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3 1. 10 s. 0 15 L Os. 0 151. Os. 0
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Revenus
Charges
Ainsy sur cinq arpents de mêmes héritages, situés dans le même territoire et le même sol, l'habitant paye au roi, cinquante-cinq livres deux sols six deniers tandis que l'ecclésiastique ne paye que deux livres seize sols six deniers (1).
(1) Le tableau et le raisonnement qui suit sont tout différents du cahier de Faverolles.
t II
GOÉMY 457
Cette comparaison sensible s'étend du petit au tout, assurément les décimes que le clergé n'accorde que comme un don gratuit au Roi et comme une espèce d'aumône à l'Etat dont il fait cependant corps n'égale pas au dixième ce que paye l'habitant (1) .
A l'égard de la Noblesse, elle paye plus que le Clergé puisqu'elle a sa capitation représentative des décimes, elle paye en outre non la taille, non les accessoires, non les corvées, non le droit de gros sur le vin, mais les vingtièmes et les autres droits que l'on peut calculer d'après ce tableau.
Pour ce qui concerne les villes franches, comme Reims, elles jouissent, comme le Clergé et la Noblesse, de l'exemption de taille de propriété, elles jouissent des franchises du droit de gros pour la vente de leurs vins en foire, elles jouissent des octrois qui consistent à des entrées très gênantes, elles jouissent de certains droits appelés petites aides, qu'elles ont obtenus jusque sur les campagnes, sous le voile mistérieux de nécessités, qui bien approfondies n'existeroient peut-être pas.
L'habitant de campagnes qui paye ces droits à la ville, n'a-t-il pas ses nécessités particulières, l'entretien de ses ponts, celui de ses chemins pour lesquels chaque habitant fait chaque année quatre jours de corvées avec tous ses bestiaux.
Si trente mille habitans (2) dont Reims est composé faisoient chacun quatre jours de corvée avec leurs chevaux cela feroit ceni> vingt-mi lie jours, leurs pavés seroient très bien entretenus, leurs réverbères bien éclairés et leurs promenades très bien peignées ; la campagne ne doit point de tributs aux réjouissances des villes, la simplicité et les travaux forcés de ces habitants doivent les en affranchir.
(1) Tout ce qui suit jusqu'à la page 46ô se retrouve dans le cahier de Faverolles.
(2) Le cahier de Faverolles porte, par erreur, 15.000 habitajits. (Cf. Bailliage de ChâtiUon, p. 158). — Voir la préface.
D'ailleurs les villes sont assez justes pour abandonner leurs privilèges, si elles désirent pai^venir à l'unisson avec le Clergé et la Noblesse (1).
Quoiqu'il en soit, il faut payer la dette de l'Etat, voilà ce que le Roy demande et il serait indigne d'une nation juste et généreuse de ne pas y concourir.
Nous suplirons donc le Clergé à titre de justice de payer les mêmes et semblables droits que nous acquittons relativement à nos propriétés et à nos facultés. Leurs biens dérivent d'une même source et comme nous le Clergé fait corps de l'Etat, nous n'en dirons pas davantage, assurés que la Noblesse toujours généreuse aura pour nous les mêmes sentiments.
Le roi veut bien consulter aujourd'huy jusqu'à la dernière classe de son peuple pour la réforme des abus et pour les impôts.
Les campagnes ne sont pas éclairées dans l'administration; nous dirons donc avec franchise ce que nous pensons, le Roi nous l'a permis, il nous l'ordonne.
Pour remédier à une plaie, il faut l'approfondir.
Pour payer la dette nationale, il faut la calculer sur un tableau fidèle.
Ce même tableau assurera la dépense nécessaire au soutien de l'Etat et à la dignité du trône.
A ce premier tableau il faut en assimiler un autre, montrant l'étendue, la nature, et la valeur des propriétés du royaume.
Cette connaissance en Champagne ne sera pas dificile d'après les rôles tarifés et des vingtièmes, quoique les biens ecclésiastiques ne soient imposés nulle part.
