DEUXIEME CAHIER

Cahyet que la dite communauté et habitans fournissent pour ^satisfaire à la lettre du roi et règlement du 2U janvier 17 89 pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril prochain et ordonnance de Monsieur le lieutenant particulier du bailliage royal de Reims du 17 février 1789.

Fait, sont le présent cahier suivant et à leur connaissance des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis que nous avons à proposer à l'assemblée du Bailliage royal de Reims, conformément aux dites ordonnances et sus-dattées.

Pour remédier* au déficit de l'Etat de France, il conviendroit de ne faire qu'un seul droit d'impôts sur chaque feu ou ménage relativement à leur état, et sur chaque arpent d'héritage à proportion de leur nature et revenu et en simplifier autant qu'il est possible la perception.

La communauté du dit Rilly est composée de vignerons et ouvriers formant 200 feux dont nombre n'est que 120 cultivateurs propriétaires et 80 manouvriers occupés par les forains et privilégiés.

Maisons bourgeoises habitées : 18 feux, total 218 feux ; les personnes qui les occupent consomment du sel entre eux au moins 130 minots à soixante six livres quatre sols faits la somme de 8.006 1.

Les habitans taillables paient entre eux pour taille et capitation et accessoires la somme de ' 6.870 1.

Il y a en outre 25 nobles que privilégiés qui possèdent un huitième du terroir et qui ne paient rien.

Vingtième 3.398 1. 15 s.

Les habitans seuls payent pour corvée 1.130 1.

Les chemins mal entretenus.

Les droits de lots et ventes dus au Seigneur à vingt-un deniers pour livres.

La communauté paie pour ses impositions et sels une somme totale de 20.004 1. 17 s. 6 d.

Le prix du sel nous paroit exorbitant, le réduire de prix.

Les impôts multipliés sous différentes formes nous egrâces (sic) ; les simplifier.

Les aides, invention destructive, perçus par des gens qui nous tourmentent sans relâche, les abolir, et imposer à l'arpent ; nous demandons la liberté.

L'arpent, vignes et terres de chez nous, n'étant pas la mesure royale ; le pouce ne porte que dix lignes et dix pouces pour pieds et dix sept pieds pour verge ce qui nous fait une diminution d'un tiers sur la mesure royale auxquelles nous en payons les impositions .

L'arpent de vigne dépense tous les ans, cent soixante et dix livres tant pour les façons que les amendements et échalas et frais royaux. La vigne par sa grande délicatesse, sur

RILLY-LA-MONTAGNE 853

notre terroir, surtout, dans trois années nous en avons une de perte ; c'est ce qui met le cultivateur et propriétaire hors de force ; impossible de faire le bien.

Comme étant proches des forêts, les bêtes sauvages nous ravagent souvent à la maturité. Les abondantes années ne rapportent jamais que huit pièces l'arpent, [ce] qui n'arrive pas souvent.

Que la bonté du Souverain n'accorde qu'une même coutume et une seule unique mesure par tout son royaume qui veut bien regarder son peuple comme une seule famille dont il veut bien être le père ; qu'il classe ses enfans, qu'il regarde sa Noblesse comme ses aînés à qui il plaira d'accorder honneur et distinction ; le tout dicté par son cœur paternel.

Que la Justice soit toute au roi et rendue par gens instruits, ayant grades, que tous habitans domiciliés y subissent la loi jusqu'à certaine somme sans appel, et au dessus appel au bailliage royal sans plus ; que ce bailliage soit toujours le plus prêt possible à moins que de nobles à nobles il ne plaise au roi de leur attribuer un tribunal particulier ; mais seulement pour les Nobles, mais non d'autres, et que les procès ne restent pas à instance plus de six mois ; que les autres soient classés selon l'état ou profession de chacun pour asseoir un impôt ; que quiconque s'écai-tera de son rang désigné par la classe et par le faste des équipages de laquais et chevaux soit surchargé ce que de raison ; mais beaucoup au-dessus de ce qu'il sera dit par l'ordonnance.

Que si l'impôt territorial ait lieu, surtout sans distinction de rangs.

Que les maîtrises des eaux, forêts soient abolies. Que les ministres des autels administrent les sacremens do Baptêmes, Mariages et sépultures gratuitement ; que la perception des impôts soit ordonnée se faire par un homme désigné par sa Majesté ou si il le juge à propos en ordonner, il sera payé pour les différents receveurs par les imposés, un sol par livre de leurs impositions; c'est un 20^"^ en sus.

Que la garde des bois soit confiée à la garde et au soin des soldats vétérans comme récompense de leurs senices.

Que l'office des huissiers priseurs soit entièrement supprimée à cause qu'elle est ruineuse.

Que les enlevées de grains sortant du royaume soient entièrement arrêtées et pour toujours.

Ce jourd'hui dimanche quinzième Mars 1789 en l'assemblée générale tenue à la requête de Nicolas Duchâtel sindic, en l'église du dit Rilly oii tous les habitants étaient assemblés fin de la grande messe pour rédiger le cahiet de doléances et remontrances des dits cahiets et avons choisi le présent ci-dessus pour être porté par les personnes dénommées au procès verbal et avons signé le dit jour.

