La suppression des gabelles
12. — La suppression des huissiers-priseurs établis depuis trois ou quatre ans dans les campagnes. Avant ce temps, la justice des lieux réglait les inventaires et ventes de mobiliers pour des taxes modiques, au lieu que ces premiers exigent des droits de transport et de vacations exorbitants (1).
13. — Ils demandent encore que les anciennes ordonnances concernant la retenue des pigeons dans les colombiers, volets, aient leur exécution pendant trois mois dans les temps de la maturité des grains, des moissons et des semailles des blés ; les représentants font une perte considérable dans les emblaves, des dégâts que font ces sortes de pigeons depuis le mois de juillet, que les grains commencent à entrer en maturité, jusqu'à la Saint-Remi (2).
Fait et arrêté à Sapignicourt, en assemblée des habitants, ceux qui savent signer ont signé.
N. LoiSY, VoLLiER, greffier de la municipalité, C.-L. Loisy, syndic, P. Barrois, Jean Godard, Jean Chore, etc. . . (20 signatures.)
SARRY
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Sarry (3) était composée de 150 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la
(1) Voir le cahier d'Atliis, page 41.
(2) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de La Caure, page 367.
(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2'i5. Cahier, dossier c, pièce lO^i : 3 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par Champion ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 699 et E, 1010 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des S3'ndic5. - C, 9^8 et 2100 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 10^i€ : Vingtièmes. — C, 1558: Route de Châlons à Yitvy par Sarr}' et Ome3^ — C, 159'i : Corvées. — C, 1716 : Atelier de charité. - C, 1903, 2890 et 2910 : Église, presbytère, cimetière, école.— D, 13 : Ferme et maison au collège de Châlons. — G, 105 : Visite de la cure. — G, 166, 195, 202 à 2/5 et suivants : Juridiction de l'évêque de Châlons, seigneur de Sarry : château, rivière de Maine, pèche, censives, hommes de corps, taille, usages, terrier, bois. Allées du Jard, etc.— G, 350 à 385 : Comptes de la châtellenie de Sarry (1425-1556). - G, 457 à 676 : Biens du chapitre de Saint-Étienne. -
présidence de Jean-Désiré Champion (1), avocat au parlement « exerçant près le siège du bailliage et présidial de Chàlons, demeurant en cette ville, exerçant ordinairement les fonctions de prévôt en la justice de Sarry pour la vacance de cette office ». — Le procès-verbal constate la présence de Charles Aubert, Jacques Payard, Nicolas Vallet, Claude Delisle, laboureurs, Jacques Jolly et Louis Pigny, artisans, tous officiers municipaux de la communauté de Sarry, y demeurant ; Pierre Bodez, laboureur et sj'ndic de la municipalité ; François Maillet, Didier Gérard et Joseph Giraut, tous laboureurs et adjoints de la municipalité ; Pierre Giraut, Jean-Baptiste Valleré, Edme Girardin, Alexis Vallet, Côme Hubert, Jean Aubriet, Jacques Pannerot, Denis Pavau, Claude-Nicolas Henry, Pierre-Louis Aubert, Claude Aubert, Jean-Baptiste Brissct, Pierre Planson, Benoist Champagne, tous laboureurs et manouvriers de la communauté de Sarry qui ont tous signé ; et encore Côme Pérard, Jean-Baptiste François, Germain François, Pierre Féry, Memmie Pérard, Jacques Chamret, Nicolas Tilloy, Antoine Pavau, Sébastien Lcmaire, Julien Aubriet et autres qui ont déclaré ne savoir signer; Valton, greffier de la municipalité. — Les députés furent le président Jcan-Désiré Champion et Charles Aubert.]
G, 874 à 878 : Biens de la Congrégation. - G, 1101, IWi, 1719 et 1769 : Fermes et terres des collégiales de Notre-Dame-en-Vaux et de la Trinité, des paroisses Saint-Alpin et Saint-Loup ; — etc.
— Sarry appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'tiui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 129 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 191 hommes, 180 femmes, 40 garçons et 47 filles, soit ^r58 habitants.
(1) Jean-Désiré Champion, avocat à Châlons, lieutenant général au bailliage de l'évêque de Chàlons (1" avril 1764), procureur général fiscal de cette juridiction (25 juillet 1782), représenta, on l'a vu (page 21), la juridiction du grenier à sel à l'assemblée du Tiers état de la ville de Châlons et la communauté dé Sarry à l'assemblée du bailliage.
L'évêque de Châlons était, depuis le xw siècle, seigneur de Sarrjs située aux portes de Châlons. Il y avait droit de justice, possédait la plus grande partie des terres et bois, la rivière, la pêche, une part dans les usages (arrêt du parlement du 14 décembre 1646), entretenait une garnison pour laquelle il prélevait une taille et décimait seul sur le territoire. Le prélat-seigneur habitait presque constamment le château, ancienne forteresse qui avait joué un certain rôle dans l'histoire de (chàlons, avait logé Charles VII en 1445 et défendu la ville contre les Anglais. Il était entouré de vastes jardins dessinés par Le Nôtre et de magnifiques promenades reliées à Châlons par la promenade du Jard, ouverte en 1682 par l'évêque. Le château fut presque entièrement reconstruit en 1780 par le dernier évêque, Jules de Clermont-Tonnerre. (Arch. de la Marne, G, 166, 195, 202 à 215 et suivants ; G, 350 à 385 : Comptes de l'ancienne châtellcnie de Sarr^' dont relevaient alors les seigneuries de Saint-Germainla-Ville, Coupéville, Saint-Jean-sur-Moivre, Dampierre-sur-Moivre, Francheville et Vésigneul.)
SARRY 099
cahie:r
Plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la communauté de Sarry.
Le Tiers état de la communauté de Sariy fait ses plaintes et doléances de ce qu'il est excédé, ainsi que tout le Tiers état en Champagne, par les impôts, impôts dont le poids et le nombre sont une chose effrayante, puisque la Champagne, qui n'a de revenu en fonds qu'environ vingt millions, paie au Roi plus de vingt-et-un millions (1).
Il faut encore ajouter à cet impôt énorme ce qu'il en coûte à la Champagne pour les frais des percepteurs, ceux des malheureux contribuables, les levées pour constructions et réparations des presbytères, d'églises, de choses publiques (2), et les dépenses considérables qu'occasionne dans les campagnes le tirage des milices ; il faut encore ajouter les frais épouvantables
(1) Voir le tableau du cahier de Compertrix, page 181.
(2) La communauté de Sarry avait supporté, en 1739, d'importants travaux de construction à l'église et au preslntère, adjugés 1,430 livres ; en 1751, d'autres réparations au presbytère et au cimetière (1,147 livres); de 1773 à 1778 elle dût encore payer tout d'abord une somme de 800 livres, ensuite 2,252 livres pour l'église qui, en 1779, fut refaite presque entièrement et dont les travaux furent adjugés 14,500 livres.
L'assemblée du bureau intermédiaire de l'élection de Châlons, dans sa séance du 23 avril 1788, eut encore à s'occuper des réparations du presbytère de Sarry. {Arch. de la Marne, C, 1903, 2890 et 2910.)
La communauté avait supporté également de très lourdes tâches pour les travaux du château de Sarr}-. En 1770, l'évèque de Châlons avait demandé et obtenu de l'intendant Rouillé d'Orfeuil des corvées pour la réfection des avenues du parc; mais les habitants n'obéissaient que très difficilement et l'intendant était souvent obligé d'intervenir : « Sarry, dit une note du dossier des corvées, communauté mutine et désobéissante, ne voulant pas obéir. » Lorsque, de 1777 à 1784, l'évèque de Clermont-Tonnerre entreprit la reconstruction partielle de son château, les travaux furent accomplis par l'atelier de charité de Sarrj'. A ce sujet, l'évèque écrivait à l'intendant, le 21 février 1784 : « \'ous « avez senti comme moi la nécessité de combler les fossés qui environnent le « château et dont les eaux stagnantes produisent les vapeurs les plus funestes « à ma maison, à mon village et à tous les villages voisins ; vous m'avez vu, « l'année dernière, forcé d'abandonner Sany, seule résidence que j'aie dans « mon diocèse, laissant les deux tiers de mes gens malades, et cela dans la « saison où l'air de la campagne est le plus agréalile et le plus pur partout « ailleurs. Mon village est annuellement désolé par des maladies qui n'ont « d'autre principe que l'odeur fétide qui s'exhale de ces marais et n'offre qu'un « hôpital pendant toute l'arriére-saison. » {Ibid., C, to9'i et 1716.)
que coûte la justice quand on a le malheur d'être obligé d'y recourir et d'aller la chercher loin de son domicile; la dépense ruineuse que causent dans les campagnes les greffiers des experts et les huissiers-priseurs : ces derniers, surtout, sont des vampires de tous les pauvres mineurs dont ils absorbent les successions mobilières.
Pour remédier à tant de maux, le Tiers état de la communauté de Sarry propose :
1 . — D'arrêter, en l'assemblée des États généraux, la masse des besoins de l'Iitat et du Roi.
2. — Pour acquitter cette masse, de convenir d'un impôt territorial qui se percevrait sur le revenu de tous les biens-fonds du royaume, sans exception ni privilège, et un autre impôt industriel (|ui se percevrait sur l'industrie de tous les sujets du Roi, sans distinction, qui exercent le commerce ou les arts.
3. — En cas d'insuffisance de ces deux impôts, d'établir un droit de timbre sur les provisions, nominations, pensions et brevets que le Roi accorde, et d'étendre ce droit, si besoin est, sur tous les billets et quittances et autres actes utiles, mais modérément et sans qu'on puisse prononcer contre les actes en contravention que la peine de nullité absolue et jamais d'amende,
4. — En établissant lesdits impôts, de supprimer généralement tous ceux qui existent, sous quelque dénomination que ce soit, et tous les tribunaux d'exceptions.
Et si l'on estimait devoir laisser subsister les traites, en ce cas les porter seulement sur les frontières du royaume ; comme aussi s'il n'était pas possible de supprimer entièrement la gabelle, en ce cas modérer et réduire le prix du sel à six sols la livre.
5.— D'établir dans la province de Champagne et à Châlons, qui est le centre de ladite province, des États provinciaux et une cour de justice souveraine, et que, dans l'un et l'autre de ces établissements, il y ait moitié des membres tirés du Tiers état.
6. — D'abolir le tirage de la milice et le convertir en un droit de trois livres sur chaque garçon sujet au sort.
7. — Au surplus, le Tiers état adopte les doléances et remontrances de la ville de Chàlons.