Quant à la valeur, il importe peu au peuple que les évaluations actuelles subsistent ou qu'on en fasse de nouvelles, cela devient indifférent pour lui si pour écarter les fraudes qui se commettent dans les baux, l'arpent du clergé et de la
(1) Le paragraphe ci-dessus n'est pas semblable à celui tlu cahier de
Faverolles
COÉMY ^59
noblesse situé dans le même territoire est porté au même taux que celui de l'habitant.
Ces deux tableaux présentans l'un la dette de l'Etat, l'autre les revenus des propriétés du royaume feront connoitre les impôts, que l'on peut asseoir sur les propriétés.
Les propriétés ne peuvent être grevées de tous les impôts, les biens-fonds tomberoient dans un discrédit, les propriétaires et les cultivateurs seroient déconcertés.
Il ne seroit pas moins dangereux d'établir une imposition territoriale en nature, quoique les villes le demandent.
Cette perception insolite, n'offriroit rien de certain pour le payement de la dette.
Cette perception redoubleroit la chaîne à la liberté naturelle du laboureur qui voulant profiter d'un rayon de soleil pour sauver ses récoltes de l'intempérie des saisons ne le pourroit pas.
Les conmiis préposés à la levée des dîmes, les commis préposés à la levée des champarts ; les commis préposés à la perception du droit territorial, disputeroient qui d'entre eux enlèveroi: la meilleure gerbe de son champ, le laboureur spectateur de ce débat seroit lui-même tantôt inquiété par l'un, tantôt traversé par l'autre, et souvent par tous, il verroit sous ses yeux en gémissant périr la récolte qu'il n'avoit fait fructifier par ses sueurs que pour payer son propriétaire et nourir lui et sa famille.
Cette gêne (1) à la liberté est encore la moindre des maux qui en résulteroit. On sait que les terres ne produisent qu'à l'aison des engrais qu'on leur rend.
Les terres du clergé d'un côté, exemptes de dîmes, leurs fermiers de l'autre prélevant ce droit sur celles des particuliers qu'ils reportent comme par surcroît sur celles du clergé sont toujours louées beaucoup plus chères, parce qu'il est évident que si la dîme se prélevé au douzième, les terres de l'Eglise recevront au moins un sixième d'engrais plus que
(1) A partir d'ici, tous les passages qu'on va lire ont été ajoutés dans le cahier de Coëmy.
celles des paiticuliers, cette progression dans Tamélioration bien calculée et bien évaluée est-elle la dernière conséquence.
Si donc l'imposition territoriale en nature avait lieu, les fermiers des terres ecclésiastiques qui prélèvent les dîmes étant dans le cas d'épargner le doublement de leurs commis porteroient ce droit si haut que les autres fermiers ne pourroient y atteindre et alors on enlèveroit aux malheureux plus du tiers de leurs améliorations, leurs terres seroient com.me dans une espèce d'inanition tandis que les biens ecclésiastiques regorgeroient d'engrais excessifs et peut-être nuisibles aux productions de la nature.
D'ailleurs resteroit-il au cultivateur la paille et le foin pour nourrir les bestiaux nécessaires à leur culture ? Non ; surtout en Champagne où les terres sont ingrates.
Il y auroit encore bien plus d'inconvénients pour la levée de ces droits sur les bois, dont les coupes se faisant au gré des propriétaires ne pourroient jamais être compris dans des baux par l'éventualité de cette perception insolite.
Une subvention territoriale en argent déterminée d'après les produits des fonds parait la seule possible et la moins gênante (1).
Cette subvention dans chaque communauté seroit imposée, sur tous les propriétaires, sans exception ni franchise, le forain comme l'habitant payeroit à égalité, si l'un et l'autre faisoient valoir.
.Si le forain n'exploitoit pas, son fermier acquitteroit le droit d'exploitation ou plutôt d'industrie, fixé à moitié de la subvention, et le propriétaire payeroit l'autre moitié.
Ces deux impositions seroient placées sur le même rôle de la communauté où les biens seroient situés.
