PREMIER CAHIER

Cahyet que la dite Communauté et hahitans fournissent pour satisfaire à la lettre du roy et Règlement du 2U jan-

(1) Ce con.<;eiI, (établi en 1782. formait deux tlas.ses : la 1" de 6 marchands, artisans et propriétaires Aignerons ; la 2° de 6 vignerons, tâcheurs et manouvrlers.

(2) Les habitants de Rilly se divisèrent : le notaire Gallchet et quelques propriétaires vignerons préparèrent ce premier cahier le 9 Mars ; il n'est signé que de 6 habitants, tandis que le second est présenté le 15 Mars, par l'universalité des petits vignerons soutenus par le juge seigneurial.

vier 1789, jwwr la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril prochain et ordonnance de Monsieur le lieutenant particulier du Bailliage Royal de Reims du 17 février 1789.

Fait, sont (1) le présent cahier suivant à leur connaissance des remontrances, plaintes et doléances que des Moyens et avis que nous avons à proposer à l'assemblée du Bailliage royal de Reims conformément aux dites et ordonnances susdattées.

Pour remédier au déficit de l'Etat de France, il conviendroit de ne faire qu'un seul droit d'impôts sur chaque feu ou ménage, relativement à leur état et sur chaque arpent d'héritage, à proportion de leur nature et revenu et en simplifier autant qu'il est possible la perception.

Le soussigné remontre que le Royaume de France a 40 mille lieues quarrées de superficie, que la lieue quarrée sur le pied de 2400 toises, fait 4283 arpents, 35 perches 7/10^ mesure du roy qui est à raison de 22 pieds du roy par perehe et 100 perches pour arpent, les 40 mille lieues quarrées font 171 millions 334 mille 280 arpents, sur laquelle quantité d'arpents, je suppose qu'il faut déduire pour les chemins, villes, bourgs et villages et terrains sans rapport 21 millions 334 milles 280 arpents.

Il peut donc rester environ 150 millions d'ai*pents d'héritages, tant en bois, vignes, près, chennevière, enclos et terres labourables, sur quoi il faut imposer l'impôt fixe afin que chacun puisse savoir ce qu'il doit payer au Roy que nous estimons pour tous, droit à payer ainsi qu'il suit, savoir :

1° Supposons 10 millions d'arpents de vignes qui paieront pour tous droits au roi quinze livres par arpent, ce qui fera 150 millions, ci 150 millions

2° Environ 20 millions d'arpents bois qui paieront par chaque arpent 2 livres ce qui fera 40 millions 40 millions

3° Environ 10 millions d'arpents près, ■qui paieront 4 livres par chacun arpent ce qui fera ci 230 millions

(1) SiCj mis pour « faisons ».

RILLY-LA-MONTAGNE

Ci-contre

4" Environ 10 millions d'arpents de chennevière et enclos, qui paieront 4 livres par arpent ce qui fera

5" Environ 100 millions d'arpents de terre labourables, dont il faut mettre en trois classes ; tant bonne, médiocre que mauvaise, sauf à la répartition à faire par la valeur et rapport dans chaque endroit, l'un dans l'autre à trois livres par chacun arpent ce qui fera 300 millions ci

6" Il peut y avoir dans le Royaume environ quatre millions d'habitations en maisons ou feux, que les propriétaires d'iceux, payent pour tous droits d'icelles trois livres ce qui fera 12 millions

Total des Impositions sur les biens fonds monte à 582 millions

Taxe sur les Personnes

7" Il doit y avoir 316 milles 274 tant religieux que religieuses en France ; qu'ils paient chacun par tête 75 livres et leurs biens tel qu'il est ci-dessus dit, ce qui fera la somme de 23 millions 720 milles 550 livres, sauf à eux avec le Clergé, à le répartir suivant leurs revenus

8" Il peut y avoir environ un million, de Nobles, privilégiés, offficiers do judicature, médecins et chirurgiens ; qu'ils soient imposés chacun à trente livres ce qui fera .30 millions

9" Il peut y avoir environ un million d'artisans, de la première classe, qu'ils soient taxés, à chacun outre leurs biens à . 15 livres ce qui fera 15 millions

10" Environ un million d'artisans de la seconde classe, qu'ils soient taxés à cha-

230 millions

40 millions

300 millions

12 millions

582 millions

30 millions

15 millions

De l'autre part 650 .720 .550

cun 10 livres, outre leurs biens ce qui fera

ici 10 millions

11° Environ un million de manouvriers sans biens ou très peu, qu'ils soient taxés à chacun trois livres ce qui fera 3 millions • 3 millions

Total des Impositions à faire pour tous droits tant sur les personnes que sur les biens, se trouvent montées à 663 millions

720 milles 550 livres ci : ~663772a550

Pour la perception des dites impositions royales, nous estimons qu'elle se fasse, savoir :

1° Dans chaque ville, par le corps de ville.

2° Dans chaque bourg et village par les six plus forts en biens, lesquels feront tour à tour la recette et seront solidaires l'un pour l'autre.

3° Lesquels seront tenus de verser les fonds chacun dans les bureaux des villes qui seront établis à cet effet, ainsi que l'on fait aujourd'huy pour les tailles et les trésoriers de ces bureaux des villes par eux envoyés directement à Monseigneur le contrôleur général des finances.

4° Je pense qu'en mettant les deux sols pour livres en sus des droits, que cela suffira pour les frais des recettes, tant pour le bureau général que ceux des villes, bourgs et villages.

