Haras. — Eaux et forêts. — La commune demande que

(1) Voir le cahier de Fèrebrianges, page 291.

les commissaires, les haras, les maîtrises des eaux et forêts et tribunaux d'exception soient supprimés.

9. — Code civil. — Cour souveraine. — La commune demande que la Nation soit jugée par des pairs ; que les lois civiles et criminelles soient réformées ; qu'il n'y ait que deux degrés forcés de juridiction ; que les commîmes soient rétablies dans l'ancien droit de choisir leur juge, sous l'autorité d'un premier officier nommé par le Roi, et qu'il soit établi dans chaque province une cour souveraine composée d'ecclésiastiques, de nobles et de membres du Tiers état.

10. — États généraii.v. — La commune demande que les États généraux s'assemblent tous les cinq ans ; que la durée des impôts soit limitée ; que les dépenses de l'État soient fixées ; que les États généraux établissent, de concert avec le Roi, une commission intermédiaire pour la vérification des enregistrements provisoires.

n. — Boutes. — Poids, mesures, numéraire. — La commune demande que les routes royales, ouvrages publics, chemins, ruisseaux, soient entretenus aux frais des trois ordres des citoyens, et que les intérêts du prêt soient autorisés entre toutes sortes de personnes ; que les poids et mesures et la levée numéraire soient rendus uniformes dans tout le royaume.

12. — Vote par tète. — La commune demande que les députés du Tiers état soient autorisés à voter par tête dans l'assemblée nationale, sans souffrir de distinction humiliante.

13. — Architecture. — La commune demande la diminution des honoraires aux architectes nommés pour faire les devis pour réparations d'églises, ponts et chaussées des communautés (1).

14. — Rentrée des communes. — Gibier. — Huissiers-priseurs. — La commune demande la rentrée des biens communaux qui ont été aliénés (2), en remboursant le prix d'aliénation ; la réduction

(1) Voir les dossiers : Arch. de la Marne. C, 1697 : Pont de Margerie ; et C, 1873 : Travaux à l'église et au presbytère de 1750 à 1792.

(2) Les habitants de Margerie avaient soutenu un procès contre le prieuré de Sainte-Marguerite du lieu (ordre de Cluuy), au sujet de la jouissance des étangs des Grandes-Couées exploités par le monastère et revendiqués par la communauté comme ayant été aliénés. (Arch. de la Marne, C, 633.)— Les bois des religieux établis à Margerie avant 1198, étaient immenses; mais une partie avait été également usurpée. (Déclaration des biens et revenus du prieuré. — Arch. de l'Aube, G, 722.)

du gibier dans les finages ; la suppression des huissiers-priseurs qui deviennent trop onéreux aux familles et aux mineurs.

15. — Charges. — La commune demande que les charges de judicature ne soient accordées qu'à des personnes qui auront suivi le barreau en en donnant des preuves.

16. — Impôt consenti par les Etats. — La commune demande que les États généraux aient seuls le droit de régler et consentir aux impôts, et qu'aussitôt que le vide sera rempli, que l'impôt territorial en argent reste seul et unique, s'il suffit au besoin ordinaire de l'État.

17. — Suppression du papier timbré. — La commune demande la suppression du papier timbré dont l'usage n'opère aucun avantage aux peuples et, au contraire, sa mauvaise qualité est cause que les actes qui devraient se conserver de génération en génération périssent et que, d'ailleurs, c'est, on peut bien le dire, l'objet d'une exaction et d'une concussion révoltantes.

18. — Impôt de la province en considération des autres. — La commune prie Sa Majesté et les États généraux de prendre en considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, est une des plus surchargées en impôts; qu'elle paie plus que le produit de cent sols par cent francs et que les habitants ne vivent que sur leur industrie.

19. — Honoraires des députés. — La commune demande de fixer la somme qui sera payée par jour à chaque député aux États généraux, et sur quels fonds (1).

20. — Travaux de charité. — La commune demande que l'argent de charité accordé aux seigneurs soit employé pour l'utilité publique, parce que la plupart s'en servent pour l'enjolivement de leurs terres (2).

21. — Prescription des droits seigneuriaux. — La commune demande que tous cens, redevances, pacages et autres droits seigneuriaux de cette espèce, soient déclarés prescrits, tant pour le fond que pour les arrérages, à défaut de nouvelle reconnaissance depuis trente ou quarante ans, à l'exception de ceux du Roi qui ne sont pas prescriptibles.

(1) Voir la préface.

(2) L'intendant de la généralité confiait aux seigneurs des lieux choisis comme sièges d'ateliers de charité, les crédits destinés aux travaux; maisceuxci en ahusaieut et faisaient travailler pour leur propre compte. (Voir le cahier de Montmort ci-après.)

22. — Suppression des impôts de cuirs. — La commune demande que les impôts établis sur les cuirs soient supprimés par rapport à la cherté des marchandises fabriquées de cette matière.

Fait et arrêté à l'assemblée générale de la commune de Margerie, le 8 mars 1789, et ont, les habitants qui savent signer, signé avec nous.