Par là, on remédieroit aux fraudes ou recelés qui se font lorsque le propriétaire (d'après les principes de la Champagne) doit être imposé pour sa propriété dans le lieu de sa résidence pour un bien qui en étant éloigné est inconnu aux autres habitans de sa résidence.
(1) A partir de ce paragraphe, les passages se retrouvent clans le cahier de Faverolles.
COÉMY -471
Ceci est donc un vice dans la taille tarifiée de Champagne qu'il faudroit éviter dans l'imposition de la subvention territoriale ou réformer dans celle de la taille, si les tailles subsistent sur le pied actuel (1).
Comme il n'y auroit ni possibilité, ni justice d'accumuler toutes les charges de l'Etat sur les propriétés, il seroit également injuste que les commerçants et ceux qui tiennent leur fortune renfermée dans un portefeuille soient exempts d'impôts.
Alors, quoique cette imposition paroisse la plus difficile à répartir, cependant nous ouvrirons notre pensée.
Si le laboureur, exploitant une ferme de mille écus, paye moitié de la subvention territoriale égale à celle du propriétaire, pourquoi le commerçant soit en denrées, soit en argent, qui (par commune renommée) seroit réputée, faire un commerce annuelle de mille écus ne payeroit-il pas autant que le laboureur.
Le trafic du commerçant, le comptoir du banquier, la sueur du laboureur dérivent tous d'une même source (l'industrie) donc même impôt.
La commune renommée du commerçant et du banquier paroit au premier coup d'œil bien difficile à établir, nous en convenons, mais la commune renommée est cependant établie par des lois aussi anciennes que la Monarchie, elle fait loi pour les séparations de communautés à défaut d'inventaire.
Dans l'espèce on n'assigneroit pas à la vérité des témoins pour déposer.
La Ville s'assembleroit, elle nommeroit des commissaires pour prendre les instructions nécessaires, dresser le tableau de la commune renommée, ce tableau seroit revu et approuvé dans une seconde assemblée générale ou toutes les fortunes seroient discutées et appréciées et alors elle fixeroit le sort des contribuables.
Aides et Gabelles
Les aides sont gênantes, mais ce sont des fontaines qui forment des ruisseaux d'or qu'il seroit impossible de retrou-
(1) Rapport sur la taille tariflée dans les Piocfs verbaux de l'Assemblée provinciale de Champagne (ouv. clt p. 223 à 252).
ver dans une nouvelle source, surtout si le clergé, la noblesse et les villes franches payoient le droit de gros comme le Tiers Etat.
A cet égard, il seroit à désirer qu'un seul droit fixé dans chaque ville, bourg ou village, pris sur les dix années antérieures déterminent la quotité du droit de gros qui seroit payé, dans chaque ville, bourg ou village, sans autre droit quelconque, cela éviteroit toutes discussions élevées par les commis à la perception de ce droit.
Le gros manquant n'auroit plus lieu, nous gémissons lorsqu'ayant un nombre d'enfants, un nombre de domestiques cultivant nos champs, nos héritages et nos vignes, on ne nous laisse que le vin à peine nécessaire pour le père de famille, tandis que l'on nous force à prélever le sel à raison des individus dont nos maisons sont composées.
La consommation accordée pour le vin doit nécessairement être proportionnée au sel que l'on nous force de prendre par tête à un prix odieux et excessif, sans oser le revendre pour avoir le pain qui nous manque.
Il seroit cependant à désirer que la perception des aides fût simplifiée, pour économiser les frais de régie.
A cet égard c'est aux lumières des députés des trois ordres, c'est d'après ces éclaircissements qu'ils pourront se procurer que le souverain pourra verser l'huile et le vin sur une place trop longtemps ulcérée.
Formule
Un profit pour le Roy dans le timbre seroit de substituer à un mauvais parchemin difficile à écrire, facOe à gratter, facile à effacer, un bon et solide papier avec un timbre destiné aux grosses des arrêts, sentences, actes de notaires, que les huissiers sont chargés de mettre à exécution.
