SAINT-LÉONARD

Impositions : En 1704 : ipriacipal de la taille et frais de collecte :

90 livres 14 sols pour 8 cotes.

En 1750 : 232 livres 13 sols 6 deniers pour 44 cotes

(2 exempts).

En 1775 : taille et capitation réunies : 537 livres

19 sols.

En 1789 : taille 205 L; imp. ace. : 165 1.; capitation 155 1.; total : 525 livres.

Dîmes. — Aux rclij^ieux de Saint Kenii seuls. Le curé n'a exactement que sa portion congrue.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 mars 1789). — La communauté de Saint Léonard était composée de 11 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le même jour, les habitants se réunirent en la maison du syndic « faute d'auditoire et d'bôtel commun en ce lieu » sous la présidence de Jean Baptiste Gobron syndic de la communauté de Saint Léonard, faute d'officiers de justice « icelle se rendant à Reims ». — Le procès verbal constate la présence de Jean Fayet, laboureur, François Guille, laboureur Jean Nicolas Bernard, laboureur, Jean Baptiste Gobron Taîné, maiiouvrier, Raould Erançois Gobroii, manouvrier, Jean Charles Muiron, maître d'école (2). — Le seul député nommé fut le syndic Jean Baptiste GOBKOX.

.Irc/;. révol. de Be'mis, ibid. : E. 85 : Cahier rie 3 pages non cotées ni paraphées. — F. 217 : procès-verbal.

SouRcics DOC. Acc;. — Arch. de la Marne C. 903 : impositions (1772-1785); — C. 956 : remises d'impositions; — C. i728 : atelier de charité : digue pour conduire l'eau aux fontaines de Reims (1777) : — C. 1897 : église et presbytère (1752-1785) ; — C. 2319 : rôles des tailles (1704-1775); — G. L 142 : terrier de Sainl-Léonard; — G. I. 150 : cens seigneurial dû h l'archevêché (1759); — G. I. 253 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774.

CAHIER

Les sindic, habitans, corps et communauté de la paroisse de Saint Léonard demandent :

(1) La citation avait été remise, le 7 mars par l'huissier Egée à J.-B. Oobron, syndic.

(2) Muiron fut maître il'école à Reims pendant la Révolution.

1° Que les Etats généraux se tiennent à l'avenir à des époques fixes et déterminées, de cinq ou de dix ans au plus.

2° Que dans les Etats généraux prochains et ceux qui auront lieu par la suite, les voix soient composées (sic) par } tête, et non par ordre.

3° Que ce qui aura été arrêté dans les Etats généraux ne puisse être changé, ni modifié que dans une autre assemblée des Etats.

4° Qu'aucune imposition ne puisse être exigée, ni confirmée que du vœu de la nation entière, légalement assemblée ou représentée.

b° Que les impositions actuellement établies et qui seroient continuées, ne puissent l'être que pour un temps fixe et déterminé.

6° Que la Nation soit chargée des dettes contractées pour l'Etat et qu'elle ne soit pas tenue de celles qui seroient contractées par la suite sans son consentement.

7" Que si dans l'intervalle de la tenue des Etats généraux, il survient des besoins urgents et qu'il ne soit pas possible, ou très difficile d'assembler les Etats, sa Majesté demandera une députation de chaque province de son royaume, laquelle députation sera composée d'un membre du Clergé, d'un membre la Noblesse et de deux membres du tiers état, qui seront choisis par les Etats de la province. Toutes les députations se réuniront au lieu indiqué par sa Majesté et consentiront provisoirement aux impositions qu'exigeront les circonstances, sauf la confirmation aux Etats généraux.

8° Que toutes les provinces du royaume soient mises en pays d'Etat, dont la confirmation sera la même que celle des Etat? généraux, et cependant eu égard à la population de chaque province.

9° Que sur les provinces d'une grande étendue telle que la Champagne soient divisées en deux parties qui auront chacune leurs états particuliers.

10° Que l'examen des abus locaux dont les Etats généraux ne peuvent s'occuper, soit confié aux Etats provinciaux, et qu'il leur soit donné tous pouvoirs, pour solliciter sa Majesté d'en ordonner le redressement.