Fait et arrêté en l'assemblée tenue cejourd'hui 8 mars 1789, pour être remis aux députés choisis par la délibération de ce
SENARD
jour, à l'effet de présenter le présent cahier en l'assemblée générale du bailliage de Châlons, le 12 de ce mois.
Charles Aubert, Alexis Vallet, Pierre Bodez, syndic,
Pierre-Louis Aubert, etc
(23 signatures.) Vu : Champion.
Pour copie : Valton, greffier de la municipalité.
SENARD
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Senard (1) était composée de 73 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le le mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-François Laflotte, maire et premier municipal du lieu. — Le procès-verbal constate la présence de Claude Tolitte, syndic, Louis Bardin l'aîné, Claude-François Igier, Christophe Mathieu, Nicolas Mathieu, Louis Lanne, Claude Bardin, Louis Bardin le jeune, Jean Tolitte, Pierre Tolitte, Claude Tolitte, la veuve de Pierre Bardin, — Les députés furent Jean-François Laflotte et Claude Tolitte.]
CAHIER
Cahier et doléances des habitants et communauté de Senard, village de Champagne, composé de soixante-treize feux, situé dans l'étendue du bailliage royal de Châlons-sur- Marne, à onze lieues de distance de ladite ville, même élection, à quatre lieues de distance de Sainte-Ménehould, à deux lieues de Vaubécourt, pays barrais et province de Lorraine, à deux lieues de Beauzée, pays des trois provinces, à deux lieues de Waly, pays de Clermontois (2). Les habitants de Senard, plus assujettis qu'aucun autre de la France par la situation de leur village dans les quatre lieues de
(1) Arch. de la Meuse, ibid., L, 1 (procès-verbal et cahier ; ce dernier de 5 pages ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Meuse, C, 15^ et 211 : Administration de
la communauté.
Arch. de la Marne, G, 119 et 120 : Visite de la cure ; — etc.
— Senard appartenait à l'élection de Châlous ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse).
— Dénombrement de 1773 : 67 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 141 hommes, 113 femmes, 39 garçons et 32 filles, soit 325 habitants.
(2) Le préambule et les treize premiers articles de ce cahier se retrouvent dans celui de Charmontois-l'Abbc, avec quelques modifications, additions ou suppressions. Nous préférons les reproduire.
limitrophe des trois provinces qu'ils viennent de nommer, encouragés par les termes dont le Roi a bien voulu se servir dans les lettres de convocations aux Etats généraux du 24 février 1789, par lesquels Sa Majesté invite son peuple à lui faire telle demande qu'il jugera à propos pour la tranquillité de son royaume et la meilleure fortune de ses sujets :
Art. l'^'^. — Que la province de Champagne, qui est une des plus considérables du royaume, soit mise en pays d'État, ce qui dispenserait [de] certains frais, comme des receveurs généraux et particuliers de finances ;
2. — Qu'il soit créé un Parlement séant à Châlons-sur- Marne ;
3. — Que les traites, les aides et les gabelles soient abolies, le prix du sel y étant porté jusqu'à quinze sols la livre, à raison de la mauvaise délivrance à la pinte (1) qui se fait au pays, que le sel soit marchand et le reculement des barrières ait lieu : c'est le vœu de toute la province ;
4. — Et [que] pour tous impôts, il en soit établi un sous tel titre qui comprendra tous les biens, tant des nobles que des ecclésiastiques qui en possèdent toute la meilleure et majeure partie du finage ;
5. — Que la continuation de la corvée en prestation d'argent au lieu de la faire en nature.
6. — La suppression des jurés -priseurs et vendeurs des meubles serait d'un très grand avantage au public, ainsi que celle des greffiers des experts.
7. — La continuation des juridictions seigneuriales dans chaque paroisse et leur donner droit de poser les scellés dans les maisons mortuaires, vu que cela soulagerait la veuve et l'orphelin ; cela se ferait à petits frais et même gratis aux pauvres, attendu qu'autrefois cela était.
8. — Supprimer les ordres religieux (2) qui ne sont point utiles au public ; donner à chacun de ces religieux une pension suffisante pour vivre, ou relever de leurs vœux ceux qui le désireront ;
(1) Pour les mesures locales, voir le cahier d'Èvres, page 281 ; la pinte était évaluée communément à 93 centilitres. (Lemaihe : Recherches historiques sur l'abbaye de Beaulicu-en-Argonne : ouv. cit., page 288.)
(2) Senard faisait partie du domaine de l'abbaj'e de Beaulieu-en-Argonne qui y percevait les menues dîmes, les grosses étant aux moines de Moiremont.
SENARD 603
9. — Que dans la distance de deux ou trois lieues, il existe, tant verreries que faïenceries, tuileries, poteries, quatorze de ces usines qui consomment la majeure partie de bois du pays, et beaucoup de forges à une plus longue distance qui enlèvent les bois de nos environs, ce qui le rend d'un prix exorbitant, même plus cher que dans les villes (1) ;
10. — Que ledit lieu de Senard est un mauvais sol, produit de chétives moissons; le terrain très difficile à cultiver, ce qui laisse à peine aux cultivateurs le moyen d'acquitter leurs fermages et |lesj salaires [de] leurs ouvriers et domestiques (2).
11. — Il conviendrait que la milice soit supprimée, ce qui désole les pères et mères de familles, même les cultivateurs; ou au moins qu'il soit accordé aux cultivateurs un garçon ou un domestique par trois ou quatre chevaux.
12. — La suppression des banalités des moulins qui seraient d'un grand avantage au public, vu qu'il serait libre d'aller où l'on jugerait à propos.
13. — Les impositions sur les tailles sont trop considérables, ce qui met les cultivateurs, avec la modicité de la récolte qu'ils font, hors d'état de satisfaire au paiement des deniers royaux et de nourrir leurs familles.
14. — La suppression de l'arrêt de 1769, qui abolit le parcours sur les terroirs et finages (3), nous est très nuisible, attendu que nous n'avons qu'un très petit finage et que nous sommes privés de la vaine pâture, ce qui nous fait un tort très considérable, attendu que nos terres labourables sont remplies d'herbes faute d'être pâture ; c'est ce qui empêche les cultivateurs de nourrir assez de bestiaux pour vendre et paj'er les impositions ; nous demandons seulement qu'il nous soit permis de mener nos bestiaux sur nos terres labourables et nos prés fauchables ; ces contrées et finages voisins viennent jusque dans nos jardins ; nous ne pouvons sortir que nous ne soyons sur les terroirs et finages voisins, et malgré que ce soit notre terrain, nous sommes sujets, à chaque moment, à avoir des rapports.
(1) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 74.
(2) Le terroir de Senard comprenait 400 arpents de terres labourables, 80 de pi'és et 12 de jardins; ces terres produisaient 1,875 boisseaux de froment, 150 de seigle, 180 d'orge, 8,240 d'avoine, année commune. (Dénombrement de 1773. — Arch. de la Marne, C, hSO.)
(3) Édit de mars 1769, etc. (V^oir le cahier d'Aulnay-l'Aître, page 50.)
15. — Notre communauté n'a aucun revenu ; au contraire, elle est sujette à l'entretien de deux ponts, deux fontaines, dont l'un de ces ponts est en très mauvais état, et encore sujet à la clôture du cimetière et à l'entretien de leur nef.
16. — M. le curé est à portion congrue, le presbytère est encore à l'entretien de la communauté ; les habitants désireraient qu'il soit à la charge des décimateurs.
17. — La suppression des étalons serait avantageuse aux communautés, attendu que ce sont des gros fermiers qui les ont qui paieraient à Sa Majesté des gros deniers sur les impositions des tailles.
Ce sont là les remontrances et doléances que nous avons l'honneur de faire à notre Roi, à notre Souverain ; nous espérons et nous sommes dans l'entière confiance que Sa Majesté garde pour les vues d'équité et de bonté, y aura égard ; en attendant, nous prions et adressons nos vœux au Ciel pour son honneur, sa gloire, sa prospérité, sa tranquillité et celle de son royaume. Ont signé, après lecture faite de la rédaction du cahier dans l'assemblée dûment convoquée cejourd'hui 8 mars 1789.
Bardin, Lanne, Bardin, J.-F. Laflotte, C. Tolitte, C. Tolitte, syndic, C.-F. Igier, N. Mathieu, L. Bardin, Christophe Mathieu. (10 signatures.)
SOGNY-AUX-MOULINS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [Le village de Sogny-aux-Moulins (1) était compose de 20 feux. — L'avis pour la convocation fut
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 250. Cahier, dossier c, pièce 105 : 4 pages non cotées ni parapliées ; visa de Prieur).
Sources DOC. acc. — Arch. de la Marne, C, 707 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 909 et9'i8 : Impositions.
— C, 1025 : Capitation. — C, 10fi6 : Vingtièmes. — C, 1589 : Route de Châlons en Bourgogne. — C, 17M : Moulin de Sognj'. — C, 1871 et 190U : Église et presbj'tère. — G, 110 : Cure, annexe de Mairj-sur- Marne. — G, 855 : Terres des chapelains de l'ancienne congrégation ;
— etc.
— Sognj'-aux-Moulins appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écurj'-sur-Coole, arrondissement de Châîonssur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 25 feux roturiers. — Population : 48 hommes, 41 femmes, 14 garçons et 12 filles, soit 115 habitants.
SOMMAISNE 605
lu et public le 8 mars 1789.— Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre-Antoine Dp:bar, procureur fiscal, « âgé de quarante-huit ans » (sic).— Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais au bas, on lit les signatures de L.-B.-R. Vaut, Pierre-Louis Etienne, Pierre Begeat, Jolly, Etienne Bonnet, Jean -Louis Jacquy, Antoine Giraux, A. Parisot, Claude Debar, Louis Debar, Louis Deletrée, Simon Jacquy, Dominé, Etienne, Pierre Viart, Parjouet, syndic. — Les députés furent Pierre Viart et Simon Jacquy.]
CAHIER
[Le cahier de Sogny-aux-Moulins est semblable à celui de Compertrix, auquel nous l'envoyons (page 178). — Cependant la dernière phrase du deuxième paragraphe de la page 179 : « On a l'exemple, dans cette paroisse, etc. », est remplacée par celle-ci : « Au surplus, les « meilleures terres et les dîmes sont possédées par le seigneur et « autres bénéficiers qui n'entrent pour rien dans la répartition des « impôts. » — Page 180, aux deux dernières lignes, la phrase : On le démontre par un état qui sera en suite de ce cahier », a été supprimée et par conséquent le copiste n'a pas reproduit le tableau qui termine le cahier de Compertrix, — Ce copiste est le député Pierre Viart qui, après la doléance 3°, clôt le cahier par ces mots : « Fait et arrêté ce 8 mars 1789 », et signe seul le document : « Pierre Viart, député ».
