livre
— Dîmes. — Au curé seul, pour portion congrue par abandon des déci-
mateurs qui sont les mêm<rs qat la cure, savoir : Les religieux de Saint Nicaise, les deux chap':^laias de l{eiii!3. M. Henry, le curé de Brimont et M. de Sainte Claii-^.
et Beine, représenta la petite commune de Courcelles-lèst-Rosnay à l'assemblée du Tiers et rédigea le cahier des liabitants. (V. préface et notice sur Courcelles, p. 520). — Il avait été cavalier au régiment Talleyrand en novembre 1759, cornette au dit régiment en octobre 1760 ; il fit la guerre de Sept Ans, réformé le 14 avril 1763, lieutenant au régiment de recrues provinciales de Châlons (l'"' octobre 1763), réformé de nouveau le 1" janvier 1767 il s'était retiré au château de Sapicourt chez le cousin de sa femme Jean Baptiste Louis Fremyn de l'Etang ; — très populaire dans la contrée, il fut élu en 1790 administrateur du district de Reims ; mais li eut des difficultés avec les communes sur lesquelles il possédait des terres, notamment avec Jonchery-sur-Vesle qui lui intenta même en 1791, un procès crminel ; — en 1792, il reprit du sei-\'ice, devint capitaine de pionniers dans la légion germanique (!«■• février 1793), capitaine au 11" régiment de hussards (26 Juin 1793), puis chef d'escadron le 11 novembre 1795 ; 11 fit la campagne d'Italie et mourut d'apoplexie à Plse le 12 mars 1801.
(D'HoziER, .5" Reg. p. 547-555. — Givelet ; Armcnial des ïieutenants des habitants de la ville de Reim.-i). — Registre du district de Reims ; actes d'état-civil de l'arrondissement de Reims. — Arch. du Ministère de la Giien-e. — Chuquet : La Légion Germanique, pages 47 et 317 ; — et surtout un dossier de documents importants sur la famille Fremyn tiré des archives de Rethel et qui m'a été très obligeamment communiqué par mon regretté ami M. Albert Baudon).
(1) Le curé de Branscourt était en 1789 Nicolas Martin Dombry, licencié en théologie, prêtre du diocèse depuis le 11 février 1777. lequel fut représenté à l'assemblée de Reims par Vanin, curé de Treslon, du baillinge de Châtillon-sur-Marne, d'après procuration passée devant Saguet, notaire à Faverolles, le 11 mars 1789.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (10 Mars 1789). — Le village de Sapicouii; était comTOsé de 19 feux. — L'avis pour la convwation de.s Etats Généraux fut lu et publié le 8 Mars 1789 (1). — Le 10, les habitants se réunirent sous la pivsidence de Jean Paul S.^guet (2), lieutenant en la justice de Sapicourt. — I^e procès-verbal consftate la présence de Jacques Colsy, Pierre Richart, g'reffier, Charles Toussaiut- Pécheux, Pierre Delaistre, Claude Lagmder le jeune, Claude Laguier l'aîné, François Lagnier, Pierre Martinet, Frîuiçois Laplace, Oharle; Oolsy, Nicolas Colsy, Jacques Gollio, Adrien Beuoist, François Balanne, Jean. Balomine. — Le seuil député tat Charles Toussaint Pécheux,;: laboureur à Sapicourt.
Arch. révol. de Reims, itrid. : E. 90 : Cahier de 4 pages non cotées ni
paraphées. ■ — F. 228 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 909 : impositions (1775) ; — C. 956 : remises d'impositions; — C. i606 : corvées (1765); — C. 2321 : rôles des tailles (1704-1775) ; — C. 2543-2550 : hommages: famille Fremyn; — G. I. 257 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774. — Arch. du chapitre Saint-Symphorien : paroisse (liasse 4^).
CAHIER
' Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté de Sapicourt, pour dire vérité à l'assemblée qui se tiendra en l'église des rèvér.evAs pères prêcheurs à Reims, le 16 Mars 1789.
Cette petite paroisse n'est composée que de dix neuf feux et située sur un terrain aride et montagneux et pierreux et d'une très mauvaise valeur, les pauvres habitants sont presque tous journaliers, de quoi l'on peut prouver par le cadastre ; malgré que cette paroisse soit composée d'un petit nombre d'habitants, elle ne laisse pas de souffrir de tous les frais qui surviennent, c'est-à-dire comme port d'ordre, conte de sindic, frais de contrainte, garnison, ainsi qu'autres mille impôts, comme aussi de la Noblesse, du Clergé, d'une légion des commis pour les aydes, des infer-
(1) La citation avait été remise le l"^"" Mars par l'huissier Egée à Jacqvie.-. Colcy, syndic municipal.
(2) Voir ci-dessus, le cahier dt Coëmy, page 461. — et la préface.
SAPIGOURT [)■>')
nales gabelles, des corvées, des péages coûteux qui ruinent le commerce, et pour prouver ici la vérité, commençons par le seigneur du lieu et autre circonvoisin...
1" Il n'y a guère de paroisse qui ne soit tenue de payer des droits à leurs seigneurs comme cens, surcens, droit de lots et quelquefois à la banalité des moulin et pressoir, chose abominablej à l'exception de la banalité ([ue nous n'ont pas ché nous (sic), nous sommes tenus à tout le reste et pour récompense, le gibier, dans des endroits, détruit nos empouilles et nos vignes, et particulièrement les seigneurs de Maizon (1) à laquelle, sa terre en fournit de toutes parts, nous fait un tort considérable, sans pouvoir nous faire rendre justice; si nous voulons les épouvanter, soit avec chien ou avec fusil, l'on nous menace de procès, de la plizon (sic) et du bannissement; tout cela ne fait-il pas horreur à la nature de voir qu'un propriétaire ou fermier après avoir sacrifié tout feon temps pendant toute l'année depuis l'aube du jour à la sentinelle de la nuit, de voir les fruits de ses sueurs tombés en ruines. Comment donc faire pour payer tous les ^ impôts sur nous imposés, si on nous dévore de tous côtés (2) .
2" L-e clergé qui jouit des plus beaux bénéfices de toute la France, ne devroit-il pas lui seul supporter tous ces impôts, ne devroit-il pas venir au-devant de nous sans qu'il y soit contraint par le souverain, devroit-il suivant l'ancienne loi exploiter aucun marché comme d'être entrepreneur, laboureur, et des grosses dîmes attachées à son bénéfice ; ne devroit-il pas laisser tous ces marchés à un père do famille pour l'aider à élever ses enfants, au moins il paierait des droits au roy, au lieu que celui-là ne paie rien, ne devroit-il pas aussi lorsque des pauvres habitants sont séché pour lui (sic) le loger vastement, faire les menues et grosses réparations à son presbitaire; non, il ne fait rien et ne paye rien (3).
3" Les gabelles infernales qui sont éloignées de nous de trois grandes lieues, nous portons notre argent dès les 7 et 8
(1) Muizon, villag-e voisin, appartenait au bailliage de Soissons.
(2) En marge on lit ces mots, d'une autre écriture : « Lapins à détruire ».
(3) En marge on lit : « Contribution des 3 ordres pour réparations, stif leurs possessions ».
heures du matin et l'on nous donne du sel qu'à 6 heures du soir; combien voit-on des pauvres gens, en temps d'hiverJ après avoir essuyé tout le froid du jour, manger un petit) morceau de pain de seigle sur une borne, au coin d'une rue ;i il paroît par le long dîner que le receyeur prend, auprès < d'un bon feu, chaudement, qu'il ne prend aucune part à la': peine des pauvres gens ; ne pourroit-on pas mettre le bureauj près du g]'enier et donner le sel à mesure que l'on va eni enlever. Combien des pauvres gens ne sont-ils pas perdus par des neiges e\ autres temps inconstants ; combien"] n'en a-t-on pas trouvé des morts en chemin : réflexion sui cet objet (1).
4^* Une légion de commis, une frémy d'erreaut (sic) (2)jj employés dans les aydes, qui tous sont plutôt pour troublei le repos public que pour faire le bien de l'Etat ; le plus sou-j vent font des procès injustes ; s'accommodent avec la partiej sans en prévenir la compagnie ; ne devroit-on pas anéantir^ toutes ces incestes (sic) pour le bien de l'Etat et la tranqui^ lité du public (3),
5° Cante (sic) aux corvées, il seroit à désirer qu'il soif supporté par les gens de commerce et par les voitures mons trueuses qui passent (4), et que tous les impôts soient suj portés par le clergé, la noblesse et les villes franches d'av< les campagnes; enfin qu'il ne s'engraisse plus de notre sani que les gabelles et commis soient tout à fait supprimés et que l'on prélève sur les biens fonds en général une dîme pour fournir au besoin de l'Etat, que l'on retranche sur les ecclésiastiques l'excès de leur revenu et l'on verra pour lors qu'il ne manquera rien pour fournir au besoin de l'Etat ; et tout le peuple se réjouira et vivra en paix.
Illustre et très puissant monarque, écoutez les cris de votre peuple qui depuis longtems sous l'opprobe de la Noblesse et du Clergé, vous qui voulez les soulager, aimez le
(1) En mar^e.on lit : « Ordonner que le sel sera distribué depuis 10 h. jusqu'à vers heure (sic) ».
(2) On veut peut-être dire : « tin fourmillement de hérauts », de gens faisant du bruit, du tapage.
(3) En marge on lit : « Suppression des aydes ».
(4) En marge on lit : « Corvée à la charge du commerce » et on répète : « Suppression des aydes ».
SAPIGNEUL 927
comme Henri quatre a aimé nos pères ; daignez au jour de l'assemblée des Notables, recueillir nos voix et nous tous de concert ensemble, nous- implorons l'assistance de la divine providence, qui vous conserve votre précieux règne.
Signé : Nicolas Colsy. — Pierre Martinet. — Jacques CoLSY syndic. — Delaître. — Balanne. — PÊCHEUX. — Adrien Benoist.
(7 signatures.)
SAPIGNEUL
SITUATION administrative ET ECONOMIQUE. — « A 3/4 de
Heiits de CoiunLcy, sa paroisse (1).
— Gônéraliité de OMlons, élection de Keinis, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné d' Ht- rmon ville, djéj>8ndauice de Coroii"y.
Aujourd'hui liameaui de la cconmune de Cormicy, eauton de Bourgogne, a-rronidissemcut dé Reims.
— Dénom'brcment de 111S : 16 feux roturiea-s. — PopulatioQi : 23 hom-
mes, 26 fenmîeis, 8 gai'çoiis, 6 filles, soit 63 habitants. — 50 commun iants (2).
Kecemement de 1911 : (Avec Cormicy).
