Que toutes les maisons religieuses de l'un et l'autre

portait que, dorénavant, tout sujet proposé pour les sous-Iieutenances devrait faire preuve de quatre générations de nol)lesse paternelle, à moins qu'il ne fut né d'un clievalier de Saint-Louis. (.Ioitrdan, Isambeut et Decklsy : Recueil (jénéral des anciennes lois françaises, t. XXVII, p. 29.) — L'édit de noveml)re 1750, au contraire, laissait espéi-er l'avancement aux ofliciers dits de foiinne, car il permettait la promotion aux grades inférieurs des fils d'anol)lis et de bourgeois vivant noblement ou exerçant des professions libérales.

sexe où il n'y aura pas dix sujets soient supprimées, et leurs biens mis en économat pour l'acquit des dettes du clergé, dotation des curés, etc. ;

12. — Que le Roi et les États généraux soient suppliés de prendre en considération le trop grand nombre de fêtes et jours fériés, comme nuisibles surtout à la classe la plus indigente du peuple ;