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soient arrêtés avec le plus grand soin par la maréchaussée et employés à des travaux utiles. Que pour venir au secours de l'humanité souffrante, il soit établi :
1° Dans chaque paroisse de la campagne un bureau de chanté et de miséricorde administré par la municipalité et founii de fonds suffisants et proportionnés aux besoins de la paroisse ; lesquels fonds seroient employés à secourir et alimenter les nécessiteux; à procurer tous les secours et tous les remèdes nécessaires aux pauvres malades qui pour lors auroient la douce satisfaction de rester dans leurs foyers au milieu de leur famille, où ils respireroient un air plus pur et plus sain, et où ils seroient beaucoup mieux soignés et à beaucoup moins de frais que dans les grands hôpitaux, asyles respectables à la vérité, mais qu'on peut dire cependant avec raison beaucoup plus nuisibles qu'utiles à l'humanité.
2° Dans un certain arrondissement, un médecin ou chirurgien habile, expérimenté connu publiquement pour tel, auquel ssroit assigné un honoraire suffisant ; lequel seroit tenu d'assister les malades, de quelque qualité et condition qu'ils fussent à quelqu'heure qu'il en fut requis, se faisant payer des riches et donnant gratuitement ses soins aux pauvres.
Que pour l'encouragement de l'agriculture et le maintien des bonnes mœurs, il soit accordé des marques d'honneur et de distinction, des récompenses pécuniaires, tantôt au cultivateur dont les terres mieux cultivées, mieux mises en valeur produiroient une récolte plus abondante, tantôt au père de famille le plus laborieux et le plus régulier, tantôt à la mère de famille la plus vertueuse, tantôt à la fille la plus sage, tantôt au garçon le plus réglé dans sa conduite.
Qu'il soit fixé une somme suffisante pour la subsistance et l'entretien des pasteurs, laquelle somme ne devroit pas être moindre de 1200 livres pour les pasteurs dont les paroisses seroient composées .de 100 feux et au-dessus ; et devroit monter graduellement jusqu'à 2400 livres pour les pasteurs des paroisses les plus considérables des villes.
Qu'ainsi le casuel soit aboli comme déshonorant pour le clergé et onéreux aux paroissiens. Que dans les paroisses où
les fabriques n'ont aucun revenu, il soit accordé annuellement une somme de 100 livres afin que le service divin puisse se célébrer avec la décence convenable.
Qu'il soit fixé une somme suffisante pour la subsistance des maîtres d'école de la campagne; que tous ceux qui se destineront à cet état si honorable et si peu honoré soient tenus de passer un temps convenable dans une maison des frères des écoles chrétiennes, hommes vraiment utiles et précieux à la société, pour y apprendre le plus exactement qu'il sera possible toutes les choses essentielles à l'état qu'ils veulent embrasser ; la Religion, le chant de l'église, la bienséance de l'honnêteté, l'art de parler correctement, l'orthographe, l'arithmétique, l'écriture et la manière de bien lire ; par ce moyen les habitans des campagnes auront l'avantage d'avoir chez eux d'excellents maîtres ; avantage précieux après lequel ils soupirent depuis longtems, et dont ils gémissent d'avoir été privés jusqu'à présent, obligés en quelque soii^e de confier l'éducation de leurs enfants à des hommes très peu instruits, sans éducation et souvent de mœurs fort équivoques.
Que pour prévenir les abus qui peuvent résulter de la réunion des deux sexes dans une même école, il soit établi des sœurs d'école dans toutes les paroisses qui seront susceptibles d'un pareil établissement. Que dans les tems oii les travaux de la campagne sont suspendus, il soit formé des établissements de filature, établi des travaux de charité ; que pour former ces différents établissements, on ait plutôt égard aux besoins publics des peuples qu'aux demandes souvent intéressées des seigneurs et des hommes riches.
Que toutes les communautés soient entièrement déchargées des constructions et réparations des églises, des murs de cimetière, des presbytères.
Procurer à chaque province les fonds nécessaires à des objets aussi essentiellement avantageux au bien général de la société.
Les habitants de Villers-aux-Nœuds osent supplier sa Majesté de vouloir bien ordonner dans chaque province la suppression de tous les prieurés et bénéfice<s simples, de toutes les chapelles, de plusieurs collégiales, d'un grand nom-
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bre d'abbayes et de maisons religieuses ; se permettant de penser qu'on répondroit parfaitement à l'intention des fondateurs, en faisant du revenu de tous ces bieni- un emploi aussi utile que celui qu'ils osent réclamer. Le revenu de tous ces bénéfices et maisons supprimés seroit versé dans une caisse établie dans chaque province, sous le nom de caisse de Religion et de Bien public. Dans la même caisse pourroit être versée pareillement la première année du revenu de tous les bénéfices consistoriaux payés à la Cour de Rome sous le nom d'annate, droit dont la suppression seroit une justice, ainsi que tout l'argent donné aux seigneurs évêques pour la concessions des visa, des dispenses de bans, de tems prohibé, des degrés de parenté, etc. ;une somme à prendre sur le revenu des hôpitaux déchargés, par l'arrangement proposé, du soin des malades de la campagne.
La dite caisse seroit administrée par une commission nommée par les Etats de la province et surveillée par eux; chaque année il seroit rendu un compte public de cette administration. Au bureau de cette caisse, il seroit tenu un état exact de toutes les paroisses de la province, de leurs annexes, hameaux et dépendances, du nombre de leurs feux; du nombre et du nom de tous les pasteurs. à portion congrue, de tous les clercs, maîtres d'école, de tous les chirurgiens ou médecins répartis dans les différents arrondissements; du nombre des paroisses qui possèdent des biens communaux, de la quantité, de l'espèce et de la valeur des biens de cha cune d'elles ; des paroisses dont les dîmes appartiendroient à la caisse, comme faisant partie du revenu des bénéfices ou maisons supprimées et de celles dont les dîmes auroient leurs propriétaires particuliers; de l'espèce et de la valeur de ces dîmes.
Ces propriétaires particuliers continueroient à payer aux pasteurs à portion congrue la somme de 700 livres, seroient entièrement chargés de reconstruire et réparer les églises des paroisses dont ils seroient décimateurs, de payer annuellement la somme de 100 livres aux fabriques qui n'auroient aucun revenu et d'accorder une somme déterminée pour le soulagement des pauvres.
Les paroisses qui possèdent des biens communaux ne recevroient aucun secours du Bureau pour le soulagement de leurs pauvres, les constructions et réparations des murs de leurs cimetières, les honoraires de leurs clercs, maîtres d'école, lesquels seroient fixés au taux de la province, en raison du nombre des feux de la paroisse, qu'autant qu'elles justifieroient par un compte exact et fidèle que leurs revenus sont insuffisants ; dans ce cas le bureau suppléeroit à leur insuffisance.
Un objet que les dits habitants supplient la bonté de sa Majesté de vouloir bien prendre en considération, c'est le tort inappréciable que cause au pauvre cultivateur la trop grande abondance de gibier; presque toujours il est réduit à le souflfrir, sans oser se plaindre. Hélas I que gagneroit-il à le faire, très rarement ses plaintes sont écoutées, plus rarement encore ses demandes en dommages et intérêts; il seroit donc bien digne du cœur bienfaisant de sa Majesté et de son amour pour cette partie précieuse de ses sujets, d'ordonner la destruction d'un grand nombre de garennes, d'enjoindre à tous les seigneurs d'empêcher le gibier de trop se multiplier sur leurs terres, d'accorder aux habitans des communautés de campagne un certain nombre de jours fixes dans un tems déterminé pour en détruire une partie, sous l'obligation de rendre fidèlement aux seigneurs toutes les pièces de gibier qui seroient tuées, sans qu'eux-mêmes pussent en profiter.
Le dernier objet que les dits habitans osent présenter à sa Majesté et sur lequel ils la supplient de vouloir bien fixer des regards paternels, ce sont les abus énormes en tout genre qu'occasionnent des maisons d'auberges et de cabarets dans les villes, comm.e dans les campagnes; la plupart de ces maisons sont des pestes pour la société; presque toujours; elles sont la cause du dérèglement de la jeunesse ; on peut dire généralement parlant, que ce sont de vraies sources de querelles, de jurements et d'emportements, de débauches et d'ivrogneries, souvent même de ruines de maisons ; les personnes sages et sensées gémissent d'être les témoins de ces excès et désirent avec la plus vive ardeur qu'il y soit apporté dans les campagnes surtout, les remèdes les plus
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sûrs et ies plus efficaces ; elles pensent que ces maisons ayant été établies originairement pour les besoins des voyageurs, leur entrée devroit être interdite aux domiciliés; qu'il devroit être expressément défendu à tous les aubergistes et cabaretiers des campagnes, sous telles peines qu'il appartiendroit, de donner à boire chez eux aux domiciliés; elles demandent qu'il soit seulement permis auxdits aubergistes de vendre aux domiciliés le vin dont ceux-ci auroient besoin pour être bu chez eux, ou dans toute autre maison que celle de l'aubergiste et du cabaretier; et qu'il soit pris les précautions les plus sages et les plus sûres, pour que cette loi ne soit jamais enfreinte en aucun tems, ni par les cabaretiers, ni par les domiciliés.
Il ne reste maintenant aux dits habitans qu'à former les vœux les plus ardents pour la conser\^ation des jours précieux de sa Majesté et la réussiste de ses projets bienfaisants. Sous un Roi si sage, si rempli d'amour pour les peuples, ils ne peuvent qu'espérer d'être heureux. Leur but dans l'exposé de leurs sentiments n'a été que de répondre à ses bonnes et royales intentions et de concourir autant qu'il est en eux à la réforme des abus et au rétablissement de l'ordre.
Ils désirent que les moyens qu'ils indiquent, réunis à ceux des autres paroisses, assurent la félicité publique et rendent à notre Auguste Monarque le cahne et la tranquilité dont ils n'ont pu apprendre, qu'il étoit privé depuis longtems, sans être sensiblement attendris.
Fait et arrêté en l'assemblée générale de la paroisse de Villers-aux-Nceuds le quatorzième jours de Mars de l'année
Signé : Bertaux. — Perseval. — J.-B. Mobillion. — NoizoT. — LORSON. — Mignon, etc..
(20 signatures.)
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SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 2 lieues lo Ueiiiis » (1).
(1) « 11 V a une maison-auberge à un quart de Ueuc et un moulin à môme distance; point de rivière ni ruisseaux: les maisons Uennent toutes -nsemble et il y a près de 100 feux. » (Enquête de 1.--J).
— GfénévaiiM de Ohâlons, élection de Reims, coutume de Reims; — dio-
cèse de Reims, doyenné d'Hermonville, paroisse Saint Théodulf, i la collation de l'Arcil.cvêque de Reims ; — eaux et forêts de Reims.
Aujounriiui connaane du canton de Bourgogiie, arrondissement de Reims.
— DénomiiemeiU de 1118. — 112 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 169 hommes. 197 femmes, 29 garçons, 29 filles, soit ; 424 habitants. — 320 à 330 communiants (1).
• — Recensement de 1911 : 293 habitants.
— Seigneurs. — 1" L'Ardievêque de Reims comme abbé de Saint Thier-
ry ; — 2° Edmond Huet, frère religieux,, chevalier magistral de l'ordre de Saint Jean de Jérasalem, Commandeur de la commanderie du Temple de Reims (2).
— Curé. — Jean Baptiste Dallemagne (3).
— Territoire. — 299 arpents de terres labourables, 1 de jardins, 1 de
près, 296 de vigne, 21 de bois, 18 de terres d'usages (4), 3 de terres incultes. — Récoltes : 3.155 boisseaux de froment- (5 pour 1), 3.400 de seigle (5 pour 1), 1.000 d'orge (5 pour 1), 3.450 d'avoine (5 pour 1), 312 de sarrasin (12 pour 1). — 1.261 muids de vin Q.312 en 1773). — 5 laboureurs ayant charrue. — 27 chevaux, 147 bêtes à cornes.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille : 1.270 livres (5).
En 1750 : 1.S71 livres 4 sols 3 deniers pour 137 cotes.
En 1775 : taille et frais : 1.081 livres 6 soils 6 deniers; capitatiott et accessoires : 1.475 livres 4 sols 9 deniers ; totail : 2.556 livres 11 sols 3 deniers. En 1789 : taille : 1.812 livres; impositions accessoires: 1.461 livres; capitation : 1.369 livres; total : 4.642 livres.
(1) « Vignerons. — Ils sont difficiles à conduire, tracassiers et n'aimant pas la subordination; ils ont à faire à 120 bourgeois forains qui sont souvent dans ma paroisse, leurs propos souvent indécents, inspirent à ceux qui sont déjà en âge de l'indépendance, de rirréligion et aux jeuneB gens beaucoup, beaucoup de libertinage ; les pères et mères sont idolâtrés do leurs enfants. Un curé a bien du mal à faire goûter ses avis, il, lui faut une patience et une pr.udence à toute épreuve. » (Rép. du curé Huet à l'enquête de 1774).
(2) L'archevêque de Reims fut cité le 3 mars par l'huissier Delvincourt au domicile de Pierre Arlant, scn procurevu* fiscal ; le commandeur du Temple, au domicile de Pierre François Drignj-, son fermier.
(3) Né à Reims (paroisse Saint-Pierre) le 12 août 1741, il était curé de A'illers-Franqueux depuis le 8 mai 1775. — Il comparut en personne à l'as- .somblée. — Il prêta le serment, resta en fonctions et mourut le 19 septembre 1813.
(4) Comme biens communaux « il a à peu près un arpent et un quart de vignes donnés à la fabrique par testament et dont elle jouit. » (Enquête de 1774).
(5) Parmi les exempts se trouvait le maître d'école « exempt du consentement des habitants. ■> {Arch. de la Marne, G. 2351).
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Dîmes. — A l"Arohe\-éque et ausx reiligieux de Suint Thierry pour la grosse ; riirchevêque a la dîme des grains, les religieux celle du vin. — Il n'y a point de menue dîme (1).
