CAHIER DE LA VILLE DE REIMS
Cahier original in-folio de 12 pages signé des délégués et du Conseil de Viille et 2 copies sans signature, d'écritures différentes, (ibid. D. 41) dont l'une destinée vraisemblablement au Conseil de Ville, est revêtue à la lin, de la copie de la délibération de ce Conseil protestant contre certains passages du cahier.
L'original a été écrit par le secrétaire du Conseil de Ville Jean Huet, qui faisait également fonctions de secrétaire de l'assemblée des délégués du Tiers de la Ville de Reims. Ce document est revêtu des signatures des 100 délégués moins celles :
des députés du corps des procureurs au présidial Massigas et Bujfry ;
des députés du corps des procureurs en l'élection Drion et Didier ;
des députés du corps des membres de l'élection Payart et Folliet ;
du député des traiteurs et cuisiniers Henry ;
et de De Lauzanne fils, écrivain. De Lacroix ancien assesseur en la commission souveraine, Corrijcux, marchand de pain d'épice, Gadiot- Tronsson marchand, Godinot-Tellier ancien négociant, tous ne tenant à aucun corps, communauté ou corporation.
Soit 12 délégués en moins, reste 88 ;
et les membres du Conseil de Ville : 16, moins le Lieutenant des habitants Souyn, les conseillers Delamotte de la Tournelle, Oudin et Coquebert de Crouy, soit 12, y compris le procureur sjmdic et le secrétaire, soit exactement 100 signatures.
Quatre membres de l'assemblée : Joly-Pilloy, Assy-Guérin, Pierret et le procureur syndic Dessain de Chevrières ayant d'aLlleurs signé une seconde fois après toutes les autres signatures ; ces signatures en doubles me sont pas comptées.
— L'assemblée du Tiers Etat du Bailliage de Reims insérera dans son cahier de dolemces presque tous les articles du cahier de la Ville.
Les oommiosaires chargés de ila rédaction de ce cahier général rectifièrent et annotèrent Foriginail du cahier de la ville et les articles conservés ou modifiés furent recopiés par eux dans celui dii bailliage.
Nous indiquerons en renvoi îles modifications apportées par les commissaires de l'assemblée du bailliage aux articles proposés par le cahier de la Ville de Reims.
CAHIER
Articles et remontrances, Plaintes et Doléances du Tiers Etat de la Ville de Reims, rédigés en vertu du Procès-Verbal de l'Assemblée des Membres dudit Tiers-Etat tenue les onze et quatorze Mars mil sept cent quatre vingt neuf en l'hôtel
commun de ladite Ville ; Pour être portés et présentés en l'Assemblée des Trois-Ordres du Bailliage Royal de Retins qui doit se tenir en VEglise des Révérends Pères Prêcheurs le seize du dit ynois de Mars, conformément à la lettre du Roi du 2h janvier dernier, du Règlement y annexé et de VOydonna.nce de Mr le Grand Bailli en datte dM 17 février dernier.
Les Députés de la Ville de Reims (1) seront chargés d'exprimer au Roi toute la reconnoissance de ses habitants (2) pour la Justice qu'il daigne rendre à la Nation en la faisant jouir de l'avantage inestimable de pouvoir se réunir, après en avoir été privée pendant près de deux siècles.
Si Sa Majesté paroit faire le sacrifice d'une portion de son autorité en rétablissant la Nation dans ses droits, en lui demandant son consentement pour les impots, et en lui accordant les loix qu'elle aura proposées, elle en sera amplement dédommagée par le bien qui en résultera, l'ordre rétabli dans toutes les parties de l'administration, rammenera la prospérité; l'Etat seia tranquille au dedans et considéré au dehors; la confiance renaîtra ; le Souverain et le Peuple en seront plus heureux ; et le Roi chéri et adoré obtiendra ce qu'il désire depuis longtems, le bonheur de ses sujets.
Ils exposeront donc avec toute la confiance que des enfans soumis et respectueux ont dans un père dont ils connoissent la bonté, les plaintes et doléances de leurs Concitoyens.
Droit public et Constitution (3
Art. 1^'. Pénétré du respect le plus profond pour Sa Majesté Royale, le Tiers Etat demande que la distinction humiliante de ne parler au Roi qu'à genoux, soit supprimée.
2° Qu'il soit laissé à la sagesse des Etats-Généraux à fixer quel doit être le nombre des Représentans de la Nation aux Etats suivans.
(1) Modifications indiquées par le Commissaire de l'Assemblée du bailliage ; « du Baillage royal ».
(2) « Des habitans de ce Baillage ».
(3) En marge des art. 1" à 44, la mention « bon » ou « id. ».
S" Que les Délibérations soient prises en commun et par tête au moins dans le cas où les trois ordres ne parviendroient pas à s'accorder séparément.
4° Que les Députés ne puissent consentir aucun Impôt, avant que la Constitution Nationale ne soit fixée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi.
5° Que le retour périodique des Etats Généraux soit fixé au terme de deux ans pour la première tenue, et pour la suitte à telle époque que l'Assemblée déterminera.
6" Que les Etats Généraux n'établissent aucune Commission intermédiaire, mais seulement des Bureaux particuliers, lesquels rendront compte de leur travail à l'assemblée suivante des Etats.
7" Qu'aucun impôt ne soit accordé que jusqu'à la tenue suivante des Etats Généraux ou tout au plus une année au delà, terme auquel ils cesseront de plein droit.
8" Qu'il n'en soit accordé aucun ni aucune contribution que jusqu'à concurrence de ce qui sera jugé par la Nation assemblée être nécessaires pour l'acquittement (1) des arrérages et amortissement successif du Capital de la dette publique.
8" bis Qu'aucun mipôt direct ou indirect, ni aucun emprunt manifoste ou déguisé, ne puissent être établis, levés et perçus dans aucun lieu du Royaume que par le consentement libre de la Nation assemblée.
9° Que pour prévenir par les moyens les plus efficaces les maux que pourroient entraîner à l'avenir l'inconduite et l'incapacité des Ministres ils soient responsables à la Nation (2).
10" Que les Loix générales ne puissent avoir d'exécution qu'après avoir été librement consenties dans l'assemblée des Etats.
11° Que les Tribunaux supérieurs soient maintenus dans tous leurs droits contre les actes de la puissance executive et ne répondent en Corps qu'aux Etats Généraux.
12" Qu'ils conservent le dépôt des Loix, sans pouvoir les soumettre à aucun examen ni s'en écarter.
(1) Ici le Commissaire de l'Assemblée du Bailliage ajoute : « des cliarges ordinaires »,
(2) Le Commissaire ajoute : * de leur administration ».
13" Que toutes les Provinces soient établies en Pays d'Etats et que toute place municipale en titre d'office et tous droits de représentation publique attachées à certaines personnes, commissions ou propriétés, soient irrévocablement supprimés.
14° Que la Nation garantisse les dettes actuelles de l'Etat, sans garantir en aucune manière celles qui seroient faites par la suite, sans le consentement- des Etats (1).
15° Que les dépenses ordinaires de PEtat soient fixées invariablement pour chaque département.
16° Que le compte de l'administration soit rendu annuellement à la Nation.
17° Que tous les Citoyens de tout ordre, de tout rang et digTiité sans exception supportent proportionnellement à leurs biens et facultés, la totalité des charges, impots et contributions de toute nature (2) ; et que tout privilège relatif à cet objet soit aboli à tout jamais.
18° Et après la renonciation des Ordres privilégiés aux dits privilèges, que l'Assemblée Nationale donne la reconnoissance des prérogatives de rang, d'honneur ez de dignité qui doivent appartenir aux dits ordres, selon les principes de la Constitution monarchique.
19° Que les Etats Généraux prennent sur l'administration et la disposition des biens du Domaine le parti qu'ils jugeront le plus avantageux à la Nation (3).
20° Que la liberté individuelle de tous soit inviolable, et que nul François ne puisse être privé en tout ou partie de la sienne par Lettres de Cachet, ordres supérieurs, ni autrement que par ordonnance de son juge compétent ou à la charge que le citoyen arrêté, sera remise à l'instant (4) entre ses mains.
21° Demander la liberté de la Presse avec les modifications qu'elle exige.
22° Que les Etats Généraux ne se séparent pas, avant
(1) Modification : « de la Nation ».
(2) Ajouté, puis rayé par le Commissaire : « dans le lieu de la situation des biens pour les impôts réels, et à leur domicile pour les impôts personnels ».
(3) Ajouté : « et fassent entrer dans la main du Roy ceux qui ont été engagés à vil prix ».
(4) Le mot : « à l'instant » remplacé par « dans les 24 heures ».
d'avoir rédigé de la manière la plus précise la Déclaration des droits de la Nation et les loix de sa Constitution.
hn^ôt
2'6" Demander la suppression de la Ferme et Régie générale (1) et de l'administration des Domaines comme onéreuses au Peuple et à l'Etat, et le remplacement par un ou plusieurs impôts d'une perception simple et facile (2).
24" La suppression surtout de la Gabelle comme pesant également sur le pauvre et sur le riche, sans égard à la différence des facultés, ou qu'au moins le prix du sel soit considérablement diminué (3).
25" Pareillement de l'impôt sur le tabac, ce qui favoriseroit la culture de cette production dans le Royaume, dispenseroit de faire passer tous les ans des fonds considérables dans l'étranger, et opéreroit la suppression des Employés qui veillent à la contrebande du sel et du tabac.
26" La suppression des droits sur les cuirs comme onéreux au commerce et à l'agriculture (4).
21" Dans le cas oii la suppression des droits de Contrôle et centième denier n'auroit pas lieu, demander un nouveau tarif qui puisse mettre des bornes à l'extension qu'y donnent les contrôleurs, et fixer le terme de leurs recherches à cinq années pour toute espèce de droits.
28° Demander l'abolition des droits de Franc*^ Fiefs (5).
29° Que l'impôt représentatif de la corvée soit remplacé par l'établissement de Barrières dans toute l'étendue du Royaume.
30" Que tout citoyen, privilégié ou non privilégié, de quelqu'ordre qu'il soit, supporte la charge du logement des troupes.
(1) Modification : « de la fermo générale, de la Ré&ie des aides et droits y réunis. »
(2) Effacé depuis les mots : « et le remplacement » ; — le Commissaire écrit (l'aboi-il : « que la taillo, le.« impôts accenvoires, L.a Capit"' et les SO^fs soient supprimés et remplacés par La Subvention Territoriale en argent qui seroit le seul impôt foncier et par La Capltation qui seroit le seul impôt personnel », — puis il cffaeo cette longue phr.nse et met : « et notamment par rimpot Territorial en argent » ; il raye encore cette phrase et inscrit enfin : « dans le cas où elle ne pourrnient pas être supprimées, que la Perception en soit 55implifi6e et rendue uniforme ».
(3) Ajont»' : « et imifonnt (Vins tout le Royaume ».
(4) Ajouté : « et dont le produit est presque absorbé par les Frais de Perception. »
(5) Entre ces lignes, au cinyon : « Taille, Pères de 10 enfans. »
31" Que tous offices, commissions, charges, appointemens" et pensions inutiles ou excessifs soient supprimés et modérés ; et le Roi supplié de rendre publique par la voie de l'impression, la liste des dites g-ratifications, pensions et places et les noms des personnes qui les auront obtenues.
Clergé
32° Que les libertés de l'Eglise gallicane soient maintenues dans toute leur intégrité, conformément à la déclaration du Clergé de 1682.
33° La suppression des Annates et autres droits que perçoit la Cour de Rome, à titre de dispenses ou autrement, qui font sortir du Royaume un numéraire considérable.
34° Que tous les Grands Bénéficiers soient tenus de résider dans le lieu de leur Bénéfice, pour y consommer leur revenu.
35° Que les commendes soient abolies, comme abusives, contraires aux loix de l'Eglise et de l'Etat et aux clauses même du Concordat.
36° Que les revenus desdites commendes soient administrés par les Religieux, et appliqués, distraction faite des frais de régie et impositions, à des œuvres pies, telles que la subsistance des Ecclésiastiques pauvres ou infirmes, la dotation des hôpitaux, des collèges, séminaires, et d'un établissement nécessaire pour l'éducation des enfants trouvés (1), ainsi que pour la pension de vieux militaires,
37° Qu'il y ait dans les Cathédrales et Collégialles, plusieurs prébendes affectés à la retraite des curés vieux ou infirmes.
37 bis Que le Clergé soit tenu de rembourser ses dettes dans les délais qui seront fixés par l'assemblée des Etats.
38° Que les portions congrues des curés et des vicaires soient augmentées (2).
(1) Ces trois derniers mots remplacés par : « de la jeunesse surtout dans les campagnes. »
(2) Entre lignes au crayon : « édit de 1695. »
39° Que les réparations (1) des Eglises paroissiales et succursales des Presbytères et Cimetières soient dorénavant en entier à la charge des décimateurs.
40° (2) La suppression du droit d'amortissement poui raison des constructions et reconstructions des gens de main morte, comme tendant a augmenter le revenu public, sans diminuer la masse des biens qui sont dans le commerce.
41° Permettre par le même motif les échanges de biens, entre les gens de main morte (3).
