SORTIES DU ROYAUME

21° La libre circulation de toutes denrées et marchandises

du cru et des fabriques de France d'une province à l'autre, et la

suppression de tous droits de sortie du royaume, anciens et

nouveaux, cinq sols, etc., établis sur les vins et eaux-de-vie qui

sortent de la province de Champagne pour passer dans la

Flandre française ou autres provinces du royaume réputées

étrangères ;