ANALYSE L>i; PIIUCBS-YERB.^I. (S mars 178Uj. — Le village de Villers-Fraiiqueux était comj[>ost'; de 130 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (2). — Le même j</ur les habitants se réutiirent « en la plac-e ordinaire des assemblées niuiiicipales », sous la pi'ésidence de Slichel Forêt, sjiidic et Pierre Hurlant, procureur fiscal. — Le procès-verbad constate la présence d'Antoine Thonié l'aîné, Jean Remy Fauc-onnier, Keniy Harlaut, Frtuiçois Driguy, liemy Vilié, Keniy Herbe et autres habitants ajoute le procès-verbal •J'Omt, d'après les si'gwatures : Antoine HaMot, Antoine Thomé le jeune, Henry Polonceau, Bai-tlDôIemy Martinet, François Brucon, Eutnope l'achet, Etienne Colas, Paupret, Innocent Martinet, Jean Nicolas G«llier, Jacques Hardot, N. Faueheroni, H. l'oilonceau, Jean Bap^.iste l'oilonceaux, J. François Missa, Jacques Chari^entier, Jean Pierre Antoine, Thomé, N. Missa, Martin Ville, Pence Harlaut, Georges Poret„ Simon Merigor, Rigoîbert Bloyer, Ponce Louis Harlaut, J. Y. Gellier, Pierre Gellier; Pierre Gosset, Pierre Oiai-pentier, Simon Missa, Nicolas Olivier, Jeati Remy Nicolas Fauconnier, Rigobert Denime, R. Missa, Ponce Missa, Joseph Foret, Jean Pierre Quantinet, Ponce Louis Denime, Rigobert Foret, Pien-e Ville, Riquet, Rigoibert Portier, Antoine Missa, Nicolas Vincent Missa; J. GeMier, Jean Bvangélisite I>efébure, Nicolas Harlaut, M. Raillart, Jean Pierre Glissa, Innocent Bloye. -^ Les députés furent Antoine Tho-mk l'aîné et JeaM Remy Faucoxxier, qui, à la suite du procès- \erbal mettent la mention suivante : « Nous soussignés, honorés de la confiance des habitan-ts de la coimmunauté de VillersrFranqueux, les déiputés de la communauté dudii; lieu à l'assemblée du Baiilliage de Reims, avons promis de remplir leurs désirs autant qu'il serait en nous. A ViMers-Franqueux ce 8 mars 17S0 : signé : J. Rwuy Fauconnier, A. 'l'iionié l'aîné. » (58 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibkl. : E. Ilô : Cahier de G pages cotées et signées au bas par Pierro-Fr;inçois Drigny, échevin en la justice. — F. ^80 : procès-verbal.
(1) « La paroisse, dit le curé Huet en 1774, possède des titre», à ce qu'il semble indiscutables tiui lui accordent sur la dîme défi pralns. cinq à six septiers de seigle. 300 bottes de paille, et sur la dime de vin. une pièce: le livre des comptes en fait mention à plus de 20 articles, et cependant cela ne se paie plus et on en ignore la raison. Ceci était converti co pain ot distribué aux pauvres de la paroisse: une négrlleence, sans doute des marguilliers-receveurs a fait interrompre ce droit: et c'est tant pis!! » (Enquête d«^ 1774).
(2) La citation avait été remise le 3 mai;s. par l'huissier Delvlncourt, au domicile de Michel Foret, vigneron, procureur sjiidlc.
.■sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 7S6 : administration de la communauté; loyer des usages; — C. 927 : impositions (1775-1787);
— C. 956 : remises d'impositions; — C. 1606 : cor-vées (1773-1786;;
— C. 1920 : église et presbytère (1758-1787) — C. 2351 : rôles des tailles (1704-1775); — G. I. 50-51 : seigneurie et domaine de Tarchevêque; droit de vinage; — G. I. 142 : terrier de Villers- Franqueux; — G. I. 150 : ibid : reconnaissance des droits de Tarchevêque : droit de vinage; droit de courtage; dîmes des luzernes; - — G. I. 256 : état de la paroisse, visites, enquête de 177 4 ; — G.I. 306 : inventaire général des biens de Tarclievèque, folios 151-155 : )14i2-1669): — G. IV. 1923 : église et fabrique : legs (1689-1735).
CAHIER
Ah ! si notre bon roi scavait toutes nos peines ; tel est depuis longtemps le cri général du peuple français ; ses plaintes sont enfin parvenues jusqu'au trône de sa Majesté et Louis seize, attendri sur les misères de la Nation, ne veut plus souffrir de délai, il veut connaître ses malheurs et y remédier.
Pour cela, il convoque les Etats généraux de son royaume, il permet à ses sujets de lui représenter les abus du gouvernement, les besoins de l'Etat et tout ce qui pourrait (1) contribuer à la prospérité de la France ; en conséquence les habitans de Villers-Franqueux ont l'honneur de faire les représentations suivantes.
Les biens du Clergé sont très considérables, et la distribution très inégale et très injuste; les seuls qui sont utiles à l'église sont les seuls qui n'y ont presfiue point de part. Qu'est-ce qu'une misérable portion congrue ? voilà cependant le sort du plus grand nombre des curés.
En vain les riches bénéficiers prétendent que les curés sont bien dédommagés par le casuel : ô honte ! contre la défense des canons, les curés se trouvent forcés d'exiger des droits, faibles à la vérité, mais toujours onéreux au peuple, pour les baptêmes, mariages et enterremens ; ces droits ne sont-ils pas indignes du sacerdoce ? les richesses du clergé ne sont-elles pas assez grandes pour que toutes ces fonctions s'exercent sans aucun rétribution? ces droits devraient donc disparaître ; on devrait faire aux curés, un sort honnête pour qu'ils pussent se passer de ce casuel scan-
(1) Contrairement à la plupart des cahiers, le rédacteur de celui de Villers-Franqueux écrit bien : « pourrait » et non « pourroit », « serait » et non « seroit », « étoit » et non « étoit », etc.
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daleux et faire du bien aux pauvres de leurs paroisses ; surtout dans les campagnes, les pauvres n'en peuvent attendre que de leurs pasteurs.
Tous les jours on réunit des abbayes aux évêchés ; ne pourrait-on pas en réunir aussi une des plus riches et prendre sur le revenu poui" ajouter une pension de cinq cens livres à la portion congrue, l'évêque serait titulaire de l'abbaye, il jouirait des droits honorifiques, et les droits utiles, admodiés, seraient pour l'augmentation du sort des curés. Les décimateurs ne seraient pas surchargés, les curés pourraient vivre plus honorablement ; ils n'auraient plus besoin d'un avilissanj;- tarif et les peuples ne viendraient plus contester avec eux pour des droits si odieux.
Demande qui ne devrait point souffrir de difficultés, premier objet sur lequel les députés aux états généraux doivent insister.
La noblesse s'acquiert trop facilement; qui sont ceux qui en sont véritablement dignes ? ceux qui rendent au roi et à l'état des services essentiels dans des postes importans et ceux qui se sacrifient dans les années pour la défense de la patrie ; voilà les vrais nobles, et l'on verra toujours sans envie les honneurs et les prééminences dont le roi les décorera. Quant à ces gentilshommes qui vivent dans l'inaction, qui ne font rien pour l'état, que méritent-ils de la nation ? leurs privilèges sont trop étendus, ils doivent être réduits.
Second objet sur lequel les députe doivent insister ; mais où ils doivent encore plus employer leurs talens, c'est à représenter avec force les charges innombrables du tiers état.
Pour le peuple, aucun privilège, aucune grâce, aucune prérogative, jamais on n'a pensé qu'à l'accabler ; n'y aurat-il donc jamais de soulagement pour lui ? le clergé de France et la Noblesse française se feront sans doute un devoir de sacrifier une partie de leurs privilèges pour venir au secours du peuple auquel ils ne peuvent se disperi^^er de s'intéresser. La sainte et noble équité de ces deux illustres corps les y engagera sûrement ; la raison, qui éclaire la saine partie du tiers état, lui remontre qu'il a des droits
à réclamer, il les revendique et sous la protection du roi ; et sous les auspices de son digne ministre, il espère les récupérer.
Que sont les contributions des biens des ecclésiastiques en comparaison de celles du tiers état ? ils possèdent ainsi que les nobles des bâtiments très étendus, de vastes jardins, de très grands parcs, que donnent-ils pour cela à l'état ? les décimes entrent-elles en proportion avec les charges du peuple ? les religieux se distinguent par la magnificence de leurs édifices; ils ont dans l'enceinte de leurs monastères des cent arpens de terrain, et ils ne paient presque rien au roi, ils font valoir par eux-mêmes de très grosses f emies, la taille à laquelle ils ne sont pas assujettis est une surcharge pour leurs vassaux... des vassaux qui le croirait! des vassaux à des religieux qui ont fait vœu de pauvreté ! des religieux sont seigneurs ! sont-ils dans leur état ? n'est-ce pas un abus intolérable ? que l'on réunisse toutes ces sei-gneureries, ainsi que celles qui appartiennent à tous les chapitres, qu'on les réunisse toutes, au moins pour les droits honorifiques au domaine royal, que leurs droits de chasse y soient aussi réunis; toutes les lois de l'église leur interdisent la chasse sous les peines les plus sévères ; ils n'en doivent donc pas avoir ; tous ces droits loués dans chaque paroisse au profit du roi, en même temps qu'ils viendraient au secours du peuple, augTnenteraient encore les finances du souverain.
Que de plaintes, que de murmures les dîxmes que ces religieux enlèvent tous les ans n'occasionnent-elles pas ? ces religieux et autres sont connus sous le nom de décimateurs et ils le sont pas par leur contribution aux charges de la communauté, charges que supportent les particuliers qui ont ensemencé leurs terres, et cultivé leurs vignes pour ces inconnus et ils ne le sont pas plus, par le bien qu'ils pourraient faire dans les paroisses. Les curés seuls sont chargés de faire ce bien ! hélas ! peu fortunés, privés de ce que les fidèles avaient donné pour la subsistance du prêtre qui se consacrerait au gouvernement spirituel, ils désirent, ils sont forcés de se borner à des vœux impuissans, ils ne peuvent faire le bien qu'ils voudraient, les reli-
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gieux mendians fatiguent les campagnes, ils devraient être réunis aux communautés rentées.
Les milices tous les ans répandent l'alarme dans les familles, elles occasionnent aux parens de très grands frais; depuis le temps que la France goûte les douceurs de la paix, ne peut-on pas dire qu'elles se tirent assez inutilement et qu'il n'en revient aucun bien à l'état ce n'en peut être un aujourd'huy de troubler la tranquilité de tant de familles. Non certainement, qu'elles soient donc interrompues ! et si dans la suite on est obligé de les rétablir, que les domestiques des ecclésiastiques, des religieux, des nobles y soient soumis comme les autres, n'y a-t-il pas de l'injustice à les en exempter ? Si ces domestiques viennent à tomber au sort, ne serait-il pas plus facile à leurs maîtres de s'en procurer d'autres qu'à une pauvi^e veuve de se procurer quelqu'un qui remplace son fils, le seul soutien de sa vieillesse ?
Les corvées, cette triste obligation imposée si durement et depuis si longtemps sur le peuple,' est une charge pour lui seul ; les ecclésiastiques et les nobles s'en sont toujours exemptés, ils n'y contribuent pas, tandis qu'un pauvre malheureux chargé d'une nombreuse famille sera contraint de sacrifier le gain de toute une semaine pour l'entretien d'une grande route qu'il ne fréquente jamais et qui ne lui est d'aucune utilité, quel abus !
Le peuple seul est encore chargé de la taille, c'est une servitude à laquelle le clergé et la noblesse n'ont jamais été assujettis ; les honneurs, les richesses, les aisances sont pour eux ; la misère sera-t-elle donc toujours le partage du peuple ? il en a été ainsi jusqu'à ce jour ; mais espérons, oui, nous sommes fondés à espérer, Louis seize, le digne émule de Louis douze et de henri quatre, a le cœur d'un bon père de famille, il veut connaître les maux de son i>euple pour le soulager, qu'on lui présente donc que le véritable moyen est d'obliger tous les privilégiés à contribuer aux charges de l'Etat; la taille alors commune à tous, également répartie sur le clergé, la noblesse et le tiers Etat deviendra moins onéreuse pour la partie de l'état qui mérite quelques égards, et qui à toujours été la moins favorisée.
Qui ne serait révolté de la manière dure et cruelle avec laquelle on exige la taille de celui qui n'a ni de quoi se nourrir ni de quoi se vêtir, qui ne scait souvent comment il empêchera sa famille de périr de faim, peu importe ; il n'y a point de grâce à espérer ; ce malheureux court, cherche à emprunter sous intérêt, et il met ses effets en gage et c'est ainsi que le pauvre manouvrier se ruine de plus en plus et se précipite dans une plus grande misère. Il faut en être le témoin pour le croire, jamais personne ne se le persuaderait.
Chose étonnante ! pour cette taille, jamais, il n'y a de remise; vos moissons, vos vendanges fussent-elles ravagées par la grêle, vos maisons fussent-elles devenues la proie des flammes, point de commisération ; il faut payer la taille ou les garnisons viendront à discrétion chez ces infortunés et y resteront jusqu'à ce qu'ils aient vendu leurs meubles les plus nécessaires ; on leur envie même la paille sur laquelle ils couchent, l'eau qu'il boivent et le pain de sarazin ou de seigle qu'ils mangent, pas encore suivant leur appétit. 0 que de cruautés !
Jamais le particulier, comme on vient de voir, ne peut espérer de faveur et si une paroisse obtient quelques grâces, c'est plutôt une insulte que l'on fait à ses malheurs qu'un soulagement à ses peines ; des communautés qui payent plus de cinq mille livres, ruinées par la grêle en 1787, ont obtenu après bien des requêtes présentées, des procèsverbaux faits sur les lieux et envoyés à l'intendant, une remise de trente six livres; quel dédommagement pour une perte d^ plus de trente mille livres !
Les gabelles, ces afl:'reuses gabelles, pour lesquelles on entretient une armée de gardes, font la désolation du peuple. Qui ne scait que c'est contre ce pauvre peuple qu'on fait marcher cette terrible et méprisable armée. 0 horreur ! des français sont armés contre des français ! et pourquoi ? pour empêcher le malheureux de se procurer ce qui lui est de première nécessité, ce qu'on appelle communément frauder la ferme en France ! Un misérable n'a point de pain pour lui ni pour ses enfans et on le contraint a acheter une certaine quantité de sel; si après avoir pris ce que la ferme lui ordonne de lever, il cherche à s'en procurer à
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meilleur marché, bientôt il est arrêté, conduit en prison, condamné a une amende, heureux si sa famille peut cotiser pour le paiement, autrement il est marqué de la fleur de lys et envoyé aux galères ; s'il est pris ayant des armes, condamné à être pendu, et ce sont des français qui sont ainsi traités ? ce sont, dit-on, les ordonnances des rois. Dieu ! La France at-elle jamais été gouvernée par des tyrans aussi crueis ? Ah ! Louis seize, Louis seize, faites supprimer tous les employs de ces ennemis de votre peuple; ces gardes pourraient exercer des métiers plus honorables, ils pourraient se rendre utiles à la Société au lieu d'en être les fléaux et l'exécration, ils coûtent beaucoup à l'état, et il est certain qu'en les supprimant, on pourrait dimin,uer le sel des deux tiers. Le Roi débarrassé de tout ces suppôts de la ferme y gagnerait cette diminution de prix, soulagerait le peuple ; toute la France n'a qu'une voix pour demander cette suppression des gabelles.