42° (4) Que les universités soient conservées et spéciaîement celle de Reims (5) en leur entier ; comme seul n:oyen d'empêcher le dépérissement des Etudes ; sauf toutefois la réforme des abus introduits dans quelques facultés; et la révocation des privilèges qui sont aujourd'hui sans objet, ou onéreux aux Citoyens.
43° L'éducation des enfans de la campagne intéressant essentiellement l'Etat, il est à désirer qu'on assure et améliore le sort des maitres d'Ecole qui en sont chargés.
44° Il est également à désirer qu'il soit fait dans chaque Diocèse des Etablissements propres à foimer de bons maitres d'Ecole.
Militaire
45° (6) Que le Tiers-Etat puisse arriver aux grades militaires, ainsi qu'il en a joui avant la dernière ordonnance.
46° (7) L'abolition de la Milice forcée, remplacée par une Milice provinciale ^t volontaire, à laquelle contribueront tous les individus du Tiers-Etat qui auroient été assujettis à la Milice forcée, même les Domestiques des Ecclésiastiques, des Nobles et des Privilégiés.
47° Que la Maréchaussée de la ville de Reims soit augmentée d'une Brigade (8).
(1) Ajouté : « et 'Reconstructions ».
(2) Avant la phrase on a. ajouté le mot : « demander !•.
(3) Ajouté : « et sans payer aucun droit d'amortlssem*. »
(4'» Le commissaire ajoute, entre les lignes^ un article 41 bis ainsi conçu : « Demander que les canons qui défendent aux' Ecclésiastiques de faire le commerce, soient exécutés. »
(5) Ces cinq derniers mots sont effacés.
(6) Cet article est biffé paf le commissaire qui écrit en marge : « modifier. »
(7) De 46 à 55 on lit en marge : « Bon » ou « Id. »
(8) Ajouté : « et que les Etabllssemens en soient plus multipliés dans Les campagnes. »
Législation civile et criminelle
48° Qu'il soit procédé à la réformation des Loix civiles et criminelles tant pour la forme que pour le fond.
49" Que les Tribunaux soient composés de juges éclairés et non suspects, sans que l'autorité puisse jamais donner des juges de son choix, ni établir aucune commission (1).
50° Demander en conséquence l'abolition des Commissions qui existent actuellement et notamment celles contre les contrebandiers, comme onéreuses à l'Etat, et privant les citoyens de l'avantage d'être jugés par leurs juges naturels.
51° La suppression des Evocations générales et particulières, à moins qu'elles ne soient demandées par toutes les parties intéressées.
52° Que les Commitimus (2) soient abolis comme contraires au Droit Commun, ainsi que le privilège des Bourgeois de Paris, établi par l'article 112 de la Coutume et celui attribué au sceau des différens Chatelets du Royaume (3).
52° bis L'utilité des Présidiaux étant reconnue, solliciter l'aug-mentation de leur pouvoir jusqu'à concurrence de 10.000 livres, ou de telle autre somme qu'il plaira aux Etats Généraux de fixer ; et demander que les appels des Pairies de leur ressort y soient portés dans toute contestation au dessous de cette somme ; comme aussi qu'ils fassent connoîttre des retraits lignagers dont l'objet n'excédera point le taux de leur compétence, demander aussi que les présidiaux soient dispensés de juger leur compétence dans les affaires
(1) A la suite le commissaire avait ajouté cette phrase qui est ensuite biffé : « L'utilité des Présidiaux étant reconnue, solliciter L'augmentation de leur ressort jusqu'à concurrence de 10.000 livres ». Elle figure plus bas (art. 52 bis).
(2) Ajouté : « et Lettres de garde gardienne. »
(3) Ajouté : « et- celui accordé à l'Université de Paris ». — Un édlt de Louis XVI de 1775 portait, en effet « exemptions des tailles airx suppôts et officiers de l'Université de Paris; » {Biblio. de Reims, C. R., t. V, n» 1977-33).
civiles, formalité inutile qui ne sert qu'à occasionner des frais aux plaideurs (1) .
53° Demander la suppression du centième dénier et des droits d'hérédité de toutes les charges de judicature, attendu la gratuité de leurs fonctions.
54° Que le Roi soit instamment supplié de défendre de la manière la plus absolue d'accorder dans aucun département de ses Ministres, des lettres de surséance, ou arrêts de son Conseil, portant main levée aux débiteurs de toute saisie et contrainte par corps, comme infiniment préjudiciable aux créanciers et portant atteinte au droit sacré de la propriété.
55" Demander l'abrogation des Loix qui défendent de stipuler l'intérêt de l'argent sans aliénation du principal et pour la fixation du taux, s'en rapporter à la sagesse des Etats Généraux.
56° Que les Justices seigneuriales soient réduites à l'exercice de la police aux actes de jurisdiction volontaire, comme d'action de tutelle, curatelle, apposition et main levée de scellés, inventaires, ventes mobiliaires, réception des serments de Gardes messiers et citoyens (2) ; à informer et décréter dans les affaires criminelles, à charge de faire aussitôt le délaissement aux Juges Royaux (3).
57° Demander en conséquence la réunion des deux Communautés de Procureurs en une seule dans la ville de Reims ; et leur réduction à seize à mesure de la vacance.
(1) L'article 52 Ms qui porte le n" 52 ter dans le cahier original sig^né par les délégués paraît être de l'écriture du Commissaire de l'Assemblée du Bailliage. Il est d'ailleurs écrit entre lignes et en renvoi. Il figure en entier, tel que H-dessus, sur l'exemplaire du Conseil de Ville.
Le Commis.'jaire ajoute encore en marge : « 52 bis : Demander l'établissemens d'un tribunal souverain dans chaque province ». — Et au bas de la page : « Demander par les mêmes motifs que Les Bailliages Royaux puissent au nombre de 3 juges connaître en d" ressort des actions pures per- •sonnelles jusqu'à concurrence de 100 Is. »
(2) Voir l'annotation, par le commissaire de l'assemblée de la ^ille, rédacteur du document ci-dessus, du 1"^'" cahier des officiers du balUlag^e présldial (page 19, note 2). — On semblait lire cependant dans le texte : « pitoyeur.s » ce qui ne paraît rien signifier.
(3) En marge d'e cet article et du suivant, rayés tous detix dans l'original, on lit : « en suspens » et pour l'article 57 : « Id. ».
218 BAILLIAGE DK REIMS
58° (1) Que nul ne puisse être reçu à l'office de Notaire Royal ou Seigneurial, sans avoir justifié de cinq ans de travail chez un notaire ou chez un Procureur, et subi examen devant les Juges Royaux du ressort; et que le nombre des notaires royaux pour la Ville de Reims soit réduit à douze à mesure de la vacance (2) .
59" Que le nombre des huissiers étant trop considérable à Reims pour l'exécution des ordres de la justice, il soit réduit à moitié (3) et qu'ils ne puissent obtenir de provisions que sur le certificat des juges du tribunal auquel ils seront attachés (4).
60° Que les Etats Provinciaux soient autorisés, de concert avec les officiers des Bailliages royaux, à faire une nouvelle division et arrondissement des dits bailliages (5).
61° Qu'ils soient également autorisés à faire rédiger une seule Coutume pour la Province de Champagne.
62° Demander la réunion des Tribunaux d'Election, de traites foraines et grenier à sel (6) ; et l'interdiction aux Intendants de la connoissance des matières attribuées par les anciens réglemcns à ces différentes juridictions.
63° Suppression des offices de Jurés Priseurs, comme très onéreux au public et occasionnant fréquemment des procès avec les officiers des Seigneurs et les Citoyens (7).
64° Attribution aux Elections des matières relatives à toute espèce d'impôt (8).
65° Exposer la nécessité urgente de remédier au mauvais état et à l'insalubrité des Prisons Royales de la Ville de Reims, et de séparer les prisonnier$ des deux sexes.
(1) De 58 à la fin, en marge le mot : « Bon » ou « id. ».
(2) Rayé depuis « et que... » et remplacé par : et que l'office de notaire ne puisse se cumuler avec les fonctions de contrôleur des actes et même celles d'huissier. »
(3) Ce premier membre de phrase est rayé.
(4) Ajouté : « et après trois années de travail dont ils justifieront »
(5) Ajouté : « nonobstant la diversité des coutumes. >
(6) Ajouté : « et marque des fers ».
(7) Ajouté : « 63 M^. Demander aussi la suppression des offices de Greffier de L'Ecritolre >.
(8) Ajouté : « et môme de ceux qui appartiennent à l'administration des domaines ».
Commerce (1)
66" Demander l'ampliation de pouvoir des Juridictions consulaires dans la proportion de la valeur numéraire depuis 1563 c. a. d. jusqu'à 1.500 livres, devenue nécessaire depuis l'augmentation du Commerce en France.
67° L'établissement d'une jurisprudence uniforme dans tous les Consulats, dressée d'après l'avis des Chambres de Commerce et des Juridictions consulaires.
68° L'uniformité des Echéances par tout le Royaum.e, et l'abolition de tous jours de grâce.
69° Que les deniers de la Caisse d'Escompte ne puissent être ny divertis ny employés à tout autre objet que celui pour lequel elle a été établie.
69 bis La vérification des Ecritures par Experts, sauf à renvoyer devant les Juges ordinaires, en cas d'inscription de faux.
70" Que les Lettres de Cession et de répi ne soient adressées qu'aux Juges du lieu ou le Débiteur faisoit son commerce.
71° Que les Loix et Ordonnances du Royaume soient remises en vigueur et exécutées, même à la peine capitale, contre les Banqueroutiers frauduleux, à la requêt() du Ministère public ; comme seul moyen d'arrêter le cours des fraudes et manœuvres odieuses qui déshonorent et ruinent le Commerce.
72° L'abolition des lieux privilégiés qui serv^ent d'asyle à la fraude et la multiplient, en lui assurant l'impunité.
73° Le reculement des Barrières, et la suppression des traites dans l'intérieur du Royaume, ainsi que de la distinction de Provinces réputées Etrangères et de Provinces à l'instar de l'Etranger effectif.
74° La suppression des Droits locaux qui gênent la circulation du Commerce, des Bannalités et spécialement des
(1) On Ht : « on Tinscrira après ragriciilture ».
droits sur les marchés, tels que Stellage, hallage, etc., sauf le rachat de ceux qui sont établis sur des titres (1).
75° Représenter combien le traité avec l'Angleterre est nuisible au progrès des Manufactures Nationales.
76° Demander les loix les plus sévères pour empêcher et punir le monopole sur les grains qui désole le Royaume (2) .
77° Que l'exportation des Grains hors du Royaume, ne soit permise dans chaque Province que sur la demande ou d'après l'avis des Etats Particuliers.
78° Qu'il est nécessaire d'établir à Reims, Ville de Manufactures (3), des Greniers publics, pour prévenir la disette, ainsi que la hausse trop considérable du prix.
79° Que l'exportation des cuirs verts nationaux et des écorces soit défendue.
80° L'unité des Poids et Mesures dans l'étendue du Royaume, ou au moins dans chaque Province; et à cet effet demander l'établissement d'un tarif mis sous le contre-scel d'une Loi dont l'inspection puisse présenter toutes les variations réduites pour les évaluations à faire.
81° La Flandre Française et Autrichienne forme le principal débouché des vins Rouges de Champagne ; les Droits d'Aides et de sortie qu'ils payent leur font perdre la concurrence avec les vins de Bourgogne qui,, sortant du Royaume par la route de Franche-Comté, de Lorraine et du Luxembourg arrivent en Flandre sans payer ces mêmes Droits et y obtiennent la préférence ; Demander que le Gouvernement fasse cesser cette différence (4).
82° Demander aussi que le Gouvernement rétablisse, s'il est possible, par un Traité de Commerce avec l'Empereur
(1) L'article est modifié par la suppression des mots « du Commerce, des Banalités » remplacé par « tels que Péage » ; — et de la fin de la phrase à partir de « sauf le rachat... ».
Puis, en marge, le Commissaire écrit : « Renvoyer à l'agriculture » et ajoute un article 74 Ms, ainsi conçu : « Demander également la suppression des col-^•ées seigneuriales, des Bannalités, celles de Pressoirs surtout influant sur la qualité du vin et empêchant le propriétaire de le faire avec toutes les précautions qu'il exige, à la charge néanmoins du Rachat ».
Après le mot : « titres » dans la fin de la phrase effacé, on ajoute « légitimes ».
(2) Voir à la préface, les tentatives de spéculation sur les grains dan."; la région.
(3) Ajouté : « et autres villes de la Pro%'ince ».
(4) Voir à la préface un mémoire très intéressant à ce sujet.
VILLE DE HETMS : CAHIER GÉNÉRAL "^'i l
l'introduction des vins blancs de Champagne et autres Marchandises nationales dans l'Autriche et les autres Pays héréditaires.
Agriculture (1)
83° Que les Baux des gens de main morte, même de l'ordre de Malthe, ne soient point résiliés par la mort ou mutation des titulaires (2).
84° Qu'il en soit usé relativement au dommage causé par le gibier avec les bêtes fauves, aux grains, vignes et bois (3) , comme avant les arrêts de Règlement du Parlement de Paris des 21 juillet 1778 et 15 mai 1779, vu que les formalité (4) en sont impraticables (5).