Stravailliot, Louis Badois, F. Dory, Pothier, Thévard,

Rebourt, etc

Rivière, syndic, Regnard.

(31 signatures.)

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Marson (1) était composée de 120 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le le mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent « en la maison curiale du lieu », sous la présidence de Pierre Le Maire (2),

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 210. Cahier, dossier c, pièce 111 : 10 pages et une de signatures, cotées et paraphées par Le Maire « L. M. » ; sur une fausse couverture, mention : « Vu et lu » d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage, qui paraît être de Le Maire lui-même. — Le cahier semble aussi avoir été écrit par Le Maire ; mais les sous-titres mis en marge sont, croj'ons-nous, de l'écriture de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 633 et 2919 : Administration de la communauté : usages ; comptes des s^'ndics. — C, 882, 938 et 9i6 : Impositions. — C, 1392 : Corvées. — C, 187U : Église et presbytère. — C, 289^1 : Protestants. — E, 1003 : Fief du vidamé de Châlons sis à Marson. - G, 105 et 18U5 : Biens de la cure. — G, 457, 464, 64S, 972, 15A3 et 1368 : Biens du chapitre Saint-Étienne : cens, dîmes, terrrage. — G, 1161 : Biens de la paroisse Saint-.lean de Châlons ; — etc.

BiBLiOGHAPHiE. — L'abbé Victor Bolr : Marson d'hier et Marson d'aujourd'hui (publié dans les Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts du département de la Marne, année 1885-1886, pages 115 à 174). — A. Normand pèi-e : Tableau statistique historique du canton de Marson. (Annuaire de la Marne, 1812, pages 20 à 112.)

— Marson appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune est un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 124 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 173 hommes, 180 femmes, 40 garçons et 50 filles, soit 443 habitants.

(2) ^'oir à la préface, la notice biographique sur l'avocat Le Maire, qui fut également député des communautés de Chépy et de Moncets.

avocat en parlement, prévôt de la prévôté et justice seigneuriale de Marson. — Le procès-verbal constate la présence de Claude (lailliet, (Claude Fauchât, Claude Guttin, Claude Hermant le jeune, syndic, Claude Hermant l'aîné, Claude Parjouet, François Aubert, François (iény le jeune, François Gény le plus jeune, François Hermant, François Marchai, François Oudart, Henry Reaux, maître d'école, Jacques Délavai, Jacques Délavai, Jacques Prinet, Jacques Xoél, Jacques Oudart, Jean-Baptiste Dommanget, Jean-Baptiste Hermant, Jean Collot- Cardinal, Jean Dommanget, Jean Guttin, Jean Hermant le plus jeune, Pierre Letoullas, Jean Lemont, Jean Noël, Jean Xoël le jeune, Jean Parjouet, Jean Pérard, Jean-Pierre Laurent, Jean Remy, Joseph Dommanget, Joseph Oudart, Louis Délavai, Martin Etienne, Memmie Robert, Nicolas Cailliet, Nicolas Chonet, Nicolas-Henry Cailliet, Nicolas Cailly, Nicolas Sary, Pierre Aubert, Pierre Barrois, Pierre-Charles Godart, Pierre-Claude Cailliet, Pierre-David Dommanget, Pierre Délavai, Pierre Délavai le jeune, Pierre Dommanget, Pierre Dommanget le jeune, Pierre-François Sary, Pierre Hermant, Pierre Lemont, Pierre Marchai, Pierre-Nicolas Oudart, Pierre Parjouet, Pierre Remy l'aîné, Jean-François Sary, François Délavai, François Délavai le jeune, Hubert Noël, Louis Délavai, Simon Philipponat, Jean-François Délavai, François Aubert, Jacques Hermant, Thomas Pérard, Charles Aubert, Claude Cailliet, Claude Hermant le plus jeune, Gibrien Aubert, Jean Hermant, Jean Pichard, Laurent Vallery, Nicolas Oudart et Pierre Lemont. — Les députés furent le président Pierre Le Maire et le syndic Claude Hermant.]

CAHIER

Plaintes et doléances de la communauté de Marson, arrêtées le 8 mars 1789, relativement à la convocation des États généraux du royaume.

Les habitants du village de Marson, pénétrés de la plus vive reconnaissance envers Sa Majesté, du vœu par elle formé de réformer les abus et d'établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, pour la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun de ses sujets, désireraient pouvoir faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux besoins de l'Etat ; mais voici, dans l'exacte vérité, leur triste position :

Le sol du territoire de Marson est tellement ingrat que les deux tiers ou environ sont en friche, et quant à l'autre tiers, le cultivateur perd souvent le fruit de ses sueurs et de ses travaux en ne récoltant rien ou presque rien sur ce qu'il a labouré et ensemencé à grands frais, et cependant il est soumis à l'impôt

de même que s'il avait fait une récolte ordinaire sur tous les objets soumis à l'impôt (1).

Les terres sont généralement si médiocres que le journel, composé de huit denrées, la denrée de quatre-vingts perches, la perche de huit pieds, mesure du Roi (2), est censé ne rapporter que trente sols de revenu, l'un dans l'autre, bon et mauvais, et ce revenu de trente sols donne lieu à des impôts qui, réunis, montent à dix-sept sols six deniers et, sur les douze sols six deniers restants, il faut que le cultivateur-propriétaire nourrisse sa famille et ses domestiques, et que le cultivateur-fermier paie encore à son propriétaire la pension convenue.