La perception des droits d'aides exige une autre armée qui pour être composée de gens plus honnêtes, n'en est pas moins redoutable. Toujours aux aguets, à la découverte, et de jour et de nuit, ils ne désirent rien tant que de trouver quelqu'un en contravention. S'ils réussissent, quelle satisfaction ! quelle bonne aubeine ! Quelle peine au contraire ne devrait-ce pas être pour des gens à sentimens !
Les droit que la ferme exige sont terribles, et comment en serait-il autrement ? outre les femiiers généraux qui y font en peu de temps des fortunes considérables, qu'ils deviennent par leurs richesses les rivaux des plus grands seigneurs, il y a encore dans le royaume quarante mille individus qui se consacrent à ce vil état et auxquels ils faut des bons appointemens ; il est donc nécessaire que la ferme, toujours ingénieuse, toujours fertile en expédians pille, vole, lève des droits exorbitants pour suffire à la voracité de toutes ces harpies, et par quelle autorité lève-t-elle ces droits V où sont les ordonnances du prince ? Ali ! si le roi scavait ces horribles manœuvres des fermiers, son bon cœur, sa justice l'engagerait bientôt à en délivrer la France. Le peuple serait content, il n'entendrait plus parler de droits d'aides, de courtier jaugeur, de gros manquant de la ferme, de vin trop bû. La nation n'ignore pas qu'elle doit contri-
buer aux charges de l'état, qu'elle doit payer pour ses biens, pour ses récoltes, elle le fait par nécessité, par contrainte ; elle le ferait plus volontiers par amour pour le roi.
Que les aides soient donc détruites, quelle soient converties en impôt territorial ! Quelles richesses pour l'état, quel soulagement pour la nation ! plus de tous ces surveillans malfaisans. 0, quand viendra cet heureux jour !
Pour tenir lieu de tous ces droits d'aides, de taille, de capitation, de dixièmes, de vingtièmes, ne serait-il pas plus avantageux de lever sur les terres et les vignes dans le temps des moissons la douzième gerbe, et dans le temps des vendanges la douzième pièce de vin. Les communautés seraient chargées de faire lever ces droits par les collecteurs et le produit serait envoyé au bureau de l'assemblée intermédiaire qui les ferait parvenir directement et sans frais au trésor royal ; bien entendu que ces impositions seraient également supportées par le clergé, la noblessf^ et le tiers-état, chacun à proportion de ses possessions ; enfin pour le bien du royaume et pour le soulagement du peuple, aucune exemption.
Le Roi devrait être très humblement supplié de ne jamais permettre l'exportation des grains hors du royaume et même de province à province, à moins d'être assuré que les provinces sont suffisamment fournies.
La Justice a besoin nécessairement d'une réforme; les tribunaux sont trop multipliés, ils devraient être réduits à un plus petit nombre, les coutumes ne devraient pas tant varier,' un corps de lois fixes ferait la tranquillité et le bonheur de la patrie, les procédures traînent trop en longueur, les frais sont trop considérables, cet article de la justice mérite l'attention la plus sérieuse des états généraux; en corrigeant les abus qui y régnent, quels services ne rendront-ils pas à ceux qui ont le malheur d'être traduits devant ces tribunaux, surtout à la veuve et à l'orphelin ?
De quelle utilité peuvent être les huissiers priseurs ? leurs fonctions sont gênantes et onéreuses par les forts droits qu'ils exigent lors des ventes sans rendre ces ventes plus certaines.
VILLERS-MARMERY 1099
Les dettes de l'état sont considérables, elles sont pressantes; qui empêche de lever de fortes contributions sur ces communautés qui, par abus, jouissent depuis si longtemps de tant de privilèges et de tant d'exemptions, tous les corps sont disposés à se sacrifier pour éteindre les dettes de l'état; ne doivent-elles pas montrer encore plus d'empressement ? le besoin présent l'exige, elles doivent donc restituer. Leur opulence leur en fait une loi, autre moyen certain d'accélérei* le payement des dettes cle l'état sans charger la nation, ce serait conserver pour le profit du roi trois années du revenu des abbayes, prieurés, et bénéfices royaux qui vacqueraient pendant un certain nombre d'années.
O vous qui, aux états généraux, aller être les représentants de la nation, vous avez- mérité par votre intégrité et par vos lumières la confiance dont la patrie vous honore, puissiez-vous par les services que vous lui rendrez et qu'à si juste titre, elle attend de vous, mériter aussi toute sa reconnaissance.
Signé : N. Faucheron. — Antoine Hardot. — Nicaise Hardot. — Jean-Pierre Quantinet. — J.-N. Cellier, etc. — Forest, syndic.
(64 signatures.)
Ensuite on lit :
« 6^^ et dernière page cotté et paraphé par moy P^ierrp- François Drigny, échevin en la justice dudit lieu le huitième jour du moy de mars de l'année mil sept cent quatrevingt-neuf. Signé : DRIGNY échevin. »
VILLERS-MARMERY
situation administrative et ECOXOMIQl E. — « a 4 lieues lie Reims. »
— Généralité de Cliâlons. élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenné de Vesle, paroisse Saint Rémi à la présentation de l'abbé de Saint-Basle : — eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune rln mnion de Verzy. arrondissement de Reims.
1100 BAILLIAGK DE IIEIMS
— DévomJ)remien-t de 1113. — 158 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 245 hommes, 268 femmes, 46 garçons, 36 filles, soit : 595 habitants. — Environ 500 comimuniants (1).
Recensement de 1911 : 733 habitants.
-- ^eiyneur. — Oharles Antoine de Beaummit <l'Autiohamip, chanoice de l'église miétroipolitaine de Paris, abbé counmenda'taire de Tabbaye royîil'e de S'aint-Basle (2).
— Curé. — Félicitié Gastoti ' Lecacheur (3). '
— Territoire. — <j07 anpeuts de terres labourables, 1 de jaiilijis, 332 de
vignes, 36 de bois. — Récoltes : 326 boisseaux de froment (2 3/4 pour 1), 7.494 de seigle (3 ,pour 1), 360 d'orge (2 1/2 pour 1), 6.917 d'avoiiie (2 1/2 pour 1>. — 622 muids de vin (310 e\\ 1773). — 6 laboureurs ayant charrue. 102 dievaux, 158 bêtes à cornes, 276 bêtes à laine.
-- Imposition.'^ : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte : 1.136 livres 10 sols 6 deniers i)our 117 cotes. En 1750 : 2.194 livres 17 sols pooiT 160 cotes. Bn 1775 : taille et frais : 1.389 livres 15 sols; capitation et ajccessoires : 1.825 livres 2 soils 6 deniei*s ; total : 3.214 livres 17 sols 6 deniers. En 1789 : taille : 1.883 livres; impositions accessoires : 1.518 livres ; capitation : 1.423 livres ; total : 4.924 livres.
— Dîmes. — 3/4 des grosses à l'abbé de Saiut Basie, 3/4 des menues aux
religieux de Saint-Basile ; 1/4 des grosses et menues dîmes au curé.
ANALYSE DU PROOElS-VERB.\I. (10 mars 1789). — La communauté de ViMers-Marmery était eoQiiposée de 180 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (4). — Le 10, les habitants se rc'unireut sous la présidence de Nicolas Adnet. ancien praticien. — Le procès-verbal constate la présence de Nicaise Adnet, Nicolas François ^Maquerlot, Jean Remy Cricque, sjTidic, Thibault Antoine LdiuiMier, Cliarles Foureur, Jean Lomgis, Jacques Bergeot, Antoine Foureur l'aîné, Jean Baptiste Lejeune, Jean Baptiste Pier-
(1) « Tous vignerons. » (Enquête de 1774).
(2) L'abbé de Saint Basle fut cité le 6 mt^rs, par l'huissier Egée au domicile de Jean-Remy Crinque, scn procureur fiscal.
(3) Né à Louvois le 24 raai 1740, Lecacheur était curé de A'illers-Marmery depuis le mois d'août 1783; il avait été auparavant curé de Verzenay ; il comparut en personne à l'assemblée ; sous la Révolution, il prêta le serment, resta curé de Villers-Marmery et mourut noyé dans son puits le 18 juillet 1807.
(4) La citation avait été remise le 6 mars, par l'huissier Egée, à Jean- Remy Crinque, syndic miinicipal..
VILLERS-MARMERY 1 1 () 1
lot, « et autres liiihitaiit.s » dont d'après les signatures : Jean Baptiste AdJiet, Matrot, Nicolas Brié, P. Harel, N. Massoïi, Nicolas Homo, Pierre Vanneiet, Gwliii, Thibault, Remy Sirval, Maquerlot, Crinque, Sébastieis Pierlot, Sébastien Aidnet, A. Foureur, Claude Pierlot, Boutillier, P. Boutillier, J. Harel, Nicolas Bergot, Pierre N. Longis, Legras, Bonet, Jean Baptiste TJiibauilt, Adiiet, Vincent Desloges, Pierre Deloye, Sébastien I.e.jeuîie C'havé, Jean Baptiste Adnet, ^Mazingant, François Marie I-*;jeuoe, l'ierre Louis Serval, P. Pierlot, Jean Baptiste Longis, Cl. Pierlot. J.-B. Bergeot, Oolson, J.-B. Liegras, Louas Laurent, Charles Deloigei, Pierre Brié, Nicolas Garitati, Jean Baptiste Porcheret, S. Gomé, Augustin Lapoulle, Gabriel Lécuyer, C. Villain, Jean Nicolas Longis, Jean Frai-.f.-ni.'î Adnet, Jean Baptiste Legras, J. Baptiste Serval, Jean Baptistr I.juIs, Jacques Lhuiîlier, Jacques Bergeot, Remy Scrilbot. — Les députt's turent Jean Rémi Crinque, synidic (1), et Charles Foureur (65 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. '116 : Gabier de 15 pages colées et paraphées par le président Adnet. — F. 281 : procès-verbal.
Sources dog, acc. — Arch. de la Marne C. 324 : droit de petit aide; — C. 737-2936-2937 : adminislralion de la communauté; fonctions (lu syndic (2) procès iivec Fabbaye de Saint Basic pour les droits de dîme et de banalité des pressoirs (1778-1789). — C. U56 : remises d'imposilions; — C. 1034 : capilalion; — C. 1311 : Logement, des gens de guerre; — C. 1606 : corvées (1765-1774); — C. 1920-2891 : église et presbytère (1754-1790) ; — C. 2352 : rôles des tailles (1704-1775); — C. 2693 : impositions pour dépenses locales (1789); — E. 626 : terres du duché de Louvois (1759); — G. I. 285 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774 ; — G. I. 301 : plan des bois de Ailiers Marmery; — G. IV. 884 : vignes de Villers Marmery aux chapelains de la congrégation de Saint Etienne de Ghâlons-sur-Marne; — Arch. commvnales de ViUers Marmery : registre des délibérations de 1788 à 1800.
BiBLioGRAPUii:. — MicNOT A. : Monographie de la commune de Villers Marmery (Reims, Moncc, 1910, 1 vol. in-8''). — Du même : Les impôts directs et indirects sous l'ancien régime à Villers-Marmery (Bulletin de l'œuvre des voyages scolaires, 1912, n" 3).
CAHIER
Cahier des habitans et Communauté de ViUers-Marm.ery, bailliage de Reims, pour les Etats généraux du 27 avril ^rvo
(1) Jean-Remy Crinque, syndic depuis 1788, fut le premier maire élu de Vlller.s-Marn-fry, le 7 février 1790; il fut rcmplax-é pnr Nicolas Adnet le 13 novembre 1791 ut devint membre de l'administration du district: il redevint maire le 2 prairial an VIII et mourut en fonctions en 1834 à
85 an.s. . , „. »
(2) En 1789 le Conseil était composé du syndic ou cur.é, du greffier et de six membres élus au scrutin par l'Assemblée paroissiale restreinte à ceux qui paient au moins 10 livres d'imposition foncière et personnelle.
llO'i BAILLIAGE DE REIMS
Les habitans de la paroisse de Villers-Marmery, du ressort du Bailliage de Reims, assemblés d'après les ordres du roy et ayant pris communication de la lettre de sa Majesté en date du 24 Janvier 1789 et le règlement y annexé pour la convocation des Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain,
N'ont pu voir quavec la plus respectueuse et sensible reconnaissance, les vues de bienveillance dont sa Majesté est animée en portant ses regards sur la classe du tiers état, en lui permettant de faire parvenir aux pieds du trône ses doléances et de présenter les moyens de réforme sur les abus de tout genre pour établir un ordre fixe et durable, dans toutes les parties de l'administration, qui puisse procurer et assurer la prospérité générale du Royaume, et le bien de chaque sujet; c'est d'après de si heureuses intentions que iesdits habitans ont rédigé avec la plus grande attention leur cahier.
Position de la Paroisse de Villers-Marmery
1^ La paroisse de Villers-Marmery contient 180 ménages.
2" Ne possède nul revenu en Biens communaux.
3° Son local ou terroir, est partie en terres labourables qui ne permet, par son sol, que d'y semer des seigles et avoines.
4" L'autre partie en vignes.
Etat de la contribution annuelle
Vingtièmes 2.296 1. 14 s.
Taille 1932 1. 1 s.
Capitation et accessoires . . 3.043 1. 4 s.
Corvée 829 1. 4 s.
En impôt du sel pour. . . . 6.000 1.
Tabac .... pour mémoire \ 24.101 1. 3 s.
Droits d'aydes à la vente
en gros 10.000 1.
Logement des troux)es, lors
de leur passage pour
mémoire
VILLERS-MARMERY 1 1 03
Observations
r Que dans la contribution de l'impôt des aydes ci-dessus de 10.000 livres, n'est pas compris le produit du gros manquant que payent tous les particuliers du Tiers Etat qui consomment dans leur maison pour faire valoir leur bien audessus de 4 pièces de vin qui leur sont accordées pour leur consommation annuelle.
2" Que dans la somme sus-dite, n'est pas également compris le produit résultant des droits d'aydes que payent les cabaretiers.
Article 1"^'
Premiei' abus sur la perception des droits d'aydes
L'abus le plus considérable et le plus affligeant pour les pays vignobles, c'est dans la perception des droits d'aydes.
La vigne par elle-même exige les soins continuels des vignerons par les différentes cultures dont elle est susceptible.
Les dépenses annuelles sont considérables et le produit n'en excède pas souvent la dépense, comme on peut le voir par l'état ci-détaillé.
Dépense d'un arpent de vigne
Façon ordinaire 40 1.
Echalas 25 bottes. ... 15 1. j
Poinçons et vendange.. 27 1. I
Fumier 601. ' , , ^ ^
Vingtième 3 1. 17 s.
