ADMINISTRATION PARTICULIÈRE DE LA CHAMPAGNE

Le Tiers état de votre bailliage de Chàlons supplie Votre Majesté de prendre en considération que la province de Champagne est, de toutes les provinces du royaume, la plus surchargée d'impôts, proportionnellement à sa population et au produit de son sol, étant démontré que la somme de ses impôts excède celle de son produit, d'où suit la nécessité, quelque parti que Votre Majesté prenne sur les impôts, de lui accorder une juste diminution.

Pour que cette province puisse faire elle-même la répartition de ses impôts avec justice, et la perception avec le moins de frais possible, et que Votre Majesté puisse y voir, comme elle le désire, augmenter la population et l'aisance de ses habitants en favorisant l'agriculture, le commerce et les arts, le Tiers état supplie Votre Majesté d'accorder et ordonner :

Art. 1'"'. — Que la province de Champagne sera érigée en Etats provinciaux organisés comme ceux du Dauphiné et avec les mêmes pouvoirs pour la répartition et la perception des impôts ;

(1) Ce chapitre reproduit textuellement celui du cahier de la ville de ' Châlons-sur-Ma:rne (page l(i).

2. — Qu'il n'y aura qu'un seul receveur des impositions dans chaque chef-lieu de département, et ([ue celui qui sera établi près les Etats provinciaux sera en même temps receveur général de la province et versera directement au trésor royal ;

3. — Que la cour souveraine, dont on a demandé l'établissement pour chaque province, aura son siège à Chàlons, centre de la province et chef-lieu de la généralité ;

4. — Que les entrées et octrois dans les villes seront supprimés ou au moins modifiés et simplifiés, et que les municipalités ne pourront en obtenir sans le vœu des communes assemblées et autorisées par les Etats provinciaux ;

5. — Que les comptes de tous les établissements publics seront chaque année rendus publics par la voie de l'impression ; quil ne sera fait aucune levée de deniers pour le secours des établissements de charité, qu'elle n'ait été accordée pour les communes ;

6. — Que, dans chaque ville considérable de la province, il y aura des greniers publics toujours remplis et fournis au compte de sa municipalité;

7. — Que le régime des eaux et forêts sera mis sous l'administration des États provinciaux, le contentieux réservé aux juges ordinaires; que le nombre des usines à feu sera diminué, à cause de la rareté extrême des bois dans cette province, et que la plantation en sera encouragée ;

8. — Que le génie des ponts et chaussées ne sera plus employé dans cette province et que les États provinciaux seront autorisés à supprimer les grandes routes qu'ils jugeront inutiles, et à en former d'autres qu'ils jugeront nécessaires;

9. — Que les privilèges exclusifs des messageries seront révoqués et supprimés comme nuisibles à la liberté des citoyens et à la facilité du commerce ;

10. — Que le tirage de la milice sera fait au moins de frais possibles, et que tous les domestiques, même ceux des ecclésiastiques et des nobles, y seront assujettis, à la réserve d'un domestique par chaque ecclésiastique attaché au ministère, par chaque gentilhomme un domestique par charrue, et un domestique vigneron à raison de dix arpents de vignes, si mieux n'aiment les garçons sujets au sort fournir à leurs frais des hommes au Roi;