Enfin les autres impôts auxquels il est assujetti, soit relativement au sel qu'il est obligé de consommer dans tous les temps, soit relativement au vin dont il ne peut se passer pour rétablir ses forces dans le temps des travaux considérables de la culture et des moissons, sont tels que l'habitant de Marson ne vit ordinairement que de pain de seigle et d'orge et de mauvais fromage salé et composé du laitage dont il a extrait le beurre qu'il va vendre à la ville.

Aussi ne trouve-t-on pas dans leur village cette espèce de luxe que l'on trouve dans quelques autres villages; leurs habitations et leurs mobiliers n'offrent que le strict indispensable, et si les femmes ne partageaient ces travaux pénibles que la nature semble avoir réservé aux hommes, et si les deux sexes ne se piquaient pas de s'adonner à un travail assidu et continuel, jamais ils ne pourraient satisfaire à la dette de leurs impositions.

Dans ces circonstances, les habitants du village de Marson ne peuvent donc pas payer à l'avenir plus qu'ils ne paient en ce moment (3).

Les impôts actuels leur sont tellement à charge qu'ils

(1) Pour 2,000 arpents de terres labourables, il y en avait, sur le territoire de Marson, 3,300 complètement incultes. Les récoltes produisaient à peine la semence : 262 boisseaux de froment, 2,750 de seigle, 3,125 d'avoine, pour les mêmes quantités ensemencées ; 500 d'orge et 500 de sarrasin, produisant le double de la semence, année commune. (Dénombrement de 1773. — Arch. de Za Marne, C, /i30.)

(2) Yoir le glossaire pour ces mesures.

(3) Le l'Ole de 1790 portait 1,129 livres 10 sols d'imposition principale et frais de collecte, 1,914 livres 7 sols 8 deniers d'accessoires et capitation et 519 livres 13 sols 6 deniers de prestation des chemins. (Arch. de la Marne, C, 882.)

craignent de les voir augmenter en augmentant leurs propriétés, et s'il était possible qu'on en augmentât la masse, cela irait nécessairement au détriment de leur agriculture, car tous abandonneraient la culture des terres qui ne leur offriraient que des récoltes incertaines ou dont la récolte suffirait à peine pour payer l'impôt.

Aussi, telle est la position misérable des habitants de Marson, qu'ils ne remplissent aucune des formalités qui peuvent assurer leurs propriétés et celles des enfants qui restent orphelins (1).

Leurs contrats de mariage et leurs partages se font sous seing privé, pour éviter des droits de contrôle qu'ils sont hors d'état de payer.

Leurs ventes ou leurs acquisitions se font sous seing privé, pour éviter les droits de contrôle et de centième denier qu'ils n'ont pas le moyen de payer, et de fait, si, pour ces différents objets, ils avaient recours à des officiers publics, la dépense à laquelle leurs actes donneraient lieu, excéderait souvent la valeur des objets partagés ou acquis, et en effet, depuis peu, lors de la vente publique de quelques terres médiocres en détail, on a vu des vendeurs offrir soixante journels de terre pour une modique somme de trois livres et ne point trouver d'acheteurs parce que l'acte de l'officier public eût coûté plus que les soixante journels ne valaient et que, d'ailleurs, ils ne valaient pas même l'impôt de 17- 6^ auquel chaque journel de terre est assujetti annuellement.

Huissiers-priseiirs (2). — Le chétif mobilier échu aux mineurs est presque en pure perte pour eux, parce qu'il faudrait se servir du juré-priseur pour en faire la vente et que le voyage du juré-priseur, ses vacations et ses quatre deniers pour livre en absorberaient la valeur, et de là ces ventes secrètes et clandestines qui tournent toujours au préjudice des mineurs, parce qu'on n'ose les faire publiquement et à l'encan (3).

Greffier des experts. — Qu'un mineur soit propriétaire d'une

(1) Il y avait à Marson de nombreuses familles : en 1786 on accorda à Jean Pérard, père de dix enfants, l'exemption de ses impositions. (Arch. de la Marne, C, 938.)

(2) Ces sous-titres sont mis en marge et d'une autre écriture qui paraît être celle de l'avocat Prieur.

(3) Voir le cahier d'Athis, page 41,

portion quelconque dans un immeuble et qu'il ne puisse commodément se partager, il ne sera point licite, parce qu'on ne peut se passer du ministère du greffier des experts pour recevoir le rapport qui en aura constaté la valeur.

Ce greffier réside à Chàlons ; sa charge ne lui a coûté ([ue 2,000tt pour toute l'étendue du bailliage royal de Chàlons, mais s'il se déplace ou s'il communique son droit à quelqu'un, c'est 2i^ ou 30tt qu'il lui faut pour son voyage, ses vacations et la grosse du procès-verbal, et ces 24 ou 30tt donnent ouverture à des droits royaux, et le tout emporte une portion considérable de la valeur de l'objet licite (1).