SOMMAISNE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Sommaisne(l) était composée de 10 feux. — L'avis pour la convocation lut lu et publié le Ilt mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Géminel le jeune, syndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Au
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 251).— Arch. de la Meuse, L, 1 (cahier de 8 pages ; visa de Prieur).
Sources doc. acc. — Arch. de la Meuse C, i54 et 210 : Administration de la communauté. — Arch. de lu Marne, G, 638 : Dîmes (1221-1787).
— Sommaisne appartenait à l'élection de Châlons.— La réunion de cette petite communauté à celle de sa paroisse Pretz-en-Argonne fut proposée en 1788 au bureau intermédiaire de l'élection de Châlons : « Sommaisne, 10 feux, annexe de Pretz-eu-Argonne dont elle est distante d'un quart de lieue. L'une et l'autre municipalité consentent à la réunion, n'ont aucuns biens communaux, sont très rapprochées, ont le même seigneur «.(Séance du 11 avril 1788 : Arch. de la Marne, C, 2910.) Mais la réunion ne fut pas prononcée. « Cette commune, dit M. Lemaire (Recherches historiques sur l'abbaye et le comté de Beaulieu-en-Argonne, ouv. cit., p. 269), tire son nom de la rivièi'e d'Aisne, qui prend sa source au milieu du village. Elle fait partie maintenant encore de la
bas du document on lit les signatures de Nicolas Géminel l'aîné, Jean Géminel, Hubert Martinet, P. Furiet et Claude Géminel.— Le député fut Claude Géminel « qui seul, ajoute le procès-verbal, est désigné à raison du petit nombre d'habitants qui composent ladite communauté de Sommaisne ».]
CAHIER
Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Sommaisne, composée de dix feux, annexe de la paroisse de Pretz-en-Argonne, pour être présenté à rassemblée générale du bailliage de Chàlons et de là à celle des États généraux ordonnée par le Roi.
La communauté composant la paroisse de Sommaisne, annexe de Pretz-en-Argonne, a l'honneur de représenter au seigneur Roi et à l'assemblée des Etats généraux que le peu d'uniformité qu'il y a dans les provinces sous la domination du Roi, quant aux impôts, l'oblige de réclamer la bonté et la justice de Sa Majesté et l'équité de l'assemblée des États généraux, dans les fins d'obtenir une seule imposition, simple et générale, dont la répartition soit faite sur le Clergé, la Noblesse et le Tiers état, relativement aux biens qu'ils posséderont, sans aucune exception ; ce qui prouve évidemment combien il y a peu d'uniformité entre les impôts royaux des différentes provinces, c'est que nous, celle de Lorraine qui est notre voisine, dans laquelle on ne paie que six deniers pour livres, tandis que chez nous, pour quatorze cents livres que nous rendons d'une dîme, nous payons trois cents livres de taille, objet qui prouve la vérité de notre avance et la justice de notre réclamation dans cette circonstance : étant tous sujets du même Roi, nous devons tous également supporter les impôts nécessaires à l'État dans la même proportion, ce qui ne pourrait mieux se faire que par l'impôt territorial ou un équivalent, à condition qu'il n'y aurait que cette imposition.
paroisse de Pretz, et jadis, dans presque toutes les circoustances, on trouvait ces deux noms joints ensemble. Cejieudant aujourd'hui Sommaisne forme une commune séparée qui se rattache à un autre canton : celui de Vaubécourt (arrondissement de Bar-le-Duc). » — Le nom de ce village est encore écrit bien souvent Sommaine. Mais nous avons adopté l'orthographe plus rationnelle donnée par le Dictionnaire topographique du département de la Meuse, par Félix Liénard (Paris, Imp. Nat., in-8, 1872) et par la dernière édition (1905) du Dictionnaire géographique et administratif de la France, par Joanne.
— Dénombrement de 1773 : 13 feux roturiers. — Population : 33 hommes, 26 femmes, 3 garçons et 3 filles, soit 65 habitants.
SOMMAISNE 607
Nous sollicitons aussi la suppression des gabelles comme étant une chose qui ne tourne qu'au profit des fermiers généraux et écrase le peuple, ce que nous prouvons par l'imposition du sel qui se fait sur chaque individu depuis l'âge de sept ans, sans qu'on ait égard à ce que chacun en peut porter, la chose dépendant du caprice du directeur; ce que nous éprouvons chez nous à raison que nous sommes dans les quatre lieues des frontières du Verdunois, de la Lorraine et du Clermontois où la livre de sel ne se vend que six sols six deniers, tandis que chez nous elle se vend treize sols et souvent du sel très mauvais (1). Pourquoi ce privilège à la Lorraine et autres provinces et non à la France? Ne sommes-nous pas tous sujets nés libres? N'avonsnous pas tous droit au même bien, puisque nous supportons tous les mêmes charges ? Qu'on baisse le prix du sel gris et qu'on augmente un peu celui du sel blanc ; s'il est nécessaire, qu'on le rende marchand ; par là, le Roi n'aura pas à entretenir un nombre inutile d'employés qui ne sont que pour vexer le peuple ; par là, les finances seront soulagées ; par là, le peuple sortira de sa servitude ; par là, un grand nombre de sujets oisifs sera rendu à la culture des terres et aux manufactures.' Oui, nous voyons dans notre communauté une imposition, pour le sel seulement, de quatre cents livres ; nous voyons des pauvres surchargés dans la répartition de ce sel, qui n'ont souvent point de pain, qu'on réduit à la dernière misère pour le paiement de ce sel. N'est-ce point un vrai esclavage ?
La suppression des aides ne mérite pas moins l'attention du Roi et de l'assemblée des États généraux qui est une vraie servitude ; par cette suppression, les finances ne seront pas moins soulagées que par celle des gabelles; un grand nombre d'individus sera rendu aux arts ainsi qu'à la culture ; le luxe en sera moins fréquent, et la tyrannie, avec laquelle en use envers le peuple la plupart des commis de cet état, cessera. Pour remplacer le déficit que pourrait produire cette suppression dans les finances, qu'on mette un impôt sur chaque habitant aisé qui sera dans le cas d'user du vin ; que cet impôt soit proportionné à la faculté d'un chacun, par exemple : trois livres pour un manouvrier, six livres pour un laboureur ou vigneron, dix livres pour un curé, quinze livres pour un noble, autant pour
(1) Voir le cahier de Pretz-en-Argonne, page 515, et le glossaire.
un chanoine, trente livres pour un évêque ou seigneur ; que cet impôt soit perçu sans frais par des collecteurs ad hoc et rendu de même dans les coffres du Roi ; n'en résultera-t-il pas un grand bien pour les finances et pour le peuple, par la liberté qu'il aura de prendre son vin où bon lui semblera? Ou qu'on mette cet impôt sur le vin que chaque vigneron sera dans le cas de vendre, qui sera toujours perçu de la manière ci-dessus, par exemple trente sols par pièce.
Nous ne désirons pas moins ardemment que l'intention de Sa Majesté soit exécutée quant au reculement des barrières, vu l'oppression continuelle dans laquelle nous sommes à raison que nous sommes frontières de la Lorraine et du Verdunois ; car nous sommes obligés de tirer une partie des choses de première nécessité de ces provinces, comme le bois, le fer et le cuir, qui ne peuvent entrer chez nous sans acquit et gros droit, ce qui fait que plusieurs s'exposent pour les éviter et par là entraînent leur ruine totale. Nous sommes tellement dans l'oppression à raison des employés de fermes que nous ne pouvons aller dans un village voisin avec une livre de beurre sans acquit ; chez nous, que nous n'avons pas un ouvrier capable pour le charronnage, non plus que pour ce qui concerne le maréchal, nous sommes nécessités d'aller dans les villages voisins qui sont verdunois ou lorrains, nous ne pouvons y aller, même pour faire réparer une charrue, sans acquit ; de là il est aisé à conclure combien le reculement des barrières est de conséquence pour le bien du royaume (1).
La suppression de la banalité des moulins est aussi de grande conséquence, car cette banalité conduit à une infinité d'abus dont il ne résulte qu'une oppression pour ceux qui y sont assujettis, à raison du tort qu'un meunier peut faire impunément, se reposant sur le droit qu'il a de forcer à venir à son moulin ; et ce qui est plus ridicule dans la concession de ces banalités, c'est qu'on voit plusieurs lieux banaux à des moulins qui ne sont pas en état de tourner à défaut d'eau. Dans les temps requis comme est le nôtre, au moins si on ne veut point supprimer cette banalité, il devrait être ordonné qu'aucun moulin ne pourra être banal qu'il n'ait deux tournants, et qu'il ne
(1) Voir le cahier de Pretz-eu-Argonne, page 513.
SOMMAlSiNE . •- -i. .^ gQQ
soit à même de tourner en tous temps, je dis deux toUrnans afin que les meules ne soient jamais dans le cas de s'échauffer (1).
Nous désirons aussi que les charges d'huissiers-priseurs éta-blies depuis peu soient supprimées, n'étant autre chose qu'une vexation du peuple, qui mettent ceux qui en sont pourvus dans le cas de commettre des injustices en empêchant le propriétaire des effets qui sont à vendre d'en user librement et en s'appropriant souvent le produit total d'une vente d'un pauvre particu^ lier, à raison de leurs honoraires qu'ils augmentent aisément par leurs vacations multipliées et concussions (2) ;
Qu'il est aussi désirable pour le pauvre que les justices locales soient en droit d'apposer les scellés dans le cas de mort, car nous voyons souvent une pauvre veuve et des pauvres' orphelins réduits à la dernière des misères par les frais multi-,' plies qu'occasionnent les démarches d'une justice supérieure; n'est-ce pas assez qu'une épouse perde son époux, des enfants leur père, sans leur manger, par les frais de justice, le fruit des peines d'un pauvre père défunt ?
