CLERGE

Art. l'^'". — Qu'il soit pourvu au remboursement des dettes du Clergé ;

2. — Que pour y parvenir, tous les bénéfices simples, à la nomination dn Roi, d'un revenu de 2,000 francs et au-dessus, déterminé suivant les derniers baux, soient mis pendant deux ans en économat à chaque vacance ;

3. — Que les annates des bénéfices qui y sont sujets ne soient plus payés à la cour de Rome et qu'elles soient emploj'ées au même objet du paiement des dettes du clergé ;

4. — Que Sa Majesté et les Etats généraux soient suppliés de s'occuper des moyens d'empêcher de sortir du royaume les sommes immenses qui se versent annuellement à la cour de Rome pour provisions, dispenses, etc., et qu'elles puissent être aussi employées aux mêmes objets;

5. — Que les canons et règlements qui prescrivent la résidence et défendent la pluralité des bénéfices soient ponctuellement exécutés ;

6. — Que les petits bénéfices simples comme chapelles et prébendes collégiales soient conservés, comme étant une ressource pour les familles ;

7. — Que nul ne puisse être nommé chanoine qu'il n'ait exercé pendant quinze ans dans le ministère ;

8. — Qu'il soit donné aux curés des revenus suffisants et relatifs à la population de leurs paroisses, et qu'il y soit pourvu par la réunion des biens des bénéfices autres que ceux énoncés dans l'article 6 ci-dessus ;

9. — Que chaque annexe et succursale ait son titulaire particulier ;

10. — Que l'émission des vœux en religion pour l'un et l'autre sexe ne puisse se faire avant 25 ans ;