— Sei(/iieur. — Jean Fran<;ois de HédoUA-ille, ehovalier de ^'ariscourt,
demefiiram t au château de Variscourt (3).
(1) « Le tenoir de Sapigneul est d'environ un quart de lieue... Sapiçneuî est la seule église dépendant de Cormicy. Quoique sur les derniers visas donnés au prieurs curés de Cormicy elle soit nommée annexe, il paraît par les plus anciens i-enseignements que ce n'est qu'une chapelle établie pour la commodité des habitants de Sapigneul distant de Cormicy de trois quarts de lieue »... « Il n'est séparé de Connicy par aucune rivière. En hiver les chemins sont très sales et l'on ne peut presque y aller qu'à cheval ». (Enquête de 1774).
(2) « Laboureurs et manœuvres ».
(3) Le seigneur fut cité le l"^'- Mars par l'huissier Delvincourt « en son château à Sapigneul, parlant à Renart son fermier ». — Jean François de Hédouville hérita en 1765 des terres de Sapigneul et de Variscourt. cette dernière dans io bailliage de Laon, de Jean Louis de Hédouville. Un de ses co-héritiers était alors Alexandre de la Bretéche, dont la famille posséda ensuite les seigneuries de Boulouse et Poilly (v. ces cahiei-s pp. 321 et 814). • — Les terres et .seigneuries de Sapigneul et Variscourt étaient mouvantes de l'Archevêché de Reims et comme telles en devaient dénombrement (.4rc7t. de la Mnrnc G. I. 15 6).
J. F. de Hédouville était de la famille de Gabriel Marie Tliéodore Joseph de Hédouville, soigneur de Serval, qui devint général pédant la Révolution et mourut pan- de France en 1825 (cf. Bailliar/c dr Châtillon-snr-Marne, p. 234, note 3).
— Cuié. — (Y. Coniiicy).
— Territoire : 756 aiiîente de terres labourables, 3 de jardins, 25 d(i
bois, 183 de terres incultes. — Rtooltes : 1.336 boisseaux de fronittit (4 1/2 i>our 1), 11.210 de seigle (4 pour 1), 216 d'orge (3 pour 1 ), 5.313 d'avoine (3 pour 1 ), 960 de sarrasin (8 pour 1). — 4 laboureurs aj-ant charrue. — 19 chevaux, 32 bêtes à coinies, 250 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte :
122 livres 15 sols pour 19 cotes.
En 1750 : 142 livres 15 sols 6 deniers pour 20 cotes. Du 1775 : taille et capitation réunies : 376 livres 6
deniers.
En 1789 : ttiille : 181 livres ; impositions acc-essoires :
145 livres; caipitation : 137 livres; total : 463
livres.
— Dîmes. — (V. Cormicy). — Le prieur-curé a seul la meuue dîme de
Sapigneul (1).
ANALYSE DU PROCES-YEKBAL (11 Mars 1789). — Le village o^i coni-munauté dt; Sapigiieul était composé de 13 feux. — - L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié par « M. le vicaire de Cormicy » le dimanche 8 Mars 1789 (2). — Le 11, à buit heures du matin les habitants se réunirent « en l'auditoire ordinaire du défaut d'hôtel de viWe », souis la pr,étei'dence de Louis Le Roux, bailly de la justice de Sapigjneul, assisté de Louis Loiseau, greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate la pi-ésence « de tous les habitants qui sonil » : Pierre Renard, syndic, Charles Vigreux, laboureur, Jacques Daneau, laboureur, ISicolas Carré, meunier, Joseph Yigi'eux, laboureur, Pierre Yerdim, laboureur, Daniel Diniet, manouvrier, Alesis Rivret, garde-chasse, Pierre Yigreux, garçon, Jean Baptiste Haubert, manouvrier, Georges Bauvet, berger, Pierre Moreau, pâtre, Claude Haubert, mendiant, François Marlier, manouvrier, soit 14 haibitants, alors qu'il n'y a que 13 feux. — Le seul député fut Charles Yigketjx, laboureur.
Arch. de Reims, ibid. : E. 9i : Cahier de 3 pages cotées et paraphées « ne varletur » au bas par le président Louis Le Roux. — F. 229 : procèsverbal.
(1) En 1699 un procès fut engagé entre Simon Puisseau, prieur de Cormicy, et les habitants de Sapigneul et de La Neuville-Ia-Cuve pour les dîmes (Arch. de la Marne E. 10 OS).
(2) La citation avait été remise le l'""' Mars par l'huissier Delvincourt à Renard, laboureur et s>Tidic parlant à la personne de Caurette en l'absence dudit syndic ».
SAPIGNEUL 929
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 233 : ohàtellenie de Connicy : contribution aux frais du sacre de Louis XVi ; — C. 699 : administration de la communauté ; loyer des usages; — C. 909 : impositions (1775); — C. 1606 : corvées (1788); — C. 1903 : église et presbytère (1754) ; — C. 2321 : rôles des tailles (1704-1775) : — E. 1002 : procès pour les dîmes; — E. 1003 : procès avec La Neuville-la-Guve pour les biens communaux (1686-1716); — 0. I. 69 : archevêché de Reims : domaines, bois, cens et suscens ; moulin; — G. I. 135 : dénombrement du fief de Sapigneul; familles; — G. I. 156 : terre et seigneurie de Sapigneul : familles de Hedouville et de La Bretèche (1377-1766), (1400 4 1600); — G. I. 256 : état de la paroisse, visites, enquêle de 1774; — G. I. 306 : inventaire des biens de rarchevêché : f° 147 : Sapigneul (1394 à 1643) ; — G. I. 309 : inventaire des chartes, p. 694, layette 38, liasse 144 : fief de Sapigneul de 1377 à 1765.
CAHIER
Plaintes, remontrmices et doléances des habitants et communauté de Sapigneul remis en excès (sic) au procèsverbal en date du 11 Mars 1789.
Pour présenter aux Etats généraux de 1789.
Les habitants du dit Sapigneul demandent aux Etats généraux qu'il soit établi un seul et unique impôt représentatif de tous ceux dont ils sont accablés et que l'assiette en soit faite sur tous les François sans distinction d'ordre ou privilèges, ni exemption quelconque à proportion de chacune leurs facultés,
Que tous les impôts particuliers au tiers état soient supprimés, tels que les corvées, taille et impositions accessoires, aydes, gabelles et francs fiefs.
Qu'une partie des fonds destinés pour les grandes routes, seul entretien jusqu'aujourd'huy, soit aussi employée à entretenir les chemins de villages en villages, chemins essentiels à l'agriculture et maintenant de tous côtés impraticables.
930 BAILLIAGE DE RELMS
Que l'on rende à l'agriculture les bras qui lui manquent en diminuant les pensions des grands courtisans et autres, il y aurait moins de laquais, espèce inutile ; en supprimant le tirage de la milice l'Etat n'enlèvera plus les sujets les plus précii-^ux à l'agriculture pour en faire des soldats malgré eux en y substituant les enfants trouvés qui sont aujourd'huy en un si grand nombre et en congédiant tous les employés des fermes.
Qu'il soit faite une réforme et une amélioration (1) dans la justice et dans les procédures tant criminelles que civiles et une augmentation dans le nombre et dans la solde de la maréchaussée pour la sûreté publique des campagnes.
Que le tiers des produits des dîmes soit employé au soulagement des pauvres du lieu.
Que les paroisses soient aussi déchargées des logements des curés, entretien et reconstruction des églises paroissiales et généralement tout ce qui concerne le service divin ou l'administration des sacrements.
Les habitants du dit Sapigneul paient à Monsieur le Chevalier de Hédouville, leur seigneur, par chaque habitant faisant ménage, un revenu de un septier, un demy quartel d'avoine et deux poules, et en outre paient à leur dit Seigneur une somme de vingt sols de droit de lot, entrée par chaque contrat d'acquisition de tel prix qu'il puisse être pour tenir lieu de reconnaissance de lots et ventes, et en outre sont assujettis à l'entretien d'un petit pont de pierre.
Ix;s habitants du dit Sapigneul sont encore chargés des
(1) Le mot est écrit ainsi : « Ameilheuration ».
SARGY
frais du sacr^ des roys, ce qu'il leur fait encore une somme de trois cents livres, ils demandent que les Etats généraux veuillent bien avoir égard à toutes leurs charges (1)
Fait et arrêté par nous Louis le Roux, bailly de la dite justice, neuf heures du matin, ce onze mars 1789, d'après qu'il ne s'est plus trouvé aucune observation à faire de la part des susdits habitants ; nous avons en conséquence en leur présence clos et rédigé le susdit cahier de doléances, de toutes leurs observations et remontrances à faire le dit jour et an que dessus, et ont signé après lecture faite, excepté J. B*' Aubert, Pierre Jorand, Georges Bauvet, P'« Moreaux, Claude Haubert, François Marlier, tous présents et assistant aux observations et convocation qui ont déclaré ne scavoir écrire, ni signer et ont les autres signés avec nous et notre greffier après lecture faite.
Renard syndic. — N. Carré. — P. Vigreux. — Jacques Daneau. — Le Roux. — Loiseau greffier, etc.
(12 signatures.) ,
SARCY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECX)NOMIQUE. — « A
S lieues 1/2 de Reims » (2).
— Généralité de Ohâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paraisse Saint- Jiist, à Ifr présentation du pûiiteticier de l'église de Reims ; — maîtrise des eaux et forêts de Reims.
cnSl f'^'^i- ?^ !" ^'"'''^' ^- ^^^ '■ P'-otestations des habitants de Sapigneul contre les frais du sacre de Louis XVI. — Voir aussi la préface
très dlffi.ni^f'' ^ fouleries éloignées environ d'un quart de lieue où il est par le. n n-.f ^^^^^^^^o^s impossible d'aller quand les eaux sont ^-ossies par ie.s pluies. Il y a un ruisseau dans le milieu du village qui empôch"la mnuf/ T'^^^ ^^^ .^^"'' ^°"* considérables, ce qui est cause que presque la mouié de la paroisse perd l'office dans pareille circonstance. Il y a un petit pont souvent couvert d'eau. Il y a des prés dans le village le long de iT'j'i)^''' '' ^"' '■'"^' '" ^''"^^^ "'^ P^" «P^<='^"'^ «t va^te > <En quête
Aujourd'hui commune du canton de yille-en-Tard€ftoLs, arrocMÎLsse'ment
— Dénombrement de 1113. — 58 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Popuflation : 94 hoaiimes, 92 f émîmes;, 18 garçons, 17 filles, soit : 221 haJbitaiits. — ■ 155 coauiuimiants dent 64 de l'autre côté de l'eau (1).