Nous supplions encore Sa Majesté et réclamons l'attention de l'assemblée des États généraux dans les fins d'obtenir que les droits de contrôle soient mitigés, d'autant plus que ces droits^ étant exorbitants, plusieurs, pour les éviter, se mettent dans le cas de ne faire qu'un simple billet pour l'aliénation des fonds, ce qui cause un grand dérangement dans les familles et dans les successions ; les droits de contrôle étant modérés, personne n'hésiterait, pour mettre ses affaires en règle et en sûreté, de passer au contrôle, ce qui serait le bien des finances. ,;-
Nous supplions qu'on veuille bien prendre en considération-' que lesdécimateurs,qui ne négligent rien pour faire valoir leurs^ droits, se refusent absolument de fournir les bêtes mâles de toutes espèces, tandis qu'ils se font payer la dîme jusqu'à des poulets, dîme qui devrait être supprimée généralement, consentant volontiers à leur player celle des veaux, agneaux et porcs de lait, mais à la charge qu'ils fourniront les bêtes mâles de toutes les espèces dont ils exigeront la dîme, ce qui s'exécute dans la plus grande partie du royaume, ce qui devrait être une règle générale (3).
(ÏJ Voir le cahier de Pretz-eii-Argonne, page 516.
(2) Voir le càhiei" d'Athis, page 41.
(3) Comme à Pretz, la seigueui-ie de'Sbmmaisijé "àpp'âiiêhàif a l'âbbaye de
Enfin, pour mettre le comble à l'efTet que nous désirons obtenir sur nos demandes, ce serait d'ériger notre province de Champagne en pays d'État, et de nous accorder qu'il serait fait une grande route de Sainte-Ménehould à Bar-le-Duc aux frais de la province, à raison que les chemins entre ces deux villes sont si mauvais qu'en tout temps ils sont presque impraticables malgré qu'ils soient dans le cas d'être très fréquentés à raison du commerce (1).
Le Roi et l'assemblée des Etats généraux couronneraient les fruits que produiront leurs travaux s'ils nous accordaient les grands bailliages (2) dans chaque province, selon le besoin qu'exige le nombre des habitants qui composent chaque province, à raison de la lenteur qui existe à obtenir justice dans les parlements et l'impossibilité où souvent se trouve un pauvre particulier de suivre son agresseur, malgré l'injustice de sa provocation, à défaut de moyen ; c'est par là que l'innocent est souvent opprimé.
Ladite communauté dudit Sommaisne sollicite le seigneur Roi et les États généraux à ce qu'il leur plaise de supprimer la milice et de prendre en place une imposition sur chaque garçon sujet au sort, pour éviter les frais qu'occasionne le tirage des milices qui se fait toutes les années.
La continuation de la corvée en prestation d'argent.
Le présent cahier, composé de huit pages de plaintes et doléances de la communauté de Sommaisne-en-Argonne, généralité de Chàlons-sur-Marne, ayant été rédigé, a été communiqué à ladite communauté convoquée à cet effet, à la manière accoutumée, qui a déclaré être conforme à ses intentions et désirs, suppliant le seigneur Roi et l'assemblée des Etats généraux d'y faire droit et ont, tous ceux qui ont l'usage d'écrire, signé à Sommaisne, ce 9 mars 1789.
N. Géminel l'aîné, Jean Géminel, N. Géminel, syndic, Hubert Martinet, P. Furiet, C. Géminel.
(6 signatures.)
Beaulieu-en-Argonne, qui possédait en outre les deux tiers des dîmes ; le surplus était au chapitre de Saint-Étienne de Châlons. {Arch. de la Marne, G, 638.) — Voir le cahier de Pi'etz-en-Argoune, page 518.
(1) Arch. de la Marne, C, 1550 : Projet de construction d'une route de Barle-Duc à Sainte-Ménehould. (Cahier de Pretz-eu-Argonue, page 517.)
(2) Voir le cahier d'Evres, page 279,
SOMMESOUS 611
SOMMESOUS
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL, [La communauté de Sommesous (1) était composée de 112 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Celliez, syndic de la communauté, assisté de Landois, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Louis Celliez, Michel-Charles Hubert, Claude Celliez, Joseph Brisson, Michel Prieur, Pierre-Martin Dardoise, Charles Prieur (notaire), François Brisson, Pierre-Charles Prévost, François Prieur, Michel Brisson, Louis-Joseph Sallangre, Jean-Claude Sallangre (2), Joseph Hardoin, Amand Person, Louis Hubert, Claude Celliez, Martin Dardoise, Pierre-Félix Carquet, Didier Huguier, Etienne-Charles Brisson et « autres », dit le procès-verbal (3). — Les députes furent Louis Celliez, chirurgien, et Michel-Charles Hubert.]
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 2^46. Cahier, dossier c, pièce 1^9 : 7 pages cotées et paraphées par Celliez ; visa de Prieur sur la première page et aussi sur une fausse couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 108 : Administration de la communauté ; compte des syndics. — C, 9'i9 : Impositions. — C, 102!) : Capitation. — C, 1236, WtS, 12U et 12i7 : Étape de Sommesous ; convois. — C, 1311 : Logement des gens de guerre. — C, 1339 : Caserne de maréchaussée. — C, li57 : Prison militaire de Sommesous. — C, U82 : Corps de garde. — C, 363 : Épidémie de fièvre putride de 1770 et 1772.
— C, 159U : Corvées. — C, 1671 : Ponts. — C, 1903 : Église et presbytère. — G, 397 et 1915 : Cure. — G, 678 : Trécens au chapitre de Saiut- Étienne de Châlons. — G, 1667 à 1669 : Procédures entre les possesseurs de dîmes, le chapitre de Saint-Jean de Vertus, l'abbaye de Saint-Remy de Reims, et les seigneurs et admodiateurs de la terre de Sommesous ;
— etc. — Arch. de l'Aube, C, 1113 à 1117 : Route de Sedan à Auxerre no 11.
Bibliographie. — E. Person : Précis historique et statistique sur la commune de Sommesous (Châlons-sur-Marne, A. Denis, 1884, in-8'' de 382 pages).
— Sommesous appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitrj'-le-François.
— Dénombrement de 1773 : 119 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 185 hommes, 165 femmes, 24 garçons et 41 filles, soit 4i5 habitants.
(2) Ces deux habitants signent « de Sallangre ».
(3) Le futur député du Tiers état du bailliage de Châlons aux États généraux, l'avocat Pierre-Louis Prieur, était né à Sommesous le l""" aoiit 1756. Son père, Louis-Joseph Prieur, avait été procureur fiscal, puis greffier de la justice du lieu. II était proche parent des familles Prieur, Dardoise et Celliez, dont les membres figurent dans l'énumération ci-dessus. La famille du chirurgien Celliez donna un général aux armées de la Révolution,
6lâ BAILLIAGE DÊ^3HAL0NS-SUR-MARNE
Observations de l'assemblée municipale de Sommesons, province de Champagne (1).
Il approche enfin ce mohient heureux où la Nation entière fixe ses regards, arrête depuis longtemps ses désirs. Avec quelle joie elle voit arriver ce jour qui sera le commencement de son bonheur. Couverte depuis longtemps de sa douleur comme d'un manteau, la France verra donc ses maux guéris, ses malheurs réparés, tous les abus anéantis et, du sein de son abattement, elle se relèvera avec force pour se revêtir d'un nouveau lustre. France ! tu vas renaître enfin et ton bonheur sera le fruit des soins et des efforts d'un prince généreux qui se hâte de poser et de cimenter pour jamais les fondements de la félicité publique I
Qui pourrait ne pas lui rendre cette justice qu'il mérite à tant de titres lorsque, pour concerter les moyens de soulager son peuple, il daigne appeler auprès de lui les grands de la Nation, s'environner de leurs lumières et sacrifier en quelque Sorte la majesté du trône ?
Pénétrés des bontés d'un monarque bienfaisant, dont le vœu le plus cher à son cœur est le bonheur de ses sujets, qui ne demande à connaître les maux de son peuple que pour y apporter un remède prompt et efficace, pourquoi craindrions-nous d'élever la voix et de porter jusqu'aux pieds du trône nos justes réclamations ?
Profitons de la liberté qu'il nous donne et traçons sous ses yeux le tableau de nos peines et de nos misères.
Placé dans le climat de la Champagne le moins fertile et le plus ingrat, entre Chàlons-sur-Marne et Arcis-sur-Aube, entre Fère-Champenoiseet Vitry-le-Francois, Sommesous peut à peine, avec beaucoup de culture et beaucoup d'efforts, recueillir de quoi fournir à la subsistance de ses habitants. Parmi les terres
(1) Le cahier de Sommesous, quoique tout différent, comme texte, de celui de Montcpreux, annexe de sa paroisse, a été sûrement écrit et peut-être même rédigé par la même personne. Celle-ci, qui a une petite écriture fine très régulière et très déliée, ne paraît pourtant avoir signé ni l'un ni l'autre de ces deux cahiers. — Nous croyons, sans en être hien sûr, que l'avbcat Prieur pourrait être le rédacteur de ces deux cahiers de Montépreux et de Sommesous. Mais ce n'est qu'une supposition hasée sur une certaine ressemhlance de l'écriture du rédacteur de ces documents avec celle de Prieur (de la Marne). •
SOMMESOUS 613
que l'on cullive, il en est presque moitié qui, loin de dédomm \ger le cultivateur des peines qu'elles lui occasionnent, ne rendent pas même, souvent, la semence qu'il leur a confiée ; un peu moins stérile, l'autre moitié ne donne qu'un faible produit, et encore elle ne le doit qu'à des pluies fréquentes; si ce moyen de fécondité manque, comme cela n'est que trop ordinaire dans bien des années, alors les plus belles espérances du cultivateur se trouvent détruites et anéanties .(1).
Ce n'est encore qu'avec beaucoup d'engrais que l'on pourrait tirer parti du sol, et le manque de pâturages rend cette ressource fort difficile et fort rare. La disette de fourrages ne permet point au laboureur d'avoir un nombre suffisant de bestiaux pour lui procurer l'avantage de fumer ses terres ; il faut donc qu'il les laisse sans engrais et qu'il se repose de leur fécondité sur les pluies qui tombent rarement à propos et qui sont cependant les seuls garants de sa récolte (2).
