SAINT-QUENTIN-SUR-COOLE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Saint-Quentin-sur-Coole (2) était composée de 14 feux et 5 demi. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lei mai's 1789. — Le 8, les habitants se

(1) Sur le droit de rouage établi à l'entrée de Châlons, voir les cahiers de Courtisols, page 238, et de Marson, page 440.

(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 242. Cahier, dossier c, pièce 53 : 17 pages qui semblent avoir été cotées et paraphées par le

réunirent sous la présidence de Robert Dominé, juge de la justice du lieu. — Le procès-verbal constate la présence de Louis Phélizon, François Jacquier, Jean Phélizon, Jean Noël, syndic, Claude-Louis Soulaigne, officier municipal, Edme Phélizon, Pierre Aubert, Louis- Pierre Thiébaux, Joseph Thiébaux et Varnier, curé et officier municipal (1). — Les députés furent Edme Phélizon et Claude-Louis Soulaigne, tous deux laboureurs.]

CAHIER

[Le cahier de Saint-Quentin-sur-Coole est semblable à celui de Breiwerij son annexe, auquel nous renvoyons. Du reste, le curé de Saint-Quentin, Joseph Varnier du Chesnois, semble bien avoir écrit et peut-être même rédigé le cahier de ce village qui aurait, dès lors, été recopié par les habitants de l'annexe.

D'ailleurs, quelques phrases, quekjues mots ont été, çà et là, mal recopiés à Breuvery. C'est ainsi qu'on lit, page 101 : « le laboureur, ce vigilant et infatigable cultivateur, qui défriche nos terres, les sillonne et fertilise ; frugal dans son ordre, simple dans ses mœurs, il sème, recette et comble nos greniers ; il est bien digne, etc. . », au lieu de : « le laboureur, ce vigilant et infatigable cultivateur qui défriche nos terres, les sillonne, les fertilise, les sème, les récolte et comble nos greniers ; frugal dans son vivre (pour son genre de vie), simple dans ses mœurs, il est bien digne, etc ...» — Page 102, la phrase signalée par une note comme textuelle quoiqu'incorrecte est ainsi rétablie par le cahier de Saint-Quentin : « et prescrit à tout titulaire, après honnête nécessaire, d'en faire des œuvres pies et de charité. Serait-ce nous tromper que de mettre au nombre des œuvres pies et de charité prescrites au Clergé, de payer le tribut à son prince ». — Page 103, au chapitre : « Franchises de certaines villes » on doit lire que « ces franchises n'ont paspezi contribué à grossir le nombre des habitants. . », au lieu de « n'ont pas pu . . ». — Dans le même paragraphe il est parlé de « monarque y«ré et équitable » au lieu de ajuste et équitable », ce qui est plus correct. — Page 104, on a signalé en note que

syndic Jean Noël ; visa de Prieur ; le cahier et le procès-verbal semblent avoir été écrits et rédigés par le curé Varnier).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 696 : Administration de la

communauté ; biens communaux ; comptes des sjMidics. — C, 907 et

9U8 : hiipositions.— C, 1025 : Capitation.— C, i594 : Corvées.- C. 1900 :

Église et presbytère. — G. 110 et 1S66 : Biens de la cure. — G, 873 :

Héritages de la Congrégation; — etc.

— Saint-Quentin-sur-Coole appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui

la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châ-

lons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 14 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 36 hommes, 37 femmes, 1 garçon et 9 filles, soit 83 habitants.

(1) Joseph Varnier du Chesnois, curé de Saint-Quentin-sur-Coole et de Breuvery, son annexe, prêta le serment pur et simple le 1" janvier 1791.

le mot « gagner » devait être mis pour « gager »; véritablement il faut lire, d'après le cahier de Saint-Quentin : « Que de gens à gages qui augmentent, etc.. — etc. — Au bas du cahier de Saint-Quentin-sur- Coole on lit la mention : « A Saint-Quentin, le onze (sic) mars 1789 : Varnier, curé, officier municipal, (Maude-Louis Soulaigne, officier municipal, Edme Phélizon, Jean Noël, syndic, Robert Dominé, Pierre AuBERT, Louis Phélizon, Louis-Pierre Thiébaux, Joseph Thiébaux. » (9 signatures).]

