De pourvoir aux besoins des pauvres hors d'état de
cultes d'exécution et des protestations contre cette réforme qui fut tout d'abord suspendue par nouvelles lettres patentes du 10 septembre 1788 et finalement abrogée avant d'avoir même été mise à exécution, par déclaration royale du 23 du même mois.
(1) Voir le cahier de Beaulieu-cn-Argonnc, page 74.
(2) Voir le même cahier, page 71-
(3) ViGNON : Etudes hist. siirVadministi al ion des voies publiques en France, ouv. cit., montre que, déjà, lors de l'enquête de Trudaine sur le projet de conversion de la corvée en une contribution, cette idée d'emplo3'er l'armée, en temps de paix, aux travaux des routes avait été émise par plusieurs personnes ; il reproduit notamment (t. III, pièces annexes, page 81), un « mémoire d'un sieur Thelis, seigneur de plusieurs paroisses en Forêts, sous le titre : Idées d'un citoijen sur les chemins » qui préconise ce sj'stéme.
(i) Si les règlements rendus en matière de police concernant les cabarets avaient été observés à la lettre, les cabaretiers ne devaient recevoir chez eux aucun habitant de l'endroit pour lui donner à boire et à manger ; ils devaient se contenter de débiter leurs denrées à ceux qui voulaient les consommer dans leur famille. — L'article 25 de l'ordonnance d'Orléans de janvier 1560 faisait « défenses aux domiciliés, à ceux qui sont mariés et ont ménage, d'aller (( boire et manger es tavernes ou cabarets ; et aux iaverniers ou cabaretiers de « les 3"^ recevoir à peine d'amende pour la premièie fois, et de prison jjour la (( seconde. » (Isambert : Recueil des (inc. lois, ouv. cit., t. Xl\'. p. 71. — Glyot : Répertoire de jurisprudence, ouv. cit.. t. II, p. 575.)
KVRES 281
Iruvailier, aux dépens de la pna^iiice, et punir les mendiants valides ;
1(). - Des lois soinptuaires et écraser d'impôts tous les objets de luxe qui ont occasionné la dépravation des mœurs et la ruine de l'État ;
17. — La réunion dans chaque diocèse de collégiale ou bénélice simple aux séminaires, pour y faire étudier gratis la philosophie et la théologie, et les places données au concours ;
18. — De rapprocher toutes les coutumes du royaume de la plus sage et ainsi que les poids et mesures d'un point fixe (1) ;
19. — Des États provinciaux composés comme les Etats généraux des trois ordres et avec l'autorité de ceux des pays d'État ;
20. — D'augmenter les portions congrues et d'abolir tous les casuels, casuels des curés et desservants ;
La suppression du droit de colombier et garenne ;
21. — De forcer tous les ordres religieux à être utiles à la société et au service des paroisses ;
22. — Supplier le Roi de donner à vie l'administration des finances à M. Necker ;
Et généralement tout ce qui peut contribuer au soulagement des peuples, à diminuer les charges et impositions (2) qui ne grèvent que le Tiers état, soit dans les individus, soit dans les biens.
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus. Nicolas Champion, Claude Soligot, L. Caillet, N. Nicolas,
J. Drouet, etc
(15 signatures.)
Délivré par moi. grelfier, et ai signé : C. Millet.
Jean Bigeard, svndic, P. Géminel.
(1) Èvres qui devait, au mo3'en-âgc, avoir été le clicf-lieu de la juridictiou seigueuriale avant que le siège en fût transporté à Triaucourt, possédait une mesure spéeiale, le « boisseau dite mesure d'Èvres », en usage dans la terre de Beaulieu et qui dépassait un peu la contenance du double-décalitre actuel.
- Il y avait aussi une « aune », mesure d'Èvres. (Lemaire : Recherches hist. sur l'Abbaye de Beanlien, etc., ouv. cit. pages 2(î4 et 285.)
(2) Au rôle de 1790, la communauté d'Èvres était portée pour 1,129 livres 1(1 sols de taille et frais de collecte ; — 1,975 livi'es 3 sols 8 deniers d'accessoires et capitation ; — 60 livres 16 sols de rejet au profit du syndic ; — 519 livres 13 sols 6 deniers de prestation des chemins ; soit au total : 3,624 livres 7 sols 2 deniers à répartir sur 137 contribuables. (Arch. de la Marne, C, 3917.)
FAGNIÈRES
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. |La communauté de Fagnières(l) était composée de 80 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lei mars 1789. — Le 9 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste-Joseph Laurent, prévôt de la justice et prévôté de Fagnières, notaire royal demeurant à Chàlons-sur-Marne. — Le procès-verbal constate la présence de Etienne Gougclet, lieutenant en la jjrévôté, Jaccpies Frison, procureur fiscal, Remy Gougelet, syndic municipal, Pierre - Remy Launoy. Claude- Jacques Frison, Joseph Janson, Nicolas Quentin, Jean-Éloy Gallet, Jacques Henriet,Jean Frison l'aîné, Philippe Bassier, Nicolas Colin, Jacques Launoy, Etienne Launoy, Pierre-M. Régnant, Jean Janrat, Nicolas Adnet, Jacques Lepoivre, Jean Adnet, Pierre Caillot. Jean Gougelet, Maurice Frison, Pierre - Sulpice Launoy, Pierre ïoussaints, Frison, Claude Miraux l'aîné, Claude Miraux le jeune, Nicolas Bassier, Jean Jannet, Claude Dorez, et encore d'après les signatures : J.-B. Launoy, Antoine Cagnial, Pierre Launoy et Jérôme-L. Melinct, gretlier municipal. — Les députés furent Pierre-Suljjîce Launoy et Remy Gougelet.]
