MONOPOLE SUR LES BOIS

11° Pour faire disparaître le monopole sur les bois, une loi qui autorise les juges ordinaires, chacun dans leur ressort, à iixer le prix des bois de chauffage ou qui ordonne que la fixation faite pour la ville de Paris sera commune à la province de Champagne, sauf la déduction des droits d'entrées et des frais de transport qui n'ont pas lieu pour les bois pris sur l'étoc ;