Recensement de 1911 : 280 habitants.
— Selg-neurs. — Les dames du Yal-de-Grâce pour deux tiers et le pfei-
tencier de Reims pour l'autre (2).
— Curé. — Michel Rogeaux (3).
— Territoire : 980 aii3«its de terres labourables, 11 de jardins, 90 de
près, 21 de vigne, 7 de bois, 8 de terres incultes (4). — Récoltes : 10.500 boisseaux de froment (3 1/2 pour 1). 817 de seigle (3 pour 1), 941 d'orge (3 1/2 pour 1), 11.250 d'avoine (4 1/2 pour 1), — 47 muiids de vin (23 €ti 1773). — 8 laboureurs aj'ant charrue. — 40 clie\-aux, 48 bêtes à coiuies,, 400 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : priacipal die da taille et fi-ais de collecte :
473 livres 4 sols 8 deniers.
En 1750 : 490 livres 5 sols 3 deniers pour 06 cotes. En 1775 : taille et capitaticn réunies : 1.432 livres
2 sols.
En. 1789 : taille : 642 livres ; impositions acc-essoii'es : 518 livres ; capitation : 485 livres ; total : 1.045 livres.
— Dîmes. — Aux daines du Val-de-Grâce de Paris TX)ur 2 tiei-s environ ;
le pénitencier de Reims, 1/3 euviron. — Le curé tire un 5" excepté sur un triage du pénitencier. — Le curé dîme seul aussi sur un autre triage de 20 aipents environ ; il a aiissi la dîme des prés et celle des prés défiirtiés ainsi que le rapport de fer.
AJS'ALYSE DU PROOElS-VERBAL (r-^ Mars 1789). — Le village dn Sarcj'-en-Taixienoiis était comjposé de 55 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l" Mars 1789 (5). — Le
(1) Les habitants .sont « laboureurs et manouvriers et quelques vignerons ». (Ibid.).
(2) Les dames du Val de Grâce seules furent citées le 27 fév. par l'huissier Egée au domicile de Claude Joseph Tatoire leur greffier.
(3) Né à Binarville le 22 mars 1753, il était, curé de Sarcy depuis le 8 juin 173 4. — Il fut représenté à l'assemblée par Marion, curé de Poilly, d'après pouvoir du 10 mars 1789. — Il prêta le serment et se retira à Dormans.
(4) « Il y a seulement un pré appartenant à la paroisse pour payer les ordres du roi et du syndic ». (Enquête de 1774).
(5) La citation avait été remise le 27 fév. par l'huissier Egée à Jean Tronquet, syndic.
SARGY 933
inême jour les habitants se n^unirent souis la p:"t'sidecce de Claude Joseph Tatoire, u..(i(M praticien «i la justice. — Le procès-verbal constate la présiente de Guililaunie Dantofli, Adrien Godde, Simon CaJlliet, Pierre Martinet, H. Houzet, Jacques Fei'é, Anrtoine Lallemetit, Remy Gériii, François liieliard, Nicolas Alexandre Couilliet, François Poste, Antoiîie CaiMiet, Antoine Oouiilliiet, Jean Baptiste Yely, Jean Baptiste CouHiet, Qutntii-i Leblanc, Remy Pi-omsy, Toussaint Landet et Jean Tronquet syndic. — Les députés furait Antoine Cailliet et Jean TkonyuET, syndix;, tous deux laibouieurs à Sarcy.
Arch. rcvol. de Reims : ibid. : E. '.)i : Cahier de 3 feuillets cotés et paraphés par le président Taloirc — F. SSl : procès-verbal.
Sources doc. acc. ■ — Arch. de la Marne C. 699 : adminislration de la communauté ; bail d'un pré communal; — C. 909 : impositions (1772-i787); — C. 1606 : corvées (1768-1780); — C. 1903 : église et, presbytère (1743-1785) ; — C. 2321 : rôles des tailles (1704- 1775) ; — E. 746 : terres à la famille Regnault de Reims (1612- 1699) ; — G. I. '226 : cure (1782) ; — G. I. 255 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774; — ■ G. IV. 1866 : église, comptes de la fabrique : titres de propriétés (1658-1792).
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que fait la conununauté de Sarcy en Tardenois, conforment* à la lettre de sa Majesté du 2U janvier 1789 et au règlement y joint sur l'Etat actuel du Royaume.
1" Les habitans de Sarcy demandr:,t qu'il n'y ait en France qu'une même coutume, qu'un même poids, qu'une même mesure.
2° Une loi qui détermine les différentes espèces de grains ou herbes décimables.
3° Que les dîmes du terroir soient chargées d'entretenir l'Eglise dans toutes ses parties, la fabrique, si elle manque de revenus, le cimetière, le presbitère, la maison d'Ecole, s'il y en a, et de fournir au curé une pension suffisante pour vivre suivant son état et' soulager les pauvres de la paroisse et, s'il est possible, payer l'instruction des enfans.
4° Qu'il y ait dans les villes principales de chaque diocèse une espèce de séminaire pour fomier les jeunes gens
qui se destinent à l'éducation des enfans ; que ces maîtres d'écoie dépendant d'un écolâtre ou autre supérieur soient envoyés dans chaque paroisse suivant leur mérite et avancer ou reculer sur le témoignage du curé et des officiers municipaux ; qu'en cas d'infirmité, après un bon service, il soit pourvu à leur subsistance.
5° Qu'il soit fait un Règlement pour simplifier les procédures, que les dignités ne soient point vénales, mais accordées au mérite, qu'il soit libre à chaque particulier de plaider ou faire plaider sa cause, et supprimer le droit de grosses.
6° Supprimer la justice seigneuriale. Néanmoins, qu'i) y ait dans chaque paroisse un procureur fiscal chargé de maintenir la police et le bon ordre.
7° Supprimer les huissiers priseurs.
8" Qu'il soit présenté au public un tableau qui fixe les droits de contrôle.
9° Supprimer les droits de centième denier.
10** On demande que tous receveurs des deniers publics soient supprimés et remplacés par un receveur au nom de la province, qui versera ses fonds au trésor royal sans être obligé de les faire passer par différentes mains onéreuses à l'Etat.
11° Que l'Etat n'accorde des pensions qu'au mérite personnel, qu'il retranche ou diminue une infinité de pensions accordées à des Nobles, qui les consument souvent inutilement et dans la débauche ou le libertinage.
12° Que tous les biens du Clergé, de la Noblesse, du tiers état, privilégiés ou non, soient également chargés d'impôts.
13° Que tout citoyen jugé pauvre, ne possédant aucun bien, soit exempt de toute imposition : qu'au contraire celui qui ne possédera aucun bien, mais jugé riche ou aisé, paie à raison de ses revenus et de son commerce.
14° Qu'en cas de milice, on voit défiler d'une paroisse tous les garçons pauvres ou sans aveu pour sa rendre dans les grandes villes oii ils trouvent une exemption chez les grands ; qu'il ne reste alors que les garçons laboureurs ou vignerons, dont un seul est plus nécessaire à l'Etat que cent laquais : il est à désirer que ces privilèges soient reserrés
SARCY 935
et étendus à l'égard des laboureurs qui ne peuvent profiter de celui que la loi leur a accordé jusqu'à présent, attendu qu'il est rare de voir des laboureurs qui cultivent soixante arpents de terre à la roie (1) et qui aient soixante et dix ans ; parce qu'alors ils ont remis ou à des enfants ou à d'autres leurs emplois.
15'' La mendicité occasionne bien des désordres ; on pourrait y remédier en obligeant chaque paroisse à nourrir ses pauvres.
16° Que les droits d'aides soient supprimés et remplacés de manière que chaque propriétaire puisse vendre et transporter librement son vin par tout le royaume.
17° Que les droits de gabelle soient supprimes, le sel rendu marchand et le produit remplacé par une taxe sur les objets de luxe, qu'il soit permis à chacun d'acheter le sel suivant ses besoins ou facultés.
18° Qu'il soit libre d'entrer dans les villes les denrées nécessaires à la vie, que les amendes en cas de contravention soient taxées par des officiers, magistrats, de probité reconnue.
Telles sont les très humbles doléances, plaintes, remontrances du tiers état de Sarcy en Tardenois, suppliant sa Majesté d'y avoir tel égard que de raison.
Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitans composant le tiers état ce 8 mars 1789 et ont signé les habitants après lecture faite.
Signé : Martinet. — Godde. — Guillaume Danton. — Caillet. — S. HouzET. — Antoine CouillieT; etc. — Tronquet syndic. — (21 signatures.)
Paraphé ne variéture par nous Claude Joseph Tatoire, ancien praticien en la justice de Sarcy en Tardenois, soussignés au bas de notre procès verbal de cejourd'hui premier
mars 1789.
Tatoire.
<1) Voi ci-dessus, cahier de Caurel, p. 268. — roi*, roie ou rate, mesure de terre, entre-deux des sillons ; terme usité en Cliampagne. (Godefrot, Dicf. idicl. )
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues de Reims » (1).
— Généralitié de diâloaiiS, éilectioc de Reims, eai partie coutume de Reims, en partie cooitumte de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Saint MarUai, à la collation de l' archevêque de Reims ; — eaux et Ibrêts de Reims.
Au.1ourd'ti'Ui commoine du canton de A'ille-en-Tardenois, arrondissement de Reims.
— Dénomlreme^it de 1773. — 78 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Po-
pulation : 160 hommes, 145 femmes, 36 garçoïis, 20 filles, soit : 361 habitants. — 250 communiants (2).
Recensement de 1911 : 252 habitants.
— Seigneurs. — 1° Jacques Perrier de Savigny ; 2° Claïade Jean Antoine
jnarquis d'Ambly, seigneur d'Amibly, maréchal des camps et armées du Roi, comma^-ideur de Saint Louis, commandant i)our le Roi dans la ville de Reims, y demeurant i-ue de l'Ecossais, paroisse Saint Hilaire (3).
— Cîtré. — Jean Baptiste Pâté (4).
— Territoire : 925 ai"pents de terres labourables, 13 de .iardins, 53 de
prés, 131 de vigne, 153 de bois, 20 de terres d'usages (5), 403 de
(1) Appelé aussi Savigny-Montazin. — « Il y a un hameau dépendant de la paroisse de Savigny. La distance est d'environ un bon quart de lieue ; les chemins pour y aller l'hiver sont difficiles, sans cependant qu'il y ait de rivière, ni de ruisseau à passer. Ce hameau se nomme Montazin. Je ne peux pas dire absolument l'étendue de la paroisse d'une extrémité à l'autre. Tout ce que je peux dire c'est que la paroisse est très ramassée ». {Rep. du curé Petit, enquête de 1774).