Signés : Maillet. — Beuzart. — Dufresne. — J.- Bte PÉRIN; — Simon Péchon. — Pierre Floquet. — L'Esparvée. — Pierre Lambert. — Duchâtel sindic. — Simon-Alexis Beuzart, etc.

(29 Signatures.)

Le présent cahier contient deux veuilles (sic) sur lesquelles est écrit quatre pages y compris celle-ci dont et les doléances, plaintes et remontrances, cotées et paraphées le 15 Mars 1789.

E. Saintier, lieutenant.

Jean Carrée, greffier de la municipalité.

ROMIGNY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE, de Reims ^ (1).

« A 5 lieues

— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint Médard à la présentation des religieux du Val de Grâce de Paris (2) ; eaux et forêts de Reims.

(1) « Il existe deux fermes à la distance de 4 ou 600 pas » (Enquête de 1774.

(2) Longnon indique « le prieur de Belval ». Cf. Bailliage de Châtih lon-sur-Marne, t. III, p. 41, note 2.

ROMIGNY S55

Aujourd'hui commune du canton de Ville-en-Tardenois, airrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1773. — 58 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

Population : 72 hommes, 88 femmes, 27 garçons, 35 filles ,solt 222 habihiiits. — • 160 communiants (1). Recensement de 1911 : 233 habitants.

— Seigneur. — L'abbesse et les religieuses de l'abbaye royale du Val de

Grâce à Paris (2).

— Curé. — Charles Tx)uis Dugard (3).

— Territoire : 1966 arpents de terres labourables, 15 de jardins, 66 de

prés, 13 de vignes, 149 de bois, 33 de terres incultes. — Récoltes : 23467 boisseaux ide fToment (3 14 pour 1), 26820 d'avoine (4 pour 1). — 36 muids de vin (18 en 1773). — 11 laboureurs ayant charrue. — ■ 73 chevaux, 109 bêtes à cornes, 342 bêtes à laine.

— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte :

1136 livres 4 sols 2 deniers.

En 1750 : 623 livres 12 sais 9 deniers pour 63 cotes. En 1775 : taille et capitation réunies : 2455 li^Tes

13 sols.

En 1789 : taille 1119 1.; imp. ace. : 902 1.; capitation 845 1.; total : 2866 livres.

— Dîmes. — Aux daines du Val de Grâce pour 4 parts sur cinq et le

curé pour Mue.

ANALYSE DU PUOCES-VEKBAL (12 mai-s 1789). — La communauté de Romigny était composée de 57 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Gi'néraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (4). — Le 12, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean Baptiste Clément, « ancien praticien exerçant en la prévôté du lieu pour l'absence de Monsieur le Bailli ». — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Fayet, Pierre Pistât, Jacques Lhomme, Pierre Marlier, Pierre Barré, Nicolas Milan, Pierre Beaupuis, Charles Perdraux, Reml D'huicq, Charles Choisy, Louis Recourt, Pierre Billard, Jean Baptiste Dufrançois, Emery Martinet, Joseph Barré, Pierre Dumont le jeune, Barthélémy Mingon,

(1) « Pays de labour et plusieurs manou\Tlers — défauts : la boisson dans les grandes années ». (Enquête de 1774).

(2) Les religieuses du Val-de-Grâce furent citées le 27 fé%Tler par l'huissier Egée, au domicile de Nicolas Fayet, leurs fermier.

(3) Né à Murtin le 5 novembre 1743, il était curé de Romigny depuis le 18 mars 1774. — II fut représenté à l'assemblée par Coutin, curé de Ville-en- Tardenois d'après procuration passée devant Clément notaire à Ville-en-Tardenols le 7 mars 1789. — Il prêta le serment et paraît même s'être démis de ses fonctions.

(4) La citation avait été remise le 27 fév. par l'huissier Egée à Jean- Louis Pinet, syndic mimlclpal.

Jean Petit, Noël Bourlette, Nicolas De Sery, Pierre Dumont Taîné, Jean Louis Pinet, syndic, Barthélémy Clément, Nicolas Moreau, Rémi D'huicq, César Pinet, André D'huicq, André Connore. — Les députés furent Nicolas Fayet et Jean Baptiste Clément le président de l'Assemblée.

A7'ch. révol. de Reims, ibid. : E. 79 : Cahier de 7 pages non cotées ni paraphées. — F. 206 : Procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 676 : administration de la communauté; contestation avec le fermier des domaines du duc de Bouillon de Chatillon (1777-1792) ; — C. 298 : imposition (1772- 1785); — C. 1605 : corvées (1781); — C. 1893 : église, presbytère et cimetière (1730-1782) ; — C. 2309 : rôles des tailles 1704-17'75) ; — E. 1006 : usages (1729-1779); — G. I. 255 : étal le la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. IV. 1851 : église, testaments (1622- 1741).

CAHIER

Cahier de doléances du tiers état no7i privilégié de la communauté de Romigni assemblés en exécution du Règlement de sa Majesté du 24- Janvier 1789, pour nommer ses députés à l'assemblée de Reiins pour choisir des Electeurs et députés pour les Etats généraux.