CAHIER
Vœux et réclamations des habitants de la paroisse de Fagnières, près Chàlons-sur-Marne .
L'intention et le désir du Roi manifesté dans la lettre du 24 janvier 1789, envoyée dans toutes les paroisses de villes et de campagne jusqu'aux extrémités de son royaume, étant que chacun de ses sujets puisse faire parvenir jusqu'à son trône ses vœux et ses réclamations, les habitants de Fagnières, pénétrés en leur particulier des sentiments de la plus vive reconnaissance
0) Arch. (le la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier l7, pièce 119. Cahier : dossier c, pièce l'i2 : 4 pages cotées et paraphées par Laurent ; visa de Prieur). SouRCKS ACCESSOIRES DocuMENTAUiES. — Arch. de ht Marne, C, 092 et 2919 : Administration de la communauté ; écoles ; usages ; comptes des syndics ; pont, etc.— C, 839 et .9'/'/ : Impositions. — C, 102'i : Capitation. — C, lO'iO et 10'i5 : Vingtièmes. — C, 1390 : Corvées. — C, 1393 : Route de Dormans à Chàlons. — C, IS'i'i : Église et presbytère. — D, 16 : liaux de la ferme du collège de Chàlons. — E. 123 : Terrier de la famille de liar ; — etc.
— Fagnières appartenait à l'élection de (Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Chàlons.
- Dénombrement de 1773 : 70 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 10(i hommes, 117 femmes. 23 garçons et 20 filles, soit 26H habitants.
FAGNIÈRES 283
envers leur souverain, profitent avec empressement du libre accès qu'il veut bien leur accorder :
1. Pour remercier très humblement Sa Majesté d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie dans son ordre en nombre égal à celle des deux premiers ordres réunis, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets ;
2 — Pour lui représenter avec la confiance la plus respectueuse et d'une voix unanime, que leurs vœux et leurs désirs sont que les justices souveraines soient rapprochées des justiciables et qu'il y en ait une au moins par province, et que le code civil puisse éprouver quelques réformes touchant l'abus des frais et la longueur des procédures ;
o. — Qu'il n'y ait qu'une seule coutume qui régisse la province de Champagne en donnant la préférence à celle qui la mérite (1) ;
4. — Que les capitations du Tiers état sont aux deux tiers plus hautes que les autres impositions royales (2) : nous demandons qu'elles soient modérées et que la Noblesse et le Clergé, étant dispensés de dons gratuits, supportent les mêmes impositions que le Tiers état.
5. — Pour augmenter les revenus du Roi, il faut que les impôts soient supportés également par les nobles, privilégiés et ecclésiastiques (3);
(1) La plupart des commuuautés du bailliage de Châlons étaient régies par la coutume de Vitry-en-Perthois (« rédigées et eniologuces par les trois États, en l'an 1509 )),etc. Bibliot. de Reims, N., 242(5 à 2432) ; quelques-unes, un petit nombre seulement, suivaient la coutume de Cbàlons (« rédigées par cscrit, en présence des gens de trois États par Christophe de Thou, président, Barthélémy Paye et Jacques Viole, conseillers du Roi en sa cour de parlement et commissaires par lui ordonnés, lesquelles coutumes reçues par l'ordonnance de ladite
cour, et mises au greffe d'icelles, le 2 juillet 1557 ». Ibid., N., 2422 à
2425) ; d'autres, on l'a vu (cahiers de Cernon, Compertrix, etc.), étaient encore soumis à la coutume de Sens (rédigée en 1555 par Christophe de Thou, président, Christophe de Harla3' et Barthélémy Fa^'c, conseillers du Uoi en sa cour de parlement, etc. . . ~ Ibid., N., 2380 à 2385).
(2i Arch. de la Marne, C, W2'^.
(3) Outre les familles nobles de Bar, seigneur du lieu, Fagnier, de Vieux- Darapierre, de Loupeigne, de Pinteville, de Breuvery, etc., qui possédaient des terres à Fagniéres, l'évéque de Châlons, l'abbé et les bénédictins de Saint- Pierre, l'Hôtel-Dieu de CJiàlons, l'hôpital de Saint-Maur, etc., figuraient encore parmi les privilégiés— Au rôle de 179n, ils furent com pris parmi les 322 contribuables imposés à une somme de 6,228 livres. (Arch. de la Marne, C, S59.)
(5. Que les gros bénéficiers soient réduits à un tiers de leur revenu, les deux autres au profit du Roi ;
7. - Qu'il soit établi un tribunal souverain dans la province ;
