Que le droit de vente soit aboli
7. — Que la Justice soit rendue dans chaque paroisse, et qu'il y ait des officiers et commissaires de police, sur les lieux pour mettre le bon ordre.
8. — Que le sel soit modéré (2) , qu'il soit de même prix partout le Royaume, afin de ne pas exposer mille malheureux à là contrebande, comme cela a été jusqu'à ce jour et que ledit sel soit liw'é à midi, attendu l'éloignement des pariaisses.
9. — Qu'il n'y ait qu'un seul poid et seule mesure partout le, Royaume,, et une même mesure-
(15) AtJPèe.;' xine pag^ei et clèn-ùœ liiissée en blanc, le cahiet- ■ continue comme ci-dessus.
(2) Ici une ratf ^e approuvée.
BA^ANGOURT-SUR-SUIPPE 255
10. — Que Les notaires, arpenteurs, et autres officiers publics soient taxés, attendu qu'ils exigent leurs payements à leur volonté.
11.. — Que les facteurs des- pièces soient iieçus par les marchands de la ville de Reims, qu'ils soient obligés de donner caution vu que tous les jours, ils font faillite, ruinent des^ familles et exposent le commerce dans toutes les Langueures (sic) inimaginables, et même qu'ils 5H)ient taxés pour La vente de chaq^ue pièce.
12. — Qu'il n'y ait qu'Un rôle pour toutes les levées et impots dans chaque paroisse, et que lès biens, soit Seigneur, bénéficier et main morte, y soient compris pour entretenir l'état, et que l'argent soit envoyé directement au trésor royal sans être obligé, de la faire passer par tant de mains qui en diminues la plus grande partie.
Signé : F. Renot. — P. Balzot. — J. Haguenin. — P. Le Gros. — Jean. Etienne Dupery. — Jean- André Delorme. — A. Lallement. — A. Hourlier. — N. Franqueville. — Bauquaire. — L' GoFFANT. — Charles Romagny. — E. Malhanche. — Paul Fromenmn. — Christophe Follet. — Jean Leclère. — Matête. — Jean Le Franc. — P. Demogue sindic. — J. P. Patin. — C. Romagny, greffier.
(21 signatures.)
Nous observons que les corvées qui sont payés au marc la livre de la taille, et que les exemptions accordées ne servent plus, à Teffet que les corvées sont payées de la sixième partie au marc la livre de la taiUe.
Représentons qu'il serait nécessaire que les corvées soient payées, par la personne qui- passe sur la route, et suivant les chaiTois que le public faii-et (-sic) sur Iftditlip route.
P. DSMÛGUE, SiMldiG..P..PATiN.
QEAUMONT-SUR-YESLE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims » (1).
— Généralité de Cliâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de Vesle, paroisse Saint Pierre, à la présentation de l'abbé de Saint-Basle ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Verzy, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1113. — 56 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 73 hommes, 92 femmes, 13 garçons, 24 filles, soit 201 habitants. — 160 communiants (2).
Rec&ncement de 1911 : 410 habiitants.
— Seigneurs : Charles- Antoine ide Beaumont d'Autichamjps, abbé com-
imiandataire de l'abbaye de Saint-Basle, ordre de Saint-Benoist, congrégation de St-Maur, chaoine de l'Eglise de Paris, demeurant à Verzy (3).
— Curé : Ponce Le Roy (4).
— Territoire : 828 arpents de terres labourables, 16 de près, 9 de vignes,
29 de bois, 36 de terres incultes. — Récoltes : 511 boisseaux de froment (2 i^ pour 1), 7.141 de seigle (2 pour 1), 600 d'orge (3 pour 1), 6.325 id'avoine (3 pour 1). — 15 muids de vin (7 en 1773). — 10 laboureurs ayant charrue. — 20 chevaux, 60 bêtes à oomes, 100 bêtes à liaime,
— Impositions ; En 1702, taille et frais de collecte : 281 livres 15 sols.
En 1750 : 902 livres 15 sols 6 deniers.
En 1774 : taille et capitation réunies : 1.198 livres
18 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 492 livres ; imjwsitions accessoires :
397 livres; capitation 372 1.; total : 1.261 livres.
— Dîmes. — A l'abbé de Saint-Basle. Le curé n'a aucun préciput ni
novales.
(1) « Le diamètre de l'étendue de la paroisse prise pour les habitations peut être de 150 toises, et d'une dimi lieue si on considère les ban et territoire, m-ais sans hameaux ». (Eno.iiête de 1774).
(2) « I^a paroisse est composée de vignerons et de laboureurs. Il y a aussi quelques ouvriers en laine et quelques manœuvres ». (Enquête de 1774).
(3) Voir notice à la préface et au cahier de Verzy ci-après. — L'abbé de Saint Basle fut cité par l'huissier Egée, « au domicile de Charles Deligny, son procviicnu- fiscal à Bemimoni ».
(4) Né à Pouru aux Bois le 3 février 1754, il était curé de Beaumont depuis le 11 sept. 1772. — Il fut représenté à l'assemblée par Cadart, curé de Verzenay, d'après procuration passée devant Darcq, notaire à Verzy, le 14 mars. Il prêta, serment en 1791, abdiqua en l'an II, et continua à vivre à Beaumont où il mourut le 3 juin 1832.
ANALYSE DU PB0OBS-VERB.\I> (15 mars 1789). — La paroisse de Beaumont-sur-Vesle était composée de 64 feux. — L'avis pour ia convocation des Etats Généraux fut lu et publié le S mars 1789 (1). — Le 15, les habitan»ts se réunirent sous la présidence de Charles Detligny, procureur fiscal « pour l'absence de M. le Lieutenant en la justice ». — Le procès verbal constate la présence de Jean Cugny, syndic, Jean Lequy, Jean Ohami>enois, Jean Bergeot, Jean Malinet, Laurent Bocquart, Jean Jacta, Nicolas Bouy, Louis Poinceoet, Louis Bergeot, Pierre Hannol, Pierre Gautier, Jean-Baptiste Malliiieit, Nicaise Lapinte, Pierre Malinet, Louis Fetizon, Hubert Fert, Sébastien Bernard ; — et encore d'après les signatures : Remy Coutier, Louis Cailliette, Jean-Baptiste Maugua (?). — Les députés furenit : Jean Bergeot et Charles Deligny (16 sigtiatures).
Arc/i. révol. de Reims, ibkl. : E. 6 : Cahier de 8 pages cotées en iiaut. Pl i)araphécs en bas par le président Deligny. — F. 23 : Procèsverbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 535 : administralion de la communauté : four banal, pont sur la Vesle; — C. 1603 : corvées (1772- 1778); — C. I6S6 : ponts (1778-1782); — C. 1807-2935 : église et presbytère (1772-1788); — C. 2210 : rôles des tailles (1702-1774); — G. FV-i708 : administration de la paroisse : comptes, revenus, legs, etc. (1677-an II) ; — G. 1-226 : cure (1782) ; — G. 1-285 : état do la paroisse, visite, enquête de 1774.
Biblio. de Reims : C. R. t. I. 689-20 : Procès contre M" de Rochefort d'Ailly de Saint PourI, abbé conimandataire de Saint-Basle en 1760.
CAHIER
Cahier des Plaintes et Doléances de la Communauté de Beaumont-sur-Vesle, près de Reims
Nous soussig-nez habitans de Beaumont-sur-Vesle assemblés en conséquence de la notification qui nous a été faite des lettres et règlement de Sa Majesté du vingtquatre janvier dernier, relativement à l'assemblée des états généraux du royaume qui se tiendront à Versailles le vingtsept avril prochain, ainsi que de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant particulier du- Bailliage de Reims du dix-sept
(1) La citation avait été remise le 6 mars, par l'huissier Egcc, au syndic Jean Cugny.
février dernier, desquelles lettres, règlement et ordonnance, nous avons eu connoissance par la lecture faite au prône à la porte de l'Eglise et en la présente assemblée afin de procéder conformément à l'article du règlement fait par Sa Majesté à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances dont nous devons charger les députés de notre ditte Communauté.
Pleins de confiance dans la bonté de Sa Majesté, et intimement persuadés qu'elle écoutera favorablement les justes plaintes, et les vœux de ses fidèles sujets nous ne crainderons pas d'élever nos voix pour solliciter avec tous ^ ceux de notre ordre le redressement de nos griefs et deman- ■ der du soulagement à nos maux par la diminution des ^ impots excessifs sous lesquels nous gémissons depuis si longtemps ; non ce n'est pas assez qu'on cesse d'aggraver le fardeau qui nous accable, nous croions qu'on doit encore l'alléger en nous déchargeant d'une partie, pour s'en con- j vaincre il suffiroit de comparer le produit de nos terres et i de nos vigiies avec les dépenses relatives à leur culture et | les impositions que nous payons annuellement ; ce calcul prouveroit bien clairement que nous payons au Roy, plus de moitié du modique revenu de nos biens.
Occupés pour la plupart de la culture de la vigne nous sommes par la même plus chargés, car nous payons d'abord à raison de notre profession, la taille d'industrie, ensuite on nous fait encore payer pour le bien que nous cultivons, la taille de propriété et la taille d'exploitation, n'est-ce pas là nous faire payer sous le titre d'industrie d; d'exploitation deux fois une même chose, le fruit de nos sueures (sic) et de nos travaux ; pourquoi ne pas traiter le vigneron aussi favorablement que le laboureur qui ne paye pas d'industrie lorsqu'il a le labour d'une charrue et a qui même on fait encore remise de moitié sur la taille d'exploitation ? Vivant sur le même sol, cultivant la même terre, et son travail n'étant pas moins utile à l'état, ne doivent [-ils] pas jouir des mêmes avantages ; d'ailleurs n'est-il pas bien dur à un malheureux manœuvre de payer une industrie qui souvent nulle est presque toujours insufisante pour subvenir aux besoins de sa famille. Mais ce n'est encore là qu'une partie de nos maux.
Si lorsque nos vignes ont récompensé nos travaux par une abondante récolte, nous pouvions du moins en disposer comme le laboureur dispose de son grain, nous nous croirions trop heureux ; mais des droits d'aides excessifs, multipliés sous toutes sortes de noms, en nous privant d'une partie du prix de nos vins, ne nous laissent souvent après les frais de vendange, les échalas, les poinçons payés, pas de quoi nous procurer une chétive existence. Et comme si la ferme craignoit qu'il ne manquât quelque chose à notre misère, elle exige encore du malheureux vigneron qui n'ayant pu vendre son vin par défaut de qualité ou d'acheteur, s'est vu réduit à la nécessité de le consumer (die) luimême, des droits désignés sous le nom de gros manquant, de trop bu, n'est-ce pas là ajouter encore à l'aflliction de celui qui succombe déjà sous le poids de son infortune.
En supprimant ces droits d'aides excessifs qui mettent tant d'entraves à la vente des vins, et dont la perception doit coûter prodigieusement à en juger par un grand nombre de commis qui tous jouissent d'appointements considérables et en remplaçant ces droits souvent perçus, exigés d'une manière odieuse, par une seul imposition facile à percevoir, telle que seroit une certaine somme fice (sic) à payer pour chaque pièce de vin, dont le nombre serait constatée chez chaque particulier par un inventaire fait après les vendanges, il est hors de doute que le vigneron se trouveroit soulagé et, qu'en ne payant m|me que moitié de ce qui [se] paye à la fenne. Sa Majesté qui n'auroit plus à payer tant de préposés à la recette des dits droits, aurait la satisfaction de voir son revenu augmenté, et le pauvre cultivateur soulagé.
Le sort des habitans de Beaumont est en tout semblable à celui de tous ceux qui comme eux vaquent à la culture de la vigne, mais une servitude ruineuse ajoute encore en particulier à leur misère et met le comble à leurs maux, en les obligeant de porter leurs raisains sur des pressoii-s bannaux, à une heure qui leur est" fixée souvent quinze jours d'avance et de payer à leur Seigneur pour droits de dixme ou de bannalité l'onzième pièce de vin de leur récolte tandis
que les forains qui possèdent des vignes contigues aux leurs et sur le même territoire ne payent que la quarantième.