Taille 111. \
Corvée 1 1. 13 s. 6 d. ]
Droits d'aydes 18 1.
L'on voit par cet exposé exact, que le cultivateur vigne^ ron et le propriétaire du Tiers Etat payent par arpent de vigne la somme de 176 1. 10 s. 6 d. Le rapport annuel peut être estimé année commune 180 livres de rari)ent dans notre vignoble, d'oîi il résulteroit que le propriétaire de vignes
paieroit au delà de son revenu, puisqu'il ne retireroit pas l'intérêt du fond, sinon l'appréciation quant aux vignerons cultivateurs de la somme de 40 livres, portée pour façon de l'arpent ; mais cette somme est le remploy de ses peines et de son travail.
C'est donc l'espérance des meilleures qualités de vin, qui, mieux vendus, répare souvent les années précédentes et soutient les vignerons propriétaires et cultivateurs, ainsi que les propriétaires qui font travailler, et les engage à ne pas abandonner ce bien, qui fait souvent la totalité de son patrimoine.
Nous observons qu'il y a ici, comme dans beaucoup de pays vignobles, des espaces de terrain très considérables, dont le fond de terre étant de craie ou de grève, ne pourroit produire en grain, et qui planté en vignes, produisent le meilleur vin relativement à chaque contrée.
Mais combien d'entraves, de gênes, et de procès les pays vignobles n'éprouvent-ils pas ? l'on ne peut aider, soulager un malheureux en lui portant ou donnant une bouteille de vin, que Ton ne soit en but à la surveillance des commis, et si malheureusement l'on est pris, l'on encoure :
l"* L'obligation d'un accommodement qu'ils proposent à leur gré et que l'on souscrit pour éviter un procès.
2' Le désagrément de mettre bouchon, à quoi ils vous portent pour l'accommodement, pour que le vin, reconnu en cercle, lors de la saisie de la bouteille de vin, soit vendu en détail, tant pour se procurer des remises sur la vente en détail, que sur l'annuel à laquelle est tenu un débitant.
Article 2 Second abus dans les droits d'aydes
Autre abus dans les droits d'aydes, qui intéresse le commerce du vin et nuit essentiellement à tous les propriétaires de vigiles qui n'ont d'autres intérêts pour se procurer du pain que de se défaire de leurs vins.
Ce sont les droits de reventes auxquels sont assujettis tous les vins- qui ont acquitté tous leurs droits, dès la première vente, comme si ces vins dévoient être librement con-
VILLERS-MARMERY 1105
sommés par le premier acquéreur et qui revendus opèrent les mêmes droits qu'à la première vente et autant de fois qu'ils passent de mains en mains.
Nos observations et doléances sur les abus des aydes sont bien connus, les plaintes sont générales dans toutes les Provinces exercées par les aydes, les droits et les vexations y sont les mêmes.
La première et la plus grande grâce que nous ayons à demander au roy, c'est l'abolissement total de cette compapagnie de fermiers généraux sous le nom. de Régisseurs.
Sa Majesté épargnera des millions infinis que coiite à l'Etal cette compagnie et rendra une heureuse et nouvelle existence aux habitans et pais vignobles qui ont toujours gémi sous l'oppression.
Mais en supprimant les droits d'aydes, nous devons présenter au roi un moyen assuré de remplacement de cet objet, qui tient à une des fortes contributions des peuples.
Le.s Moyens de Remplacement des aydes
Le premier moyen seroit que tous pais vignobles payassent au Roy, en remplacement de la suppression des droits d'aydes, une somme déterminée par chaque arpent.
Pour d('terminer cette somme, il .faut que chaque pais vignoble estime loyalement une année commune de la quantité de pièces de vin que rapporte un arpent de vignes, la somme que l'on a payé aux aydes pour cette quantité de pièces estimées, et de là, on peut assigner une somme permanente par chaque ari>ent de vignes qui procureroit au roy la même somme qui auroit été comptée de nette par les fermiers généraux ou Régisseurs, et il resteroit au profit des contribuables, les frais énormes de la Régie et l'entière liberté du commerce des vins.
Moyen pour faciliter cette Opération
1^' Nous supposons un païs contenant la quantité de 500 arpents de vignes, estimés rapporter année commune trois pièces de l'arpent à vendre.
Nous trouvons 1.500 pièces; ces 1.500 pièces à 30 livres de la pièce, opèrent 5 livres de droits d'aydes par poinçon et
procure^it une somme de 7.500 livres, ce qui feroit 15 livres de l'arpent.
Si cette somme de 7.500 livres était recouverte par les aydes, il en coûteroit au roy le 6'™" qui seroit de la somme de 1.260 livres, il ne resteroit donc de net que celle de 6.250 livres.
2" Nous supposons les 1.500 pièces à 6 livres par poinçon qui auroient été perçus par la Régie ; ce qui nous donneroit une somme de 18 livres par arpent, et en somme réunie pour les 500 arpens celle de 9.000 livres.
Le 6''""' qu'auroit conservé la Régie est 1.500 livres, il ne resteroit de net que la somme de 7.500 livres.
Mais, en demandant au Roy la suppression de la Régie des aydes, il est de l'humanité et de la délicatesse de tous bons citoyens de solliciter que les Etats Généraux obtiennent une retraite conforme à la place et au service rendu par ceux de la Régie ; de la classe seulement du second ordre jusqu'à celui qui se trouve en exercice au moins depuis dix ans, parce qu'il suffit qu'ils aient appartenus pour assurer et recouvrer les deniers de sa Majesté, pour que tous les trois ordres de l'Etat dussent s'y intéresser.
L'Irïipôt du Sel
Le sel, une de ces denrées indispensables, dont la nature s'est montrée si prodigue envers la France, a tellement flatté la cupidité des fermiers généraux qu'ils ont de tems à autres offert des augmentations sur cette denrée d'une des premières nécessité ; qu'ils ont enfin porté au prix le plus excessif cet impôt nuisible à tour, les ordres de l'Etat, qui renferme tant de pauvres, doit être supprimé et remplacé par un autre moyen de contribution.
Comme les employés dans les gabelles rendroient 2.3.000 hommes utiles pour l'agriculture des terres des provinces et pais d'où ils sont sortis et que ces gens sont de la classe des artisans, ils ne sont point susceptibles de pension de retraite, parce qu'ils peuvent travailler ; sinon les infirmes à qui les Etats Généraux peuvent pourvoir. Ces sortes de gens sont d'autant plus utiles aux provinces que l'on manque de bras pour la culture.
VILLERS-MARMERY 1107
Les Contributions sous la Dénomination des Vingtièmes, Tailles et Accessoires et Capitation
Ces contributions sont portées au delà des forces des contribuables du Tiers Etat.
Nous ne dirons pas combien les Intendants dans différentes Provinces ont accablé les peuples, par les surcharges criantes dont ils auroient dû être les premiers à solliciter aupiès du Roy, des modérations, puisqu'ils dévoient être les plus à portée de connoître la misère du peuple; les contraintes continuelles, que Ton est forcé de donner pour la liquidation des Impôts, leur en sont une triste preuve.
Les 48 Receveurs généraux qui coûtent au Roy 12 millions 600 mille livres, sans compter ni le gros intérêt que l'on paie de leur argent avancé, ni les frais considérables aux Receveurs paiticuliers, sont autant de justes et vives réclamations que nous faisons au Roy, pour l'entière suppression de tous ces Receveurs généraux.
Les Vœux du Tiers Etat
Un des vœux que nous foiTiions pour assurer une prospérité constante à l'Etat, c'est :
1 ■ De supplier le Roy d'ordonner le retour des Etats Généraux de six ans en six ans pour obvier à temps aux mconvéiiiens qu'on auroit pas aperçu d'abord, et pouvoir détruire des abus, qui ne manqueroient pas de se glisser dans toutes les parties d'une nouvelle administration.
2 • De supplier le Roy d'établir et former toutes les Provinces en pais d'Etat, lesquels Etats seroient formés par moitié du Clergé et de la Noblesse et l'autre moitié seroit prise dans le Tiers Etat et choisie dans les différentes classes du Tievs Etat, en y comprenant des représentants pris par égale portion dans chaque classe du dit Tiers Etat, comme Laboureurs, Vignei-ons et autres, parce ciu'ils seroient plus faits pour éclairer svy les choses dont ils ont la manutention que des personnes qui ne voient qu'en spéculation.
Ces députés aux Etats de la Province pourroient être Députés aux Etats Généraux ; par ce moyen, on simplifieroit les dépenses et les opérations.
1 10s BAILLIAGE DE REIMS
Le plus grand avantage qui résulteroit pour les Provinces de leur formation en Etats particuliers, seroit la meilleure répartition des Impôts, et la plus grande économie dans leur perception.
L'assemblée des Etats de la Province seroit chargée du recouvrement des Impôts et en compteroit à jour certain au Trésor Royal, Ce recouvrement se feroit par la correspondance des Assemblées des municipalités des villes, bourgs et villages, qui f eroient passer leurs contributions respectives au Ileccveur de la Province, qui sei'oit sous la garantie et choisi par les Etats de la Province ; lequel Receveur seroit avec des appointements fixes et non pas sur des remises à deniers pour livre ; parce que le denier seul pour livre sur une recette générale de chaque province, feroit une somme trop considérable pour tenir lieu d'appointement.
Ce ne sera jamais que par la simplification des frais de recouvrement, que l'on pourra augmenter les revenus de l'Etat et soulager le peuple.
Contributions des Peuples
Le Clergé et la Noblesse ont déjà prévenus le désir universel du Tiers Etat, en paroissant consentir de partager avec le Tiers Etat les contributions nécessaires à l'Etat.
Une fois que ces deux Ordres, aussi distingués par leur naissance que par leurs dignités, auront généralement consenti d'être assujettis sans distinction de propriété à la contribution de l'Etat, pour lors nous n'aurons plus qu'à nous en rapporter à ces deux ordres pour délibérer sur la forme d'impôt qui paroîtra la plus utile.
De l'Impôt unique
Tous les sujets de. l'Etat devant concourir à alléger la charge des Impôts qu'ils vont partager indistinctement, chacun relativement et au marc de la livre des Revenus de ses possessions, il nous paroît nécessaire qu'il ne soit consenti qu'à un seul impôt représentatif de la somme que nous supposons être de la somme de cinq cent millions.
VILUiUS-MARMERY . ,,.,
De l'Impôt Territorial en Nature
L'Impôt territorial en nature représenteroit bien la con tnbufon ger.erale des peuples; mais cet impôt n ! s te^u des irais considérables au compte du Roy ■ iH auro encore des fermiers généraux, des sous-fermiers • et chose entre leurs mains tourneroit au désavantage du Kol Les Revenus du Roy ,ue cet impôt auroft présenté suffisant d.mu:uero,ent entre leurs mains; cha.,ue particulie au™" neanmo„,s satisfait à l'impôt et le Roy trouvant les revenu ni tl" >""™ ''' ^^""'^^ '"""""- demanderoit un
cétin nôt T^ . '"" '"■'^'"'"'^ "^^ '^"P'«^- C'est donc cet mipot qu ,1 faut éviter par la.crainte qu'il ne remplisse pas par son administration les vues des peuples.
De l'Impôt en Argent
Cte impôt unique que nous supposons être la représentation de la somme de cinq cent millions deviendroit la con-
l'ns dT*-™.""'! " ''""" '^' '"'' '"' propriétaires fonciers sans distinction de privilégiés.
Par ce moyen, plus de taille, de vingtièmes, de gal>elles de corvées, subsides, d'aydes, de capitation, d'octrois sur les bestiaux plus de droit sur les cuirs, sur les papiers, cartons huile., savons, fers, poudres, amidons, plus de droits sur les marchandises- de l'Intérieur du Royaume, plus de douanes, sinon aux extrémités du Royaume pour exercer les droits sur 1 entrée des marchandises venant de l'Etranger.
Toutes lesquelles suppressions rendroient à la Contribution des peuples une somme de 58 millions que le Roy paie pour les frais de recouvrement, sans compter les autres millions pris sur les peuples qu'il est impossible à un ministre des finances d'avoir connoissance.
D'après ce plan proposé d'un seul impôt pour la contribution que nous supposons être de la somme de 500 millions:
Il seroit conservé l'administration des domaines, sur Jaquelle on peut faire des changements dans l'économie de^
1110 UAILUAGE DE REIMS
frais, qui rapporte 41 millions
Le produit des postes de net 10.300 000 1.
Le produit des Messageries 1.100.000 1.
Loterie à conserver produit 9.100.000 I.
Droits d'entrée des marchandises étrangères
que l'on ne peut trop éloigner évaluées à. . 7.600.000 1.
Ce revenu fixe est invariable, une fois arrêté, suffisant par le Roy, pour les besoins de l'Etat ; il ne sera pas difficile d'en arrêter le travail.
Toutes les provinces du Royaume étant en pais d'Etat, chaque sujet étant obligé à la déclaration exacte de ses possessions foncières par la*peine qu'il encoureroit de la saisie de ses biens non déclarés, de l'estimation qui seroit faite du revenu et des revenus estimatifs de tous les marchands relativement à leur commerce ou corps de métier; lesquels marchands et corps de métier supporteroient une taxe ou capitation relative à leur commerce, l'on opèreroit avec la plus grande facilité un état de travail qui peut se dresser en moins d'une année par le rapport respectif des Municipalités des villes, bourgs et villages avec les Etats de la Province, et le rapport des provinces à provinces.
Des Dettes arriérées
Ces dettes arriérées qui sont des sommes empruntées des diiïérentes compagnies des Finances et des arrérages de rentes et pensions dues aux Créanciers de l'Etat intéressent les deux premiers ordres de l'Etat, comme le tiers état, nous nous en rapportons aux vérifications à faire par les Etats Généraux et aux moyens les plus convenables qu'ils indiqueront pour l'acquittement de ces dettes.
De lo Magistrature
Il est de la bienveillance et de la justice du Roy, de permettre que nous demandions ici, qu'il soit fait des réfomies dans cette partie de l'Administration.
La Justice se distribue avec trop de lenteur, les frais sont énormes, il seroit nécessaire qu'il fut fait un code moins
VILLERS-MARMERY \\\l
compliqué, qui puisse moins prêter à l'avidité des suppôts de la Justice et qui ne puisse pas donner un aussi vaste champ à l'arbitraire des Juges.
On ne voit que contradictions dans les arrêts, aucun point de Jurisprudence n'est consacré, on s'excuse misérablement sur la diversité des circonstances, comme si un point de droit devoit varier.
