C.AHIKU 1)U CLERGÉ

2;> Que, d'après les obstacles (|u'éprouveiaiont de la |)art du Souverain la réunion d'un grand nombre de i)éné(ices consistoriaux, et d'après les inconvénients (|u'entraîneraient celle des autres bénéfices et l'extinction d'un grand nombre de titres, il ne puisse être procédé par la voie des réunions à la dotation des cures et des établissements projetés ;

24° Que cependant, pour y parvenir sans attaquer aucune propriété, sans affaiblir le Clergé par l'extinction d'aucun titre et sans exciter les plaintes d'aucun contradicteur, Sa xMajesté soit suppliée d'ordonner que tout bénéfice qui ne serait pas à charge d'âmes et qui viendrait à vaquer, demeurât un an sans que le nommé commençât à en toucher les fruits qu'après une année révolue ;

25° Qu'en conséquence il soit établi un séquestre qui jouirait pendant un an du revenu de tous ces bénéfices, qui ne nuirait point au droit du collateur, mais retarderait la jouissance du nouveau pourvu, et qui acquitterait les charges du bénéfice pendant ladite année ;

26° Que la masse des fonds déposés dans le séquestre serve à l'acquit des charges diocésaines, à l'augmentation nouvelle des portions congrues, aux pensions de retraites et autres établissements utiles au diocèse ;

27° Que l'administration ordinaire du séquestre soit confiée à une commission ou bureau dont les membres seraient choisis par le Clergé du diocèse ; lecjuel bureau serait composé d'un représentant des abbés, d'un représentant des chapitres, de quatre curés dont un régulier, du syndic et du Irésoricr, et serait toujours présidé par l'évèque ou son représentant;

28° Que le bureau rende, chaciue année, un compte public et imprimé de sa dépense et de sa recette ; que le compte, avant d'être livré à l'impression, soit rendu dans une assemblée composée des personnes ci-dessus désignées et, en outre, de deux députés de chaque doyenné ;

29° Qu'en outre de ce séquestre établi dans chaque diocèse il en soit établi un général à Paris, auquel correspondraient tous les séquestres particuliers ;

30° Que l'objet de cette correspondance soit d'établir une solidarité respective entre les diocèses ; qu'à cet effet chaque séquestre diocésain verse, dans le séquestre général, l'excédent annuel de sa recette ou y puise le déficit de sa dépense ;

Ni)() HAIJ.IJAC.K I)K CIIALONS-SLH-MARNE

Que ce séquestre général rende annuellement aussi le compte de sa recette et de sa dépense dans une assemblée composée des représentants de chaque diocèse, et le rende public par la voie de l'impression ;

31° Que Sa Majesté soit suppliée de consentir la suppression des économats qui excitent depuis longtemps la réclamation de tous les ordres, et que chaque séquestre diocésain soit chargé du soin confié ci-devant aux économats, de veiller aux réparations dépendantes des bénéfices vacants ;

IV2° Que Sa Majesté soit également suppliée de permettre que quelques-unes des riches abbayes, qui sont vacantes ou qui viendraient à vaquer, restent dans les séquestres diocésains, jusqu'à ce qu'un nombre suffisant d'autres bénéfices vacants fournissent auxdits séquestres des revenus proportionnés à leurs besoins, en sorte que les curés et autres personnes intéressées au succès de ce projet entrent incessamment en jouissance des augmentations et pensions projetées ;

33« Que, MM. les curés proposant de faire le sacrifice du casuel tarilTé qui leur est accordé, le dédommagement dû à chacun d'eux soit réglé dans le synode diocésain et fasse partie des charges ordinaires du séquestre général ;

34° Que s'il arrivait (ce qui ne paraît pas possible d'après les calculs particuliers à quelques diocèses) que les fonds de cet économat général fussent encore au-dessous de ses charges, il soit permis alors de chercher des ressources auxiliaire:; dans la réunion des bénéfices qui seraient ou trop modiques pour nourrir un ecclésiastique, ou trop considérables pour être le patrimoine d'un seul.

Ce cahier à été lu et arrêté en l'assemblée générale tenue en la grande salle de l'Hôtel de Ville, cejourd'hui dix-neuf mars 1789, et les commissaires, pour ce autorisés par ladite assemblée, ont signé avec Monseigneur le Président et nous, secrétaire dudit ordre.

A.-J. Ev. C" de Chàlons, p*, le ch"" de Dampierre, Bavard, abbé de La Charmoye, Petitjean, chanoine et vicaire général, D.-N. Casbois, président de la Congrégation de Saint-Vanne, Malherbe, chanoine de la Cathédrale, Maupas, chanoine de la Trinité, Fréminet, chanoine deN.-D., Buirette, curé de Sainte-Marguerite, Joyeux, chanoine régulier, pr. curé de La Veuve, Périgaud,

CAHlIiM 1)K LA XOBLESSK 837

chanoine régulier, j)rieur de Toussainls, IUiikt, d. curé du Grand-Soudé, Thibault, doyen, curé de Sarry, P^AGNiEH, \)'- curé du Mesnil, P. Tocut, curé de Vraux, Prévotkai:, curé de Malougues, Gougelet, curé de Saint-Élov et secrétaire.