Sous quelque point de vue que l'on considère la position du terroir de Sommesous, on ne trouvera rien qui puisse le favoriser. Aucun bois ne croît dans son territoire, éloigné des forêts de sept à huit lieues ; que n'en coùte-t-il pas aux habitants pour se procurer cette denrée de première nécessité (3) ! Qui ne sent alors qu'une pareille distance doit augmenter de près de moitié
(1) En 1773, Sommesous comptait 45 habitants labourant à une ctiarrue et possédant 72 chevaux, 200 bêtes à cornes et 480 moutons. Le terroir se composait de 3,375 arpents déterres labourables (mesure de Paris), et 3,656 de terres incultes, 2 de bois, 3 de prés et 24 de jardins, sans aucune terre d'usages. Les récoltes ne rapportaient que juste la semence : 200 boisseaux de froment, 7,812 de seigle, 112 d'orge, 11,125 d'avoine et 650 de sarrasin. {Arch. de la Marne, C, 'i30.) — Le terroir était souvent ravagé par. la fonte des neiges et les inondations. (IhiiL, C,9'i9.) — Au cours de l'hiver 1788-1789, des froids extrêmement: intenses furent produits par l'abondance des neiges. « Le 14 janvier 1789, la fonte amena une inondation ; la quantité d'eau fut moindre comparativement à la saison hivernale de 1784-1785, Un givre abondant survint le matin du 13 mars ; l'épaisseur de la couche mesurait un pouce. » (Mémento Prévost, reproduit par Person : Histoire de Sommesous, page 283.) Le même document, qui était conservé chez l'ancien maire de Sommesous, M. Léandre Prévost, nous apprend qu'en 1788, le cours du blé fut porté à 3 livres 15 sols et le seigle à 2 livres 8 sols pendant octobre (mesure de Fère-Champenoise), et que l'année suivante, le prix du froment s'éleva jusqu'à 5 livres 5 sols en mars, et celui du seigle varia de 3 livres 8 sols à 4 livres en juin.
(2) Sur la disette des fourrages, dans la généralité, voir le cahier de Gionges-Saint-Ferjeux, note, pages 318-319. ■>
(3) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argoniic, page 74, Dampierre-sur- Moivre, page 249, et Lenharrée, page 396, . ... ,.. . -,
le prix du bois, à raison du transport et de la dépense qu'il doit nécessairement occasionner? Et qui le sent plus vivement que le pauvre qui n'a ni fonds, ni revenus, et qui attend de ses bras seuls les moyens de subsister et d'élever sa famille? Cependant, sujet au logement des troupes (1), il est obligé de s'en procurer, dùt-il se priver des autres choses nécessaires à la vie.
Indépendamment du passage des troupes qui, année commune, causent à la communauté une dépense de près de douze cents livres, Sommesous paie encore, proportion gardée, une taille plus considérable que les autres villages circonvoisins et qui n'ont pas les mêmes charges à porter (2).
Imposée même pour les terres qu'elle est obligée de laisser en jachères (3) parce qu'en les cultivant le laboureur perdrait non seulement son temps et ses peines, mais encore la semence qu'il y aurait répandue, la communauté de Sommesous se trouve accablée sous le poids des impôts qu'elle paie cependant avec exactitude ; mais, pour y satisfaire, le plus grand nombre de ses habitants est réduit à manger un pain bien dur et qu'il ^rrose souvent de ses larmes.
(1) Arch. de la Marne, C, 131Î et 1482 : Logement des gens de guerre.— Les habitants de Sommesous avaient, à maintes reprises, demandé que les communautés voisines fussent obligées de participer à cette très lourde charge. En 1762, l'cqucte fut adressée en ce sens pour réclamer la participation d'Haussimont. En 1774, nouvelle demande tendant à ce que les communautés de Soudé-Sainte-Croix et de Soudé-Notre-Dame fussent tenues de subvenir aux fournitures du corps de garde des troupes passant à Sommesous.
De 1776 à 1785, on construisit à Sommesous une caserne de maréchaussée. {Arch. de la Marne, C, 1339.) — Une prison militaire était aussi établie au gîte d'étapes de Sommesous. (Ibid., C, Viol.) — - Sur le gîte d'étapes de Sommesous et le service des convois qui passaient en ce lieu, cf. Arch. de la Marne, C, 1236, 12^3, 12H et 12i7.
(2) Arch. de la Marne, C,9'i9 : Impositions.— Dans une de leur requête, afin de décharge d'impositions en 1784, les habitants de Sommesous disaient : « Déjà « depuis longtemps ils étaient accablés par les charges qu'ils étaient obligés « de porter, placés dans un sol peu fertile, tenus aux logements des troupes « qui }' passent assez fréquemment et dont chaque régiment coûte à la « communauté au moins cent écus ; deux routes qui se croisent sur le terroir « et qui enlèvent aux habitants une grande partie de leurs meilleures terres, « un corps de caserne à la construction duquel ils ont contribué en partie, « sans ressources, sans usages, sans aucuns biens de communauté qui les « aident et qui les soulagent dans les besoins et les nécessités publiques, « payant, par dessus tout cela, une taille considérable ».
(3) Terrains qui, après avoir produit une série de récoltes, restent en repos, en préparatioo, pendant une année.
SOMMESOUS 615
Deux grandes routes (1) qui se croisent dans le terroir enlèvent encore à la communauté la quantité de quatre-vingts arpents de terre pour lesquels même elle est imposée ; elle en paie la taille comme si elle les cultivait, et cependant quel avantage peut lui en revenir, puisque le fonds est perdu pour elle?
Peut-on se figurer une situation plus fâcheuse et plus triste ? Les autres pays qui peuvent avoir les mêmes charges à porter sont au moins dédommagés par quelques endroits : ou le sol est plus fertile, ou ils sont à la proximité des bois, ou enfin ils ont des biens, des usages communs qui les aident à subvenir aux besoins et aux charges publiques. Ici, nulle ressource de cette nature : sans prés, sans bois, sans aucun usage, la communauté de Sommesous est obligée de contribuer de ses propres fonds aux besoins et à la réparation des édifices qui sont à sa charge (2).
Nonobstant toutes ces incommodités et la stérilité d'un terroir dont aucun autre ne peut approcher, la communauté de Sommesous est obligée de payer au seigneur (3) du lieu un
(1) Cahier d'Haussimont, page 329. — Dossier de la route de Paris en Allemagne, par Sézanne, F'ère-Champeuoise, Sommesous, Coole et Vitry-le- François. (Arch. de la Marne, C, 1571.) — Route de Sedan à Auxerre n° 11, de l'itinéraire de Champagne, aujourd'hui route n» 77 de Nevers à Sedan, dite originairement route de Troyes à Chàlons-sur-Marne, entreprise vers 1768. {Arch. de l'Aube, C, 1113 à 1117. — Person : Histoire de Sommesous, page 85, etc.)
(2) Arch. de la Marne, C, 1905 : Réparations à l'église et au preshytère de 1738 à 1780 ; reconstruction du presbytère en 1776 : adjudication-de 4,950^ livres. — M. Person a reproduit, dans son Histoire de Sommesous (pages 20 à 45), plusieurs documents relatifs aux travaux faits à l'église et au presln'tére pendant cette période et aux charges qu'ils occasionnèrent aux habitants de Sommesous.
(3) En 1789, le seigneur était Marie-Louis Thomas, chevalier marquis de Range, colonel attaché au régiment Bercheny. (Voir les cahiers d'Haussimont, page 325, et de Montépreux, page 462.)
Le seigneur percevait le tiers des dîmes de Sommesous, et l'abbaje Saint- Remy de Reims les deux tiers. Le chapitre de Saint-Jean de Vertus, pendant plusieurs siècles, plaida, et contre le seigneur Louis Largenticr, baron de Chapelaine (1648), et contre l'abbaye Saint-Remy de Reims (1600-1718), et contre Germain Dubois de Crancé, commissaire provincial des guerres à Châlons poursuivant la vente de la terre et seigneurie de Sommesous (1717-1718), et aussi contre Louis Cappy, admodiateur de ladite terre (1052-1654), au sujet d'un préciput de 28 setiers, moitié seigle et moitié avoine, à prendre sur la dîme de Sommesous et que le chapitre réclamait en vain. (Arch. de la Marne, G, 1667 à 1669.)
impôt appelé « taille de Richebourg » qui se monte à quatrevingt-seize boisseaux, mesui-e de Châlons, moitié seigle et moitié avoine, et un autre impôt désigné sous le nom de « grains de chevaux » qui est de six boisseaux de grains par chaque laboureur (1).
Toutes ces considérations auraient dû, sans doute, mériter quelques égards. Il semble qu'une communauté dénuée de tout secours, chargée par tant d'endroits et aussi mal partagée du côté du sol qu'elle cultive, aurait dû être au moins exempte de corvées. Cependant elle les a toujours remplies et elle paie encore aujourd'hui, pour cet objet, comme les autres villages qui n'éprouvent pas les mêmes incommodités (2),
D'après cet exposé, qu'il n'est malheureusement que trop facile de vérifier, on peut juger avec quelle peine les habitants subsistent et comment ils peuvent élever leurs familles; ce n'est que par un travail continuel, un travail dur où toutes leurs forces s'épuisent, qu'ils peuvent se soutenir, et combien de fois ressentent-ils les rigueurs de la misère !
Combien d'infortunés qui renferment et étouffent dans l'intérieur de leurs maisons leurs plaintes et leurs gémissements, qui ne savent de quel côté se tourner pour se procurer les secours dont ils manquent ? Est-il un spectacle plus capable d'intéresser l'humanité et de l'attendrir, que de voir souvent des enfants demander du pain à leurs pères qui ne peuvent (sic] leur en donner ?
De quelle ressource peut être à tant de malheureux, la classe
Sur ces mêmes dîmes, le chapitre de Saint-Étienne de Châlons percevait un droit de tréccns de 6 setîers de grains, redevance reconnue par un accord passé le 13 mai 1495 entre ledit chapitre, les religieux de Saint-Rcmy et le seigneur de Sommesous, par les baux de 1602 et 1636, par sentences du bailliage de Châlons de 1715, des requêtes du Palais du 19 juillet 1718, et enfin par une reconnaissance de 1787 de M« Nicolas Bertinot, « tuteur onéraire » de MM. de Pange, héritiers de la terre et seigneurie de Sommesous. (Ibid., G, 678).
(1) Une contrée, au sud de Sommesous, sur le terroir de Villiers-Herbisse, portait et porte encore le nom de Richeboiirg. Là, existait autrefois un châteaufort bâti sur une éminence, une église annexe de Villiers-Herbisse et un hameau aujourd'hui détruits. Le seigneur percevait sur ses terres la taille seigneuriale dite « de Richebourg » et le « grain des chevaux » que le cahier de Sommesous prend soin de préciser. (Courtalon : Topographie historique de la ville et du diocèse de Troyes, 1787, in-8», t. III, p. 480. — Th. Boutiot et Em. Socard : Dictionnaire topographique de l'Aube, ouv. cit. p. 134.)
