Que l'abolition de la corvée soit maintenue

14. — Qu'il ne soit plus procédé au tirage des soldats provinciaux ; que, pour remplacement, il soit payé, par chaque garçon, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante, une somme de six livres annuellement ;

15. — Que les droits qui sont tirés sur les redditions des comptes des syndics pour les communautés, soient supprimés (4) ;

Fait et arrêté par nous, syndic, municipaux, adjoints, collecteurs et habitants soussignés, le 8*^ jour de mars 1789.

Jean Leblant, Claude Henriet, Cosme Thiébault, Louis

Delaval, J.-B, Marguet, etc

Henry, syndic.

cahier deChcppcs; mais ces passages sont, en général, mal reproduits. Ainsi l'article 9, incompréhensible dans sa rédaction ci-dessus, doit être ainsi rétabli : « Que l'occupation des maisons d'habitation, loin d'être pour aucun sujet un objet actif d'impositions, donnera lieu à une déduction comme un objet passif ». (Cahier de Cheppes, page 158, § 1".)

(1) Sic : pour « partie ».

(2) Sic : mis pour : « en remboursant le prix principal desdites aliénations aux détenteurs d'iceux ». (Cahier de Cheppes, page 154, § l'"".)

La communauté de \'^ésigneul avait plaidé, en 1782, contre Loisson de Guinaumont, seigneur de Mair\', qui avait troublé les habitants dans la jouissance du droit de pêche de la rivière et des eaux mortes sur leur finage. {Arch. de la Marne, C, 120.)

(3) Procès-verbaux d'adjudication à loyer des biens usagers de Vésigneulsur-Marne, de 172(i à 1788. (Arch. de lu Marne, C, 729.)

(4) Comptes des syndics de Vésigneul-sur-Marne, de 17G7 à 1789. {Ibid., C, 729.)

VILLENEUVE-LKS-HOUFFY 789

VILLENEUVE-LES-ROUFFY

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communaulc de Villciiciivclès-Rouirv (1) était composée de 22 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1^ mars 1789. — Le lundi 9 mars, les habitants se réunirent sous la présidence de Pierre Prieur, « bailli, juge civil, criminel et de police du bailliage et vicomte de Villeneuve près Vertusen-Champagne ». — Le procès-verbal constate la présence de Michel Brouard, sjndic, Joachim Brunet, François Vernier, Jacques Cellier, Joachim Bonnet, Nicolas Brunet, Louis Bonnet, .lean Lenoir, Louis Brunet, Pierre Cellier, Claude Brouard, Hilaire (lérard, Pierre Charpentier, Jean-Baptiste Fourny, greffier. — Les députés furent François Vernier et Joachim Brunet, laboureurs, demeurant à Villeneuve.]

CAHIER

Doléances des Imbilants de Villeneiwe-Iès-Roiiffy, près Vertiisen-Chainpagne, qui ont l'honneur de les présenter très humblement et très respectueusement à Sa Majesté.

L'état, la science et rédiication leur manquant tout à la fois, [ils] prient Sa Majesté de les exempter d'entrer dans aucuns compliments et de vouloir bien faire attention aux remontrances qui suivent :

Le village de Villeneuve est composé de vingt-deux feux, et leur terroir contient quinze cents arpents ou environ, tant

(1) Aich. (le la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 275. Cahier, dossier c, pièce 22 : 2 pages cotées et paraphées en haut et signées ne varieiur en lias pai^^^le liailH I^ierrc I-'rieur ; — visa du commissaire de l'assemljlée du bailliage, Pierre-Louis Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, /S'/ et 299G : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics. — C, 927 et 950 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, lO'iG : Vingtièmes. — C, 1595 : Corvées. — C, 1918 : Presbytère. — E, 'i97 : Famille Legras de La Charmotte, seigneur.— G, /24 et 397 : Visite de la cure.— G,6M et 707 : Terres et vignes au chapelain de Saint-Etienne de Châlons. — G, 883 : Vignes des chapelains de la Congrégation ; — etc.

— Villeneuve-lès-RoufTy appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— I)énoml)roment de 1773 : 21 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 45 hommes, 48 femmes, 19 garçons et 12 filles, soit /24 habilaids.

terres que vignes, tant mauvaises que bonnes terres (1) ; les habitants ne possèdent aucune vigne ; les vignes sont possédées par les habitants du Mesnil ; les habitants ne possèdent qu'environ cent journées de terre, le reste est possédé par les seigneurs, couvent et forains (2).

Les impositions de ladite communauté, tant taille, capilation , vingtième et corvée , montent à la somme de mille soixante livres, qui est moitié de plus qu'elle ne devrait payer (3).

Représentons à Sa Majesté, pour la tranquillité du peuple, de supprimer les commis aux aides, pour donner liberté à la vente des vins ; pour ne point diminuer les impôts, d'imposer pour tenir lieu d'impositions, à payer soit en vin, ou imposer une somme modique par arpent de vignes, telle que Sa Majesté voudra bien imposer.

Représentons à Sa Ahijesté de su])priiner les huissiers-priseurs, d'autant que leurs voyages et honoraires se montent quelquefois plus haut que le montant des ventes des meubles, ce qui réduit dans l'état d'indigence toutes les familles qui ont l'accident de tomber dans ce sort ; et d'ordonner que la vente soit faite par les officiers des justices desdites paroisses, comme par le passé (4).