Les Gabelles ajoutent encore à la misère des habitants de la campagne par le prix excessif du sel et par la difficulté de s'en pourvoir, par conséquent nouveau sujet de plaintes pour nous, et non sans raison. Car obligé de se rendre à Reims les jours où on le distribue (ci on ne le distribue que deux fois par semaine) à près s'être fait enregistrer et avoir délivré son argent dans la matinée, ce n'est que dans l'après diné que le sel est délivré au grenier qui ne s'ouvre pour l'ordinaire que vers deux ou trois heures, de sorte que n'ayant souvent son sel qu'à quatre ou cinq heures, l'habitant de la campagne qui a déjà été obligé de partir de chez lui avant le jour, dans l'hiver qui est le tems oii il a surtout besoin de sel à cause de ses grosses salaisons, est encore obligé ou de coucher à Reims, et plus souvent encore faute d'argent pour payer son gîte et son souper, de marcher une partie de la nuit pour regagner sa dviiiieure, au risque de s'égarer et exposé à tous les accidens que peuvent occasionner l'obscurité, et tous les autres dangers d'une marche nocturne. L'intention de Sa Majesté étant de soulager la classe la plus indigente de ses sujets, elle prendra sans doute en considération cette surcharge qui pèse surtout sur le pauvre en l'exposant à une infinité de périls.
Les soussignés qui voyent journellement le fruit de leurs travaux devenir en partie la proix du gibier de toute expèce dont leur territoire est rempli, croient devoir se plaindre du toii; qu'il en résulte chaque année. Il est vrai que Monsieur l'abbé de Saint Basle leur seigneur faisant droit à leurs justes plaintes y fait faire de fréquentes chasses, mais il y restera toujours trop de gibier pour ne pas nuire à leurs moissons, si les seigneurs voisins, ne se rendent également aux plaintes et aux vœux de leurs vassaux en ordonnant de? chasses pour diminuer le nombre du gibier qui passe de leurs terres, sur celles de leurs voisins.
Les colombiers que différents particuliers ont par concession des seigneurs ou par tolérance fournissent encore un
sujet de plainte bien légitime par le dégât que causent les pigeons qu'ils renferment.
Depuis longtemps plusieurs villages de la montagne se plaignent du tort que leur cause l'étang de Sillery ; ils attribuent aux brouillards qui s'élèvent sur cet étang et à l'humidité dont se charge le vent du Nord en traversant cette grande étendue d'eau, le dégât qu'occasionne souvent à leurs vignes situées vis-à-vis les gelées du mois de Mai. Les habitants de Beaumont, a ces sujets de plaintes qu'ils partagent avec leurs voisins en ont un autre qui n'est pas moins grave. Le seuil du Moulin et la digue de l'étang étant trop en exaussés, font refluer les eaux plusieurs lieux au dessus les rendent stagnentes et occasionnent par là l'innondation de tous les environs de la rivière, de manière que tout le bassin qui se trouve entre Beaumont, Vez et Prunay ne forme plus aujourd'huy qu'un près-marais dont on ne peut retirer l'herbe pour faire du foin, qu'en se mettant à l'eau souvent jusqu'à la ceinture, ce qui occasionne chaque année outre la difficulté de retirer l'herbe, une infinité de maladies et d'accidents. Mais ce n'est pas seulement par la difficulté de faire leurs foins et la mauvaise qualité que leur donne le reflux des eaux de la rivière que l'étang de Sillery est préjudiciable aux habitans de Beaumont elle leur occasionne encore chaque année la perte du produit de plus de cent arpents de leur meilleures terres qui dans les- temps humides et les saisons pluvieuses se trouvent re"- plies d'eau qui en pourrissant la racine du grain le font périr en partie et souvent en totalité (1).
Tous ces motifs de plaintes et [d'autres] encore qu'il serait superflu de rapporter ici, parceque leur étant commun avec tous ceux du tiers état, ils se trouveront beaucoup détaillé, qu'ils ne prouveraient (sic) le faire, engagent les dits habitants soussignés à supplier Sa Majesté d'agréer les justes plaintes et doléances que sa bonté a bien voulu leur permettre de lui adresser dans ce moment et en conséquence de vouloir bien :
(I) Sur rotang do Sillery. voir le cahier de ce village ci-après et la prt''face.
1" Alléger le fardeau des impositions sous lesquelles ils gémissent depuis tant de tems, en abolissant ces privilèges qui font retomber tous le poid des charges sur eux, qui sont le moins en état de les supporter, de traiter le vigneron propriétaire comme le laboureur et le décharger au moins de la taille d'industrie de faire porter moins haut celle du manœuvre qui n'a que son travail, pour se nourrir lui sa femme et ses enfants ;
2° Supprimer les droits d'aides si onéreux aux vignerons et les remplacer par une seule et unique imposition sur chaque pièce de vin, laquelle se percevroit comme la taille et se verseroit directement dans les coffres du Roi, sans passer entre les mains de tant de préposés dont les appointements on (sic) souvent une partie des droits qu'on lui paye ;
3" Les délivrer de la banalité à laquelle ils sont assujettis et qui leur cause tant de préjudice et par la nécessité où ils sont de vendanger quel que tems qu'il fasse afin de faire leur vin à l'heure fixée et par le peu de tems qu'on leur accorde pour pressurer leurs raisins ;
4° Diminuer le prix du sel ou du moins, si les besoins urgents de l'état ne permettent pas dans ce moment cy, de procurer le soulagement si souvent annoncé, et jamais effectué, de leur faciliter les moyens de se procurer cette denrée d'absolue nécessité ; soit en la leur faisant distribuer tous les jours de la semaine ou au moins le matin aussi bien que la près midi, les deux jours oii l'on a accoutumé de le délivrer, et en fixant un jour particulier autre que ces deux pour les habitants de la Ville ; la préférence qu'on accorde à ces derniers étant souvent cause du grand retard qu'éprouve l'habitant de la campagne ;
5" Abolir le droit de chasse, sinon obliger tous les seigneurs a détruire la plus grande partie du gibier qui ruine les récoltes de leurs malheureux vassaux et de leurs voisins ;
6" Ordonner la suppression de tous les grands colombiers ou au moins les réduire au nombre de boulins (1) fixés par la coutume et ordonner expressément l'exécution des arrêts et
(1) Ouvertures pratiquées dans le colombier pour donner passage aux pigeons.
règlements qui veulent que les colombiers soient feiTnés dans le tems des moissons et des semailles ;
7° Ordonner le dessèchement de l'Etang- de Sillery ou pour le moins l'abbaissement de la digue et du seuil du moulin de manière que le cours de la rivière soit remis dans son état naturel.
Sur les plaintes de plusieurs d'entre eux, les soussignés croient devoir observer que le pauvre habitant de la campagne qui ne profite presque jamais de l'avantage que procure les grandes routes et néanmoins obligé de se retrancher d'une portion de son nécessaire pour fournir à leur entretien ; qu'il /est de l'équité que la charge retombe sur ceux qui en profitent ; que par conséquent, on devroit comme dans les pay bas établir des barrières de distance en distance pour y faire payer ceux qui les fréquentent, et qui très souvent contribuont (sic) pour bien peu, quelque fois même pour rien à leur entretien.
Les> soussignés croient devoir encore insister sur la suppression des servitudes et droits dont ils sont chargés envers leurs seigneurs, cet objet est pour eux de plus grande importance puisqu'indépendamment de l'onzième pièce de^ vin, et de la treizième gerbe des grains provenant de leurs récoltes, on exige d'eux, un droit de lots et ventes de vingi" deniers pour livre, ce droit onéreux en leur enlevant la douzième de la valeur de leurs héritages, ajoute par conséquent encore à la masse des charges qu'ils supportent comime ceux qui jouissent des avantages du franc aleu ; ils demandent donc la suppression de cette surcharge ainsi que de la bannalité.
La justice ne leur étant pas administrée sur les lieux et étant par conséquent obligée de se transporter à Verzy, toutes les fois qu'il est question de recourir aux voix de droit, et de procéder à des actes judiciaires quelconques, la distance des lieux et l'obligation de se placer entraînent nécessairement de nouvelles dépenses dont les dits habitants seraient exempts, s'il y avait dans le lieu un greffier, un auditoire etc.
Mais un objet qui excite encore leurs réclamations ainsi que celles de tous les cœurs sensibles, c'est le giand préju-
dice que cause aux mineurs et à tous ceux qui sont obligés à des ventes publiques, les huissiers priseurs auxquels on est obligé de s'adresser en pareil cas. Une triste expérience ne prouve que trop qu'ils consument en frais de voyages, de vacations, d'écritures, etc. le plus claire des petites successions des malheureux oiTihelins de la campagne. La suppression de ces charges est trop à désirer, pour omettre ici l'ardent désir de les voir supprimer et en demander instamment l'extinction.
Ce sont là les justes plaintes, doléances et remontrances que les soussignés chargent leurs députés à l'assemblée générale de trois Etats du Bailliage de Reims, de présenter et faire valoir, lors de la rédaction du cahier général des plaintes du dit Bailliage.
Signé : Champenois. — Fétizon. — Deligny. — Jean Lequy. — Remy Coutier. — Sébastien Bernard. — Louis Cailliette. — Jean Jacta. — Lapinte. — Bouy. — Lequy. — Jean Baptiste Mangin. -^ Pierre Malinet. — Louis Bergeot. — BocART. — Bergeot.
(15 signatures.)
BEINE
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims » (1).
— Généralité de Cliâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — diocèse de Reims, doyenné de Vesle, paroisse Saint Laurent à la présentation de l'abbé de Saint Rémi de Reims ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui chef-lieu de canton, arrondissement de Reims.
(1) « La paroisse de Beine n'a aucun hameau dans son terroir ; la susdite paroisse qui est d'une figure ellilique ou d'une ovale extrêmement allongé a de longueur 240 toises sur 50 toises au plus de largeur »... (Enquête de 1774). — Comnie annexe le village de Is'ai roy, bailliage d'Epernay (voir ci-après, à ce nom).
BEINE 265
— Dénombrement de ms. — 176 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 252 homines, 276 femmes, 58 garçons, 56 filles, soit 642 habitants. — 480 à 520 communiants, selon les années (!)• Recensement de 1911 : .559 habitants.
— Seigneurs. — Les religieux de Saint Rémi de Reims pour les % (2) ;
l'autre est partagée en 9 parties dont 2 à M™<= de Saint- Quentin, épouse de M. de Quintin chevau léger, demeurant à Grenoble-en-Dauphiné, comme nièce et héritière de l'abbé de Beine, clerc ordinaire de la chapeille du Roi ; — de 3 parts à MM. de Fremyn de Fontenille; — 2 à M. Graillet, assesseur en la faculté de droit et 2 à M. Graillet, seigneur d'Epoye, y résidant (3).
— Curé. — Nicolas Masson, docteur en théologie (4).
— Territoire : 4.791 ari)ents de terres labourables ; 2.420 arpents de
terres incultes. — Récoltes : 2.145 boisseaux de froment (4 p. 1) ; 36.250 de seigle (3 p. 1) ; 1.300 d'orge (2 3/2 p. 1) ; 33.166 d'avoine (3 p. 1) ; 9.000 de sarrasin (G p. 1). — 44 laboureurs ayant charrue. — 83 chevaux, 300 bêtes à cornes, 998 botes à laine.
— Impositions. — En 1702 : principal de la taille et fi'ais de collecte :
970 livres 10 sols pour 110 feux.
En 1750 : 2.206 livres 12 sols pour 213 contribuables.
En 1775 : taille et capitation réunies : 4.532 livres lU sols 6 deniers.
En 1789 : taille 1.895 1., imp. ace"' 1.526 1., capitation 1.433 1.; total : 4.8-54 1.
■ — Dîmes, — Aux religieux de Saint Remy de Reims pour les 3/4 et 1/2 ; le curé de Pontfaverger, l'abbesse de Saint Pierre de Reims et les religieux de Saint Thierry pour le reste (5).