(2yArch. de la Marne,- C,159^,
SOMMESOUS 617
de ceux qui sont un peu moins mal aisés? Hélas ! ils voient la misère sans pouvoir la soulager ! Leur bonne volonté se trouve enchaînée par la disette où les jette eux-mêmes l'ingratitude d'un sol qu'ils cultivent avec tant de peines et qui trompe presque toujours leurs espérances.
Ainsi, pour réparer les maux de l'Etat et lui redonner ce calme, cette tranquillité dont il est privé depuis si longtemps, pour éprouver ce soulagement qu'un Roi sage et juste fait espérer à tous ses sujets, le vœu de la commune de Sommesous est : lo Que la Noblesse et le Clergé soient imposés à raison des biens immenses qu'ils possèdent : cette imposition qui paraît juste contribuera à remplir le vide des finances et à diminuer le poids des impôts qui pèse tout entier sur le peuple ;
2° Que les corvées soient remises sur l'ancien pied ; lever pour cet objet une somme sur les communautés, comme cela se pratique aujourd'hui, est une charge qui devient plus onéreuse pour le cultivateur, sans que les routes en soient meilleures et mieux entretenues;
3° Qu'il soit fait une réforme dans le code de la jurispru^ dence pour abréger les procédures qui, par leur longueur et par la distance des tribunaux qui jugent des affaires en dernier ressort, causent souvent la ruine des familles ;
4o Que toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les particuliers, soit pour avoir empiété sur le terrain l'un de l'autre, soit pour d'autres objets, se terminent à l'arbitrage des assemblées municipales, sauf appel à un tribunal supérieur ;
5» Que le juré-priseur établi dans le ressort du bailliage de Châlons et qui, à l'exclusion de tous autres, a droit de faire des ventes dans le ressort dudit bailliage, soit supprimé, et que ce droit, pour éviter des frais énormes, soit accordé à tous les huissiers des campagnes. N'est-ce pas trop déjà que des enfants perdent leur père et mère, sans voir encore une partie de leur bien se perdre en frais inutiles (1)?
6° Que les réparations des presbytères et des églises soient désormais tout entières à la charge des décimateurs.
Nous chargeons nos députés de soutenir la demande des articles ci-dessus, leur donnons plein pouvoir à cet effet, ainsi que d'aviser aux autres moyens qui peuvent contribuer tant à
(1) Voir le cahier d'Athis, page 41, et de Coliguy, page -173.
la gloire du Roi et à la prospérité de son royaume qu'au soulagement de ses peuples, et avons signé le 8 mars 1789.
Celliez, M.-Ch. Hubert, C. Celliez, J. Brisson, Prieur,
P. -M. Dardoise, etc
P. Celliez, syndic. Landois, greffier.
(20 signatures.)
SOMME-SUIPPE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Somme- Suippe (1) était composée de 140 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste Rôxez le jeune, éclievin, juge en la justice de Suippes et Somme-Suippe.— Le procès-verbal constate la présence de François Drouct, Nicolas Mauclert l'aîné, Pierre Pérard l'aîné, Nicolas Mauclert le jeune, Jean-Baptiste Rônez l'aîné, Pierre Macquart, Réole Dez, Nicolas-Remy Thierry, Pierre Pérard, Claude Macquart, Pierre Rônez, Jacques Macquart, Nicolas Lefébure, Maurille Crimotel, Claude Hubert, Nicolas-Rcmi Macquart, Robert Brisson, Didier Macquart, Nicolas Noël, Réolc-Nicolas Guimbert, Jean-Baptiste Rônez, garçon, Réole-Nicolas Crimotel, Pierre Pérard, François Mauclert, Nicolas Godez, Jacques Rônez, syndic, Didier Carte, greffier, J. Camus et Barthelemj' Macquart. — Les députés furent François Drouet et Jacques Rônez.]
CAHIER
[Le cahier de Somme-Suippe commence comme le cahier de Boiiy (2) : le premier paragraphe servant de préamtiule, et le deuxième relatif aux « traites et gabelles », sont reproduits sans aucune modifi-
(1) Arcli. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b., pièce 2^9. Cahier, dossier c, pièce 61 : 7 pages numérotées, mais non paraphées, malgré l'indication portée à la fin du document ; — visa de Prieur).
SoL'RCES DOC. Acc. — Arcb. de la Marne, C, 708 et 2937 : Administration de la communauté. — C, 1606 : Corvées. — C, 1671 : Pont de Saint- Étienne-au-Temple. — C, 1728 : Atelier de charité de Somme-Suippe. - C, 1905 : Église et presbytère. — C, 2333 : Impositions. — C, 288'i : Industrie. — G, 1915 et Arch. de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 2S4 : Cure, du doyenné de Béthenivillc, diocèse de Reims ; — etc.
— Somme-Suippe appartenait à l'élection de Reims ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Saintc-Ménchould.
— Dénombrement de 1773 : 156 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 257 homme-s, 289 femmes, 42 garçons et 46 filles, soit 63^ habitants.
(2) L'abbesse d'Avenaj' possédait les seigneuries de Bouj' et Somme-Suippe ; elle nommait à la cure de cette dernière paroisse et percevait les grosses et
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cation. Le troisième, quoique exposant les mêmes vues, est rédigé un peu ditTéremment; on lit :
S'il se trouvait quant à présent un empêchement à l'anéantissement des gabelles, les habitants de Somme-Suippe supplient Sa Majesté d'ordonner que les différentes grilles placées depuis quelques années dans le vase qui dégorge le sel dans le minot, seront réduites à une seule, et que la livraison du sel se fera par minot et demi-minot, sans se servir pour cela du quart seulement, ou même du poids.
La raison qui détermine cette prière, c'est que depuis qu'on y a ajouté différentes grilles, le minot qui pesait 104 et 105 livres, n'en pèse plus que 95 et 96, pris en minot, et beaucoup moins quand il est délivré par quart, ce qui augmente infiniment le prix du sel qui est déjà excessif en Champagne, et surtout pour les malheureux qui ne peuvent le prendre que par quart.
[Le paragraphe suivant, traitant des aides, est le même que dans le caliier de Bouy. Puis on trouve le vœu suivant qui ne figure pas dans ce dernier cahier :
Contrôle. — Le contrôle est un établissement utile pour empêcher les antidates, mais sa perception est trop arbitraire et les droits portés à un trop haut prix. De là, une gêne dans les affaires ; il serait donc utile de réformer le tarif.
menues dîmes, ne laissant au curé que la pox'tion congrue. (Arch. de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 284.)
D'après la déclaration des biens de l'abbaj-e d'Avena}', faite le 25 février 1790, « la terre et seigneurie de Somme-Suippe consistait en toute justice, haute, moj'enne et basse, laquelle de tout temps a été exercée par les officiers de la justice de Suippes ; cens portant lods et ventes sur quelques héritages concédés à ce titre ; le droit de jeu de quilles au bâton ; droits seigneuriaux consistant en un quartel d'avoine et 20 deniers par ménage plein et moitié pour les demi-ménages, et 10 deniers pour chacun cheval, lesquels droits ci-dessus sont loués et font partie du bail du sieur Marguet... le droit de patronnage ou présentation à la cure (le curé est à portion congrue); le droit de dîmes sur toutes espèces de grain menu, la dîme verte et de chanvre femelle, dîme de laine des moutons et brebis, dîme d'agneaux et volailles : partie est louée;. .. et l'abbaye en fait valoir environ les trois quarts de dîme en grain seulement, qui sert en partie à la consommation de la maison, et peut être estimée, année commune, la portion qu'elle exploite, 1,800 livi'es ». (Déclaration que fait sœur Marguerite de Cossart d'Esprès, abbesse, etc.. Archives de la commune d'Avenay. — Cahier de Bou}-, page 94). — L'abbaye venait de supporter un procès contre les habitants pour les réparations au clocher de l'église ; l'abbaye avait été condamnée et avait dû faire les travaux qui lui avaient coûté 3,600 livres. Mais elle avait appelé de cette condamnation, et lors de la liquidation des biens du monastère, l'affaire n'était pas jugée. (Z>écZara</o;i, ibid.)
[Les considérations qui viennent ensuite sur \es Jarés-priseurs, les impôts divers à supprimer, sont la reproduction textuelle de celles exposées par le cahier de Bouy, pages 92 et 93, jusqu'aux mots : « et que ces comptes soient rendus publics ». Puis, à partir de cet endroit, le cahier est tout à fait dilFérent. Voici les autres doléances des habitants de Somme-Suippe :
Mais ce qui leur parait plus essentiel encore, c'est de faire rendre compte aux ex-ministres dont les déprédations ont mis la France dans l'état de détresse où elle se trouve. Leurs exemples seraient sans doute un préservatif pour leurs successeurs qui se tiendraient sur leurs gardes (1).
Si les besoins de l'Etat, si des circonstances que l'on ne peut prévoir nécessitaient la continuation des anciens impôts et même l'établissement de nouveaux, les habitants de Somme- Suippe croient que les États généraux ne peuvent les accorder pour un temps illimité ; qu'ils doivent, au contraire, ne les autoriser que pour un terme court et ({ui n'excède pas le retour fréquent et périodique des assemblées nationales, et qu'à la condition qu'ils seront supportés par les trois ordres dans la proportion de leurs fortunes ou de leurs étals.
En respectant la juste prééminence du Clergé et de la Noblesse, il ne doit y avoir dans les Etats généraux aucune des distinctions humiliantes qui ont avili les communes aux derniers États de Blois et de Paris (2).
Les habitants de Somme-Suippe désireraient bien sincèrement que les délibérations se prissent par les trois ordres réunis, mais en comptant toutefois les suffrages par tête ; ils sont convaincus que le Clergé et la Noblesse, loin d'y mettre des obstacles, seront les premiers à le demander, et que les trois ordres apporteront à ces assemblées l'esprit de concorde et de cordialité sans lequel le bien désiré ne peut s'opérer. Ils sont persuadés que les deux premiers ordres, en se conformant à l'intention du Roi, ne feront nulle difficulté de consentir d'entrer dans le paiement des impôts, conjointement avec le Tiers état,
(1) C'était une alhision à l'administration des derniers ministres Galonné et Loménie de Brienne. En 1774, le curé de Somme-Suippe se plaignait déjà de « l'esprit assez répiihUcain » de ses paroissiens. (Sic. — Quest. de l'archevêque. — Arcti. de Reims, G, 28'i.) Les habitants de Somme-Suippe étaient laboureurs et ouvriers en laine.
(2) États généraux tenus en 1588 à Blois sous Henri III, en 1614 à Paris sous Louis XIII.