Impositions

Il a été délibéré unanimement en la dite assemblée qu'il sera très humblement exposé à sa Majesté par les député? du tiers état à l'assemblée des Etats généraux qu'ils espèrent de sa bonté paternelle :

1° Qu'il voudra bien ordonner que tous les privilèges en fait d'impositions seront supprimés et que les membres des trois ordres du royaume sans distinction de rangs et d'Etat soient assujettis en proportion égale de leurs facultés au paiement de tous les impôts sans exemptions pécuniaires quelconques, à l'exception néanmoins des hôpitaux à qui pour le soulagement des pauvres, les privilèges devroient être conservés.

2° Qu'il voudra bien ordonner que la province de Champagne soit régie par des Etats tels que ceux qu'il lui a plu d'accorder à celle du Dauphiné et sur le régime adopté par cette province.

ROMICNY 857

3" Qu€ les droits d'aides soient convertis en un impôt assigné sur les vig-nes, en proportion de la qualité de leur sol et de leur vin.

4" Qu'au mo3^en de cet impôt tous les propriétaires des vignes acquierront un bien inestimable, la liberté de vendre à qui et de la manière qu'ils jugeroient à propos le vin provenant de leurs récoltes, sans payer aucun droit de vente, ni de trop bu ; d'aider leurs concitoj'^ens infortunés et de pouvoir leur donner dans leur maladie le vin nécessaire pour leurs besoins sans être exposés à être recherchés par des commis pour payer des amendes considérables sous prétexte de contraventions.

5° Que ces impôts soient levés par le secrétaire ou autre membre de l'assemblée municipale de chacune paroisse ou par telle autre personne qui sera choisie sous le cautionnement des principaux habitants pour en être les deniers remis par quartier à l'assemblée intermédiaire qui les versera sans frais dans le trésor royal.

6° Que les impôts perçus de cette manière seroient moins onéreux au contribuable, qu'il en parviendroit plus au trésor royal puisqu'on n'auroit plus à payer d'appointements à un nombre considérable de receveurs, régisseurs, directeurs, contrôleurs, commis, etc., à ceux desquels qui ont payés au roi une finance pour leur état ; chacune province en proportion de ses impositions seroit tenue de la rembourser en un nombre d'années et de la manière qui seroit fixée par sa Majesté.

7" Qu'il y ait une mesure générale déterminée par sa Majesté pour tous les terrains de son royaume sujets aux impôts, à laquelle toutes les mesures locales actuellement existances seroient comparées pour que les impôts soient répartis également et qu'un arpent composé de cent verges de vingt pieds de chacun dix pouces ne paye qu'en proportion de l'arpent de la mesure royale composé de cent verges de vingt deux pieds de chacun douze pouces, puisqu'il ne compose qu'environ cinquante huit verges de la mesure royale.

8" Qu'il y ait un tarif clair dont les droits seroient modérés pour le contrôle des actes, qu'au bout de deux ans du

droit ouvert, les administrateurs des domaines ne puissent faire aucune recherche sur les actes une fois contrôlés et que toutes actions après ce tems leur seroient ôtées au fermier ; supprimer toutes les amendes qui n'entrent jamais au trésor royal et qui ne font que le profit des intéressés à la ferme et fort souvent la ruine de ceux à qui elles sont demandées.

9" Que l'impôt des corvées qui est onéreux aux habitans de la campagne qui sont ceux qui profitent le moins du béné^ fice des routes, soit converti en un droit de péage qui seroit payé à des barrières pour subvenir à l'entretien des routes, ainsi que cela se pratique dans les pays-bas autrichiens et pour que les voitures publiques ne soient point retardées à ces barrières, augmenter le prix des places et du port des paquets, etc., à proportion de ce qu'elles en retireroient d'utilité.

10° Que sa Majesté voudra bien ôter tous les impôts assignés sur l'industrie, qui, au lieu d'être gênée par des impôts, devroit être viviiiée par des prix d'encouragements et lui observer que sous le règne de la philosophie un pareil impôt ne doit point exister.

Justice

Supplier sa Majesté

1° De faire un code de jurisprudence uniforme pour toute la France.

2° De faire un règlement pour simplifier la procédure qui est un dédale dont personne ne connaît les issues.

3° D'établir des juges de paix à l'instar de ceux de la Hollande et d'autres Etats, pour examiner les procès et tâcher d'accommoder les parties avant qu'elles s'adressent aux tribunaux.

4° De ne pas écouter un appellant avant qu'on ait reconnu par les pièces de la cause principale qu'il étoit fondé à interjetter appel du jugement qui l'a condamné.

5° De supprimer les droits du roi sur les procédures.

6° De permettre aux parties de se passer du ministère des procureurs et admettre la procédure par mémoire comme au conseil royal des finances, ou au moins de ne donner aux

ROMIGNY 859

procureurs d'autre action pour les procès perdus que le recouvrement de leurs déboursés ; ce système bien soutenu les empêcheroit de fomenter les contestations et d'un autre côté seroit un véhicule puissant pour échauffer leur zèle.