(2) Le curé se plaint qu'une partie de ses paroissiens, notamment ceux de Montazin ignorent totalement la religion ; il les peint comme étant très indépendants, en général et ayant, « depuis bien des années, une mauvaise réputation dans tout le pays... ». « Il y a, ajoute-t-il, un bon laboureur, trois faibles laboureurs, la plus grande partie des vignerons et manouvriers ». (Enquête de 1774).
(3) Perrier de Savigny fut cité « en personne à Savigny » le 27 fév. par l'huissier Egée. — Le marquis d'Ambly, au domicile de Joseph Marié son procureur fiscal. Sur ce dernier, qui fut député de la Noblesse de Reims aux Etats Généraux, voir la notice de la préface, et aussi la notice sur Faverolles (Cf. Bailliage de Ghâfillon-sur-Marne, p. 152, note 2).
(4) Né à Sorcy le 29 novembre 1744, il était curé de Savigny depuis le mois d'octobre 1783. Il comparut en personne à l'assemblée. Il refusa le serment, émigra à Maestricht, revint en l'an X et reprit sa cure de Savigny (3 prairial an XI) ; il mourut le 11 octobre 1810.
(5) « Il y a des aisances et biens communs appartenant à la paroisse qui consistent en deux pièces de prés qui sont loués environ 36 livres dont le revenu sert pour acquitter les charges de la communauté ». (Enquête de 1774). ^
terres inicufltes, — Récoltes : 8.244 boisseaux de fromoi.t (?> pooir 1), 3.059 rie seigle (3 1/2 pour 1), 13.770 d'avoitie (4 1/2 pour 1). — 342 rouids de vim (195 eni 1773). — 5 labouT<>Tirs ayant charrue. — t>4 chevaux, 77 bêtes à come.s, 484 l>ptes fi laine.
[nii)Ofiithns : En 1704 : principal de \r taille et frais de collecte : 829 livres 9 sais pour 80 feux (4 exempts).
Ert 1750 : 1.004 lUvi^s 12 .sois poujr 96 cotes.
Eïi 1775 : taille et capitation rtionies : 2.234 livres 15 sols 6 deniers pour 112 cotes de raille et 3 de ■capitation.
En 1789 : taille : 1.100 livres; imiwsitionK accessoires : 887 livres; capitation : S31 livres; total : 2.81 S livres.
Dîmes. — A l'archevêque de Reims, au Prieur de Belval (1) et au cutré, pour les grossies et meniues dîmres. — • Le curé tire des deu.K pi"emiers un sujppléraent de 100 livres d'argemt
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (9 IMars 1789). — Le village de Saviigny-sur-Ardres était comiposé de 82 femx. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l*"" Mars 1789 (2). — IjC 9, les habitants se réunii'ejit sous la pivsid'anice de Sébastien Gonibert MoRA (3). conseiller du Roy, lieutenant particulier civil et criminel honoraire au bailliage royal de Fismes, exerçant la jnstice de Savigny -sur-Ardres pour l'aibsence des officLei-s en icelle. — I^ procès-verbal constate la prés'ence de Remy Joseph Genteur, Antoine Vualet, Claude Jardel, Nicolcas Letoffé, Joseph Domooit,' Pierre Laine, Charles Dubois, Jean Grenet, Claude Langlet, Joseph ]kIotin. Claude Dayart l'aîné, Jacques Potié, Nicaise Pommera, Jean Baptiste Mariié-Dayart, Jean Looiis Sautin, Jean Laine, Nicolas Bécart, Jean Baptiste Gerain, Cliaiies Davant l'aîné, Jean' Nicoltis Ponsart, Jacques Sau'tin, Pierre Marié l'aîné Pierre JLnrié le jeune, Jean Baptiste Billiart, Philii>pe Ponsart l'aîné, Philippe Potisart le jeune, Nicolas ^Nlarié, tailleu/r, Nicolas Marié-Déloge, Joseph Dayart, GifliMauime Gréoet, Fraaiçois Billiart, Jean Cornu, Ix)u1s Mercelot, Jean François Charpentier, Pierre Mariette, Jeam Baptiste Letoffé, Charles Cornu l'aîné, Jacques BiUlart. — Les députés furent : Jean Paul Sagx-et, notaire royal à la résidence de Savigny-.'5ur-Aixli'es.
(1) Le prieur de Belval était Jean LouiB Carbon (Cf. Bailliage de Chdtillon-sur-Mamej t. III, p. 41, note 2).
(2) La citation avait été remise le 27 fé^^ par l'huissier Egée à Jean Bapti.ste Louis Clément, syndic municipal.
(3) Sur ce personnage voir Bailliage de Ohâtillon-sur-Mame : cahier de Favorolles, p. 153, note 1.
demeurant à Faverolles (1), et Jean Baptiste Louis Clémeat, laboureur et synclLc municipal demeurant à Savigjiiy, lesquels ne figurent pas dans rénumtration ci-dessus, mais signent le procès-verbaL
Arch. révol. de Reims, ibicl. : E. 93 : Cahier de 4 pages cotées et parapiiées au bas par Mora. — F. 935 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 699 : administration de la communauté; adjudications des usages; défrichement des terres de la ferme de Monthazin; ■ — C. 909 : impositions (1772-1784);
— C. 1034 : capitation; — C. 1606 : corvées (1781); — C. 1904 : église et presbytère (1778-1781); — C. 1957 : incendie (1782-1783);
— C. 23ê4 : rôles des taiUes (1704-1775) ; — G. I. 84 : archevêché : mairie de Savigny, dîmes pour un tiers; transactions avec le curé et le prieur de Belval; — G. I. 143 : terrier de Savigny ' (1762-1774); — G. I. 453 : terrier de l'archevêque, î-'^ 132 à 189 : terroir de la mairie de Savigny : plan, etc. (1762-1776) ; — G. I. S57 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. I. 306 : inventaire des biens de rarchevêché, f° 126 : mairie de Savignysur-Ardre dépendant de Saint-Gilles (1484-1666) ; — G. IV. 1912 : église et fabrique : testaments (1688-1744). — Arch. du chapitre Saints ijmphorifn : paroisse (liasse 4*^).
CAHIER
Très humbles et respectueuses remontrances et supplications des habitans de la communauté de Savigny sur Ai'dr'es dressé en conformité des ordres du Roy.
Nous habitans payent {sic) comme tous le autres de la campagne plus des deux tiers de nos revenus au Roy.
Lre mercenaire même, qui n'a ni feu, ni lieu, paie sur sa journée, évaluée 8 sols par jour, onze à douze livres de taille sur quatre vingt livres qu'il gagne par an avec son hoyeau.
Clergé exempts de dixmes (2)
Les biens du Clergé sont exempts de dixmes ; ce droit prélevé sur le peuple est repoi-té, quant à la consommation, sur les biens ecclésiastiques, en soi-te que le Clergé profite
(1) Sur ce personnage voir Bailliage de Châtillon-sur-Mai-ne : cahier de Faverolles, p. 154, Serzy-Maupas, p. 330 (notice biographique), et aussi cidessus, le cahier de Coëmy, p. 4 61 et la préface.
(2) Toutes ces mentions en italiques sont en marges et d'une autre écriture.
doublement, raison pour laquelle leurs biens mieux entretenus sont toujours loués plus chers que ceux des autres particuliers.
Qu'il les paie comme les sujets du tiers état
Ainsi, en demandant que le Clergé paie le même droit que l'habitant, il ne paieroit pas encore à proportion de la valeur de ses héritages ; mais les biens nobles paient la dixme, ainsi même valeur, {sic) et payent quelques impôts relatifs à ceux de l'habitant.
Les Nobles cependant jouissent (ainsi que les ecclésiasques) d'un droit absolument préjudiciable à l'agriculture, c'est des garennes de lapins, multipliées dans toute l'étendue de nos costes, ainsi que colombiers à pigeons.
Les 'preshitèris doivent être à la charge des gros décimateurs et les églises
Les presbitaires et les églises doivent nécessairement tomber pour l'entretien à la charge des dixmes ecclésiastiques, et ces dixmes appartenir en entier aux curés des paroisses pour que les pauvres puissent espérer de leurs pasteurs des soulagements dans leurs extrêmes misères.
Egalité de contributions dans les Impositions
Les habitans de Savigny demanderont donc un soulagement dans leurs impôts et, pour y parvenir, que les biens des ecclésiastiques, des nobles et des villes franches payent le même et semblable droit qu'eux-mêmes paieront.
Que l'entretien des presbitaires et églises soient à la charge des décimateurs.
Irtipôt territorial projeté et rejeté
Qu'il n'y ait jam.ais d'impôt territorial en nature, en ce que les laboureurs n'auroient plus assez de foin, ni de paille pour nourrir les bestiaux nécessaires à l'agriculture, en ce que cet impôt se trouveroit nombre de fois, tenu à bail par des fermiers des gens d'églises, qui ne rendent jamais d'engrais aux autres ; ces derniers seroient infailliblement ruinés et par défaut de nourriture et par défaut d'engrais.
Aydes à charges au Public
Les habitans en outre se plaignent fortement contre la perception des droits perçus par les aydes et qui est monté à un si haut degré qu'à peine dans certaines années peuventils retirer les frais que les vignes occasionnent.
Une autre réflexion, ce que les fermiers ne leur accordent point assez de vin pour leur consommation ; les habitans de cette communauté sont nécessairement obligés de se servir, dans différents tems de la culture de la vigne, d'ouvriers à prix d'argent et qu'ils sont obligés de nourrir. D'ailleurs la plupart d'eux ont des familles nombreuses et les fermiers ne leur accordent qu'une très petite quantité de vin et, quand la nécessité les oblige d'en consommer davantage, ils ont la douleur de se voir forcés à payer des droits d'aides que l'on appelle gros manquant ou trop bu, c'est une perception inouïe et sa Majesté est très humblement supplié de remédier à un abus aussi considérable.
Diminuer le sel
Un autre article de leurs plaintes et doléances consiste dans le prix énorme du sel, la plupart des malheureuses familles se trouvent dans bien des tems réduits à n'en pouvoir user que la moitié de leur nécessaire, et souvent leurs bras fatigués de travail leur donnent à peine la faculté d'en acheter ; ce prix excessif du sel les empêche à peine de pourvoir à l'entretien de leurs vêtements ainsi qu'à celui de leurs enfans.
Suppression des corvées
Les mêmeâ habitans croient qu'il seroit très nécessaire^ pour le bien de l'Etat que sa Majesté supprimât une trèsj grande quantité de commis, tant des aydes que des gabelles,! ce qui cause une dépense très considérable à l'Etat.
