BONNETIERS, CHAPELIERS, PELLETIERS ET FOUREURS

CAHIER

[Ibid. Arcli. révolulionnaires de Hdms. D. 13] (1).

Demandes et représentations à faire ou à faille insérer dans le cahier général du bailliage de Reims, par les marchandas bonnetiers, chapeliers, pelletiers, foureurs de laditte ville et fauxbonrgs (2).

Législation

1° L'extinction de la vénalité des charges, source ordinaire de tous les abus, régler en même temps la manière dont on créera les magistrats, et faire en sorte qu'elle en procure d'instruits et honnêtes, ces deux qualités contribueront à leur donner de la considération, chose essentielle pour les faire respecter du public, comme des membres supérieurs de la justice.

2° Demander en conséquence que les juges soient élus par les justiciables ou leurs représentants, et qu'ils ne soient destituables que pour causes jugées suffisantes par le tribunal supérieur,

3° Qu'il soit accordé des honneurs et distinctions à ceux des Magistrats qui auront exercé pendant un temps fixé les fonctions de la magistrature à la satisfaction du plus grand nombre des justiciables.

Nota. — L'ordre du Saint-Esprit sert de récompense aux grands du royaume, celui de Saint-Louis aux militaires, celui de Saint-Michel aux artistes et gens à talents, pourquoi n'y

(1) Tous les cahiers des corporations de métiers ne «ont ni cotés ni paraphés. Le coinmissaire de Tassemlilée de la ville ne semble pas les avoir dépouillés comme ceux des officiers des juridictions.

(2) Kn 1787 la communauté ayant comme -syndic Antoine François Leblond-Cliapolet et comme adjoint Nicolas Paillotin, était composée de 4 7 membres dont 11 bonnetiers (2 sans déclaration), 8 chapeliers (1 sans déclaration) et 1 pellctier-foureur (Etat dressé le 19 janvier 17S7 par le lieutenant de police Gérard Jacob).

en a-t-il point pour la magistrature. Cet état ne conduisant point à la fortune, sera toujours abondonné à moins qu'une sage législation ne donne aux citoyens une tendance vers ces fonctions, et qu'elle est le ressort plus puissant et moins coûteux à la Nation qu'une prudente distribution d'honneur et de distinction ?

4" Demander la réforme des épices, vaccations, secrétaires et droits du roi, dès qu'il n'y aura ni épices, ni vaccations, on ne souffrira plus le fatras des procédures qui ne servent qu'à obscurcir les affaires, et à fai)-e perdre un temps précieux aux magistrats.

5° Fixer autant qu'il sera possible un délai pendant lequel tout procès sera mis à fin, sous peine contre l'auteur du retard de demeurer garant, en son nom, des frais faits pendant ledit délai.

6° Interpréter d'une façon claire et positive les articles de nos lois, qui jusqu'icy ont parues obscures, de façon à donner lieu à des jugements différents sur la même matière, non seulement dans la même cour, mais encore dans la même chambre.

T*" Obliger les juges à mettre dans le prononcé de leurs sentences ou arrêts les motifs de leurs décisions, et le texte de la loi sur lequel ils la fondent.

8° Demander la liberté individuelle des citoyens de telle classe qu'ils puissent être, la suppression des lettres de cachet, l'extinction de tous commitimus, vacations, commissions et juridictions d'attributions à moins qu'elles n'ayent été jugées nécessaires par la Nation et établies par elle.

9° Demander la réformation du code criminel et surtout qu'il n'y ait point de distinction de peine entre le noble et le roturier, coupables du même crime, il est indécent autant qu'injuste que l'un soit honoré quand l'autre est taché d'infamie.

10" Si l'on juge nécessaire un tribunal devant lequel on puisse se pourvoir en cassation d'arrêts des cours souverains, il faut que ce tribunal soit étably par la Nation ellemême, qu'il y ait juge de chaque province, qu'il soit indépendant de tout autre pouvoir, et composé d'autant de juges du Tiers-Etat que des deux autres ordres, lesquels ne pourront être destitués que par la Nation qui les aura choisis.

11° Demander la suppression des deux communautés des bouchers-chaircutiers et des boulangers, permettre à tous de faire et vendre les denrées de première nécessité. GuÉRiN, syndic. — Ninost l'aîsné, adjoint.

Subsides et administration d'iceux

1. Connaître au juste le déficit et les causes, étant nécessaire de connaître le mal et sa source pour y remédier.

2. Voir quels sont les retranchements à faire dans les maisons du roi, de la reine et des princes et en exiger le sacrifice.

3. Vérifier les pensions actuellement existantes, quelles sont leurs causes, faire supprimer tout ce qui n'a pas pour objet le bien réel de l'Etat et des services à lui rendus.