85° Que la chasse soit absolument interdite aux propriétaires des fiefs et à leurs gardes, dans les jardins, enclos et parcs environnés de murs; sauf les droits des Seigneurs contre les particuliers qui contreviendroient aux réglemens, concernant la chasse (6).
Manufacture
86° Demander la suppression du Régime actuel des plombs singulièrement inutile depuis la liberté indéfinie accordée ; et celle des places d'inspecteurs et sous inspecteurs, comme étant sans objet et sans fonctions.
Arts et Métiers
87° Demander pour les veuves des Maîtres et agrégés la faculté de continuer l'état de leur mari, pendant leur viduité, sans être obligées de payer de nouveaux droits.
(1) On lit : « A mettre avant le commerce ».
(2) Ici entre lignes ont lit : « 83 bis, que les haras soient supprimés ».
(3) On efface, à leur place les mots « par le gibier et les bêtes fauves » ; et à cet endroit on ajoute » par le gibier.
(4) Rectification « prescrites pai- ces arrêts ».
(5) Le Commissaire de l'assemblée du bailliage modifie l'article 84 ; 11 ajoute en tête, entre lignes et par renvoi en marge ces phrases : « 84. Expo- « ser les ùomm.Tges con.'^idérables que le gibier et singulièrement les lièvres et « les lapin.s et les bêtes f;iuves eavisont aux fruits de la campagne ; réclamer « contre leur multiplication ; demander qu'il soit enjoint aux seigneurs de « l'arrêter à peine de rt'pondro du dommage et à cet effet (reprendre le début de l'art. 84 du cahier de la ville).
(G) Ici, il indique : « reprendre les 2 art. 74 ».
•)-)2 BAILLIAGE DE REIilS
88" Demander un seul titre pour toutes les Provinces du Royaume pour la fabrication des matières d'or et d'argent; et que le tarif de la Monnoye de Paris ne distingue plus le titre de la province du sien, puisqu'il est absolument le même.
89° La séparation de la communauté des serruriers d'avec celle des maréchaux, f érailleurs et autres ; la sûreté et la confiance publique exigent cette désunion.
90° La désunion des Maîtres Tonneliers d'avec les Menuisiers et autres, attendu la nécessité de ne point confier la police sur les gauges à des jurés d'un autre état.
91° Que dans la vue de procurer l'abondance et le bas prix du pain et de la viande dans les villes en faveur du peuple, il soit parmis aux boulangers ot bouchers de la campagne de venir vendre dans les villes du pain et de la viande sur les marchés les jours qu'ils se tiennent (1) .
Demandes générales
92° Que tout citoyen françois ou naturalisé qui aura quinze ans d'établissement continu et duement constaté dans la ville de Reims, puisse être admis aux charges municipales (2).
93° L'exemption de tout impôt personnel en faveur des pères qui ont dix enfans vivants et non entrés en religion.
94° L'humanité malheureuse affligée de maladies incurables (3), n'a point d'asyle dans la Province pour les individus qui se trouvent dans cette déplorable situation, ou pour ceux qui se trouvent attaqués de folie (4) ; demander que sur des fonds destinés à œuvres pies, il soit formé un établissement où les pauvres incurables ou foux puissent être reçus gratuitement, en prouvant leur état et leur pau-
(1) Aussitôt la convocation des Etats généraux le bailliage prit un arrêté dans ce sens (voir la préface ; — et Bihlio. de J^eims, C. R. t. II n" 150.
(2) C'est surtout contre cet article que protestera le Conseil de Ville (v. ci-après et la préface).
(3) Ajouté : « ou attaquée de folle ».
(4) Ce dernier membre de phrase est supprimée et remplacée comr dans la note ci-dessus.
vreté, et ceux qui ne sont pas dans un état de pauvreté absolue, moyennant une modique pension.
95° Que pour éviter les accidents funestes qui enlèvent fréquemment des sujets à l'Etat, il soit ordonné que les substances vénéneuses, telles que l'arsenic, le sublimé corrosif et autres, seront vendues (1) dans un seul bureau établi à cet effet (2) , dans lequel tous les artistes (3) , se fourniront en donnant leur récipissé.
96" Qu'il soit établi à l'hôtel Dieu de la ville de Reims deux places de gagnant maîtrise, résidens au dit hôtel Dieu, l'une pour la chirurgie et l'autre pour pharmacie.
97° Se plaindre de l'inexécution dans la ville de Reims des réglemens concernant le transport des cimetières hors de la ville (4) .
98° Demander la diminution du nombre des fêtes pour être remises aux dimanches.
99° Pendant plusieurs siècles, les villes ont été favorisées par des privilèges au préjudice des campagnes. Les choses ont changé depuis , il est reconnu que les campagnes sont la source de la population et des richesses premières ; demander que les faveurs du Gouvernement soient versées sur elles et que l'on y encourage (5) l'agriculture et la multiplication des Bestiaux.
Fait et arrêté en l'assemblée du Tiers-Etat tenue en l'hôtel commun de la ville de Reims, le samedy quatorze mars mil sept cent quatre vingt neuf.
Signé : Gaultier, Favart-Desjardin, H. Hurtault, Malfillatre, Tournefils, Godinot - Lelarge, Petit, Bara, Jaquin, J. B. Lemaire, Cadot l'ainé, Clicquot-Muiron, Arnoult, Collardeau. Chap- PRON (qui ajoute « sous toutes rései'ves » (sic)),
(1) Ajouta : « en détail ».
(2) Ajouté : « clans chaque ville ».
(3) Ajouté : « et personnes connues ».
(4) Ces deux derniers articles furent biffés par le commissaire de l'assemblée du bailliage. ■ — A cette époque, un premier cimetl^re dit « cimeti^-re du Nord » fut ouvert hors les murs (voir la préface, p. XXVIII). — Le règlement rendant obligatoire la création de cimetières hors de l'enceinte des viUe.s est du 10 mars 1777.
(r>) Ajouté : '- surtout ».
S. N. Allart, Malotet, Mopinot, Savoye-Beloy, L. Champagne, Viellart, Hurtault, Sirot, J. Bte JOLTROIS, Assy-Bara, Devillé, Assy-Guérin, C. Mennesson, De Corbie, Legrand. Petit, Fourneaux, Robin, N. Noël, Massy, Maireau, Lemoine, Bidet, Joseph Wibert, L. Legeay, Lalou, La
POULLE, IVlARLIN, DROiiET-POTHÉ, CALLOU, NEVEUX-
Prevoteau, Raussin, Coltiers l'aîné, Garnier, Ponce Barpié, Démanche, Henry, N, Blondel, Blondel, Brunet, Soudan, Pierard, Bourdelois, Vautrât, Jeuhomme, Murguet, Baron l'aîné, Pierret, Stanislas Garaudé, De Saint-Olive, Detouche, Geruzet, Bourgeois, Picart, Louis Granjan, Hédouin de Pons Ludon, Bertrand Brunet, A. Lemerez, Le Cauchois de Glatigny, Le Goix de Montenry, A. Forest, Andrieux, Ger- BAULT, Noiron-Legras, Boisselle, L. Thiérrion, d'Avançon, Ruinart, Sutaine Ch. de Saint-Louis, JOLY-PiLLOY, Labbé, Le Vallois, PARIS, Regnauld Verdure, Chappron, Cadot de Beauvoisy, Miteau, Clicquot-Vuatelet, Ponsardin, Fillion, Tronsson, Thiérion-Maillefer, Huet, Bruy'ant, Dessain de Chevrières, De Sain, et les doubles signatures de Joly-Pilloy, Assy-Gufrin, Pierret, Dessain de Chevrières.
Et le secrétaire : HUET.
Soit 100 signatures sans compter les 4 doubles.
— A la suite de l'une des deux copies du cahier destinée au Conseil de Ville, on lit cette délibération prise par ce Conseil :
EXTRAIT des Registres des DHibérations de Messieurs les Lieutenant, gens du Conseil et Echevins de la Ville de Reims.
du Mercredy onze Mars 1789.
Au Conseil extraordinaire présidé par M. Desain de Satnt-Gobert premier Echevin pour l'absence de M. le Lieutenant et tenu au sortir de l'Assemblée du Tiers-Etat de cette ville, dans laquelle il a été procédé tant à la lecture du cahier des plaintes, Doléances et remontrances du
dit Tiers-Etat qu'à la nomination des 30 Députés qui doivent se trouver en l'Assemblée des Trois Ordres du Bailliage Royal de Reims.
M. Dessain de Clievrières Procureur .du Roy Syndic présent.
Nous soussignés, considérant que l'article du dit Cahier ainsi conçu : « que tout Citoyen français ou naturalisé qui aura quinze ans d'établissement continu et duement constaté dans la Ville de Reims, puisse être admis aux Charges Municipales » tend à détruire la prérogative ancienne prétieuse à cette ville et conservée jusqu'à ce jour dans toute son intégrité, par laquelle les Citoyens nés à Reims sont les seuls qui peuvent être admis aux Charges Municipales, déclarons que nous avons signé ledit Cahier ou se trouve inséré l'article cy dessus rapporté sans aucune approbation du dit article ; que le Cahier ainsi qu'il est rédigé, ayant été arrêté à la pluralité des voix, nous avons cru que nous ne pouvions refuser de le signer, mais que nous n'avons donné nos signatures qu'en nous réservant de protester contre la teneur du dit article qui n'a été inséré dans le dit Cahier, que parce que l'A.ssemblée du Tiers-Etat de cette ville était composée d'un grand nombre de personnes qui ne sont pas nées à Reims.
Pourquoi nous faisons contre la teneur du dit article toutes protestations, lesquelles nous avons arrêté d'une voix unanime de réitérer toutes les fois qu'il en sera nécessaire de la manière la plus authentique.
Avons arrêté en outre qu'il sera adressé au Ministre un mémoire pour demander que notre ville soit maintenue et conservée dans l'exercice d'un privilège dont elle a toujours joui et qui n'est pas dans la classe de ceux dont on demande générallement la suppression.
Fait et arrêté en la Chambre du Conseil les jour, mois et an susdits. Délivré par moi Greffier Secrétaire soussigné. Signé : Huet
Cahiers des Conimunaulés d'Habitants de la Région Rémoise
ALBEKIVE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. « A 6 lieues de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de Betheniville, paroisse Saint Pierre, à la présentation de l'abbesse de Saint Pierre de Reims ; — eaux et forêts de Reims. Aujourd'hui commune du canton de Beine, arrocKiissement de Reims.
— Dénomhrem-ent de 1113. — 130 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 177 hommes, 235 femmes, 39 garçons, 34 filles, soit 484 habitants. — 370 à 380 communiants (2). Recensement de 1911 : 345 habitants.
— Seigneurs : Jacquette de Lauzière de Thémines, abbesse de l'abbaje
royale de Saint-Pierre les Dames de Reims (3).
— Cure : Jean Baptistte Istasse (4).
(1) « Il n'y a point de hameau dépendant de la paroisse d'Auberive. Cette paroisse est divisée en deux parties par la rivière de Suippe. La première où est située l'église contient les trois quarts des habitants ; sa longueur est d'environ 300 toises ; la seconde partie qui contient le quart des habitants est longue de 250 ; et ces deux parties prises ensemble ont environ 200 toises de largeur. — Si par l'étendue de la paroisse, on entend l'étendue du terroii', il peut avoir une lieue et demie de longueur sur une demie lieue de largeur > (Enquête de 1774).
(2) « La plupart sont laboureurs, et tout mauvais qu'est leur territoire, ils ont acquis par leur propre expérience l'art de le cultiver ,et d'en tiier bonne partie, les autres sont manouvriers et ouvriers en laine... » et le curé ajoute : « Ce sont en général de fort bonnes gens, très soumis aux lois de l'Eglise et de l'Etat, laborieux, sans ambition, ennemis des querelles et des procès, fort retirés chez eux, vivant durement et avec beaucoup .d'économie ; je ne vois de désordre parmi eux que celui qui pourrait naître de l'usage qu'ils ont de terminer leurs affaires au cabaret les jours de dimanche. Du reste ils sont exacts à leurs devoirs tous les jours de Ja semaine "^^ . (Enquête de 1774).
(3) « Voir la notice sur Reims et la préface. — L'abbesse fut citée le 24 février « parlant à la personne de Nicolas Guénart, laboureur et greffier du lieu ».
(4) Né le 7 août 1726 à Dommery, Istasse était curé d'Auberive depuis le 14 février 1770. Il fut représenté à l'assemblée du Bailliage par Jean Ponce Hénon, chanoine de l'église métropolitaine de Reims d'après procuration passée ja devant Marguet, notaire à Suippes, du 5 mairs 1789. — Il prêta le serment ♦»■ et continua à desservir la cure d'Auberive oti il mourut le 2 janvier 1808.
AUBÉRIVE 2"27
— Territoire : 4.436 arpents de terres labourables, 6 de jardins, 2.445 de
terres incultes (1), — Récoltes : 4.092 boisseaux de froment* (2 1/2 pour 1), 20.829 de seigle (2 1/2 pour 1), 3.720 d'orge (2 1/2 i)Our 1), 24.533 d'avoine (2 pour 1), 3.640 de sarrasin (5 pour 1). — 44 laboureurs ayant charrue. — 88 chevaux. — 191 bêtes à cornes. — 982 bêtes à laine.