Contrôles et domaines
L'officier public com^me le peuple est vexé sans cesse, par l'arbitraire de la perception qu'un commis industrieux emploie pour se faire valoir vis-à-vis ses supérieurs.
Il seroit à désirer qu'il y eût une loi si claire et si précise qu'aucun commis ne la puisse interpréter.
GOÉMY 473
Pour former cette loi, les jurisconsultes, les officiers publics, les domanistes mêmes seroient tous invités à concourir à un prix qui sei^oit adjugé à celui qui auroit le mieux rempli le vœu de la Nation et, d'après les mémoires, le souverain se trouveroit à portée de satisfaire son cœur pour la tranquilité de son peuple.
Un droit perçu qui nous semble dur, c'est le centième denier étendu jusque sur un meuble que le père donne à son fils après son établissement par mariage.
N'est-ce pas étouffer les droits de la Nature, retenir la main du père qui présente un morceau de pain à ses enfants, ou l'arracher en partie des mains de cet enfant.
. Il y a des droits perçus sur les contrats de mariage qui ne sont pas moins odieux, mais nos moments ne nous permettent pas ici le développement.
Justices
Les habitans des campagnes se ruinent pour un intérêt de cinq sous en allant plaider au loin dans une justice royale.
Les justices seigneuriales sont plus à leurs portées, mais souvent les officiers institués par les seigneurs sont peu éclairés.
Les communautés se choisissent elles-mêmes des officiers municipaux auxquels par conséquent les habitans donnent leur confiance, ne pourroit-on pas donner aux juges seigneuriaux le droii de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de cinquante livres en se faisant assister du curé du lieu s'il le veut, des officiers municipaux, toujours au nombre de cinq compris le juge.
Il seroit glorieux pour nos campagnes de posséder ce droit et de l'exercer par un entier désintéressement.
Si les parties mandées à l'audience sans ministère d'huissier y comparoissaient volontairement, on pourroit sur le champ les juger sans frais ou les concilier.
Ceci (1) diffère bien du droit de committimus qu'un
(I) A partir tVici. passages nouveaux, ne figurant pas clans le cahier de Fuvcrolles.
prieur curé de l'ordre de Prémontré vient en ce moment de mettre en usage contre un de ses paroissiens pour un démêlé d'environ vingt écus (1) .
Ce pauvre habitant, consultant un ami eut pour toute réponse : « Accorde à M. le Prieur tout ce que bien ou mal, « il t*e demande, il s'agiroit de ta fortune, je te conseillerais « de la pointer toi-même à l'ordre des Prémontrés, plutôt que « d'aller à Paris ou Versailles plaider au grand conseil où « cet ordre a un procureur à gage, tu en reviendrais à coup « sûr dépouillé de tout, au lieu que, restant près de ta « femme et de tes petits enfants, il te restera au moins tes « bras pour leur procurer s'il est possible du pain ». Ce trait suffit sans doute pour faire abolir cet odieux privilège, accordé à des moines pour ruiner des pères de famille.
Il faut aussi une taxe pour les vacations de tous les officiers, l'arbitraire des taxes ne peut exister qu'avec de gi'ands inconvénients.
La suppression des huissiers priseurs est de la dernière conséquence, nous rougirions pour leurs commis d'expliquer comment dans une petite succession de campagne qui souvent ne va pas à cinquante écus, le commis en enlève plus de moitié à des pauvres mineurs (2) .
D'ailleurs ne paroit-il pas du dernier ridicule que le propriétaire d'un meuble ne puisse lui-même vendre sa chose, qu'il soit forcé de la transmettre entre les mains d'un commis qui l'adjuge au prix qu'il veut, à qui il veut et souvent à lui-même sous un nom emprunté.
Nous demandons aussi en faveur des laboureurs l'exécution des baux qu'ils tiennent des bénéficiers, lesquels sont résiliés au gré des nouveaux titulaires, les engagements sont sacrés dans tous les ordres, l'Eglise en doit le premier exemple. On scait comment à cet égard, on ruine une infinité de pères de familles (3).
