LIBRAIRES ET IMPRIMEURS

CAHIER

Cayier des demandes, 'plaintes et doléances de la communauté des libraires et imprimeurs de Reims, remis par les sieurs Nicolas Louis Vautrât, sindic libraire (2), et Jean Baptiste Jeunehomme (3) imprimeur, députés, à l'assemblée tenue en l'hôtel commun de la ditte ville le onze mars 1789, pour la rédaction des cahiers remis par les différents corps et communautés, etc., et concourir à la nomination des députés qui seront chargés de porter lesdits cayers à l'assemblée générale indiquée en l'église des R. R. P. P. Prêcheurs, le lundi 16 du même mois, pour la nomination des députés aux Etats-généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril suivant.

Observations, administrations en général.

Que toutes les provinces du royaume soient en pays d'Etat, — que les Etats se tiennent tous les ans dans la

(1) Les libraires et imprimeurs étaient au nom.'bre de 13.

(2) Sur ce personnage, voir : Biblio. de Reivis, C. R. : t. V, n" 1503-16 : « Vautrât, député de l'Assemblée tenue en l'église des R.R. P. P. Carmes de Rrxms, le JS aox'it JTS9. — Signé : Vaulrat, libraire. — S.l.n.d.

(3) ,1. B. Jeunohomme, né à Reims (paroisse Saint-Pierre) le 7 hoût 1737, était l'un des plus importants imprimcui^s de la région, l'éditeur attitré <lu Conseil de Ville et de la Municipalité. Il fut président dô l'administration nmnii i|)ale, pui.s maire de Reims du 3 floréal an ATI au 30 prairial an VIII et niDUiut I.' 11 ili'Mi-nibr.- iviii;

ville indiquée par le roi, que la durée de sa tenue, ne passe pas un mois, excepté la première année.

Qu'ils soient présidé par le gouverneur, lequel, ainsi que les Seigneurs, évêsques, abbés, bénéficiers et personnes en place [seront tenus] de résider dans leur province, au moins neuf mois chaque année.

Que les députés soient pris indistinctement parmi les personnes de différents états et conditions dans les villes, bourgs, et villages. Qu'ils soient défrayés également, sans distinction, aux frais de la province.

Que chaque province soit divisée en quatre classes. Dans la première, y comprendre les villes qui contiennent au moins 30.000 habitants ; la seconde 20.000 ; la troisième 10.000 et dans la quatrième, les bourgs et villages.

Qu'il soit établi dans les bourgs, villes et villages, une municipalité à raison de sa population à laquelle serait accordé la police de son local, excepté la police générale, qui sera réservée aux juges royaux.

Dans chaque ville des trois premiers ordres, on pourrait établir une seule juridiction royale (toute autre supprimée) laquelle connaîtrait de tous les cas, et jugerait en dernier ressort jusqu'à 10.000 1. On pourrait avoir dans chaque province une seule juridiction supérieure qui jugerait définitivement de tous les cas indistinctement même par appel des autres juridictions.

Supplier le roi de n'accorder les charges de judicature (les premières) qu'à des personnes âgées de 35 ans, qui aurait exercé leur état et suivis le barreau pendant 15 ans.

Demander que les procès de quelque nature qu'ils soient ne durent à compter de la 'première instance qu'un an au plus, soit dans les justices royales ou dans les autres justices.

Que les criminels pris en flagrant délit, comme assassin, soit de grande route ou de dessein prémédité soient punis dans la huitaine, les vols de domestiques et de foire dans les v'ingt-quatre heures ; autant que faire se pourra.

Qu'il y ait dans chaque ville des juridictions consulaires, surtout dans les villes des deux premières classes qui serojit composées d'un juge et quatre consuls pris dans le commerce

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et qui coniiaitraient de tous les cas qui y ont rapport, avec attribution des faillites et scellés pour icelles, avec droit de nommer quatre négociants, pour traiter de tous les arrangements de faillites sans aucun frais et le plus diligemment possible.

