PONT-FAVERGER

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 410 : droits sur les grains; — C. 656 ; administration de la communauté; nomination de syndics; établissement d'un conseil de 12 notables (1) ; loyer des usages ; usurpation des remparts; contestation avec les religieux de Saint- Denis de Reims pour l'enlretien d'un pont; — C. 896 : impositions (1771-1783); — C. 955 : remises d'impositions; — C. 1236 : étapBS et convois militaires; — C. 1565 : barrières de la ferme; — C. 1604 : corvées (1785); — C. 1688 : ponts (1766-1781); — C. 1725 : atelier de charité (1774) ; — C. 1888 : presbytère et cloches (1750- 1779); — C. 2299 : rôles des tailles (1704-1775) ; — C. 2651 : domaine : bureau de Pontfaverger (1760-1787); — G. I. 99 : rentes seigneuriales; — G. I. 258 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. I. 306 : inventaire des chartes de l'archevêché : fol. 191 (1381-1662); — G. IV. 185G : église et fabrique. — Arch. (Il cha-fÀtre mrlropolilain : 1< seigneurie, justice, rente, moulin, etc.. (8 liasses); — 2* fabrique (1 liasse). — 4rch. du chapitre SainC- Symphorhen : paroisse (liasse l""*).

BiBi.ioGRAiMiiE. — NiGOL (Gharlcs) : Etude historique sur Pont-Faverger et les communes environnantes (Reims, imp. de L'In'lépendant Rémois, 1895, in-8'').

CAHIER

Doléances de la Communauté de Pontfaverger

Les soussignés rendent mille actions de grâces à leur roi Louis xvi de ce que sa veitu veut consommer les grandes polices commencées par ses augustes ayeux.

Que le sujet de nos plaintes est autant une preuve de la patieiice et de la douceur du peuple françois et de ses rois que de la honteuse et coupable usurpation de tous les ecclésiastiques sans charges d'âmes et de tous les nobles.

Au Clergé

Il est tems et plus que tems de mettre un frein aux hautes et injustes prétentions de ces trop superbes ecclésiastiques qui mangent à rien faire le fruit des pauvres du peuple.

Après avoir pendant près de dix siècles pris la Toison des brebis, ils les ont abandonnées et comme louées à des pasteurs gagés et devenus Mercenaires par l'indigne invention d'un casuel nécessaire à leur subsistance.

(1) Ce conseil, établi en 1781, était compo.^é de i laboureurs, 4 artisans et 1 manouvriers.

Ce sont les abbés et les moines, les religieux rentes et les chanoines, les grands vicaires et les évêques, etc. (1).

A la Noblesse

Combien de biens outre les fiefs a-t-elle mis sous sa main depuis l'établissement de la monarchie française par acquisition et presque tout bien roture et qui se trouvent affranchis de tous impôts, même les Ennoblis depuis ce temps, ce qui fait un surcroît pour le tiers état.

Le peuple qui réclame depuis si longtems du secours, voyant enfin arriver le moment oîi sa Majesté lui permet de se faire entendre, dit que pour lui faire du bien il faut connoître son mal, et pour connoître si les impôts sont exorbitants pour le peuple, il faut en supporter le fardeau, et comment le Clergé et la Noblesse peuvent-ils en sentir les effets en étant exempts.

Pour bien faire l'emploi des Impôts, il faut connoître le revenu et le sol des terres dans chaque pays, celles à qui il faut de l'artifice pour les faire produire, et celles qui peuvent produire sans artifice sont les grandes forêts et les prairies et qui sont tous tenues par le Clergé et la Noblesse,

(1) En 1758-1759, les habitants durent supporter de longues et coûteuses procédures contre l'archevêque au sujet des rentes seigneuriales. — Ces droits seigneuriaux remontaient au 10 décembre 1381 ; à cette date une transaction homologuée par le Parlement, était intervenue entre les habitants et l'archevf que, en -vertu de lacjuelle les premiers étaient « tenus de payer au second chacun un quartel d'avoine tous les ans pour leurs feux et habitationte, laquelle rente est appelée les tonnieux Varcevesque, plus un quartel d'avoine pour chaque cheval de trait ou de labour, laquelle rente est appelée herbages » ; d'autre part l'archevêque « maintenait les habitants en leur saisine et possession de vendre, acheter et faire passer toute espèce de denrées pour leur usage, en la terre et juridiction de l'archevêché, sans payer aucun droit de tonlieu ou de vinage, excepté dans le temps « Que feulche marchiet court à Reins >> ; (on désignait ainsi les cinq semaines qui suivaient lâ Pentecôte.) — Cette transaction donna lieu dans la suite à des contestations et à des procès (acte de notoriété du 19 décembre 1645, sentence du bailliage ducal de Reims du 12 janvier 1652, etc.). (.Arch. de la Marne, fonds de l'Archevêque G. I. 99).

Au xviiio siècle le droit de stellage sur les gi-ains, comme à Reims ©t dans toute la région, appartenait au seigneur ecclésiastique qui était alors le Chapitre de Reims ;. il se percevait à roison d'une écuelle par septier de tout grain. — L'état C. 410 ajoute que le marché de Pont-Faverget-^ était peu important comme étant à proximité de pl.'sieurs villes. — En 177.5 lors de la suspension du droit de stellage à Reims par arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 15 Mai, l'Intendant par décision dn 30 juillet avait également suspendu la perception du même droit à Pont-Faverger ; on sait comment l'archevêque parvint à faire maintenir ce droit. {Arch de la Marne C. 410. "^ oir la préface).