VILLERS-AUX-NOEUDS ION

geux, mais dont l'exécution peut rencontrer des obstacles sans nombre qu'il ne leur est pas donné de connoître.

2" Que d'après les réflexions qu'ils ont entendu faire, il seroit du bien général que toutes les provinces fussent érigées en pays d'Etat organisés d'après le plan qui sera arrêté dans les Etats Généraux.

3" Que toutes les servitudes quelconques doivent être abolies comme un reste ignominieux de la Barbarie féodale.

4" Que la première qualité du François étant celle de citoyen, il convient de rendre toutes les impositions quelconques, sans distinction, communes aux trois ordres de l'Etat.

5" Que l'ordre du Clergé pouvant présenter comme un obstacle l'énormité de la dette dont il est chargé, il doit être incessamment pourvu, au remboursement de la dite dette par tous les moyens que les états généraux jugeront les plus prompts et les plus efficaces, sans que néanmoins les curés soient surchargés.

6" Que l'égalité proportionnelle des charges étant la base de. la société, les impositions doivent être réparties sur les lieux, en raison de la valeur réelle ou estimative des propriétés de chacun de ses membres, quelque soit la valeur de ces propriétés, quelle qu'en soit la nature et l'espèce, comme vignes, terres, prés, bois, garennes, oseraies, étangs, viviers rivières, parcs, avenues, maisons, châteaux, même les droits seigneuriaux fixes et annuels, s'ils ne sont pas abolis comme servitudes, ils doivent imposés comme propriétés.

7" Que pour parvenir à une connaissance exacte de toutes les propriétés, il doit être enjoint à tout propriétaire de faire la déclaration de ses biens et de signer cette déclaration ; tous les biens qui seront découvei-ts n'avoir pas été déclarés devront être confisqués et vendus au profit de l'Etat.

8" Qu'il conviendi-oit de lever un impôt sur les carosses, cabriolets et autres voitures de luxe, sur le nombre des domestiques inutiles qui ne sei-vent qu'au luxe et aux fêtes des grands, sur le grand nombre de chiens de chasse.

9'' Que dans la répartition de la taille d'industrie, on devroit avoir l'attention do faire peser considérablement cet

impôt sur les aii;s de luxe et de pur agrément, de ménager l'artisan utile et nécessaire; cet impôt est énorme dans les campagnes où il n'est pas rare de voir imposé à des 12 livres, des 15 livres, des 18 livres, quelquefois plus un pauvre manouvrier presque toujours chargé de famille et qui n'a pour tout bien que l'usage de ses bras.

10" Qu'il seroit avantageux de modérer la taille d'exploitation, afin d'encourager le cultivateur.

Les dits habitants ne se permettront aucune réflexion sur la manière dont peuvent être et doivent être imposés les gros capitalistes, les riches négocians, les gens d'affaires, tous les commerçants et marchands quelconques, dont ils savent cependant que les impositions sont bien éloignées d'être en proportion avec les richesses.

12° Les dits habitants demandent que la gabelle soit supprimée et rachetée par une capitation graduelle la plus juste possible.

13" Que pour affranchir le commerce intérieur de toute gêne, de toute entrave, les douanes soient reculées aux frontières du Royaume.

14° Qu'au sujet des droits d'aides, on daigne avoir égard à une réliexion qui leur paroît sensée :

Le fermier des aides accorde annuellement à chaque vigneron de la campagne quatre pièces de vin de sa récolte pour sa consommation ; souvent un pauvre vigneron ne récolte que quatre, que deux, quelquefois qu'une pièce de vin que le besoin le force toujours à vendre. Ne semble-t-il pas juste de demander que ce vigneron, à qui la misère ne perniet pas de profiter de la concession que lui fait le fermier, puisse vendre sa petite quantité de vin sans payer d'autre droit que celui de la quittance et du congé.

Un vigneron aisé qui pourroit profiter de la concession du fermier ne consomme que deux pièces de vin pendant l'année, réservant les deux autres pour l'année suivante, dans la crainte que la récolte ne vienne à manquer; est-il juste qu'on lui fasse payer les droits d'aides de ces deux pièces ?

