ÉDUCATION
22° Dans le cas de suppressions ou réunions d'aucunes maisons de religieux bénédictins ou de l'ordre de Citeaux, la conservation de celles desdites maisons qui seraient situées au
sein des petites villes ou gros bourgs, ou à leur proximité, et qu'il soit donné auxdites maisons un objet d'utilité publique en astreignant les religieux à ouvrir gratuitement des cours d'études pour les humanités et la philosophie ;
23° La translation des couvents de filles religieuses, sis dans les bois ou dans des campagnes isolées, dans les villes les plus prochaines où elles pourraient être utiles, soit pour l'instruction des jeunes personnes du sexe, soit pour l'assistance des
indigents ;