(1) Il n'y a pas phis de 18 on ?Ji laboureurs à Beine; le reste des habitants, c'est-à-dire au moins les cinq sixièmes de la paroisse n'est composé que d'ouvriers en serge travaillant pour la fabrique de Reims, des rayés, étamines, burats, etc., que les marchands de Reims vendent aux portugais, aux Italiens et môme jusqr.'aux éobelle.'! du Lovant... » Le curé ajoute qu'il y a parmi les habit.mts « beaucoup de bêti.-e, ^oaucoup de rusticité, beaucoup d'intérêt », mais il les représente cependant comme « très laborieux, très économe et fort sobres ». (Enquête de 1774). Dans une autre lettre du 30 janvier 1786, le curé Masson indique qu'on doit compter à Beine 550 communiants au moins et quo les pauvres sont en petit nombre. {Arch. de la Mctnic^ G. I. 2S5).
(2) Les religieux de Saint Rémi furent seuls cités comme seigneur de Beine. — Ils furent cités le 6 mal par l'huissier Renat « parlant à François Portevin, laboureur, leur fermier ». Un des cantons du territoire de Beine était réputé commun entre les religieuses ds Saint Pierre, dames do Nocent l'Abbo.'îse et les religl» i:x de Saint-Remi, î^eigneurs de Beine. Un procès fut engagé à ce sujet avec la commimauté. (Arch. de la Marne O. 557).
(3) Pour la famille Graillet. voir ci-après, le cahier d'Epoye. page 605.
(4) Né à Reims .parois.se St Marie Madeleine le 28 juillet 1734, 11 était curé de Beine depuis le IH juin 1767: il comparut en personne à l'assemblée. Il prêta le serment et mourut en fonctions à Beine le 7 septembre 1807.
(5) « La part des petits co-déeim;'teurs. ajoute le curé, forme un ?i menu Objet qu'il ne vaut pas la peine d'être détaillée ». (Enquête de 1774).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (12 mars 1789). — La paroisse de Beine était composée de 200 feux. — L'avais pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le 12, les habitants se réunirent « en l'iiôtel où se tiennent les assemblées ordinaires du lieu' » sous la présidence de Jean Lundy, syndic de la municipalité « à défaut d'aucun officàer en. la justice dudit lieu ». • — Le-^ procès verbal constate la présence de Louis Gabriel Renart, Etienne:] Malinet, Jacques Daras, Jean-Pierre Marquant, Jean-Louis Marquant, François Portevio, André Gilleit, Jean-Baptiste Renart, Jean-Baptiste Pieret, Jean-Baptiste-Nicolas Daras, Jacques Pierre, Louis-Gabriel Portevin, Jacques-Paul Arnoult, Nicolas Leventre, Jean Leventre, Etienne Renart, Jean-Baptiste Mauvais, Pierre Hanoi, Jacques :Mauvi::is, Jacques Macquet, Jean Portevin, Nicolas Gillet, Nicolas Daras, Jacques PauL Milon, Nicolas Carenjot, Jean-Baptiste Coillot, Nicolas Mauvais, Henri'' Gillet, Nicolas Pierre Delabarre, François Charles Garitan, Jean Baptis.te Bauny, Olaude Lallement, Gabriel Nicolas Portevin; et encore d'après les signatures François Gillest, Porteviti-Labbé, F. Garitan, Pierre Delabarre, Renart, L. Secondé, Portevin. — Les députés furent Louis Gabriel Renart et Jacques Daras (34 signatures).
Arch. rèvol. de Reims, ibicl. : 'E. 7 : Cahier de 6 feuillets cotés et signés au bas par Jean Lundy. — F. S5 : Procès-verbal.
SouRCE.s DOC. Acc. — Arclt. de la Marne C. 310 : procès avec l'abbesse de'] Saint-Plerre-les-Dames pour réparation de l'église de Nogent-rAbbesse< (1738) ; — C. 375 : épizoalies ; — C. 5S6 : administration de la. communauté ; procès contre l'abbaye de Saint-Pierre de Reims ; — C. 1034 : capitation ; — C. 1603 : corvées (1779) ; — C. 1807 : église el. presbytère (1783) ; — C. 2211 : rôles des tailles (1702- 1775) : — G. J-2RÔ : état de la paroisse, visites, enquête de 1774. — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi : liasses 51, 52 et 53 : seigneurie, justice, censés d'une mense conventuelle, dîmes, église.
CAHIER
Cahier des Remontrances 'plaintes et doléances de la communauté de Beine pour V Assemblée des Etats généraux.
Vive à jamais la mémoire de notre bon Roy, que ces dessains puissent avoir lieu pour sa gloire, et le bonheur de ses peuples.
(1) La citation avait été remise le 6 mars par l'huissier Renat à Jean Lundy. laboureur et syndic, « pailant pour lui au domicile de François Portevin, officier municipal >-■.
BEINE 267
Nous reconnaissons volontiers la dette de TEtat, et promettons y faire honneur selon notre pouvoir.
Les campagnes qui s'occupent uniquement à l'agriculture et au commerce ne sont-elles pas l'aliment des grandes villes et de l'Etat, ne devrait-on pas plus penser à elles.
Que les trois ordres dictant la loy qui commendera à tous sans distinctions ni |:rivilèges,
Nous disons et remontrons à Sa Majesté, que pour faire du bien au peuple il faut connoître son mal, et le Roy cherche à le connoître, pour connoître si les impots sont exhorbitants, il en faut supporter le fardeau. Comment la noblesse et le clergé peuvent-ils en sentir les effets en étant exempts ; pour bien faire l'employé des impots il faut connoître 1-3 revenu et le sol des terres de chaque pays, celles qu'il faut de l'artifice pour les faire produire, et celles qui peuvent produire sans artifice ; celles qui produisent sans artifices sont les gTandes forets, les prairies et gras-pays, et qui sont tous tenus entre les mains des nobles et du clergé et exemptent (sic) de 'tous impots, et celles qui ne peuvent produire que par les artifices sont tenus pas les plus pauvres du peuple, et essentiellement ceux de la campagne, et qui supportent tout le fardeau des impots.
Pour remédier au mal que souffre le tiers Etat par les impots qu'il supporte, et surmonter à toutes les difficultés relativement aux finances ; le premier remède et de faire supporter tous et chacun les impots indistinctement sans aucun privilège par les trois ordiies ; quand les impots resteroient au même état jusqu'à ce que les finances soient sur un pied solide -e peuple du tiers Etat en seroit soulagé parceque les deux autres ordres auroient venus à leur secours et la charité les y obligent pour surmonter à tous les besoins de l'Etat, quand il faudroit les augmenter pour faire face à tous besoins, le tiers Etat n'en supporteroit pas seul le fardeau.
L'ordre de la noblesse, réclame ses privilèges à l'affranchissement des impots, ces impôts n'ont-ils pas été mis pour défendre leurs corps et biens comme ceux du tiers-Etat, contre les ennemis d^ l'Etat, si leurs biens ont été anciennement affranchies de tous impots, n'est-ce pas parcequ'ils les defendoient eux mêmes, et même celui du tiers a leurs dépens
et aujourd'huy il n'en est plus de même, s'ils rendent des services à l'Etat ils en doivent être récompensé, mais le Royseul, a le droit d'y pourvoir par les grâces et les pensions qu'il leur accorde.
L'ordre du Clergé réclame les mêmes privilèges que la noblesse, Et pourquoy : On convient qu'ils sont pour la religion et pour l'enseignement et pour défendre les âmes contre toutes tentations ; Jesus-Christ a enseigné la charité, et l'amour du prochain, des apôtres nous l'ont enseigné, leurs successeurs nous l'enseignent encore aujourd'huy, et c'est à ce moment qu'il la faut pratiquer, la remontrance édifiée et l'Exemple détruit ; Enfin quand à l'ordre du Clergé, l'Etat a pourvu à leurs substances en leur laissant la dixme aff ran- , chie de tous impots (Encore quiia paye) C'est le plus pauvre du tiers-Et'at les grands et les riches qui possèdent les grandes forets et les prairies s'en sont mis à couvert, les grand? commerçants de l'Etat en sont de même dispensés, c'est b plus indigent et le grand travailleur qui la paye ; les sacrifices et les prières que le clergé offre à Dieu ne sont ils pas pour tous les hommes et pour tous les biens de la terre, dans ce cas il y en a t-il qui n'en n'ont pas besoin ; on a encore osé mettre par surcroit à la charge des propriétaires, les entretiens et reconstructions des Eglises et presbitaires qui suivant la nature de la dixme devroient être à la charge de gros décimateurs. Les dixmes étant pour le sacrifice divin les Eglises et presbitaires n'en font elles pas parties ; de plus, puisque l'agriculture et si animée ce dont le profit de>^ décimateurs et il est visible (1), nous espérons que Su majesté voudra bien leur mettre cette charge, et l'agriculture s'animera de plus en plus.
Les autres biens (hors la dixme) que l'ordre du clergé a mis sous sa main par acquisition, et par libéralité du peuple, depuis l'Etablissement de la monarchie française ne paroît pas devoir être affranchis des impots, c'est donc une grande erreur aux hommes de leur avoir donné et même vendu, pour avoir mis le reste de leurs biens par surcroit à la charge des impots.
(1) Cette phrase incorrecte est textuelle.
BEINE 269
Quant à la noblesse, combien de biens (outres les fiefs), ont ils aussi mis sous leurs mains depuis l'Etablissement de la monarchie française par acquisition et presque tous bien^s roture et qui se trouvent affranchis des impots, et qui fait encore un surcroit à ceux du tiers-Etat, même les anoblis e\ leurs biens depuis ce temps, s'est encore un nouveau surcroit (1).
Plus il y a encore les Villes qui sont affranchies de la taille qui est une surcharge pour les campagnes ; il est vrai qu'elles payent la capitation, mais combien elles en payent a la différance des campagnes. Car il est aisé à le démontrer et nous le pouvons, un habitant des villes qui aura u. commerce de deux a trois cents mille livres, outre ses biens en propriété, payera peut-être 60 1. de (iapitation et un habitant de la campagne qui aura un commerce de trois cents livres, en payera douze livi-es de capitation outre sa taill;, ainsi quelle différance pour les pauvres habitans de la campagne, il en est de même pour les propriétaires des Villes contre ceux de la campagne, et c'est là, la seule cause que les campagnes se trouvent désertes. Essentiellement en Champagne, où il y a particulièrement es environs de Reims, Chaalons, et Vitry-le-François, des grandes étendues de terrain qui restent incultes ; et pourquoy, parceque dans la campagne, un homme qui se trouve avoir une petite fortune entre ses mains, et qui pourrait vivre aisément, se trouvant accablé du poids des impots que supporte la campagne, prend le parti de se retirer dans les Villes affranchies, afin d'en être à couvert, et par ce moyen les campagnes se désertent et restent sans être cultivées et sans activité en tous genres de négoces, et pour rendre plus de splendeur aux campagnes, et les animer à la culture, et aux négoces, et arrêter chacun chez soi, le seul moyen s'est d'assujettir toutes les villes aux mêmes im.pots, que les campagnes, et chacun aimera à rester chez soit, et y vivre selon son état.
Pour bien connoître l'employé et la distribution des impôts, il faut que la totalité de l'impôt soit connu par celui
(\) On :i vu que la terre (> Eeire et cVEpoyo avnit été achetée en partie par la famille Graillet, famille rie magistrats et de Ttiarchands de Reims qui avait été anoblie.
qui le supporte, et pour en faire la vraie distribution il faut connoître au juste la valeur des biens dans chaque pays ; dans la Champagne, ci essentiellement es environs de Reims, les terres ne produisent que par artifice, et autant comme on y en employé abondaiiiment, comme l'artifice est susceptible d'être ou de ne pas être et ce suivant la fortune du propriétaire, ainsi l'artifice ne devroit pas être sujet à l'hnpot, puisque cet artifice ou industrie payent l'impôt avant que d'être employé sur la terre, et ce qui encourageroit le cultivateur à faire des engrais sur ses terres, ainsi pour démontrer qu'en Champagx-.e et es environs de Reims les terres ne produisent qu'en elles-mêmes du fort au faible et particulièrement à Reims que ce qui suit :
L'arpent de terre de la première qualité peut produire
année commune dix douzaines de seigle 10 "'
Celui de la seconde qualité 6 »
Et celui de la troisième 2 »
Prendre le tiers de ces trois objets ce qui fait six douzaines, l'arpent du fort au faible, encore il y a t-il une roye (1) chaque année inculte.