Qu'une succession soit à partager entre des majeurs et un mineur, pareil inconvénient : il faut une estimation par experts, si l'on veut procéder régulièrement ; la masse des mauvaises terres à partager occasionnera beaucoup de vacations et le greffier des experts, s'il opère, aura pour sa part dans la succession ; mais alors les partageants préfèrent de rester dans l'indivision et d'attendre que le mineur soit devenu majeur, et alors ainsi l'immeuble à liciter dépérit faute de réparations et des terres médiocres deviennent de mauvaises terres, parce que le cultivateur ne se soucie pas de répandre ses engrais sur des terres dont il ne jouit qu'à titre de fermier en attendant la majorité de son co-propriétaire.

Enfin, le mineur est sur le point de devenir majeur; alors un majeur décède et laisse des enfants mineurs ; alors aussi l'indivision se perpétue et avec elle se perpétuent tous les inconvénients qui résultent de l'indivision.

Voilà, sans doute, de grands abus ; mais la réforme en est facile :

1° Autoriser le juge des lieux à recevoir les conventions des parties ;

2° Supprimer le droit exclusif accordé aux notaires royaux de faire les inventaires ;

3° Supprimer la charge du juré-priseur ;

4° Supprimer la charge du greffier des experts ;

5° Supprimer toutes ces lois qui interdisent aux juges et à tous ceux qui concourent à l'administration de la justice de rédiger sous seing privé les conventions des parties.

(1) Voir le cahier de Cliarmoutois-l'Abbé, page 136.

Tel est le vœu des habitants de Marson en ce qui concerne leurs conventions et l'administration de la justice, s'en rapportant, au surplus, à la prudence de Sa Majesté pour établir dans chaque généralité une cour souveraine qui connaisse en dernier ressort de toutes matières généralement quelconques.

Portion congrue. — Annexe. — Casiiel. — Quant à la religion, les dîmes ecclésiastiques de leur territoire se louent environ 2,0t)0tt, et cependant leur curé qui est à portion congrue partage les soins de son ministère entre eux et le village de Francheville, distant de Marson d'environ trois quarts de lieue ; et, en conséquence, ils désirent que ce double abus soit réformé, que leur curé soit affranchi de la desserte de Francheville et que son sort soit amélioré et fixé à la somme de 1,200^ par an, attendu la population du village de Marson et les aumônes qu'il est dans le cas de faire ; s'en rapportant au surplus à la prudence de Sa Majesté pour que les curés fassent gratuitement à l'avenir toutes les fonctions de leur ministère (1).

Gibier. — Pigeons. — Les habitants de Marson sont encore en droit de se plaindre de la multiplicité du gibier qui infeste leur territoire et du grand nombre de pigeons qui désolent leurs chétives propriétés, surtout dans le temps des semailles et des moissons, et ils s'en rapportent également à la prudence de Sa Majesté pour faire promulguer une loi qui les délivre de cette double tyrannie (2).

Milice. — Le tirage des milices donne lieu à beaucoup de frais et à un grand dérangement : les cultivateurs sont enlevés à leurs travaux dans une saison précieuse et c'est pour leurs enfants une occasion de s'adonner au libertinage (3).

(1) Baux des dîmes de Marson de 1532 à 1698 et de 1730 à 1787. {Arch. de la Marne, G, 64S et Ï543.)— Lesdînies appartenaient en grande partie au chapitre de Saint-Étienne et à celui de Notre-I)ame-en-Vaux de Cliàlons. Une transaction du 19 juillet 1578 et une enquête de 1728 fixèrent la quotité de la dîme de Marson à la treizième gerbe pour le froment et le seigle, et à la seizième gerbe pour l'orge et l'avoine; quant à la dîme du vin, elle se levait à raison de 8 pintes par poinçon.

Par une transaction du24 mai 1030, le chapitre avait abandonné au curé de Marson les menues dîmes pour la desserte de Francheville ; mais une sentence du bailliage de Châlons, du 2 avril 1686, dut cependant être rendue pour obliger les décimateurs à paj^er au curé de Marson la portion congrue qui lui était due. Une convention intervint à la suite de ces procédures, entre les chanoines de Saint-Étienne de Châlons et le chapitre de Vitry, fixant à 300 livres cette portion congrue (27 mai 1686).

(2) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de Cernon, page 125.

(3) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

Enfin, les habitants de Marson désirent que les comptes de leur communauté se rendent sans frais et qu'ils soient autorisés à faire procéder par économie aux dépenses de reconstruction, d'entretien et de réparations qui sont à leur charge (1).

Gabelle. — Sa Majesté étant instruite, combien l'impôt du sel est à charge aux cultivateurs, elle prendra sans doute les mesures convenables pour que cette denrée de première nécessité leur soit vendue à meilleur marché, jusqu'à ce que la restauration des finances permette d'anéantir cet impôt ainsi que tous ceux auxquels ils sont assujettis à l'entrée des villes où ils vont vendre leurs denrées (2).

Aides. — Il est encore d'autres droits qui sont à charge aux cultivateurs, tels que les droits qui se perçoivent sur le vin.