Telles sont les très humbles supplications des campagnes.
(1) Certains dignitaires ecclésiastiques avaient ce privilêg-e d'évoquer leurs procès devant des juges spéciaux, tels que les maîtres des requêtes, le grand Conseil, la chambre spéciale des requêtes du Parlement.
(2) Ce paragraphe et le suivant sont dans le cahier de FaveroUes.
(3) Ce paragraphe n'est pas dans le cahier de FaveroU'ès.
GOÉMY 477)
Trop heureuses, si la Nation entière, sensible à leurs misères, ouvre comme le souverain un cœur juste et compatissant, mais s'il arrivoit (ce qui ne se trouvera jamais parmi une nation généreuse, juste et éclairée) que le fardeau de l'impôt accable de nouveau ces infortunés habitans, ils auroient la douleur de voir leurs petits enfants leur demander en pleurant du pain sans pouvoir leur en offrir, alors leurs voix foibles et languissantes n'auroient de force que pour apprendre à l'univers entier que le souverain auroit été le seul juste et-le seul ami du peuple (1).
Fait et arrêté en l'assemblée générale de la communauté de Coémy, tenue ce huit mars mil-sept-cent-quatre-vingtneuf.
Signé : Griffon. — Clouet. — Bécar. — N. Caria. — Pierre Darlois. — Henry Danton. — Groy. — G. Courmeau. — Saguet.
(9 signatures).
MÉMOIRE A ;Mes.sieui-s de la Cominission provinciale Pour les habitants et propriétaires de Faverolles et Coëmy
Benissons, sans cesse, des assemblées patriotiques, entièrement dévou'ées au bien public, qui ne reçoivent de tribut que dans le plaisir d'alléger les charges du peuple.
Qu'il soit permis à des paroisses infortunées de présenter à ces hommes généreux et éclairés des moyens dig-aes de leurs aittentions et propres à remplir les vues bienfaisantes qui les animent.
Tels sont, Messieurs, ies moyens que les communautés de Faverolles et Coëmy, réunies avec les propriétaires, auront l'honneur de mettre soua les yeux de la Compagnie, pour obtenir une justice que Messieurs de la Coiumissioa intermédiaire de L'Election de Reims semblent leur refuser.
Ces deux communautt-s n'ont pas un sol de revenus communaux ; les revenus, annuels des fonds situés dans la paroisse ne vont pas à 6.000 francs ; ce fait est démontré par tous les cadastres.
Cependant, le presbytère est à reconstruire ; l'église est en ruine ; la couverture menace les murs et les voûtes, et si elle n'est bientôt réparée, elle subira le même sort que le presbytère, mie cUmoUtion.
(1) La fin du cahier de Coëmy est tout à fait différente de celle du cahier de Faverolles.
M:iis ctmiment la paroisse pourrait-elle supporter ces charges ? déjà les revenus annuels des profpriét aires soct insuffisants ; la propriété du fond est giievée envers des créanciers hypothécaires. Comment donc des pères de famille pourront-ils conserver une botrte de paille pour recouvrir leurs chaumières et empêcher l'eau du ciel d'inonder les paillasses sur lesquelles, eux, et leurs enfants, sotit réduits, dans l'impuissance d'avoir un lit, pour les délasser des travaux journaliers, indisi)etisables à leur
nourriture
ts (1).
... curé s'est pourvu en l'intendance pour la visite de son
presbytère. Le sieur Poterlet, archi/tecte a été nommé par ordonnance de ^Monsieur l'Intendant.
Le 9 juia 1786, après que les habitants et propriétaires ont été aiJsignés, cet architecte s'est transporté à Faverolles et, dans une assemblée régulière, il a été reconnu :
1" que ce pi-esbytère ne pouvait être réparé ; qu'il fallait le démolir ei ie l'econstruire.