Les six douzaines peuvent produire année commune la
quantité de neuf quartels de seigle 9 q'*
Ainsi il faut déduire pour la semence quatre
quartels 4 q'^
Pour le sillage 2 q^^ ' 7 q'*
Pour le battage, la dixme et le garde /
messien 1 q'^
Partant il reste au laboureur de produit 2 q'^
Les deux quartels de seigle peuvent valoir année commune la somme de 3 livres 3 1.
On estime la paille des six douzaines année commune la somme de quatre livres 4 1.
Ainsi voila le produit d'un arpent de terre qui
est de la somme de 7 livres 7 1.
Sur quoi il faut déduire, la façon du laboureui' qui est
de la somme de 6 1. ■
Sa part à l'entretien des église ' 6 1. 1 s.
presbitaire et frais communaux à 1 soi 1 s. /
(1) Terme usité en Champagne ; mesure de terre, entre deux sillons, (GODEFROY, Dict. ibid.).
ÔEINE 271
Partant il ne reste net de revenu annuel au laboureur la somme de dix neuf sols 19 s.
Sur cette dernière somme on tire impots qui sont par chaque ai^pent de terre, savoir :
Pour la taille et capitation sept sols six deniers 7 s. 6 d. i
Pour la corvée un sol 6 deniers 1 s. 6 d. 13 s.
Pour les vingtièmes quatre sols 4 s. 0 d. /
Partant il ne reste au laboureur que six sols. . 6 s.
Un laboureur qui a cent ai-pents dé terre ne lui fait en produit net pour tout que la somme de trente livres de revenus annuels 30 1.
Sur quoi il paye encore pour sa maison qu'il occupe; (et que sans maison point de laboureur, point de commerçant) paye encore pour taille, capitation, vingtièmes, contri butioii aux église et presbitaire, corvée et frais communaux une somme de vingt livres 20 1.
Partant il ne lui reste que celle de dix livres, autant dire rien, encore faut-il entretenir sa maison.
Quant au commerce dans Beine la plus part d-s habitans le font à façon pour la ville de Reims et ils peuvent gagnej' ainsi qu'il appert par les tarifs ou cadastre, la somme de six sols par jour, à dtux cents journée par année, ce qui fait la somme de soixante livres, cy^ 60 1. 0
Sur quoi ils payent leur part de l'impôt qui est comme et à proportion du laboureur, la somme de dix huit livres 18 1. 0
Ainsi reste celle de quarante deux livres. ... 42 1. 0 Sur quoi il faut entretenir une maison quelquefois payer les rentes de la propriété et vivre quelquefois avec une famille de cinq ou six enfants ; il est vrai qu'il y a quelque fois pour les aider le peu d'industrie de la part de la femme et des enfans, qu'on est obligé de faire travailler même avant l'âge de puberté au grand détriment de leur santé et de leur instruction et qui en avance la mort ; ainsi voyez ou en sont les villes ou les grands commerçants sont à couvert de tous ces -iîvénements ; encore plus les nobles el les ecclésiastiques qui possèdent tous les plus beaux biens
et presque les deux tiers de toute ia France et qui sont à couvert de tous les impots et ces derniers, on les déchargent encore de tous entretien, €t reconstruction des églises et presbitaires, pendant qu'ils les entretiendroient avec les trois quarts moins que les habitans, attendu les formalités que ceux-ty sont obligés de suivre pour en venir au degré de perfection et y ayant une reffection de 12 1. on la laisse venir à 150 1. et les formalités que l'on exige, qui en coûtent autant, ainsi voyez l'abus et les erreurs qu'il y a dans cette partie. Il s'agit de revenir sur l'administration des impots beaucoup de personne 'S pensent que la dixme territoriale sur toutes les productions de la terre, à la place de tous autres impots, seroit le plus certain, à cause que chacun seroit dans le cas (quant aux bier.s) de payer selon sa production ; on en convient : mais il ne faudrait pas oublier qu'il faudrait donc taxer tous les comm.erçans et les rentiers à un impôt selon leur fortune, et en faire un rôle séparé conforme aux rôles des tailles et capitation d'aujourd'huy, car il est juste qu'ils payent et supporten"" l'impôt à proportion de leur fortune à la dixme territoriale. En convenant que la dixme territorialle seroit une juste proportion pour l'impôt, nous pouvons l'envisager sou^ des grands événemens, attendu qu'il arriveroit de grands frais pour les formalités d'adjudication. Encore plus, on adjugerait cette dixme par province ou par élection à des admodiateurs fortunés qui gagiieroient des millions et qui admodiroient à des autres admodiateurs qui en gagneroient autant et de suite à d'autres et ensuite à des fernaiers qui par raison feroient encore leur profit, de sort? que du premier prix x>i'ii^cipal il n'en retourneroit peut-être pas le tiers au trésor Royal. Pour envisager la dixme territorialle sous un point certain et sans abus, nous pensons qu'il faudroit que l'adjudication s'en fasse devant notaire, dans chaque ville et communauté par les municipaux qui seioier.t tenus de faire payer l'adjudicataire aux quatre termes de l'année, dont l'adjudicataire serait tenu de donner caution, et les municipaux le payer au Receveur des finances, de ia au trésor royal, de laqutlle adjudication en seroit délivrée une expédition à Receveur des finances et une au ministre d'Etat ainsi du reste. De plus comme il y a beaucoup de propriétai-
BEINE 273
res que leurs biens n'est pas à eux parcequ'ils en doivent partie- en rentes par constitutions, ceux cy supportant tout le fardeau de la dixme territorialle, les rentiers seroient a couvert, parce que leurs débiteurs ne sauroient plus leur demander la rétention des impositions Royales ; mais pour obvier à tout cela J faudroit que toutes les rentes soient réduites aux deniers vingt cinq, lors le débiteur seroit paicette diminution recompensé de ce qu'il paieroit la aixme teiTitorialle et le créancier supporteroit cette recompensv-» pour son débiteur ; n^ais il y a encore l'ag-iotage par billets et sur lettre d'échange que l'on ne peut prévoir et souvent qui ruine les familles, et qui occasionne les banqueroutes. Comment y mettre remède ; il faut convenir que dans cette dixme territoriale qu'il y aura encore des événemens dans son commencement, que l'on peut corriger avec le temps ; mais pour mettre cette dixme territoriale, sur quel pomt la mettre, cela est le plus embarrassant, et ce n'est qu'avec 1/ temps que l'on peut connoître et corriger le plus ou moins. Sur l'administration des vins qui fait une des branches qui rapporte au Roy, plus que tous autres et qui cause de^^ grands frais à l'administration, il y en a qui prétendent qu'un impôt sur la vigne par chaque arpent seroit le mieux fondé et exempts des frais d'administration ; cela est vrai, mais nous observons qu'il y a cependant bien de l'inconvénient en ce que les vignes sont susceptibles de très peu produire pendriit plusieurs années, qu'il y a des vignobles qui donnent de3 vins d'une qualité bien inférieure à l'autre ; ainsi dans les années que les vignes ne produiroient que trè^ peu, le vigneron seroit écrasé du poid de l'impôt, et les pays où les vins sont d'une petite qualité on soufîriroient contre l'autre ; ainsi c'est un point de vue qu'il faudroit avoir en bien des circonstances ; mrâs plus, nous disons qu'il y a un partie à prendre qui nous paraîtroit plus simple et le voicy : aussitôt les vendang^^s se serait de faire faire un inventaire de tous les vins dans chaque ville et village chaque année ; puis d'après l'inventaire fait, considérer ce que chaque vigneron en aura déporté en l'iviventaire, le porter sur un rôle qui serait fait comme celui de la taille, donc pour chaque pièce de vin, il sera fixé ce qu'elle payera suivant la qualité du
vin dans chaque pays, et dans l'année les collecteurs seront tenus d'en faire le recouvroriient qui le remettront tout droii aux receveurs des finances, et chaque année il sera fait avant la vendange un inventaire des vieux vins restant pour après la vendange faire distraction des vieux qui auront payé*; l'année antérieure, et alors le vigneron disposera de son vin, comme il le jugera à propos ; mais il faut convenir qu'il y aura encore beaucoup d'evenemens surtout dans les commcncemens, et comme bien d'autres choses, qu'il faut corri ger avec le temps.
Dans toutes les autres administrations, on ne peut faire que des coûts (sic) d'essais que l'on pourra corriger avec le temps, et pour connoitro les événemens des nouveaux établisseme'^>s, et en corriger les abus, se seroit de demander l'avis des assemblées provinciales, de la, à celle des élections, et de suite à celles des municipalités, des paroisses toutes fois que ces assemblées seroient composées des trois oi;drcs, telles qu'il esl" d'usage jusqu'àhuy, et de.'^ gens sani partialité et qui seroient le plus intéressés à 1':^ réforme, des abus dans la partie dont on demanderait avis.
Dans les députés qui seront nommés pour les Etats généraux à Versailles, il seroit de toute nécessité pour le Tiers Etat qu'il y soit nommé la plus forte partie des hommes notables de la Champagne, sujets aux impôts, car les députés des villes quoique du Tie]*s Etat étant affranchies de pai"tie des impots n'ont pas le même intérêts de deffendre celui di-: tiers de la campagne, quant il ni aurait que pour la corvée car toute la campagne réclame la corvée à prix d'argent et non en nature, et répartie sur les trois ordres., puisque c'est les deux premiers qvii en profitent le plus encore plus les villes qui en étoient exempts quand elle étoit en nature.
Les droits seigneuriaux tirent encore leur origine du temps que l^s seigneurs gouvernoient leurs vassaux en souveraineté, il y en a qui ont été exigés par la force, et d'autres par concession équivalent à leurs droits, aujourd'huy il n'en devroit plus être de même, nous n'avons plus qu'un monarque et un seu'! souverain, les seigneurs ne devroient plus être reçus à exiger leurs droits qu'autant qu'ils justifieroient que c'est en vertu d'une concession par eux faite, équivalent à leurs droits f t non en vertu d'une possession.
BEINE 275
Dans l'administration de la Justice cela est hors de la connaissance des gens de campagne, sinon qu'ils connaissent que les procès sur U posse.";soire d'un an et jojr contre le propriétaire qui a un titre de bonne foi, font la ruine des cultivateurs, et qu'il soit permis au défendeur en cause d'accumuler le petitoire au possessoire.
Quant à la magistrature, aucun des Magistrat ne devroit avoir aucun privilège, quant à leurs biens pour le.i impots et seulement un bien-être pécunière qu'il leur soit payé par l'état, et ils auroient plus d'intérêts à défendre leurs concitoyens, même dîins la plus haute magistrature il devroit y avoir un nombre proportionné de magistrats tirés du tiers Etat, qui certainement n'oublieraient pas ceux dp> leurs ordres.
Nous regardons sous un point de vue qu'il est de nécessité de mettre des bailliages souverains dans toutes les provinces, ou donner une plus haute compétence aux présidiaux, cela eviteroil des procès ruineux aux cultiv.iteurs et commerçants qui sont obligés d'aller solliciter des procès dans une ville éloignée comme ;ù ils étoient hors du royaume.
Il seroit donc d'i.n grand bien pour le peuple, et pouv éviter à beaucoup de procès, si on rendoit une coutum > universelle dans tous le royaume, une seule mesure, et un seul poid, d'un coût d'œil on connaîtroit le commerce et les loix.
