Qu'il soit défendu de planter des oseraies et autres
(1) Avant l'organisatiou de la municipalité établie en vertu du règlement du 23 juin 1787, les habitants de Matougues avaient eu à se plaindre de l'administration d'un de leurs sj'ndics et de la façon dont les impositions étaient réparties par ménages. (Arch. de la Marne, C, 634.)
(2) Les dîmes de Matougues appartenaient à l'abbaj'e de Toussaints de Châlons. En outre, le chapitre Saint-Étienne de cette ville, les chapelains de la Congrégation, la collégiale de Notre-Dame-eu-Vaux, la collégiale de la Trinité et l'église Sainte-Marguerite de Châlons, possédaient la plus grande partie des terres de ce village ; les habitants protestent, on l'a vu à plusieurs reprises, contre ces « riches seigneuries ecclésiastiques et monastiques ». (Cf. Arch. de la Marne, série G, les cotes relevées dans la première note de ce cahier.)
bois dans le lit des grandes rivières ; c'est multiplier les îles que ces plantations occasionnent à faire nuire aux riverains qui perdent leurs héritages, leurs biens communaux, que les seigneurs s'emparent en dérangeant le cours de l'eau et gênent la navigation (1) ;
19. — Abolition de tous les droits seigneuriaux. — Qu'on abolisse tous les droits seigneuriaux comme quint et requint, lods et ventes, cens, champarts et banalités; c'est encore une charge considérable pour les gens de la campagne, et sont autant de monuments de la servitude féodale si contraire aux constitutions d'une nation libre ;
20. — Suppression des intendants. — Supprimer les intendants de province ; ils deviennent inutiles par les Etats provinciaux ; c'est une double dépense toujours à la charge du Tiers état ; pour le contentieux, on pourrait s'adresser au bailliage royal dont il en serait établi un dans chaque province ;
21. — Suppression des jurés-priseurs et modération du contrôle. — Supprimer les charges de jurés-priseurs établies dans chaque bailliage ; que tous les contrôles soient modérés ; qu'il soit fait un nouveau tarifa cet effet, qui soit stable et ne change point le tout au nom du Roi ;
22. — Durée des procès fixée à un an. — Qu'aucun procès ne soit pendant en aucun tribunal plus d'une année ; qu'il soit déterminé par les États généraux jusqu'à quelle somme chacun des tribunaux inférieurs aux grands bailliages pourra juger définitivement et sans appel ;
23. — Mendicité proscrite. — Que la mendicité soit absolument proscrite dans tout le royaume, comme étant la source des plus grands maux qui affligent l'Etat ;
24. — Qu'il soit fait sur le registre de la municipalité un acte signé du seigneur et des membres d'icelle portant l'énumération de tous les droits et biens communaux pour éviter tout procès par la suite et pour empêcher qu'ils ne soient dorénavant envahis ;
(1) Les oseraies, les bois plantés au bord de la Marne, les atterrissements ainsi que les îlots delà rivière avaient maintes fois fait l'objet de contestations entre les seigneurs riverains. En amont de Châlons, à Pogny et à Omey notamment, le chapitre de Saint-Étienne s'était assuré la propriété de ces accrues. (Procès-verbaux et transactions des 4 décembre 1607, 10 juin 1615, 27 avril 1622, 18 septembre 1723, etc.; baux des îlots et oseraies de la rivière de Marne; etc. — Arch. de la Marne, G, 62i à 627.)
MOIVRE 449
26 (1).— Pour ce qui concerne le revenu de nos tonds en propriété, nous payons le tiers juste du revenu par an en taille, capitation, impositions, 'accessoires, corvées, vingtièmes (2) ; un tiers pour l'ensemençage (3) et le labourage ; nous avons donc l'autre tiers pour vivre, payer les droits seigneuriaux, les aides, les traites, etc., ce qu'examinant, nous avons la douleur de voir que nous ne pouvons vivre qu'avec la plus grande peine possible ;
27. — Chiens inutiles détruits et impôt de 6tt par an par chien. — Détruire tous les chiens inutiles ; n'en point laisser absolument aux pauvres, et si on en accorde aux gens aisés, les obliger à payer par an, six livres par chien ; cet argent servirait à soulager les pauvres malheureux; les chiens mangent du pain ; autant de moins sur la classe commune.