5° Si ce revenu ne suffit pas pour le soutien de la couronne et de l'Etat on peut l'augmenter à proportion des taxes ci-dessus ; ainsy que l'on pourra faire dans les tems des guerres et la paix faite, les impositions faites pour la guerre ne seront plus perçues que jusqu'à fin des dettes payées, c'est ce qu'il conviendroit de faire pour payer les dettes de l'Etat.

6° Au moyen de quoy il ne faut plus dans le royaume d'aides ni de commis qui ne font que vexer le peuple ; point de gardes de sel ni de tabac, laisser tous libres et marchands.

RILLY-LA-MONTAGNE 849

7° Mais j'estime qu'il faut des bureaux aux limites du royaume pour faire payer les entrées et sorties du royaume ainsi que les autres couronnes nous les font payer et à suivant, les traités faits, alors à fermer ; c'est objet (sic).

8" Outre les revenus ci-dessus ; le roy aura le revenu de tous ces domaines.

9° Et encore les contrôles, insinuation, droits d'amortissement, centième denier de succession collateralle, excepté qu'il conviendroit de supprimer les dix sols pour livres et le timbre du parchemin et papier ; laisser la liberté d'en avoir du bon ; on le paie fort cher et on le livre très mauvais et très laid.

10° Il conviendroit de supprimer les arquebuses et vendre au profit du roi les hôtels qui viendroient très utiles au public.

11° Quant aux archevêques et évêques, chanoines et curés on doit les taxer suivant leurs revenus sans préjudice à ce que paieront leurs biens ainsi qu'il est dit ci-dessus dit.

12° Il seroit plus avantageux pour le peuple qu'il n'y eut qu'une même loi et coutume dans le royaume, cela trompe très souvent bien des familles et attire des procès qui les ruinent.

13° Il serait aussi à propos que le roy reprenne toutes les justices ; de faire des petits bailliages qui jugeroient sans appel jusqu'à 200 livres et au-dessus les appeler au présidial de leui- ressort, tels qu'ils sont établis ; ces petits bailliages seraient composés d'un bailly, un lieutenant et d'un procureur du roy, d'un greffier, de quatre procureurs, deux notaires, un arpenteur et d'un sergent à qui on feroit un arrondissement, et d'y placer d'abord les officiers royaux qui se trouveront dans les dits arrondissements par préférence à d'autres et supprimer les justices seigneurialles.

14° n seroit encore nécessaire de supprimer dans les villes, moitié des procureurs et moitié des notaires et aussi moitié des huissiers et ce à fur et à mesure qu'ils décéderoient et par les survivants tenus de rembourser la finance aux veuves ou héritiers des décédés. Il s'en trouve un grand nombre qui ont peu d'affaires et que lorsqu'il leur en vient,

ils font des frais exorbitants et ruinent leurs (mot laissé en blanc) et leur font encore des frais pour les frais ; s'il y n'y en avoit que moitié, ils seroient occupés et se porteroient à accommoder les parties.

15^ Depuis deux ans que l'on paie très cher les. corvées, les chemins malgré cela sont mal entretenus ; il conviendroit de fixer à chaque communauté l'étendue du chemin qu'elle auroit à entretenir et que le bureau de la municipalité des paroisses, des villes, bourgs et villages en fassent eux-mêmes et sans frais l'adjudication au rabais et qu'ils soient autorisés à faire eux-mêmes la répartition au marc la livre.

16° Il conviendroit aussi de fixer à chaque ville, bourg et village, la somme qu'ils devront payer pour les impositions royales et que la distribution en soit faite par les bureaux de la municipalité ; que les possesseurs de biens d'un terroir soient tous chargés à proportion de leurs biens qu'ils auroient dans le terroir tant Nobles que forains ainsi que les habitans.

17° Le terroir de Rilly est possédé au moins un quart par des Nobles et privilégiés qui ne paient rien, un quart par des bourgeois de la ville qui ne paient que très peu et l'autre moitié que peut posséder les habitans et qui est la moindre de valeur paie presque toutes les impositions ; il conviendroit donc que chaque village soit imposé suivant ce qu'il contient et que tous les propriétaires paient suivant leurs biens et ce, dans chaque terroir qu'ils auront des biens ; alors personne ne seroit vexé tel qu'on l'est aujourd'huy.

18° Pour Rilly, le terroir est fait nouvellement il ne convient que de demander l'extrait des noms des propriétaires et de leur contenance, de chaque nature de biens au commissaire à terrier pour faire la répartition des impositions royales et personne ne supporteroit à proportion l'un plus que l'autre.

19° Il seroit aussi à propos qu'il n'y ait qu'une seule mesure pour les héritages, cela est sans à faire (sic) ; c'est d'ordonner que tous les arpenteurs dans leurs cantons en fassent à réduction ; d'en donner un tableau au greffe de la

RILLY-LA-MONTAGNE 851

municipalité de chaque ville et village et un aux greffes royaux, et un à chaque notaire. Il faut un arpent et demy et un verges et un dixième de verges pour faire l'arpent du roy, le peuple ne seroit pas trompé comme souvent ils le sont par tant de mesures différentes ; il y a des terroirs qui ont jusqu'à deux mesures différentes, ce qui amène souvent des procès, et cela seroit plus facile pour les impositions royales à faire sur chaque paroisse ; elles seroient plus justes de même qu'il seroit nécessaire qu'il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure pour les grains.

Accepté par la communauté de Rilly ce 9 mars 1789 ce que nous certifions être fait en assemblée convoquée régulièrement.

Signé : Pierre GoBERT. — Galichet. — Paulet. — Crinque Gobert. — Simon Chauvet. — Ducha- TEL. — Jean Lima.

(6 signatures.)