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dans la proportion de leur fortune et surtout dans celui du subside représentatif de la corvée, puisque les grands chemins leur sont plus utiles qu'à qui que ce soit, tant personnellement que pour le transport des denrées de leurs terres.
Mais ce que désirent essentiellement les habitants de Sonime- Suippe, c'est que la Champagne soit mise en pays d'État et que ces États soient eux-mêmes composés des trois ordres librement élus dans la forme et la proportion prescrite pour les États généraux par le règlement du 24 janvier 1789.
Dans ce cas, il paraît aux habitants de Somme-Suippe qu'il est indispensable que les représentants de la Nation demandent et fassent statuer : 1° Quelle somme chaque province versera annuellement dans les coffres du Roi ; 2° Pour combien chaque province entrera et contribuera dans les dettes de l'Etat, mais sans qu'il y ait aucune solidarité d'une province à une autre ; 3° Quelle somme les provinces seront tenues de rembourser chaque année ; 4° Pour combien, en cas de guerre, elles seront tenues de contribuer dans les frais qu'elle entraîne.
Il leur paraît également essentiel de faire aussi ordonner que les remboursements ne se feront qu'en temps de paix, et que les deniers qui y seront destinés seront employés en temps de guerre au paiement des frais de la guerre même.
Milice. — La milice, de la manière dont elle se tire, est ellemême un genre d'impôt très onéreux aux habitants de la campagne, en ce qu'elle oblige les communautés entières à se transporter dans la ville du tirage souvent éloignée de plus de dix lieues.
Le moyen de rendre ce tirage moins à charge, ce serait de le faire faire devant les juges des lieux et la municipalité, ou au moins d'ordonner que le commissaire serait tenu de se rendre dans le chef-lieu, éloigné de plus de cinq lieues de la ville, à un jour indiqué, où les garçons sujets au sort des villages circonvoisins seraient tenus de se rendre, mais de manière, cependant, qu'ils puissent retourner chacun coucher chez eux.
Code civil et criminel. — Il semble aux habitants de Somme- Suippe d'une nécessité indispensable de réformer le Code civil et criminel et de le dégager de tous moyens de nullité.
Ils désireraient aussi que, pour faciliter et accélérer l'administration de la justice, il soit créé. de petits bailliages dans les chefs-lieux, qui connaîtraient au souverain de petites causes qui
n'excéderaient pas cent livres. Mais pour cela ils demanderaient que nul ne pût être reçu juge dans ces justices qu'il ne soit gradué, qu'il ne justifie avoir été maître-clerc au moins quatre à cinq ans et avoir exercé pendant le même temps la profession d'avocat.
Il semble à ces habitants qu'il serait utile au bien des suj ets que dans les juridictions supérieures il soit exigé les mêmes preuves pour être admis au rang des juges, à l'exception que, devant être plus instruits, il serait bon qu'ils eussent professé plus longtemps la qualité d'avocat.
Le grand chemin de Châlons à Sedan paraît indispensable et de la première utilité pour la France et la province, mais surtout pour le Vallage (1).
Le droit d'annate, de bulles, de dispenses, etc., semblerait devoir être supprimé, faisant annuellement sortir de France une partie du numéraire.
Telles sont les principales réformes que les habitants de Somme-Suippe croient les plus utiles au bien commun. C'est aux représentants de la Nation à juger de leur valeur et de déterminer ce qui est le plus avantageux au bien de l'État, à la gloire de la France et au salut de la Nation.
Fait et arrêté à l'assemblée convoquée à cet effet cejourd'hui 8 mars 1789.
N. Mauclert, J.-B. Rônez, Réole Dez, N. Mauclert, J.-B.
RÔNEZ, etc
(29 signatures.)
(1) La route n» 11 (du 3« département) de Sedan à Auxerre, par Vouziers, Suippes, Châlons, Arcis-sur-Aube, Troj'es, mettait directement ces villes en communication avec la frontière de Flandre. Elle était portée pour 37,804 toises de longueur à réparer et 48,100 livres de dépense, à l'état des travaux à faire en 1788. (Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Champagne, ouv. cit., page 193.)
La dénomination topographique de Vallage est assez commun dans la portion du bassin de Paris située sur les confins de la région champenoise ; elle désigne encore aujourd'hui, dans le langage populaire, les plaines vallonnées et agricoles qui drainent l'Aisne et ses affluents entre le massif forestier de l'Argonne et les terrasses crayeuses de la Champagne pouilleuse : c'est le Vallage d'Aisne, auquel le cahier de Suippes fait allusion. — Ce nom était aussi donné particulièrement au paj's montueux et vallonné qui, au sud de Vitry-le-François et Saint-Dizier, comprend les villes de Vassj^ Joinville et Brienne. (Joanne : D'^géog. et adm. de la France.— Caulin (l'abbé) : Quelques seigneuries en Vallage et en Champagne propre. — Troyes, 1867, in-S».)
Le présent cahier, contenant sept pages, coté par première et dernière, et paraphé ne uarietur par nous, Jean-Baptiste Rônez le jeune, échevin, juge en la justice de Suippes et Somme- Suippe, cejourd'hui, 8 mars 1789.
J.-B. RÔNEZ, juge.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Somme- Vesle (1) était composée de 88 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le lei mars 1789.— Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Nicolas Arnoult, procureur-syndic. — Le procèsverbal constate la présence de Nicolas Martin, Pierre Martin, Nicolas Qudlet, Pierre Huet, Nicolas Huet, N. Musart, Nicolas Arnoult, Louis Coyon, N. Gabillion, procureur fiscal, Pierre Martin, Pierre Huet, Etienne Appert, Claude Huet, Nicolas Huet, Joseph Musart, Jean Payart, Jacques Huet, Etienne Lallemant, Louis Godart, C. Gabillion, J.-F. Arnoult, Jean-Baptiste Bouquault, Nicolas Arnoult, Nicolas Délavai, Pierre Musart. — Les députés furent Jean-Baptiste Bouquault, maître de poste, et Nicolas Arnoult, syndic]
CAHIER
Cahier des doléances et remontrances que les syndic, habitants, corps et communauté de la paroisse de Somme- Veste ont l'honneur de présenter, en exécution des ordres de Sa Majesté, à l'assemblée des trois États du bailliage royal de Châlons, indiquée au 12 mars 1789. Lequel cahier a été arrêté et convenu en l'assemblée générale desdits habitants, convoquée et tenue conformément aux ordres de Sa Majesté et de l'ordonnance de M. le grand bailli de Chàlons, le dimanche 8 dudit mois de mars.
La contribution aux charges et aux besoins de la patrie étant un droit de l'Etat qui l'exige et une obligation des citoyens qui la doivent, suivant le droit naturel et le droit politique qui lui
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doss. b, pièce 248. Cahier, dossier c, pièce 125 : 12 pages non cotées ni parapliées ; visa de Thomas sur une fausse couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 708 et 2995 : Administration de la communauté ; usages ; pont ; comptes des sj^ndics. — C, 910 et 949 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, lOiS : Vingtièmes. — C, 159i : Corvées. — C, 1671 : Pont. — C, 1716 : Atelier de chanté de
donnent ces deux caractères, il s'ensuit qu'elle n'est point et ne peut être arbitraire ni dans son principe, ni pour la quotité en général.
La proportion dans la contribution exigée par le droit naturel et par le droit politique, et même par le droit de conquête, constitue la justice distributive que l'État et le Souverain doivent à tous les citoyens.
Or, cette justice distributive impose à l'État et au Monarque deux obligations inviolables :
La première : En ce que la contribution due par tous les sujets soit toujours proportionnée par sa quotité générale aux charges et aux besoins de la patrie, de façon que les sujets ne contribuent jamais plus que les charges et besoins de la patrie ne le demandent.
La seconde : que tous les sujets indistinctement, nobles, ecclésiastiques et roturiers, y contribuent tous à proportion de leurs facultés, de leurs richesses et de leurs propriétés.
En fait de contribution aux charges de l'État, personne ne peut avoir de privilège qui puisse le dispenser de n'y pas contribuer, soit pour le tout, soit pour partie, parce que la qualité de sujet de l'État lui impose l'obligation de la faire, et que l'inégalité et la disproportion dans sa contribution de la part d'aucun des sujets serait une injustice et une infraction à la justice distributive.
Le Souverain lui-même ne peut ni renoncer à l'un, ni détruire l'autre, parce que n'étant que dépositaire d'un pouvoir dont la propriété appartient à ses successeurs et à la société qui s'est donnée pour toujours à eux, il ne peut ni priver son État des secours que chacun lui doit en proportion de ses facultés, ni soulager une partie de ses membres aux dépens des autres ; et s'il a, dans certains temps ou par erreur de fait ou sur l'allégation d'un droit supposé sans titre et sans preuve, accordé des
Somme-Vesle ; chaussée romaine de Bar-le-Duc à Châlons. — C, 1906 r Église et presbytère. — E, 115 : Famille Cousinat, seigneur de Somme- Vesle. — G, 105 et 1915 : Cure ; — etc.
— Somme-Vesle appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 74 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 138 hommes, 142 femmes, 23 garçons et 37 filles, soit 3W habitants. . .
exemptions contraires aux droits de la souveraineté et de la Nation, la même autorité qui les a données n'a-t-elle pas le pouvoir de les révoquer comme elle le doit et comme la justice distributive lui en impose l'obligation.
D'après cet aperçu des principes fondamentaux du droit naturel, du droit politique et de la justice distributive, les syndic, habitants, corps et communauté de Somme- Vesle demandent donc :
1. — Que tous les prétendus privilèges, tant de la Noblesse que du Clergé qui les ont jusqu'à présent soustraits tant à la quotité qu'à l'uniformité de l'imposilion et de la contribution, en raison de leurs propriétés et de leurs facultés, soient entièrement révoqués et abrogés, et qu'ils soient assujettis au paiement et contribution aux charges de l'Etat dans la môme proportion et dans la même quotité que tous les autres sujets de l'État, et que la loi qui révoquera ces prétendus privilèges et rétablira l'égalité dans la quotité et le paiement de la contribution soit et devienne loi de l'Etat et de la Monarchie.
