CAHIER DIT CLERGÉ

office public ; qu'on sollicite vivement, en conséquence, la cassation de l'arrêt du conseil qui a ordonné la suppression de toutes les saintes chapelles du royaume, et notamment celle de la sainte chapelle de Paris qui est le dernier monument de la piété de saint Louis (1) ;

11» Qu'on restitue au Clergé les biens qui lui ont été enlevés par la suppression de plusieurs ordres religieux, tels que les Grammontains, Saint-Ruf, les Antonins, Célestins et autres (2) ;

12° Que le Roi et la Nation prennent sous leurs protections spéciales tous les ordres religieux et les mettent à l'abri de l'influence de la commission ou de toute autre semblable, en attendant que les premiers conciles nationaux prononcent sur les moyens les plus sûrs de rendre la conservation de tous les ordres religieux, de plus en plus utiles à l'Église et à l'État ;

13° Que Sa Majesté soit suppliée d'assimiler les propriétés de la main-morte à celles de la Noblesse et du Tiers état, et retirer ses arrêts du 21 janvier 1738 et du 7 septembre 1785, concernant les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenant aux gens de mainmorte (3);

14° Qu'il soit pourvu à une dotation suffisante des fabriques;

15° Que les collateurs ne puissent être prévenus qu'un mois après la vacance ;

16o Que les collateurs soient obligés, par une loi expresse, de donner aux curés la moitié des canonicats de cathédrales et collégiales vacants par mort ;

17° Que les annexes qui sont trop éloignées pour pouvoir être desservies commodément par le curé de la mère Eglise, et qui sont assez considérables pour exiger la résidence d'un pasteur, soient érigées en titre de cures ;

(1) Arrêt du conseil du 11 mars 1787, suivi de lettres patentes portant suppression des saintes chapelles. (Isambkrt : Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVIII, p. 338.)

(2) Arrêts du conseil des 11 juin, 10 décembre 1773, 29 juillet 1774, concernant l'ordi-e de Saint-Ruf; — 5 avril 1778, 13 mai 1779, concernant les maisons des Célestins, etc.

(3) Arrêts du conseil des 21 janvier 1738 et 7 septembre 1785, concernant les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenant aux gens de main-morte, hôpitaux généraux et particuliers, maisons et écoles de charité, et les droits d'amortissement dûs audit cas, le dernier cité par Isambert. (Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVIII, page 88.)

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18'' Que dix ans d'exercice dans une cure de campagne suppléent au droit de gradués pour posséder une cure de ville ;

19° Que les dispenses de temps d'études pour obtenir des degrés dans les universités soient abolies ;

20° Que les classes les plus laborieuses et les plus utiles aux yeux de la Religion et de l'Etat devant avoir les premiers droits aux bienfaits de Sa Majesté, il seiait injurieux aux principes de justice et de sagesse qui la caractérisent, qu'on put soupçonner qu'elle exclue, par un principe d'administration, les curés de son royaume des grâces ecclésiastiques ; en conséquence, qu'elle soit suppliée de les faire participer à ses bienfaits en raison même de leur utilité ; que, conformément aux règles canoniques, les pensions sur tous les bénéfices consistoriaux ne puissent excéder le tiers du revenu ;

21° Que, la gloire du Clergé et la reconnaissance de tous les citoyens réunissant le vœu des trois ordres pour améliorer le sort de MM. les curés, le plan qui sera présenté à la Nation leur çissure une existence honorable dans leur vicariat, dans le cours de leurs fonctions pastorales, et même dans leur noviciat, leurs maladies et leur vieillesse. En conséquence :

Qu'on dote, [)our les jeunes gens qui se destinent au sacerdoce, des maisons d'éducation gratuite dans lesquelles ils seront admis au concours ;

Qu'on fixe la portion congrue des vicaires à 500 livres, celle des curés de campagne à 1,000 livres au moins, et dans les villes à 1,500 livres au moins ;

Qu'on fonde, pour les curés (}ue leur âge ou leurs infirmités mettent hors d'état de remplir les fonctions du ministère, non des maisons, mais des pensions de retraite ;

Que, pour rendre les portions congrues et les pensions indépendantes des révolutions que peuvent éprouver le prix des denrées et la valeur des espèces, on les fixe en grains ;

22° Que les dîmes, dont l'abandon a réduit au strict nécessaire plusieurs églises cathédrales et collégiales du royaume, sans enrichir les curés, soient considérées comme un moyen insuffisant de i)arvenir aux augmentations et établissements ci-dessus proposés ; que ce moyen soit encore rejeté comme destructeur de plusieurs établissements utiles, tels que les collèges, les hôpitaux, les séminaires, les communautés religieuses, dont la dîme est le soutien;