— Impositions. — En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
914 livres 2 sols.
En 1750 : 1.590 livres 11 sols jxyur 144 contribuables. En 1775 : taille et capitation réunies : 3.742 livres
13 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 1.510 Livres ; impositions accessoires :
216 livres ; capitation 1.142 livres ; total 3.868
livres.
— Dîmes. — A l'abbesse de Saint Pierre de Reims pour les %, le curé pour l'autre dans les grosses et menues dîmes (2).
ANALYSE DU PROCES- VERBAL (8 mars 1789). — La paroisse d'Auberive était composée de 120 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1" Mars 1789 (3). — Le 8, les habitante se réunirent sous la présidence de Claude Noizet, procureur-sjTidic. Ive procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion ; mais au bas du document, on lit les signatures de : N. J. Buiroti, J. Yerard, B. Regnault, J. B** Buiron, Nicolas Guénard, Vuafttart, E. Larasse, J. Tatat, J. B. Buiron, Jean Lorin, S. Buiron, S. Lorin, J. Lorin, J. Gtiillemart, A. Le Cœur, Jean Nicolas Natot, Simon Lorin, N. Et. Buiron, Antoine Buiron, Nicolas Tocut, J. B'« I>égabé, N. Nanet, Chaiiier, Gaillot, greffier. — Les députés furent : Claude Noizet et Jean Evangeliste Adnet (25 signatures).
Arch. révol. de lieims, fonds des Etats généraux : E. i : Cahier de 0 pages cotées en haut el paraphées en bas par le syndic. — F. 8 : Procès-verbal.
(1) « La paroisse n'a d'autres aisances en biens communs qu'une partie de livièie et des prés fort marécageux et considérés comme Incultes) ; le tout ensemble peut rapporter bon an mal an cent écus. Ce bien est sujet à la taille, au vingtième, et depuis 3 ans 11 est employé à faire paver une partie du village, par onlonnanco de M>- l'Intendant ; on continuera, cette année, ce qui oblige les habitants à faire un emprimt de cent pistoles. Notez que ces prés marécageux deviennent inaccessibles en grande partie par la multitude des sources qui y naissent et les inondent ». (Enquête de 1774).
(2) Il y avait à Auberive une maladrerie qui fut réunie à l'Hôtel-Dieu de Reims (procès-verbal de visite de ms. — Arch. de la Marne G. I. 283).
(3) L'a.'i.sign-dtion aviit été remise le 24 fév. 1789 par l'huissier Renat, au syndic et laboureur Claude Xoizet, « parlant pour lui à Nicolas Guenart, aussi laboureur et officier de la municipalité »,
^oiRCKS DOC. Acc. — Arclt. Oii la Marne C. 531 : aflrninislration de la comrnunuulé, conseil de notables, biens communaux, écoles, rues et cbemlns flnagers ; — C. 954 : remises d'imposilions ; — C. tOS-i : capilation ; — C. 1603 : corvées ; — C. 1685 : ponts (1781-1784) ; — C. 1799-2891 : église et presbytère, école (1782-1789) ; — C. iiOi : rôles des tailles (1702-1775) ; — C. Î935 : église, presbytère, pont (1789) ; — G. IV-1696 : administration de la paroisse (1578-1794) ; - — G. [-'283 : état de la paroisse : enquête de 177i.
CAHIER
Le renouvellement des Etats généraux, la restoration des droits naturels du tiers Etat méritent à tous égards un remerciement au roy, le bienfait augmenterait sans doute l'amour que les françois luy portent, s'il étoit susceptible d'accroissement, les habitants d'Auberive pour satisfaire à ses ordres, convaincus qu'il n'a que le bonheur de ses sujets en vue, vont luy exposer avec confiance ce qu'ils croyent propre au bien général de la Nation.
Traites et gabelles.
Le roy a manifesté depuis longtems son désir d'anéantir les traites et gabelles comme un impôt odieux, les habitants d'Auberive croyent nécessaire de demander la suppression et de suplier sa Majesté : 1- de rendre le sel et le tabac marchand, mais d'en terminer le prix de manière que l'apas du bénéfice ne soit pas un stimulant pour la contrebande ; 2° de reculer les barrières ; 3° de faire faire un nouveau tarif en randant l'étranger tributaire de la France, fasse pencher la balance en faveur du commerce national.
Aides.
De la partie des aides il dépend une fourmillière de droits connus sous les noms de droits de gros, jauge et courtage, courtier jaugeur, inspecteurs aux boissons, gros manquant, annuel, droit de rivière, octrois anciens, droits réservés, droits d'abas, inspecteurs aux boucheries, marques des cuirs, tous ses droits qui gênent la liberté nationalle, et individuelle, donnent matière à des vexations habituelles et journallières. Les habitants d'Auberive désireraient la suppression do tous ces impots, et qu'on leur substitua une perception unique,, si claire, que chacun connus ce qu'il doit,
AUBÉRIVE •2'29
ce qu'il doit (1) et que le subside une fois payé, le vin soit marchand dans tout le royaume.
Contrôle.
Le contrôle est un établissement utile pour empêcher les antidates, mais sa perception est trop arbitraire, et les droits portés à un trop haut prix, de là une génie (sic) dans les affaires, il serait donc utile de réformer le tarif.
Jiu'és-priseurs.
La suppression des jurés-priseurs leur paroit également nécessaire, cet établissement est ruineux pour les pères de famille et surtout pour les orphelins par la multiplicité des droits qui leur sont attribués ou qu'ils s'arrogent.
Ce motif seroit suffisant sans doute pour déterminer le cœur paternel du Roy à la suppression de ce nouvel établissement, mais un plus puissant encore c'est les entraves et la génie (sic) qu'il cause aux importunés (sic) qui sont forcés de s'en servir.
Impôt.
La suppression des tailles, capitations, vingtième et autres subsides accessoires, paraît indispensable aux habitans d'Auberive, ils désireraient qu'il leur fut substitué un impôt unique plus égal et plus proportionnel, qui tomba sur les trois ordres et embrassa toutes les classes des citoyens, dans la proportion do leur fortune, ou de leur état, ils laisseront aux représentants de la nation la choix du genre d'impôt qu'ils croiront le plus convenable, convaincu qu'ils choisiront toujours celuy, dont la perception sera la plus facile, et la moins dispendieuse, celuy qui sera le plus compatible avec la liberté publique et individuelle, et surtout celuy qui sera le plus susceptible d'être également répartit sur tous les sujets. Il semble aux habitants d'Auberive que pour augmenter la confiance il serait utile, que chaque année il soit rendu compte aux représentants de la Nation et que ce compte soit rendu publicque.
Délibérations com mîmes.
Les habitants d'Auberive désireraient bien que les délibérations se prissent par les trois ordres réunis, ^mais en
(1) La phrase « ce qu'il doit » est repétée.
comptant toutes fois les suffrages par tête, ils sont convaincus que le clergé et la Noblesse loing d'y apporter des obstacles, seront les premiers à les demander, et que les trois ordres apporteront à ces assemblées, l'esprit de concorde et de cordialité, sans lequel le bien désire ne peut s'opérer. Ils sont persuadés que les deux premiers ordres, en se conformant à l'intention du Roy ne feront nulle difficulté de consentir d'entrer dans le payement des impots conjoinctement avec le Tiers-Etât, dans la proportion de leur fortune et surtout dans celui du subside représentatif de la corvée : puisque les grands chemins leur sont utiles qu'à qui que ce soit tant personnellement que pour le trarisport des danrées de leurs terres (1).
Milice.
La mJlice de la manière dont elle se tire, est elle-même un genre d'impôt très onéreux aux habitans de la campagne, en ce qu'elle oblige les communautés entières à se transporter dans les villes du tirage souvent éloignées de plus de dix lieues, le moyen de rendre le tirage moins à charge, ce serait de le faire faire devant le juge des lieux, et la municipalité, ou au moins d'ordonner que le commissaire seroit tenu de se transporter dans les chefs lieux éloignés de plus de cinq lieues de la ville, a un jour indiqué ou les garçons sujets au sort des villages circonvoisins seraient tenus de se rendre, mais de manière cependant qu'ils puissent retourner chacun coucher chez eux.
Dixmes:
Les dixmes solites dans un lieu et insolites dans un autre, sont une source à procès intarissable ; pour les faire cesser, le roy est suplié de vouloir bien rendre une loy positive à cet égard, qui détermine ce qui est ou n'y est pas sujet.
Annate, bule et dispense.
Le droit d'annate, de bulle et de dispense de cousins ger- ^ mains, etc., font sortir annuellement une partie du nume- .S
(1) Il avait été établi à Auberive à la demande des habitants, un conseil .^m de 12 notables pour diriger les affaires de leur communauté. (Arch. de la ^H Marne C. 5S1). ^^
AUBÉRIVE 231
raire de France, ce qui paroit un abus aux habitants d'Auberive, dont ils demandent la réforme.
Tels sont en substances les changemens que les habitans d'Aul>erive croyent nécessaire au bien de la nation, à la gloire du trône et à l'honneur de la France, ils laissent aux députés le choix des impots qui leur paraîtront les moins onéreux, et sont persuadés qu'ils choisiront ce qui sera le plus avantageux.
Les habitans d'Auberive observent enfin à Messieurs les députés que leurs subsides tant en vingtième, qu'en tailles, capitations et accessoires, y compris l'impôt représentatif de la corvée montent à la somme de 6.000 1. qui répartit sur 120 ménages dont est composé le village forme un objet de 50 1. par chaque ménage, ce qui est exhorbitant pour un village dont une forte partie sont de simples manouvriers et qui de cet quantité de ménages il y en a un tiers de très pauvres.
Les habitans d'Auberive remontrent la situation de leur terroir qui est un terrain fort gréveux et très ingrat d'un très petit rapport, il ni croit que du seigle, avoine et sarrazin simplement ; dans cette partie de terroir, il y en a le moins moitié qui se nomme terre haute, fort éloigné du village, que les laboureurs ne peuvent cultiver que tous les trois et six ans une fois seulement ; cette partie de terre haute ne peut produire d'autre grain que de l'avoine et très peu de sarrazin ; plusieurs récoltes, les laboureurs ne récoltent qu'au environ leurs semences, de cette partie de terre haute. Les propriétaires sont chargés de payer annuellement des droits au seigneur qui sont très exhorbitans ; — outre les tailles, et autres impositions accessoires.
Les habitans d'Auberive remontrent qu'il y a beaucoup de passage de charrois qui sortent du Vallage pour conduire leurs grains et autres denrées à la ville de Reims, ce qui leur cause un très fort entretien, tant pour le pont, chaussée, et les rues du village (1) ; ainsy que plusieurs autres réparations qui sont à la charge de la communauté ; Tels est le
(1) Les habitants s'étaient opposés à la constitution d'une corvée bourgeoise commandée pour la réparation de leurs rues et chemins flnagers devenus impraticables et dangereux faute d'entretien par l'administration (Arch. de la Marne, C. 521).
presbitaire, églisse, clocher et autres entretiens, ce qui fait une dépense considérable annuellement de cinq à six cents livres au moins.
Le présent cahier fait par nous, sindic et habitans de la communauté d'Auberive, en nôtre assemblée ordinaire contenan ?ix pages ; audit Auberive, cejourd'huy douze mars milsept-cent-quatre-vingt-neuf ; et avons signé.
Signé : N. BuiRON. — J. VÉRARD. — B'*^ BUJRON. —
B. Regnault. — N. GUÉNARD, etc
Caillot, greffier. — Noizet, £\ndic, etc. (26 signatures) (1)
AUMENANGOURT-LE-GRAND
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « 4 Ueues de Reims » (2).
— Généralité de Cliâilons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse Saint Pirmin, à la présentation du tournaire du chapitre métropolitaifi ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Bourgogtie, arrondissement de Reims.
— Dénom'brement de 1773. — 54 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 97 hommes, 87 femmes, 15 garçons, 16 filies, soit 215 habitants. — 130 communiants (3).
Recensement de 1911 : 313 habitants.
— Seigneurs : Le chapitre de l'Eglise métropolitaine (4) ; les
chapelains de l'ancienne Congrégation (5). — Alphonse César
(1) Comme dans les trois précédents volumes, nous ne donnerons pa? toutes les signatures ; nous nous contenterons des cinq ou six premières, celles du président et du secrétaire, avec l'indication du nombre, renvoyant pour le surplus au procès-verbal dont l'analyse figure toujours en tête du wttnler.
(2) Il y a 2 fermes dépendant tant de la paroisse que du secours (Auménancourt-le-Petit) ; les chemins pour y aller sont assez bons ; les fermes ne sont éloignées de la ï)aroisse d'où elles dépendent que d'un quart de lieue. La paroisse n'est composée que d'une rue dont le diamètre peut être de 500 pas. (Enquête de 1774).
(3) Presque tous sont laboureurs ou manouvriers ; le reste travaille à la laine. (Enquête de 1774). Le curé signale les progrès de l'irréligion.
(4) Le chapitre fut cité le 28 février 1789 par l'huissier Delvincourt, « parlant à Toussaint Guillaume, laboureur, son fermier ». (V. Préface et notice sur Reims).