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Saint-Remysur-Bussy (1) était composée de 130 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici- mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Bouron, officier public, assisté de Claude Appert, — Le procès-verbal constate la présence de Claude Jacquier, Jean-Jacques Camuset, Pierre Parizet, Jean -Etienne Lapostre, Pierre Oury, Claude Lamiraux, Ponce Hannequin, Claude Parizet, Jean Hannequin, Nicolas Oudart, Nicolas Assy, Claude Appert, Pierre Appert, Joseph Mode, Joseph Appert, Claude Thomas, Claude Assy, Jacques-Joseph Hannequin, Pierre Saint-Remj^ Jean-Baptiste Camuset, Nicolas Thomas, Jean-Jacques Parizet, François Hannequin l'aîné, François Hannequin le jeune, Claude Godart, Etienne Hannequin, Louis Appert, Jacques Camuset, Pierre Létaudin, Pierre Létaudin, Jean Létaudin, Jean Grelet, Claude Salaire, Jean-François Lapostre, J.-Pierre Chonez, Augustin Appert, Jean-Baptiste Mode, Claude Chazée, Laurent Assy, Jean-François Ass}^ Jean-François Lapostre l'aîné, Jacques Appert, Jean-Etienne Bertrand, Claude Parizet l'aîné. — Les députés furent le président Pierre Bouron et Nicolas Thomas, habitant tous deux Saint-Remy.J

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 243. Caliier, dossier c, pièce 79 : 3 pages cotées et paraphées par Bouron ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 697 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. - C, 908 et 9'i8 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 159't : Corvées. — C, 1900 : Église et presbytère. — G, 105 : Cure.— G, 1771 : Donation des dîmes au curé de Sainte-Marguerite de Châlons (19 mai 1485) ; ~ etc.

— Saint-Remj^-sur-Bussy appartenait à l'élection de Châlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Dommartin-sur-Yévre, arrondissement de Sainte-Ménehould.

— Dénombrement de 1773 : 119 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 158 hommes, 190 femmes, 36 garçons et 58 filles, soit 442 habitants.

CAHIER

Doléances des habitants de la communauté de Saint-Remy-sur-Bussy-le-Chàteau.

Que les trois ordres concourent à l'envie et à l'extinction de la dette nationale, à la tranquillité et au bonheur de ses sujets ;

Que tous les impôts soient remis en un seul supporté par les trois ordres et versé à moins de frais possible dans les coffres du Roi.

La suppression des aides et des gabelles; que le vin et le sel soient marchandises libres ; que les traites soient reculées aux barrières.

Suppression des charges d'huissiers-priseurs et greffiers de l'écritoire.

Que les droits de contrôle soient modifiés, simplifiés et mis dans une telle évidence que personne ne les ignore.

Encourager, aider le cultivateur en supprimant ou du moins en adoucissant ces droits énormes que plusieurs seigneurs perçoivent sur chaque cheval de leurs vassaux, ce qui les empêche de se procurer un nombre suffisant de chevaux pour bien cultiver leurs terres ; et leurs terres, ainsi et pour cela mal cultivées, sont d'un bien moindre rapport. Le beau, le généreux, l'utile sacrifice à faire de la part des seigneurs ! Lesquels droits surpassent ou du moins égalent la taille principale (1).

Que chaque seigneur ait un nombre complet d'officiers de justice, un auditoire, des prisons et une fourche patibulaire.

Supprimer la vénalité de toutes les charges ; qu'elles soient des faveurs accordées par le souverain à des sujets les plus dignes.

Établissement d'un tribunal supérieur dans chaque province ;

Qu'on réforme la justice; qu'on abrège de la rendre fsicj ; qu'on l'obtienne à moins de frais ; qu'on mette des bornes à la rapacité des procureurs ;

(1) Les familles Goujon de Tliuisy et de Vieux-Dampierre étaient seigneurs de Saint-Remy-sur-Bussy. Chaque ménage de la paroisse payait 2 sols 6 deniers, 4 boisseaux d'avoine et une poule vive en plumes; 18 boisseaux d'avoine et 5 sols par cheval, 15 deniers par vache, 16 deniers par poule. (Arrêt du parlement du 25 mars 1652.)

Qu'on éteigne cette mendicité errante et vagabonde, friponne, le fléau des campagnes ; que chaque paroisse nourrisse ses pauvres ; qu'il ne soit permis à aucun de courir le monde ; que tous les infracteurs de cette loi soient arrêtés et enfermés (1) ;

Qu'il n'y ait par tout le royaume qu'un seul poids et une seule mesure ;

Demander la suppression des bureaux du génie, si onéreux aux peuples et surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des édifices publics à réparer ou à reconstruire.

Exclusion de toutes marchandises de manufactures étrangères dans le royaume, si nuisibles aux fabricants régnicoles ;

Que les milices si coûteuses aux paroisses, surtout lorsqu'elles sont éloignées de la ville principale où elles se tirent, soient converties en une somme déterminée, imposée sur chaque garçon ayant l'âge et la mesure ;

Qu'il est intéressant pour le cultivateur que les corvées soient continuées par subvention et adjudication.

Vu que les pigeons se multiplient tous les jours et font du dégât dans les campagnes, que le droit d'en avoir soit restreint (2).

