VILLE DE REIMS : LIBRAIRES ET IMPRIMEURS

Etat civil et finances

Supprimer toutes les impositions généralement quelconques, pour n'établir qu'un seul et même droit, qui se payerait par chaque particulier, suivant ses facultés et moyens, et dont la répartition en serait faite exactement par quartier dans chaque ville des trois premières classes, où il serait nommé par la municipalité des commissaires à cet effet : et dans les bourgs et villages par la municipalité des lieux ; la levée de ce droit se ferait en quatre payements égaux qui choisiraient au premier jour des mois de janvier, avril, juillet et octobre. Il serait établi dans chaque ville, bourg et village, un bureau où chaque particulier serait obligé de porter ou envoyer son argent pour l'imposition de chaque quartier, et dans le cas où au jour dit on ne s'y rendrait pas, décerner dans la quinzaine au plus tard, une contrainte avec exécution ensuite, pour laquelle il serait payé 5 s. par cotte à l'huissier ; le tout se ferait sur papier libre ; on éviterait par là, beaucoup de frais, et il ne serait plus question de nommer des collecteurs dans chaque paroisse des villes et villages pour recevoir les impositions, souvent même, on les fait revenir trois ou quatre fois, tandis que ces gens Bont contraints de négliger leurs affaires et même leur famille, qui, la pluspart du temps, manque de pain.

Mettre un impôt territorial sur les biens de toutes personnes, de telles qualités et conditions qu'elles soient, dont la répartition soit faite avec justice suivant la valeur des biens et que la perception en soit faite en nature, autant que possible.

Supprimer aussi la régie des aydes et celle des papiers et parchemins timbrés, comme étant trop onéreuses.

Transférer toutes les douanes aux frontières de la France pour y percevoir les droits dus aux entrées, afin que toute circulation soit libre dans le royaume, et qu'il n'y soit plus rien dû dans l'intérieur.

Qu'il soit établi par toute la France les mêmes poids et mêmes mesures, pour tous les objets quelconques.

Défendre entièrement l'exportation des grains à l'étranger et en arrêter le commerce, ce qui cause la chéreté et réduit le peuple dans une affreuse misère. Le grain étant de première nécessité, il est nécessaire qu'il soit maintenu toute l'année à un prix modique, et autant qu'il sera possible égal dans tout le royaume, pour que chacun puisse vivre, ies productions de la France étant plus que suffisantes pour cela, on peut se pemiettre la libre circulation d'une province à l'autre avec vérification exacte, et supprimer les petites levées ou impots qui sont dessus et peut contribuer à leur augmentation.

Que le sel soit à bas prix et marchand pour la facilité des pauvres gens, qui en font le plus d'usage.

Supprimer tous les droits seigneuriaux, qui n'ont été établis que lorsque les seigneurs oppressaient leurs vassaux, et comme la violence ne peut être accueillie dans la circonstance actuelle, on demande que les corvées, champarts, droits de bourgeoisie, banalités, cens et surcens, lods et ventes, droits de péage, forage, stellages, minages, chasse et autres de pareille nature, qui ne peuvent jamais être regardés comme consentis librement par les peuples [soient supprimés] ; à moins que les seigneurs n'en représentent et justifient des titres librement contractés. Que dans ce cas il en soit fait un tarif imprimé, mis sous les yeux du public pour que les admodiateurs ne les perçoivent pas arbitrairement, et exhorbitamment comme ils le font.

Que la même chose se fasse pour les droits qui se perçoivent aux bureaux du domaine, oii l'arbitrage est en usage, ou qu'on les supprime.

Que les règlements de police soient suivis et observés dans tout le royaume, afin que la cherté occasionnée par sa mauvaise administration, cesse, et que les abus en soient réformés ; et que les denrées reviennent à un prix qui soit proportionné aux moyens du peuple, qui est en partie sans ressource.

Ayant pris toutes ces précautions on arrêtera par ce moyen la mendicité, qui aujourd'huy est devenue nécessaire

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et d'après cela, on pourra l'empêcher partout, sous peine d'être arrêté et mis dans des maisons de force, chaque paroisse se trouvant alors en état de nourrir ses habitants.

On pourrait supprimer les milices, ou dans un cas de besoin pressant, les remplacer à peu de frais et sans déplacement en imposant par année, à une époque fixe, une somme de trois livres par chaque homme, sujet au sort depuis Vkge de dix-huit ans jusqu'à trente, sans distinction, ny privilège, soit nobles ou roturiers ; tandis qu'aujourd'huy, il en coûte annuellement plus de douze livres par chaque homme.

Après avoir retiré les impots qui étaient sur les choses de nécessité, la nouvelle administration a beaucoup plus de ressources à l'Etat ; cependant sans une pressante nécessité et seulement pour arrêter les désordres du luxe, on peut mettre des impots sur tous les objets de pure vanité ; même sur les chiens qui sont si multipliés, que sans aucune nécessité et seulement pour l'amusement, grand nombre de personnes en nourrissent plusieurs, sans envisager les dangers de leurs maladies.

Enfin l'établissement d'une nouvelle constitution libre et permanente qui fixe pour toujours les droits du Roi et de la Nation.

L'organisation des Etats-généraux sur un plan détaillé, tant pour les élections graduelles et l'étendue des bailliages et sénéchaussées, relativement à la richesse et à la population, que pour la composition et police intérieure desdits Etats généraux, en sorte que toute la Nation soit bien représentée et exprimée, libre et impartiale.

Le droit du Roi et de la Nation de proposer et consentir les lois et les impots afin que dans l'un ou l'autre des cas, soit général ou local, rien ne puisse avoir lieu, sans le consentement réciproque du Roi et de la Nation, qui ne

pourra être donné, publié et enregistré que la Nation assemblée, et même dans celle des Etats-Généraux.

Le retour périodique sera au moins tous les cinq ans ; époque que le roi pourra avancer.

Que toutes espèces de pensions à la charge de l'Etat, accordées à des personnes qui évidemment ne les ont pas méritées, soient supprimées ; et qu'il n'en soit plus accordées que du consentement du Roi et de la Nation et à des personnes qui par leurs services ou industries, se sont rendus essentiellement utiles à la patrie.

Nous n'entendons point nous ériger en législateurs ; mais l'intention du roi étant d'établir une loy vrayement patriotique et contribuer par là au bonheur et à la félicité de ses sujets, nous avons mis en évidence autant qu'il nous a été possible, tout ce qui nous a paru le plus propre à remplir des vues aussi sages et aussi sublimes. La précipitation avec laquelle nous avons été obligé de faire ce cayer, ne nous a point permis d'y mettre l'ordre qui devrait y être observé ; notre peu de lumières ne nous a pas permis d'envisager les choses, que superficiellement; mais nous espérons que les élites de la Nation chargés des vœux de tout un peuple, éclairés de leurs propres lumières et échauffés des rayons de ce soleil (Louis Seize) qui brille sur la France, y trouveront dans les recoins les plus cachés, ce que notre esprit n'a pu dévoiler. Ce sont les vœux que nous formons pour la conservation des précieux jours de sa Majesté, pour la prospérité de son royaume, et pour la plus grande satisfaction de son digne et fidèle ministre, M. Necker, qui en est le soutien, et auquel nous souhaitons de longs et heureux jours.

Signé : Jeunehomme. — Vautrât, libraire, syndic, député.