S'ils remettent du vin pour leurs moissons, on les accuse assez fréquemment d'une trop grande consommation ; ils sont à la merci des commis qui décernent contre eux des contraintes à tort et à travers ; les plus timides paient sous le nom de trop-bu les droits d'un vin qui a été véritablement consommé à l'occasion de leurs récoltes, et ce n'est qu'à force

(1) Comptes des syndics de 1770 à 1789. (Arch. de la Morne, C, 633.) — Dossiers des réparations de l'église en 1729, 1735 et 1742, et du presbj'tère en 1781, ti-avaux dont les dépenses furent supportées par la communauté. {Ibid.> C, UTi.)

Les habitants étaient aussi astreints aux travaux de réparations des chemins, notamment de celui qui conduisait de Marson à Châlons, « le seul qui, dit un rapport de l'ingénieur Le Jolivet, doit intéresser les habitants de Marson, lequel, ajoutait-il, a besoin d'un rechargement de craie, depuis l'issue de Marson jusqu'au Buisson, sur le chemin du Mont-Martin. La craie se prendra de droite et de gauche au mo3en de trois jours de corvée bourgeoise fournie par les soixante chevaux et les trente-six manœuvres qui forment la force de cette communauté ». (Ordonnance du 21 décembre 1784). — Les orages occasionnaient de fréquentes inondations qui ravinaient ces cliemins et nécessitaient de nombreuses corvées en dehors de celles exigées par l'État (voir requête des habitants du 26 avril 1786 et ordonnance du 6 novembre de la même année, etc.) — {Monographie de l'abbé Bour, —et Arch. de la Marne, C, 1592.)

(2) Droits et octrois perçus à l'enti'ée de Châlons. (Arch. de la Marne, C, M8 et 521), — Le cahier de Courtisols, village voisin de Marson (page 238), parle d'un droit de rouage qu'on venait d'établir sur les voitures de marchandises entrant à Châlons à raison de treize sols par chacune d'elles, et montre les abus auxquels la perception de ce droit donnait lieu. — Le droit de rouage avait été établi par arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 1772 et réglé par ordonnance de l'intendant Rouillé d'Orfeuil du 9 février 1773. (Bibliothèque de Reims : Recueil in-4" d'arrêts et ordonnances concernant les octrois des villes. — N, 2751.)

MATOUGUES 441

de pas et de démarches que les autres parviennent à faire annuler les contraintes mal à propos décernées contre eux.

Si leurs facultés ne leur permettent pas de s'approvisionner de vin pour leurs moissons, alors ils sont obligés de l'acheter au cabaret, ce qui augmente considérablement les frais de leurs récoltes, le cabaretier étant obligé de renchérir son vin, soit en raison des droits de détail auxquels il est assujetti, soit en raison du bénéfice qu'il est dans le cas de faire sur la denrée qu'il revend.

Au surplus, les habitants de Marson espèrent que Sa Majesté voudra bien prendre en considération que la majeure partie des impôts porte sur la classe la moins aisée de ses sujets, tandis que le Clergé et la Noblesse, dont les possessions sont si considérables, ne paient presque rien ; et qu'en conséquence elle prendra les mesures convenables pour que tous ses sujets indistinctement contribuent à la dette de l'État, en proportion de leurs propriétés et revenus dans ce lieu même où ces propriétés et revenus existent.

Claude Cailliet, Claude Fauchât, Claude Guttin, Claude Hermant, Claude Parjouet, François Aubert, François Gény, etc •

Le Maire.

MATOUGUES

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Matougues (2) était composée de 127 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le le' mars 1789.— Le 4, les habitants se réunirent « en la maison

(1) Eu marge de la dernière page, Le Maire a écrit : « Fin des plaintes doléances et remontrances du village de Marson.— L. M. »

(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce '211. Cahier, dossier c, pièce 138 : 10 feuillets (dont 2 inutilisés) y compris uue couverture, cotés et paraphés par Gougelet. Du reste, au dos de la couverture, on lit la mention : « Le présent cahier, contenant 10 feuillets, celui-ci compris, a été coté et paraphé par premier par nous, Maurice-Benoît Gougelet, lieutenant en la justice de Matougues, le 4 mars 1789. — M.-B. (jOugelkt. » — Visa de Prieur sur la couverture).

Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C, 634 et 2919 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics ; incendie de 1757. —

du syndic municipal indiquée pour l'assemblée générale des habitants, » sous la présidence de Maurice-Benoist Gougelet, lieutenant en la justice de Matougues. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Chailliot, syndic municipal, Nicolas-André Bonnart, procureur fiscal, Nicolas-Jacques Bonnart, Nicolas Jolicœur, Nicolas-Remy Launois, Jean Jolicœur, Claude Jacquinet, Nicolas Gougelet, Jean Mailly, Nicolas Jacquinet, Claude-Michel Barbât, Pierre Dardart, Pierre Bonnart l'aîné, Pierre Bonnart le jeune, Jean-Baptiste Jacquinet, Etienne Gougelet, Georges Pariset, Nicolas-Quentin Pariset, Cyprien Hutin, Pierre-François Crochet, André Meunier, Pierre Pariset, Nicolas Pariset, Claude- Louis Legentil, André Rivière, Jean-Denis Pariset et encore, d'après les signatures, Jean-Baptiste Pariset, Nicolas-Maurice Jolicœur, Jean-Baptiste Pernet, Jacques Oudinot. — Les députés furent le président, Maurice-Benoist Gougelet, et le procureur fiscal, Nicolas-André Bonnart.]