L'augmentation des portions congrues, les curés ne pouvant vivre avec 700 livres, vu le prix excessif des denrées ;

Que la France est à la veille d'être dans une disette de bois ; que, pour la prévenir, il faudrait réduire le nombre des faïenciers et verriers, et empêcher la construction de nouvelles [usines] (3).

Il arrive souvent que les chasseurs font un dégât dans les empouilles, ce qui fait un préjudice considérable dans les campagnes (4).

Appert, Lapostre, Jean-Jacques Pariset, Camuset-

Bablot, C. Lamiraux, etc

(25 signatures.)

Certifié, signé et paraphé ne uarietiir par nous, officier en la justice de Saint-Remy-sur-Bussy, suivant et relativement à l'acte

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page 45, et de Matougues, page 445.

(2) Voir les cahiers d'Auluizeux, page 60, et de La Caure, page 367.

(3) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argoune, page 74, de Dampierre-sur- Moivre, page 249, et de Lenharrée, page 396.

(4) Voir le cahier de Cernon, page 125,

d'assemblée des habitants de ladite paroisse de cejourd'hui, 8 mars 1789, pour être joint audit acte.

BouRON. Claude Appert.

SAPIGNICOURT

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Sapignicourt (1) était composée de 40 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude-Louis Loisy, S3'ndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais, au bas du document on trouve les signatures de Michel Poulin, Voilier, gretTier de la municipalité, P. Barrois, Joseph Godin, Jean Godard, Jean Chore, Louis Barrois, Jean Lucot, Jean Bouché, Jean Godard, Nicolas-Alpin Loisy, Alpin Loisy, N. Loisy, Alpin Barrois, Mathias Loisy, Nicolas Navet, Pierre Loisy, L. Poulain, Jean Chore, Michel Poulin. — Les députés furent le syndic Claude-Louis Loisy et Nicolas Loisy.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par lesdits habitants de Sapignicourt ponr servir de réponses à la lettre du Roi, pour convoquer les Etats généraux, en date du 24^ janvier 1789.

Art. l'''. — Les habitants de Sapignicourt se plaignent de ce

(1) Arch. de lu Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce 244. Cahier, dossier c, pièce 119 : 7 pages cotées et paraphées en bas par le greffier Voilier ; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).

Sources doc. Acc. — Arcti. de la Marne, C, 699: Administration delà communauté; maître d'école: contestation avec le curé au sujet de la nomination de ce dernier; usages : contestations avec la communauté d'HautevillCj relativement au droit de parcours et d'entrecours. — C, 909 : Impositions.— C, 1903 : Église et presbj'tère : annexe de Vouillers. — G, 111, 110 à 118, 395 : Visite de la cure ; biens. — G, 62U, 670 à 675 : Chapitre de Saint-Etienne de Châlons, seigneur et décimateur de Sapignicourt : justice, domaines, moulins, cure, église, dîmes, censés, pêche, procès ; — etc.

— Sapignicourt, qui formait une enclave dans l'étendue du bailliage de Vitry, près du bailliage de Saint-Dizier, appartenait à l'élection de Vitry-Ie- François. Aujourd'hui la commune fait partie du canton de Thiéblemont, arrondissement de Vitrj'.

— Dénombrement de 1773 : 33 feux roturiers. — Population : 65 hommes, 61 femmes, 10 garçons et 7 filles, soit làS babilants.. — M. le D' Langlet (La Population de Vitry-le-François et de son Arrondissement, op. cit.), indique le même chiffre pour 1787, parmi lesquels il compte : 13 laboureurs, 1 vigneron, 7 manouvriers, 11 fileuses, 2 tissiers«et 11 veuves.

SAPIGNICOURT 595

que le Tiers état est trop chargé d'impôts (1), demandent qu'ils soient supportés également par la Noblesse et le Clergé.

2. — Comme ils sont persécutés par les aides, soit à cause des difTérents droits qu'ils sont obligés de payer ou par rapport à la gène où ils se trouvent relativement à certaines formes qu'ils sont obligés d'observer, ils demandent la suppression des aides, se soumettant de payer au Roi une certaine somme pour les vignes qu'ils font valoir.

3. — Se plaignent encore que, n'ayant que six journeaux de vignes (2) qui, annuellement, peuvent rapporter quatre pièces par journel, la ferme exige d'eux un droit qu'elle appelle grosmanquant, ce qui leur paraît injuste, attendu qu'ils ne récoltent pas même assez pour leur défruit (3) ; une autre injustice dont ils se plaignent, c'est qu'ils sont obligés de payer les droits de l'eau-de-vie qu'ils font de leurs vignes, comme s'ils l'avaient vendue, droit que la ferme a établi depuis cinq à six ans (4).

