OFFICIERS DU BAILLIAGE ROYAL ET SIEGE PRESIDIAL

[Cahier signé de 7 pages non cotées ni paraphées {Arch. révol. de Reims, D. 1). Ce document, a été transcrit en outre sur le registre de délibérations des magistrats du Présidial de Reims (Arch. du tribunal de Reims, 2' registre d'avril 1787 à 1789, folios 52 à 58).

Cette transcription a été publiée in-extenso par M. Vanier, juge au tribunal civil de Reims dans son étude sur les Anciennes juridictions de Reims (Reims,- imp. Dubois, 1870, in-8°, p. 72 à. 77). Elle est d'ailleurs conforme à l'original du cahier.

Cet original a été examiné par un commissaire de l'Assemblée de la Ville qui a porté les corrections et additions que nous reproduisons en note du cahier].

PI10CES-\'ERBAX,. — « L'an mil sept cent quatre vingt "neuf, le « jeudi cinquième jour du mois de mars en l'assemblée des officiers du « Bailliage Royal et Siège Présidial de Reims convoqués extraordinal- « rement par billets en la manière accoutumée et tenue dans la Chambre « du Cîonseil du Présidial où étaient Messieurs Nicolas Louis Jouvant, « écuyer, Lieutenant particulier, Président pour le défaut d'âge de « M. le Lieutenant Général, demeurant rue du Marc ; Antoine Raould

(1) Ail coui'.s (le l'impres&ion du \o1uitic nous avons retrouvé le cahier (les .-l vni-cits.

« SuTAiNE Du YiviEK, écuyer, Lieutenaut Général, demeurant rue de « Gueux ; Jean Thierry GAtjLTiEB, Lieutenant particulier, assesseur « civil et criminel, dem' rue du Petit-four ; Dessain de Chevkiêbes, « doyen des Ck)iiseillers, dem'' rue de Saint Hilaire ; Simon François « MjVlfillatrk, Conseiller honoraire, demeurant rue des Deux anges ; « Henry Hubtaxilt, Conseiller, dem* Cul de sac dia la Ciianvrerie ; « Mablot, Procureur du Roi, dem* rue de Talleyrand, et Févai,, greffier « chef, demt rue de Picarde, — pour en exécution des Lettres du Roi « données à Versailles le 24 janvier 1789, du Règlement y annexé et, « de l'ordonnance de Monsieur I2 Grand Bailli de Vermandois ou M. son « Lieutenant particulier rendu en conséquence le 17 février d" et « conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assem- « blée par MM. les Officiers municipaux de cette ville en la personne « de M. le Lieutenant particulier le 1" mars présetiit mois, être procédé « à la nomination des Députés dans la proportion déterminée par « l'article XXVI du Règlement, à l'Assamblée du tiers état qui doit être « tenue le onze de ce mois en l'hôtf^l de ville pour rédiger le cahier dont il « est parl'é dans ladite ordonnance, «t nommer des députés pour porter « le d. Cahier en l'Assemblée qui doit être tenue par M. le Grand Bailli « et M. son Lieutenant particulier, dans laquelle Assemblée lesd. s'^ sus- « nommés après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ont d'après « la pluralité des suffrages, nommé et député par ces pi'tésentes les « parsonnes de Messieurs Gaxxltieb, Lient' pai'ticuUer, assesseur civil et « criminel et Maklot, Procureur du Roi, à l'effet de les représenter à « l'Assemblée du tiers état qui doit se tenir en l'hôtel de ville ou autre « lieu indiqué dans les formes ordinaires, et là concourir avec les autres « membres de lad. assamblée à la rédaction de leur cahier de doléances, « plaintes et remontrances et après la rédaction dud. cahier concourir « pareillement fi l'élection des députés qui seront chargés de porter le « cahier à l'assemblée qui sera tenue par M. le Grand Bailli de Ver- « mandois et M. son Lieutenant particulier le 16 du présent mois, donner « auxd. députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de « l'Etait, la réforme des abus, rétablissem€nt d'un ordi-8 fixe et durable « dans toute la partie de l'administration, la prospérité du Royaume et « l3 bien' de tous et de chacun des sujets du Roi, i>ermettre lesd. s''^ « agréer et approuver tout ce que lesd. députés qui seront nommés « auront fait, délibéré et signé en vertu des présentes, de la même « manière que si lesd. s" comparans y avaient assisté en personne.

« Fait et passé en la Chambi-e du Conseil du Présidial les jours, « mois et ans que dessus et ont MM. présens signé... ». [2* Reg. de délibération du Bailliage présidial {Arch. jud. de la Marne).']

Gz procès verbal a été i-eproduit ci-dessus ûi^extenso. Tous les autres coriîs et coTT>orations de la ville et même les paroisses adoptèi-ent le même modèle.

CAHIER

Cayer des officiers du bailliage royal et siège présidial de Reims, pour être présenté par leurs députés à l'assernblée du Tiers-Etat qui se tiendra le 11 mars 1789 à V Hôtel de Ville.

Les députés sont autorisés à demander :

Chapitke V^

1° Que les libertés de l'Eglise gallicanne soient maintenues dans toute leur intégrité conformément à la déclaration faite par le Clergé de France en 1682.

2° Que les réparations des presbytères, des églises paroissiales et succursales (1) soient dorénavant en entier à la charge des décimateurs.