Des Justices Seigneuriales
Nou? avons le plus grand intérêt de demander au Roy que toutes les Justices seigneuriales rentrent sous la main de sa Majesté, qu'il soit ordonné jusqu'à quelle somme ces justices des bourgs et villages pourront juger définitivement afin d'éviter la suite d'une infinité de petits procès et qui, portés aux tribunaux des villes, occasionnent des frais énormes et souvent la ruine des familles.
Des Poids et Mesures
Il est du plus grand intérêt pour la Nation de n'avoii* qu'un même poids et même mesure, que sa Majesté \-oudra ordonner, sans que cela puisse gêner en aucune manière les mesures, poids, et droits qui peuvent appartenir aux Seigneurs relativement aux droits qu'ils ont à exercer sur les vassaux et fermiers, conformément à leurs titres.
Nous désirons seulement que ces poids et mesures soient pour les marchandises qui sont dans le cas d'être vendues à poids et mesures, et qu'il soit défendu dans tout le Royaume de vendre et fournir sur d'autres mesures et poids que de ceux ordonnés par sa Majesté.
Des Pressoirs, Fours et Moulins Bnnnaux
Il y a encore dans différentes provinces du Royaume et surtout dans la Champagne des pressoirs bannaux, moulins et fours bannaux.
Ces Banalités qui tiennent à l'ancienne servitude que les Seigneurs ont conservé sur leurs vassaux et dont souvent les Seigneurs n'ont aucun titre, d'autres une légère transaction souscrite par des communautés, qui n'ayant point été autorisées sont dans la classe des mineurs, et ne fait pas un titre
valable, d'autres sont transactions faites avec des communautés sans être autorisées n'ont point été revêtues des formalités, en ce que les Seigneurs ne les ont pas fait enregistrer au Parlement. Toutes ces servitudes qui nuisent essentiellement à la liberté et à Tintérêt des citoyens, et surtout ces pressoirs bannaux pour lesquels chaque particulier paie des droits énormes, qui sont la gêne et le tourment des vignerons pendant les vendanges, parce que l'on ne peut aller sur ces pressoirs insuffisants qu'à son tour ; les mauvais temps qui se rencontrent souvent dans les vendanges et l'impossibilité d'avoir des pressoirs à soi sont presque tous les ans la cause d'une grande perte pour les vignerons (1). Il y a aussi dans différentes provinces des droits de lots et ventes perçus par différents seigneurs lesquels droits, qui tiennent toujours à l'ancienne servitude, sont la source d'une infinité de procès. Comme ce sont des objets qui intéressent singulièrement le Tiers Etat, nous supplions sa Majesté d'ordonner ciue toutes les sus-dites servitudes que les Seigneurs ont sur leurs Vassaux soient supprimées ou que les Seigneurs soient tenus de faire connoître à leurs vassaux de solides titres constitutifs revêtus de toutes les formes légales, nonobstant toutes sentances qui auroient pu maintenir les Sci.gneurs dans ces sortes de perception.
La Dî.cnte
N'est-il pas bien injuste que la dîxm.e qui est d'institution divine et qui a été offerte et donnée par toutes les tributs aux sacrificateurs de l'ancienne loi ? n'est-il pas étrange do voir que les curés qui appartiennent à chaque tribu ou paroisse, qui chargée du soin des peuples, pourroient aider, soulager, par ses aumônes les malheureux ? n'est-il pas humiliant pour le peuple de chaque tribut et de la plus grande injustice pour leur curé de voir que cette dîxme généralement payée dans tout le Royaume, soit possédée par les
(1) En 1777, la, communauté de Villers-Marmery avait engagé un procès avec ;:on seigneur, l'abbé de Saint Basle, au sujet des droits de dîmes et de banalité de pressoir réclamés par ce seigneur. Elle fut soutenu par les habitants de Verzy ; mais néanmoins elle perdit son procès et les ft-ais en résultant s'élevant à 5.969 livres, furent répartis sur les habitants jusqu'en 1789. {Arch. de la Marne, C. 737).
VILLERS-MARMERY ]1|:}
Seigneurs laïcs, ecclésiastiques ou moines. Si l'on a fait une infraction à Foblation prmaitive des peuples, le même peuple n'a-t-il pas droit de représenter à sa Majesté, que son unique vœu seroit que les dîxmes appartiennent à chaque curé et qu'il seroit chargé à l'avonir du presbitère et de l'entretien et fournitures des ornemens de l'église pour l'office divin, et aussi les constructions et entretiens des Chœurs et Cancels de l'Eglise, ou que la dîxme soit supprimée dans tout le Royaume et que pour lors le peuple rentreroit dans l'oblation de sa première dîxme. Il seroit alors déterminé par sa Majesté une autre manière uniforme dans tout le Royaume relativement au peuple de chaque paroisse pour pourvoir à l'honnête subsistance des curés.
Auvwnes
Les charités du Roy sont connues, sa Majesté fait remettre tous les ans, aux Intendants des Provinces une somme considérable pour les pauvres; le Tiers Etat, qui coniioît plus que personne les malheureux, sollicite les bontés du Roy,, pour que les charités de sa Majesté soient distribues dans les provinces par l'assemblée des Etats, à qui il sera remis des quittances de chaque curé de la paroisse et de la Municipalité, des aumônes qui auront été accordées aux particuliers de leur paroisse.
De la Mendicité
L'indigence et les temps malheureux forcent souvent les pauvres à quitter leur pais pour aller implorer de pais à autres des secours de charité ; ces gens se trouvent fréquemment ramassés par la Maréchaussée qui ne peut trop veiller à empêcher ce désordre. Mais il seroit de la plus grande nécessité, pour empêcher cette mendicité, qu'il fût établi dans toutes les paroisses un bureau de charité composé d'administrateurs nommés par la Municipalité, et sous la présidence du Curé, afin de solliciter les charités nécessaires, pour aider les pauvres de leur paroisse, et ce seroit le moyen le plus assuré de remédier ef proscrire dans la France la mendicité.
De la Chasse
La chasse qui appartient uniiiuement au Roy tt que sa Majesté a bien voulu accorder aux Seigneurs, devient pré-
judiciable dans presque tous les païs par la trop grande quantité de gibier.
Il est à souhaiter que sa Majesté veuille donner ordre à tous les Seigneurs, si bons conservateurs de leurs terres, de détruire leur gibier ou d'indemniser leurs vassaux d'après une visite juridique et estimative de chaque terroir.
De la Milice
La Milice, ou hommes de troupes demandés aux communautés par l'ordre du Roy, devient la contribution des paroisses ou communautés, et ne devroit pas porter sur une seule famille, qui n'a quelquefois qu'un seul garçon pour en être aidé, et si le sort l'appelle au service de sa Majesté, c'est une famille désolée par la perte d'un enfant qui devenoit son unique ressource ; d'ailleurs il n'y a pas de tirage de milice qui ne coûte aux chefs de famille, dont les enfans sont assez grands pour tirer à la milice, des sommes très considérables.
Comme ce n'est pas le particulier qui doit, mais les communautés, nous nous empressons de supplier sa Majesté qu'il soit ordonné que les communautés soient obligées d'acheter un homme pour tenir lieu de celui [qui] devroit être fourni sur les Règlements et ordonnances de sa Majesté. De l'Exportation des Grains
Il est du plus grand intérêt pour toute la Nation que le Roy veuille défendre l'exportation du grain chez l'Etranger; en ce que cette exportation devient la plupart du tems la cause de la misère du peuple et des révoltes malheureuses des pauvres par la rareté et l'enchère des gTains combinés par les monopoleurs, lequel commerce ne pourroit être permis que dans l'intérieur du Royaume, à moins que la trop grande abondance des récoltes en grains, nuisant aux intérêts des cultivateurs, il ne soit jamais accordé de permission que d'après les demandes qui pourroient en être faites par les Etats de la Province et d'après les avis des municipalités qui auroient pu le Juger nécessaire.
Lequel cahier de doléances et des respectueuses et remontrances des habitans et Communauté de Villers-Marmery, du ressort du Bailliage de Reims, contenant la quantité de quinze pages ont été cotées et paraphées ainsi que les addit-
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tions ou apostilles des pages 11 et 13, par nous, Nicolas Adnet ancien praticien pour l'absence du Juge ordinaire, et rédigé en notre présence par les habitans de la dite Oom-munauté qui ont signé avec nous, et lequel cahier pour être remis entre les mains de leurs Députés à l'assemblée qui se tiendra à Reims le 16 du présent pour la convocation des Etats Généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 Avril prochain. A Villers-Marmery ce 9*^ du mois de Mars 1789.
Signé : N. Adnet. — Maquerlot. — Lhuillier. — LoNGis. — Bergeot. — Jean-Baptiste Pierlot. — GODIN. — Thibault. — Gabriel Lécuyer. — Jean- Baptiste Louis. — Jean-Baptiste Legras, etc.. Crinque, député. — Foureur, député.
(70 Signatures.)
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SITUATION administrative ET ECONOMIQUE (1).
— Généralité de Ohâlons, élection de Reims, coutume de Reims; — dio-
cèse de Reims,, doyentié de la Mont.iirnp paroisse Saint Vin^^Ri.*^, atioexe de c-elle de Coulomimes (2).
Aujourd'hni commune du canton de VilIe-eu-Tar<Ienois, arror.dissement de P,eim^.
— Driiombrcinent de lllS. — 62 feux roturiers. — Population : 99 hom-
mes, 99 femaji^s, 23 garçons, 17 filles, soit : 238 habitants. — 160 communiants (3).
— Seigm'vr. — Le Chapitre métropolitain de l'église de Reims (4).
— Curé. — (V. Couiloinmes).
(1) « 11 n'y a point de hameaux. L'étendue du diamètre de la paroisse peut avoir 250 pas environ. » (Enquête de 1774).
(2) L'église succursale était à un demi quart de lieue de Coulommes ; « il y avait un ruisseau à passer ; les chemins passables. » Il y avait un cimetière. (Enquête de 1774).
(3) « Il y a 4 laboureurs, les autres sont vignerons. »
(4) Le chapitre fut cité le 2 mars, par l'huissier Egée, au domicile de Adrien Lecourbe, lieutenant des chanoines.
— Territoire. — 550 arpents de terres labourables, 2 de jardins, 10 de
près, 254 de vigne, 10 de bois, 41 de terres d'usages (1). — Récoltes : 1.072 boisseaux de froment (3 1/4 pour 1), 2.490 de seigle (.3 pour 1), 4.56 d'orge (3 pour 1), S.SQ4 d'avoine (4 poair 1). — 283 muids de vin (189 en 1773). — 3 laboureurs apant cliarrue. — 35 clievaux, 40 bêtes à cornes, 190 bêtes à laine.
— I)i'l)ositions : En 1704 : principal et frais de collecte : 708 livres
15 sols 4 detîiers.
En 1750 : 921 livres 9 sols 7 detîiers pour 72 cotes. En 1775 : tt;iMe et capitation réunies : 1.752 livres
2 sols.
En 1789 : taille : 997 livres ; imposi'tiotis accessoires : 804 livres; capitation : 1M livres ; total : 2.555 livres.
— Dîine.i. — Aux religieux de Saint Rémi de Reims pour la grosse e*,
meiiua dîme.
AXAlLYSE DU PliOCEvS- VERBAL (S mars 1789). — Le village de Vrigny était coiiiposé de 60 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (2). — Le même jour les habitaii'ts se réunirent sous la présideMce d'Adrien Le Courbe, lieutenant en la justice de Vrigny. — Le procès-verbal constate la présence d'Adrien Le Roy, Adrien Primault, André Létoffé, Arnoult l'aîné, Claude Gaillard, Hubert Draveny, Jacques Bocquet, Jaciques Cousin, Jacques Draveny, Jacques Gilbert, Jean Baptiste de Gueme, Jean Baptiste Lapourielle, svîidic, Jean de Guerne, Jean de Gnerne le jeune, Jean Lapourielle, Jean Promsy, Jean Baptiste Poret, Jérôme Courtin, Lié Arlaux, Lié Durand, Lié Gaillard, Lié Letoffé l'aîné. Lié Letoff^ le jeutie, Nicolas Arlaux, Nicdlas Denize, Nicolas Le Courbe, Nicolas Maingon, Ni-colas Promsy, lierre Le Roy, Remy Gaillard, Simon Desjardin, Thomas de Guerne, Toussaint Boutroux, et encore d'après les signatures Lié Durant, Jean Baptiste Viard, Vincent Le Courbe, Thomas Le Courbe. — Les députés furent Nicolas Promsy et Reiuy Gaillard (26 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibkl. : E. 117 : Cahier de 6 feuillets cotés e.t paraphés par le président Le Courbe. — F. S90 : Procès-verbal.
Sources doc. acg. — Arclt. de la Marne C. 310 : dîmes des vins: — C. 931 : impositions (1768-1779); — C. 103'f : capitation : —
(1) « Il y a quelques mauvais savarts qui ne rappoitent rien: il y a encore une soixantaine de saules que l'on vend tous les 3 ans au profit des habitants. » (Enquête de 1774).
(2) La citation avait été remise le 2 mars, par l'huissier Egée, à Jean- Baptiste Lapourielle, syndic municipal, parlant à sa femme ; et cependant c'est Adrien Lecourbe qui vise l'original.
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C. 1606 : corvées (1779); — C. 2353 : rôles des tailles (1704-1775); (;. S936 : ponl de pierre (1789); — E. 840 : ferme du chanoine Picotin de Reims (1774-1783); — G. I. 254 : élat de la paroisse, visites, enquête de 1774; — G. IV. 1980 : église et fabrique (1790 1793). — Arch. du chapitre mélropoHlain : seigneurie, droits, etc. (21 liasses). — Arcli. de la nouvelle congrégation du chapitre métropolitain : paroisse (2^ liasse). — Bibliothèque de Reims, C. H. t. I, (}56-876 S et 5 : Procès pour la dîme des vins : sentence du bailliage du 21 mars 1733 et arrêt du parlement du 2 septembre 1738.
CAHIER (1
Cahier de doléances, plaintes et remontrances du Tierê Etat du village de Vrigny, régit pour tout le terroir et village par la coutume de Reims, quant à ce du bailliage de Messieurs du Chapitre de l'église métropolitaine de Reims, maîtrises des eaux et forêts, diocèse élection, grenier à sel, subdélégation et maréchaussée de Reims, généralité de Champagne,
Pour être porté, par les députés en la dite ville de Reims le lundy 16 Mars 1789, en V assemblée qui doit se tenir le dit jour, en conséquence de la lettre du roy et du règlement y annexé du 2U Janvier précédent pour la convocation et assemblée des Etats Généraux du royaume et de l'ordonnance rendue au Bailliage de Reims le 17 février au dit an, le tout notifié aux sindic, habitans et communauté de Vrigny, par exploit de Egée hidssier royal en la dite ville de Reims en date du deux Mars au dit an, publié à la messe paroissiale dudit lieu le Dimanche 8 du présent mois et à l'issue de la dite messe au devant de la porte de l'Eglise et affichée à la dite porte en la manière accoutumée.