2" que l'église menaçait ruine ; qu'il fallait la réparer. 3° que les murs du cimetière, qui soutieonent une terrasse immense, s'écroulaient de toutes parts ; qu'il fallait les rétablir.
Toutes ces charges, en même temps, demandaient, sans doute, une économie pour des communautés qui n'ont aucun revenus ; mais le sieur Poterlet, au lieu de simplifier les charges par des construotions et répararions ordinaiies a rédigé uo devis aussi impraticable dans son exécution qu'impossible pour le paiement.
Nous disons : impossible dans son exécution, faute d'examen du local, sans doute, il bâtissait un four et ouvrait des croisées dans les appartements du propriétaire voisin ; et il ci'eusait une cave souterraine de vingt-deux marches dans un terrain aquatique oîi l'eau source à trois pieds de profondeur ;
Impossible dans le paiement : le sieur Poterlet faisait monter son devis à neuf mille deux cent seize livres dix sept sols quatre deniers, qui, avec les plus faits indispensables, auraient porté la dépense de dix à douze mille livres pour une paroisse dont les propriétaires ne réunissent (charges déduites)' que trois mille cinq livres 4 sols, 3 deniers.
C'est alors, que les deux communautés se sont assemblés, et par ime délibération générale du 14 février 1787, elles ont donné pouvoir aux deux syndics de former opposition à l'adjudicatloii annoncée pour le 28 février, et de la faire signifier itant au sieur Ceddé, curé de Faverolles qu'au greffe de la subdélégation de Reims.
Par la même diélibé ration, il a été décidé que par ouvriers à talents et manœuvrants, les ouvrages à faire seraient conti-e-visités afin qu'«i faisant les réparations nécessaires, dans un genre de construction de simple, tels que tout père ce famille les ferait, on épargnât peut-être les deux tiei-s d'une dépense superflue et inutile.
(1) Ici le manuscrit est déchiré.
GOEMY 477
Les communautés ont r
Monsieur le marquis cI'Anibl.v (1 j
les administra teursi de l'hôpital général de Reims qui a une propriété consid'rable dans la paroisse, l'opposition a été régulièrement formée par le Miiiiistère iruii huissier et rad.judifai'ioii n'a pas eu lieu.
MM. les Administrateurs ont, eux-mêmes, envoj^ le sieur Le Court, m* charpentier, entrepreneur de bâtiments à Reims, liorame à talent, et dont la droiture est comme, pour contre-visiter les ouvrages et i-emplir les vues d'économie avisée par les ccnununautés, et lia, de concert entre les habitants et le sieur curé, il a été fait et dressé un nouveau plan et devis des mêmes ouvrages qui n'offraient, en' dépense, qu'environ 5.000 livres, et sans plus faits ; ce qui diminutait de plus de moitié les charges de la paroisse ; c'est le 26 mars 1787 que ceilte opération s'est faite sur les lieux ; en sorte que les propriétaii-es mêmes ne pouvaient qu'applaudir à ce plan d'économie, fardeau toujours trop pesant pour eux, mais le seul possible.
r>ans cet intervalle, il a plu au Roi de changer le Gouvernement par l'institution des assemblées provinciales et d'^élections.
Les habitants ne sacharat plus fi qui s'addresser pour demander l'autoi-isation de leurs délibérations, et attendu la n-écessité largeinte d'empêcher la destruction totale de leur église, se sont assemblés de nouveau, et par leur délibération du 14 février 1787 (2), {ivec le consentement du sieur curé, il a étr arrêté sous le V)on plaisir de Messieurs du Bureau des Assemblées provinciales et d'élections :
1° Que le plan dressé-çar le sieur I^e Court serait sniivi et son devis exécuté ; que pour y parvenir M' le mai-quis d'Ambly seigneur de Faverolles, ;^L^dame la marquise de Vi.goacourt, dame de Coëmy, MM. les Administrateurs de l'hôpital gc'néral de Reims et plusieurs autres propriétaires forains seraient invités par des lettres oii'culaires qui leur seraient adressés de la pai't du bureaiu municipal, de se trouver à l'assemblée qui se tiendrait h Faverolles immédiatement après la messe du dinnwche 14 septembre mil sept cent quatre vingt huit.