4. Obf-erver combien il est injuste et absurbe qu'un baladin, un comédien, un chanteur, un danseur et gens de même espèce, aient des grosses et fortes pensions, tandis qu'un magistrat qui a sacrifié 20 et 30 années de sa vie au service de sa patrie n'a pas un sol, qu'un brave officier est obligé de servir 25 ans pour obtenir la croix de Saint-Louis, qu'il faut 24 ou 30 ans à un brave soldat pour obtenir deux ou trois sols de retraite, tandis enfin qu'un manufacturier industrieux, intelligent et inventeur est oublié s'il n'est riche assez pour payer des lettres de noblesse que l'on fait semblant de lui donner gratuitement.

5. Arrêter qu'il ne sera accordé à l'avenir aucune pension que pour services signalés" rendus à la Nation, soit dans l'administration, soit à l'armée, soit dans les négociations, soit dans la magistrature, soit dans le commerce et dans l'agriculture, et quand ces services aurons été reconnus et avoués, par la nation elle-même, comme méritant récompense.

6. Pour assurer l'exécution des articles précédents assigner à chacun département, les fonds qui lui sont nécessaires, et rendre le ministre chargé de chacun département responsable envers la nation des fonds qui lui auront été confiés, demander qu'en cas de prévarications, ils puissent être jugés par le Tribunal supérieur, sans qu'en aucun cas, on puisse les soustraire au glaive de la justice, soit par lettres de cachet, soit par évacuation ou autrement.

7. Quand les retranchements et supressions jugés nécessaires seront arrêtés dans chaque département, s'occuper des moyens les plus justes et les moins onéreux de fournir à chacun d'eux les fonds nécessaires, et d'acquitter et éteindre la dette nationale et pour ce, demander :

1" La suppression de tous les impots actuellement existants et surtout de ceux dont le poid ne pèse pas également sur tous les citoyens à raison de leur fortune.

2'' Demander la suppression de la gabelle, annoncée par le roi, lui-même, et qui cependant subsiste au détriment du peuple.

3" Le reculement des barrières aux frontières, fondé sur ce que, membres d'une même société, contribuant également aux charges de l'état, tous français doit avoir la même liberté et qu'un champenois ne doit pas avoir plus de privilège qu'un picard et un lorrain.

4° Remplacer les impôts supprimés par d'autres qui portent également sur toutes les classes et que chaque province ou district puisse choisir ceux qui conviendront le mieux à son sol et au local.

d° Qu'il y ait à cet effet des états particuliers pour chaque province constitués par la Nation elle-même et non par le gouvernement, afin que l'on ne puisse argumenter pour les détruire ou changer, du pouvoir que l'on aurait eu pour les établir.

6° Que chaque province puisse répartir et percevoir par elle-même les subsides à sa charge, de la manière qui conviendra le mieux à son sol et faire passer directement au trésor public la portion qu'elle devra y verser, sans toutefois être tenue d'y envoyer celle destinée aux besoins de cette même province, à charge d'un retour toujours incomplet.

7° Que sur tout la répartition se fasse indistinctement sur tous les habitants de la province ainsi que sur les propriétés y contenues, soit que le propriétaire y soit domicilié ou non, et ce, sans privilège, ni exemption.

8° Qu'en cas de plaintes légitimes contre les grands soit gouverneurs de province, soit commissaires envoyés par le Roi, car nous espérons être délivrés du fléau des intendants, que les dénonciateurs soient mis sous la sauvegarde de la

Nation; sauf en cas de calomnie à être punis suivant la rigueur de la loi par le même Tribunal national qui aura décidé de la validité et justice de la plainte.

9'^ Que les Etats généraux soient toujours existants et puissent avant de se séparer déclarer qu'Us se tiennent pour proroger et convoquer pour l'époque qu'il leur plaira fixer, à moins qu'il n'y ait laison valable pour abréger ce délai, ce qu'ils seront les maîtres de faire sur la demande du roi.

10" Que l'extinction de la corvée soit continué par la Nation et ne puisse sous aucun prétexte être rétablie que par elle, mais à condition que l'impôt représentatif sera supporté proportionnellement à la cotte de l'imposition principalle.

11*' Enjoindre aux municipalités de chaque paroisse de faire faire aux chemins de communication de village à village les réparations nécessaires pour les rendre praticables, ordonner, à cet effet que les délibérations prises par les municipalités seront exécutées par provision, sauf les mémoires aux Etats provinciaux contre celles des dites municipalités qui ne feraient pas faire sur leur territoire, les réparations nécessaires pour rendre pratiquables les chemins de traverses et de rendre garentes des accidents.