Les particuliers faute de laboureurs sont obligés dej laisser une partie de leurs terres en friches et paient tou-j jours les mêmes droits au roy.
SEPT- s AULX 941
Fait et arrêté le jour, mois et an susdit.
Signé : Ponsart. — Dubois. — Genteur. ■ — J. Sau- TiN. — DoMONT. — Clément. — Grenet. — Charpentier. — Jardel. — Molin. — Marié. — Mora, etc.
(24 signatures.)
SITUATION ADCNIINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues de Reims » (1>.
— Gfciiéralitô de Châlonô, élection de Reims, coutume de Reims ; — dio-
cèse de Reims, dojienné de Vesle, paroisse Saint Basle h la présentation de l'abbé de Saint-BasQe ; — maîtrise des eaux et forêts de Reims.
AujO'Urd'h'ui couimuine du canton de Verzj^ arranidissement de Reims.
— Dcnoinbrctncnt da 11:73. — 64 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Po-
pulation : 120 homimes, 100 femmes, 26 garçons, 29 filles, soit 275 hiabitjmts. — 180 communiants (2). Recensement de Idll : 349 habitants.
— Sei(jneur. — L'ardievêque de Reims (3).
— Curé. — Vincent Aba'aiham (4).
— Territoire : 2.099 arpents de terres laibourables, 7 de jaMins, 117 de
prés, 6 de bois, 114 de terres d'usages, 552 de terres incultes. — Reçoit es : 1.237 boisseaux de fTOiuent (2 1/2 pour 1), 10.812 de seigle (2 1/2 pour 1), 1.500 d'orge (2 1/2 pour 1), 20.125 d'avoine
(1) « Il n'y a point de hameaux. La paroisse a un quart de lieue de longueur sur 600 pieds de largeur ». (Enquête de 1774).
(2) « Moitié de la paroisse est occupée à labourer la terre et l'autre nxoitié travaille à. la laine ». (Ibid.)
(3) L'jVrchevêque fut cité le 6 Mars, par l'huissier Egée au domicile de Pierre Gillet, son procureur fiscal.
(4) Né à Charleville le 15 juin 1740, Vincent Abraham était curé de Sept-Saulx depuis 1780. — Il fut représenté à l'assemblée par Lecacheur, curé de Villers-Marmery, d'après procuration passée devant Villaln le Jeune et son confrère, notaires à Reims, le 13 mars 1789. — 11 refusa de prêter le serment et eut des démêlés .avec l'administration municipale du village : arrêté, amené à Reims où une instruction fut ouverte contre lui, il fut conduit à Paris et enfei-mé aux Carmes : il fut massacré le 2 septembre 1792 ÇArch. jud. de la Marne : dossier Abraham ; deux notices apologéliques ont été écrites sur ce prêtre par le chanoine Cerf en 1897 (Reims imp. Monce, br. in-8°) et par M. le vicaire général de la Cathédrale Paulot, en 192S.
(3 pour 1), 1.400 ùe sarrasin (7 pour 1). — 25 laboureurs ayanr cliarrue. — 54 cheyaux, 130 bêtes à cornes, 500 bêtes à laine.
— Impositions : En, 1704 : taille et frais de coUecte: 631 livres 18 sols
3 demiers.
En' 1750 : &87 livres 5 sols 9 deniers.
En 1775 : taille et capitation réunies : 1.900 livi-es
7 sols 6 deniers.
Eti 1789 : taille : 1.024 livres; impositions accessoires :
826 livres ; cajpitartion : 774 livi-es ; total : 2.024
livres.
— Dîmes. — A l'abbi de Saint Basle pour la grosse ; et aux religieux
de la dite abbaye pour la menue.
ANALYSE DU PROCES -VERBAL (8 mars 1789). — La communautés de Sept-^Saulx était composée de 70 feux. — L'avis pour la cocvocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le même jour les habitants se réunirent sous la présidence de Charles Vallé (2), li-eutena«t ordinaire en la prévôté e(t châtellenie de Sept-Saulx. — Le procès verbal constate la présence de Pierre Renauld, syndic, François Poinsenet, Nicolas François Vallé, Jacques Doyen, Jacques Gillet, Jean Pierre Rafflin, Jean Jacqueminet, Jacques Poinsenet, Jean Claude Mauclère, Jean Baptiste Mauvais, Pierre Chauffert, Drouin Poinsenet, Laurent Bouvet, Nicolas Coutié, Jean Mon tel, Pierre Gillet, Claude Secondé, Jean Baptiste Bocart, Joseph Simon, Jean Claude Secondé, Sébastien Blanchart, Remy Amoult, Drouin Désiré, Jean Malatrait, André Chailliet, greffier, Nicolas Legrand, « et autres habitants » ajoute le procès verbal dont d'après les signatures Nicolas Bouvet, Ponce Bérié, Pierre Suipice Lupin, Jean Coulmy, Jean Remy Galichet, Nicolas Molart, Claude Bérie, Martin Jessons, N. Thibault, et Nicolas Poset ? — Les députés furent Nicolas Legrand et André Chailliet, greffier.
Arch. révol. de Reims, ibkf. : E. 94 : Galiier de 7 pages colées et paraphées par le président Vallé. — F. 240 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 233 : châtellenie de Sepf- Saulx : contribution pour le sacre de Louis XVI; — C. 699 : administration de la communauté; gages du maître d'école; loyer des usages; — C. 909 : impositions (1781); — C. 956 : remises d'impositions; — G. i606 : corvées (1771-1786); — C. 1904 : église et presbytère (1757-1788) ; — C. 2325 : rôles des tailles (1704-1775) ; — E. 240 : prés au marquis de Thuisy; — E. iOOi : propriété Coquillart; — G. I. 109 à 114 : châtellenie de Sept-Saulx : sei-
(1) La citation avait été remise le 6 Mars par l'huissier Eg-ée à Pierre Renauld, syndic municipal.
(2) Voir la notice sur les Petites Loges p. 715.
SEPT- s AULX 943
gneurie et domaine de l'archevêque, château, plaids, baux, comptes, etc.; — G. I. 157 : terrier de la chàtellenie (folios 607 à 744); — G. I. 160 : ibid. : plan du terroir de Sept-Saulx; — G. I. S85 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. I. 306 : inventaire des biens de l'archevêché : î"" 161 à 171 ; — G. I. 309 : ibid. p. 700 : fiefs de la chàtellenie (166.3-1779).
BiBLiooRAPiiiE. — M. Thomas, inslituteur à Sept-Saulx, avant la guerre, a préparé une monographie fort complète de ce village; ce travail resté à l'état manuscrit appartient aujourd'hui à la Bibliothèque de Reims (Gab. des manuscrits). — Le même a rédigé un Résumé historique et géographique de Sept-Saulx à l'usage des écoles, également inédit.
CAHIER
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans de la communauté de Seyt-Saulx, rédigé en conséquence des lettres de sa Majesté Louis XVI, doimées à Versailles le 2U janvier 1789, qui ordonnent la convocation et tenue des Etats généraux et 7iotifiées à la dite communauté le 9 mars suivant, en exécution de l'ordonnance de M le lieutenant du Bailliage de Reims, rendue le 17'' février de la dite année 1789.
L'intérêt national est l'intérêt de chaque citoyen qui compose la nation. L'homme ami de la vérité et de sa patrie ne peut et ne doit avoir aucun intérêt contraire au bien général de ses concitoyens et ni par conséquent au repos du prince qui le gouverne. Notre illustre monarque ne faisant dépendre sa gloire et son bonheur que de celui de ses sujets, qu'il veut opérer par une bonté qui lui assure à jamais notre reconnaissance qui se transmettra jusque dans la plus longue postérité, nous permet en ce jour de lui exposer les abus qui peuvent nuire à la constitution et à la félicité de son royaume. Nous n'avons que nos cœurs pour lui témoigner combien nous apprécions cette générosité de sa part ; mais s'il n'était notre roi, nous n'aurions qu'une voix unar.ime pour nous donner à ^ui et le proclamer l'arbitre de nos destins.
Nous n'abuserons pas de la confiance qu'il daigne avoir en nos vœux. Nous allons pour obéir à ses intentions et nous
unir aux généreux efforts de sa Majesté, uniquement occupée du bonheur de ses sujets, exposer en peu de mots, nos humbles supplications dans le désir de seconder ses 'vues bienfaisantes et, si nous espérons obtenir des faveurs de sa bonté, ce n'est que par la persuasion et la force de la vérité ; c'est à sa protection, à l'appui de sa justice et à son amour pour l'équité que nous nous confions. Nous tâcherons de ne demander que ce que la pureté de ses intentions peut ratifier. La réfonne de tous les abus doit être ici l'objet de nos observations et l'examen de cette importante question nous conduira nécessairement aux demandes et doléances suivantes :
Le premier objet de nos vœux, c'est une égale répartition de tous les impôts, sur les trois ordres du royaume, dont la contribution s'étende, sans aucune exemption, dans la proportion de leurs biens. Nous le souhaitons autant pour fournir à sa Majesté les moyens de soulager la partie la plus indigente de ses sujets, qui, depuis si longtemps, supporte presque seule tous les fardeaux de l'Etat, que pour opérer cette égale répartition des impôts à laquelle tout bon citoyen doit se faire un devoir de contribuer, à raison de sa fortune, non parce qu'il entre dans nos vues de chercher à diminuer les prérogatives honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres ; mais nous croyons que la justice de sa Majesté exige cette égalité, d'autant plus que l'exemption des impôts d'un côté nécessite une surcharge de l'autre ; ce qui opère une division d'intérêts qui ne doit jamais se rencontrer dans la constitution d'aucune monarchie.
Tout impôt levé sur les besoins et non. sur Taisance desj sujets d'un roi, tarde peu à les rendre sans honte de leur, pauvreté, et dès lors incapables d'aucune émulation, tant pour leur propre intérêt, que pour le bien général ; ils végètent au sein de leur misère et n'ont pas le courage de s livrer à des travaux, qui, en leur procurant une honnêt subsistance, ajouteraient à l'opulence de l'Etat.
La manière de percevoir les impôts, la plus propre pour! établir cette égale répartition, proportionnée à la faculté dej chaque individu, nous paraît être l'impôt territorial en nature. Nous le demandons d'autant plus que toute espèce^
de taxe n'est levée sur nous, qu'en raison du produit des biens sur lesquels elle est imposée ; cette nouvelle manière de les percevoir paraît devoir être la plus désirée et la plus conforme aux vœux généreux de sa Majesté.
En ce cas, à l'égard des biens qui ne sont point susceptibles d'aucune production, tels que les maisons, etc. ; on pourrait fixer une taxe proportionnée à leur valeur.