Que les banqueroutiers frauduleux dont le nombre augmente tous les jours, soient punis rigoureusement, proscrits de la société, diffamés. Que les frauduleux ainsi que ceux qui ne le sont pas, ne soient jamais dispensés de réparer le toii; qu'ils ont fait, autant qu'ils le pourront et que les créanciers puissent toujours avoir leurs recours contre eux ; on n'en ^verrait pas tant briller aux dépens des honnêtes gens qu'ils ont volés.

Ne prélever aucunes épices quelconques ; les mémoires de procureurs taxés par les juges ; éviter la multiplication des écritures ; fixer les nombres des procureurs à 12 dans les villes des premières classes, 8 dans celle de la seconde et quatre dans celle de la troisième.

Les procès-verbaux de délits, dans les bourgs et villages, vérifiés par les municipaux ou municipalité de chaque lieu, sans frais et d'après leurs attestations, seront portés aux juridictions de l'arrondissement.

Etat ecclésiastique

Il faudrait pour le bien de l'Etat, la propagation de la loi, le rétablissement de la religion et des bonnes mœurs, le respect et l'honneur dû aux ecclésiastiques, l'édification et le soulagement des peuples ; que les revenus immenses de l'église soient employés, suivant l'intention des fondateurs et instituteurs, à l'entretien honnête et décent de tous les ecclésiastiques utiles à l'église, particulièrement à ceux qui ont l'administration des paroisses, ainsi que les personnes qui y sont attachées, à chacun selon l'emploi qu'elle y exerce, sans superfluité, de manière qu'il ne soit plus perçu aucun honoraire pour l'exercice de leurs fonctions, honoraires si multipliés aujourd'hui^ que cela les fait regarder comme des mercenaires avares et des concussionnaires.

Que l'excédent de ces revenus soit applicable à l'entretien et rédification des églises, presbitaires, etc., pour ne pas exposer à ces dépenses considérables les particuliers, qui souvent n'ont pas le nécessaire, au lieu d'employer les revenus destinés pour le plus grand bien de la religion, à entretenir l'oisiveté et le luxe, source de grands maux.

Qu'il n'y ait, dans les villes du premier ordre, que deux chapitres séculiers, deux communautés d'hommes, deux dé filles, où l'on ne serait reçu qu'à vingt ans, pour faire profession à vingt-cinq ans. Un hôpital pour hommes, attaqués de telle maladie que ce soit, desservi par des hommes. Un semblable hôpital pour les femmes, également desservi par desfemmes ; à chacun de ces hôpitaux, soutenus par les revenus de ceux qui existent actuellement, en y suppléant par des revenus destinés à des œuvres pieuses, ou d'autre manière, seraient attachés deux ecclésiastiques, un médecin, un chirurgien, un apoticaire (avec des élèves), demeurant dans les hôpitaux, couchés, nourris, éclairés et chauffés, un autre hôpital, desservi par des femmes, ou seraient reçus tous les vieillards, hommes et femmes, âgés de 53 à 56 ans au moins, ou infirmes et moins âgés, que Ton occuperait à différents ouvrages à la portée des uns et des autres et auxquels on accorderait le quart de leur travail, un hôpital oii l'on recevrait les enfants de l'un et l'autre sexe délaissés de père et de mère, depuis l'âge le plus tendre jusqu'à 15 ans, en les instruisant et occupant à des ouvrages à la portée de leur âge pour les habituer au travail : cet hôpital serait également desservi par des femmes.

Il serait à désirer, pour subvenir à toutes ces choses, et c'est le vœu commun, que l'on supprimât tous les couvents des religieux qui sont devenus inutiles à la société, qu'on leur fit à chacun une pension viagère, et que les revenus de leurs biens fussent applicables au soulagement des malheureux.

Dans les villes du second et du troisième ordre, il suffirait qu'il y eut une communauté d'hommes, une de femmes, un hôpital pour hommes, et un pour femmes, leur arrondissement étant bien moins considérable.