(5) Les chapelains furent cités le 28 fév. par le même « parlant à Jean Lecrocq, laboureur, leur fermier ». (V. préface et notice sur Reims).
AUMÉNANGOURT-LE-GRAND 233
Emmanuel-François, marquis de Miremont, vicomte d'Aizelles, chevalier, seigneur de Berrieux, Saint Etienne sur Sunippe, Aumenancourt le Grand et autres lieux (1).
— Curé : Louis Bucquoy (2).
— Territoire : 1.352 arpents de terres labourai. les, 4 de jardins, 5 de
prés, 56 de bois, 108 de terres d'usage. — Récoltes : 1.4S5 boisseaux de froment (4 pour 1), 11.547 de seigle (3 pour 1), 1.710 d'orge (4 % pour 1), 5.980 d'avoine (3 pourl), 4.048 de sarrasin (11 ipour 1). — 18 laboureurs ayant charrue. — 49 chevaux. — 93 bêtes à cornes, 445 bêtes à laine.
— Impositimis. — En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
492 livi-es.
En 17.50 : 824 livres 15 sols pour .54 contribuables. En 1774 : taiMe et caî)itation réunies : 1.316 livres
3 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 556 livres ; impositions ace. 448 1. ;
capitation 420 1. ; total 1.424 1.
— Dîmes. — Au Ohapii*:i-€ pour moitié de la grosse dîme, au curé pour
l'autre avec toute la menvie.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 mars 1789). — La paroisse d'Aumécancourt-le-Grand était composée de 50 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l" Mars 1789 (3). — Le 8, les habitants se réunirent au « presbytère du lieu faute d'auditoire » sous la présidence de Simon Firniin Charpentier, syndic de la paroisse. Le procès verbal consttate la présence d^ Jean Le Crocq, Simon Concé, Henry Gatinois, Henry Rondelet, Pierre Fi'iop, Jean Renault, Jean Baptiste I^^evieux, Pierre Ohai-pentier, Nicaise Le Crocq, François Laluyau, Jean-Baptiste Cuillier, Pierre Bombaron, Nicolas Bombaron, Nicolas Vitet, Louis Mansion, Paul Louis Lecocq, Jean Bertrand Gatinois, Jean-Baptiste Gatinois, et « autres habitants » dont d'après les signatures, Bréart, Guilaume Coimaucou (?), Bonnevie, Prévoteau, Rrévoteau, Henry Herbe, Papin, E. Turpin, Claude Renart, J. Thomas Renart, Jean
(1) Cf. Bailliage de Chàtillon : notice sur Aougiiy, p. 26. — M. de Berrieux, coirune on l'appelait plus communément, fut cité, le 28 fév. « parlant à. J.-B. Levieux, laboureur, son fermier ». Cette partie de seigmeurie avait appartenu successivement aux Noël et aux Le Poivre avant de passer aux de Miremont.
(2) Né à Roizy le 18 juillet 1744, il était curé d'Aumenancourt depuis le .5 juin 1773 ; il fut représenté à l'Assemblée par le chanoine de l'église métiopolitaine Andrieux, d'après procuration passée devant Routhier, notaire à Asfold, le 11 mars 1789. — Il prêta le serment et mourut dans sa paroisse le 9 avril 1814.
(3) L'assignation avait été remise par l'huissier Delvincourt, le 28 fév., au syndic Charpentier.
Nicolas Herbet, Boin, J. V. Garinois, Jean Etienne Turpin, Simon Soyer. — Les députés furent Jean Le Ckocq et Simon Congé (29 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 2 ;, Cahier de 3 pages non cotées ni paraphées. — F. 10. — Proccs-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 53i : Administration de la communaulé : droits seigneuriaux, biens usagers ; — C. 954 : remises d'impositions ; — C. i685 : reconstruction du Pont-Givart (174.3-1784) ; — C. 17iô : atelier de charité de Pontgivart ^1782) ; — C. 1800 : église, presbytère, ponts, cimetière (1757-1786) ; — C. 1971 : inondation de février 1784 ; — C. 2203 : rôles des tailles (1702-1774) ; — G. IV-1696 : administration de- la paroisse (1794) ; t G. 1-258 : état de la paroisse enquête de 1774. — Arch. du chapitre ,; métropoUtain, non classées : seigneurs, dîmes, etc. (10 liasses). — 5' Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain, non t classées : paroisse (liasse 1). — Arch. du chapitre Saint-Sympho- j rien (1 liasse).
CAHIER
Cejourd'huy huit mars mil sept-cent-quatre-vingt-neuf, Nous soussignés sindic, officiers municipaux et habitants de la paroisse d'Auménancourt-le-Grand, convoqués au son de la cloche au lieu accoutumé pour décider sur les plaintes, doléances et représentations à faire par le présent cahier : pourquoi ils ont convenu de voix unanime de représenter les choses suivantes :
1"* Lesdits habitants représentent qu'en outre les frais royaux qui sont fort hauts, ils sont chargés de grands frais communaux qui sont un pont de communication entre eux et la communauté d'Auménancourt-le-Petit (1) , l'entretien d'un presbitère, de la nef de l'église, de la clôture du cimetière, d'une fontaine publique close de murailles et de deux autres petits ponts publics ;
(1) « Ce pont placé sur la rivière de Sviippe faisait la séparation du Soissonnais avec la Champagne ». Bâti en bois « au compte 'du Roy » vers 1740, il tombait en ruine en 1770. — Les travaux furent adjugés le 4 octobre 1773 à l'entrepreneur A- Bertrand. Les paroisses voisines des deux généralités de Champagne et de Soissons participèrent à la dépense s'élevant à 5.950 livres. Terminé vers 1778, il fut emporté par l'inondation de fé\Tier 1784 et de nouveau reconstruit en 1785 (adjudication du 6 mars à N". Joseph Le Louvier, entrepreneur à Saint Martin d'Ablois moyennant 11.100 livres). {Arch. de la Marne, C. 1685).
AUMÉNANGOURT-LE-GRAND '^'X)
2" Le peuple se plaignant du haut prix du sel et du tabac désire la suppression de la compagnie des aides ;
3" Idem la liberté d'entrer dans toutes les villes du royaume toutes sortes de marchandises sans payer aucunes entrées, ni autres droits puisque ces droits font l'augmentation des denrées et autres marchandises ;
4" L'augmentation du nombre des cavaleries de maréchaussée pour faire leurs démarches plus fréquentes dans les campagnes afin de maintenir le bon ordre ;
5" Que les droits de juré-priseur accordés à M' Forzy (1) soient abolies à cause du préjudice que ces droits, font aux mineurs ;
6" Qu'il soit libre aux pères de familles de faire toutes leurs affaires sans notaires, ny officiers de justice, toutefois en payant au Roy les droits qui lui sont dûs ;
7° Qu'il soit libre dans les paroisses de faire eux-mêmes les rolles des tailles et autres impositions ou les faire faire par bon leur semblera ;
8° L'abolissement des corvées et le droit de vinage ou péage rétablis afin que ceux qui fréquentent les chemins soient dans le cas de payer les droits qui seront dûs, lesquels droits seront employés pour l'entretien des chemins ;
9" Que tous les curés soient dans le cas de faire toutes leurs fonctions sans autres rétributions que les dîmes qu'ils perçoivent dans leur paroisse ou leur pension congrue ;
10° Que tous les ecclésiastiques et gentilshommes soient imposés à la taille et autres impositions pour tous leurs biens, au moins que tous ceux qui les exploitent eux-mêmes soient imposés pour l'exploitation desdits biens et aussi pour tous les biens qu'ils pourroient acquérir des roturiers et le petit peuple se trouveroit par ce moyen déchargé quand même les impositions royales seroient augmentées ;
11"" Que les décimateurs soient tenus aux réparations et entretiens de toutes les parties des églises sans en laisser aucuns entretiens aux habitans de la paroisse et aussi de même pour les presbitères.
(1) Sur les droits de jurés priseurs et sur Forzy, voir la préface.
Fait et arrêté par nous, susdits sindic, officiers municipaux et habitans d'Auménancourt-le-Grand, lesdils jour, mois et an que dessus. ■
Signé : J. Lecrocq. — H. Gatinois. — Edgard-Guillaume CoiMAUCON. — Bonnevie. — Henry Herbe.
— François Laluyau. — Prévoteau. — Jean B. Le Vieux. — Prévoteau. — Pierre Charpentier. — Pierre Frion. — Claude Renart. — Papin. — Bertrand Gatinois. — E. Turpin. — Paul Lecocq.
— J. Thomas Renart. — Boin. — Jean-Nicolas Herbet. — Xicolas Lecrocq. — J.-V. Garinois. — Jean-Etienne Turpin. — H. Rondelet. — J.-B. Gatinois. — Simon Soyer. — S. Congé. — Firmin , Charpentier, sindic.
(27 signatures.)
AUMENANCOURT-LË-PETIT
situation administrative et ECONO^klIQUE. — « A un
quart de lieue environ de la paroisse » (1).
— Généralité de Cliâlon.s, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse Saint Nicaise annexie de celle d'Aumén an court le Grand ; — eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de l'î'ïd. — 37 feux roturiers. — Population : G2
hommes, 65 femmes (2), 16 garçons et 16 filles, soit 159 habitants. — 100 communiants.
Recensement de 1911 : 115 haliitanits.
(1) « L'église du secours n'est éloignée de l'église paroissiale que d'un petit quart de lieue ; il faut passer la ri\'ière de Suippe par un petit pont qui rend les chemins assez faciles, excepter lorsque les eaux sont éparses, car, comme on ne peut passer qu'à pied sur le petit pont, lorsque la rivière est débordée, il faut prendre un détour d'une grande demi lieue dont les chemins sont fort mauvais en hiver ». — « Il y a 2 maisons éloignées chacune d'un quart de lieue du secours dont elles dépendent. Les chemins pour y aller ne sont pas difficiles ; il n'y a ni pont ni rivière à passer. Le diamètre peut être de 300 pa.s environ ». (Enquête de 1774).
(2) Les habitants sont ou laboureui-s ou manouvriers, ou ou%Tiers en laine... Ils sont, ajoute le curé, opiniâtres, peu charitables envers les pauvres, mais
'droits et équitables » (ibid).
alm1':nancourt-le-pe'iit 2^37
— Hcigneur : Lie Chapitre de l'église métropolitaine (1).
— Curé : (Voir Auraénancourt-le-Grand).
— Territoire : 1.381 arpents de terres labourables, G9 de prés, GO de
bois, 36 de terres d'usage, 5â de terres incultes. — Récoltes : 3.300 de froment (4 pour 1), 10.380 de seigle (3 pour 1), 3.040 d'orge (4 % pour 1), 7.360 d'avoine (3 pour 1), 2.200 de sarrasin (11 pour 1). — 12 laboureurs ayant charrue. — 30 chevaux. — OG bêtes à cornes, 363 botes à laine.
— Impositions. — En 1703 : priïicipal de la taille et frais de collecte ;
456 livres 3 sols.
En 1750 : 454 livres 3 sols 6 deniei-s pour .TJ cdutri-
buables.
10 sols.
En 1789 : taille 466 livres ; imp. accessoires : 376 1. ;
capitation 352 1, ; total 1.194 L
— Dîmes. — Au Chapitre pour les % de la grosse dîme, au curé pour
l'autre avec toute la menue.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL (S Mars 1789). — La paroisse d'Auraénancourt le Petit était composée de 36 feux. — L'avis pour la convocation des Etats-Généraux fut lu et publié le 1" Mars 1789 (2). — Le 8, les habitants se réunirent « en 'la cuisine (sic) de Remy Lefranc, greffier de la municipalité, faute d'auditoire » sous la présiderice de Jean-Bai)^iste Tailliart, sjTidic de la paroisse. Le procès-verbal constate la présence do Remy Lefranc, Remy Prouvay, Jean-Baptiste Gérard- Lefranc, Pierre Prouvay, Pierre Tonnelier, Pierre Allard, Jean-Baptiste Piot, Nicolas Regnault le jeune, Charles Prouvay, Jean-Baptiste Millet, Jean-Baptiste Boin, Etienne Boilot et autres habitants dont d'après les signatures : Raouil Regnault, Jean-Baptiste Trouvelot, Toussaint-Ourllaume, J. Trouvelot, Pierre Rondelet, Léon Cossin, Pierre Boulanger, Pierre Prévoteau, Lallement, Thomas Platier, Henry Cuillier, Trousset (?) — Les députés furent Jean-Baptiste Tailliaut et Pierre PrévoTKAU. (25 signatures).
Arch. révoJ. de Reims : Ihkl : E. .*i-5"' ; Cahier de 2 pages non cotées ni paraphées. — F. in-ir^ : Procès-verbal (4 pièces).
— Le caliier et le procès-vorbal existent en double exemplaire aux aux iii'cli. n''vnl. (|p T^i'inis.
(1) Le chapitre fut cité, le 28 fév. par l'huissier Delvlncourt « parlant à Simon Firmin, laboureur, son fermier. (V. préface et notice sur Reims).
