OFFICIERS DE LA MAITRISE des EAUX et FORÊTS

[Cahier de trois pages non cotées ni paraphées : — écrit par Baron, le frère du futur constituant, mais non signé. — En marg-e des articles 5 et 7 la mention : <> Bon » de l'écriture de Baron l'aîné. — {Ibicl. D. 4)].

CAHIER

Observations des officiers de la Maîtrise particulière des eaux ,et forêts de Reiyns soumises à l'examen de MM} les Commissaii'es nommés pour la rédaction du Cahier de Doléances de la Ville de Reims.

1" L'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 (1) exige des réformes et changements, les temps, les circonstances ne sont plus les mêmes que lors de la rédaction de cette loi, il serait donc intéressant qu'il fut nommé des commissaires tirés des maîtrises des différentes provinces pour travailler incessamment à cet ouvrage.

2° Demander que toutes les fois qu'il sera question de réparations et reconstructions à faire avec des deniers provenants de ventes de quarts en réserve, à des églises, presbitères et autres ouvrages publics, les experts à nommer pour constater les objets à réparer, construire ou reconstruire, estimer le montant des ouvrages, en faire les devis et réceptions seront choisis dans la province et non envoyés de Paris à grands frais.

(1) Edit portant règlement général pour les eaux et forêt» d'août 16€9 (ISAMBERT : Recueil des anciennes lois, t. XAaiI, p. 219 à 311). — Cet important règlement préparé par Colbert a donné lieu à plusieurs commentaires : Conférence des nouvelles ordonnances d>e Lo^iis XIV pour la refor- ♦«.«««« de la justice (de 1667, 1669, 1670 et 1673), par Thilippe Bop.nier (2 vol. in-4'>, 1760) ; Nouveau commentaire sur les ordon^iances d'août 1669 et mars 1673 par JoussE (Paris, 1761, 1 vol. in-12) : Commentaire siir l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août J669 (Paris, 1772, 1 vol. in-12).