2" Qu'il serait t'crit à différents ouvriers entrepreneurs de bfttiments de se trouver le même jour à ladite assemblée où il serait procédé par les coninumautés réunies, e.i présence des pi-opriétaires invités, de marché en forme d'adjudication au ral>ais des ouvrages détaillés au devis du sieur T^ Court.
I^ 14 septembre, jour indiqué, l'assemblée des deux coninumautés, réunies a eu lieu sur le cime»Mère, en présence de tous les habitants, dn fondé de pouvoir des seigneurs et de MM. les Administrateurs de l'Hôpital Général, tous reunissants plus des trois quarts et demi des propriétés. Là se sont trouvés une foule d'ouvriers venus exprès tant des villes de Rehns que de Fismes ot de la campagne ; les habitants ont été assez heureux de trouver un sieur Demaire charpentier i\ Vllledoramange qui
(1) Ici le manuscrit est déchiré.
(2) Il s'agrit plutôt de i788.
478 ' bailliage: de reims
6'est chargé d'exiticuiter les ouvrages moyennant 4.980 livres ; et le marché a été cooiclu avec lui, toujours sous le T)on plaisir de Messieurs.
Ge marché offre, comme oo le voit, une diminution <le près du deuxtiers des charges que présentait le devis du premier architecte.
Les communautés, les propriétaires eit le sieur curé, se flattaient également que cette marche si simple, et en même temps si avantageuse pour eux, n'éprouverait aucune contradiction de la part de Messieurs du Bureau intermédiaire ; mais qu'est-il arrivé ? Ils ont ordonné la comnmnication du plan, du devis et des pièces à l'Inspeateur des i>on-ts et chaussées, pour avoir, sans doute, son attache, mais les communautés n'ont pas été peu surprises de la lettre dont Messieurs les Procureurs syndics ont honoré la municipalité de Faverolles en date du 16 novembre 178S.
Elle por-^e en suljstance : « qu'ils fie peuvent donner de suites au « projet des habitants, parce qu'il n'était conforme en rien au régime de « formalité prescrit par l'administration ».
Il fallait, disent-ils, « présenter un requête consentie par les communauités en exhibant des moj-'ens à employer soit sur les deniers communaux, soit par imposition. Le bureau aurait «isuite décerné une ordonnance à l'inspecteur des ponts et chaussées pour aller visitier les lieux, dresser procès verbal et devis estimatif, sur le tout, le plan figuré, préalablement les assignations données, et sur les avis du bureau de la commission intermédiaire aurait autorisée une adjudication sur trois publications eti présence des personnes assigiiées », et faute de ces formalités, le bureau a rejeté la demande des habitants du curé, du seigneur et des propriétaires intéressés et tous d'accord.
Moyens
Sans doute que Messieurs du bureau n'ont point fait attention que les formalités requises ont été remplies avauit même l'inscitution des bureaux.
C'est en 1786 que le sieur Curé s'est pourvu à l'intendance et qu'il a été rendu une ordonnance portant nomination du sieur Pot^rlet architecte pour visiter les lieux. Les seigneurs et les gros proprié*:aires ont été assignés et la visite s'est faite régulièrement en présence des habitants, des seigneurs et propriétaires qui ont tous reconnus la nécessiité des ouvrages, et si le sieur Poterlet se fut conformer aux vues d'économie seules possibles dans l'espèce, l'adjudication indiquée en la subdélégation de Reims poiir le 27 février 17S7 eût été faite, c'est à dire avant l'établissement des assemblées provinciales et d'élection.
Les habitants ont donc été nécessité de former une opposition régulière à l'éxécuition du plan du S'' Poterlet et à l'adjudication qui s'en serait ensuivie, et ils ont fait contrevisiter les lieux et dresser un nouveau plan qui fait aujourd'hui le motif de leurs demandes.