(2) La citation avait été remise le 28 fév. par l'huissier Delvincourt, au syndic Tailliart.
hfOLRCES DOC. Acc. — Ai'cli. de la Marne C. 532 : administration de la communauté : partage des biens communaux ; — C. i575-l685 : Reconstruction du Pont-Givart (1743-1784) ; — C. 1800 : presbytère et pont (1774) ; — C. 1971 : inondation de fév. 1784 ; — C. 2203 : rôles des tailles (1702-1774) ; — G. 1-258 : état de la paroisse, visites, enquête de 1774. — Arcfi. du Chapitre métropolitain, non classées : seigneurerie : dîmes, etc. 27 liasses.
CAHIER (1
Cejourd'huy huit mars mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, nous soussigné sindic, officiers municipeaux et habitans de la paroisse d'Auménancourt-le-Petit, convoqués au son de la cloche au lieu accoutumé pour décider sur les remontrances ' plaintes et doléances à faire par le présent cahier, pour quoy ils ont convenu d'une voix unanime de représenter les articques suivants :
1" Lesdits habitans représentent qu'outre les frais royeaux qui sont foii: hauts, ils sont chargés de frais communaux qui sont un pont de communication entre eux et la communauté d'Auménancourt-le-Grand, l'entretien du presbitaire, de la nef de Téglise et de la clauture du cimetière ;
2° Le peuple désire la suppression de la compagnie des aydes, c'est à dire la démission des gardes du sel et du tabac pour que l'on puisse avoir l'un et l'autre à meilleur compte ;
3'^ L'augmentation des cavaliers de maréchossé afin qu'ils puissent faire au moins deux fois la semaine la visite des bourgs et villages du royaume pour maintenir la police et le bon ordre ;
4'' La liberté d'entrer dans toutes les villes du royaume sans payer aucunes entrées ni autres droits, puisque ses droits font l'augmentation des denrées et autres marchandises ;
5" Que les droits de juré-priseur accordés à M*" Forzy (2)
(1) Le cahier d'Aumenancoiirt le Grand s'est inspiré de celui d'Aumenancourt le Petit ; ce dernier est beaucoup plus développé. La rédaction des articles n'est pas toujours semblable.
(2) Voir ci-dessus, le cahier d'Aumenancourt-le-Grand, page 234 et aussi la préface.
AUMÉNANGOURT-LE-PETIT 239
soient abolis à cause du préjudice que ses droits font aux mineurs ;
6" Qu'il soit libre aux pères et mères de familles de faire toutes leurs affaires, tant en succession, compromis de mariage, lot de partage, etc.. toutefois en payant au roy les droits qui luy sont dus, parce que bien souvent dans des pauvres successions, il n'y a pas assez pour les frais de justice et ces la ruine le plus souvent les mineurs ;
1" Qu'il soit permis aux paroisses de campagne de faire eux mêmes les rolles des tailles et autres impositions, ou de les faire faire par qui bon leur semblera ;
8° D'abolir totallement les corvées en argent et de rétablir le droit de vinage ou de péage, afin que par ce moyen les chemins s'entretiennent et se rétablissent par ceux qui les fréquentent ;
9° Que tous les Curés soient dans le cas de faire toutes leurs fonctions sans autres rétributions que les dimes qu'ils perçoivent dans leurs paroisses ou leurs pensions congrues (sic) ;
10° Que tous les ecclésiastiques et gentilshommes soient imposés à la taille et autres impositions pour tous leurs biens, au moins que tous ceux qui les exploitent eux-mêmes soient imposés pour l'exploitation desdits biens et aussi tous les biens qu'ils pourroient acquérir des roturiers, et le petit peuple se trouveroit par ce moyen décharger, quand bien même les impositions royales seroient augmentées ;
11" Que les decimateurs soient tenus aux réparations et entretiens de toutes les parties des églises et de leurs presbitaires, leurs revenus sont assés suffisants pour les faire ;
12 "^ Les habitans demandent la suppression des dimes en foin et sainfoin, ils se croyent fondés à faire cette demande, parce que les paroisses voisines n'en payent plus ;
13° Ils demandent de même la suppression de loses (sic) et ventes due au seigneur et ce, parce que les paroisses voisines n'en payent point, et que c'est le mêm seigneur, ainsy que les droits seigneuriaux.
Fait et arrêté par nous sindic, officiers municipaux et habitans de la paroisse ci-devant ledit jour, mois et an dit ci devant et avons signé.
Signé : J. B. Talliart, sindic. — Lallement. — Remy PROUVAT. — Remy Lefranc. — Charles Prouvay, etc.
(26 signatures.)
BASLIEUX-LES-FISMES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 6 heures de Reims.
— Généralité de CMlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné d'Hermonville, paroisse Saint-Julien à la présentation de l'abbé de Saint-Denis de Reims; — eaux er forêts "de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Fismes, arrondissement de Reims.
— Dénomlirement de 1173. — 76 feux rotturieux-s, 1 ecclésiastique. —
Population : 126 hommes, 113 femmes, 29 garçons, 28 filles soit 206 habitants. — 230 communiants (1).
Recensevient de 1911 : 344 habitants.
— Seigneur : AJexandre-Nicolas-Pierre de Fougère de Counlandon, fils
.mineur de Nicolas- Alexandre de Fougère, chevalier, seigneur de Oourlandon et Baslieux-les-Fismes et dame Marie- Jeanne Taillet, tutrice de ce mineur, demeurant au château de Courlandoo (2).
— Ciiré : Jean Baptiste Barré (3).
(1) « Ils sont tous manouvriers... On les surnomme basliotins, expression qui fait connaître qu'ils ne sont pas tendres. Ils ont une fois brisé à coups de pierres l'équipage du seigneur de Courlandon qui venait pour se faire reconnaître ». (Enquête de 1774).
(2) Voir Courlandon, la notice sur cette famille (Bmlliage de Châtillon, t. III, p. 97, note 1). — Ce seigneur fut cité le 2 mars 1789 par l'hiusS^ieir Delvincourt, en son château de Courlandon « parlant à sa servante domestique ».
La Paroisse s'opposait aux droits de la famille de Fougère sur la seigneurie ; une instance était engagée devant le Parlement de Paris « depuis près de 300 ans », dit Bauny. (Arch. de la Marne E. 201 à 214).
(3) Né à Chemery le 10 juin 1753, il fut nommé curé de Baslieux en janvier 1785. Il fut représenté à l'Assemblée par Destez, curé de Cormicy, d'après pouvoir du 5 mars 1789. — Il refusa le serment et mourut curé de Saint-Menges, le 30 octobre 1807.
BASLIEliX-LÈS-FlSMES 241
■ Territoire : 600 arpents de terres labourables, 12 de jardins, 27 de prés, 40 de vignes, 3 de bois, 10 de terres incultes (1). — Récoltes : 6.400 de froment (2 11/3 pour 1), 4.800 de seigle (3 pour 1), 480 d'orge (2 1/2 pour 1), 3.744 d'avoine (3 pour 1)(, 160 de parrasin (4 pour 1), 60 muids de vin (45 en 1773). — 6 laboureurs ayant charrue. — 37 chevaux. — 58 bêtes à cornes. — 500 bêtes à laine. Impositions. — En 1702 : principal de la taille et frais de collecte : En 1750 : 1040 livres 2 sols 10 deniers. En 1775 : taille et capitation' réunies : 2165 livres
6 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 863 livres ; imipositions accessoires : 695 livres ; capitation 652 livres ; total : 2.210 livres.
Dîmes. — L'abbesse de Notre-Dame de Meaux poni la moitié (celie-ci est obligée d'entretenir le taureau de la paroisse [sic]) ; les religieux de Saint-Denis de Reims pour 1/4 et le curé pour l'autre.
ANAILYSE DU PROCES-VERBAL (8 mars 1798). — La paroisse de Baslieux-iles-Fismies était composée de 76 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (2). — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Guillaume Degenne, sjndic, « en l'auditoire du lieu ». — Le procès-verbal constato la présence de Jean Charles Nicolas Vuaflart, François Potelet, Nicolas Beauvais, Michel Pommera, Alexis Cochet, Jean Macquart, Jean Le Brun, Symphorien Boulonnois, Antoine Robert, Jérôme Labruyère, Nicolas BocquLUion, Pierre Barbet, Nicolas Lambert, Jean Louis Boulonnois, Jean François Prioux, Henry Godbillon, Frond Labruyère, François Godbilllon, Nicolas < "ulot, Guillaume Dabricourt, Guilain Jary, Pierm Jary, Julien Godbillon, Jean Langlet, Thomas Thil^eaut, Claude Leguillion. Thomas Landrieux, Antoine Laluc, Victor Encelin, Michel Fabre, Antoine Maroteau, Nicolas Godfroy, Jean Hazard, Jean Baptiste Dénoyer, Chariot, gi-effier. — Les députés furent : Jean Charles Nicolas Vuaflart, laboureur et Guillaume Degenne, sjndic (21 signatures).
.irch. révol. de Reims, ibid. : E. 4 : Cahier de 5 pages non colées ni i)araph(^es. — F. 19. — Procès-verbal.
(1) « La paroisse a environ pour une cinquantaine d'écus de rente de biens communaux qui consistent en prés : les charges regardent le syndic à la tôte de "la communauté ». (Enquête de 1774).
(2) La citation avait été remise, par l'iiuissier Delvincourt, le 2 mars, au Kj'ndic Guillaume De Genne, vigneron.
2A2 BAILLIAflE DE. REIMS
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 317 :. Seigneurie de Basiieux.'
— C. 5-34 : administration de la communautÊ, baux des communaux;'
— C. 914 : Remises^ d'impositions ; — (J. 0/34 : Capitation ; — G..i60f8' r Gam&ES :: — C. im4~29'S^- : Eglise et bresl7j-têr« (1740- 1788.); — a..22D8c-: Rôles des tailles (l/702r-U7;75-) ; — C..èt*9S- : Imposition pour frais d'un procès (1788.) ; — E. 101)0 : usages, communaux (1783y ; — G. lY-ITOo : adininistration de la paroisse : titres £* de fondart.tOTi'(l-671-4'784V;- — G. I-ê-ô'6 : état dfe la pamssr; visite;, enquête de 1774. ]
CAHIER
Cahier des 'plaintes^ doléances et remontrances que fuit la communrmté de BaiUieux-les-Fismes
1. — Dans aucuns tems les tailles étaient d'un prix modéré, que depuis un autre tems elles sont augmentées presque au double, que les fermiers qui sont exposés à tous evénf^ments fâcheux qu'ils sont dans le cas d'essuyer journellement, comme grêle, feu de ciel, perte de bestiaux et incendies, telles qu'ils ont eu le malheur d'essuyer aussitôt la récolte finie en 1784. Gependaiit ils sont chargés pour l'exploitation d'une charue à une somme de 100 1. de tailles et impositions ce qui est considérable pour un pays aussi ridicule en fait de culture tant à cause des montagnes qui l'environne que des chemins impraticables, lequel teiToir moitié des terres- sont distribuées en saigle, sans aucune nature de pré, que les tailles sont levées sans avoir égard à la valeur du terrain, une partie des particuliers qui ne possède aucun bien essuyant beaucoup de peines pour gagner leur vie tant pour eux que poui' leur^s enfans, les met hors d'état de contribuer au payement des tailles aussi hautes qu'elles sont portées aujourd'h'uy, lesquelles n'étant dans le cas. de gagner- jouraellement que douze sols par jour en observam qu'un père de famille chargé de cinq à six enfans n'est pas en même de gagner sa via et ne de^iTait pas être imposé, tel qu'il est à, une sonmie de 10 à. 12 L,.tant de tailles que' d'impositions vu la cherté des grains depuis piusirairs années :
BASî>liïUXv=4.BK-^fîSMES 243
2: — Les vignerons qui sont exposés à tous événemeirts malheui'eux comme à' rârticle précédent, sont assujetis par arpent à une somme de sept livres, tant pour taille cfue vingtième,,en outre les. droits ^d'^id^s qui les ruinent, ils desireixiient payer un di^oit quelconqvie pour être libre des fruits qu'ils, ont en production de leurs vignes, il demande que les. drxîits d'aides .soient abolis,, il parait qu'il&^sont prêts- à arracher leurs vâgnes à ca^ise des droits auxx^u^i ils soat assu-. jetis desquels ils n'en retiresit. aucun bénéfiee, uu' obei'giste quiserii dans le cas de consumei' datns sa maison 10 à 12 pièces de vin, cepandant on lui fait payer le débit, droit injuste ;
S. — A l'égard du sel, il était anciennement de 7 à 8 s. la livre au.-.lieu qu'iaujourd'huy,ài vaut pris -àJagabelle 13 Si. 6 d. que la populace le paye 14 s. chez les regratiers faute de pouvoir le lever à la gabelle, l'éloignement qui en détourne les particuliers n'en font pas autant de consommation qu'ils dësireroient en faire à cause du prix et de leur pouvoir ;
4. — Les citoyens se plaignent aussi qu'ils payent la dixme, la treizième gerbe en grains tandis que dans tous autres pays aux environs, ils payent la quinzième, et pour là dixme en vin ils payent entre la 21 à 22® pièce au lieu qu'à d'autres pays ils ne [payent] pas la quarantième pièce ;
5. — M"" le Curé exploite par lui-même le quart de la dixme dont il ne paye la taille, ce qui vient à la charge des habitants, les tix)is autres quarts appartenant à MM. les Religieux de Saint-Denis de Reims et aux Dames Religieuses de Meaux-en-Brie affermé à deux laboureurs, lesquels payent taille suivant leurs exploitations ;
6. — Les habitans se plaignent du gibier qui fait tort dans les grains et vignes sur les tei'roii's, la chasse étant maintenue par le seigneur qui est là dame de Fougère, veuve de Courlandon ayant à son sei"vioe plusieurs sujets, malgré les défFences- dans les tems, ils viennent chasser dans grains et vignes sans que personne ose l'empêcher.