Plaintes et doléances au Roi pour l'assemblée des Etats généraux.

Supplient très huml)lement Sa Majesté et demandent, les

habitants, corps et communauté de Matougues. Les habitants

dudit Matougues, pénétrés des sentiments d'amour et de recon-

C, 883 et 9'i6 : Impositions. — C, 102i : Capitation. — C, lOhG : Vingtièmes. — C, 1592 : Corvées. — C, 1505 : Route de Dormans à Chàlons (1769). — C, 1873 : Église et presbytère. — C, 1956 : Incendie de 1757. — C, 2688 et G, 9i : École de filles. — D, 13 : Ferme du collège de Cliàlons à Matougues. — E, 181 et 182 : Famille Durey de Bourneville, seigneur de Matougues; terrier. — E, 1005 : Usages. — G, 107 et 18^6: Biens de la cure; visites épiscopales. — G, 17'i : Réparations des moulins sur la Marne.— G, 't30, //57, 615, 6U et 698 : Prés du chapitre Saint-Étienne. — G, 856 : Censives des chapelains de la congrégation.— G, 1098, 1106 : Censivesde la collégiale N. -I). -en-Vaux. — G, j(:/.99 : Ferme appartenant à la collégiale de la Trinité. — G, 1172 : Prés à l'église Sainte-Marguerite de Châlons ; — etc.

BiBUOGRAPHiE. — Uue uionograpliic inédite, en deux volumes de 300 à 400 pages chacun, a été écrite par l'aljbé Heur}', ancien curé de Matougues, de Dormans, puis de Sainte-Ménehould, décédé récemment. Cet ouvrage, intitulé : La paroisse et le village de Matougues, porte la date de 1884 ; il a été présenté à la Société académique de Châlons en 1889. — L'auteur a utilisé les Archives départementales et aussi les Archives de la commune; il cite à maintes reprises des registres des premières années de la période révolutionnaire (1789-1793), et des « liasses de l'administration des sAudics » qui, depuis, ont disparu de la mairie. — Il anal^'se et commente le cahier de doléances de Matougues d'après le document des Ai'chives départementales.

— Matougues appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 133 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 218 hommes, 217 femmes, 48 garçons et 46 filles, soit 52.9 habitants.

MATOUGUES 443

naissance pour leur souverain, ont l'honneur de faire les demandes suivantes que leurs députés à l'assemblée des trois ordres de ce bailliage, sont priés de faire insérer dans le cahier général du Tiers état dudit bailliage :

1, — Pays dEtat. — Que toutes les provinces du royaume soient, par le Roi et les États généraux du royaume, érigées en pays d'État ;

2. — Impôt unique en nature. — Qu'il soit établi un impôt unique sous le nom de subvention territoriale ou dîme royale en nature, que les ecclésiastiques et les nobles paieront sans distinction et sans exception ; par conséquent, plus de vingtième, ni de taille, ni de décimes ;

3. — Prestation de la corvée sur tous les ordres au dixième de la taille. — Que la prestation en argent de la corvée soit diminuée ; elle est trop forte au sixième de la taille : tel qui, auparavant, ne dépensait que dix-huit livres pour faire ou faire faire sa corvée, en donne aujourd'hui trente ; ainsi l'intention du Roi n'est point remplie; il faudrait que cette prestation pécuniaire ne se payât qu'au dixième tout au plus, et obliger tout le monde à la payer sans distinction ;

4. — Même poids, même mesure, même coutume. — Qu'il n'y ait, dans tout le royaume, qu'un même poids, une même mesure ; détruire les coutumes différentes et multipliées qui ne font qu'embarrasser dans les affaires ; il paraît naturel que, n'ayant en France qu'un même Roi, nous n'avons besoin que d'une même loi ;

5. — Grands bailliages établis. — Que l'on rétablisse les grands bailliages comme ils avaient été établis par la déclaration de l'année dernière ; tout le monde a senti et reconnu l'avantage de ce bel établissement et regrette toujours qu'il n'ait pas eu lieu ; alors les cris des particuliers intéressés ne doivent pas étouffer la voix publique qui doit toujours l'emporter (1) ;

6. — Suppression des aides, traites et gabelles. — Que les aides et les traites soient supprimés dans l'intérieur du royaume, les rejeter sur les frontières, abolir les gabelles, rendre le sel marchand et doubler la capitation pour dédommager Sa Majesté de la perte des finances que lui occasionne la suppression de cet impôt ;

(1) Ordonnance royale sur l'administration de la justice du 8 mai 1788 (voir le cahier d'Èvres, page 219).