Etat ecclésiastique

Les habitants de Villers-aux-Nœuds se permettent de dire qu'il seroit bien à désirer qu'on ne vit en France que des

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tous fussent ou occupes aux exercices du Saint ministère ou employés a l'éducation publique et que l'on suppr m^-' comme des êtres au moins inutiles tous ceux qui ne rTm-" phroient pas ces deux objets.

Administration des la Justice Les dits habitants, pleins de confiance en la bonté du Roi, demandent qu'il soit fait une réforme générale dans le code civil et criminel.

Que les charges de judicature ne soient plus vénales mais électives; se pei^ettant de penser que ce ne sont pas les richesses, mais les talents qui doivent les remplir; qu'elles no soient pas exercées par les nobles à l'exclusion du Tier. • que la forme soit abrégée et simplifiée.

Qu'il soit mis un frein à la rapacité des huissiers et des procureurs et dressé un tableau public imprimé de leurs différents droits et honoraires dans tous les cas ; qu'il soit trouve un moyen salutaire d'empêcher que par l'entêtement aveugle des parties et la chicane avide des procureurs une affaire quelconque puisse occasionner des frais énormes, comme il est malheureusement arrivé trop souvent. Qu'il soit fixé un tems pour le jugement définitif d'un procès ; et que ce tems écoulé, le juge soit garant et responsable de tout envers les parties. Que pour empêcher l'arbitraii-e et détruire tout soupçon d'injustice, il ne soit rendu aucun jugement qui ne soit motivé ; et qu'il soit sursis pendant un tems déterminé à l'exécution du jugement, afin que les parties puissent s'assurer si les motifs sont vrais ou faux et se^ pourvoir en cassation dans le dernier cas.

Qu'on épargne à une personne accusée criminellement le déshonneur de la sellette avant qu'elle soit convaincue ; ainsi que tous les autres traitements ignominieux, comme fers aux pieds et aux mains, emprisonnement dans les cachots, etc., etc., etc.

Que la question préalable, appliquée ordinairement aux criminels condamnés, soit abolie comme une barbarie, reste encore d'un siècle d'ignorance.

Qu'il soit donné pour chaque accusé un avocat pour sa défense.

Etat militaire

Les dits habitants ne peuvent s'occuper que du soldat dont la condition est plus rapprochée de la leur, et dont le sort bien connu les afflige sensiblement.

Le malheureux soldat, toujours méprisé, souvent maltraité par ses supérieurs, n'ayant presqu'aucune espérance de voir améliorer son sort, s'avilit, s'abrutit, s'abandonne quelque fois aux derniers excès de la débauche et du libertinage, prend son état en dégoût et en aversion, n'en remplit les fonctions que machinalement et forcément et finit souvent par déserter, lorsqu'il trouve une occasion favorable. L'expectative des premières places accordée au soldat pourroit opérer chez lui une révolution bien avantageuse à l'Etat ; il s'attacheroit à mériter ces places, il aimeroit son état, en rempliroit les obligations avec zèle ; il règleroit ses mœurs, il cultiveroit ses calents ; un désir vif et ardent de devenir l'égal, peut-être même le supérieur de ses maîtres l'animeroit, l'enflammeroit, son âme s'agrandiroit, s'ennobliroit, il deviendroit un homme, un Chevert, peut-être ; une noble émulation saisiroit la noblesse qui feroit l'impossible pour conserver la supériorité qui lui sera toujours due à mérite égal ; dès lors il n'y auroit plus à craindre que le soldat manquât jamais à l'Etat ; et on ne seroit plus obligé de recourir à ces enrôlements forcés connus sous le nom de milices pour repeupler les régiments. Les soldats, qui n'auroient pas des talents assez éminents pour prétendre aux premières places, pourroient au sortir du service, sous le titre de garde-côtes plus noble que celui d'employés, garder les frontières pour empêcher le commerce frauduleux de l'étranger avec le citoyen ou du citoyen avec l'étranger ; être chargés de veiller à l'exécution des lois aux mêmes conditions et sous la même discipline que les cavaliers de maréchaussée.

Différents articles concernant Je Bien Public

Les habitants de Villers-aux-Nœuds croient pouvoir se permettre de deniander que la mendicité soit abolie par toute la France; que tous les vagabonds et gens sans aveu