CORDONNIERS

CAHIER

[Iblil. T». ^21]

La communaucé des maîtres cordonniers de Reims demande :

1"^ Que tous les arrêtés et délibérations des Etats généraux ne soient faits qu'à la pluralité des voix, et non par la reunion des ordres.

Que la Champagne soit mise en pays d'Etat, que ces états, où comme aux généraux, la noblesse et le clergé ne pourront avoir ensemble plus de représentants que le Tiers ordre, se tiennent tous les deux ans, sans que ce puissent être deux fois de suite dans la même ville, mais alternativement, dans les quatre principales villes de la province pour éviter toutes prédilections et sollicitations d'immunités de dédomagement.

Administration de la Justice

V' Qu'il y ait une réforme dans l'administration de la Justice civile et criminelle, réunion des Justices de Seigneurs aux Justices royales.

2" Que dans chaque province il y ait un siège souverain qui connaisse en matière civile par prévention aux autres sièges dont ii va être parlé des contestations qui excéderont six mille livres.

3" Qu'on établisse des sièges royaux à des distances égales et de manière à ne pas obliger un particulier à aller plaider au delà de dix lieues de chez lui que ces sièges puissent juger souverainement jusqu'à six mille livres au civil et au criminel, jusqu'à la peine de mort exclusivement que le siège souverain aura seul le droit de prononcer.

(1) Les cordonniers, savetiers, groupaient 169 membres. Les députés furent Jean François Maireau et Gilles-Dominique Lemoyne.

Impôts

Qu'il n'y ait qu'un seul impôt, qu'il soit en nature, que les trois ordres de l'état y contribuent à raison de ce que chacun possède sans aucune exception, privilège et immunité excepté pour ceux qui dans quelqu'ordres qu'ils soient placés, auront rendu à l'Etat ou à leurs provinces des services importants et dans les états provinciaux seront les appréciateurs.

Que la perception des droits de contrôle ne soit plus à l'arbitrage d'un commis intéressé à augmenter sous différents prétextes à cause du bénéfice qu'il en tire.

Que la capitation, dont le quantum sera fixé invariablement tous les deux ans par les états provinciaux, se paye néanmoins annuellement par tous les membres des trois ordres à raison de leur faculté, sans aucune exemption, sous quelque prétexte que ce soit, sinon pour ceux qui découvriront des personnes qui pour éviter leur juste Contribution dissimuleraient leurs moyens cas auquel le dénonciateur obtiendrait pendant deux ans la remise de sa contribution qui serait supporté par le délinquant.

Que tous les privilèges des villes qui ne font que surcharger les sujets du Roy et singulièrement la classe la plus indigente, tels que, quatrièmes, octrois (etc.) soient supprimés.

Que les corvées en nature ainsi que la prestation en argent qu'on y a substitué soient supprimées, que pour pourvoir à l'entretien des routes, il soit mis impôt modique, mais qui bien administré par les états provinciaux suffira toujours, sur les voitures de roulage et autres en entrant dans les villes et bourgs auxquels aboutissent les grandes routes seulement. Cet impôt sera d'autant plus ^équitable qu'il ne sera jamais supporté que par ceux qui le doivent réellement, les vignerons, les manouvriers ne fatiguant pas les routes, ne doivent pas supporter les frais de leur entretien.

Que le versement de tous les deniers royaux se fasse directement et aux moindres frais possibles des mains des receveurs originaires au trésor royal sans intemiédiaires quelconques.

Commerce des Grains

Que la liberté du Commerce des grains chez l'étranger soit supprimé, que l'exportation seule de Province en Province en soit libre sans cependant que pour éviter toute espèce de monopole sur cette denrée de première nécessité, il soit admis plus de trois personnes dans chaque ville principale qui en fasse le commerce.

Que pour procurer l'abondance dans toutes les villes et sur les marchés où pourront se vendre seulement les grains, les droits de stellage, vicomte, hallage ou autres équivallent soient supprimés, qu'il leur soit seulement substitué une prestation de deux ou trois sols par chaque sac de grains et qu'il soit libre à tous les acheteurs et vendeurs de se mesurer eux mêmes pour éviter d'être rançonnés par des mesureurs avides ou infidèles.

Arts et Métiers

Que le droit de visitte qui se paye à raison de quatre livres par chaque individu soit supprimé, sauf à indemniser sur l'industrie, les sindic et adjoint de chaque communauté des peines qu'ils prennent pour reformer les abus, maintenir le bon ordre et surveiller aux infractions de la loy ou des règlements.

Que les veuves de Maîtres ayent la faculté de continuer pendant leur veuvage la profession de leur mary sans payer de nouveaux droits, comme il était pratiqué avant mil sept cent soixante dix sept.

Qu'il y ait un avantage quelconque pour les fils de Maîtres qui embrasseront l'état de leur père, comme diminution de moitié ou d'un tiers du droit fixé pour les étrangers, avec l'exemption des droits de chefs d'œuvre, quand ils justifieront avoir travaillé trois ans avec leur père ou quatre chez un autre maître.

Commerce

Que les poids, mesures et aulnages soient les mêmes partout le royaume, que les douanes soient reculés aux frontières de manière qu'une espèce de marchandise qui entre ou sort ne soit soumise qu'à un seul droif et à une seule inspection.

Qu'on supprime tous les traités nuisibles au Commerce

et à l'industrie, que le Sel et le Tabac soit rendu marchand ou que le prix en soit diminué et le même par tout le royaume.

Clergé

Que tous les ordres religieux soient supprimés ou que au moins ils soient tenus de se reunir, de manière que chaque maison soit composée d'au moins quarante individus.

Que leurs revenus soient fixés à raison de sept cent livres par tête, que le surplus de leur bien soit réuni aux domaines du roy.

Que les éclésiastiques utils, tels que Curés, vicaires (etc) ayent au moins les premiers 1200 1., les seconds 800 1. de revenus, afin qu'ils puissent remplir décemment leur état, que toutes les fonctions de leur ministère se fassent grastis. Signé : Maireau, Lemoyne.