7. - Grandes routes inutiles supprimées. — Privilèges des maîtres de postes supprimés. — Que l'on supprime les grandes routes inutiles; ce sera rendre à l'agriculture un terrain considérable ; ce sera économiser un argent qui peut être mieux employé, et diminuer la surcharge d'impôts que souffrent les gens de la campagne ; que l'on supprime les privilèges des maîtres de poste, qui sont toujours aux dépens du cultivateur, et que l'on fasse payer plus cher ceux qui vont en poste (1) ;

8. — Abandon aux propriétaires voisins des arbres des grandes routes. — Que l'on abandonne les arbres des grandes routes et chemins aux propriétaires qui les avoisinent, en les obligeant de planter, d'élaguer, d'écheniller ; ce ne sera encore qu'un faible dédommagement du tort que les arbres leur font souffrir en épuisant les sucs de la terre qui ne produit presque rien dans leur voisinage ; d'ailleurs, par ce moyen, on ne verrait plus sur les routes ces lacunes affreuses qui les déshonorent et qui, autrement, augmenteront toujours par l'intérêt qu'ont les particuliers de détruire dans leur enfance les arbres que l'on plante tous les ans pour les remplir, et ce serait une dépense de moins (2) ;

9. — Transport d'un commissaire sur les lieux pour la milice. — Changer la manière de faire les milices ; au lieu d'envoyer tous les garçons à la ville pour tirer, on pourrait obliger le subdélégué, ou un commissaire de sa part, de se transporter sur les lieux ; pour cette opération, il est plus juste qu'un seul se déplace que soixante ou cent ; d'ailleurs les garçons y gagneraient leur temps, la peine et les frais du voyage, et les mœurs ne seraient plus scandalisées des l)atteries que cette démarche occasionne et d'autres sottises (3) ;

10. — Chasse libre et destruction des garennes. — Que l'on rende la chasse libre et commune à tous les propriétaires sur

(1) Privilèges des maîtres de poste. (Arch. de la Marne, C, 809, 812).— Cahier de Bussj'-Lettrée, page 116.

(2) Voir le cahier d'Étoges, page 271. — En 1741, l'intendant Le Peletier de Beaupré avait rendu une ordonnance défendant aux lahoureurs de pousser leur cliarrue jusqu'aux arbres plantés sur les routes. — Le seigneur d'Écury et de Champagne, dont les terres étaient traversées par la grande route, se vit dresser, en 1787, un procès-verbal par le chef de conduite des ponts et chaussées Janson, pour avoir fait abattre des arbres sur cette route. {Arch. de la Marne, C, t739.)

(3) Voirie cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

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leurs terres, et non plus ; que les seigneurs jouissent du droit dans l'étendue de leur seigneurie, mais qu'on détruise les prétendues garennes que les seigneurs étendent et multiplient tous les jours sans droit, sans titre et contre la loi du royaume ; le gibier trop nombreux est un fléau terrible qu'on ne saurait trop empêcher, il vaut mieux anéantir des animaux nuisibles que de ruiner des laboureurs nécessaires (1);

11. — Suppression des seigneuries ecclésiastiques et monastiques. — Que l'on supprime les seigneuries ecclésiastiques et monastiques qui ne font qu'inspirer l'orgueil à ceux qui les possèdent et les distraient du service des autels; d'ailleurs elles répugnent à l'esprit de J.-C. qui dit que son royaume n'est pas de ce monde; elles sont contraires aux vœux d'humilité et de pauvreté que font les' moines;

12. — Pauvres nourris par chaque communauté au moyen d'un bureau de charité. — Que l'on ordonne à chaque communauté de nourrir ses pauvres invalides, les empêcher de sortir du lieu pour mendier ; faire travailler ceux qui le peuvent, leur donner de l'ouvrage, et pour cela il serait formé dans chaque paroisse un bureau de charité composé du curé, des marguilliers, des officiers de justice, du syndic et de deux notables nommés par l'assemblée générale de tous les habitants ; on ferait la quête deux fois par an ; l'argent serait déposé dans uH; coffre fermant à trois clefs différentes dont une au curé, la seconde au procureur et la troisième au syndic; il serait tenu un registre coté et paraphé de recettes et de dépenses, et, à la fin de chaque année, on rendrait compte publiquement, avec la plus grande exactitude ; ce moyen paraît le plus sur et le plus court pour détruire la mendicité que cet hiver vient de rendre plus abondante, plus importune et, par ces saisons, plus intéressante (2) ;

(1) Voir le cahier de Cernon, page 125.