Sur les Impôts publics Impôt général
Le Tiers Etat de la communauté de Vrigny observe qu'il supporte seul l'impôt oénéral continuel et perpétuel de la
(1) Le cahier de VrH?ny est le résumé de celui de Par^ny. Les phrases étant parfois tournées différemment, nous avons cru devoir le reproduire en entier.
taille, capitation, industrie et accessoire temporelle (sic) que réelle, tandis que les deux autres ordres de l'Etat, le Clergé et la Noblesse en sont exempts à titre de privilégiés, quoique possédant la meilleure partie et majeure pai-tie des biens de notre terroir, et même de tout le Royaume.
Il faudroit pour le bien de l'Etat que tout le Clergé, la Noblesse et privilégiés paient la taille et autres impositions comme le Tiers Etat la paie. En voici un exemple (1) .
Un fermier cultivateur qui loue une ferme à un noble, privilégié ou clergé, qui paie deux cents livres de taille et imposition royale, que ce noble paie donc aussi deux cents livres de même imposition, cela feroit donc quatre cents livres au lieu de deux cents, c'est pourquoi que sa Majesté, voulant aider les cultivateurs et le tiers état, pourroit diminuer cette somme d'un quart, qui feroit à sa Majesté un tiers d'augmentation et au tiers état un quart de diminution.
Il y a plus, c'est que les privilégiés acquerrant des biens sortant du tiers état, ce qui arrive très fréquemment et voici comment (2) :
Tous privilégiés nobles possédant des droits de Seigneur comme lots et ventes, cens, sur cens, ils ont le droit de reprendre un héritage qu'un particulier auroit acquis, voilà donc un héritage qui ne paie plus d'imposition. Ces biens auparavant taillables cessent de l'être étant dans leurs mains, ce qui forme une surcharge de plus pour les autres biens restant au tiers état, où tout ne fait aucune diminution ni déduction sur la masse de cette imposition générale restant toujours la même pour le tiers état, il est donc seul contribuable.
Une autre réflexion, c'est que des choses destinées à être afi'ermiées ou amodiées (3) au tiers état telles que des dixmes etc., sont très souvent possédées à ce titre par des curés et d'autres privilégiés exempts des impôts dont il s'agit, nouvelle surcharge pour le tiers état (4) .
(1) En marge, le Commissaire de l'Assemblée du bailliage a écrit : « Le Clergé et la Noblesse sujets aux contributions sur leurs possessions comme le tiers état ».
(3) Le cahier porte « admodiées ».
(4) En marge : « Que les dîmes sois affermées aux particuliers exclusivement aux curés qui vend les pailles hors du lieu, etc. »
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Impôt jmrticulier Les vingtièmes sont supportés par le tiers état dont en général le peu de bien qu'il possède ne manque pas d'être connu, les Nobles dont les biens y sont pareillement assujettis ne sont pas toujours aussi exactement connus et déclarés, alors il n'y a plus à cet égard de juste proportion entre ces deux ordres pour leurs contributions à cet impôt particulier, le clergé en est encore exempt, reste à savoir si à son égard les décimes qu'il paie à l'état peuvent en tenir lieu (1).
Autre impôt
L'impôt du droit d'ayde, aujourd'huy très augmenté et très compliqué et qui cause des grands embarras et beaucoup d'entraves dans la vente et exploitation des vins, nécessite par sa perception une dépense énorme à prélever sur son produit par conséquent sur le peuple et tiers état ; le clergé et la noblesse ont encore des privilèges particuliers d'exemption relativement à ce droit. De cette imposition il existe contre le seul tiers état un droit de présomption de fraude appelé droit de trop bu, droit généralement considéré comme blessant la liberté des citoyens et ne devant son existence qu'à des temps malheureux où le tiers état n'a pu faire entendre sa réclamation. Il y a plus, c'est qu'il y a un grand nombre de commis ambulants qui ne sei*\'ent vraisemblablement à rien, et cela ce qui' augmente encore ce droit d'ayde et qui n'est tiré que sur le tiers état (2).
Autre droit L'impôt de la gabelle de ces lieux, comme à Vrigny des grandes gabelles où le sel est à quatorze sols la livre, est une charge pour le peuple surtout pour les pères de famille et relativement à une chose de première nécessité; cette suffrage (sic) (3) se fait autant sentir que dans les paroisses voisines, comme dans le duché de Mazarin, le sel ne se paie en plusieurs endroits que le cinquième ou au plus le quart du prix ci-dessus (4) .
(1) En marge : « Que les 20'' soient répartis dans chaque lieu en connaissance de cause de tous les contribuables >-^.
(2) En marge : « Suppression des aydes ».
(3) Pour « surcharge ».
(4) En marge : « diminuer le sel ».
Droit de contrôle et insinuation
Le droit de contrôle des actes et insinuation excessivement augTiienté depuis leur établissement, forme aujourd'huy une corde (1) qui est devenue une espèce de labirente {sic) dans lequel les préposés eux-mêmes sont souvent très embarrassés, ce qui les conduit quelquefois à l'arbitraire (2).
L'assujettissement à ces droits de tous les actes publics notamment de ceux qui tendent à l'assurance^ conservation de la propriété de chaque citoyen, du repos et de la tranquilité de famille, a multiplié parmi le peuple les actes sous imprivé {sic) qui péchant par la forme ou par le défaut d'expression sont souvent dans le cas d'être déclarés nuls, de donner ouverture à des doubles et triples droits et à des procès sans nombre. Il seroit à souhaiter pour l'intérêt général ou que ce droit fussent {sic) totalement supprimé ou qu'il soit simplifié ou réduit à un tôt {sic) tel que l'on puisse généralement faire et passer des actes autentiques à peu de frais, au lieu d'actes sous imprivé {sic).
De la législation
Il seroit à désirer que l'on put parvenir à une seule loi, toutes celles qui existent et qui sont en très grand nombre de même que les coutumes, le village de Vrigny régit par la coutume de Reims et pour la mesure est celle de M'" du Chapitre du dit Reims ; c'est ce qui ne paroit pas juste ; il faudroil qu'il n'y ait qu'un poids, qu'une mesure et qu'une coutume... (3) .
Etat ecclésiastique
Les curés sont tous tirés du tiers état, il n'y a pas de père de famille qui, pour parvenir à faire son fils prêtre, ne sacrifie une partie de sa fortune, même au détriment de 'ses autres enfants ; la plupart de ces utiles ecclésiastiques sont à portion congrue et souvent assujettis à desservir une annexe. Les dixmes, qui leur étoient anciennement affectées, sont à présent la possession du haut clergé ; le cri général se lève en faveur des curés pour que le haut clergé leur
(1) Sic, mis pour « un code ».
(2) En marge : « contrôle, tarif clair ;
(3) En marge : « Un poids, une mesure
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fasse une meilleure condition, d'après leurs immenses revenus les vœux du peuple est général, il est à soiter (sic) qu'en faisant au curé une somme de douze à quinze cents livres on supprimât pour toujours les droits et rétributions curiales appelés casuels, nouvelle charge pour le peuple et avilissante pour leur ministère (1) .
Administration de la Justice
La justice dans les campagnes est en général mal administrée, faute d'y avoir des juges à résidence et d'y rencontrer des gens instruits, cependant cette justice est due aux peuples et sans elle tous les désordres peuvent arriver (2) .
Toutes les procédures devroient être simplifiées, les droits qu'ils se perçoivent dans les justices royales ne' font qu'augmenter et multiplier les frais pour ceux qui ont le malheur d'avoir des procès et dont le plus grand nombre sont des gens du tiers état accablés de misère et hors d'état de remplir leur engagement, il arrive que leurs dettes avec les frais sont souvent doublées ou triplées.
L'établissement des jurés priseurs est une gêne et une surcharge extrême, la suppression en est généralement demandée et désirée (3).
Administration des communautés d'habitans Les comptes des sindics se rendent à la subdélégation, on y pe'-cevoit cy-devant quarante sols pour tout droit, aujourd'huy on exige des droits plus hauts, nouvelles surcharges pour les communautés (4).
Telles sont les très humbles et respectueuses doléances, plaintes et remontrances du tiers état du village et communauté de Vrigny, suppliant sa Majesté d'avoir tel* égard que de raison.
Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitans composant le tiers état aujourd'huy 8 Mars 1789 et ont signé ceux le sachant, après lecture faite.
(1) En marg-e : « Rendre les dixnies aux desservans, les curés à portion congrue. »
(2) En marge : « Avoir des juges en état. »
(3) En marge : « .Jurés priseurs supprimés. »
(4) En marge : « Ces comptes se rendent actuellement au Bureau intermédiaire. »
Signé : Jacques Bocquet. — Jacques Gilbert. — Hubert Dravigny. — Simon Desjardins. — Jacques Cousin. — J. B. Lapourielle. — Bqutrou. — Nicolas Maingon. — Nicolas ArlaÙ}^. — R. Gailliard, député. — N. Promsy, député, etc.
Paraphé ne varietur par nous Adrien Le Courbe, lieutenant en la justice de Vrigny soussigné au bas de notre présent procès-verbal, ce jourd'huy huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Adrien Le Courbe.
WARMERIYILLE
situation administrative et ECONOMIQUE. — « A 4 lieues ac- Reims » (1).
— Générali-té de Cliâloos, 'élection de Reims, coutrjne de Eeims; — dio-
cèse de Reims, doyenîié de Lavannes, paroisse Saint Martin à la présentation du tournaire du Cliapitre métroiwlitain de Reims; — ea'xx et forêts de Reims..
Aujourd'hui commune du caneton de Bourgogne, arrondissement de Reims.
— Dénmnlrement de IHI'S. — 180 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 286 hommes, 28G femmes, 74 garçoîis, GO filles, soit : 70o Iiabi':ants. — Près de 500 comm'uaian'ts (2).
iipcensement de 1911 : 2.112 habitants.
(1) « Il y a deux hameaux dont l'un appelé Vaudetré (en partie sur Heutrégiville, v. p. 654) et qui fait partie de la paroisse ; il est à ime lieue de la paroisse ; l'autre appelé « Les prés » est à un quart de lieue ; pour aller au premier, on passe sur \m ruisseau sur lequel se trouve un pont où on ne peut passer qu'à pied ; l'autre qui contient une quinzaine de ménages jst de. l'autre coté de la Suippe, et on passe sur un pont de pied et de cheval. Les chemins en hiver sont fort mauvais. La longueur de la paroisse est d'un demi quart de lieue. » (Enquête de 1774).
(2) « Les métiers et professions auxquels ils s'attachent le plus communément sont le travail des étamines, ce qui occupe la meilleure partie, l'autre s'occupe de la culture des terres. — Le caractère dominant des paroissiens, c'est la grossièreté ; les défauts, les vices les plus ordinaires sont l'irrévérence surtout dans l'église et les débauches de cabaret; .pour les bonnes qualités,, je ne leur en connais pas de remarquables.» (ibid.)
WARMERIVILLE t|.;)o
rrance (i; , 2" Le Chapitre de Reims (2).
- Cnré. — Nicolas Cantinet (3).
- Territoire 2.946 axpents de terres labourables, 1 de jardins 17 de
près, 49 ,e bois, 86 ,de terres d'usages (4). lolo de te^^es^c Jtos T ^;f«"^^; 1-980 boisseaux de froment (4 pour 1), 26.987 de seigle (3 pour 1), 1.920 d'orge (4 pour 1),, 16.537 d'avle (3 pour" 7040 de sarrasm (10 pour 1). 41 laboureurs ayant charrue - 81 chevaux, 112 bêtes à cornes, 603 bêtes à laine. " '
- l>nposmons : Ea 17W : prin.cipal et frais de collecte : 1.125 livres.
En 1750 : 1.^57 livres 13 sols.
En 1775 : taille et frais : 1.853 /livres 3 sols; capita-
tion et accessoires: 2.335 livres; total : 418»
livres 3 sols.
En 1789 : taille : 1.383 livres; impositions accessoires : 1.114 hvres; capitation : 1.045 livres; total : 3.542 livres.
' d! t"!" %^"^^^'^^^' ^"^ ^-^ligi-^^ cle Saint Thierry et à l'abbesse
.A^-.^YSE DU PIiOŒ'S-VERB.11. (8 nua. 1789). - La communauté ue ATarmenvxlle était coonposée de 190 ieu^. - L'avis pour la convoya tion des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (5) - L^me^e jour les habitants se réunireot à « onze heures doi matin » sous 1. présidence de Joseph oe R,cims-Dox;art, notaire royal, juge du Ueu. -
le 27 juin 1794 ^nn !!^,!f "^^ .^°^^^ ?^^'- ^ fi't -guillotiné avec sa femme de la iamilé ce Jo/euse"^- iT fut ^r' '" *'Tf ^" Warmeriville vers 17"2
(4) « II y a des biens communs appartenant à Iq m.niec^
S Sr':?: s"^''?' '^^'^ "* *^'-^^^' ^°^* I- rvonus%?u;.:nrall" T'^îni ecis par an; ses charges sont l'entretien de deux ponts dont un ■^r=,n^ !..
Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Marie Charlier, syndic municipal, Nicolas Le ^larteleur, Viviceut Christophe Champenois, Jean Baptiste Champenois, greffier municipal, Jean Baptiste Pocquet, adjoint, Nicolas Poeçiuet, Jean Baptiste Randoulet, Nicolas Masson, Louis Champion, Charles Jean Rogelet, Albeit Paulin, Guillaume La Combe, François Louis Frangueville, Pierre Hubert, Jean-Pierre Modaine, Simou Le Clerc, Noël Charlier, Antoine Cocliet, Pierre-François Féry, Jacques Dot, Jean Baptiste Adam Le Cocq, Ponce Quirin Villet, Regiiault Hubert Pocquet, Jean Remy De Yilliers, Nicolas Simonet, Remy Nicolas Moreau, Jean Hémart, Henry Champion, Jean St^bastien Hanrot, Jean Pierre Hanrot, Jean Logeart, Guillaume Fortier, Jacques Charlier, Adam Le Cocq, Jean Pocquet, Nicolas Tocu, Pieri-e Frauqueville, Jean Baptiste Margot, Remy Rocouet, Henry Dot, François Poc-quet, Jean Baptiste Hanrot, Jean Remy Poinsinet, Jean Baptiste Charlier, Nicolas Fortier. — Les députés furent Jean Baptiste Champenois et François Louis Fkangueville (40 signatures) (1).
