‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 16 sur 253 · XVI II INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI II INTRODUCTION

de la généralité de Châlons - sur- Marne, envoya au duc de Bourbon, gouverneur général de la Champagne et de la Brie, un paquet contenant les imprimés des lettres de convocation et du règlement du 24 janvier 1789, nécessaires pour les onze bailliages principaux (1) du ressort de son gouvernement (2).

Le 17 février 1789, le grand bailli d'épée du bailliage de Châlons, Claude-Hyacinthe Guillemeau de Fréval (3), fit donner lecture, à l'audience de ce bailliage, du règlement du 24 janvier 1789 et de l'ordonnance qu'il rendit à cet effet (4).

(1) Les bailliages de Chàlons-sur-Marue, Château-Thieriy, Chaumont-en- Bassigny, Langres, Meaux, Provins (bailliage secondaire : Montereau), Reims, Sens (bailliage secondaire : Villeneuve-sur-Yonne), Sézanne (bailliage secondaire : Châtillon-sur-Marne),Troyes (bailliages secondaires : Nogent-sur-Marne et Mér3'-sur-Seiue) et Vitrj' (bailliages secondaires : Sainte-Ménehould, Fismes, Saint-Dizier, Épernay).

(2) Arch.nat.,B^31.

(3) Claude-Hyacinthe Guillemeau de Fréval, lieutenant-colonel des dragons, chevalier de Saint-Louis, seigneur d'Omey, Cheppes, Saint-Martin-aux- Champs, Coulmiers, La Chaussée et Mutign}', né à Paris le 7 mai 1749, n'était grand bailli que depuis le 29 janvier 1789 (v. Brette : Recueil, ibid., t. III, p. 189 : États des services militaires, etc.). H se retira, pendant la Révolution, dans son château d'Omey (v. ce cahier, page 405).

(4) Cette cérémonie eut lieu aussitôt les débats d'une affaire Benoist contre Benoist, plaidée par les avocats Prieur et Charlier. Voici le procès-verbal de cette séance et l'ordonnance rendue par le grand bailli d'épée :

« Un mai'di dix-sept février mil sept cent quatre-vingt-neuf, par-devant « nous, Claude Guillemeau de Fréval, chevalier de l'ordre royal et militaire de « Saint-Louis, grand bailly d'épée, Brémont, lieutenant général, Richard, lieu- « tenant criminel. De Lestrée, lieutenant particulier, assesseur civil et cri- « minel, Jourdain et Delacourt, conseillers tenant l'audience du bailliage « royal.

« Est comparu le procureur du Roi en ce siège par M' Burnet, avocat de ^^ Sa Majesté, lec^uel M<= Burnet, portant la parole, a dit que nous aj'ant été « adressé des lettres de Sa Majesté en date du 24 janvier 1789, signées Louis, « et plus bas pour le Roi, Laurent de \'illedeuil, scellées du sceau de cire rouge « pour la convocation et assemblée des États généraux du royaume, ensemble « le règlement fait par le Roi pour l'exécution desdites lettres en date dudit « jour 24 janvier y annexé.

« Requérant qu'il nous plaise ordonner la lecture et publication en notre « présente audience desdites lettres de convocation et règlement 3'^ annexé et « l'enregistrement d'iceux en notre greffe, pour être exécutés selon leur forme « et teneur, ordonner en outre qu'ils seront publiés à son de trompe et en « public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimés, publiés et « affichés, ainsi que notre ordonnance à intervenir, dans toutes les villes, « bourgs, villages et communautés de notre ressort, et dans l'étendue desquels « nous avons la connaissance des cas royaux, pour 3' être pareillement exécu- « tés selon leur forme et teneur, à la diligence dudit procureur du Roi.

Page 1