Telles sont les demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Matougues, qui prient leurs députés à l'assemblée des trois ordres du bailliage, de les faire insérer dans le cahier général du Tiers état dudit bailliage.
Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants, tenue cejourd'hui 4 mars 1789.
M.-B. GOUGELET, BONNART, BONNART, JaCqueS OUDINOT,
Pierre Chailliot, syndic, etc
(17 signatures.)
MOIVRE
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Moivre et Saint-Hilaire (4) (comme il est porté en marge du document), était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici- mars 1789. - Le même jour, les habitants se réunirent sous la
(1) Le rédacteur du cahier a oublié le chiffre 25.
(2) La communauté de Matougues était imposée au rôle de 1790 pour 5,724 livres d'imposition principale, accessoires, capitation, rejet et prestation des chemins; cette somme était alors répartie sur 206 contribuables,}' compris les anciens privilégiés. {Arch. de la Marne, C, 883.)
(3) Sic ; pour « ensemencement ».
(4) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 213. Cahier, dossier c, pièce 113 : 10 pages cotées et paraphées par Lagille ; visa de Thomas).
Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C, 636 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 285 : Procès contre les
présidence de Claude Lagille, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Etienne Baudiet, Claude Remiet, Claude Jennequin et Jean Hanrion, officiers municipaux, Etienne Remiet, Jean-François Arnoult, Joseph Guillaume, Etienne Guillaume, Claude Thiret, François Baudiet l'aîné, François Baudiet le jeune, Claude-Ignace Baudiet, François-Joseph Jolly, Jacques Bodet, Louis Joannès, Claude Notret, Nicolas Délavai, Didier Jolly, Joseph Pichart, François Joannès, et encore d'après les signatures, Pieri-e-François Devarenne, Morlet, Pierre Peixquot (?), Jean-Baptiste Guillaume, Mathieu, Jean Lagille, Joseph Remiet, Nicolas-François Appert et Nicolas Jolly.— Les députés furent le syndic Claude Lagille et Etienne Baudiet.]
CAHIER (1
Les habitants et communauté de Moivre, assemblés en présence de Claude Lagille, syndic municipal de ladite paroisse, ont arrêté que les députés aux États généraux seraient chargés :
1. — De demander à Sa Majesté qu'il soit accordé à la généralité de Champagne des États provinciaux composés de trentesix membres pour le Clergé, de trente-six pour la Noblesse, de soixante-douze pour le Tiers état, lesquels députés seront élus à chaque tenue dans soixante-douze districts, lesquels districts éliront alternativement un député de la Noblesse et un du Clergé ; que la population soit prise pour base de cette division et que, du reste, les États soient réglés d'après les principes adoptés pour le Dauphiné.
2. — Cour souveraine. — Pour la réforme de la justice, qu'il soit établi un parlement dans la province; que toutes les charges de judicature soient remboursées ; que les tribunaux d'exception
habitants de Moivre qui élèvent des pigeons en Hberté.— C,88i et 946 hnpositious. — C, 1024 : Capitatiou. — C, i046 : Vingtièmes.— C,1592 Corvées. - C, 1876, 2890 et 2910 : Église et presbytère.— G, 105 et 18^ Cure; terres de la ferme de Saiut-Hilaire. — G, 497 et 650 : Terres du chapitre Saint-Étienne. — G, 1715 : Ferme appartenant à la chapelle Saint-Michel de Châlons ; — etc.
— Moivre (qui formait communauté avec la ferme située près du Fresue, qu'on qualifiait autrefois de château de Saint-Hilaire), appartenait à l'élection de Châlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 30 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 65 hommes, 70 femmes, 12 garçons et 18 filles, soit 165 habitants.