7i — II' serait à désii-er pour le bien public, qu'il y ait dans toutes les-communautés des officiers de justice à l'effet dfr- maintenir le bon oi'di*e, que les Baillages soit' plus mul-
tiplié et que les décisions des procès soient terminés au moins dans le courant de l'année pour éviter les frais des parties.
8. — Les habitans paroissent très surchargé de payer le sixième du montant de leurs tailles et impositions pour les corvées des grandes routes, tandis que personne d'eux ne sont dans le cas de l'écraser, qu'ils ont chez eux comme on l'a déjà dit un terroir deffectueux pour la sortie des voitures on est obligé tous les ans en approchant la moisson presque des semaines pour rédifier les chemins, pour rentrer les récoltes.
9. — Qu'il serait aussi à souhaiter pour le bien public de représenter à l'Etat que les rolles des tailles soit fait et lever dans les pays ou est la situation des biens tant pour la propriété que pour l'exploitation des dits biens.
10. — Exposent encore qu'ils se trouvent beaucoup de seigneurs qui font valoir leurs biens par eux-mêmes sans payer aucuns tributs au Roy, que les vingtièmes, tandis que si c'étoit à un fermier qu'il y payeroit les droits dus à la Sa Majesté et qu'il y vivroit.
11. — Expose de plus qu'il seroit nécessaire que les officiers de la maîtrise fassent au moins tous les six mois une visite dans leurs districts, des chemins qui ne sont pas dans l'ordre et de l'écoulement des eaux.
12. — Il faudroit pour le bien public de ne pas empêcher la mendicité des pauvres honteux qui, journellement, sont empêcher de mandier et qu'il soit ordonné que chacun sera obligé de nourrir dans sa province les pauvres dont est fait mention surtout infirmes aveugles et femmes, veuve sans aucunes prétentions .
13. — A l'égard du casuel des prêtres, on demande qu'ils soient abolis, qu'ils soient faits funérailles et mariages gratis que si leur bénéfice n'était pas assé suffisans pour vivre qu'il sei'oit dmiinué, ceux des beneficiers pour en augmenter à MM. les Curés.
14. — 11 parait qu'il est inutile, qu'il y est des étalons pour assujestire les fermiers et autres y conduire leurs jumans puisqu'il ni a pas de privilège, et qu'il si trouve
BASLIEUX-LÈS-FISMES 245
chez les fermiers des chevaux entiers aussi bon comme les étalons pour faire des poulins.
15. — Que beaucoup de Seigneurs et autres ont chez eux des colombiers considérables et qu'ils n'ont sur les terroirs aucunes empouilles ce qui fait un tort considérable aux cultivateurs et qui occasionne les dépenses dans les tems des semailles et moissons pour les gardes qu'ils sont occupés à garder ces animaux.
16. — Que pour augmenter l'activité de l'agriculture et exciter dans les fermiers l'émulation par la certitude de retirer les frais de leurs avances et de leurs travaux, les bénéfices et les appeler à recueillir une substitution, soit tenud'entretenir les baux fait par leurs prédécesseurs, poui*A'u qu'ils ne soient pas fait pour plus de neuf ans et plus de deux années d'avance.
17. — Que les ouvrages qui viennent aux charges des communautés comme presbitaire, réparation d'église et maison publique soient faits par adjudication, devant les officiers municipaux des lieux sans aucuns frais d'architecture que d'adjudication lesquelles seront homologué par l'assemblée intermédiaire ou par les subdélégués, le tout gratis.
Arrêté en l'assemblée tenue à Baillieux, cejourd'huy huit mars mil sept-cent-quatre-vingt-neuf.
Signé : Charlot, greffier. — Vuaflart. — Potelet. — Beauvais. — Lebrun, etc.
246 BAILUACE DE . REIMS
BMANG0URT.SUR-SUIPPE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 heures de Reims » (1).
— Généralité de CliâloQs, élection de Reims, coutume de Reims : ; —
diocèse de Reims, doyemié de La^annes, ,paroisse Saint-Reoni, à la présentation de l'aïjbé de Saint-Remii de Reims ; — eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hnii commune du canton de Bo-urgogn-e, arrondissement de Reims.
— Dénonibrement de 17X3. — 120 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 185 kommes, 186 femmes, 40 garçons, 32 filles, soit 443 habitaiils. — 375 communiaiits (2). Recensement de 1911 : 1139 habitants.
— Seigneur : L'Archevêque comme abbé de Sacnt-Remi de Reims (3).
— Curé : Jean Baptiste Oudart (4).
— Territoire : 1.795 arpents de terres labourables, 1 de jardins, 9 de
prési, 110 de bois, ■'276 de terres d'aisage et 46 de terres incultes. — Récoltes .• 1.&5 6 boisseaux de froment (4 % pour 1), 12.975 de seigle (3 pour 1), 1.600 d'orge (4 pour 1), 11.500 d'avoine (3 pour 1), 4.800 de sai-razin (12 pour 1). — 16 laboureurs ayant charrue, 30 chevaux, 83 bêtes à cornes, 500 bêtes à laine.
— Impositions. — En 1702 : principal de la taille : 518 livres 11 sols.
En 1750 : principal et frais de collecte : 1.456 livres
11 sols pour 118 contribuables.
En 1774 : taille et capitation réunies : 3.323 livres
17 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 1.016 livi-es ; impositions accessoires :
819 livres ; capitation, 768 livres ; total : 2.603
livres.
— Dîmes. — A l'abbé de Saint Rémi seul.
(1) « Il y a à Bazancourt, troiè écarts, le premier est éloigné de la première maison du village de 40 toises; l'autre est éloigné du village de 17 toises et pour arriver au Tîec^nd, il faut passer le ruisseau et la rivière. Le troisième écart est éloigné de 46 toises et pour arriver il faut passer Teau trois fois y compris la rivière. La longueur de Bazancourt prise d'une ext'^émité à l'autre est de 410 toises et d'une extrémité à l'autre de 200 toises ». (Enquête de 1774).
(2) « La plupart sont étaminiers ou manœu^Tes ; un petit nombre laboureurs à peu près moitié de ce qu'il en faut pour cultiver le terroir ». (Enquête de 177'^).
(3) Le seigneur avait été cité, le 26 fév. par l'huissier Delvincourt « parlant à la personne de Xicolas Paschal Demogue, meunier, .«on fc^r.mer ». (V. notice sur Reims et préface).
(4) Né à Vaux Vilaine :e 7 occobre 1745, était curé de Bazancourt depuis le 30 déc. 1776. Il comparut en perronne à l'assemblée. Il prêta le serment ; — décédé d»np sa paroisse le 3 février 1817.
BAZANeOURT-SUR-SUIPPE '^^
ANALYSE DU PROCES- VBHBAL (-8 mars Tï%%). — 'La paroisse de Bti-zaiï^ount était composée de 125 feirx. — L'nviB pour 'la con vocation des BtatsK>€«iéraux fut lu et publié le 1*"^ Mars ITS9 Cî). — TLe 8, les habitants se réunirent sous la présidence de "Nicolas-Pascal Demogue, syndic municipal. — Le pirocès-verbal constate, tout d'abord, la présence : 1° de Jean-Etienne Dupery, François Renot, Jean Le Franc, Pasquln Balzeaux, Julien Haguenin et Jean-André De Lorme, membres de la municip^ilité ; Amoult Laillemant, Pierre Legros, et SimoiL-Marie Muiron, adjoints; — puis 2° des habitants (anciennement compris sur les rôles) : Alexandre Charpantier, Alexandre Hagnenin, Alexandre Lange, Antoine Tagnon, Arnoult Hourlier, Amoult Lange, Chîtrles Champion, Charles Bupéry, Charles Romagny, Claude Charpantier, Claude Le Doux, Claude Romagny, greffier, E^tienne Courleux, Etienne Frangville, Etienne Goulin, Etienne Sohier, François Lefranc, François Poste, -François Thierry, Gabriel Dalzeaux, Georges Sautrez, Gérard Varlette, Henry Germinez, Hubert Colin, Jacques Madosse, Jacques Malhanche, Jean-BaPtiste Balzeaux, Jean-Thomas Coocé, Jean-Baptiste Concé, Jean-Baptiste Frangville l'aîné, Jean-Baptiste Frangville le jeune, Jean-Baptiste Hurtauilt, Jea.n-Eaptiste Lambert, Jean-Baptiste Leclerc le jeune, Jean- Baptis)te Mopinot l'aîné, Jean-Baptiste Mopinot le jeune, Jean-Baptiste Prévoteau, Jean-Calixte Courleux, Jean-Calixte Frangville, Jean-Jacques Bauquaire, Jean-François Frangville l'aîné, Jean-François Frangville le jeune, Jean-François Mention, Jean-François Mopinot, Jean Ta'clerc, Jean-Louis Bourbon, Jean-Louis Poquet, Jean Mention, Jean Moreaux l'aîné, Jean Moreaux le jeune, Jean-Nicolas Gamotel, Jean-Pieri-2 Patin, Jean-Robert Petitpas, Jean Renaud l'aîné, Lambert Goffaiil, I-réonai'd Dufour, Louis Courleux, Louis Lallemant, Mathieu Galloteau, Nicaise Mopinot, Nicolas Eloy Matée, Nicolas Forest, Nicolas Frang\ille, l'aîné, Nicolas Frangville le jeune, NicoJa-s Gai-notel, Nicolas Philipaux, Noël Lallemant, Paul Fromentin, Paul-Noël Charlier, Pierre-Brice Bferithe, Pierre Concé, Pierre Cousin, Pierre Couture, Pierre Dupéry, Pierrr Mopinot, Pierre Pagnon, Pierre Thierry, Ponce Fontaine, Remy Ledonx, René Lefranc, Thomas Clément l'aîné, Thomas Clément le jeune, Tho- \mas Lécuyer, Thomais Notât, Toussaint VMlé, Tristant Hannequin, La veuve Amoult Charlier, la veuve Brice Renot, la veuve Charles Le Boucher, la veuve Jean Balzeaux, la veuve Jean-Baptiste Haguenin, la veuve Jean Courleux, la veuve Jean Lelorain, la veuve Jean Robin, la veuve Jean Tellier, la veuve Nicolas PhéUpaux, la veuve Nicolas Balzeaux, la veuve Nicolas Doucet, la veuve Paul Hourlier, la veuve Pierre Garnotel, la veuve Pierre l^e Clerc, la veuve Pierre Midon, ia veuve Remy Le Gros ; — 3° enfin, les « nouveaux entranits sur le rôle >: Hubert Dupéry, Jean Dauphinot, Denis Cencé, Jean-Nicolas Prévoteau, Nicolas Bardaux, Pierre-^Vntoine DeJacour, Lambert Guyot ; Gérarde Colin, Jeanne Ccilin, Thérèse Lallemamt, Christophe Follet, Jean-
Ci) La citation avait été remise par l'huissier Delvlncourt, le 26 février. A, Nicolas Paschal Demogue, meunier et syndic.
Baptiste Ck)UTçu, Jean Garnotel, Jean Renaud dit Mention, Tliomas Lambert ; — Boit exactement 128 noms d'habitants pour les 125 feux. — Les députés furent : Nicolas-Pascal Demogue, syndic et meunier et Jean- Pierre Patix. — (26 signatures).
Arch. révol. de Reims, ib'ul. : E. 5 : Cahier de 8 pages, suivies de 3 pages « d'observations sur les articles... » non cotées ni paraphées. — F. 21 : procès-verbal (copie délivrée le 15 mars, par le greffier G. Roma-
gny)-
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 325 : Inondation de 1784 ; — C. 535 : administration de la communauté; établissement d'un bureau de notables (1) ; transport et reconstruction du pont ; r— C. 1603 et 1606 : corvées (1783) ; — C. 1686 : pont (1750) ; — C. 1773 : pâture des bestiaux, prés et usages des Petites Armoises: — C. 1806 : église et presbytère : procès et contestation avec Ferrières; — C. 1971-1980 : inondation de février 1784; — C. 2209 : rôles des tailles (1702-1774) ; — C. 2935 : nef de l'église, pont, maison d'école (1781-1788); — G. IV-1708 : administration de la paroisse : fondation (1678-1751) ; — G. 1-258 : élat de la paroisse, visite, enquête de 1774. — Arch. du chapitre métropolitain, non classés : héritages, ponts : 1 liasse. — Arch. de l'abbaye de Saint- Remy : Uasse 50 : seigneurie, moulin, terres, dîmes, etc.
