AUIA'AY-AUX-PLANCHES

ne peuvent gagner que leur pauvre vie, surtout s'ils ont lamille • qu'il n'y ait plus de privilèges : MM. les ecclésiastiques, ministres de la charité, en feront volontiers le sacrifice pour le bien du peuple ; la noblesse, non moins zélée pour le bien public, guidée par les sentiments d'honneur et non d'intérêt, en fera, sans doute, aussi le sacrifice, d'autant plus volontiers que les causes de charges qu'elle ne supporte plus, ne subsistent plus ; que s'il y avait un privilège à admettre aujourd'hui, ce devrait être en faveur des pères de familles nombreuses, au secours desquels l'Etat même a intérêt de subvenir ; que ce seul impôt supplée à tous les autres en raison proportionnée aux besoins de l'État, et qu'il ne soit plus question de toutes ces distinctions d'impôts, surtout de ce nom odieux de corvées, d'aides et de gabelles, en un mot que ce seul impôt les renferme tous, de manière qu'il n'y ait qu'une seule perception qui se fasse sans frais ou, au moins, que les frais en soient très médiocres ;

2. — Que le commerce des vins soit parfaitement libre par tout le royaume; que le sel soit aussi un objet de commerce, de manière qu'il soit à très juste prix et que l'usage, quant à la quantité et k la qualité, en soit parfaitement libre, et que toutes les barrières soient reculées jusqu'aux limites du royaume.

3. — La suppression du retrait censuel des seigneurs (1); que les redevances dont il ne sera pas prouvé l'origine par de bons titres et qui ne seraient fondées que sur l'usage du paiement annuel, soient de nulle valeur et les communautés dispensées d'y satisfaire ;

4. — Que les dîmes soient pour MM. les curés en majeure partie et que, du surplus, moitié soit pour l'entretien des églises et fera le principal fonds des fabriques, et l'autre moitié pour la nourriture et entretien des pauvres de la paroisse et fera le fond de charité, et, dans le cas que cette demande n'ait pas lieu, que la portion de MM. les curés soit augmentée de manière qu'ils

(1) Le droit de retrait censuel était le droit que le seigneur avait de se mettre en lieu et place de l'acquéreur lorsque le vassal revendait son fief. Le droit de retrait existait indépendamment de toute convention dans le fief. Il fut supprimé par l'article 10 du titre 1 de la loi des 15-28 mars 179U portant : « Le retrait féodal, le retrait censuel, le droit de prélation féodale ou censuelle et le droit de retenue seigneuriale sont abolis. » (Dalloz : Répertoire de jurisprudence, tome 38, page 407.)

puissent, selon leur désir, procurer à leurs pauvres les secours nécessaires et abandonner leur casuel, ce qui sera un soulagement pour le peuple.

5. — Réforme dans la justice, simplification des lois; qu'il n'y ait qu'une seule coutume, que chaque tribunal puisse connaître de toutes causes indistinctement, que la proximité des lieux seule fixe le ressort de chaque bailliage, qu'il y ait une cour supérieure dans chaque province, avec dépendance du parlement le plus proche, pour les causes majeures ; réduction des charges des notaires et d'huissiers au nombre nécessaire et suppression de la charge d'huissier-priseur.

Fait et rédigé par nous, habitants soussignés de ladite paroisse d'Aulnay-aux-Planches, en l'assemblée annoncée et convoquée en la manière et lieu ordinaires, le 8 mars 1789.

P. MoNCUY, J.-P.-L. MoNCUY, Jean Charlot, .T.-L.-J.

Dardoise, etc

(12 signatures.)