Arc/i. révol. de Reims, ibkl. : E. 118 : Cahier de 9 pages cotées et paraphées par le président de Reims-Douart. — F. 292 : procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 748 : administration de la communauté; procès avec le chapitre pour le droit de « sauvement ou de bourgeoisie »; loyer des usages; contestation entre les habitants de Warmeriville et ceux des hameaux de Pré et de Vaudetré pour les usages; — C. 931 : impositions (1776'; — C. 956 : remises d'impositions; — C. 1034 : capitation; — C. 1606 : corvées (1779); — C. 1923 : église et presbytère (1732- 1771); — C. 2353 : rôles des tailles (1704-1775); — G. I. 49 : baux des dîmes et revenu du patronage à l'archevêque; — G. I. 153 : consistance des dîmes du patronage; ■ — G. I. 258 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774 ; — G. I. 306 : inventaire des chartes de l'archevêque, folio 281 : Warmeriville (1551 à 1672). — Arch. du chapitre métropolitain : seigneurie, dîmes, cure, etc. (6 liasses).
Bibliographie. — Cousin-Henrat : Etude li'istorique sur Warmeri'vUle et ses dépendances, Vaudetré, Rafjonet, Le Pré, Les Marais, et le Val-des-Bols (Reims, imp. L. Monoe, 1906, in-8°).
Sire
Le Sindic, membre municipal, corps et communauté de Warmeriville, aux pieds de votre Majesté, osent vous témoi-
(1) Tous les comparants ci-dessus ont signé, sauf le député Frangueville. — Mais l'autre, Champenois, greffier, a signé deux fois.
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gner la respectueuse reconnoissance dont ils sont tous pénétrés d'après la connoissance qu'ils ont pris de votre lettre de convocation et dé l'édit pour l'assemblée des Etats généraux du 24 Janvier dernier.
Votre Majestée toujours guidée par la justice pour le bien, animée par son amour pour le bonheur de ses peuples, de ce que près de deux siècles, rend .à la nation les Etats généraux auxquels nous sommes appelés en rétablissant la partie la plus nombreuse de ses sujets dans les droits que leur donnent la nature, la législation des lois et les anciens usages du royaume.
Ouy, Sire, il n'y a aucun citoyen qui n'aime à se présenter à votre Majesté, comme le régénérateur de la nation et le père du peuple, votre nom n'est prononcé que avec attendrissement, en vous offrant nos vœux, nous pouvons assurer à votre Majesté que ^os souhaits ne tendent qu'au bien commun de tous les ordres de l'Etat et pour l'honneur de la Nation, les dettes de l'Etat doivent être regardées comme dettes Nationales.
Pour l'éteindre en faire le choix des impôts, le nom (1) onéreux, dans leur perception, que la répartition soit généralisée sur tous les biens quelconques des trois ordres, sans distinction d'aucun privilège, les biens du Clergé, notamment du haut Clergé et de la Noblesse, supportant les impôts à la balance d'égalité de leur possession, comme le Tiers Etat, produiroit les deux tiers plus de revenu à votre Majesté et en peu de temps les dettes de l'Etat seroient acquittées.
Ces deux premiers ordres qui n'ont jamais venus au secours de l'Etat, qui ne jouissent que des privilèges qui ont été accordés à la Noblesse jadis, que pour les frais de la guerre qui étoient à leurs charges, depuis deux siècles que tout est au compte de votre Majesté, profitent des mêmes avantages attribués aux charges d'officiers suivant ses grades, n'exercent leurs talents qu'avec des récompenses ; ne sacrifiant aucun intérêt, doivent supporter ainsi (lue ceux qui ont acquis la noblesse sans jamais avoir rendu service à l'Etat, l'impôt d'égalité comme le Tiers Etat.
(1) Sic, mis pour « les moins >. Toute cette phrase Incorrecte est textuelle.
Il en est de même du Clergé, des bénéficiers et des puissantes maisons religieuses possédant des grands biens ; à quel titre jouissent-ils des privilèges, quel bien ont-ils fait à la France ? quel est leur secours pour l'Etat ? Il n'y a pas de comparaison au Tiers Etat qui a supporté en tout temps les frais de guerre et de toutes impositions et sont épuisées au préjudice des deux premiers ordres dont les avantages sont si grands, les intérêts si éloignés de celui du troisième ; que, bien loin de nous élever contre les distinctions et les' prérogatives du Clergé, nous voyons sans jalousie les honneurs, la prééminence dont ils jouissent, les préférences qui leur sont acquises doivent être le seul avantage et les impôts doivent être répartis sur tout le coi^ps des biens nationaux et persomie ne doit s'occuper d'intérêt, des prétentions particulières; un corps pour l'impôt d'une forme régulière établi p(fur le bien de l'Etat et en acquitter les dettes promet à la France une constitution qui fasse respecter les droits du Monarque et protéger ceux de ses sujets.
Pour la répartition des impôts, qu'elle se fasse plus également, que la. levée des impôts soit limitée sur une paroisse privilégiée noble et roturière, comme impôt pécuniaire payé es mains du collecteur de paroisse pour être passé au prochain bureau royal et de suite au trésor royal et sans frais; anéantir la taille, capitation et toutes impositions accessoires, l'industrie de tous qui est un impôt de sang tel que celle des malheureux de cette paroisse dans l'indigence, ne possédant rien, payant douze à quinze livres d'impositions pour leur industrie non compris la corvée; seroit-il possible dans leur rnisère eux qu'y à peine ont du pain pour donner la subsistance à leurs enfans puissent supporter le moindre impôt pour payer les dettes de l'Etat, mais seulement l'impôt tributaire de reconnaissance.
Seroit-il possible que la paroisse de Warmériville payât à votre Majesté la somme de trois mille cinq cents quatrevingt cinq livres pour tailles, capitation et accessoire, celle de quatorze cents livres pour vingtièmes et celle de six cent cinq livres pour la corvée, et en outre payer à Messieurs du Chapitre de l'Eglise cathédrale de Reims et autres bénéficiers, le treizième de la récolte du terroir ; excepté le cinquième du droit appelé dixmes que Monsieur le Curé perçoit
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pour le gros de son bénéfice, plus un droit appelé sauvement de cinquante-deux septiers d'avoine tous les ans et aussi partie des lots et ventes à mes dits sieurs du Chapitre se disant Seigneurs en partie de ce lieu (1) .
Indépendamment d'une autre partie des droits de lots et ventes à Monseigneur le Maréchal de Mouchy, seigneur et vicomte du dit Warmeriville, lesquels droits de lots et ventes contestés par la communauté qui désireroit qu'ils soient supprimés comme croyant n'être point légitimement dus aux dits Seigneurs (2).
Est-il possible qu'au moyen de toutes ces sommes et charges, que la dite communauté supporte encore de nouveaux impôts pour payer les dettes de l'Etat, d'autant plus que leurs impositions emportent le revenu de leur patrimoine, qu'ils font valoir de leurs mains, pendant que le haut Clergé, la Noblesse, les riches maisons des moines qui possèdent des grands biens, des trésors immenses, ne viemient pas au secours de l'Etat, pour conserver l'intérêt d'une maison riche, se détachent du Tiers-Etat pour le vexer, supportent toutes les charges en oubliant leur origine du même père et, partant de ce dernier principe, l'impôt seul et unique réparti sur leurs biens comme sur le Tiers Etat feroit le bien de l'Etat, donneroit des heureux jours à votre Majesté et à toute la France, retireroit le pauvre de l'indigence, la mendicité auroit moins lieu, les hauts bénéficiers qui annoncent la doctrine par le ministère ■ des curés de paroisses partie en portion congrue à charge d'âmes dont ils jouissent des revenus, excepté tels d'acquitter les dettes de l'Etat pour leurs privilèges ; les prophètes, les apôtres, les grands, ne payoientils point les tributs à César, avaient-ils des privilèges, ontils souffert que le Tiers Etat soit vexé ? De l'autorité seule de votre Majesté peut protéger les droits de la Naiion, demandés par le Tiers Etat et notanmient par nos concitoyens de la province du Dauphiné à laquelle nous unissons
(1) Pour le droit de sauvement, voir la préface. — Plusieurs procès à ce sujet furent engagés entre les habitants et le Chapitre. {Arch. de la Marne, C 748). — Cf. Histoire de Warwei-ivUle, pp. 177 à 183.
<2) Ce droit, qui était de 20 deniers pour livi-o du prix des acquisitions des héiitages, était contesté par les habitants. Il avait même était revendiqué par le Chapitre, co-seigneur du Maréchal de Mouchy. (Hist. de WarineriviUf, ibid. p. 161 et 197).
nos mêmes vœux de délibérations.
Les Corvées sont un impôt qui doit être supporté par tous un chacun, comme profitant à tous, et la répartition doit être faite sans distinction sur les trois ordres (1).
Pour obvier à toutes les vexations dont le peuple souffre, que les traites et gabelles soient supprimées, le nombre des personnes qui y sont empjoyées, la dépense y multipliée, est une charge à l'Etat, donne lieu aux réclamations de la Nation ; il est de l'intérêt de votre Majesté que les barrières soient éloignées et d'en faire le reculement aux frontières, que la nation ne soit plus étrangère en elle-même ; que la vente du sel soit volontaire et au poids, en calculer le prix de façon que de province en province il n'y ait pas d'appât pour la contrebande, en manière quelconque que les choses soient réglées de façon que les étrangers soient nos tributaires.
La multitude employée dans les aydes, la vexation y exercée contre la nation, estmie qu'il n'y ait qu'une seule et unique perception sur la vente et revente des vins, la suppression des aides, totalement des droits de gros, jauge, courtage, courtiers jaugeurs, inspecteur aux boissons, gros manquants annuels, droit de rivière, droits d'arrivée, octrois, la marque des cuirs et généralement tout ce qui tient à la partie des aides, supprimée et comme destructif de l'industrie nationale et des manufactures de ce genre dont l'étranger profite en enlevant les matières premières ; les réunir en un seul droit. La réformation du tarif pour le contrôle ; en donner un nouveau clair et précis, uniforme pour assurer la date des actes et non pour vexer.
La vérification d'après un nouveau Règlement par Bailliage chargé de la manutention.
Une réforme dans la justice, établir une cour souveraine, régler le temps d'étude d'exercice dans la profession d'avocat pour pouvoir devenir Magistrat dans la dite cour.
(1) En 1779, les deux comxnunautés de Warmeriville et Bazancourt adressèrent au procureur général du Parlement de Paris une plainte au sujet de la surcharge de corvées qui leur était imposée (Arch. de la Marne, G. 1606 : note de Hurault de Sorbée, sous-ingénieur du département de Reims en réponse à ces plaintes, minute de l'Intendant au !«■■ président du Parlement à ce sujet).
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En établissant des bailliages royaux, point de pi-pvôté point de réforme dans les Notaires royaux ni d'arrondissement fixe, ce seroit Ôter à la Nation et au peuple la libertp de se choisir son homme de confiance et le forcer à prendre le notaire de l'arrondissement qu'il n'auroit point sa confidence, quelquefois au préjudice de ses intérêts dont il pourroit en résulter quelque inconvénient.
Il est de la législation de laisser au public la liberté de ses affaires, le nombre des notaires royaux n'est qu'un bien pour le public et le peuple. Mais les interdire de faire des fonctions de procureur et postulants ni de posséder aucune charge d'huissiers, vu qu'exerçant les autres charges sur l'intérêt d'une affaire, rend la publicité du secret de la confiance.
Supprimer les huissiers royaux dans les campagnes qui donnent lieu au premier genre de procès, n'en établir que dans les villes et bourgs, si on en laisse subsister, les tenir en défense d'être greffiers, ni procureurs dans les affaires qu'ils auront instrumentées.
Supprimer les huissiers priseurs qui sont pour tout le peuple un nouveau genre de vexation contre lesquels ils ont à réclamer la suppression.
Donner un nouveau Règlement pour les frais de justice relatifs à chaque justice, bailliage et localité.
Daignez Sire, exaucer nos vœux, daignez jeter les yeux, Monarque chéri qui travaillez au bien général, au bonheur et à la tranquilité du peuple ; agréez les témoignages de nos plus humbles reconnoissance des habitans de la communauté de Warmériville, en assemblée convoquée ce huitième Mars 1789. Minute des présentes remises aux sieurs Jean- Baptiste Champenois et François-Louis Frangueville, leurs députés et le double déposé au greffe de la communauté.
Signé : Charlier. sindic. — Féry. — N. Lemarte- LEUR. — PocQUET. — Jean-Baptistr Randoulet. — Pierre Frangueville. — J.-S. Hanrot. — Heniy Champion. — R. Moreaux. — Louis Champion. — N. Masson. — Dereims-Douart, etc..
(43 Signatures.)
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SITUATION ADMINISTRATI\Œ ET ECONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims » <1).
. — Gér.êralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenné de Vesle, paroisse Notre-Dame à la présentation du prieur du séminaire de Reims ; — eaux et forêts de Reimis.
Aujourd'hui comm'une du canton de Verzy, arrondissement de Reims.
— B en 0 ml) rem ait de 1718. — 67 fçnx l'oturiers et 1 ecclésiastique. —
Popula'tion : 99 hommes, 106 femmes, 22 garçons, 22 filles, soit : 249 habitants. — 160 communiants (2).
Recensement de 1911 : 194 habitants.
— seigneur. — L'Archevêque de Reims (3).
— Curé. — Jean-Baptiste Dailly (4).
— Territoire : 1.492 arpents de terres labourables, 3 de jardins, 138 de
près, 11 de bois, 842 de terres d'usages (5), 115 de terres incultes. — Récoltes : 1.650 boisseaux de froment (2 1/2 iwur 1), 9.948 de seigle (2 1/2 pour 1), 1.920 d'orge (8 pour 1), 10.541 d'avoine (2 1/2 pour 1), 280 de sarrasin (7 pour 1). — 28 laboureurs ayant charroe. — .54 dievaux, 120 bêtes à cornes, 650 bêtes à laine.
— Imposition.'^ : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte :
482 livres 17 sols.
En 1750 : 1.105 livres 15 sols 6 deniers,
EÀi 177Ô : taille et capitation : 2.435 livres 6 sols 6 deniers.
(1) « II -n'y a ni hameau ni secours dans la paroisse. Le diamètre de la parois.se est d'environ un c'emi quart de lieue. » (Enquête de 1774).
(2 ) « La 'plus grande partie des habitants sont laboureurs ; les autres .sont manouvriers ou travaillant aux étoffes de Reims... ». Le curé ajoute « qu'il n'a pas encore l'emarquer dans la conduite de ses paroissiens des symptômes permettant de prévoir qu'ils puissent troubler la paix et la société. »
(3) L'archevêque fut cité le 23 fé\Tier, pai' l'huissier Renat, au domicile de Thomas Legrêle, greffier de la justice de Wez. — L'enquête de 1774 et Baimy rapportent aussi que quelques terres appartenaient aux religieux de .Saint-Basle et au marquis de Thuisy.