(1) En marge de la première page on lit : « Le présent cahier et doléance, composé de 3 feuillets de 10 pages d'écrit, a esté cotté, paraphé par première et dernière pages par nous, syndic municipal, ce 8 mars 1789.— Lagille, syudic. »
MOIVRE 451
soient supprimés et les affaires dont ils connaissent renvoyées aux tribunaux ordinaires ; que les tribunaux inférieurs soient répartis de manière à les rapprocher des justiciables ; que, pour remplir toutes les places, soit du parlement, soit des tribunaux inférieurs, il soit présenté par les Etats trois sujets parmi lesquels Sa Majesté en choisira un ; que tous les magistrats, juges et greffiers des sièges royaux soient payés par la province et qu'il leur soit défendu de recevoir aucuns dons, épices ou émoluments ; que les plaidoiries soient supprimées et que toutes demandes soient établies et défendues par simples mémoires pour lesquels il ne sera passé aucuns frais ; que toute personne puisse défendre sa cause, celle de ses enfants ou pupilles, et ne puisse défendre celle d'autrui qu'en vertu d'une convention libre et procuration spéciale ; qu'il plaise à Sa Majesté remplacer toutes les lois, coutumes et ordonnances actuellement existantes par des nouvelles lois, d'après lesquelles seront jugées toutes les contestations qui pourraient s'élever par la suite ; qu'il soit défendu aux juges et magistrats de juger outre et contre le contenu aux lois, et prescrit de s'adresser au chef de la justice pour avoir la décision de Sa Majesté dans les cas douteux et non prévus par les lois.
3. — Pour parvenir à la réforme de l'impôt. Sa Majesté sera suppliée d'établir sur tous les biens-fonds sans exception, en remplacement des décimes du Clergé, vingtièmes, tailles, capitations et accessoires et de l'impôt représentatif des corvées, un impôt unique fixé par provision à quatre-vingtième, et qu'il soit, en outre, perçu sur tous les sujets du royaume, capitation proportionnelle au commerce de chacun et à son industrie; que la gabelle soit remplacée dans la province par une addition à la capitation d'une somme payable pour chaque tète au-dessus de sept ans, qui sera fixée par les États de manière à remplacer le produit net que Sa Majesté tire des gabelles de ladite province ; que les droits de traites perçus dans l'intérieur soient supprimés, et les barrières reculées à l'extrême frontière du royaume ; que l'impôt de la marque des fers et des cuirs soit supprimé et remplacé, ainsi que le déficit qui pourrait résulter du reculement des barrières, par un impôt sur le sucre, le café et les épices, perçu aux entrées du royaume ; et quant aux aides, que, s'il n'est pas possible d'en opérer la suppression aussi promptement que le bien de l'État l'exigerait, il soit au moins
ordonné que les droits de jauge, courtage et autres accessoires seront proportionnés à la valeur des vins, et qu'il soit pris les mesures les plus efficaces pour prévenir les vexations qui s'exercent sous le prétexte de gros manquant.
4. — Ils supplieront Sa Majesté de s'imposer à elle-même la loi de n'accorder aucune lettre de noblesse et de supprimer le privilège de donner la noblesse héréditaire attribué à différentes charges militaires, de judicature et de finance.
5. — Ils remontreront à Sa Majesté que les dépenses militaires sont montées à un taux excessif par le dédoublement des régiments et la création de nouvelles places au profit de la Noblesse ; qu'il est nécessaire de les réduire en réformant les troupes réglées, en supprimant les places de gouverneurs des provinces et autres inutiles à mesure qu'elles viendront à vaquer, les places des états-majors de différentes villes et châteaux devenus inutiles pour la défense de l'État, en supprimant le tirage des milices et le remplaçant par une taxe de six livres par tête payable par tous garçons ou veufs sans enfant, depuis dix-huit ans accomplis jusqu'à quarante ; en provoquant la réunion des revenus de l'ordre de Malte aux ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis, à mesure que les commanderies viendront à vaquer.
6. — Pour parvenir à éteindre la dette publique, ils supplieront Sa Majesté d'établir une caisse d'amortissement où seront versés : 1° Les vingtièmes à retenir sur les rentes dues par Sa Majesté ; 2° Les deniers provenant de la vente des fortifications inutiles et des terrains d'icelles ; 3° Le produit de l'impôt du timbre tel qu'il avait été établi par la déclaration de 1787 (1), lequel impôt sera perçu pendant dix années sur tous les actes, lettres etc., y dénommés, à l'exception des mandats, billets, lettres de change et quittances qui seront seulement assujettis à être inscrits sur papier timbré du timbre anciennement existant ; 4° En faisant verser dans ladite caisse, pendant vingt années, les revenus de toutes les abbayes, soit en commande, soit régulières, prieurés, chapelles, canonicats autres que des églises cathédrales, qui sont à sa collation, ainsi que les autres
(1) Déclaration concernant le timbre du 4 août Î787 (reg. au parlement le 6 août), révoquée par édit de septembre 1787. (Isambert : Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVlll, pages 400 et 432.)
