VIII INTRODUCTION

plupart du temps, sont jointes la correspondance et les instructions des baillis d'épée ou de leurs lieutenants généraux, renferment toujours et les cahiers des communautés d'habitants signés des comparants, et les procès-verbaux de l'assemblée, signés également des mêmes habitants et rédigés sur le modèle uniforme ci-après, pour tous les bourgs et villages des bailliages que nous avons étudiés :

Aujourd'hui 1789, en rassemblée convoquée au

son (le la cloclie, en la matière accoutumée, sont comparus en l'auditoire (ou hôtel de ville) de ce lieu, pardevant nous (1) tous nés Français, ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, liabitants de cette ville (bourg, village ou communauté, composé de (2) feux) ; lesquels, pour obéir aux

ordres de Sa Majesté portes par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Ktats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le bailli (ou sénéchal) de ou

M. son lieutenant général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite eonnaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M. le Curé (ou vicaire) le du présent mois, et par

la lecture et publication et atlichcs pareillement faites, le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils alloient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en efîet, y aj^ant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitans qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière page, et paraphé ne varietiir, au bas d'icelles (a).

Et de suite lesdits habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députes qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du Roi, et règlement y annexé ; et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs (3) • qui

(1) Mettre ici le nom de l'oflicier public qui tiendra l'assemblée, et ensuite les noms de tous les habitants comparans. (Note du modèle.)

(2) Mettre ici le nombre des feux. (A'o/e du modèle .)

(a) Nous verrons que certaines communautés du bailliage de Sézauue ajoutent à cet endroit ces mots : <( lequel contient ce qui suit » et insèrent le cahier lui-même dans le corps du procès-verbal qu'elles achèvent ensuite par la nomination des députés et la remise des pouvoirs.

(3) Placer ici le nom des députés, et observer qu'ils n'excèdent pas le nombre prescrit par l'article XXXI du règlement, savoir : de quatre pour les villes, et de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous ; de trois au-dessus de trois ceuts feux ; de quatre au-dessus de quati'c cents feux, et ainsi de suite pour les bourgs, villages et communautés de campagne. (Note du modèle).