VILLE DR RELMS : MAÇONS, COUVREURS, ETC

6" Au terme de la coutume de Rheims, tous ouvriers en batimens ont l'année pour demander le payement de leur ouvrage, plusieurs en se fondant sur ce privilège ont été trompés lorsqu'ils ont réclamés en justice, réglées surtout en cas de faillite, il est certain que les ouvriers bonifient une maison, soit par les réparations, soit par les augmentations qu'ils y font. Le propriétaire fait banqueroute, on vend la maison quelquefois le double de la valeur première, la cause dérive des dites réparations ou augmentations, le collège des créanciers s'empare des deniers de la vente de la susdite maison, placent lesdits ouvriers dans la place des chirographaires, au mépris de leurs avances et au détriment de leur fortune, pour n'avoir pas pris la précaution de [faire] précéder leur ouvrage d'un devis détaillé et marché par devant notaire. Il est sur que dans ce pays-ci, si un ouvrier voulait travailler que sous de pareilles conditions, il se décréditeroit et resterait sans employ, pai'ce que le particulier se croirait insulté aux propositions, et tout son bien hypotéqué, s'il y consentait,

7° Expose laditte communauté que les carrières qui fournissent craies, pierres, terres, et généralement tout ce qui convient à la construction des bâtiments, proviennent des montag-nes qui avoisinent la ville^ qu'elles sont toutes possédées par des seigneurs qui mettent sur ces objets une taxe considérable que les carrières ont à peine à supporter, ce qui met des entraves à l'approvisionnement des matériaux nécessaires à la bâtisse ; sans détruire le droit des seigneurs, il faudrait mieux que ces malheureux payassent une seule fois, soit par enforage de chaque carrière, une somme fixée et non annuelle par chaque tête, ce qui les décourage et les force à nous faire souffrir des augmentations considérables.

8" Il faut enjoindre à peine d'amende aux sindic et adjoints de faire les visites dans toute la rigueur, tant pour prévenir l'existence de beaucoup de mauvais ouvrages, que pour concourir à la destruction des méchants ouvriers et les contraindre par cette voie à se mettre en garde contre tous les événements en s'ef forçant à mieux faire.

9° Demande ladite communauté d'être autorisée à faire par des sindics et adjoints, les visites nécessaires pour les contraventions, sans être obligé ni de présenter requête, ni d'être assisté d'un commissaire : il arrive si souvent que pendant les préparatifs on fait disparaître le délinquant, on cache les outils, et on masque l'ouvrage; il arrive encore qu'on gagne quelque maitre qui couvre de son nom le délinquant, et alors la prise est évitée ; et les frais sort pour la communauté.

10" Représente la dite communauté qu'il conviendrait d'établir un nombre de jurés experts pris dans la ditte communauté pour connaître et décider les questions qui surviennent de maitre à maitre, de maîtres à ouvriers, de maîtres à propriétaires, même de particuliers à particuliers, tant à cause des difficultés qui surviennent par la bâtisse, que celles occasionnées par les servitudes ; ces difficultés lorsqu'elles arrivent, occasionnent de longs procès, des frais considérables qui souvent ruinent les parties, et il arrive aussi que le fort fait succomber le faible, les procureurs et avocats ignorent souvent le droit à cet égard, ou ils font des interprétations éloignées du sujet et mettent des entraves sur la manière que les expers doivent faire leur rapport ; pour prévenir de pareils abus, on pourrait créer cinq places d'experts-jurés qui formeraient une chambre de maçonnerie à l'instar de celle de Paris; les experts ne pourraient jouir de ces places qu'ils ne fussent préalablement examinés par la communauté assemblée, qui d'après la reconnaissance de capacités leur délivrerait un certificat non seulement d'expérience, mais aussi de vie et de mœurs pour prétendre à jouir d'une pareille déférence ; aucun de ces experts ne pourrait opérer qu'il ne soit assisté du greffier de l'élection ; s'il y avait contestation, il serait tenu d'en verbaliser et de rendre succint l'état des lieux, et même d'en faire un plan quand le cas l'exigerait pour éviter une descente; alors le rapport serait fait à la chambre qui donnerait son avis pour la rédaction du procès-verbal qui serait fait en présence des membres qui la composeront ; toutes ces expertises se feraient sur une simple demande, le procès- verbal serait entériné sur le champ à la justice la plus prochaine ; alors les parties seraient mises d'accord avec peu de frais et sans retard.