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revenus qui se trouveront vacants par les suppressions et réformes à faire dans l'ordre ecclésiastique.
7. — Sa Majesté sera suppliée de défendre à la plus grande partie des moines de recevoir aucun novice et, à mesure que les maisons deviendront vacantes, de faire verser à la caisse d'amortissement leurs revenus et le produit de la vente de leurs maisons, prélèvement fait de ce qu'exige l'acquittement des charges ; d'étendre cette disposition aux moines mendiants et aux religieuses ; de procurer au Clergé une distribution plus équitable des biens ecclésiastiques, qui mette les curés en état de se passer des honoraires attachés à plusieurs de leurs fonctions et de venir au secours des malheureux ; de charger le Clergé des réparations d'églises et de presbytères (1).
8. — Sa Majesté sera suppliée d'ordonner la suppression du régime des haras, qui forme une surcharge pour ses finances et pour les cultivateurs, sans aucun avantage pour ces derniers et pour l'État.
9. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien abonner à la province, pour vingt années, les domaines qui lui appartiennent (2), et pour le revenu qu'elle en tire, d'annuler sans exception tous les engagements qui en ont été faits pour, lesdits domaines, être affermés et régis par les Etats provinciaux et à leur profit pendant ledit espace de temps, à la charge par eux de rembourser les finances d'engagements et de remettre à Sa Majesté lesdits domaines francs et quittes après ledit espace de temps, si mieux n'aime Sa Majesté consentir un nouvel abonnement à la province au prix qui sera jugé convenable.
10. — Sa Majesté sera suppliée de considérer qu'une grande partie des peuples de la campagne se trouve assujettie à des droits exorbitants par une suite de la mauvaise administration des communautés de campagne qui les mettait hors d'état de se défendre ; qu'il est équitable de considérer la faiblesse de ces communautés et l'anarchie qui y a régné jusqu'à présent, et dq
(1) Ici on renvoie au nota qui se trouve à la fin du caliier. — La communauté avait supporté : en 1731, les travaux du presbytère adjugés à 500 livres ; en 1752, la fonte de la cloche ; en 1754, les réparations à la tour de l'église adjugées à 1,630 livres ; en 1769, celles au preslntére adjugées à 490 livres ; en 1789, au même presbytère, etc. (Arch. de la Marne, C, 1876, 2890 et 2910.)
(2) Moivre, comme Le Fresne, avait été du domaine roval.
les restituer contre tous actes, transactions ou arrêts qui pourraient avoir été surpris, et de les mettre en état de faire de nouveau juger la validité desdits droits d'après les titres originaux. 11. — Sa Majesté sera suppliée qu'il lui plaise que le territorial n'ait pas lieu, attendu qu'il n'y aurait que les cultivateurs qui paieraient les impôts.
12. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien que le sel et le tabac soient marchands.
13. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir avoir égard qu'une communauté seulement de cinquante feux, dont il y en a quinze demis, qu'elle est chargée pour taille, capitation et autres impositions accessoires, sur le pied de deux mille deux cents livres (1) par an ; en outre, qu'il est des cantons où la dîme (2) se paie la treize et la seizième parties des fruits, et que la position est des plus ingrate de la Champagne ; les deux tiers ne méritent pas la culture, et qu'il n'y a presque aucun commerce ; et qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner que les chemins et voies publiques soient réparés et entretenus, hors des grandes routes, par toutes les communautés (3), chacune sur son propre ter-
Ci) En 1789, la taille et les frais de collecte s'élevèrent à 617 livres, les accessoires et capitation à 952 livres, soit 1,569 livres pour 54 contribuables. — Pour 1790, le rôle portait 1,685 livres pour 96 contribuables, y compris les anciens privilégiés. (Arch. de la Marne, C, 88U.)
(2)Arch. de la Marne, G, 650 : Dîmes de Moivre levées pour la plus grande partie par le chapitre Saint-Étienne de Châlous : baux de 1714 à 1788. — Une ordonnance de l'évêque de Châlons, Félix Vialart, du 5 mai 1671, fixa la portion congrue due au curé de Moivre ; une sentence du bailliage de Châlons du 7 décembre de cette même année et d'autres du même siège de 1680 et de 1686, condamnèrent les décimateurs à payer au curé un supplément de portion.
