SUR LE CLERGÉ

1" Que l'ordre du Clergé, pour prouver au Roi et à la Nation qu'il n'a témoigné tant d'attachement à ses formes antiques, que parce qu'il les regardait comme le dernier monument de l'ancienne liberté nationale en matière d'impôt, et qu'il n'a jamais considéré ses privilèges distinctifs comme un moyen de se soustraire aux charges publiques, non seulement consent, mais sollicite la suppression de tout impôt distinctif, et le remplacement par une imposition commune aux trois ordres ;

Qu'en conséquence, les décimes et chambres diocésaines soient abolies ;

2° Que ses dettes, qui ne pouvaient être considérées que comme des anticipations sollicitées par le Souverain, toujours nécessitées par les besoins de l'État, dont les impositions annuelles qu'elles représentaient étaient l'hypothèque et le moyen de remboursement, dont la masse ne s'est accumulée que parce que de nouveaux besoins de l'État ont successivement nécessité de nouveaux emprunts avant le remboursement des

premiers dons gratuits, soient mises au nombre des dettes nationales ;

3° Que le Clergé, qui n'acquiert plus, qui n'est qu'usufruitier, qui, régénéré sans cesse par les deux autres ordres, ne peut se considérer que comme le dépositaire des biens dont il jouit, ne puisse, dans aucun cas, consentir l'aliénation de ses propriétés;

4° Que les droits honorifiques des corps, étant pour eux des propriétés qui intéressent leurs dignités et leurs prépondérancL's, le Clergé soit maintenu dans la jouissance des siens, qui lui sont précieux comme monument de son antiquité et de son lustre, comme privilèges distinctifs accordés par nos Rois et avoués par la Nation ;

5° Que le Clergé, en renonçant à la forme des dons gratuits, s'adresse au Roi et à la Nation assemblés pour obtenir : 1° La conservation de ses autres privilèges, dont le corps et les individus ont toujours joui ; 2° Le retour périodique de ses assemblées qui auront désormais pour objet tout ce qui peut intéresser la religion, la morale et la discipline ecclésiastique ;

6° Qu'il y ait en conséquence, tous les ans, un synode dans chaque diocèse ; que, tous les trois ans, on assemble un concile provincial ; que tous les objets qui y auront été traités soient portés à un concile national qui aurait lieu tous les cinq ans, auquel seraient députés un évèque de chaque province, un régulier et deux représentants du second ordre, dont un au moins serait pris dans la classe de MM. les Curés ;

7° Que, la décadence des études étant devenue malheureusement trop sensible, il soit créé un corps enseignant, dont le Clergé présentera le régime et aura seul la surveillance ;

8° Que la loi qui accorde les effets civils aux non-catholiques soit interprétée relativement au droit de patronage affecté aux fiefs qu'ils pourraient posséder ; que cet article, ayant déjà excité le zèle du parlement et les inquiétudes de la dernière assemblée du Clergé, on suspende le droit de patronage attaché aux fiefs, jusqu'à ce qu'ils rentrent en des mains catholiques, et qu'en attendant on le fasse exercer par l'ordinaire ;

9° Que, malgré la tolérance civile accordée aux non-catholiques, le culte extérieur de la religion catholique et romaine soit le seul en France, et qu'il soit reconnu comme une loi fondamentale ;

10° Qu'on s'oppose à la suppression de tout bénéfice ayant