12" Demander l'extinction de la milice, y suppléer par une levée provinciale qui se fera comme il sera jugé le plus convenable par les états de la province, cette levée provinciale étant une pépinière de soldats destinés à servir et défendre l'Etat, il est juste que tous payant l'imposition qu'elle pourra nécessiter et ce à raison de ce que chacun a à défendre, pourquoi donc un mallieureux manœuvre qui n'a d'autres propriétés qu'un nombre d'enfants les verra-t-il assujetir au sort de la milice ? tandis que le propriétaire foncier ou le commerçant riche ne sera point passible de cette charge parce qu'il n'aura point d'enfants mâles.

Affranchir de cette imposition les cui'és seulement parmi les ecclésiastiques, les nobles et roturiers actuellement au service, ou qui y ont été un certain nombre d'années, ou qui auront des enfants soit dans les troupes réglées, soit dans ks levées provinciales.

13° Demander la reforme du controlle, non quant à ce

i^Q BAILLIAGE DE REIMS

qu'il assure la date des actes, mais quant à l'arbitraire des droits ; si l'on juge ces droits nécessaires, qu'ils soient fixés d'une façon invariable, par un tarif clair et intelligible et qu'ils ne puissent être changés au gré des fermiers, ni des ministres, il est juste que celui qui signe un acte, sache quelle est l'obligation qu'il contracte envers le fisc.

14°' Faire fixer d'une façon claire et précise les droits des huissiers-priseurs, qui depuis leur rétablissement ont fait et occasionné autant de procès qu'il y a eu d'inventaires et ventes auxquels ils n'ont pas été appelles et qui à force de vexations de toutes espèces ont ruiné ceux qui avaient cherché à éviter, les frais exhorbitants auxquels ils donnent lieu.

Comjïierce

1° Demander la suppression des sauf-conduits et aussi de surceance qui s'accordent par le conseil, et celle des conduites privilégiées, le banqueroutier frauduleux va jouir en paix du vol fait à ses créanciers, c'est au juge local à accorder cette faveur au commerçant malheureux dont il a entendu les créanciers.

2° L'égalité des poids et mesures, autant que faire se pourra.

3° L'uniformité des jours de grâce pour les effets de commerce, pour tout le royaume, la diférence qui existe est trop nuisible au commerce.

4° La suppression du régime actuel des plombs, surtout pour les étoffes libres et particulièrement pour les couvertures, ce régime est aussi onéreux et nuisible aux manufactures que l'existence des inspecteurs qui souvent n'en ont que le nom, et ne scavent qu'en recevoir le revenu.

5° Insister sur tout sur l'anéantissement ou au moins sur la réformation du traité de commerce avec les anglais, chacun sait combien il est destructif du notre national et combien il faudra de temps pour rendre à nos manufactures l'énergie qu'il leur a fait perdre.

6° Demander la restitution aux veuves des maitres et agrégés des communautés d'arts et métiers du droit de continuer, pendant leur viduité, l'état de leur mari, chose nécessaire pour pouvoir élever leurs enfants, c'est d'ailleurs une propriété qui leur appartient, et à laquelle le seul besoin de l'Etat a pu faire porter atteinte.

7" Si l'on ne peut obtenir l'extinction entière du controlle, empêcher au moins que la voracité des traitants puisse s'étendre sur les effets de commerce, ainsi qu'ils l'ont tenté depuis quelque temps.

8" Restreindre les bornes de l'exportation des grains, dont le prix fixe, à raison de 12 1. 10 s. le quintal, réduit tous les manœuvres et ouvriers de manufactures à ne pouvoir subsister par leur travail, les force à devenir voleurs où à s'expatrier et à porter leurs talents chez l'étranger qui en profite au détriment de nos manufactures.

Agriculture

1° Demander pour la mettre en vigueur qui lui rende plus d'honneur et de concistance aux cultivateurs, que l'on assigne une distinction à celui qui aura trouvé un nouveau moyen d'améliorer la terre qu'il cultive et de faire augmenter son produit, et ce sur le raport des laboureurs du canton et à la représentation des états provinciaux.

2° En faire autant pour celui qui aura trouvé le moyen d'augmenter le nombre des bêtes à laine et d'améliorer les laines et faire en sorte que nous puissions trouver chez nous ce que nous sommes obligés d'aller chercher chez l'étranger, en lui portant notre numéraire.

3° Comme le parcage des moutons est une chose utile sous différents rapports en ce qu'en engraissant les terres, il donne plus de vigueur aux bêtes à laine et rend les laines plus fines, il est intéressant' de l'avantager et de détruire les entraves qui s'y opposent.

L'exemple nous instruit que dans les communautés de campagne il y a souvent diversité d'opinion sur les choses les plus utiles, de façon que, par la résistance de quelques récalcitrants, les autres sont privés des effets utiles du parcage, attendu les règlements qui défendent de faire troupeau à part, il est nécessaire de faire autoriser ceux qui voudront faire parquer à prendre un berger pour eux, et bientôt les heureux effets de ce procédé détennineront les autres à en user.

