‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 105 sur 141 · PONT-FAVERGER S · texte numérisé non relu

PONT-FAVERGER S

En Champa^e l'impôt territorial en espèce de tous grains feroit plaisir ; le cultivateur seroit déchargé dès la moisson et les deniers royaux assurés chez le fermier ; mais sur quel point le mettre ?

Que l'impôt consenti ne puisse être augmenté sans les Etats, que le produit et l'emploi des impôts soient connus de tous afin de mettre un frein aux abus.

Supprimer les gardes haras, étalons, comme nuisibles à la propagation et formant une dépense inutile.

Abolir les menues dîmes, sources de mille difficultés.

Abolir les droits seigneuriaux, lots et ventes, les terrages dont les conditions ne subsistent plus et qui furent trop longtems payés sans autre titre que l'usage, qui est lui-même abusif.

Réformer le tirage de la milice, en charger les municipalités afin d'éviter une dépense considérable dans les paroisses qui est comme un impôt sur les pères et mères ; mais toute fois levant une somme sur chaque garçon qui seroit employée pour faire des hommes au roi.

Réformer l'exercice de la maîtrise des eaux et forêts dont la grande dépvense est comme un impôt sur le bois.

Reculer les barrières à l'extrémité du royaume et par un tarif clair et précis, régler le tout de façon que les Etrangers soient nos tributaires en arrivant chez nous.

Que le sel soit marchandise libre, volontaire et au poids, et que le prix en soit fixé si bien qu'en cela et en tout ie reste, il n'y ait plus d'appât pour la contrebande.

Que les mêmes poids et mesui*es régnent par toute la France.

Pour le contrôle, former un tarif nouveau, clair, précis et uniforme et intelligible au peuple, afin qu'il ne puisse être vexé et que le contrôle ne sert plus qu'à assurer la date des actes.

Il est partout et en tout lieu presqu'impossible d'obtenir justice, il en coûte moins pour perdre son bon droit sans plaider que pour gagner en plaidant. Il faut donc une réforme de praticiens. Les coutumes anciennes, les lois sont si

multipliées et si embrouillées et susceptibles de tant de formes accidentelles, qu'elles offrent un vaste champ à tous les systèmes de la mauvaise foi, en obscurcissant la vérité.

Le moins de formalités qu'il est possible pour obtenir justice, parce que ces formalités jettent toujours un nuage obscur sur la vérité du fait en favorisant l'ignorance, l'erreur et la chicane.

Un tarif clair, précis, intelligible' au peuple, des honoraires dûs aux praticiens afin de n'être plus surpris à la fin d'une procédure.

Supprimer les justices seigneurialles, les procureurs postulants, les huissiers priseurs, réduire le nombre des huissiers, des notaires, dont une partie, n'ayant point d'autre gagne-pain, sont pour le peuple un nouveau genre de vexations.

Qu'il faudroit faire plaider plus souvent les parties afin d'abréger les procédures et de connoître plus aisément la vérité.

Que pour observer l'ordre dans les campagnes, il faudroit poser de six en six lieues des brigades de maréchaussée.

La Noblesse, le haut Clergé, la Magistrature se plaindront peut-être de la hardiesse du peuple ; mais il est moins hardi que ceux qui depuis tant de siècles, le tourmente, du peu de délicatesse et de connoissance du peuple ; mais dans le fond il importe plus de dire de bonnes choses que d'en dire de belles.

Le tems est venu où, sous l'autorité d'un roi juste et bienfaisant, le peuple françois défend ses droits, sans crainte, mille voix impartiales et justes, respectent partout ce cri si agréable et si raisonnable : il faut soulager le peuple et tout ce qui lui est attaché.

Telles sont les doléances des habitants et communauté de Pontfaverger, rédigées dans une assemblée générale tenue et convoquée au son de la cloche par le syndic de la com.raunauté, en exécution des lettres du roi données:- à

POUILLON ,S29

Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation des Etats généraux du Royaume.

Fait et arrêté à Pontfaverger le 15 mars 1789, et ont, les dits syndics et habitants, signés après lecture faite.

Signé : Caillot. — Roger. — Rousseau. — PÉ-

CHART. — VUIBERT. — R. JOURNÉ. — LELORAIN. —

Lemoine. — Rousseau. — Barrois, etc..

(20 Signatures.)

POUILLOiN

situation administrative et ECONOMIQUE. — « A 14 de lieue de la paroisse de Saint Thierry » (1).

— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —

diocèse de Reims, doyenné d'Hermonville, paroisse Notre Dame, vicariat détaché depuis le 29 novembre 1773 de la paroisse de Saint Thierry (2), nommé directement par l'ai-chevêque de Reims ; — eaux et forêts de Reims.

Aiijourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 177S. — 70 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

Population : 112 homuK^s, 125 femmes, 11 garçons et 19 filles, soit 267 habitants. — Plus de 200 communiants (3).

Recensement de 1911 .-284 habitants.

— Seigneur. — L'archevêque de Reims, comme abbé de Saint Thierry (4).

(1) lyélendue du village « peut avoir, on le Piipposant arrondi, trois cents pas de diamètre ». (Enquête de 1774).

