Que les fonds nécessaires pour chaque département
(1) Le notaire et échcvin de Vertus, Jean-Alexandre Hachette, prévôt des justices de Villcrs-aiix-Boii;, Étrcchy et lioiiffij, a évidemment contribué à la rédaction des cahiers de ces trois communautés ; il a, du reste, écrit luimême le cahier de Villers-aux-Bois. On retrouve dans ce dernier cahier quelques phrases déjà lues dans les deux autres, notamment le titre, la première phrase du préambule, l'article 5 dans le cahier d'Etrechy, l'article IT) qui est l'article 10 du cahier de R()uff\'. Mais là se bornent les reproductions fidèles des textes ; pour le reste du cahier, on s'aperçoit bien, çà et là, par quelques mots, que le rédacteur s'est évidemment inspiré des deux autres, ou que les deux autres ont pris connaiss:mce du cahier de Villers-aux- Hois; mais les paragraphes sont, du moins quant à la forme et parfois même au fond, fort difïérents.
soient fixés d'une manière invariable, les chemins compris, et qu'il ne soit pas permis aux ministres du Roi d'en changer la destination sous quelque prétexte que ce soit ;
3. — Que la masse générale des subsides nécessaires pour qu'il y ait une balance égale entre les revenus et les charges de l'Etat, soit divisée dans la proportion des forces de chaque province, et que la Noblesse et le Clergé en supportent dans la même proportion, à raison de tous les biens qu'ils possèdent, abrogeant, à cet effet, tous privilèges et exemptions dont ils ont précédemment joui ;
4. — Qu'il soit établi des États provinciaux pour la Champagne, à l'instar de ceux de la province du Dauphiné ;
5. — Que l'impôt qui sera établi soit d'une perception juste, simple et lacile, qui n'expose les contribuables à aucune contravention.
6. — Que la classe des cultivateurs- vignerons, qui, depuis si longtemps, a été surchargée, soit affranchie du joug accablant des aides ;
7. — Que le contrôle des actes soit ramené au juste but de son institution ; que de nouvelles lois sur cette partie fixent les droits de manière qu'ils ne puissent recevoir aucune extension, et qu'après que les actes et contrats auront passé au contrôle, les citoyens ne puissent plus être recherchés ni inquiétés par aucune vérification ;
8. — Que les jurés-priseurs, établis dans les provinces pour une modique finance avec le privilège exclusif de procéder aux prisées et ventes de meubles, soient supprimés ;
9. — Qu'il soit établi, pour le tirage de la milice, un ordre qui dispense les paroisses de s'éloigner déplus de quatre lieues ;
10. — Que le prix du sel et du tabac soit diminué de moitié et qu'il y ait un grenier et un entrepôt d'établis à Vertus, ville éloignée de quatre grandes lieues d'Épernay, de six de Chàlons, de sept de Sézanne ;
11. — Que les biens-fonds supportent l'impôt qui sera établi sans diminution pour les rentes dont ils peuvent être grevés, sauf aux débiteurs à faire des retenues à leurs créanciers dans la proportion des rentes qu'ils ont à payer ;
12. — Que les abus qui se trouvent dans l'administration de la justice soient réformés, et qu'il soit fait une loi qui affranchisse la classe des malheureux des vexations des huissiers ;
13. — Que les gros décimateiirs ne puissent prétendre la dîme d'aucune espèce de production avant la Saint-Jean, et que ce qui se coupe en vert, pour la nourrilure des bestiaux, en soit affranchi ;
14. — Que les barrières soient reculées aux extrémités du royaume, et (]ue l'on ne paie plus de droits de sortie pour les marchandises du cru de la province de Champagne pour passer en celle de Flandre ou autres du royaume réputées étrangères ;
15. — Que les décimateurs soient astreints à faire plus exactement les réparations de leurs bâtiments et l'entretien des ornements, livres, linges et vases sacrés, et à des aumônes proportionnées au produit de leurs dîmes et, à cet effet, l'exécution rigoureuse de l'édit de 1695, tombé en désuétude (1).