Arch. de la commune : Projets de réunion de Ferrières à Boult-sur- Suippe, protestations de Bazancourt (1681-1836) (2).
CAHIER
Paroisse de Bazancourt-sur-Suippe Cahier de représentation aux états généraux
L'on ne peut voir qu'avec les larmes aux yeux, la situation de cette paroisse et de ses habitants.
1. — L'inondation de 1784 ayant submergé toutes les habitations, c'est un miracle de l'être suprême, du "gouvernement, et des bons citoyens français, d'avoir trouvé tant de secours pour les rebâtir, mais malgré ces secours il reste
(1) Le bureau de notables établi à Bazancourt « pour régir les affaires de la communiulé et former Ifis Tsse.nblées » était composé de 12 membres, choisis à la pluilalité des voix, savoir : huit parmi les laboure»\i-s et quatre parmi les artisans et maiiouvriers. Chacune des sections était renouvelable par moitié (quatre laboureui-s st deux artisans ou manouvriers) tous les trois ans.
(2> Voir sur cette question, ci-après, p. 617, le cahier de Ferrières.
BAZANGOURT-SUR-SUIPPE 249
encore des granges et écuries qu'il a été impossible de refaire, et même quelques maisons (1).
Pour surcroit de malheur la nef de l'Eglise dudit lieu était réparable de 500 1. l'on ne pouvait obtenir de faire ces réparations, qu'en présentant une supplique à M. L'intendant qui n'ayant pas manqué d'envoyer l'Ingénieur de Champagne pour reconnaître ces réparations, cet ingénieur a condamné moitié de la ditte nef avec toute la couverture réparative, l'adjudication faite par devant Monsieur le subdélégué a monté à la somme de 6.700 1. L'entrepreneur ayant démoli cette partie nous a averti qu'il ne pouvait exaucé (2) l'autre partie sans la mettre bas, que si on voulait s'accommoder avec lui qu'il serait honnête ; les habitants forcés ont fait une augmentation de 2.400 1., le sieur abbé de St Rémi seul seigneur et décimateur voyant son clocher menacer ruine, avait besoin de contrefort, a obtenu de Monsieur l'Intendant la permission d'en faire, c'est ce qui a fait encore un changement qui a coûté 50 1. de sorte qu'avec les intérêts, cet objet qui aurait coûté 500 1. en coûte 12.000 1. dont les deux tiers sont déjà payés et aussi par arrêt du Conseil d'Etat du 26 août 1786. Comme il y avait procédure avec le hameau de Perrière pour les levées, les parties ont été condamnées aux dépens compensés, il y restait 525 1. du au- sieur Villain arpenteur pour le travail de la discussion (3) du canton de Ferriere, par ordonnance de Monsieur le subdélégué, ledit sieur subdélégué avait condamné de payer cette dernière somme tiers par tiers aux trois communautés, Boult, Ferriere et Bazancourt, ces deux dernières avaient payé, mais Boult sayant révolté, ledit subdélégué la fait mettre dans les levés, et restituez aux communautés qui avaient payés leurs avances faite, la' condamnation du conseil était juste, par conséquent cette somme devait être payée par toute partie qui était du procès, savoir M. l'Abbé de St Rémi, Boult, Ferriere et Bazancourt, quart par quart. Si le rôle de relevé eut été fait dans cette paroisse, cette somme dernière n'y aurait jamais été
(1) XoU- à la préface, p. XX,VI.
(2) I.iii- : « exhaussé ».
(3) n s'agit des difflciiltép (^'> Rpzin<onrt avec Ferrières et Boult-'^in -Snippp. (v. ci-après, ces cahiers pp. 342 et 618).
250 BAIEEIAGE DE REBi5
comprise en rôle jusqu'à présent au nombre de deux ont coûté 115 1. de façon, en outre de l'imposition desdits 525 1. le dit sieui- abbé a été imposé pour ses usines (l) aux prix de la. location comme tûu-s les autres habitants, malgré le commandement à lui fait, de payer sa taxe, il a encore trouvé jour de ce faire déduire d'un sixième c'est ce qui fait encore une somme de 400 1. qui rejaillit sur tous les habitants d'après ceci il perçoit la dîme du lieu au treize qui
est un taux bien pesant, nous connaissons des terroirs à quatre lieuœ de distance qui ne la paye qu'au 20, d'autre au 15 et 18 (2).
-2. — iLa chasse dudit lieu est très onéreuse pour les habitants, en ce que ceux qui la loue viennent battre les empouilles en travers et en long, tant par eux mêmes que leurs chiens.
3. — La pêche est de même, parce que ceux qui pèchent tonde (sic) les branches qui les embarrasse et souches, les coupent et les enlèvent tandis que les habitants dudit lieu ont le même droit quoique il ne s'en serve pas et même en paye les vingtièmes, plus laditte rivière, mange d'un côté ou d'autre, le rejette et ce terrein ledit sieur abbé s'en approprie disant que ce sont des illettes, ce terrein devrait appartenir aux habitants.
4. — Le droit de lots et ventes est considérable et nori fixé ; tantôt il demande 20 deniers pour livre d'autre fois 15, et si on passe l'année sans payer, il exige 3 1. quoiqu'il soit reconnu qu'il n'a aucun titre que la jouissance.
5. — Ledit abbé nous a encore forcé sans considération de notre misère à un terrier qu'il a fait dressé dans le mois dernier, au lieu qu'il demandait, il y a trois ans 5 s. du
(1) .Sic, le mot ost touvent employé pour « propriétés ».
(2) En 1770 des réparations avaient été jugées nécessaires au presbytère ; les ou\Tages évalués 3.239 1. 9 s. 7 deniers, furent entrepris immédiatement et en 1772, les travaux étaient terminés et reçus ; — en 1780, on décide également la reconstruction de la nef de l'église et la réparation du pont de bols ; îe total de la dépense s'élève à 9.147 1. 2 s. 6 deniers. Pour payer ses dépenses, la communauté de Bazancourt soutenu par l'archevêque, seul seigneur et décimateur. demande la participation de son annexe Ferrières. Les habitants de cette dernièro communauté refusèrent de payer : ils furent assignés et un arrêt du Conseil de 1782 débouta la communauté de Bazancourt ; l'archevêque lit opposition à cette décision qui n'était pas encore définitive en 1789. (Arch. de la Marne, C. 1806).
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premier article et.2 s. six deniers des autres, il nous a demandé en argent ou en promesses 15 s, du premier article et 7 s. 6 deniers des autres, c'est ce qui fait une somme au moins de 180.0 1. sans même avoir borné le terroir, .ce qui fera toujours si les levées continuent des dissensions avec les paroisses voisines.
6. — La dîme du dit terroir, peut suffire ainsi que ses usines au payement honnête du sieur Curé, supporté les charges de l'Eglise comme cœur, cancelle, nef du Presbiterre, pour les réparations ainsi qu'au payement d'un maître D'Ecolle, la dîme a été assurément pour les offices et instruction, que les pauvres n'envoyent pas leurs enfants à l'école disant qu'ils n'ont pas pour payer les écolages, et par conséquent de père en fils personne ne connaît son devoir, d'ailleurs le choix d'un maître d'écolle est souvent susceptible de procès dans les communautés.
7. — Il serait à souhaiter que la dixme ne sorte jamais de la paroisse, parce que la communauté seroit obligée d'aller chercher du grain chez l'étranger, et que les pailles soient consommées dans le lieu pour l'amélioration du terroire.
8. — Il est vrai que la communauté possède quelques terres usagères, prés à vaches, et quelques bois broussailes -flui i?.e sont pas d'un grand rapport, la communauté aussi .paye quatre septiers d'avoine audit sieur Abbé de St Remi, sur les terres usagères.
L'on voit par les charges et surcharges ci-devant que les habitants peuvent être réputés comme serfs.
Etats des Laboureurs
9. — Le Laboureur avec toutes ses précautions, ses nourices, et amandements, et économie, l'on ne trouvera jamais que cette paroisse a pu nourir ses citoyens, malgré l'augmentation des labours, des manœuvres et charois, il déclare que le bourlier-maréchal et charon augmente aussi tous les jours leurs ouvrages, et qu'après tout considérer leurs biens ne rapportent pas trois pour cent le terroirs sujet à des ravaux (1) et gelée.
(1 ) Sir, pour « ravages ».
Etats des Etaminiers
10. — L'Etaminier ne pourra jamais représenter le tort qu'il souffre dans son état, et être obligé de confier toutes ses marchandises à un facteur, lequel en dispose la plus forte partie à ses volontés, si seulement il mettait sur son registre à qui il a vendu, à quel terme, il pourrait disposer avec assurance soit pour change de billet, soit pour les donner en paye à leur fabricant de laines à même date, mais l'on a vue plusieurs fois éloigner ces billets de 3 et 4 mois, sur qui cela retombe, assurément sur l'étaminier ; il peut ajouter aussi qu'il est sujette à toute sorte de faillitte tant du côté du facteur que même certain marchand.
Etats des Etaminiers à façon et nianouvriers
11. — L'Etaminier à façon et manouvrier représente qu'ils ne peuvent gagner que dix à douze sous par jour, avoir famille, payer location de maison, impôt, bois à brûler et surtout dans la révolution actuel de la cherté incompréhensible du grain, et même rareté que le monopoleur attendaient depuis plusieurs années, quoique les grains dans l'instant du transport du royaume à l'Etranger était d'un prix que le laboureur fermier marchand pouvaient l'un et l'autre faire leurs affaires, ils sont dans une misère affreuse, plus de grains pour argent, les blatiers l'enlève (sic) tous les jours, si peut qu'il y en reste à tel prix comme ils peuvent le trouver, ce sont des soulèvements dans plusieurs paroisses et des tumultes qui font trembler.
12. — La Justice devroit être résidante dans chaque paroisse et y subire sentance avant d'en sortir. Si peut de lumière qu'un Juge du lieu pourroit avoir, faisant note des demandes et défenses dans le jugement en cas d'appel au bailliage Royal, ce seroit un éclaircissement pour juger en toute vérité, et promptement ; à quoi servent les officiers du bailliage ducal et de Saint Rémi dont il y a 46 procureurs (1).
(1) Il y avait, avant 1789, « quatorze avocats en parlements et quarante quatre procureurs, tant au bailliage royal qu'à celui de l'archevêque ». (Cf. G. Laurent : Le palais de justice de -Reims). — Voir en outre la préface X.
BAZANCOURT-SUR-SUIPPE -^."jS
13. — La Gabelle est une charge extrêmement onéreuse, tant pour la cherettée du sel, qui est à 14 sous la livre, que par les employés qui nous viennent interrompre jusque dans nos aiTnoires, et saloirs, etc. impunément sans attention de replacer les affaires comme ils les avons trouver, et expose les saloirs à perdre leurs salaisons.
14. — L'huissier priseur établi depuis peu de temps, soit par succession de veuvage, vente volontaire ou autrement comme l'on regarde, enlève le quart de toute succession quelconque.
15. — La justice de la maîtrise est une charge aux habitants, en ce que l'on est obligé d'aller chercher la permission par écrit d'abattre des arbres qui nous coûtent dix-
t huit sous six deniers, et si il arrive d'abattre un seul arbre sans cette permission, c'est un procès à ruiner le propriétaire, et même pour couper un bois, taillis, broussaille
• de communauté, il faut être autorisé de cette justice qui font faire la descente d'un garde, et occassionne beaucoup de frais.
16. — Représentons que comme il est observé sur le présent caillet, pour ce qui regarde la pauvreté des habitants, et que l'innondation de 1784 a fait écrouler presque toutes les maisons, notre paroisse ne pouvant trouver une maison pour loger un maître d'écolle, et les habitants qui en
- donn oient de louage n'ont pu les faire rebâtir vu leur pauvrette. La communauté a trouvé l'avantage d'achepter une maison payable en six années pour le logement dudit maître d'écolle et dont il n'est pas possible qu'une paroisse se passe, et laditte maison pouvant être payée à l'échéance de payement avec les deniers communaux, cette maison située à la porte de l'Eglise et directement dans l'enceinte du village, où la municipalité est obligée de se retirer pour fonner ses délibérations, n'ayant d'autre place dans la communauté. Nous avons pour cet effet présenté requête à M""^ du Bureau intermédiaire de notre élection signé de la plupart des habitants. M"^' du Bureau avons différer à ,nous authorizer vu les frais d'amortissement qu'il falloit payer sur laditte maison, ainsi que les droits dus au Seigneur.
254 BAILOAGE DE RSIAi?
Nous supplions t!rès humblement sa- Majesté' dé considéa-er notre supplique et de ffe-ireune-dirninution snrles-frais^ d'amortâssement pour que nous puissions avoir un clerc pour le service de l'Egiisse et pour l'instruction de la jeunesse (1)'.
OlDservations sur les articles ci-devant, abus et. erreursqui se sont glissés depuis la dernière tenue des Etats g'énéraiix-:
1. — Il serait de toute nécessité que la dixme dudit lieu ne soit payée qu'au 20 pour que les laboureurs puissent faire leurs affaires dans cette parroisse.
2. — Que l'Eglise, cœur, canselle, nef et presbitèrc soi^it entretenus par le décimateur et même de payer eti fournir un maître d'ecolle pour l'instruction de la jeunesse..