La perception des droits d'aides est encore une espèce do taxe dont on ne peut peindre les abus et les vexations qu'il en résulte. Sa Majesté ne peut les connaître que sur le rapport que ses ministres ont pu lui faire ; mais tous ses sujets frémissent d'horreur au seul nom de droits d'aides ; la voix unanime de tous les Français en demande la suppression totale et souscrivent à ce qu'il en soit fait une addition nux impôts qui vont être déterminés à la prochaine tenue des. Etats généraux, ou bien à ce qu'il soit fixé une taxe sur chaque pièce de vin, qui, une fois payée, laisse le vigneron libre d'en disposer comme de toute autre marchandise.
Un autre objet qui ne mérite pas moins nos réflexions, ce sont les lois ; partout il est vrai, elles sont l'âme des empires ; mais pour qu'elles soient l'instrument du bonheur national et qu'elles remplissent leur but essentiellement et les vues bienfaisantes de notre illustre monarque, il faudrait qu'on en simplifiât la forme et qu'elles formassent un code clair et intelligible à l'esprit de celui qui se trouve dans le cas de récla-.ier leur autorité ; il faudrait, disons-nous, qu'on en réduisît la multiplicité qui en occasionne l'ig-norance et souvent l'inexécution et prête en outi^e à la mauvais^ foi du chicaneur mille moyens de vexer son adversaire qui n'a que le droit de sa cause pour l'appui de ses réclamations.
Les maux que répandent sur les sujets du meilleur des Rois, les routes tortueuses de la chicane qu'un adversaire rusé sait employer, pour prolonger et diff"érer le jugement de sa cause, ne peut être rendus ; mais dans ce moment où le plus grand des monarques, plein d'une bonté paternelle, travaille avec une ardeur infatigable au bonheur de ses peuples, nous jetons un voile épais sur nos malheurs passés : nous n'avons plus de larmes à répandre et s'il nous en échappe, qu'un respectueux attendrissement les fasse couler !
son amour pour nous est le garant de la félicité qu'il nous promet et c'est dans cette consolante persuasion que nous osons encore foraier les demandes qui suivent :
Le sel nous coûte 14 sols la livre ; souvent nous n'avons que cette denrée pour donner une espèce de saveur à 'la soupe qui est devenue notre principale nourriture ; jadis nos aïeux le payait beaucoup moins ; pouvons-nous espérer que nous l'obtiendrons à un prix plus proportionné à nos modiques facultés ? il est des gens connus sous le nom d'employés qui veillent à la contrebande de cette denrée et ils ont également la commission d'inspecter sur le tabac qui est aussi de contrebande ; ces hommes à la solde de l'Etat sont très coûteux en ce qu'ils y sont en très grand nombre ; ne pourrait-on pas, en rendant ces deux espèces de denrées libres, comme toute autre marchandise, retrancher cette dépense des charges de l'Etat ? et pour lors si le commerce de l'une et l'autre marchandise devenait une branche de négoce, libre dans toute l'étendue du royaume, quel avantage n'en résulterait-il pas ? Plus de contrebandiers à poursuivre et plus d'employés à entretenir !
La déff ence (sic) de la presse étant ridicule à la monarchie doit être entièrement abolie ; elle enchaîne le génie en lui opposant des barrières et les sciences sont négligées ; mais sous le règne des Frédéric et des Louis XVI, on doit tout oser dire, tout penser, tout écrire et si les vertus d'un roi font le bonheur d'une nation, les sciences du génie en publient la gloire ; tout prince ami de la vérité la doit à son peuple, avec la liberté de la presse comme un moyen de la découvrir.
Dans notre France, nous comptons 80.000 prêtres employés à desservir environ 40.000 paroisses. En donnant quelques supérieurs à ces 80000 prêtres ; c'est tout ce qu'il faudrait pour rendre le culte que nous devons à la divinité et nous instruire à l'adorer. Pourquoi en comptons-nous deux millions, en y comprenant les moines, chanoines, etc. Dieu ne demande point des prêtres pour le révérer, il ne veut que des cœurs vertueux et pénétrés des grâces qu'il répand chaque jour sur chacun de nous. Si l'on compte la dépense que ces prêtres occasionnent à l'Etat en leur accor-
dant 6 livres à dépenser chaque jour, l'un portant l'autre, on trouve 12 millions de livres, qu'ils consonunent tous les jours et par conséquent 438 millions par an.
En dixmes seules, ils tirent des terres cultivées du royaume, presqu'autant de produit que ses propriétaires. La démonstration en est facile :
L'arpent de terre labourable qui est loué 5 livres rapporte 20 quartels de froment ; le prêtre pour sa dixme en a deux qui valent 6 livres bon an, mal an. Il a en sus 20 bottes de paille qui valent 5 livres. Plus il a encore la dixme de l'avoine avec sa paille, qu'on ne peut pas moins estimer que 3 livres : total 14 livres que le prêtre tire en trois ans du même arpent de terre, dont le propriétaire ne tire que 15 livres. Sur laquelle somme, ce propriétaire est tenu de payer le dixième, d'entretenir sa ferme et après tout cela, on peut douter qu'il se trouve un ecclésiastique à sa mort disposé à lui dire une messe s'il ne laisse de quoi la payer ; nous ne parlons pas d'après notre imagination, nous n'en n'avons que trop d'exemples dans nos. villages.
Si l'on ajoutait à la suite de ce calcul, que les trois quarts qui composent le clergé de France n'ont pris le parti des Ordres Sacrés que pour vivre aux dépends des travaux de ceux qui leurs paient la dixme, dans une oisiveté qui les rend aussi à charge à eux-mêmes qu'ils le deviennent à la société, on démontrerait suffisamment la nécessité d'en restreindre le nombre et l'avantage qu'il en résulterait à l'Etat, en lui rendant des hommes, qui, devenant actifs, ne pourraient que concourir au bien-être de la patrie.
Nous n'étendrons pas nos observations sur toutes les autres questions que différents abus offrent à nos réflexions ; la sage prévoyance de notre illustre monarque et les lumières de son vertueux et immortel ministre, si digne de sa confiance et de nos respects nous^ dispensent d'entrer ici dans tous les détails qui pourraient venir à l'appui de nos supplications.
Eh ! pouvons-nous mieux établir la défense de nos intérêts que de la remettre entre les mains du prince qui ne fait dépendre son bonheur que de celui de ses sujets, et dont la justice et la bonté annoncent qu'il ne veut et ne désire
rien tant que d'opérer la confiance et la félicité de 24 millions d'hommes.
Et vous, Nobles, qui composez le premier ordre, vous aussi ministres de notre religion, puissiez-vous, tous animés du zèle du bien public, applaudir aux vues bienfaisantes de notre Souverain monarque et prouver à la prochaine tenue des Etats généraux, qu'il n'y a plus qu'un vœu commun entre tous les habitants de la France ! La pureté des intentions de Louis XVI, notre souverain, exige cet accord ; pourriez-vous vous y refuser sans blesser sa clémence et sans faire tort au plus beau de vos titres ?
Cette réunion d'intérêts est d'autant plus à désirer que par là, devenant tous également contribuables aux revenus du royaume, nous n'avons plus pour corriger les abus qui peuvent nuire à la tranquilité de l'Etat, qu'une seule voix, qui, approuvée de notre Souverain ne manquera jamais d'opérer le bonheur de la Nation. Et en ce moment que sa Majesté nous pemiet de lui présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce oui peut intéresser la prospérité du royaume, soyons déjà tous assez unis pour lui observer unanimement que les frais qu'il pa-ie pour la régie de ses revenus, absorbent la moitié de son trésor royal et, qu'outre cette dépense, que nous ne pouvons apprécier, il nous en coûte, à nous, gens de la campagne, environ 30 à 40 maillions de frais qu'on nous fait supporter, lorsque notre indigence ne nous permet pas d'acquitter les impôts à leur échéance.
Pour remédier à tous ces inconvénients, l'impôt territorial nous paraît le plus convenable et nous le demandons, parce qu'en l'acquittant comme la dixme, nous ne serions plus obligés de vendre des objets moitié de leur valeur, pour payer les sommes auxquelles nous sommes imposés. 11 en est peu d'entre nous qui n'aient fait ce sacrifice, souvent même envers de plus grands, et nous serons heureux, si, à l'avenir, nous n'avons plus lieu de craindre d'en faire de cette espèce.
Signé : Nicolas François Vallé. — François POIN- SINET. — Jacques DOYEN. — Jacques Gillet. — Jean Jacqueminet. — Jean Coulmy. — Jean Remy
SERMIERS 949
Galichet. — Nicolas Molart. — N. Thibault. — Renauld, syndic. — Le Grand. — C. Vallé. — Chailliet greffier, etc.
(32 signatures.)
SKRMIEKS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET E€ON( »Ml(n E. — « A 2 lieues Y2 de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Simon et Saint Jude, à la présentation des chanoines de la Sainte Chapelle de Paris en leur qualité d'abbés de Saint Nicaise de Reims ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Verzy, arrondissement de Reims.
— Dmouibrement de 1113. — I.jO feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 274 hommes, 228 femmes, 63 garçons 60 filles, soit 625 habitants. — 430 communiants (2).
Recensement de 1911 : 491 habitants.
— Seigneurs. — L'archevêque seul pour le chef-lieu de Sermiers ainsi
que de Nogent la Montagne, premier hameau, Courtaumont et Saint Martin, ce.s deux derniers en partie. — Le chapitre de Reims pour le Petit Fleury, le Trotte et les autres hajneaux (3). — François Joseph Souyn, chevalier de Saint Louis, maréchal des camps et armées du Roi, lieutenant des habitants de la ville de Reims, demeurant à Reims, pour la terre de Cosson et Montaneuf, seigneuries dépendant de Sermiers (4).
(1) Semiiers contient plusieurs hameaux ; les plus éloignés aux deux extiémités sont distants de près d'un quart de lieue de la paroisse ; les chemins sont difficiles en tous temps par les boues, il n'y a ni pont ni rivière, seulement quelques ruisseaux qui s'enflent des eaux de la pluie ou de la fonte des neiges. On compte luiit lianieaux. Le diamètre se prend du lever au couchant et à plus d'une demie lieue. Ces hameaux étaient Fleury, logent, le Trotte, Courtaumont, Saint-Maitin, Montaneuf, lu ferme de Cosinm et Cabastille.
(2) « Le caractère des habitants est celui que le climat donne : grossiers, indisciplinables ; ils sont laborieux et voluptueux, préférant cependant le plaisir au ti'avail. — Ils sont vignerons ou bûcherons, deux fermiers et quelques manouvriers ». (Opinion du curé Laplanclie, enquête de 1774).