Charles Marizy, Pierre Ténard, Louis La Parose, greffier, Jean Roux, Louis Bourdelat, Louis Le Guay , Hachette, Jacques Joffre, Louis Bertet.
(9 signatures.)
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Villcrs-aux- Corneilles (2) était composée de 4(5 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et public le iL'mars 1789.— Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Maurice Lauxois, lieutenant en la
(1) Voir le cahier de Rouffj', page r)32.
Le curé de Villers-aux-Bois percevait les grosses et menues dîmes. (Baux : Arch. de la Maine, E, 915 et 922; et liiens de la fabrique : ibid.. G, 1922.) U possédait autrefois uue grange des dîmes qui, abandonnée par lui, fut vendue en 17G0 par la communauté. (Ibid., C, 733.)
La communauté supporta, de 1738 à 1778, d'importantes réparations à l'église et au presbj'tère. (Ibid., C, 1919.)
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, doasicr b, pièce 277. Cahier, dossier c, pièce 37 : G pages non cotées ni paraphées; visa de Prieur).
SoL'ncES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 73G : Administration de la communauté ; contestations avec le seigneur pour la police rurale ; usages ; comptes des sj'ndics ; pont ; presbytère. — C, 927 et 950 : Impositions.
- C, 1050 : Vingtièmes. — C, 1595 : Corvées. — C, 1919 et 2890 : Église et presbytère. — E, 753 à 755 : Famille Rosnay de Villcrs : seigneurie.
— G, 106, 107 et 1922 : Visite et biens de la cure. — G, 250 : Propriété de révéché. ■ G, 'i31, 6i^2, 649, 668, 698 : Biens du chapitre de Saint- Étienne de Châlons : cens, prés, dîmes de rapport. — G, 1772 : Ferme à l'église Sainte-Marguerite de Châlons ; — etc.
— Villers-aux-Corneilles appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui
justice— Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants (jui assistèrent à la réunion. Mais, au bas du document, on lit les signatures de Henry Leclerc, Uemi-Antoine Dcbroyes, Joseph Poirel, Pierre Bérat, Joseph Bérat, Pierre Poiret, Jean Adnet, Picrre-C^iarles (^ollard, Nicolas Debroycs, Jean-CJiarlcs Mirault l'aîné, Maurice-Hticnne Poiret, Maurice Adnet, Laurent Gentil, Henry, Nicolas-Joseph Mirault, Joseph Launois, André Liébault, Claude Cagniat, Nicolas Bérat, Laurent- Antoine Gentil, Remy Gentil, Pierre Bérat, André Poiret, Nicolas- Claude Laniaircsse, Nicolas-Maurice Launois « bon pour le syndic » (aie), et Maurice Bérat, grctiicr. — Les députés furent Henry Leclerc, laboureur, et Remy-Antoine Debroyes, laboureur.]
CAHIER
Cahier de plaintes et de doléances de la communauté de Villers-aux- Corneilles, élection de Chàlons- sur- Marne.
Les habitants de la communauté de Villers-aiix-Corneilles, pleins de respect pour leur Roi, et entrant avec empressement dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, se sont assemblés aussitôt qu'ils en ont reçu ordre pour aviser aux moyens les plus capables de soulager l'État, et, après avoir conféré ensemble, ils ont cru que ces moyens étaient :
1. — De mettre l'impôt territorial en nature, parce que les ecclésiastiques et les nobles, qui n'ont rien payé jusqu'à présent, paieront au prorata de leurs biens ;
2. — De mettre un autre impôt sur les vignes, soit par arpent, soit par pièce de vin, afin que le vigneron puisse disposer de son vin à sa volonté ;
3. — De faire estimer les bois, les jardins, les saules, les maisons, de faire reconnaître les contrats et de mettre un impôt convenable sur les personnes à qui ils appartiennent. Il suit nécessairement de là qu'on n'aura plus besoin de régie ni d'élus, qui sont une charge considérable pour l'Etat, et que la plus grande partie de ceux qui composent la régie n'ayant pas de quoi vivre, se trouveront obligés de travailler à la terre qui sera mieux cultivée ;