4° Observer que le haut prix auquel on a fait porter les grains n'est avantageux qu'aux grands propriétaires ou du clergé ou de la haute Noblesse, qu'il n'en est résulté au

profit du cultivateur que la haine publique et plus de peine corporelle, obligé de proportionner sa redevance au prix dU gTain, il est obligé de rendre au bailleur ce qu'il reçoit, en outre cela, de payer le double au charon, au maréchal, au bourrelier et à ses domestiques qui sont devenus ses maitres.

5° Observer encore, qu'en Champagne, le haut prix du grain et la faveur accordée au défrichement, ont engagé tous les cultivateurs à chercher à mettre en valeur les terrains les plus ingrats, que pour cela ils ont défriché des Landes et savarts, sur lesquels ils ont porté des amendements inutiles, dont ils ont privé les bonnes terres, ce q.ui les a mis dans le cas de perdre d'un coté sans gagner de l'autre, qu'ils se sont privés par là d'une saine pâture utile à leurs bêtiîs à laine, qu'ils ont été forcés d'en diminuer le nombre, que par ce moyen ils se trouvent avoir plus de terres à cultiver, moins d'engrais à y fournir, plus d'impositions et moins de rapport, ce qui leur fait un tort réel, ainsi qu'à nos manufactures, puisqu'il est vrai que notre sol produisait autrefois à nos couverturiers les matières premières dont ils avaient besoin et qu'actuellement ils sont forcés d'aller les chercher en Allemagne.

6° Demander en conséquence que les Etats de la Champagne soient autorisés à fixer l'étendue du terrain (lui restera dans chacun terroir pour la saine pâture et à empêcher que ces mauvais terrains soient cultivés sous tels prétextes que ce puisse être.

GuÉRiN, syndic. — NiNOST l'aisné, adjoint.

Religion et Mœurs

1° Demander la résidence de MM. les évêques dans leur diocèse et la visite d'icelui au moins une fois par année.

Cela entretient le zèle des ecclésiastiques exactes, donnera de l'exactitude à ceux qui n'en ont point, le revenu du bénéfice sera dépensé dans le diocèse et y profitera en faveur des artisans et des pau\T:-es, la dépense étant moindre qu'à la Cour, les aumônes seront plus abondantes et le prélat éclairé par ses coopérateurs, les curés, sera plus à portée de connaître les véritables indigents.

2° Rendre à MM. les évêques les droits attachés à leurs fonctions, en leur ordonnant de délivrer toutes dispensas on

interdisant tant moins à Rome à ce sujet, ce qui enlève annuellement des sommes considérables à la Nation.

3° Diminuer le nombre des vicaires généraux, n'en point admettre qu'ils n'aient exercé le ministère pendant un temps déterminé, alors quatre hommes sages et qui prêcheront d'exemples suppléeront à la multiplicité inutile du régime actuel.

4° Augmenter le revenu des curés, les porter s'il est possible à 1.000 livres dans les campagnes, et 1.500 livres dans les villes, obliger de secourir les malheureux au milieu desquels ils vivent, n'est-il pas juste qu'ils ayent un peu au delà de l'absolu nécessaire.

5° Leur assurer une retraite d'après un certain temps d'exercice, et pour cela leur reserver moitié des prébandes dans les chapitres tant des catédrales que des collégiales, sans que ces prébandes soient assujetties aux résignations, permutations ni grades.,

6° Ne nommer pour curé qu'un ecclésiastique qui aura été employé comme vicaire pendant au moins six ans.

7° Augmenter aussi le revenu des vicaires, qui souvent, faute d'avoir de quoi vivre décemment, sont obligés de former des liaisons dangereuses qui deviennent des sujets de scandale.

8" Obliger, sous une peine grave, les père et mère à envoyer leurs enfants aux instructions publiques, et assigner des récompenses, pour ceux desdits enfants qui se seront distingués en joignan-t la régularité des mœurs à la science.

9° Supprimer absolument la mendicité, sans pour cela abandonner l'indigent, un vieillard, un infirme, ou trop jeune pour gagner sa subsistance, et à cet effet former dans chaque paroisse un bureau de charité pour prévenir les besoins des indigents du lieu, lequel bureau sera composé du curé, d'un officier de justice, autre que le sergent, et de deux principaux habitants.

GuÉRiN, syndic. — NiNOST l'aisné, adjoint (1).

(1) Nicolas Guérin. rcqu rn,-\ître le 20 janvier 1786. rtcTneurait rue d-î la Grosse Bouteille, son adjoint Hubert Ninost. reçu le 2 juin 1783. demeurait rue Pavée d'Andouilles. I.e député fut Claude Massy, reçu le 6 septembr» 1777, demeurant rue de Vesle.