VILLE DE HLIMS : MAÇONS, GOUVKnîUHK, ETC. 1 11

11" Les aggrégés demandent d'avoir droit aux assemblées et qu'ils ayent un nombre de députés pris dans leur corps afin de soutenir leurs intérêts lors de la répartition de l'industrie.

La communauté observe que ce que demandent les agrégés déroge à l'article de l'Edit du roy de 1777.

12° Le luxe des bâtiments est sans contredit le plus noble, le plus beau et le moins dangereux ; il embellit les villes et ne coûte rien au pays; si un riche particulier diminue un peu ses coffres en bâtissant, son argent se verse sur les ouvriers de son voisinage et contribue en quelque sorte à diminuer l'inégalité des fortunes, enfin ceux qui exercent œt art sont entretenus dans une sorte de corps que n'ont pas les autres ouvriers, avantage qui ne doit pas être indifférent pour l'Etat.

13° Une autre observation à faire pour les corporations en général, c'est sur l'impôt appelle industrie ; si par l'industrie, les maîtres des communautés sont imposés en raison du gain que leur procure leurs ouvrages, ils ne doivent donc pas l'être pour le même objet par la capitation, c'est cependant ce qui arrive, il nous semble que par l'industrie on doit être imposé à raison de l'ouvrage que l'on fait et par la capitation en raison de sa fortune; si donc un homme fait plus d'ouvrage sans que sa fortune augmente, il doit être plus imposé en industrie sans l'être davantage par la capitation ; mais point du tout, on impose un homme pour la capitation à raison de l'ouvrage qu'on lui voit faire, ainsi il paye doublement l'industrie.

14° Qu'il soit accordé à toutes les provinces des Etats constitués comme ceux du Dauphiné.

15° Que dans les Ett.ts généraux et provinciaux il soit voté par tête et non par ordre ; car il n'est pas juste que la volonté de six-cent-mille hommes contrebalance celle de vingt-quatre-millions.

16" Qu'il n'y ait pas dans le royaume un seul homme qui puisse être au-dessus de la loi et l'enfreindre impunément.

17° Que les citoyens qui auront bien mérité de la patrie soient récompensés par des honneurs et jamais par des privilèges.

IS'' Que les lois soient simplifiées autant qu'il est possible, en sorte que tout citoyen puisse les connaître, que l'administration de la justice soit moins coûteuse et la vénalité des charges abolie.

Signé : Thomas. — Lecocq, sindic. — Ponce Barbier, député.

17. MARECHAUX, SERRURIERS, FERBLANTlEttS, TAILLANDIERS ET CLOU TIERS (1)

CAHIER

[Ibld. D. 29]

La communauté des maréchaux, serruriers, ferblantiers, taillandiers, cloutiers, ferailleurs, etc., etc., de la ville et fauxbourgs de Reims.

1" Que les voix soient recueillies par tête et non par ordre aux Etats généraux.

2" Que toutes les provinces soient mises en pays d'Etat, régies et gouvernées par elles-mêmes, à l'instar de la province du Dauphiné.

3° Que l'impôt territorial ait lieu, pour subvenir aux dixièmes et vingtièmes, non compris la capitation.

4° Que les bourgs et villages seront tenus de verser dans la caisse de la ville la plus voisine les sommes auxquelles ils auraient été imposées, pour être ensuite déposées directement au trésor royal, par l'administration la moins dispendieuse.

(1) Les maréchaux, serruriers, avec les armuriers (v. ci-dessus, p. 99), étaient au nombre de 73. — Lie député des maréchaux-serruriers était Jean Simon Murçuet.