7" D'abolir la vénalité des charges de judicatures dont les titulaires seroient remboursés au fur et à mesure de leur décès ou démission.

8" De réformer les écoles de droit, qui, au lieu de servir à l'instruction de la jeunesse, ne forment plus qu'un bureau où on achète un admittatur pour passer à une charge.

9^ D'établir un concours entre les candidats qui par leur conduite et l'honnêteté de leur naissance mériteroient d'être admis pour les places vacantes, afin de n'avoir que des magistrats instruits.

10" D'accorder aux magistrats la Noblesse graduelle pour attirer des sujets dans les tribunaux, cette distinction ne peut nuire au public si on abroge toutes les exemptions pécuniaires.

11° De fixer une somme à laquelle les dépens seroient arrêtées sans pouvoir l'outrepasser, cependant réduire, par une taxe faite avec clarté, tous ceux qui ne seroient pas dans le cas d'être portés à la somme à laquelle définitivement ils devroient s'arrêter.

12° D'accorder à la province un tribunal souverain pour y régler les procès.

13° De réduire les justices seigneuriales à la connaissance des droits de la seigneurie, de la police, des dégâts, des actes de tutelles, des appositions, reconnaissances de scellés et des inventaires.

14° De supprimer les offices d'huissiers priseurs qui sont très à charge aux mineurs et autres habitans de la campagne à cause de Ténormité de leurs honoraires, ou de réduire la taxe de leurs transports et vacations à moitié de la taxe actuelle.

15° De les contraindre si ils sont conservés à avoir des commis dans l'étendue des bailliages où leurs offices sont établis de quatre lieues en quatre lieues afin qu'on ne soit jamais obligé de leur payer qu'un transport de deux lieues ; les commis pourront être pris dans le corps des autres huissiers.

Politique

1° Observer à sa Majesté qu'il seroit convenable de supprimer les annates et toutes les taxes que la cour de Rome lève dans le royaume ; de n'avoir recours qu'à l'évêque diocésain ou au Conseil du roi pour obtenir des dispenses et pour l'investiture des bénéfices l'argent françois ne devroit pas sortir du Royaume pour entretenir un souverain étranger ; c'est contre le bien de l'Etat et la suprématie de la couronne.

2° Qu'il seroit utile pour l'Etat de supprimer les intendants des provinces et charger les assemblées provinciales,' qui seront à l'avenir formées sur le modèle des Etats généraux, de la partie de l'administration qui leur étoit confiée.

3" De supprimer les abbayes commendataires et une partie des sociétés séculières et régulières dont les biens immenses rentreroient dans le commerce et le prix dans le trésor royal au profit duquel pourroient se percevoir les dîmes appartenant aux sociétés supprimées ou être échangées avec des biens appartenant à d'autres ecclésiastiques ; les membres des sociétés supprimées pourroient être réunis à d'autres sociétés.

4° De défendre à toutes les sociétés religieuses qui seront conservées de recevoir aucun novice, l'extinction de tous les religieux de l'un et de l'autre sexe ferait encore rentrer dans le commerce des biens immenses qui pourraient faciliter les établissements utiles, la population deviendrait plus considérable si il n'y avait plus de lieux où les individus de 'l'un et l'autre sexe vont s'enterrer avec leur postérité, et le royaume en deviendroit plus puissant, plus riche et plus florissant.

5" Insister pour obtenir de la bonté du roi l'abrogation du règlement qui ôte au tiers état l'entrée dans les places d'officiers des trompes de sa Majesté, le règlement est inconstitutionnel et ne peut que refroidir l'émulation.

6° Demander que lorsque l'ordre sera rétabli dans les finances de sa Majesté, qu'il lui plaise ordonner qu'il y ait des Magasins de bled d'établis dans les différentes parties du royaume afin que dans une année de disette on ne soit oblige

ROMIGNY 861

de recourir à l'étranger et de lui donner une forte partie du numéraire de la France pour avoir cette denrée de première nécessité.

1° Ces Magasins une fois établis et approvisionnés ne coûteroient plus rien à l'Etat ; on vendroit tous les ans, après la récolte des bleds provenant de l'année précédente, et le prix qu'on en retireroit seroit employé à en acheter d'autres, et pour faciliter l'approvisionnement annuel il seroit défendu à tous les laboureurs, propriétaires et marchands de bled d'en vendre avant cet approvisionnement fini, ils auroient seulement la liberté d'en faire conduire aux marchés où chacune personne pour son usage ne pourroient en acheter qu'une quantité déterminée par un règlement qui seroit fait à cet effet.

8" Quoique la dite paroisse soit de la province de Champagne est un pays de froment peu fertile et beaucoup coûteux pour la culture, attendu qu'il faut neuf à dix bêtes tirantes par chaque charrue, et chaque charrue de 25 arpents; donc il faut trois personnes par chaque charrue, ce qui cause par la dépense de la culture que le terrain est de peu de produit.