Une autre partie des grosses et menues dîmes situées au finage de Saint- Hilaire appartenait au chapitre de l'église métropolitaine de Reims; en ce lieu de Saint-Hilaire, entre Moivre et Le Fresne, existait autrefois un village et un château qui, dans le courant du xvi^ siècle, devinrent la proie des flammes ; au xviii" siècle, une ferme et une chapelle en ruine portaient encore ce nom.
La jouissance des pâquis de ce lieu donna lieu, de 1771 à 1780, à un procès engagé devant le bailliage de Châlons, entre la communauté du Fresne et les propriétaires de ces terres et de ces dîmes, les Lagille et les Devarenne de Moivre. (Mémoires imprimés des deux parties : 1779, in-4i' de 16 et 21 pages : Bibliothèque de Reims, fonds Deiillin, non classé.)
Vers la même époque, la seigneurie de Saint-Hilaire et Moivre et les droits en dépendant furent l'objet de contestations entre François Jolljs seigneur pour un quart, et les autres membres de sa famille. (Mémoires imp., 1772 : Bibliothèque de Reims, ihid.)
(3) La rivière la Moivre était sujette à des débordements qui envahissaient et abîmaient les chemins : en 1784, les neiges furent si considérables qu'au
MONCETS 455
roir, et que [dans] chaque ville il soit permis de vendre son grain sans qu'aucune personne puisse empêcher, ni sans facteur, et que les receveurs des entrées de ville n'exigent, à l'avenir, les jours de foire, que la moitié des entrées que l'on doit dans les autres temps (1).
Nota. — Sa Majesté sera suppliée d'établir des curés dans toutes les annexes où il y a des églises : les habitants en seraient mieux desservis et ne seraient pas exposés à mourir sans sacrements (2).
Fait et arrêté en l'assemblée de la présente communauté de Moivre, cejourd'hui, 8 mars 1789.
PiCHART, Claude Jennequin, Etienne Guillaume, Jacques
BoDET, etc
Lagille, syndic, J. Hanrion.
(25 signatures.)
MONCETS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Moncets (3) était composée de 38 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et
dégel, les eaux provenant de la fonte ravinèrent le terroir : le ravage fut si considérable que trois ponts furent dégradés ainsi que les chaussées; plusieurs maisons furent inondées. (Arch. de hi Marne, C, OiG.)
Sur les corvées de la communauté de Moivre, cf. ibid. 1592.
(1) Droits perçus sur la vente des grains sur les marchés. (Arch. de la Marne, C, W8.) — « Les droits de mesure et déport qui se perçoivent dans les « greniers, — est-il dit dans une note spécialemïnt relative aux marchés de « Châlons, — sont exorbitants et ne sont pas moindre de 7 sols par septier, « que les gens qu'on appelle mesureurs et porteurs aux portes, perçoivent tant « du vendeur que de l'acheteur, et quelquefois les droits sont portés jusqu'à « 12 sols. Il serait à désirer que cette espèce de gens, qui tiennent leur com- « mission de Monseigneur l'Évêque, fût anéantie ainsi que les cent porteurs « aux bateaux qui perçoivent encore 4 sols par septier et ce non compris 1 sol « de mesure et 1 sol de charois des greniers au port. Tous ces gens forment « une république vexative qui met les vendeurs et les acheteurs à contribution « dans la crainte où ils sont de ne pouvoir échapper à leur friponnerie. »
« Si cette espèce de gens n'existait pas, on pourrait se flatter de voir cette « partie du commerce refleurir en cette ville où il y a beaucoup de gens de « bonne volonté qui feraient des magasins et qui laissent dormir leur argent « pour ne pas passer par leurs mains ; dès lors, les laboureurs ne donneraient « pas la préférence aux villes circonvoisines, et le vœu de tous les commer- « çantsetde tout le peuple serait rempli. »
(2) Le curé de Moivre desservait aussi Le Fresnc, annexe de la paroisse.