Représentons à Sa Majesté que les corvées qui se font par argent, qui se paient par la paroisse, font un impôt considérable, soient payées par les voitures chargées qui passent sur les grands chemins, d'autant que c'est eux qui écrasent les grande

(1) Le dénombrement de 1773 porte 738 arpents de terres labourables, 100 de terres incultes, 17 de terres d'usages, 90 de bois, 37 de prés et 4 de jardins, sans compter les vignes. Les récoltes ne donnaient guère que la semence. (Arch. de la Marne, C,'i'30.)

(2) ^'ignes du iMesnil-sur-Oger et de \'illcncuve, possédées en grande partie par le chapitre de Saint-Étienne de Châlons (Arch. de ki Marne, G, 6'i9), qui louait plusieurs pièces à bail emphytéotique (/7»i(/., G, /W7); et par les chapelains de la Congrégation qui les avaient louées et même vendues en partie à des habitants du Mesnil. (Ibid., G, 883.)

L'abbaye d'Argensolles, l'abbé d'Hautvillers qui décimait, et les seigneurs, Le Gras de La Charmotte et Cabaret de Gionges, avaient également possédé des terres à Villeneuve-lés-Rouffy. {Ibid., E, 'i97.)

(3) Le rôle de 1789 portait, pour la taille et frais de collecte, 319 livres 15 sols ; pour les accessoires et capitation, 492 livres 1 sol 3 deniers. (Arch. de la Marne, C, .927.) — Le reste représente les vingtièmes et la corvée, soit environ 260 livres.

(4) Voir le cahier d'Athis, page 41.

route et chemin ; d'imposer des péages de poste en poste, sur les routes (1).

Représentons à Sa Majesté (|u'il daigne accorder aux habitants de ladite communauté une somme de deux cents livres à prendre sur les couvents et communautés religieuses qui possèdent partie des biens sur ledit terroir, pour appliquer aux pauvres de la communauté, vu la rareté et cherté des grains de toutes espèces.

Claude Brouard, Hilaire Gérard, Jean Lenoir, Joachim

Bonnet, Prieur, bailli de Villeneuve, etc

François Vernier.

(15 signatures.)

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [Le village de Villers-aux-Bois(2) était composé de 25 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le Ici- mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Alexandre Hachette, prévôt, juge civil, criminel et de police de la justice de Villers-aux-Bois.— Le procès-verbal constate la présence de Louis Bertct, syndic municipal, Charles Marizy et Pierre Ténard, membres de la municipalité, Antoine Jofire père, bourgeois,

(1) Voir les cahiers de Condé-sur-Marne, page 190, et de Fromentières, page 309.

(2) Arch. de la Manie, ihid. (procès-verbal, dossier h, pièce 276. Cahier, dossier c. pièce 23 : 3 pages cotées et paraphées par Hachette ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 735 : Administration de la communauté ; comptes des syndics.— C, 950 : Impositions.— C, 1025 : Capitation. — C, 1717 : Atelier de charité ; chemin de Vertus à Villcrsaux-Bois. — C, i.9/9 : Église et presbj'tére. — E, 3'i : Famille Aubelin, de Villers-aux-Bois. — E, 9l'i, 915 et 922 : Ferme du château et dîmes ; baux. — E, 1011 : Registre des droits seigneuriaux. — G, 12'i, 397 et 1922 : Visite de la cure ; jjiens de la fabrique ; — etc.

Arch. communales de Villers-aux-Bois : l""^ reg. de délil)érations du 14 septembre 1788 au 27 mai 1792 contenant, « aux dates des 14 septembre et 5 octobre 1788, la lecture des arrêts du Conseil d'État du Roi, ayant trait à la convocation des Etats généraux »; — feuillets 3 et 4 des mois de février et mars 1789 manquent. (Communication de l'instituteur de Villers-aux-Bois; enquête de M. Allard, inspecteur primaire.)

— Villers-aux-Bois appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Avize, arrondissement d'Kperna}^

— Dénombrement de 1773 : 23 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 56 hommes, 54 femmes, 10 garçons et 17 filles, soit 137 habitants.

Jacques-Antoine JofTre fils, Louis Bourdelat, laboureurs, Jean Roux, maréclial, Louis Leguay, Pierre Bertet, Jacques Baudin, Jean Marizy, Nicolas Baudin, André Lafauche, Aui^usUn Robert, Pierre Jupin, Jean Jupin, Charles Mirliel, Louis La Parose, grefiier, Kdmc Millot et Claude Collard, tous bûcherons et manouvriers. — Lea députés furent le syndic, Louis Bertet, et Pierre Ténard.]

CAHIER (1

Doléances et supplications pour les habitants de la paroisse de Villers-aux'-Bois .

De toutes les provinces du royauine, il n'en est point tl'aussi surchargée d'impôts que celle de la Champagne, et cette vérité est reconnue généralement.

Mais le meilleur des Rois veut bien assembler la Nation pour s'occuper du soulagement de ses peuples.

Les députés de la paroisse de Villers porteront donc leurs doléances à rassemblée du bailliage de Chàlons,pour être insérées au cahier dudit bailliage, et, à cet effet, les habitants de la paroisse de Villers-aux-Bois les autorisent à y faire insérer d'abord leurs remerciements les plus respectueux pour Sa Majesté Louis XVI d'avoir accordé au Tiers état une députation choisie, dans son ordre, en nombre égal à celles des deux premiers ordres réunies, ainsi que d'avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets, et ensuite les demandes, propositions et supplications suivantes :

Art. 1*"'. — D'assurer le retour périodique des États généraux du royaume et leurs droits d'accorder des subsides pour un temps déterminé ;