Le présent cahier de doléances fait par nous habitans de la dite communauté avec la plus grande connoissance, justice et équité qu'il nous a été possible, lequel nous avons remis entre les mains des sieurs Nicolas Fayet et J.-Baptiste Clément, députés de la dite communauté, après l'avoir signé.

Ce jourd'hui 12 Mars 1789 après lecture faite.

Signé : Pinet. — Baré. — Jacques Lhomme. — D'HuiCQ. — Pinet. — Connore. — Milan. — Mo-

REAU. — PERDRAUX. — D'HUICQ. — BOURLETTE. —

N. Fayet. — Clément. — Moreau. — Beaupuis. — Pistât.

(16 Signatures.)

ROSNAY

SITUATION ADM1NIST1L\TIVE ET E00N0:MIQUE. — « A 3 lieues j de Keims » (1).

— G-énéraaité de Châlons, élection de Reims, partie coutume de Reims ^

et partie coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de] Fismes, paroisse Notre Dame à la présentation de l'abbé de Moiremont (2) ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement] de Reims.

— Dénombrement de i773. — 75 feux roturiers, 1 ecclésiastique et Ij

noble. — Population : 127 hommes, 142 femmes, 21 garçons,] 30 filles, soit 320 habitants sans le hameau. — 330 communiants (3).

Recensement de 1911 : 215 habitants.

— Seij/n)E!urs. — Gédéon Anne Jean de Sahnguet, marquis de Termes,!

vicomte de Germigny, ancien capitaine de dragons au régiment] d'Apcnon, chevalier de Saint Louis, gouverneur de la ville dej Fismes, demeurant à Rosnay ; le chapitre de Reims en partie (4).

(1) « Il n'y a qu'un hameau dépendant de la paroisse ; le chemin pour yl aller est facile ; il n'y a ni rivière, ni rvùsseau à passer ; l'étendue de laj paroisse a environ 3/4 de lieue de long- sur un quart et demi de large. *y (Enquête de 1774).

(2) L'abbaye de Moiremont, diocèse de Châlons, près de Sainte-Mene*] hould. (V. Cahier de Janvry, p. 673, note 1).

(3) « Savoir 230 à Rosnay et 100 dans le hameau. La profession est « culture des vignes..., les habitants sont laborieux, dit le curé La Joye ». (Enquête de 1774).

(4) Le marquis de Termes avait acheté la seigneurie de Rosnay le 14 juillet 1752 du marquis de Pizanl. (Arch. de la Marne, C. 25^7 : Hommage av domaine du 4 sept. 1752).

La maison de Sahuguet de Termes était l'une des plus anciennes du Na-; varrin. L'un de ses membres Daniel, ami du maréchal Fabèrt, vint à Seda en même temps que le maréchal et fut nommé lieutenant du roi de cett ville. Son fils, Abraham de Sahuguet, page de Louis XIV, fut tué tout jeur à la bataille de Steinkerque, laissant un fils Jean-Baptiste qui épousa 1^ nièce de Berryer, garde des sceaux de Louis XV.

Gédéon-Anne-Jean était le fils de ce dernier. Il naquit à Paris le 2 sel tembre 1720 ; nommé page du roi en la grande écurie en 1735, il fut pronrt, lieutenant au régiment du roi Infanterie le 24 février 1739, passa au régimen^ de Ponthieu le 6 février 1740 et fit avec ce régiment la campagne de West phalie (1740) et celle de Bavière (1742). Nommé capitaine en 1743 au régij ment de Nicolaï, devenu plus tard régiment de Bertillat, puis d'Apchon, il û^ avec ce régiment la campagne de 1745 sur le Rhin, et celle de 1757 en Aile magne et se retira du service le 25 fé\Tier 1758 dans sa terre de Rosnay. ^ 2 Mars 1750, il avait épousé à Reims Marguerite-Thérèse Maillefer de Résigny. Il mourut à Reims le 25 août 1792, dans son hôtel de la rue de la Prison, au coin de la place de l'Hôtel-de-Ville (avant guerre chambre des Notaires).

ROSNAY 863

Curé. — Léonard Innocent La Joj'e (1).

Territoire : 785 arpents de terres labourables, 20 de jardins, 11 de prés, 105 de vignes, 154 de bois, 70 de terres incultes. — Récoltes : 5313 boisseaux de froment (3 % pour 1), 3342 de seigle (3 % pour 1), 560 d'orge (3 i^ pour 1), 7360 d'avoine (4 pour 1), 3084 de sarrasin (8 pour 1). — 168 muids de \in (126 en 1773). — 4 laboureurs ayant charrue. — 36 chevaux, 74 bêtes à cornes, 573 bêtes h laine (2).

Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte : 599 livres 4 sols 10 deniers pour 58 feux. En 1750 : 707 livres 14 sols 9 deniers.

En 1775 : taille et capitation réunies : 1756 livres 6 deniers pour 127 cotes de taille et de capitation.

En 1789 : taiWe 934 1.; imp. ace. : 752 1.; capitation 706 ].; total 2392 livres.