(3) L'Archevêque fut cité le 3 mars, par l'huissier Egée au domicile de Nicolas Lié Bouché son fermier, demeurant à Nogent ; le chapitre, « au domicile de Jacques Cliairon, leur greffier, demeurant aussi au hameau de Nogent ; et Souyn, au domicile de Jean Damien. son greffier, demeurant également à Nogent.
(4) Mais cette derniôra seigneuiie dépendait du bailliage de Châtlllonsur-Marne (Cf. Bailliage de Châtillon-sur-Mainc, piéface p. CLVIT ; voir aii.'^.'^i lion- Cf sii'îri v.v. l;i préface 'lu présont vohnne.
— Curé. — Jean Regnaull Thomassiti (1).
— Territoire : 920 arpents de terres ilabourables, 18 de jardins, 65 de
prés, 390 de vigne, 1320 de bois (2). — Récoltes : 3300 boisseaux de froment (2 14 pour 1), 4100 de seigle (2 1/3 POur 1), 8142 d'avoine (3 pour 1). — 675 muids de vin. (337 en 1773). — 18 laboureurs ayant charrue. — 98 chevaux, 128 bêtes à cornes, 500 bêtes à laine.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte :
494 livi-ies 12 sols 10 deniers.
En 1750 : 1.354 livres 7 sols 9 deniiers pour 179 cote.s.
En 1775 : taille et frais : 935 livres 15 sols 6 deniers ; capitation et accessoires : 1.178 livres ; total : 2.113 livres 15 sols 6 deniers pour 206 cotes de taille et 6 de capifcation.
Eîi 1789 : taille : 1.231 livres; impositiotas acces-soires : 992 livres ; capitation : 930 livres ; total : 3.153 livres.
— Dîmes. — Aux religieux de Saint Nicaise pour deux et le curé pour
l'autre tiers. L'archevêque a la franchise sur son domaine, excepté une portioQ de novalies pour le cuoré et le chapitre de Reims pour une petite portion. — Les religieux de Saimt Nicaise paient 24 livres de redeTance en dédommagement de la plantaition' de bois faite sair les teri-es de ^Icntreuil déi>eçidantes de la paroisse. »
ANALYSE DU PROCBS-VERBAI. (S :Mars 1789). — La paroisse de Sermlers était comiposée de 170 feus. — L'avis pour la convocatioo des
« On pense, dit Bauny, à rétablir le château de Cosson, fort éloigné de la paroisse ; on croit qu'il y aura une chapelle comme autrefois ». Cette terre et ce château de Cossor avaient appartenu autrefois à la famille de Coligny. C'était elle qui avait fondé la chapelle qui avait été rujnée avec le château. Souyn venait d'acquérir la terre en 1774 au moment de l'enquête Il pensait rétablir le château et la chapelle qui devait rendre service an double point de vue de la messe à laquelle les habitants des hameaux rie pouvaient se rendre en raison de l'élols-nement et aussi pour surveiller les routes et empêcher les brigandages. (Rép. du curé Laplanche).
(1) Né à Saint- Remy-le-Petit le 15 fé\Tier 1758, il était curé de Sermiers depuis le 5 novembre 1787. Il comparut en personne à l'assemblée. Il prêta le serment, devint maire de Sermiers en 1791, mais .sa conduite provoqua dans le pays plusieurs émeutes (v. Arch. jud. de Iq Marne, dossiers de poursuites 1791-1792). Après une existence mouvementée, il mourut curé de Warmeriville le 28 novembre 1840.
(2) « Il y a des aisances consistant en bois qui appartiennent a la. paroisse ou communauté. Les revenus sent constatés par chacune vente qu! se fait à la maîtrise. On paie quelque chose au seigneur pour reconnaissance. Je crois que c'est 2 sols par chaque chef de famille ».
SERMIERS • 951
Etats Généraux fut lu et publié le 8 Mai-s 17.S0 (1). — Le même jour li?s habitants se réuni reut sous la présitlenc-e de Jacques Mobilliox, procureur fliscal (le la justice du lieu. — I>e procès-verbal constate la px'ésence des liabitants de la paroisiae ati nomU^re de 55, savoir : André l'atii:et, Antoine Pasdlial Mongardieti, Clharles Houi-j-, Claude Pierscn, Deris Leelaire, Eidimé Geresme, Etienme Martin, Fraiiiçois Alexauidne, François Haa'dy, François Lefèvre, GuLllaiume Hubert, Honoré Fidèle Ognier, Jacques Ohairon, Jacques Le Roy, Jacques iMobi-liiom, Jean Baptiste Bourg-uignon, Jean Baptiste Paitinet, Jea'n Baptiste lîivière, Jeau Baptiste Ferret, Jeun Damien, Jead Damien le jeune, Jean Gounbierre, Jean Hut'ert, Jean La Rosse, Jean-Maingosi, Jean ^Mongardien, Jean Patinet, Jean Ponce ]Monbailly, Joseph Bouvard, Léon Gillet, Lié Feutré, Lié Godet, :Matliieai' l'atinet, Nicaise Patinet, Nicolas Feutré, Jean Nicolas Henry, Nicolas LecUr, Nicolas Le Roux, Nicolas Lié Bouchez, sjxidic, Nicolas Martin, Nicoilas Moogardien, Nicolas Palinct*, Nicolas Re;iault, Nicolas Pégnichet, Nieolas Simon I^e Roj', Pierre Oliaude Moineau, Pierre Hanin,. Pierre Le Roy, Pierre Martin, Pierre Page, Remy Bailliette, Victor Géreme, Simon Motigardien, Simon Rousselet, Thomas Liénard, Thomas Mongardien, et encore d'après les signattii-res Thibault, Jean Jouvant, Jean Manceuu, Denis Le Roy. — Les députés furent : Jean Nicolas Hf'.NKY et Denis Le Roy.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 95 : Cahier de 4 feuillets cotés et paraphés par le président Mobilllon. — F. i-'r2 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. d-e la Marne C. 233 : chàtellenie de Nogeat- Sermiers : contribution pour le sacre de Louis XVI; — C. 702 : administration de la communauté; vente des coupes de bois communaux; — C. 782 : adjudication des coupes de bois; — C. 1006 : corvées (1783); — C. 1728 : atelier de charité (1779); — C. 1904- 2891 : église et presbytère (1754-1790) ; — C. 1964 : incendie (1789) ;
— C. 2326 : rôles des tailles (1704-1775) ; — C. 2693 : partage des droits communaux (1790); — C. 2995 : établissement d'une tuilerie (1787); — G. I. 105 à 108 : chàtellenie de Nogent-les-Sermiers : prévôté de l'achevêque, bois, plaids, etc.; — G. I. 144 : terrier de Sermiers : reconnaissance des droits de l'archevêque; — G. 1. 154-155: terrier général de la chàtellenie de Nogenl-Sermiers : — G. I. 160 : ibid. : plans: — G. I. 163-255 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. I. 300 : plan des bois de Sermiers;
— G. I. 306 : inventaire général des biens de l'archevêché : folios 195-197 : chàlellenie de Nogent; bois de Sermiers; — G. IV. 1912 : église et fabrique : cens et snrcens (1692). — Ircfi. du chafritrc métropontain : 1° terrier de Trotte et Courtaumont (1 liasse): 2° renie (1739) (1 liasse). — Arch. du chapitre Saint-Symptiorien : terre de Nogent (liasse 1").
BiBLTOGRAPHiE. — M. Henri Jadart a publié quelques notes sur Sermiers et son éqWse. dans la Revxte de Champaone ri de Brie de décembre 1900.
(1) La citation avait été remise le 3 Mai-s par l'huissiev Egée à Nicolas Lié Bouchez, syndic municipal.
952 liAILLIAGE DE REIMS
CAHIER
Le 'présent contenant quatre feuillets a été côtté et paraphé en toutes ses feuilles ne varietur par nou^, Jacques Mohillion, procureur fiscal en la Justice de Sermiers, a cléfaMt du Lieutenant le 8 mars 1789.
J. MOBILLION. (1).
Les habitants de Sermiers sensibles aux marques de bonté que le roy leur donne en ce moment, en les admettant à concourir aux Etats généraux et à porter aux pieds du trc^ie leurs plaintes, doléances et remontrances sur les maux de l'Etat dont ils ne se sont que trop ressentis jusqu'à présent, ne cessent de rendre grâces au ciel d'avoir accordé à leur Souverain un ministre capable de le seconder dans ses vues paternelles et bienfaisantes et adressent continuellement leurs vœux au Seigneur pour la conservation des jours de ce père si chéri de ses peuples qui sera toujours leur félicité et celle de tout citoyen françois.
Désirant donc répondre à la confiance dont sa Majesté veut bien les honorer, ils ont, suivant les ordres qu'ils en ont reçus, rédigé le cahier de leurs plaintes et doléances ainsi qu'il suit.
La paroisse de Sermiers est composé de cent soixante dix feux.
Son terroir contient environ quatre mille cinq cents arpents, tant terres labourables que vignes, prés et bois. De toutes ces propriétés, les habitants ne possèdent au plus que six cents arpents, le reste appartenant aux Seigneurs tant ecclésiastiques que laïcs, maisons religieuses et autres privilégiés qui ne sont d'aucun secours aux dits habitants même pour le soulagement des pauvres qui sont en grand nombre surtout cette année à cause du prix excessif des grains et de la rigueur de l'hiver.
Malgré la modicité de leurs possessions, ils ne laissent pas de payer au roi chaque année douze mille livres environ.
(1) Cette mention figrure en tête du cahier.
SERMIERS ' 953
Savoir vingtième, taille, capitation, corvée. . . . 5.000 1.
Sel et tabac , 4.000 1.
Droits d'aides pour le vin année commune 2.000 1.
Total 11.000 1.
Et de tous les habitants qui supportent les charges sus dites il n'y en a pas plus de dix qui ne vivent que de la culture de leurs héritages par leurs mains, et plus de quatre vingt au moins sont des mercenaires sans aucune possession.
Le moyen de les soulager et d'augmenter au moins sans les surcharger les revenus de l'Etat, qui se trouvent insuffisants à raison de ses charges, seroit, à leur avis, de simplifier la perception des impôts et de fixer une imposition locale sur tous les biens sans que personne, ecclésiastique ou Noble, puisse en être exempt ; la dite imposition seroit répartie avec la plus grande équité sans aucun frais par les municipalités et seroit perçue par un receveur choisi par les habitans qui demeureroient toujours comptables des deniers envers le Roy et portée à la ville la plus prochaine entre les mains d'un receveur nommé par sa Majesté lequel la feroit passer directement au trésor royal.