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 21^, Cahier,
publié par <( M. le prieur et curé de Moncets »,le le- mars 1789.— Le 7, de ce mois, les habitants se réunirent « en la maison curiale », sous la présidence de Pierre Le Maire, avocat en Parlement, bailli de la justice de Moncets. — Le procès-verbal constate la présence de Jean Planson, sj'ndic de la communauté, Simon Basmont, Jean-Baptiste Gaignette, Jean Bozeront, Jean Thilloy, Jean Valleré, Etienne Lorin, Jacques Adnet, Jacques Royer l'aîné, Jacques Royer le jeune, .Jacques Valleré, Joseph Pluchon, Joseph Valleré, Louis Basmont, Louis Lorinet, recteur d'école, Nicolas Thilloy, Jean de Pinteville (1), Jacques de Pinteville le jeune, Philippe Valleré, Pierre-Louis Valleré, Jean Guédet, Joseph Planson, Louis de Pinteville, tous laboureurs et manouvriers à Moncets. — Les députés furent Pierre Le Maire (2), avocat en
dossier c, pièce 93 : 3 pages cotées et signées par Le Maire; visa de Thomas).
SouHCKS DOC. ACC— Aich. de la Marne, C, 637 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; procès de la communauté avec celle de Chép}' et avec ses seigneurs, la baronne de Rozée et Pierre Brunet,au sujet des usages communaux.— C, 9^6 : Impositions. — C, ion : Capitation. — C, 1592 et Wl'i : Corvées. — C, IIU : Atelier de charité de Longcvas, dépendance de Moncets. — C, 1877 : Église et presbytère.— E,521 : Famille Loisson de Guinaumont; acquisition de la seigneurie de Moncets (acte du 20 janvier 1776); état des dîmes. — G, 105 et lS^i7 : Cure.— G, 250 : Droits seigneuriaux; contestation entre l'évoque de Châlons et la famille de Pinteville, seigneur et décimateur du lieu. — G, 567 et 650 : Biens du chapitre Sanit-Étienne.
Arch. de la commune de Moncets. — \" registre de délibérations du 9 novembre 1788 au 9 mai 1789,contenant aux dates des 23 novembre 1788 et l» mars 1789, les avis de réception et publication de la déclaration du Roi du 23 septembre 1788, du règlement du 24 janvier 1789, et la copie de l'ordonnance du grand bailli d'épée de Chàlons du 17 février 1789, relatives à la convocation des États généraux. — Le même registre contient aussi des renseignements sur les dîmes levées jusqu'en 1790 par le seigneur Claude-Marie-Louis Loisson de Guinaumont. (Com" munication de M. Varlct, instituteur.)
Bibliothèque de Reims. — Fonds Deullin, non classé : Mémoire imp. in-4» de 31 pages (Châlons, Seneuze, s. d., vers 1775), d'un procès entre Pierre Brunet, gendarme ordinaire de la garde du Roi, seigneur en partie de Moncets, contre Pierre-Louis Saguez de Breuvery et son épouse, seigneurs de La Pagerie et de Moncets en partie.
— Moncets appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sui'-Marne, — on appelle parfois cette commune Moncets-lès-Sarry ou Moncets-Longevas, pour la distinguer de Moncetz-l'Abbaye, prés Mtry-le-François. — L'orthographe donnée par le Dictionnaire des postes et par le Dictionnaire topographique de Longnon est « Moncets » et non « Moncetz ».
— Dénombrement de 1773 : 40 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 78 hommes, 75 femmes, 18 garçons et 14 filles, soit 185 habitants.
(1) Les laboureurs de ce nom écrivent tantôt « Depinteville », tantôt « de Pinteville », tantôt aussi « Pinteville ».
(2) L'avocat Le Maire était déjà député de Chépy et de Marson (voir à la préface, notice biographique).
MONCETS 457
Parlement, bailli de la justice de Moncets, et Jean Valleré, laboureur à Moncets, procureur fiscal de ladite justice.]
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Moncets.
Les habitants de Moncets, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté du vœu par elle formé de régénérer son royaume pour la prospérité de tous et un chacun de ses sujets, ne peuvent cependant dissimuler qu'il leur est impossible de faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux besoins de l'État, par la raison que ce qu'ils paient en taille, capitation et accessoires, corvées et vingtièmes, monte déjà à une somme trop exorbitante relativement à leurs revenus et propriétés.
Enfin, indépendamment de leurs impositions territoriales, ils paient encore des sommes considérables par la cherté du prix du sel et en raison des droits d'aides et autres relatifs à leurs différentes consommations.