Dîmes. — A l'abbé d'Hautvillers pour 1/8, l'abbé de Saint Eemi pour l/S, le chapitre de Reims pour Vi, le chapitre de Saint Sj"mphorieti pour 1/16, les religieux de Saint Thierry ponr 1/16, l'ancienne congrégation pour 1/16, l'Hôtel Dieu de Reims 1/16 ; les curés de Rosnay et de Janvry chacun jwur 1/8. — Le curé a sur les dîmes, un précipnt de 4 septiers de froment et 4 septiers d'avoine.

ANALYSE DU PROOBS-VERBAL (3 mars 1789). — La communauté de Rosnay était « composée de 88 feux, à l'exception de M. de Termes « et M. le curé de Rosnay qui ne sont pas compris aux rôles des tailles, « dans lequel nombre il y en a 65 du bailliage de Reims et 23 du ressort « du bailliage de Fismes ». — L'avis pour la convocation des Etats

Son fils Nicolas-René-Anne de Sahuguet de Termes, né à Reims le 17 Mars 1752, officier au régiment de Durfort-Dragons, gouverneur en survivance de la ville de Fismés, le représenta à l'assemblée de la Noblesse du Bailliage de Reims en 1789.

(Vte de Breuil : Notice sur Rosnay, p. 80 et suivantes. Arch. du Ministère de la Guerre. — Le château de Rosnay qui appartient encore aujourd'hui au descendant direct de la fille du seigneur de l'('89, renferme des archives (Bur cette famille et les portraits de ses différents membres.)

Le marquis de Termes fut cité le l»"- Mars par l'huissier Egée parlant à sa personne — ; le chapitre, au domicile de Louis Lefebvre, le pi-ocureur fiscal des chanoines. En 1753, le marquis de Termes avait échangé avec le chapitre de Reims, une portion des seigneuries de Rosnay, Janvry, Germigny et Baslieux (Arch. de la Marne C. 307).

(1) Né en 1729, il était curé de Rosnay depuis le 28 février 1765. — Il fut représenté à l'assemblée par Marion, curé de Poilly, d'après pouvoir du 10 mars 1789. — Il avait commencé en 1791 à refuser le serment, puis avait consenti, mais ce « serment estropié » et fait avec restriction ne fut pas admis et Lajoie arrêté fut conduit à Châlons. Plus tard 11 exerça à Lagery (an IV-anVI).

(2) Les biens communs « consistent en 2 mauvais prés qui servent à la pâture des bestiaux, et un autre de 4 arpents qui est loué 100 1. et pour lequel la communauté paie 13 1. pour le dixième » (Enquête de 1774).

Généraux fut lu et publié le l'^'" mars 1789 (1). — Le 3, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Lefltre, procureur fiscal en la justice de Rosnay. — Le procès-verbal constate la présence de Laiixent Saint-Denis, Henry Saint-Denis, Jacques Colcy, Pierre Dionet, Jean Lel)lrmd, Charles Capier, Huljert Bénard, Antoine Vatitelet le jeune, Jean Baptiste Leblond, Jean Gégé, Jean Colcy, Jean François Le Court, la veuve de Gérard Mézière, Pierre Laine, Félix Draveny, Pierre ilichault, Louis Gaudin, Jean Baptiste Lagnier, Nicolas Billot, Jacques Lagnier, Antoine AVallet, Hubert Draveny, la veuve de Louis Thiérus, Rémi Gilbert, ia veuve de Pierre Dufeu, la veuve de Claude Lefèvi-e l'aîné, Antoine Vantolet l'aîné, Michel Potelet, Jean Baptiste Darcq, Pierre Menon, Nicolas Durand, Jean Louis Laine, Jean Nicolas Gobert, la veuve de Claude Duran'd, Toussaint Danton, Nicolas Richard, Anitoine Saint- Denis, la vei:ve de Jean Baptiste Mignon, Louis ]VIichault, Jean Baptiste Visncux, Pierre Draveny, Louis Lefèvre, Pierre BonJface le jeune, Antoine Potier, Louis Delahauteniaison, ilarguerite Sureau, Jean Dubois, Nicolas Lacroix, Jean François Déart, Nicolas Laplace, Jean Laplace, Jean Baptiste Delaitre, François Antoine Lallement, Nicolas Lefè\Te, Jean Baptiste Mézière, la veui'e de François Michelin, Joseph Fournier, Henry Jean Baptiste Lagnier, la veuve de Pierre Déart, Monsieur La Joye, (uré de Rosnay, ]M a n'e- Jeanne Bon if ace, Jacques Laplace, Ponce Cornu, la veuve d'Augustin Boniface, Pierre Courmeaux syndic et notaire (soit intégralement les 65 habitants -de la partie du bailliage de Reims). — « Il est bon d'observer, ajoute le procès-verbal, que notre communauté « est divisée en deux juridicticuis, dont les dénommés ci-dessiis sont de « la juridiction de Vermandois, coutume de Reims, et du ressort du « bailliage de Reims, et les dénommés ci-après sont de la coutume de « Vitry, du ressort du bailliage de Fismes : Monsieur le marquis de « Termes, Reray Louis Sotiri, Lié Laporielle, Jean Baptiste Fauton, « Pierre Jorant, la veuve de Claude Lefèvre le jeune, Pierre Boniface « le plus jeune, Jacques Lefèvre, Jean Pierre Draveny, Jacques Boniface, « Pierre Boniface l'aîné, Antoine Bertrand, Jean Pierre Dufeu, Jacques « Dabot, la veuve Claude Laplace, Jean Baptiste Boniface, Gérard Lefè- « vre, Antoine Lefè\Te, Claude Lefèvre, la veuve Nicolas Lefèvre, Jean « Rémi Mignon, Pierre Déapt, et Nicolas Létoffé. » (soit les 23 habitants du Bailliage de Fismes). — Les députés furent Toussaint Daxtox et Pierre Cotjbmeaux, notaire (2).