Quant au sel et au tabac dont l'impôt nourrit une foule énorme d'individus aussi à charge qu'inutiles à l'Etat, soit à l'égard de l'agTiculture, soit à l'égard du commerce, on pourroit le rendre marchand, comme les autres objets d'épicerie, et pour ce, il seroit établi sur chaque tête au-dessus de dix ans, un impôt de trois livres par année, lesquel, étant perçu sans frais, leur paroit devoir former une somme plus considérable que celle que le roy en reçoit actuellement, vu les sommes que les frais de perception trop multipliés en absorbent. Au lieu de l'impôt des aides dont la perception si compliquée occasionne tant de fraudes, et cause souvent la ruine des famille£,,il seroit payé par les propriétaires de vignes, selon que sa Majesté le jugeroit convenable ou une imposition fixée sur chaque arpent de vignes, eu égard à la nature et à la quantité et qualité du vin qu'elles produisent, ou un impôt sur chaque poinçon de vin que le vigneron auroit récolté au moment de la vendange; lequel s'il étoit porté à trois livres produiroit à l'Etat une somme plus grande que
celle qu'il en reçoit, si on en déduit les frais de perception ; par là les vignerons seroient fort soulagés et toute voie seroit femiée à la fraude, les barrières étant reculées aux frontières du royaume et le commerce de vins devenu libre dans toute la France comme celui du grain. Quant aux dettes de l'Etat, ils estiment qu'elles doivent être acquittées, si faire se peut, au moins en partie, et pour y parvenir on pourroit supprimer toutes les maisons religieuses rentées qui ne contiendroient pas soixante religieux, en réunir les dits religieux à d'autres jusqu'à concurrence de soixante ; vendre les biens fonds et seigneuries de celles supprimées, employer les deux tiers du produit de ces ventes au profit de l'Etat et céder l'autre tiers au Clergé pour l'aider à acquitter les dettes qu'il a contractées pour subvenir aux besoins du royaume ; car leurs biens supportant les impositions communes avec ceux du tiers état, il paroit conforme à la justice de les excepter des décimes auxquels ils sont assujettis.
Les dits habitants désireroient qu'après avoir laissé à leur curé une portion de dixme suffisante pour vi\T:*e honnêtement, il fût prélevé sur le reste, une somme capable de leur procurer un vicaire, eu égard au grand nombre des hameaux et écarts dont la paroisse est composée (1) ; puisque de cent soixante dix feux qu'elle contient, il y en a cent \ingt un en hameaux; il est aisé d'après cette distribution de concevoir qu'un grand nombre ne peut assister à la messe les dimanches et profiter des instructions de leur pasteur sans s'exposer à trouver en revenant leur maison dépouillée.
La dixme que possèdent des religieux qui ne leur sont d'aucune utilité leur paroîtrait mieux employée si elle serv^oit au moins en partie à la subsistance d'un ecclésiastique qui diroit la messe tous les dimanches et fêtes, et ser^iroit à aider leur pasteur dans les fonctions nombreuses et pénibles du ministère.
Il seroit bon aussi qu'une portion des dites dixmes fut employée au soulagement des pauvres et surtout des malades qui souvent meurent faute de secours, car c'est en vain
(1) Pour les hameaux, voir ci-dessus, page 949.
SERMIERS 955
que sa Majesté ordonnera aux médecins d'employer certains remèdes dans certaines maladies comme elle l'a faite il y a quelques années, si l'indigence met les malades hors d'état de se les procurer ; les conduire dans les hôpitaux, c'est souvent les exposer à mourir en chemin par rapport à l'éloignement où ils en sont, il leur paroît plus à propos d'accorder à chaque paroisse une somme sur la dixme proportionnée à la population pour le traitement des pauvres malades, alors les maladies deviendroient moins fréquentes et moins dangereuses parce qu'on pourroit y porter remède dès le principe.
La mendicité leur paraissant devoir être interdite, une partie des dites dixmes pourroit être employée à en arrêter le cours; chaque pauvre seroit obligé de rester dans sa paroisse, et l'ordre ainsi établi empêcheroit quantité de brigandages qui se commettent par ces vagabonds que souvent la paresse et l'inconduite a réduit à cet état d'indigence.
La levée des soldats provinciaux que sa Majesté ordonne tous les ans étant indispensable pour l'entretien des troupes et la garde du royaume, ils estiment qu'au lieu de les tirer au sort parmi les garçons de la taille de cinq pieds comme ii a été précédemment en usage, il seroit moins onéreux et moins inquiétant surtout à un laboureur qui a besoin d'un fils pour conduire sa charrue ou à un pauvre mercenaire chargé de famille, qui n'a d'autre ressource pour nourrir ses enfants que les bras d'un fils seul en état de travailler ; que chaque paroisse à raison du nombre de ses feux, fournît un ou plusieurs soldats qu'elle achèteroit parmi les jeunes gen." de bonne volonté, à l'achat duquel seroient tenus de contribuer tous les habitants, ou au moins tous les garçons âgés de dix huit ans, en état de travailler, de quelque taille ou stature qu'ils fussent, alors le fardeau deviendroit plus léger puisqu'il pèseroit sur un plus grand nombre d'individus.
Les banalités de moulins de four, de pressoirs et toutes les servitudes quelconques, malheureux restes de cette ancienne féodalité que des officiers ou fermiers de seigneurs exercent souvent avec barbarie sur leurs vassaux, leur paroit devoir être proscrite comme répugnante à la liberté naturelle à tout citoyen.
Malgré le respect qu'ils doivent et porteront toujours à la Magistrature, ils croyent pouvoir demander une grande réforme dans les abus qui se commettent ; les formalités sans nombre à observer, la protrahation (1) des causes en longueur, les chicanes infinies oui s'y introduisent sont causes souvont de la ruine d'une quantité de familles; et quelquefois les frais trop multipliés excèdent du centuple la valeur de la chose en litige; souvent même un plaideur met un homme tranquille dans l'embarras par un procès injuste qu'il lui suscite devant des juges de campagne qui n'entendent ni le droit, ni la raison ; pour remédier à ces inconvénients, il paroît à propos de supprimer toutes les justices seigneuriales, d'accorder aux municipalités, en corps, le soin de juger sans frais et définitivement les causes de fait et en appel celles de droit qui n'excèderoient pas douze livres, soumettre toutes le? autres à la justice royale. Un autre espèce de judicature sur laquelle ils ne croyent pas devoir garder le silence, ce sont les tribunaux d'exception, où souvent l'accusé n'est point admis à produire ses moyens de défense et condamné sans avoir été entendu ; dans ce genre peuvent être comprises les maîtrises des eaux et forêts qui tirent des diflférents corps de l'état des tributs immenses et dans lesquelles il peut très aisément se commettre des injustices, surtout à l'égard des ventes de bois, par rapport au pouvoir sans bornes qui leur est accordé ou qu'ils s'attribuent ; ils demandent en conséquence la suppression des dits tribunaux en icmboursant les charges sur le pied de la première finance, suppliant sa Majesté de ne rendre à l'avenir aucune charge de magistrature vénale, mais de les accorder au m^érite.
Quand au maintien de la police, les dits habitants estiment qu'il seroit convenable d'en laisser le soin aux municipalités surveillées par la justice royale et que défense soit faite sous des peines très grièves (2), même de prison, toute personne de quelque qualité et condition qu'elles soient et principalement aux jeunes gens, de se trouver en aucun
(1) prostracUon, délai, ajournement des causes (lô8S. orcl. du pays de Liège. — • GoDEFROT, Dict. ihid.
(2) Causant un préjudice ; — mis pour « graves ». (Traité de paix entre VA.'.h'r. :„ commune de Besançon, 1293. — Godefkot, Dict. ibid.
SERZY 97)7
temps dans les cabarets de leur paroisse pour y boire ou jouer, les cabarets ne devant servir qu'aux étrangers et étant la source de toute sorte de libertinage pour la jeunesse qui n'y est que trop livré dans ces temps malheureux où le désordre est porté au dernier degré.
Tels sont les sentiments sincères que les habitants de Sermiers soussignés ont déclaré avec la plus grande impartialité et sans aucune attention (1) de nuire à qui que ce soit mais seulement dans le dessein de répondre aux vues de sa Majesté la suppliant très humblement d'y avoir égards qu'elle jugeroit convenables.
Signé : Thibault. — Damien. — Alexandre Lefe- VRE, — Damien jeune. — Antoine Mongardien. — Bourguignon. — Moineau. — Monbailly. — Denis Le ROYJ etc.
(29 signatures.)
SERZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET BOONOMIQT-E. — « A 4 lieues 1/2 de Reims » (2).
— Génénilité de Cliâlons, élection de Reims, coui'iiime de Reini-s; — di(v
oès-e de Reims, doyenné de Fisihes, ipasroiisse Notre-Dame à la présentavioti de l'abbé de Saint Rémi de Reims ; — eaux et forêts de Reim* î^iir la part située sutr ce bailliage. Aii.jminrhiii chef-lieu de commune du canton de Ville-en-Tardenois, arronronidissement de Reims.
— Dniombiçment de lll'S. — 84 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 118 hommes, 132 femmes, 28 garçons, 27 filles, soit 30.5 liabiUuits. — 320 connnuniants dans les deux communautés de
(1) sic, mis pour « intention ».
(2) « Prin est le hameau dépendant, distant d'une demi lieue de la paroisse ; il faut passer la rivière d'Ardres. partie sur ponts, parUe sur l'assemblage de deux poutres, à cause qu'elle se partage et le chemin» est en très mauvais état Le diamètre de l'étendue de ?82 toises et 3 pieds ». (Enquête de 1774. Voir aussi Bailliage de Châtillon-sur-ilarne, caJiiers de Prin, page 296 et de Serzy-Maupas, p. 329).
Serzy et de Maiipas (1).
Recensement de 1911 : 282 habitants.
— Scipneur. — L'arche^^êcine de Reims abbé de Saint Renai (2).
— Curé. — Etienne Rivière (3).
— Territoire : 450 arpents de ten-es labourables, 17 de jardins, 55
prés, 106 de vigne, 96 de bois, 8 ide terre d'usage (4), 10 de tei incuites. — Récoltes : 2.600 boisseaux de froment (2 1/6 pour 1\ 1.300 de seigle (2 1/6 pour 1), 400 d'orge (2 2/3 pour 1), 3.51 d'avoine (2 1/6 pour 1). — 324 muids de vin (106 en 1773). — 14 laboureurs aymn charrue. — 38 chevaux, 67 bêtes à cornes, 200 bêtes à laine.
— Imiiositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collec*te :