Mais, heureusement, il reste de grandes ressources à l'Etat dans les différentes classes de privilégiés de toute espèce, qui ont eu l'avantage de ne payer, depuis plusieurs siècles, que des sommes très modiques en com])araison de ce que paient les chétifs habitants des campagnes.
En effet, l'habitant de la campagne et notamment l'habitant de Moncets, se voit enlever, par des impôts de toutes espèces, les deux tiers de son revenu, tandis que le Clergé, riche, dit-on, de plus de 130 millions de revenus, ne contribue à la dette de l'Etat que jusqu'à concurrence de dix millions, tandis que le gentilhomme riche de dix, vingt et trente mille livres de revenus, ne paie que de modiques capitations de trente, quarante et cinquante livres, et des sommes également modiques à titre de vingtièmes, et tandis qu'il en est de même à l'égard de tous les autres privilégiés.
Les habitants de Moncets, pleins d'une confiance dans la justice bienfaisante d'un Roi qui se montre le père de son peuple, et dans la sagesse des États généraux, espèrent donc qu'il sera pris les mesures les plus convenables pour que tous privilèges disparaissent et que la dette et la dépense de l'État soient supportées par tous et un chacun les sujets du Roi, de quelque qualité et condition qu'ils soient, dans le lieu même où ^eurs propriétés et revenus sont situés, sous la forme de tel
impôt qu'il plaira au Roi et aux États généraux d'établir, en supprimant toutes les impositions territoriales actuellement existantes.
Ils espèrent, en outre, que le Roi et les États généraux prendront les mesures convenables pour que les droits sur le sel et sur le vin soient moins à charge aux habitants des campagnes, s'en rapportant à leur prudence pour modifier ces droits ou en établir d'autres à leurs places, qui frappent plus particulièrement sur le riche consommateur.
Ils espèrent également que la justice souveraine du Roi sera plus rapprochée des justiciables par l'établissement d'une cour souveraine dans chaque généralité, qui connaîtra en dernier ressort de toutes matières généralement quelconques ;
Qu'on leur accordera la suppression absolue des charges du juré-priseur et du greffier des experts, du receveur des consignations et du commissaire aux saisies réelles, et du droit exclusif accordé aux notaires du bailliage de Chàlons de faire les inventaires dans les justices seigneuriales des campagnes, par arrêts du parlement de Paris des 27 juillet 1746 et 17 juillet 1751 (1);
Que, quel que soit le parti qui soit pris relativement aux justices seigneuriales, il leur sera conservé le droit d'apposition et levée des scellés, tutelles, curatelles, de procéder aux inventaires de tous les biens meubles et immeubles situés dans leur étendue et aux prisées et ventes d'iceux, dans la forme la moins disj)endieuse et la moins à charge, surtout aux veuves et orphelins dont le patrimoine, dans l'état actuel des choses, devient la proie des notaires, du juré-priseur et du greffier des experts, lorsqu'ils ont recours à eux, et dont le patrimoine est éclipsé, dépérit ou se détériore considérablement en attendant la majorité des enfants mineurs pour en faire le partage ;
Qu'en cas qu'on ôte aux juges seigneuriaux la juridiction contentieuse, il soit pris les mesures convenables pour que la justice leur soit rendue dans la juridiction royale, sans qu'il leur en coûte plus de frais que dans les justices seigneuriales où l'on ne connaît point les droits des présentations ; en deman-
(1) Voir le cahier de Cernon, page 123. — Nous n'avons pas retrouvé ces deux arrêts qui semblent avoir été rendus spécialement pour le bailliage de Châlous. — Un arrêt de la même cour, du 22 août 1742, avait confié aux « notaires roj'aux aux bailliage et prévôté de Vitry le droit de faire seuls tous les inventaires. . . » (Bibliothèque de Reims, N, 3476.)