La communauté de Rosnay comparut à la fois Reims et à Fisme-^.

(1) La citation avait été remise le l""- mars à Pierre Courmeaux, syndic et notaire.

(2) Pierre Courmeaiix fut notaire à Rosnay de 1787 à 1827. — II devint maire en l'an X.

ROSNAY

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 30 : Cahier f]o 3 feniliptc ^am. ,v, • non paraphés. - F. 207 : procès-verbal. " "'^^' ""^'^

ue beigneuues, — c. 676 : admimslralion de. la communaiilfibiens usagers; - c. 898 : impositions (1771-1786)- ^C 956 remises d'impositions; - c. 1605 : corvées (1770)-'- c 18U '■ église, presbytère et cloches (1752-1767)- — c êS4o • .nilc .i.; lailles (1704-1775)- — r 2^u 9^',a 9'À' u ' ^"^^^ ^^^

1759)- r V-~ . Y-/^'\-^=>'*<^-^^^^7 : hommages (1738-1748- J\ , : ■ ^^^^' '^*^ '^ paroisse, visites, enauête de 1774

- Avch. du c Impure viélropolUam : 1» co^seignéur^^ censé d mes pour un quart, etc. (3 liasses); 2^ fabrique (1 liasse).

B.,;,.,.,nRAPinE. - De Breuil (Vicomte de) : Notice sur Rosnay près Heim^ (Reims, imp. coop., 1901, in-8» de 105 pages). ^

CAHIER

Rédaction du Cahier de doléances, ^Mntes et remontrances de la communauté de RÔnay pour être présenté à l assemblée qui se tiendra le lundi 16 Mars de cette année 17 S9, 2mr devant Monsieur le Grand Bailli de Vermandois siège royal et présidial de Reims ou Monsieur le lieutenant varti.cuUer au dit Siège.

Article 1-. — Les habitants de la communauté de RÔnay pour le Vermandois, commençant par les vignerons, la branche la plus indigente et la moins fortunée du tiers état.

Cette branche étant annuellement occupée à la culture et fason de leurs vignes, une gelée, une grêle et autres intempérances de l'air, leur enlève tout-à-coup toutes leurs espérances et le fruit de leurs peines ; vient-il une année fertile ou abondante, ils languissent après la vente de leurs denrées, que le plus souvent sont obligés de vendre à très vil prix, la dîme qu'ils sont obligés de payer, la taille, vingtième et corvée sur iceUe, la futaille et les impôts sur cette denrée enlèvent les trois quarts de leur capital ; raison qui les met hors d'état de pouvoir seulement faire éduquer leurs enfants de telle manière que ce soit, de sorte que dans la plupart des campagnes, il ne se trouve presque personne en état de faire la moindre des affaii^s, indépendamment des choses ci-dessus ; vient-il une guerre, on enlève le plus fort

enfant d'un père de famille, ce qui lui est très préjudiciable; ils sont encore exposés à supporter le poids de toutes les charges de con.munauté, comme entretien d'église, de presbitères, de maison d'Ecolle, corvée bourgeoise et un tas d'autres charges à quoi sont assujetties toutes les communautés, de sorte qu'ayant épuisé leur jeunesse et leurs forces, la plupai-t sont exposés à finir leurs jours dans la mendicité; sort bien déplorable.

2^^ Les laboureurs sont pareillement exposés, mais leurs denrées ne sont pas sujets aux impôts.

Observation faite sur ce qui concerne le tiers état est plus utile et plus secourable à l'Etat que les deux autres classes; faut-il de l'argent à l'Etat, il en fournit; faut-il des hommes, il en fournit ; faut-il faire des corvées, c'est lui qui les fait, les transports de troupes, logement de guerre et de maréchaussée ; c'est lui qui fait et paie tout, et pour le dire en un mot, c'est lui qui supporte le poids de toutes les charges du royaume.

3" Si une partie de la Noblesse est attachée au service du roy pour la défense de l'Etat, ce n'est que pour y occuper des places lucratives de distinction et d'honneur, au lieu que le tiers état sert pour la gloire.