(2) Voir le cahier d'Aulnaj'-aux-Plauches, page 45. — La question del'extinctinction de la mendicité avait été mise au concours en 1777 par l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Châlons. Les projets abondèrent ; plus de cent mémoires furent adressés à l'Académie : les meilleurs étaient dûs à Duperron ; Clouet, médecin à Verdun ; Grignon, antiquaire et maître de forges à Saint-Dizier ; d'Ancison, juge à Besançon; Barbe de La Barthe, juge en Guyenne; Pankoucke le jeune, à Paris, etc. ; et il est évident que, dans les divers cahiers du bailliage où il est traité de cette question, les rédacteurs se sont inspirés des idées qui furent répandues à eette époque dans la région par les

13. — Municipalités continuées et garantes des impôts. - Que les municipalités établies dans tous les lieux du royaume subsistent conformément au règlement de Sa Majesté; que chaque municipalité administre tout ce qui concerne les intérêts de sa communauté et qu'elle reçoive tous les revenus et fasse toutes les dépenses d'icelle, et que ladite municipalité soit garante et responsable de l'impôt du lieu, ou un de ses membres par elle choisi ; que son receveur soit tenu de verser directement le montant de son imposition au trésor de l'État, et qu'il soit permis auxdites communautés de faire elles-mêmes la répartition de leurs impositions; ne point envoyer de commissaires

auteurs de ces mauuscrits. Condorcet, alors en correspondance suivie avec Je secrétaire perpétuel de l'Académie, Sabhathier(voir le cahier d'Écury-sur-Coole, page 265, note 1), le félicitait « d'avoir reçu de bonnes pièces sur la question importante qui était proposée » et indiquait lui-même le moyeu d'utiliser à des machines, dans les dépôts de mendicité, les aveugles, les manchots, les hommes sans mains et ceux sans jambes. Dans la séance publique de l'Académie du 25 août 1777, présidée par l'évêque de (^liâlons, l'abbé Malvaux proclama que le prix était remijorté par le docteur Clouet, de \'erdun, et que les abbés Montlinot, de Lille, et Blanchard, de Tourteron,prés de Retliel, se partageaient les accessits.

L'établissement des bureaux de charité dans chaque paroisse du rojaumc est la base de presque tous les mémoires présentés à l'Académie : « Établis- € sons, dit l'abbé Malvaux dans son exposé, dans chaque paroisse du royaume, « un bureau de charité en faveur des misères journalières. Choisissons des « citoj'ens honnêtes, remplis de droiture et d'humanité, pour en être adminis- « trateurs. Leurs fonctions seront triennales : ils pourront, néanmoins, être « nommés une seconde et une troisième fois, après des intervalles. Ainsi ces « bureaux seront composés successivement de tout ce qu'il y aura de plus « distingué dans les paroisses.. . » ; puis l'abbé Malvaux discute la composition de ces bureaux dans les grandes villes, dans les paroisses des petites villes et dans les paroisses des campagnes où les laboureurs et les fermiers coopéreront avec le curé et le seigneur à la formation et à l'administration du bureau, etc. . . (Résumé des Mémoires qui ont concouru pour le prix accordé en Vannée 1777 par l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Châlons-sur-Marne, et dont le sujet était : a Les moyens de détruire la mendicité en France en rendant les mendiants utiles à l'État sans les rendre mallieiireux », par l'abbé de Malvaux, vic.gén.de Châlons. Châlons-sur-Marne, Seneuze, 1779, in-S". —D/scours sur la mendicité, qui a concouru au prix de l'Académie. . . . et qui a obtenu le second accessit. . . par l'abbé Blanchard. — Moyen facile de supprimer la mendicité en assurant à toutes les classes du peuple une existence aisée dans la vieillesse, par Linguet, etc. — Bibliothèque de Reims : Catalogue des sciences philosophiques et sociales n^' 1529. — Voir aussi H. Menu : Notes historiques sur la Société littéraire et sur l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Châlons-sur-Marne : 1750-1792. Châlons, J.-L. Leroy, 1869, in-S» : Bibliothèque de Reims, C. R. 2042.)

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qu'à celles qui en demanderont. Cette opération serait toujours plus facile, plus juste et ne coûterait rien (1) ;

14. — Augmentation des portions congrues. — Augmenter les portions congrues, les porter à une somme honnête ; nous payons la dîme pour l'administration des sacrements, l'instruction et la célébration du service divin, et non pas pour nourrir des chanoines et des moines déjà trop riches, qui ne donnent rien aux pauvres de nos paroisses, qui ne prient pas pour nous et qui ne pensent à nous que pour nous faire payer sans miséricorde ; et faire une pension honnête aux curés qui ne seront plus en état de faire leurs fonctions, comme à ceux qui se seraient distingués par leurs mérites et leurs vertus ou quelque autre établissement utile (2) ;

15. — Religieux mendiants rentes. — De renter les religieux mendiants ou les supprimer ; prendre leurs revenus pour soutenir l'État ; ces mendiants sont une charge considérable pour les campagnes surtout : ils persécutent les habitants que leur importunité met à contribution en exigeant comme dû ce qu'ils ne devraient demander qu'avec modestie, humilité et prière, et l'honneur de la religion y gagnerait beaucoup ;

16. — Résidence des bénéficiers. — D'obliger tous les gens bénéficiers à résider sur le lieu de leur bénéfice ; ils y animeraient l'agriculture et le commerce, soulageraient les malheureux en faisant plus de bien ; ils seraient plus riches : cela vaudrait mieux que d'aller affamer la capitale et s'y ruiner ;

17. — Suppression des lettres de cachet et de rescision. — Supprimer les lettres de cachet ainsi que celles de rescision : c'est une horreur qui occasionne et soutient les faillites, ce qui ruine les cultivateurs de la campagne ;