‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 36 sur 141 · COUTELIERS ET ARMURIERS · texte numérisé non relu

COUTELIERS ET ARMURIERS

CAHIER

[Ibkl. D. 20]

La comniunauté des maîtres couteliers et armuriers de Reims demande :

Qu'il ne soit rien arrêté aux Etats généraux qu'à la pluralité des voix.

Que les intendants soient supprimés, qu'on leur substitue des états provinciaux, oii le tiers état sera toujours égal en nombre au clergé et à la Noblesse. Que les états soient les juges souverains de toutes contestations relatives aux finances et aux impots, que leurs décisions soient promptes et gratuites.

Imvots.

Que l'impôt territorial en nature soit admis comme le plus juste, que les impots qu'il sera nécessaire de mettre en attendant le rétablissement du bon ordre dans toutes les parties de l'administration ne puissent l'être qu'à l'aveu des trois ordres reunis et convoqués légalement par le roy, que pour éviter toutes dépenses ils soient octroyés par des députés, en nombre égal des trois ordres, des états provinciaux, que leur perception soit facile et claire de manière que le receveur ne puisse l'étendre ou le restreindre à son gré comme les contrôleurs rar exemple le font. Que leur durée soit limitée, que tous les membres des différents ordres y contribuent à raison de ce qu'ils possèdent.

Que la répartition de la capitation et de l'industrie soit faite sans partialité, qu'il n'y ait aucune exemption du premier de ces droits, que le second soit payé par tous les

(1) Les couteliers, armuriers, avec les serruriers, taillandiers, marchands de fer, cloutiers, maréchaux, ' comprenait 73 membres à la Révolution. — Stanislas Garaudé fut député des couteliers armuriers.

marchands où qu'ils tirent ou peuvent tirer de leur profession.

Que les droits de quatrième, octrois et autres privilèges de ville soient supprimés.

Que les corvées soyent payées par ceux seul qui occasionnent les dégradations des routes.

Commerce des grains

Que le commerce des grains à l'étranger soit supprimé comme préjudiciable à la classe des sujets du roy la plus indigente, que tous droits de stellage, hallage et vicomte soient supprimés, qu'il ne puisse se vendre de grains ailleurs que sur les marchés, qu'il soit libre au vendeur de se mesurer lui-même, en payant seulement au seigneur du Meu ou il vendra 2 sols par sac de grains pour l'indemniser des droits supprimés.

Que la justice soit mieux administrée, qu'elle soit prompte et bonne sans égard au rang et à la qualité des personnes, qu'on forme des arrondissements plus rapprochés du lieu ou die se rendra pour éviter aux gens de la campagne assez malheureux déjà d'avoir des procès, des transports pénibles et coûteux.

Arts et métiers

Que le droit de visite soit supprimé, que les veuves et les fils de maîtres jouissent des privilèges qu'ils avaient avant l'édit de 1777, qu'il n'y ait" plus de droit du chef d'œuvre pour ces derniers.

Que tous les couteliers ayent ie droit de faire seuls tous les taillants et tranchants fermés ou non, au dessous du poids d'une livre.

Qu'il n'y ait qu'un seul poids, une seule mesure et un même aunage par tout le royaume, que les droits sur le sel et sur le tabac soient réduits à moitié.

Signé : Caron. — Raulin Hureaux. — Stanislas Garaudé. — Dettebroux. — Beurelain.

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