4° La Noblesse a des prérogatives et des privilèges que le tiers état n'a pas ; un Seigneur peut assujettir ses vassaux à quelques jours de corvées tous les ans ; il a certains droits sur leurs héritages et maisons, se vend-il du bien, l'acquéreur est obligé de lui payer le douzième du prix de son acquisition pour droits de lots et ventes. Est-il seigneur féodal, il a droit de retrait, droit aussi nuisible à ses vassaux que préjudiciable à l'Etat; à ses vassaux, c'est qu'ayant acquis un héritage à bon marché, le seigneur lui reprend, et quand à l'Etat, c'est qu'un seigneur ayant réuni à son domaine un bien de roture, jamais n'y retourne et se trouve toujours affranchi de tous droits et impôts.

5° Sa Majesté ne devrait pas consentir qu'aucun bien de roture puisse passer dans les mains privilégiées, qu'au préalable, il ne soit toujours assujetti comme la roture (1), si sa

(1) En marge est écrit d'une autre écriture : « Hic, biens de roture passé dans les mains des privilégiés ».

ROSNAY

Majesté ainsi que tous les rois ses prédécesseurs avoit pris cette précaution, il ni auroit pas tant de biens de roture dans les mains privilégières, et le revenu de l'Etat ne seroit pas tant diminué, attendu que ces biens ainsi que les denrées qu'ils auroient pu produire auroient toujours continué de payer les impôts ; une autre raison encore bien plus préjudiciable aux vassaux des Seigneurs, ce que, les Seigneurs entretiennent un trop grand nombre de colombiers, dans une IDetite communauté comme la nôtre où il n'y a qu^environ cinq cents arpents de terre labourable, le seigneur a trois gros colombiers et un à Courcelles, second de notre paroisse quoiqu'il n'en soit pas Seigneur et n'y ayant que très peu de biens ; ces colombiers fouraiillent de pigeons qui rendent les laboureurs misérables dans les temps de leurs semailles et qui mangent une partie de leurs grains, et pareillement dans le temps des moissons, ces colombiers servent encore à y réfugier une autre espèce d'oiseaux appelée communément pierrots, cette espèce d'oiseaux est encore aussi préjudiciable que les premiers, ils mangent tous les grains qui avoisinent le village, un pareil oiseau qui vaut tout au plus deux hards est en état de manger au moins un quarte! de graines dans un an ; on ne peut pas parvenir à détruire cette espèce d'oiseau n'iiyant pas le droit de porter aucune arme ; en outre les bois et garennes du terroir fourmillent également de lapins qui *ont gardés et consei-vés par des gardes qui sont journellement occupés à la consei-vation et garde de ce genre d'animaux, qui mangent les bois, les vignes et les grains, de sorte que des campagnes vastes et spacieuses qui environnent ces bois et garennes se trouvent totalement détruites ou en partie par ces maudits animaux sans que les seigneurs veulent entrer dans aucune perte ou délits causés par ces susdits lapins; raison qui le plus amène la disette dans un grand nombre de communautés. Sa Majesté est priée de rendre une ordonnance en faveur des laboureurs et autres propriétaires pour la destruction de ces animaux (1) . 6° Le clergé et tout l'Etat ecclésiastique et autres privilégiés possédant les biens les plus nombreux, sont également

(1) En marge, d'une autre écriture : « lapins, leur destrucUon ».

affranchis de tous impôts, ces communautés religieux et religieuses, qui souvent en petit nombre qu'ils sont, ont des revenus qui pourroient servir à la subsistance de trois ou quatre cents ménages de campagne, raison qui est la cause que la plupart se détournent de leurs devoirs, ne sachant que faire de leurs revenus, sont journellement occupés à la construction de beaux édifices ; de maisons ecclésiastiques qu'elles étaient, ils en font des Palais; si sa Majesté en pen sionnant ces religieux et religieuses, proportionnellement au nom.bre de leurs maisons, versoient le reste de leurs revenus dans les caisses du trésor royal, cela metterez sa Majesté en état de soulager le reste de son peuple (1).

7° La réfomie d'une multitude de commis inutilement employés à la régie et perception des impôts, lesquels en entraînent la plus forte partie avec eux ; compagnie aussi nuisible au public que préjudiciable à l'Etat, hommes séditieux et de peu de foi, qu'ils ne s'arment jamais des rennes (sic) de la justice, sont journellement occupés à séduire et surprendre la bonne foi des hommes, en leur faisant des procès le plus souvent injuste et qui ont la malice de les accommoder le plus souvent eux-mêmes et sans en donner le moindre avis à la compagnie, raison qui est la cause de la ruine et destruction d'un grand nombre d'ouvriers et marchands (2).

8° Si sa Majesté par une nouvelle règle* d'administration en établissant un demi-impôt sur tous les biens, denrées, charges et revenus qui doivent être susceptibles d'impôt dans tout son royaume, en assujettissant toutes les: assemblées municipales à en faire la régie et perception! dans toutes et chacune de leurs paroisses et communautés, les communautés telles pauvres qu'elles soient, l'assemblée | municipale seroit toujours en état de répondre des charges] de leur communauté, lesquels les feroient parvenir directement et sans frais dans la caisse d'un trésorier, qui seroit pour lors établi dans chacune province, lesquels trésoriers les

(1) En marge, d'une autre écriture : « Contribution du clergé et de;j la noblesse avec le tiers-état ».

(2) En marge : « Suppression des aydes ».