NOBLESSE ET MILITAIRE

Art. l*"". — Que la Noblesse continue de jouir de toutes les distinctions qui lui sont propres, à l'exception des privilèges pécuniaires.

2. — Que pour en assurer et en conserver l'état, elle ne soit plus le prix de la vénalité, mais celui des vrais services rendus à l'État dans la profession des armes et de la magistrature, dans le commerce, les sciences et beaux-arts ;

3. — Que néanmoins l'injuste et humiliante distinction qui éloigne le Tiers état des grades militaires pour n'y admettre que les nobles, disparaissent à jamais devant le mérite et les vrais services ; en conséquence, que la Déclaration de 1784 soit révoquée et celle de 1750 rétablie (1) ;

(1) Le terme Déclaration de 1750 n'est pas exact ; il s'agit évidemment de VÉdit du Roi portant création d'une noblesse militaire, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1750, enreg. au pari, de Paris le 25 novembre 1750. — Paris, Imp. roy., 1750, in-40. (Bibl. ville de Paris, n. f. 35380, p. 350.)

Quant à la deuxième déclaration de 178^ à laquelle il est fait allusion, c'est, en réalité, l'ordonnance que le maréchal de Ségurfit signer le 22 mai 1781 et qui