(2) « Pouillcn avait été érigé en vicariat perpétuel et indépendant de Saint-Thierry en 1757 par le cardinal de Rohan, archevêque de Reims : mais

son décret ayant été soustrait était demeuré sans effet pendant 16 ans;

— par nouveau décret du 25 nov. 1773, confirmé par arrêt du Parlement de Paris, son successeur érigea « 'la paroisse en titre d'cglisc surcursale de Saint Thierry, desservi par un vicaire résidant sur les lieux suivant l'usage du diocèse. » (Enquête de 1774) ; cependant Bauny ne la considère pas comme vicariat indépendant, comme par exemple Pargny (v. p. 798).

(3) « Ils sont tous vignerons » (ibid.).

(4) L'archevêque fut cité le 4 mars, par l'huissier Delvincourt, au domicile de Nicolas Rogeron, son procureur fiscal.

— Curi-, — Daniel Mitteaii, vicuire kidi'ipendant de Pouillon et Tliil,

demeurant à Pouillon (1).

— Territoire : 172 arpents de terres labourables, 22 de prés, 187 de

vignes, 33 de bois, 7 de terres incultes. — Récoltes : 495 boisseaux de froment (5 i>our 1), 2802 de seigle (5 pour 1), 160 d'orge (4 pour 1), 1680 d'avoine (4 pour 1). — 600 muids de vin (450 en 1773). — 5 laboureurs ayant charrue. — 13 chevaux, 94 bêtes à cornes.

— Imijositi-ons : En 1704 : taille et frais de collecte : 1562 livres 14 sols

4 deniers pour 62 feux.

En 1750 : 1282 livres 7 sols 9 deniers pour 76 cotes. En 1775 : taille et capitation réunies : 2466 livres

11 deniers.

En 1789 : taille 1350 1.; imp. ace. : 1088 1.; capitation

1020 1.; total : 3458 livres.

— Dîmes. — A l'arohevêque qui paie trois poinçons et demi de vin

aux religieux de Saint Thierry. — Le vicaire reçoit 200 1. de portion congrue.

ANALYSE DU PROŒS-VERBAL (10 mar.s 17S9). — Le village de Pouillon était composé de 72 feux. — L'avis pour la convocation des lOtats G;'néraux fut lu et publié « par M. le vicaire » le 8 mars 17S9 (2). — Le 10, les habitants se réunirent « sur la place publique du lieu » sous la présidence de Pierre François Villaix, avocat en parlement, lieutenant du bailligae de Saint Thierry, juge de Pouillon et dépendance demeurant à Reims, assisté de Gellier, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Compagne, Jean Baptiste Charlier, Nicolas Gatinois, Pierre Ville, Nicolas Ville, Laurent Fescourt, Antoine Martinet, Henry Fescourt, Jean Baptiste Romagny, Jean Baptiste Ptévoteau, Jacques Thibault, Jean Baptiste Michel, Jean Fescourt, Pierre Prévoteau, Laurent Fescourt le jeune, Jacques Fescourt, Antoine Ville, Jean Noctoo, Simcù Missa, Pierre Nocton, Pierre Fontaine, Eigobert Peltier, Claude Couturier. - — Les députés furent Jean Baptiste Ch.\rlier, laboureur et syndic et Pierre Peévotkau l'aîné, vigneron.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 75 : Cahier de 6 pages cotées et para phées en haut et paraphées au bas pai* le président Villain. — F. 190 : > procès-verbal. y

(1) Né à Château-Porcien le 13 octobre 1749, Mitteau faisait fonctions de curé exerçant à Pouillon depuis le 9 juin 1781. — Il comparut en personne à l'assemblée. Il refusa le serment et disparut.

(2) La citation avait été remise le 4 mars par l'huissier Delvincourt laboureur et procureur syndic.

POLILLON <S31

Sources ooc. acc. — Arch. de la Marne C. 65S : adminisiration de la communauté; loyers des usages; — C. S96 : impositions (1779- 1782); — C. 955 : remises d'impositions; incendie de 1762; — C, 'iOS4 : capitation; — C. 18S9 : église et presbytère (1753-1779); — C. 1956 : incendie de 1762 : décharge de taille; — C. 2300 : rôles des tailles (1704-1775)4 — G. I. 235 : ordonnance d'érection de la chapelle en église (25 novembre 1773); — G. I. 256 : étal de la paroisse, visites, enquête de 177'i; — G. IV. IS50 : église, fondation (1792).

CAHIER

[Le cahier de Pouillon est semblable à celui de Merfy auquel nous renvoyons (p. 748). — Cependant à la suite de l'article 7 figure cette phrase qui ne se trouve pas dans le cahier de Merfy ; « Cet impôt entraînera la suppression de presque tous les Receveurs des finances qui gagnent beaucoup et produira une épargne considérable ». En outre les deux derniers ne sont pas dans le cahier de Pouillon. — Tous deux ont été rédigés par le lieutenant de la justice seigneuriale Pierre-François Villain. — Le cahier se termine ainsi] :

Fait et arrêté en l'assemblée des habitans de Pouillon, le dixième mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Pierre Compagne. — Jean-Baptiste Char- LiER, députés. - - Gatinois. — Pierre Ville, etc.. Couturier.

(23 Signatures.)

Puis la formule : « Paraphé ne varietur par Nous, Pierre François Villain, avocat en Parlement, lieutenant du Bailliage de St-Thierry dont dépend le village de Pouillon en exécution des lettres de Sa Majesté du vingtquatre janvier dernier. Fait en l'assemblée des habitans dudit lieu le dix mars mil sept cent quatre vingt neuf.

F. Villain. »

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