(4) Xé à Reims le 4 novembre 1723, Dailly était curé de Wez depui-s le 21 fé\TJer 1776. — Il fut représenté à l'assemblée par Lefrançois, curé de Thillois, d'après procuration passée devant Jacquin, notaire à Reims, le 16 mars 17S9. - — II prêta le serment en 1791 et se retira chez son frère, boucher à Reims, où il mourut le 9 thermidor an X. — Le 6 février 1786, le curé Dailly transm.et â l'archevêché d'intéressants renseignements sur les revenus de sa paroisse. (Arch. de la Marne, G. I. 285).
(5). « Il y a des aisances et biens communaux qui consistent en méchantes hautes ten-es et près-marais qui produisent de très mauvaises herbes... » (Enquête de 1774).
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En 1789 : taille : 822 livres; Inaçwsitions accessoires : 662 livres; capitation : 621 livres; total : 2.mo livrœ.
- Dîmes. Aux religieux de Saint-Basle, à l'Université^ de Reims, au Séminaire et au Collège des Bons-Enfan-ts en place de celui des Jésuites (1). — Le curé n'a que la portion congrue bien simple.
AN.ILYSE DU PROCES-VERBAL (12 mars 1789). - La communauté de Wez était composée de 60 feux. - L'avis pour la cooTocatioo des Etats Généraux fut lu et publié le 1" mars 1789 (2). — Le 12. les habitants se réunire^it « en la chambre ordinaire où se -tiennent les assemblées sous la présidence de Charles Vat.lé (3), lieutenant ordinaire de la justice de Wez. — Le procès-verbal constate la pr&ence de Laurent Bocart, sjxidic, Pierre Hollier, Jean Baptiste Lapinte, Thomas Legrei, Pierre Dufaut, Jean Yves Philippe, Charles Failly, Claude Secondé, Ix.uis Antoine, Jean Baptiste Barbier, .Jean Simon Cordier, .Tean Philippe et Pierre Mehée. — Les députés furent Laurent Rocart, syndic et lab<yureu=et Pierre Hollier, manouvrier (14 signatures).
Arch. rdvol. de Reims, ibid. : E. 119 : Cahier (avec couverture et notice) de 8 pages colées et paraphées au bas par le président Vallé — F. 293 : procès-verbal.
SniRCES noc. acc. — Arch. de la .Marne C. 748 : administration de la communauté; loyer des usages : leur partage (1783): — C 9S( • imposilions ^1770); — C. 19S5-2891 : église et presbvière (1781- 1790); — C. .W30 : rôles des tailles (1704-1775); —D. 10S-152- 224 : dîmes et terres au prieuré de Saint-Maurice rattaché au collège des Bons-Enfants de Reims; — G. 109 à 114. : seigneurie de Wez dépendant de la chatellenie de Sept-Saulx; — G. I 157 ; arpentage et reconnaissance des limites du terroir de Wez: — G. I. 285 : état de la paroisse, visites, enquête de 177i; ■ — G TV 1980 : ."îrli«p. fabrique (1748-1702).
CAHIER (4
Cahier de Plaintes, doléances et remontrances de la Communauté de Vuez.
Très humbles et très respectueuses remontrances des habitaîits et Communauté de Vuez.
(1) Arch. de la Marne, D. lOS et 152 : Dîmes de Weï au prieuré dfl Saint- Maurice rattaché au collègrc des Bons-Enfants de Reims.
(2) La citation avait été remise le 23 février, par l'Iiulssler Renat, à Lau- \ont Bocart, syndic municipal.
(3) Voir le cahier dos Petites-Loges, pa^re 715 note â et l.a préface.
(4) Le cahier de Wez ressemble à ceux de Courmelois, Be.aumont-sur- V'osle. Prunay, Thuisy, paroisses voisines : mais la rMactlon est pou\'ent différente.
Disent les très humbles remontrants :
Que la taille qui devroit être proportionnelle à la fortune des contribuables, n'a aucune proportion dans leur Communauté, quoique même sol et même quantité de terrain, les paroisses voisines étant beaucoup moins chargées, qu'il en est de même de la capitation et accessoires.
Que le terroir de Vuez est ingrat et très difficile à cultiver; que le Blé graine peu et que la majeure partie des basses terres ne produit que de l'ivraie.
Les débordemens de la Vesle qu'occasionne souvent l'étang de Sillery (1) par la retenue et reflux de ses eaux inondent les basses terres et empêchent souvent de les labourer et ensemencer; les brouillards qui s'élèvent journellement dud. étang et se répandent par toutes les basses terres font un autre dommage très considérable aux empouiiles, les gèlent au point et de sorte qu'elles grainent bien moins qu'ailleurs.
Que le terroir, en son continent, surtcrut en basses terres, la majeure partie en appartient soit aux décimateurs, soit à des couvents et communautés de main-morte qui les louent peu de chose, en ce qu'ils sont de peu de rapport faute d'engrais dont elles sont susceptibles sur tout ce terroir. Cependant il s'en trouve d'une excellente qualité, que s'il plaisoit au Roi d'en permettre la vente aux gens de main-morte produirait beaucoup plus de rapport à des gens qui verseroient l'argent dans le trésor Royal, dut-il en payer l'intérêt. Et par la nouvelle culture et engrais, les impositions royales augmenteroient d'autant, ainsi que la faculté des acquéreurs ; il résulte encore de ces baux à loyers que le fermier ne paie taille que de la possession et que le Roi perd la propriété.
Que la grande quantité de gibier cause un tort considérable au cultivateur. Dans l'hiver, une multitude innombrable d'oies sauvages et d'autres animaux voraces détruisent et grattent les blés en voulant manger la feuille, ils arrachnnt la plante ; dans l'été ils détruisent et gâtent les mois-
(1) Sur l'étang de Sillery, voir les plaintes des autres communautés de Courmelois, Prunay, Thuisy, Verzenay, (pp. 541, 834, 985, 1022).
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sons sans que les propriétaires dans la crainte des Seigneurs osent ni détruire ni expulser en quelque sorte ((ue ce soit ces sortes d'animaux. Le roy est très humblement supplié de permettre à tout propriétaire de faire .main-basse sur toute espèce de gibier qui détruit ses moissons.
Que le Roi sera très humblement supplié d'établir en Champagne ainsi qu'il l'a accordé au Dauphiné d'être en pays d'Etat pour la recette et répartition des impôts et pour éviter tous les frais et abus qui se sont glissés jusqu'icy.
Que pour subvenir aux besoins de l'Etat et pour tenir lieu de toute espèce d'autres impôts, tous les nobles et privilégiés, sujets comme le Tiers Etat soient assujettis à la contribution de l'Impôt territorial sans distinction de qualité ni de privilèges comme étant tous nés du Père Adam.
Que les droits de cens et droits seigiieuriaux sont en'core des charges accablantes pour les plaignants dont ils sont chargés depuis si longtems et qu'ils paient exactement sans que leurs Seigneurs leur en aient jamais montré les titres.
Que les gabelles qui mettent une différence si odieuse entre les sujets du même Prince ; le sel, cette production presque gratuite de la nature se vend dans cette province trente fois sa valeur, est encore la ruine du pauvre. La façon dure et impitoyable dont on le distribue au grenier fait encore un juste sujet de réclamation. Deux jours seulement par semaine on distribue le sel au grenier de Reims. Encore n'ouvre-t-on le grenier que" vers les trois heures de l'aprèsmidi ; des pauvres habitants de campagne, qui ont 3, 4 et 5 lieues de leur demeure, sont obligés de gîter, la dépense qu'ils font augmente encore le prix du sel ou, s'ils veulent regagner leur demeure, ils exposent leur santé à l'intempérie des saisons, et même à perdre leur sel comme il n'arrive que trop souvent.
Le Roi est prié de diminuer le prix du sel qui frappe et accable les pauvres, ce qui peut se faire en forçant ceux qui ont le privilège du sel blanc, à le payer autant que le gris, soit en chargeant l'imposition territoriale de cet objet ou en supprimant les officiers et employés aux gabelles, qui par le prix modique du sel, deviendroient inutiles, d'obliger les officiers du grenier de distribuer le sel au moins trois
jours par semaine, et de commencer la distribution au moins à huit heures du matin.
Que le tabac, cette plante médecinale et qui n'est devenu usuelle que vers 1600, est encore une source de misère pour les pauvres à cause du prix exorbitant où il est. Comme ii devient un Besoin phisique à ceux qui ont l'habitude d'en user, il serait aussi utile d'en diminuer le prix, l'Etat y gagneroit en ce que beaucoup plus d'individus en feroient usage, on pourroit même en permettre la culture dans la Champagne, ce qui formeroit une nouvelle branche de commerce et qui exempteroit de recourir à l'étranger pour avoir cette denrée.
Que les villes, en faveur desquelles nos rois ont accordés des privilèges, soit à l'égard des impositions, droits d'aides, octrois, et autres franchises, soient comme le Tiers Etat qui porte tout le fardeau, soumis à la contribution, égale aux gens de la campagne qui font tout, fournissent tout, jusqu'à leur nécessaire pour le Souverain (1).
Réformer les lois et suitout simplifier la forme et les frais des procédures dont les justices royales accablent la campagne, conserver aux Seigneurs leurs justices sur les lieux, fomier de nouveaux arrondissements pour rapprocher des Tribunaux les justiciables, qui le plus souvent sont des pauvres qui ne pouvant faire frais de voyage, laissent là leur cause quoique juste, sans pouvoir la défendre.
Les droits de Contrôle et autres résultant des sentances et Contrats accablent les peuples. Les offices de juré priseur crient vengeance au Crucifié et sont autant de vermine qui ronge nos successions, viennent de lointain à grands frais de voyages et de vaccations, dont la plupart sont sans réception et par conséquent sans caractère pour verbaliser au besoin. Le peuple presse de les supprimer et de rendre au public la faculté d'user des droits de la justice de leur seigneur, justice que tout le Public prie le Roi de leur conserver, comme étant plus naturelle et plus à portée des justiciables, et de peu de frais, surtout dans les actions de partage et de licitation de bâtiments de peu de valeur ; dans
(1) En marge, on lit : « Note ».
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les campagnes, où il est certain et nous en avons l'exemple que chaque fois ne manqueroient pas d'absorber le prix, et jamais rien du reste pour les pauvres héritiers que leurs peines et voyages.
La conversion des corvées en une prestation en argent à la vérité coûte beaucoup, mais elle est applaudie do chacun en ce que le cultivateur est plus assidu et n'est plus distrait de son travail, aussi le Roy en est sensiblement remercié par ses peuples, et prié instamment d'en adoucir le tiers état en forçant les deux premiers ordres d'y contribuer de tous leurs biens, eux qui profitent beaucoup plus que le tiers état des chemins royaux.
Que la milice qui arrache une multitude de bras utiles, tandis qu'elle en épargne un plus grand nombre de superflus, d'onéreux mêmes à l'Etat, est encore une source de dépenses pour les pères de famille, de libertinage et de débauche pour les garçons sujets au sort. On met ordinairement 5 ou 6 communautés pour fournir un milicien : 40 ou 50 garçons s'assemblent sous prétexte de traiter ensemble d'y faire des conventions ; on y fait des débauches avant et après le tirage; les pères sont obligés de fournir à la dépense, dans ce moment l'autorité paternelle n'est guère respectée. Il serait possible de charger chaque communauté de fournir proportionnellement le nombre de miliciens et la laisser tranquille jusqu'au congé absolu du milicien ; cette méthode épargneroit beaucoup de dépenses et ne nuiroit aucunement à l'Etat.
Que sa Majesté est suppliée pour prévenir tout procès et négligence que les propriétaires d'héritages serant et demeureront affranchis de toute sorte de réparations ou reconstructions aux Eglises, murs des Cimetières et presbytères, dont les gros décimateurs seuls en seront chargés ; les dixmes étant établies pour logement et nourriture des Pasteurs et pour le soulagement des pauvres.
Les états généraux sont priés d'être en ga?:de contre les cahiers que de pauvres ignorants de plusieurs communautés ont été de bonne foi faire rédiger dans les villes les plus prochaines, faute de savoir comment s'y prendre. Ces cahiers sont bien aisés à connoître, rédigés par des praticiens vora-
ces, tout y annonce leur propre intérêt, vil, abjecte et partial, indigne du bon et vray citoyen. On peut du premier coup d'œil [voir] jusqu'où va leurs passions, lorsqu'ils osent, d'une part, articuler qu'il faut réduire les justices des seigneurs à ne connoître que des scellés, levée d'iceux, inventaire, vente des meubles, informations, polices et rien de plus ; ne voit-on pas qu'ils cherchent par cet artifice attribuer aux sièges Royaux, toutes autres affaires même les partages et licitations dont nous venons de parler. Consommer nos biens de successions en frais en pure perte, pour le pauvre héritier d'autant que l'action de partage par sa nature fait partie de la succession et appartient à la justice foncière et domaniale du Seigneur privativement à toute autre justice des mains desquelles elle peut par conséquent être revendiquée.
D'autre part ces malheureux conseils ont été jusqu'à faire dire à ces bonnes gens de campagne que les assem.blées provinciales et de municipalités étaient à charge et nuisibles aux gens de campagne, qu'elles dérangeoient le bon ordre et qu'il falloit les anéantir et le tout renvoyer aux Elections à qui la connoissance en devoit appartenir.
Ne voit-on pas par là que l'écrit a été dicté par quelque membre partial ou plutôt par un perturbateur du repos public, et que cet anonyme devroit être repris et puni rigoureusement par le Roi, pour avoir induit bien mal à propos les bonnes gens en erreur, d'autant que tout le peuple n'a qu'à se féliciter du Roi de l'établissement des municipalités qui a rendu le calme, le bon ordre et la justice à tous les sujets du Royaume.
Dans l'entière confiance où sont les très humbles plaignants dans la bonté paternelle du Roi, ils ne cessent d'offrir leurs humbles vœux au ciel pour la conversation de sa Majesté, pour la famille royale, pour la prospérité de tout le Royaume et pour le bien de tous et un chacun des sujets de Sa Majesté.
Fait et arrêté et rédigé les plaintes, doléances et remontrances cy-dessus, en conformité des Ordres du Roy, par nous, habitants et communauté de Vuez, soussignés par l'assemblée convoquée à cet effet le 12 Mars 1789.
WITRY-LES-REIMS
Signé : Lapinte. — Claude Secondé. — Ch. Failly. — P. HoLLiER. — p. Mehée. — Jean-Simon Cor-
DIER. — p. DUFAUD. — L. BOCART, etc.. (13 Signatures.)
Le présent cahier côté par nous, par première et dernière page et paraphée par nous Lieutenant en la justice de Wez ce jour et an que dessus,