MONCETS 459
dant et défendant les défauts faute de comparoir et de défendre le scel, le petit scel, le contrôle des dépens et autres droits de cette espèce et un tas de procédures inutiles et frustratoires qui, de l'affaire qui a souvent le plus faible intérêt, font une affaire d'une grande importance en raison de la somme à laquelle, en définitif, se trouvent monter les frais ;
Qu'en ce même cas, en cas d'expertise, les experts soient pris sur les lieux ; que leur prestation de serment et l'affirmation de leurs rapports se fassent devant le juge des lieux après les avoir rédigées par le greffier de la justice locale ;
Qu'en ce même cas, la police soit conservée aux juges des lieux ;
Qu'il soit fait une loi dont l'exécution permette aux cultivateurs d'espérer que leurs semailles et leurs empouilles ne seront plus ravagées par le gibier et par les pigeons ; et qu'en cas que les juges du seigneur n'y tiennent pas la main, il soit enjoint aux juges royaux d'en maintenir l'exécution sur la dénonciation d'un seul babitant.
Enfin, les babitants de Moncets espèrent qu'il sera pris les mesures convenables pour améliorer leur sort et favoriser l'agriculture au lieu de la décourager par tous les impôts de toute espèce, dont toute la masse tombe plus particulièrement sur le cultivateur, dans l'état actuel des cboses ;
Que l'efi'et de ces mesures sera de venir au secours de ceux qui, comme les années dernières et en la présente année, ont vu leurs propriétés ravagées et presque anéanties par les eaux des orages et de la fonte des neiges, et, en conséquence, que sur les impôts à établir en supprimant les autres, il sera fait un fond destiné à venir au secours des malbeureux ruinés par des accidents imprévus (1) ;
Que l'effet de ces mesures sera encore que les comptes des communautés se rendront sans frais ; que les communautés seront autorisées à faire faire par économie les reconstructions, réparations et entretiens qui sont à leur charge, sans être obligé d'avoir recours à des sous-ingénieurs dont les vacations et la manière d'ordonner ce qui est à faire en augmentent considérablement la dépense ;
(1) Dossier des inoudatious, notamment de celle de 178-t. (Arch. de la Marne, C, 1971 et suivants.)
Que l'effet de ces mesures sera qu'ils ne seront plus vexés sous prétexte de droits de contrôle, franc-fief, centième denier, insinuation, et par tous les droits connus sous le nom de droits domaniaux qu'on est dans l'usage de leur répéter [sic/, après dix, quinze, dix-huit et même dix-neuf ans, et que si la plupart de ces droits sont conservés, il en sera dressé un nouveau tarif si clair et si précis qu'il n'y ait plus lieu à l'arbitraire et à la vexation.
Fait et arrêté en l'assemblée générale tenue aujourd'hui, 7 mars 1789, conformément aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume, aux dispositions du règlement y annexé et à rordonnance de M. le bailli de Chàlons du 17 février dernier.
Jean Bauzeron, .loseph Valleré, Pierre-Louis Valleré, Jean-Baptiste Gaignette, Jean Planson, syndic, Jean
DE PiNTEVILLE, Ctc
' Le Maire.
(21 signatures.)
MONTÉPREUX
PROCÈS-VERBAL (1). — « Cejourd'hui le premier mars 1789, que la lettre du Roy qui nous a été envoyée a été lue et publiée à la porte de l'église de Montcprcux, à la diligence d'Hubert Mkuat, syndic de la municipalité, en ])résence de tous les babitants, et ledit Mérat, syndic, a fait une assemblée le même jour ]:)our nommer des députés pour se trouver à l'assemblée provinciale à Chàlons, et comme le nombre de
(1) Arch. de la Marne, ibid. (proccs-verbal, dossier h, pièce 216 : cette pièce que nous reproduisons in e.vtenso n'est pas rédigée sur le modèle habituel. Cahier, dossier c, pièce 150 : 5 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur sur une fausse couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 8S4 : Administration de la communauté; comptes des sjaidics. — C, SS4 : Impositions. — C, 1877 et 1905 : Église et presbj'tère. — G, 12^i, 397 : Cure de Montépreux, annexe de Sommesous.
— Montépreux appartenait à l'élection de Chàlons. Cette communauté était si peu importante qu'en 1788, le bureau intermédiaire de l'élection de Chàlons proposa sa réunion à celle de Sommesous : « Montépreux, dit le procès-verbal, a six feux ; sa cure est annexée de fait à celle de Sommesous qui a 110 feux, distante de cinq quarts de lieue. L'éloignemcnt est le seul motif que Montépreux fasse valoir pour empêcher sa réunion. Sommesous ne témoigne ni opposition,