2. — Que, pour parvenir à supprimer et entièrement éteindre et abolir le mode actuel dans la multiplicité des impôts qui ruinent et écrasent le propriétaire et le cultivateur, tant dans les impositions que dans leur répartition, qui enlèvent en pure perte, tant pour le malheureux contribuable que pour le souverain, plus de la moitié de sa contribution, en ce que cette moitié ne va pas dans les coffres du Roi et qu'elle passe par tant de mains étrangères aussi avides qu'inutiles qui emportent comme le vent et consument comme le feu cette portion de la contribution du malheureux cultivateur qui lui est si nécessaire pour sa propre subsistance et celle de sa famille. Car ce n'est pas tant l'imposition dans son principe qui le réduit à la dernière des misères et le force à arroser des larmes de la douleur et du désespoir le morceau de pain qui lui reste à peine de sa propriété et de son travail, mais bien toutes ces sangsues publiques à commencer du commissaire qui fait la répartition de l'imposition dont l'ignorance, la partialité, l'on pourrait même dire l'injustice volontaire, introduit et commence la chaîne de sa misère, laquelle augmente et se perpétue par les cascades qu'on lui fait faire, et enfin disparaît dans le coffre du millionnaire où elle s'ensevelit comme dans un gouffre, tandis que le malheureux contribuable, à qui on a tout enlevé pour n'avoir pas pu
payer, non pas son imposition juste et proportionnée à ses facultés, mais des accessoires qui ne tournent point au profit de rÉtat et du Souverain, des appointements de commis, de receveurs, de directeurs, en un mot de cette multiplicité d'individus chargés de la manutention et de la perception des deniers royaux, de pensions enfin faites à aucun de ces commis, même à leurs femmes.
Comment remédier à tous ces abus ? Comment rendre à ce malheureux cultivateur non seulement sa tranquillité, mais encore essuyer ses larmes, lui faire oublier le regret peut-être d'avoir donné à l'État des sujets qu'il ne peut nourrir ni élever, l'encourager au contraire à les multiplier, ces sujets? Par l'aisance qu'on peut lui procurer. Par le mode de l'imposition analogue et proportionnée aux charges de l'État. Par sa répartition la moins dispendieuse. Par la suppression des privilèges d'aucuns des contribuables. Par la réunion, enfin et sans distinction, de tous ses sujets généralement quelconques dans la contribution et sa quotité dans la proportion.
L'impôt territorial ou la dîme royale et une contribution personnelle en raison des facultés d'un chacun, sont les deux voies que les habitants de Somme- Vesle proposent et demandent pour opérer ce grand bienfait.
L'impôt territorial ou la dîme royale peut se prélever sans frais. Les adjudicataires ou fermiers de cet impôt, leurs cautions peuvent verser dans la caisse publique de la municipalité de chaque bailliage le montant de leurs adjudications, et de cette caisse publique directement au trésor royal.
Quant à l'impôt personnel qui peut être, par exemple, seulement depuis 12 livres jusqu'à 20 sols, depuis le plus riche cultivateur du Tiers état dans un village jusqu'au plus pauvre, de 18 livres pour les bourgs, de 24 livres pour les petites villes, et ainsi à proportion dans les villes du second et du premier ordre, en ce non compris dans cette imposition ceux des particuliers qui n'ont d'autre bien que leur portefeuille et leur coffre-fort, et qui ont l'heureux talent de se soustraire au paiement des impôts publics, et vis-à-vis desquels la taxe dépendrait de l'arbitraire, et fixée par douze notables de leurs domiciles.
La répartition de cet impôt personnel serait faite par les municipalités de chaque lieu, en présence et de l'avis d'un
nombre de notables de la paroisse, des villes ou villages, qui seraient appelés et choisis dans l'assemblée de la commune, et les deniers provenant du rôle de cette imposition seraient versés directement dans la caisse générale de la municipalité, et de là versés au trésor royal.
3. — Les habitants de Somme-Vesle, au moyen de l'impôt territorial et en nature et de l'impôt personnel, croient devoir demander la suppression de la dîme ecclésiastique, parce que, d'un côté, en la laissant subsister, ce serait accorder à un corps de l'État un droit et un privilège semblable à celui du Souverain et qui doit, à cause de la souveraineté et de la majesté du trône, être sans partage ; parce que ce serait, pour ainsi dire, accorder au Clergé un droit contradictoire en payant le même droit qu'il serait autorisé de percevoir; parce qu'enfm ce serait donner lieu à des difficultés et des procès sans nombre.
Ainsi, au moyen de ces deux impôts rendus généraux tant pour toutes les propriétés, sans exception quelconque, que pour l'impôt personnel duquel, cependant, les États généraux peuvent et doivent même dispenser la haute et ancienne Noblesse, et ceux que le Souverain a annoblis pour services rendus à la patrie, et point du tout celle qui, rougissant de sa roture, a acheté le droit de la faire oublier, les habitants de Somme-Vesle sont persuadés qu'à telle quotité qu'ils puissent être fixés dans les États généraux, ils gagneront, ainsi que tous les autres contribuables de la Champagne, une diminution considérable sur les impositions énormes qu'ils paient en ce moment (1).
[4]. — La communauté de Somme-Vesle est en état de justifier que chaque citoyen contribuable paie en ce moment-ci plus de douze sous six deniers par livre d'impositions tant principales qu'accessoires, et les manouvriers qui n'ont que leurs bras dix livres d'industrie, en ce non compris les réparations du presbytère et de l'église, l'entretien des barrières ou clôture du cimetière, l'entretien des cloches et de l'horloge, les linges, la cire et les ornements de l'église (2), les frais de procès qu'ils
(1) En 1789, la communauté de Somme-Vesle paya 3,023 livres 6 sols 2 deniers de taille, accessoires, capitation et rejets pour 100 contribuables. Eu 1790, la somme des mêmes impositions, y compris 490 livres de prestation des chemins, s'éleva à 3,414 livres 2 sols 10 deniers, qui fut répartie sur 136 cotes, car alors ou ajouta les anciens privilégiés. (Arch. de la Marne, C, 910.)
(2) Dossiers des réparations faites à l'église, au presbytère et au cimetière de Somme-Vesle et de son annexe Poix-en-Champagne, de 1738 à 1784, dont les
sont obligés de soutenir et de défendre contre leur seigneur qui veut les dépouiller d'une partie de leurs propriétés (1), les frais journaliers et multipliés que leur occasionnent les assemblées provinciales trop compliquées dans leurs opérations, trop coûteuses par le nombre des membres qui les composent et qu'ils paient ; en un mot, les redevances et droits seigneuriaux, tant en grains qu'en argent, qu'ils lui paient et qui vont tant de leur village que dans les villages circonvoisins par chaque bête trahiante (2) ou tirante à des seize et dix - huit boisseaux d'avoine, et notamment pour les habitants de Somme-Vesle, de quinze boisseaux d'avoine et quatre boisseaux de seigle pour chaque bête tirante, un voyage à titre de corvées dans les saisons de mars et octobre par ménage, et à proportion par demiménage, indépendamment des autres droits, tant en argent qu'en redevances en nature, tant en poules et chapons que pour les autres bêtes servant à la nourriture du cultivateur et à l'engrais de ses terres ; et, à cet égard, les habitants et communauté de Somme-Vesle demandent à être autorisés à faire le rachat et le remboursement de tous ces droits seigneuriaux sur le pied qui en sera fixé par les États généraux, et c'est le quatrième article de leurs doléances (3).
sommes furent supportées par la communauté et réparties sur les habitants : 490 livres en 1739, 115 livres en 1740, 1,080 livres en 1768, etc. (Arch. de la Marne, C, 1906.)
(1) Procès intenté par la communauté de Somme-Vesle pour usurpations de ses usages. Échange de terrains entre cette communauté et son seigneur François-Memmie Cousinat, président des trésoi'iers de France à Châlons (1784). (Arch. de la Marne, C, 70S.)
(2) Bête trahianlc ou traianlc, bête de trait. (Godephoy : Dict. cit.)
(3) La tei're et seigneurie de Somme-Vesle, qui avait appartenu depuis le Mo3^en âge aux familles des comtes de Dampierre, de Châteauvillain (1307), Mathé (.wi'' siècle), de Bar, pour qui elle fut exigée en baronnie ; Deu de Rapsécourt (1720), avait été revendue le 19 septembre 1764 à Claude Cousinat, écuj'er, greffier au bureau des finances de Châlons. — Elle comprenait « la baronnie, avec prévôté, marché le vendredi, justice haute, moj'enne et basse, la rivière, la chasse, une maison seigneuriale avec ferme de 400 journels, le moulin banal où chacun devait faire moudre, deux étangs, jadis un four banal en place duquel chaque ménage devait pajer 16 deniers, des droits dits de bourgeoisie paj'ables, par chaque habitant sauf les clercs et nobles, à la Saint- Remy, moyennant 15 deniers, 4 boisseaux de seigle, 2 d'avoine livrés au château ; autant pour un ménage que pour un ménage de veuve. En outre, à ]a Saint-Remy, tous, sauf les nobles et les clercs, paj^aient 2 sols, 4 boisseaux de seigle, 2 d'avoine par cheval, 6 deniers par vache, 3 deniers par veau, j denier par mouton, 1 maille jiar agneau ; ils devaient 2 jours de corvées en 3 fois, es quels jours le seigneur les nourrissait; — à titi'e de forage du vin.
5. — Ils demandent également la suppression des jurés-priseurs et des greffiers des experts, qui sont deux fléaux qui ruinent les campagnes et les premiers héritiers et souvent les seuls dans les successions où il y a des mineurs.
6. — Ils demandent également la suppression des receveurs des consignations, ou du moins que s'ils subsistent leurs droits soient réduits aux deux deniers pour livre de leur première création.
7. — La suppression des commissaires aux saisies réelles, comme absolument à charge et inutiles, les greffiers des justices pouvant remplir leurs fonctions avec un droit modique pour l'enregistrement seulement.
8. — La réduction des droits exorbitants du contrôle des actes, et d'autant plus exorbitants qu'ils dépendent pour la plupart de la volonté de ceux qui sont chargés d'en faire la perception, et qu'il est impossible, même aux notaires, d'en pouvoir connaître la légitimité et l'étendue, et qu'ils sont aujourd'hui un dédale impénétrable pour tout autre que l'initié dans le mystère, et la source d'une infinité de contraintes et de procès aussi dispendieux qu'inévitables qui ruinent et mettent le trouble dans les familles.
9. — La suppression de tous les droits, aussi indécents que malhonnêtes, de l'Eglise, et qu'il soit fait à tous les curés un sort uniforme et honnête pour les attacher plus particulièrement à leurs paroisses et les empêcher, par cette uniformité, de les quitter par l'expectative ou l'occasion d'une cure d'un plus grand revenu, et au moyen de cette uniformité toutes leurs fonctions gratuites ; et en cas de vacance de la cure, par le décès du curé ou autrement, qu'elle ne pourra être remplie par un autre ecclésiastique que par la voie du concours.