Il y en a beaucoup qui demande que la province de Champagne £oit réunie en pays d'Etat, comme le Dauphiné ; mais on n'en seroit mieux qu'autant comme le tout seroit bien administré, car il y a toujours à craindre pour le pauvre peuple.
Les Religieux rentes, comme les Bernardins, Bénédictins et autres qui ont des revenus immenses, et qui restent dans l'indolance, on ""evroit les fixer à une pension honnête, et le surplus les obliger à l'employer à ouvrir pour la jeunesse des écoles gratuites pour les plus indigents du peuple, vu les pensions qui sont hors de prix, et ce qui arrête l'éducation de la jeanesse ; ou leur prendre le surplus et eT. ouvrir pour pareilles conditions ou des hôpitaux et ce serait un bien pour l'Etat, et la prospérité de la jeunesse.
Il faudroit que la polr.e soit bien plus rigide qu'elle ne l'est, et se serait le repos des familles, tant par rappor" à la prodigalité dans les cabarets que pour les premiers petits vices qui conduisent à des grands, pardonner un petit vice c'est jeter de l'huile sur le feu, même pour les servicedivins et autres objets de police, et ce qui trouble tout ce bon ordre c'est l'indolence de la Justice.
Le luxe effréné qui règne en France, en arrêter le pro grés en y mettant une taxe sur ceux dont leurs qualités et pouvoir ne le permet pas.
Arrêter la mendicité qui détourne les bonnes âmes à faire du bien au vrai pauvre, étant accablé de beaucoup de vagabonds, et pour y pourvoir, il faudroit obliger et forcer les municipaux et particulièrement MM. les Curés à ouvrir des bureaux de Charité dans chaque paroisse pour aviser au besoin des pauvres dans chacun son village, installer un plat des pauvres qui quêtera tous les dimanches et fêtes dan-: les églises, et en cas d'insuffisance que les municipaux soient autorisés à lever une taxe sur chaque habitans à proportion de leur fortune, et au marc la livre des impôts ou autres objets, pour être distribué au besoin des pauvres dans chaque paroisse.
Qu'il soit défendu à tous eclésiastiques de faire valoir aucun bien encore moins d'en louer, ni même aucunes dîm.es, et s'ils le font, c'est au grand déti-iment de l'occupation du peuple et une surcharge pour les impôts, si ils restoient comme le passé, leur seule occupation doit être d'avoir soin du salut des âmes du peuple, du service Divin et du besoin de l'indigent leur empêcn^r aussi tout commerce, en tel? façons que ce puisse être.
Supprimer les sergents priseurs qui causent la ruine des mineurs dans les successions des pauvres campagnes.
Mettre un ordre fixe dans la justice et mettre un arrê^ à la longueur des procès.
De mettre un entrave au commerce des grains à l'Etranger et à d'autre commerce pour l'alliment de tous Citoyens même pour l'industria de l'agriculture.
Et après s'être suffisamment occupé de la rédaction du présent cahier de doléances, plaintes et remontrances pou '
BEINE 277
obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres don nées à Versailles le 24""^ Janvier dernier pour convocation des Etats Généraux du Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsi que l'ordonnance de M. le Bailly de Vermandois, juge royal et présidial de Reims, qui a été fait sous la présidence de Jean Lundy, syndic de la municipalité de Beine au défaut d'officiers audit lieu, et par Louis-Gabriel Renart, Jean Pierre Marquant, Etienne Malinet, Jacques Daras (même énumération que dans le procès verbal ci-dessus), etc. habitants de ce lieu et arrêté en l'assemblée tenue au lieu ordinaire et accoutumé, le douze Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, lequel cahier a été signé, eotté et paraphé ne variétur sur page et aussi signé par les dits habitans après lecture faite.
Signé : Jean LuNDY, syndic. — Louis-Gabriel Renart. — Jacques Darras. — Charles Garitan. — François Portevin. — Jean-Louis Marquant, etc. (35 Signatures)
BERMERIGOURT
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — A une l)etite demi lieue de Loivre sa paroisse (1). -
— Généralité de Cliâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné d'Hermouville, paroisse Saint-Sébastien, succursale de celle de Ivoivi-^ (2) ; eaux et forets de Reims. Aujourd'hui commune du canton de Bourgogtie, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de ril-3. — 11 feux roturiers. — Population : 20
hommes, 26 femmes, 6 garçons, 6 filles soit .58 habitants, 40 communiantes (3).
(1) Enquête de 1774. — « Il faut passer le ruisseau de Loivi-o sur un ixint, les chemins sont passables ».
(2) Une ordonnance de l'archevêque Le Tellier du 13 octobre 1674, avait prescrit la démolition de l'église de Bermericourt et l'union de sa euro à celle «le Loivre : mais cette orf'onnaBcf l'ut .itt:i(ni<?f comme d'abuïi par les habitants et le seigneur Claude Bellotte, commandeur du Temple de Reims ; après do longues procédures et enQuêtes, l'archevêque rendit une nouvelle ordonnance le 27 oct. 1707 respectant l'ép^lise, mais l'uniissant cependant à celle de Loivre en qualité de succursale ». iArch. de la Marne, G. I. 2.';6).
(3) Tons laboureurs. •
Recensement de 1911 : 88 habitants.
— Seigneur, — Edmon-d Huet chevalier magistral de l'ordre de Saint
Jean de Jérusalem, Commandeur de la commanderie du Temple
— Curé : (voir Loivre).
— Territoire : 1.411 arpents de terres labourables, 100 de terres
incultes. — Récoltes : 792 boisseaux de froment (4 p 1) ; 18.517 de seigle (4 p 1) ; 640 d'orge (4 p 1) ; 13.616 d'avoine (4 p 1) ; 3.600 de sarrasin (8 pi). — 6 laboureurs ayant charrue. — 21 chevaux, 22 bêtes à cornes, 464 bêtes à laine.
— Impositions. — En 1702 : principal de la taille et. frais de collecte :
60 livres 7 sols.
En 1750 : 221 livres.
En 1774 : taille et capitation réunies : 526 livres
10 sols 9 deniers.
En 1780 : taille 224 I., imp. ace. 180 1., capitation
169 1.; total : 573 1.
— Dîmes. — Au curé pour cinq douzièmes ; les reUgieux de Saint
Thierry cinq autres ; et le Chapitre de Reims, deux.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL : 15 mars 1789. — La communauté de Bermericourt était composée de 16 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (2). — Le 15, les habitants se réunirent sous la présidence de Philbert Huk- TEAUT, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Louis Hurteaut, François Vargnier, Nicolas Pierlot, Jean Compagne, Jean Remy Yarnet, Donatien Prévoteaux, Jean Baptiste Viellard, Toussaint Laurent Rollot, Jean Baptiste Louds, Nicolas Louis, Nicolas Dégodet, Luc Roger. ■ — Le seul député nommé fut Laurent Prévoteaux qui ne figure pas dans rénumération ci-dessus, mais qui signe le procès-verbal (10 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 8 : Cahier de 10 pages cotées et paraphées en haut par le syndic Hurteaut. — F. 26 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 1869 : église de Loivre (1769- 1789) participation aux réparations ; — C. 22U : rôles des tailles (1702-1774) ; — C. 2884 : industrie ; — G. 1-256 : état de la paroisse, visites, enquêtes de 1774. — Arcti. du chapitre méfropolitain : dîmes, cure, église (1 liasse).
(1) Le commandeur du Temple fut cité le 1*^ mars par l'huissier Delvincourt « parlant à Philbert Hurteaut, laboureur, son fermier ».
(2) La citation avait été remise le l*' mars par l'huissier Delvincourt à Philbert Hurteaut, laboureur et syndic.
BERMÉRICOURT 279
CAHIER
Remontrcmces, plaintes et doléances qu'ont l'honneur de faire à sa Majesté les maire, sindic et habltans de la communauté de Bermericourt.
Le présent cahier rédigé par les commissaires soussignés, élus en l'assemblée générale de la ditte communauté tenue audit lieu le 8 Mars 1789.
1. — Gémissant sous le poids énorme de la taille, de la capitation et de ses accessoires, de l'imposition représentative de la corv'ée, accablés par cette multitude d'impôts, le premier vœu de cette communauté est d'obtenir un adoucissement à tous ces maux.
2. — Elle demande que tous les citoyens de tout ordre, de tout rang et dignité supportent proportionnellement à leurs biens et facultés, la totalité des charges, impôts et contributions de toute nature et que tous privilèges relatifs à ces objets soient abolis à jamais.
3. — Que l'habitant de la campagne surchargé et embarrassé pour sa subsistance, ne peut élever qu'avec peine sa famille et voit avec douleur qu'il est forcé de laisser ses enfans privés de toute éducation, ne pouvant à peine leur donner un morceau de pain, il ne peut élever, ni se procurer le nombre de bestiaux nécessaires pour l'engrais de ses terres, surtout dans un pays ou le sol est frappé de stérilité et ne produit qu'à force d'amendement.
4. — Il est à observer que la province de Champagne est une des provinces du royaume la plus surchargée.
5. — Les biens du clergé sont immenses et la distribution trop inégale, les seuls qui sont encore utiles à l'église, n'y ont presque point de part, que ce que c'est qu'une misérable portion congrue, voilà cependant le sort du plus grand nombre des curés, -il serait important que l'on leur accordât une somme par an, capable de les faire vivre honnêtement.
6. — Que l'administration de tous les sacrements, baptêmes, mariages et enterrements, soit donnée gratuitement, n'est-il pas malheureux pour un père de famille de voir enlever sa compagne, sans qu'il soit obligé de se dépouiller du peu qu'il lui reste pour satisfaire aux frais funéraires d'une épouse qui lui laisse pour tout bien une quantité d'individus manquant de pain et communément d'habits pour se couvrir, premiers objets sur lesquels les députés aux Etats-généraux doivent insister.
7. — Qu'il soit défendu aux curés de faire location des dixmes et autres biens qui ne doivent appartenir qu'aux cultivateurs pour leur faire des nourissons et élever des bestiaux, ces locations surchargent en même tems les habitants des deniers royaux dûs sur lesdites exploitations, quand elles sont régies par les curés qui sont exempts de toutes impositions royales.
8. — Qu'il y ait suppression générale des gabelles et aydes, ou au moins les rendre supportables, peut-on exprimer une demande plus juste que de soulager un vigneron qui est déjà accablé par nombre de faux-frais, sans qu'il soit forcé de payer des énoiTnes sur les déboursés de ses pi'opres deniers, par l'achat des poinçons pour loger son vin sur lesquels on perçoit indistinctement. Il est inouï qu'on force à acheter du sel à un malheureux qui n'a point de pain. La communauté de Beraiericourt, désireroit que les privilèges de cette multitude de commenceaux soit restreints, c'est une nouvelle charge et très pesante pour les campagnes qui doivent se répartir leur part de contributions.
9. — Les droits seigiieuriaux de la ditte communauté sont si pxoibitants, c'est qui accable les habitants de la ditte communauté, il lui a encore des droits, ventes dans la dite communauté qui sont de huit livres cinq sols par cent. C'est qui auccasionne des très grands frais.
10. — Que les communautés fussent mises à l'abri des vexations et de l'abus des contraintes des receveurs des tailles et que les derniers arrêts de conseils pour les réprimer fussent rigoureusement obser\^és et maintenus;
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11. — Que les Etats provinciaux soient accordés à la province de Champagne et que les municipalités soient conservées et maintenues avec le degré de consistance et de force nécessaire pour opérer le bien et empêcher le mal.
12. — Qu'à l'égard de la régénération du royaume, la communauté de Bermericourt se réunit à la Nation pour demander le plus grand ordre dans les finances, et empêcher le retour des désordres qui si sont glissés et qui font aujourd'huy le malheur de la France.
13. — Que les dépenses soient fixées irrévocablement dans chaque département et que les ministres qui les outrepasseront, en soient responsables à la Nation.
14. — Que les nouvelles réformes et les nouveaux sacrifices que le roy a eu la bonté d'annoncer vouloir encore faire dans sa maison et dans les différents départements soient arrêtés.
