VILLE DE REIMS : MARÉCHAUX, SERRURIERS, ETC
6" Que la caisse établie en chaque ville soit toujours sous la direction du corps municipal, auquel il ne sera attribué aucunes rétributions que celles nécessaires aux commis employés dans cette administration.
6" Que l'exportation des grains ne puisse avoir lieu que du consentement de la province.
7" Un point essentiel et à désirer, serait l'abolition du droit de stellage, comme très onéreux pour cette ville et comme un obstacle trop réel à l'abondance des grains sur les marchés.
8° Que les archevêques et évêques soient tenus de résider dans leur diocèse et les bénéficiers dans leurs abbayes, sauf le cas néanmoins où le Roi les demanderait pour affaires utiles et concernant leurs ministères.
9° Qu'une partie des canonicats soit réservée pour les anciens qui se seront bien conduits dans leurs pénibles fonctions.
10" Que les cures de campagne soient augmentées afin que les curés soient à même de subvenir au soulagement des pauvres de leur paroisse, ayant moins de ressource que dans les villes.
11" Que tous les archevêques et évêques aient le droit d'accorder à leurs diocésains généralement, les dispenses nécessaires à toutes sortes d'égards, sans avoir besoin de recourir à l'autorité du pape, afin de conserver le numéraire en France, toutefois les dispenses lixées à proportion des degrés de parenté et des facultés des paiiiculiers, et que la masse produite par les dispenses soit destinée pour l'indigence.
12" La conservation des droits de l'université.
13" Qu'il soit établi une cour supérieure, pour connaître en dernier ressort de toutes les affaires de la province, et spécialement dans la ville de Reims, et que les magistrats composant la dite cour, soient nommés par les Etats provinciaux.
14" Que tous les biens fonds des nobles exempts ou non exempts, sous telle dénomination qu'ils puissent être déclarés, seront imposés comme- les roturiers, et à raison de leur juste valeur.
15" Que la Noblesse ne soit accordée qu'à ceux, qui par
N. leurs services ont mérité les suffrages généraux, abrogent
l'usage abusif des charges qui concèdent la noblesse à titre
d'argent à ceux qui sont dans le pouvoir de se le procurer.
16" Quant à la chasse, on demande une attention sérieuse, îi cause des dommages qu'elle entraine, et dont les biens des cultivateurs sont obligés d'en souffrir les dégâts, lesquels cultivateurs ont le, droit équitable d'exiger indemnité.
17° Que la corvée soit supportée indistinctement par les trois ordres de l'Etat à proportion des facultés de chaque contribuable.
18" Le gros manquant est sans contredit un des plus révoltant et qui mérite les plus grandes réclamations, puisqu'il interdit aux cultivateurs les facultés de jouir du fruit de leurs travaux, en leur fixant la quantité de vin qu'ils doivent boire, et les contraignant de payer les droits de quelques bouteilles qu'ils auront bû et qu'ils ne doivent pas boire, ce qui porte atteinte à la liberté et fait un crime à l'administration française.
19° Il en est de même des eaux-de-vie, dont on fixe la consommation à chaque individu quoiqu'il en ait payé les droits et spécialement dans la ville de Reims.
L'impôt sur toutes les choses de luxe, à l'exclusion des denrées de nécessité, serait préférable à tous égards.
20° Que les douanes soient reculées vers les frontières, ce qui faciliterait une libre circulation dans tout le royaume, et préviendrait une infinité de vexations.
21° Les péages et autres droits de route sont encore des entraves auxquelles il serait utile de remédier. Que les poids et mesures soient les mêmes partout le royaume ainsi que les coutumes particulières.
22' La suppression des aides et gabelles. Que le sel et le tabac soient fixés au même prix partout le royaume.
23" Que les communautés soient remises suivant leurs anciens statuts et règlements, vu que plus un état est borné, plus il est susceptible de perfection.
La réunion dans notre communauté actuelle, a produit un grand relâchement pour la qualité et la perfection des ouvrages, et singulièrement dans la serrurerie, où des gens
reçus comme férailleurs, ignorant la serrurerie, achettent et ajustent sur patrons des vieilles clefs à leur guise, les vendent à des particuliers, tels quels, ce qui préjudicie à la sûreté et au bien publiques, dont il y a eu vols reconnus et punis par la justice criminelle de Reims.
Il serait aussi essentiel que dans chaque communauté, il y soit nommé un juré expert par ses confrères, dont les mœurs et capacité soient irrépréhensibles, ce qui préviendrait des procès et tendrait à l'émulation.
24° Que les sommes produites, tant des réceptions de maîtrise, que de la levée annuelle de l'industrie, soient remises entre les mains des sindics et adjoints des communautés qui seront chargées de les faire passer au trésor royal, oii à tels autres, avec la plus grande économie, plutôt que par les mains des intendants dont on demande la suppression.
25° Que les professions de bouchers et bou'angers soient libres, et que le pain se vende à la livre, étant cuit.
26° Que tout receveur soit tenu de rendre un compte annuel de leur gession.
27° La communauté toujours sensible aux bontés paternelles de Sa Majesté la supplie d'agréer le peu que renferme la masse actuelle de sa caisse.
Signé : Murguet.