4. — Ils demandent la suppression de tous les privilèges et de tous les offices que donne la noblesse, soit héréditaire, soit graduelle, soit personnelle, ce qui soulagerait beaucoup l'État, attendu que le nombre de ces privilégiés est considérable (5).

(1) Arch. de la Marne, C, 909 : Au rôle de Sapignicourt de 1779 étaient portées 824 livres pour taille et frais de collecte, et 1,364 livres d'accessoires et capitation.

(2) Voir le glossaire pour ces anciennes mesures. — Le dénomlirement de 1773 (Arch. de la Marne, C, i30), indique un arpent de vignes, mesure de Paris (que M. le D"" Langlet évalue à 34 ares), produisant en moyenne 10 muids de vin.

(3) Fruit, récolte. — Dans l'Est de la France, ce terme était et est encore synonyme d'usage ; on dit : « Ce jardin suffit pour ledéfriiit de votre maison ». (GoDEFROY : Dict^" cit.) — « Les curés des lieux, ou à leur absence leurs vicaires, ont pour leurs deffriiits, usages et bois, pâtures et recueillir des fruits sauvages avec les autres bourgeois. » {Coutume de Clermont, XXI, 5, Nouv. Coût, gén., II, 887.)

(4) Lettres patentes du Roi du 13 février 1782 qui, conformément aux précédents règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-vie simjAes seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur l'esprit de vin. (Registre en la Cour des Aides le 15 mars 1782. Paris, imp. du Parlement, 1782. — Bibliot. de Reims : Recueil d'arrêts, N., 2301, tome XL)

(5) Le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur de Sapignicourt ; il avait sur cette communauté droit de justice {Arch. de la Marne, G, 670); il possédait des domaines, prés, maisons, fermes qu'il louait à bail {ibid.. G, 671), et des moulins (ibid.. G, 672). 11 percevait les grosses et menues dîmes et abandonnait au curé une partie des novales (Transaction du 20 juillet 1646 ; procès avec le fermier des dîmes en 1754-1755 : ibid.. G, 673) ; il se partageait des censives avec les religieux de l'abbaj'e de Hautefontaine (déclaration de 1593 :

ï). — La suppression des charges établies pour percevoir les deniers royaux, afin qu'ils soient directement remis dans les coffres du Roi, ce qui coûte considérablement à la France.

6. — Ils demandent qu'étant au centre du royaume de la France, ils ne soient pas troublés par quantité d'employés des fermes pour le transport des marchandises ; les barrières soient reculées jusqu'aux extrémités du royaume.

7. — Ils demandent que les corvées, qui sont à la charge du Tiers état, pour son soulagement soient faites par les troupes, ou que chaque particulier qui y passe avec des voitures paie, attendu que la plupart de ceux qui paient pour les routes n'y passent pour l'ordinaire.

Observations :

8. — Ils représentent qu'il y a trente ou quarante ans, il n'y avait qu'un inspecteur pour commander aux réparations des routes de huit à dix lieues de long et un voyer dans chaque paroisse : elles se trouvaient en bon état et le public ne se trouvait point surchargé ; mais, depuis, il y a eu plusieurs inspecteurs piqueurs qui ordonnaient mal l'ouvrage, rebutaient les corvoyeurs, les constituaient en frais, même d'emprisonnement, sans avoir égard aux temps ni aux saisons ; ils estimeraient mieux que les choses soient comme anciennement, dit cidessus, que par argent s'il n'y a que le Tiers état qui paie (1).

9. — Comme la cherté des bois ne provient que de la quantité de forges nouvellement bâties, ils demandent la suppression des nouvelles, ou que l'on défende aux maîtres de forges de brûler le bois propre à la chauffe (2).

10. — Ils demandent également que les commis, receveurs et autres employés par la ferme, soient imposés, attendu que dans le nombre il s'en trouve qui jouissent de gros revenus sans rien payer à l'État (3).

ibid.. G, 674). — Le chapitre eut, avec l'abbaye de Hautefontaine, divers procès au sujet de la juridiction, de la pêche dans la rivière et des cens {ibid., G, 075). — Un arrêt du parlement du 28 août 1765, confirmant une sentence du bailliage de Chrdons du 7 août 1764, avait maintenu le chapitre dans la possession de la pêche et de la rivière de Sapignicourt.

(1) Sur l'organisation du personnel des ponts et chaussées dans la généralité de Chàlons, de 1730 à 1789, cf. Aich. de la Marne, C, 1522 et suivants.

(2) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, de Dampierre-sur- Moivre, page 249, et de Lenharrce , page 396.

(3) Sur les privilèges des employés des fermes en matière de tailles et autres impositions, cf. Arch. de la Marne, C, 812.

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