15. — Que les appanages des princes soient fixés d'une manière également conforme à leur dignité et aux besoins de l'Etat.
16. — Que l'impôt nécessaire soit arrêté et fixé en la manière la moins onéreuse à tous les citoyens et pour un tems limité.
17. — Que l'honneur, la vie, la liberté et les propriétés soient assurés de la manière la plus inébranlable, que l'abus de la cumulation des bénéfices sur une seule tête soit également réprimé.
18. — Que le contrôle soit supprimé ou du moins modéré à un prix modique pour r.e pas forcer les acquéreurs à faire un calcul des frais énormes attachés à ce droit qui est toujours fait au préjudice des malheureux qui sont forcés de se désaisir de leur bien.
19. — Que l'exportation des biens hors du royaume soit abolie, fléau qui désole tout le pays d'une province aussy peu fertile en grains, denrée de première nécessité.
20. — Que la justice soit donnée au pauvre peuple gratuitement ou au moins le dispenser d'être transférer à deux
OU trois juridictions par appel, qu'il soit jugé présidialement en premier et dernier ressort jusqu'à concurrence de 3.000 l" et qu'il y ait un règlement qu'il soient à la connaissance du public, pour les frais de procédure et empêcher par là le grapillement des sangsues que ne vivent du plus pur sang du peuple.
21. — Que les huissiers-priseurs soient supprimés, nouveaux frais à établir depuis peu et ruinant entièrement les successions qui tombent entre leurs mains, il faut dire toutes, puisque aucun ne leur échappe.
22. — Que la levée des vins, trop bû, soit supprimée, imposition qui fait un désordre énorme, peut-on voir de pareilles vexations sans révolter la nature même, un laboureur, un ouvrier forcé de payer un triple droit sous (sic) la boisson qu'il a consommée pour cultiver son bien ou peur en faire la récolte.
23. — Que le droit de chasse envahi par les seigneurs soit aboli, rien de plus cruel que de voir consommer son bien par le gibier qu'il plait auxdits Seigneurs de conserver sans qu'il soit permis aux propriétaires de le défendre, dégât qui n'est jamais restitué, quoique visite et procès- verbaux faits en conséquence.
24. — Que la milice sous le nom de levée des soldal:s provinciaux soit abolie, ou qu'en pareille cas toutes , personnes indistinctement y soient assujetties; est-il juste qu'un domestique d'ecclésiastique, de noble, et de privilégié soit exempt au préjudice d'une veuve qui se voit enlever un fils qui est le seul soutien de son labour, ces sortes d'exemption étant supprimées, nous ne verrons plus nos communautés dépeuplées d'hommes fait pour l'agriculture, et qui vont se corrompre dans la ville pour occuper des places de domestiques chez des privilégiés pour s'exempter du tirage de la milice et souvent reviennent dans leur pays huit jours après le tirage.
25. — Cette manière de levée des soldats nuit considérablement à la campagne, elle la charge en outre d'une
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seconde taille pour les frais de conventions de démarche et tems perdus pour se transporter au lieu du tirage.
26. — Qu'il soit établi des écoles chrétiennes gratuites, pour l'instruction de la jeunesse, comme dans les villes au moins on ne verrait plus les malheureux ignorer les principes de leur religion et rester jusqu'à l'âge de 15 à in ans pour être en état de faire leur première communion faute d'instruction.
27. — Que le droit de stellage perçu dans les villes et bourgs, sur les marchés, ou il faut que les cultivateurs conduisent leur grain soit supprimé, droit onéreux au compagne et qui empêche le laboureur d'y conduire ses gi'ains, parce qu'il s'en voit prendre la dixième partie sur lesdits marchés.
28. — Des Etats provinciaux tellement organisés et liés avec les municipalités qu'il y ait constamment une action et reation (sic) toujours active entre les deux assemblées de façon que le plus grand ouvrage en résulte pour chaque communauté et que tous les abus soient prévenus
29. — Ces Etats seront composés de membres élus et remplacés par les municipalités reunies en distraits (sic) et on changerait la moitié des membres chaque année.
30. — La communauté de Bermericourt désirant que le grand bien de la Restauration du Royaume s'opère et voulant éviter tout genre de division s'en rapporte à la décision du Roy sur la vote par tête ou par ordre.
Fait et arrêté par la communauté de Bennericouvi, le quinze mars mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, fin et issue de la messe paroissiale et dans le lieu ordinaire de ses assemblées, en foi de quoi, nous avons signés.
Signé : Laurent Prevoteaux, député. — Philbert HuRTAULT, sindic. — Luc Roger. — Nicolas Dégodet. — Tous;-:AiNT-Laurent ROLLOT. — Jean Compagne. — Nicolas Pierlot.
(7 Signatures)
BERRU
lieues de Reims » (1).
— Généralité de Ghâloos, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse Saint Martin à la présentation du chapitre de Saint-Symphorien de Reims ; eaux et forets de Reims.
Aujourd'hui commune du caniton de Beine, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1113. — 193 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —
Population : 259 hommes, 277 femmes, 71 garçons, 52 filles, soit 659 habitants. — 481 communiants (2),
Rec&isement de 1911 : 404 habitants.
— Seigneur. — Le Chapitre de l'église métropolitaine (3). • — Curé : Jean Charles Goujon (4).
— Territoire : 1.866 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 477
de vignes, 329 de bois, 221 de terres d'usage (5). — Récoltes : 1.485 boisseaux de froment (5 p 1) ; 20.116 de seigle (3 p 1) ; 1.080 d'orge (3 p 1) ; 15.266 d'avoine (3 p 1) ; 2.200 de sarrasin (11 p 1) ; 1167 muids de vin (972 en 1773). — 20 laboureurs ayant charrue. ■ — 55 chevaux, 200 bêtes à c-omes, 440 bêtes à laine.
— Imiwsitions. — En 1702 : Principal de la taille : 1.225 livres.
En 1750 : Principal et frais de collecte : 2.348 livres 12 sols.
En 1774 : taille et capitation réunies : 5.457 livres 18 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 2.617 1., imp. ace"' 2.107 1., capitation 1.978 1. ; total : 6.702 1.
(1) « Il y a le moulin à vent distant d'une demi lieue et Roussisson distant de trois quarts de lieue. Les cliemins ne sont pas absolument difficiles :■>. (Enquête de 1774).
(2) « Vignerons, bûcherons et fileurs de laine » ; le curé ajoute qu'ils sont « laborieux, intéressés » mais qu'ils ont « peu de respect pour la religion » et qu'ils « travaillent fêtes et dimanches dans tous les temps, sans permission ». (Enquête de 1774).
(3) Aucvme citation ne fut délivrée au chapitre pour sa seigneurie de Berru.
(4) Né à Liart le 29 novembre 1728, curé de Berru depuis le 15 Uéc. 1773, il comparut en personne à l'assbemblée. Il prêta le serment.
(5) L'onquête de 1774 signale comme bien commus : « à peu près pour 30 livres de bois des fossés, autour du village et qui servent à payer les frais des ordres du roi ».
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— Dîmes. — Aux Bénédictins de S* Vannes de Verdun pour la moitié dans les grosses dîmes en grains et pour les 2 tiers en vin ; au Chapitre de Saint Symphorien de Reims pour 1/4 en grains et et un tiers en vin; le curé pour 14 en grains et un préciput de deux pièces de vin de Nogen/t-sur-l'Abbesse de S* Pierre et 4 livres d'argent.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL (8 Mars 1789). — La communauté de Berru était composée de 200 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Géîiéraux fut lu et publié le 1"' Mars 1789 (1). — Le 8, les habitants se réunirent « en la place où l'on a coutume de tenir les assemblées du lieu » sous la présidence de Michel Henry, sjxidic municipal. — Le procès-verbal constatte la présence de Jean Lalbaltry, procu)-eur fl&:al, François Leclère-Provignon, François Leclère-Hutin, François Guyot- Pérard, Nicolas Camelot, François Gérard Leclère, Martin Gavet, Jeau Coûtant, François Gavet, Nicaise Florent, Gabriel-François Guyot, Léon Fourmet, Nicolas Provigmon, Pierre-Remy Foumy, Nicolas Leclère fils de Pierre, et Pierre Blonde], Tritajit, greffier municipal. — Les députés furent François LEfLÈRK-PRoviGxox et Pierre Remy Foi-rxv (18 signatures).
Arch. ri'vol. de Reims : ibid. : E. 9 : Cahier de 4 feuillets colés et paraphés en haut par Tritant, greffier municipal. — F. îl : Procèsverbal.
Sources doc. acc. — Areh. de la Marne C. 364 : épidémies (1777); — C. 536 : adminisiration de la communauté : adjudication à loyers des usages ; — C. 1807 : presbytère, horloge et cimetière (1750- 1776) : — C. 2êi2 : rôles des Tailles (1702-1774) ; — C. 2978 : saisie d'armes chez Dea, chiriu-gien (17.31) ; — G. IV-1708 : adminislralion do la paroisse : biens de la fabrique, etc. (1504-1786) ; — G. /-i?.55 .• éiat de la paroisse, visite, enquête de 1774. — Arch. du e/iapiire métropolitain : seigneurie, etc. (21 liasses). — Arct). du etiap'dre de Saint-Sympliorien : paroisse : 1 liasse.
Biui.ioGRAPHii:. — Bosteaux-Parts (Gh.) : Histoire de Berru et du .Mont de Bfrru ''Roims. inip. Maint. 1807. in-8°).
(1) La citation avait été remise le 23 février par l'huissier Gency au syndic Michel Henry « parlant en son domicile à la personne de Jean-Pierre Tritant, maître d'école à Berru ».
CAHIER
COMMUNAUTE DE BERRU
Céjourd'huy huit mars 1789
Rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que les habitants de Berru ont fait en conséquence de la lettre du Roy du 2U janvier dernier de l'ordonnance de Monsieur le Bailly du baillage royal de Vermandois de Reims, lequel cahier a été fait à la diligence du sindic et 'procureur filscal en ladite paroisse en présence de tous les habitants qui composent le Tiers Etat, assemblé au son de la cloche en la manière accoutumée, et par le cri publique pour passer aux deux députés destinés pour VassemMée qui doit se tenir à Reims, le 16 de ce mois.
La Communauté représente Premièrement
Que le Tiers-état est très nombreux et qu'il est la classe la plus indigente, et gémis sous le poids de la misère, depuis près de deux siècles ne possédant qu'environ moitié des biens les moins rapportant du royaume, qu'ils supportent les charges presque de toutes les impositions royales, et encore en bien des paroisses des droits seigneuriaux que les deux premières classes en qualité des seigneurs de paroisse se sont attribués leurs vassaux, la plupart sans titre contre les représentants.
Deuxièment
Pour le bien de l'état et le soulagement des malheureux, il serait nécessaire que les biens des évêques, abbés séculiers et réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, rentes réguliers ou séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs et tous les bénéficiers soient chargés aux impositions royales, en proportion de leurs biens et revenus.
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Troisièmement
Il serait aussi pour le bien de l'état, nécessaire qu'on supprime une partie de ces communautés et particulièrement celles qui sont dans les campagnes et leurs biens retourneraient à Sa Majesté, comme aussy de supprimer une partie dans les différents chapitres, corps et communautés et leurs biens appartenir aux domaines de sa Majesté et les services divins qui ne seroient point empêché par cette suppression.
Quatrièmement
Il serait aussi pour le bien de l'état, nécessaire qu'on réduisit toutes les cures du royaume à des portions congrues d'environ... [pour pouvoir vivre décemment] (1), et qu'en conséquence Messieurs les Curés ne recevroient plus d'autres honoraires que celui des Messes qui leur seroient commandées et l'excédant de leurs revenus retourneroient au domaine de Sa Majesté, et qu'il leur soit empêcher d'affermer à louage les biens et revenus des décimateurs.
Cinquièmement
Que tous les Nobles soient assujettis pour tous leurs biens aux impositions royales à proportion de ce qu'ils possèdent et que tous les droits seigneuriaux soient supprimés envers les deux premières classes, or qu'ils ne présentent des titres très bons et alors étant ainsi qui retourneroient aux domaines de Sa Majesté.
