Chapitre 2 Des Etats généraux

3° Que le pouvoir législatif soit reconnu dans les Etats généraux réunis avec- le Roi et que l'on fixe les principes immuables qui formeront la constitution du royaume,

4" Que les députés du Tiers-Etat paraissent dans les Etats Généraux devant sa Majesté, dans la même attitude ques les autres ordres.

5" Que les Etats-Généraux soient tenus dans deux ans, pour terminer ce qui n'aura pu être arrêté définitivement aux Etats-Généraux de cette année, et qu'ils aient lieu ensuite tous les cinq ans.

6° Que les Etats provinciaux <2) soient établis dans les provinces qui ne sont pas en pays d'Etat, et particulièrement dans la province de Champagne qui en a eu anciennement ; qu'il soit avisé aux moyens de les établir dans la même forme que les Etuts généraux (3).

(1) On a ajouté : « et cimetières ».

(2) Mot remplacé par « particuliers ».

(3) Les mots en Italique ont été ultérieurement remplacés par ceux-ci : « et que la représentation y soit dans la même proportion qu'aux Etats Généraux ». ''I *' ■ 1