Sixièmement
Qu'il seroit nécessaire et avantageux pour l'état de réformer et supprimer les fermiers généraux des aides, leurs directeurs et autres commis, qui étant en grand nombre, causent la ruine des malheureux à cause de leurs appointements et les particuliers n'étant point libres de disposer de leurs vins ; on en a vu être obligé d'aller mendier leur pain quoi qu'ayant du vin, n'en pouvant disposer; on pourroit
(1) Les mots entre crochets sont en renvdt dans la marKC, le chiffre n'ayant pas été Indiqué.
régler sur chaque communauté une somme en proportion du bien qu'on posséderoit, et avoir égard à la qualité de chaque pays, après cela on feroit imposition en conséquence ou autrement prendre en nature lors des vendanges. Comme aussi il se perçoit à Berru sur les vins un droit appelle petites aides (1) il conviendroit d'avoir égard au peu de qualité des vins que produit ce terroir.
Septièinem€7it Il seroit aussi nécessaire qu'on supprime les gabelles, qu'il n'y ait plus qu'un sel en France, et que la somme en fut modérée et aussi le tabac, les pauvres malheureux jouiroient de l'avantage et douceurs qui sont dans ses espèces, et qu'on le recevrait dans les paroisses en proportion qu'on en aurait besoin, les employés qui sont en très grand nombre soient par conséquent révoqués, pourraient être nécessaire à d'autres emplois.
Huitièmement
Il seroit aussi nécessaire de supprimer les corvées sur les chemins royaux, et pour ne pas en empêcher l'entretien y suppléer par des barrières qui seroient de trois à quatre lieux ou il seroit payé pour chaque voitu-^-e et cabriolé attelé
d'un cheval une somme de 1., de 2 chevaux
3 et 4 et de plus (2) eut
égard que ce sont les voitures qui se retirent sur les chemins, les écrasent, doivent par conséquent les entretenir en payant aux barrières une somme réglée.
Neufvièmement Il faudroit aussi pour suppléer aux corvées de l'article cy-dessus ordonner qu'il seroit fait dans chaque paroisse une corvée sous le commandement du sindic de chaque communauté, savoir un laboureur feroit pour chaque cheval deux jours dans chaque saison convenable, et un manouvrier deux jours, où. que l'un et l'autre payeroient une somme réglée. Cette corvée se feroit dans les rues principales.
(1) Ail profit de la Ville de Reims (voir la préface).
(2) Les sommes demandées ne sont pas indiquées.
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ensuite sur les chemins du terroir les plus nécessaires; alors on auroit bien plus de y'acilité pour faire circuler les denrées dans les villes qui les environnent.
Dixièmement
Il seroit aussi nécessaire qu'on supprimât l'industrie qui ne rejaillie que sur les malheureux du royaume.
Onzièmement
Il seroit aussi nécessaire que les justices seigneuriales fussent abolies, pour y suppléer, qu'il soit accordé aux municipaux des paroisses de juger jusqu'à 50- 1. sans frais, ou très peu.
Douzièmement
Il seroit aussi nécessaire que dans les tribunaux royaux, il soit en une ou deux fois au plus jugé une cause, et que les irais soient plus modérés qu'ils ne sont, et en peu de temps, cela étant ainsy, ne causeroit point la ruine de la plupart des peuples.
Treizièmement
Il seroit pareillement aussi nécessaire qu'on supprime les huissiers-priseurs, qui ne servent qu'à augmenter des frais contre les mineurs, qui ont besoin plutôt de ménagemens, que de dépens, les huissiers et sergents des lieux sont moins coûteux.
Quatorzièmement
Il seroit aussi nécessaire qu'il n'y eut plus qu'une seule jauge pour les vins, la jauge dite de Reims parait la mieux convenir.
Quinzièmenfient
Comme aussy il seroit nécessaire qu'il n'y eut qu'un seul quartel en France, un seul droit pour le mesurage.
Seizièmement
Comme aussy qu'il n'y -ait qu'une seule mesure pour le vin en détail, en France, une seule aulne, un seul pied droit, une seule verge à verger les terres, prés et bois, et un seul poid.
Dix-septièmevient Il conviendroit mieux pour le ménagement des paroissesj que M'' les Intendants départis (1) dans les différentes pro-' vinces soient privés d'autoriser les adjudications des biens communaux des paroisses, les assemblées intermédiaires d'élections établis dans les villes les faisant sans aucuns frais et autres choses que les intendants ne font point.
Dixièmement (sic) Il y a à Berru une terre qui brûle et les cendres de cette terre servent à mettre sur les luzernes et foins, etc., les seigneurs se sont emparés de cela au préjudice de la communauté et ils se sont procurés un revenu assez considérable sans payer aucune imposition, et empêchent les particuliers de Berru quoi que devant y avoir droit pour mettre sur leurs vignes en qualité d'habitants.
Dix-huitLè'nie7nent On sème sur plusieurs terroirs des luzernes, sainfoins et trèfles, les décimateurs de différentes paroisses ne tii'ent point les dixmes de ce foin et d'autres les perçoive, il seroit à propos de supprimer la perception de la dixme sur cette nature qui fait la nourriture journalière des animaux.
Dix-neuf vièvie ment '
Il seroit de l'intérêt général de convertir les quatre coutumes du royaume en une. !
Vingtièmement
En ce qui concerne les commerces des gi'ains et son exportation hors du royaume, il est de nécessité absolue d'en arrêter le cours singulièrement par rapport aux médiocres années, qui par ce moyen dépouillent la France et fait augmenter cette denrée nécessaire à la vie.
Délivré par moy greffier municipal de Berru, le présent cahier qui a été paraphé par moy au nombre de quatre feuillets du consentement de laditte comnnmau4<p conforme à la minute qui est resté entre mes mains, le jour et an que^™dessus. Signé : Tritant, g. m. ^||
(1) Le commissaire (lép'-ivti f lisait, d^^ns les assemblées, fonctions de commissaire du Roi {Règlement sur les fonctions des assemblées provinciales et autres, du 5 aoi'tt 1787, section i).
BÉTHENIVILLE 291
BÉTHliM VILLE
lieues de Reims » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, chef-lieu d'un doyenné (2), paroisse Sainte Marie-Madeleine ; à la présentation du toumaire du chapitre métropolitain ; — eaux et forêts de Reims. Aujourd'hui commune du canton de Beine, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1~73. — 93 feux roturiers, 1 ecclésiastique, 1 noble.
— Population : 159 hommes, 153 femmes, 25 garçons, 25 filles, soit 362 habitants. — 260 communiants (3).
— Seigneurs : L'Archevêque de Reims ; Jacques Nicolas Descannevelle
l'aîné, seigneur du fief de Richebourg et en partie de Bôtheniville, demeurant à Bétheniville (4).
— Curé : Gilles Carient (5).
— Territoire : 3.069 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 138 de
prés, 25 de bois. — Récoltes : 2.145 boisseaux de froment (2 pour 1), 12.110 de seigle (2 pour 1), 4.800 d'orge (2 pour 1), 15.609 d'avoine (2 pour 1), 800 de sarrasin (4 pour 1). — 20 laboureurs ayant charrue. — 54 chevaux. — 130 bêtes à cornes. — 700 bêtes i\ laine.
— Impositions. — En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
774 livi-es 18 sols.
En 1750 : 1.184 livres 4 sols.
(1) « Il n'y a ni hameau ni secours ; le diamètre de l'étendue de la paroisse pris d'une extrémité à l'autre est d'une lieue ». (Enquête de 1774).
(2) Le doyenné de Bétheniville comprenait 25 paroisses. (Voir la préface).
(3) « Laboureurs et étaminiers ou sergiers ». (Enquête de 1774).
(4) L'Archevêque de Reims ne fut pas cité à Bétheniville. — Descannevelle fut cité le 24 février par l'huissier Gency « parlant à sa personne ». Né le 7 mars 1753 ;\ IJetJienivilli', D^SL::iine\ elle n'était seigneur que du fief de Richebourg situé sur le terroir de Bétheniville et se composimt d'une maison et d'un bols appelé le bois Pierret, le tout d'une contenance de 11 arpents, 84 verges 2/.3. {Arch. de la Marne : fonds de l'archevêché : G. I. 157 f"> 456 et t" 559). — II avait été érigé en fief le 12 juin 1640 par Pierre de Lorraine, archevêque de Reims, en faveur de Charles de Castres, ancêtre maternel de Descannevelle.
(5) Né a Sault lès ReUiel le 26 juillet 1734, il était curé de Bétheniville depuis le 2 juin 1775; il tompariit en pei sonne à l'assemblée. Il prêta le serment en 1791. Un autre prêtre fut cité le 12 mars par l'huissier Delvincourt : c'était Jean Nicolas Dervln, chanoine de l'église métropolitaine de Reims, chapelain de la chapelle de Sainte Marie-Madeleine de Bétheniville, autrement dite de la Criôre, demoiuant à Raim.^, où il fut cité « parlant à sa personne. »
En 1774 : taille et capitation réunies : 3.069 livres
12 sols 6 deniers.
En 1789 : taille 993 1. ; imp. ace. 800 1. ; capitation 756 1. ; total 2.543 1.
— Dîmes. — A la Cathédrale pour 5/6 dans les grosses dîmes ; au curé pour l'autre et toute la menue (1).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL (10 Mars 1789). — La communauté de Betheniville était composée de 88 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et ipublié le 1" Ma;rs 1789 (2). — Le 10, les habitants se réunirenit « au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées », sous la présidence de Simon-Arnoult Oudin, procureurfiscal en la justice du lieu <; pour l'absence de M. le Prevot juge ». ^ Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Jacquet, syndic, Louis Sautret, Nicolas Chapdoye, Jean Baptiste Gaillot, greffier de la municipalité, François Nouvion, et « autres principaux habitanits » dont d'après les signatures : Legros, Hennegrave, Sautret, P. Ballet, Jean Ballet, Jean Baptiste Chapdoye, J. P. Bouché, J. Henras, S. Prevet, Louis, P. Devilliers, Simon Henras, Joly, Laurent Kousset (?), Lallement et Haimart. — Les dépuités furent Jean Baptiste Gaillot et Louis Hen- XEGEAVE (22 signatures).
Arch. révol. de Reims, ibid. : F. ê8 : Procès-verbal et cahier à la suite de 7 feuillets cotés en haut par le procureur fiscal Oudin.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 233 : Ghalellenie de Betheniville; contribution pour le sacre de Louis XVI; — €. 537 : administration delà communauté; établissement d"un corps de notables (3) ; répai'ation du pont deMunet; — C. 1047 : Vingtièmes, requêtes en décharge (1787) ; — C. 1603 : corvées (1769-1784) ; — C. 1686-2937 : ponts (1765-1789) ; — C. 1807 : église, presbytère, cloches (1749-1786) ; — C. 2212 : rôles des tailles (1702-1774) ; — C. 2746 : grêle du 16 juillet 1789 ; — G. 1-93 à 104 : Chàtellenie de Betheniville, seigneurie, domaine, bourgeoisies, moulins, bois, plaids généraux, cueillerets, terrage, redevances et rentes seigneuriales, comptes, etc.; — G. 1-135 : fief de Richebourg : famille d'Escannevelle ; — G. 1-157 et 160 : terrier de la chàtellenie : plan ; — G. 1-226 : chapelle Sainte-Marie-Madeleine dite « de la Crière » ; — G. 1-283 : état du doyenné et de la paroisse : visite, enquête de 1774; — C. 1-306 : inventaire général de Le Moine; f° 173 à 185 : chàtellenie: — G. 1-309 : inventaire général de Le Moine; f° 639 et 655 : flefs d'Ardennay et de Richebourg; — G. IV-1708 : administration des biens de la paroisse f 1662-1793). — Arch. du chapitre mélropoliiain ; cure, église (1 liasse).
(1) Il existait à Betheniville une chapelle de Sainte Marie-Madeleine « vulgairement appelé de la Crière ». (Arch. de la Marne, G. I. 226).
(2) La citation avait été remise le 24 février par l'huissier Gency à Jean- Baptiste Jacquet, procureur syndic.
(3) Le corps de notables établi à Betheniville était composé de 12 membres divisé en 3 sections ; -1 labomeurs, 4 marchands et artisans et 4 manœuvres, manœuvres.
BÉTHENIVILLE 293
CAHIER
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des liabitans et communauté de Betheniville.
Article premier
Les dits habitans sont d'une unanimité de voix pénétrés de la plus vive reconnaissance de ce que sa majesté, après presque deux siècles écoulés, les appelle à l'Assemblée des Trois Etats qu'elle rend à la Nation.
Art. 2^
Que pénétrés des mêmes sentiments, ils croiroient manquer à l'honneur nationale, en ne reconnoissant pas la dette de l'Etat, pour être celle de la Nation en concourant à contribuer au prorata à son acquit que pour éteindre cette dette, la Nation ne doit employer que son seul crédit en faisant le choix des impots les plus simplifiés dans leurs perceptions, qu'ils sont pleinement persuadés que pour éteindre cette dette, les deux autres ordres se joindront au Tiers Etat pour dicter en commun la loi qui commandera :c tous sans distinction, n'y privilèges.
Art. 5«
Pour acquitter la dette de l'Etat et fournir à l'avenir les ressources nécessaires au soutien et à l'honneur de l'Etat, les moyens que lesdits habitans croient qu'on pourroit employés seroient, qu'il n'y ait qu'une seule et unique imposition représentative des tailles, capitations, vingtièmes, corvées et accessoires abusifs, que ce seul impôt soit supporté par les nobles, bénéficiers privilégiés, ainsi que le Tiers Etat indistinctement, suivant les qualités et états personnels en formant différentes classes graduelles et pour les professions que tous citoyens contribuent également sans aucunes distinctions à raison de la nature et valeur d'icelles.
Que la Province de Champagne soit constitutuée en forme d'Etat Provincial et gouvernée par l'assemblée provincialle dans la forme du Dauphiné.
Que toutes les impositions soient levées par un seul préposé dans chaque ville, bourg ou paroisse pour être versées directement dans une caisse unique provincialle, qui elle même verseroit au trésor royal directement, que par ce moyen les frais immenses de perception disparaitroient et deviendroient d'autant à l'avantage de l'Etat et à la décharge de la nation.
Que la taille d'Industrie pour les manouvriers soit éteinte a toujours, cette classe de citoyens n'ayant que le travail de ses bras pour subsister et faire subsister assez souvent de nombreuses familles.
Qu'en payant la dîme qui a été donnée dans l'origine pour les pasteurs à qui elle devroit appartenir seide, les paroissiens soient déchargés à toujours des reconstructions et entretiens des églises et presbitaires totalement, et que les décimateurs en demeurent seuls chargés.
Que la nation ne doit pas ignorer le produit et l'emploi des impôts, qu'il lui soit accordé la connoissance locale de ces objets comme tributaii'es et y participant.
Que les droits seigneuriaux annuels et personnels soient éteints, ces droits n'ayant été consentis dans leur origine par les vassaux au profit de leur seigneur que pour
BÉTHENIVILLE 2%
demeurer affranchis de gué et garde et de le suivre à l'armée tels qu'ils y étoient obligés en qualité de serfs.
Art. 10^ Qu'il soit arbitré un nécessaire honnête à tous MM. les Curés, lequel nécessaire pourrait être fixé à 1.500 1., sans pouvoir par eux au moyen de ce, jouir d'aucunes dîmes, non plus que du casuel odieux à eux mêmes et pour l'honneur de la religion, que ce casuel étant supprimé, ce prétendu droit accordé d'usage par les évêques viendroit à la décharge des diocésains ou ce casuel existe et leur donneroit d'autant la facilité d'acquitter les impositions de la province.
Art. Il'' Que les corvées soient payées partout et un chacun les individus comme profitant, à tous sujets des différents ordres et des différentes classes.
Art. 12^ Exposent les dits habitans de Betheniville que le sol de leur terroir qui est très étendu est pour un huitième environ en nature de triot (1), qu'il se cultive et empouille que tous les trois ans au plus, que le surplus est d'un rapport assez médiocre, que le tout réuni fournit à peu près pour acquitter les charges et impositions tant royales que celles indispensables pour l'entretien des objets de nécessité pour la culture, que l'industrie seule fournit au surplus pour l'existence des habitans dont environ moitié sont travaillants des étoffes pour la manufacture de Reims, que cette même manufacture depuis quelques années souffre une telle langueur occasionnée par le traité de commerce accordé à des étrangers, que ces manufacturiers peuvent à peine vivre par le manque de débit des marchandises qui avoient cours avant ce traité.
Art. 13" Exposent également les mêmes habitans que sans avoir aucun deniers communaux se trouvent chargés d'entretien de quatre ponts de trois écoulements d'eau nécessaires à
(1) Terme local mis pour « Jachère ». — « Avons à la Neufville emprez Reims deux pièces de terres en triot et savart dont on ne rend riens > (1384). Drcinrntion du temporel du couvent de Clei-marès. — Arch. adnu de Reim», t. m, p. 573. Doc. inéd.).
cause de la proximité de deux rivières dont le village est environné, de la nef, bas cotés de l'église et du presbitaire (1).
AH. IJf^
Qu'ils soient déchargés d'un impôt odieux nommé : Les frais du Sacre et du sauvement qu'ils paient annuellement à Monseigneur l'archevêque comme Seigneur du dit Bétheniville (2).
Art. ]5^
Que le terroir soit limité et le rapport de fer (3) entièrement abrogé pour éviter des procès journaliers et très dispendieux.
Art. 16^
Que la dixme des prairies artificielles qui est une des industries des cultivateurs de la Champagne soit anéantie à toujours a la décharge des cultivateurs du nombre desquels il en est qui ont été ruinés par les procès indécis qu'ils ont soutenus pour l'affranchissement.
Les décimateurs sont convaincus par l'expérience que le défrichement de ces prairies leur ont (sic) produit un tiers en sus de ce que le sol en empouilles ordinaires aurait pu leur produire et qu'ils profitent d'ailleurs par les engrais, que ces prairies donnent la facilité de faire par la consommation annuelle.
Art. 17'
Qu'il serait intéressant pour le bien général que les barrières soient reculées jusqu'aux frontières du Royaume, étant en quelque sorte ridicule que d'une province à une autre, on soit étranger à soi-même ce qui donneroit plus d'activité au commerce et lui donnera une liberté qu'il ne peut acquérir sans ce reculement.
Art. 18^ ■
Le bien général seroit que la vente du sel, chose nécessaire à l'existence soit volontaire et au poid du marc de seize
(1) Pour les ponts de Betheniville, voir Arôh. de la Marne, C. 1689-2937.
(2) Voir pour ce d'-oit, la préface; voir à la fin du cahier, l'oxplicatiou de ce droit par le rédacteur du cahier.
(3) Sur le droit de rapport de fer, voir la préface.
BÉTIIENIVILLE 297
onces pour la livre le prix commun pourroit être fixé à huit sols ce qui alors retireroit l'appât de la contrebande, d'une production de la terre, dont la France peut se fournir ellemême sans le secours des royaumes voisins et en rendant le sel commerçant, l'Etat et chaque individu y trouveroient l'un un tribut déterminé et l'autre un décharge d'impôt qui n'est aucunement versée au trésor royal
Art. 19^
Que les aides soient supprimés et qu'il soit déterminée une somme fixe par chaque Muid de liqueur des différentes espèces payables lors de la vente et ensuite la seule revente sans se multiplier davantage, tel qu'il existe actuellement sous des termes aussi durs que l'impôt qui se perçoit est inouï par ses répétitions sur le même objet.
Art. 20^
Que le tarif des contrôles de 1722 soit réformé et qu'il en soit au contraire dressé un clair précis et uniforme, pour assurer la date des actes, et non susceptible d'être interprêté, sur les interprétations si multipliées, et qui en vexant pour ainsi dire le peuple, mettent les commis à la perception de ces droits dans l'impossibilité de suivre ce même tarif de 1722 (1).
Art. 2r
Qu'il serait intéressant pour la Province d'avoir une cour souveraine, ayant pouvoir de juger en dernier ressort.
Art. 22"
Qu'il y ait une réformation du code civil et criminel, que pour le civil il soit simplifié, pour éviter la multiplicité des frais monstrueux et que tous procès soient terminés par les juges dans l'année de la demande, que les épices soient abrogées, qu'à cet effet les magistrats soient gagés par l'Etat sans pouvoir rien exiger au delà de leurs gages.
(1) Voir la préface.
Art 23^
Que pour devenir magistrat, dans quelques juridictions royales que ce soit, on ait fait un tems d'étude et d'exercice de la profession d'avocat au moins pendant dix ans.
Art. 2U^
Que chaque bailliage pour son arrondissement soit déterminé à cent cinquante ou deux cents paroisses au. plus et que cet arrondissement soit fixé, nonobstant la diversité des coutumes, pour l'avantage du peuple.
Art. 25"
Qu'il soit fixé dans les campagnes, des prévotés composées au plus de douze à quinze villages, pour la facilité du peuple que le nombre des Notaires royaux dans ce district soit au moins de deux et les Notaires seigneuriaux supprimés.
Art. 26''
Que le nombre des huissiers royaux trop nombreux soit réduit à moitié ce qui serait suffisant.
Art. 27"
Qu'il ne soit reçu aucun notaire, qu'il n'ait travaillé dans l'Etat chez de ces officiers au moins pendant six ans et pour les huissiers, chez officiers de cette classe pendant pareil tems de six ans ce qui procureroit la tranquilité à tous les citoyens, et leur éviteroit des procès, que gens non instruits exerçants ces différents états, occasionnent par leu}- défaut de capacités nécessaires à ces fonctions.
Art. 28"
Que les huissiers priseurs, vendeurs de meubles soient supprimés, ces huissiers étant pour le peuple un nouveau genre de vexation qui lui ôte la tranquilité naturelle et sa liberté et le prive d'un bien légitime, que ces huissiers prétendent leur appartenir contre tous droits des gens.
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Art. 29^
Qu'il soit fait un nouveau Règlement des frais de justice, uniforme pour toutes les juridictions, eu égard à la localité.
Art. 30''
Que les maîtrises des eaux et forêts et tout ce qui en dépend soient supprimés comme étant une gêne au bien général et même une juridiction de nulle nécessité que d'ailleurs ils exercent assez souvent, de l'exaction par certains officiers subalternes de cette juridiction qui abusent journellement de leur pouvoir limité en tirant des contributions de ceux qu'ils prétendent être en délit et que presque toujours ont soin d'observer et exécuter les règlements.
Art. 3V
Que les maîtrises d'arts et métiers soient supprimées comme à charge aux artisans et nuisibles au commerce et à la Société.
Nous sousignés habitans et communauté de Bétheniville. donnons pouvoirs généraux et suffisants aux député? qui seront nommés pour nous représenter de proposer, outre le contenu au présent cahier remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et un chacun des citoyens français ; fait cet arrêté par l'assemblée convociuée à cet effet au son de la cloche, fin de la messe paroissiale, ce jourd'huy huit Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf et ont tous les dits habitans scachant signer, signé en dessous dont minute des présentes a été remise et déposée au greffe de la municipalité de ce lieu pour y avoir tel recours que de raison.
Renvoie approuvé à la dixième page, art. 14'' : Ce droit de sauvement consiste en un septier d'avoine par chaque chef de famille, une poule ou douze sols et quinze deniers de bourgeoisie; de plus un septier d'avoine par chaque cheval
tirant ; en outre un quartel de seigle par chaque cheval tirant, le tout conduit par corvée par les laboureurs dans les greniers de Monseigneur.
Signé : Jacquet, sindic. — Vautret. — Chapdoye. — Jean Baptiste Chapdoye. — F. NouviON — Pîai-