Quoiqu'il en soit, la formation des assemblées n'a pu changer les choses de nature ; les habitants, les seigiieurs, les propriétaires en causes,
COÉMY 479
se sont réunis avec le sieur curé et Ils omt adopté un plan économique dressé par uii ouvrier à talents et approuvé encore à l'intendance par le i>aiemeot qui en a été ordonné.
>;e paraii-il pas extraordinaire qaie tout le monde d'accord, il fallut encore un 3" Plan par l'inspecteur des ponts et chaussées.
Dans les tribunaux réglés, on cie co^inaît que deux parties en causes, celui qui demande, celui qui défend, mais lorsque les partis sont d'accord, le juge cesse toutes fonctions, il ne lui reste plus qu'à donner à la voloMté ûe:> partis !a foiictioii qu'elles demandent par leur accord.
Ici, le curé demandeur est d'accord- avec les habitants, avec les seigneurs, les propriétaires, ici un plan est adopté pantout, le raarclié en forme d'adjudication est fait avec une marche simple et les mêmes précautions que prendraient des pères de famille. Ce marché diminue de près des dtux tiers une charge déjù peu supportable à raison des propriétés e'; parce que ce n'est pas du goût de l'insiiecteur des ponts et chaussés, on veut que cet inspecteur vienne en 3' dresser un plan nouvt au, tandis que k-s parties sont d'at-cord sur celui du sieur I-e Court.
Qu'il nous soit maintenant permis de nous livrer à quelques réflexions pour le bien général de nos conciitoj'ens.
L'abus qui régnait â l'Intendance pour l'attribution exclusive fi l'architecte de la province de faire seul des plans et des devis, renaîtra dans la personne de l'inspecteur des ponts et chaussées si comme l'architecte il devient l'expert banal.
Nous avons vu des Commmiauités presque entièrement ruinées par le fait de l'architecte, son arrivée dans une paroisse solennellement annoncée réunissait comme aux calendres, une douzaine de curés qui entouraient processionnellement son cortège et venaient ensuite remplir avec lui, le contour d'une table toujoui-s bien préparée, c'est là que le verre à la main, on chanitait tour à tour les merveilles des édifices que l'architecte avait construit à ses confrères ; tous prêchaient élégament combitMi les presbytères devaiecit être distingués des cluaimières des habitants ; des portes à deux battanits, des lambris, des plafonds, des ornements jolis, faisaient tout l'entretien ; il n'était pas même de gouvernante qui parée comme une nymphe aux fêtes du village ne prêcha là couiaiie Bounluloue pour obtenir dans sa cellule où elle sert religieusement, vouée au céliliat avw .son maître, à l'effet d'obtenir un i>etit déga- ?emenl ixiur faciliter des fêtes oblées qu'un pasteur ti-op sévère l'emi^êoherail d'aviiir avec k chantre ou le be<laud de la paroisse.
L'architeote tantôt sollicité par des discours sublimes et él^ants, chatouillé sans cesse par l'encens des beaux monuments qu'il avait construits, oublie bion-'ôt sol^ devoir ; le corbeau n'a jamais été sourd à la voix du renard, il abandonnait d'autant plus volontiers sa proie qu'elle ne lui appartenjiit pas, et que par lu il trouvaLt son intéix't personnel par le droit de s'y attacher pûus fortement à raison du revenant bon qui lui était attribué ; et c'est ainsi que les communautés
480 BAILLMGE DE REIMS
deveiioient victimes deYarbitraire par le refus constant de leur permettre de choisir un expert qui put les défendre.
A Dieu ne plaise que ceci s'adresse à l'inspecteur des ponts et chaussées, nous le connaissons pour un homme droit et éclairé, mais tout expert est homme et comme homme il est sujet à la prévention. Un expert banal devient seul maiitre absolu des dépenses des communautés, cette espèce de banalité est comme toutes les autres, ime charge qui écrase l'habitant ou dont l'habitant ne se rachète qu'au prix de l'or.
Aussi nos lois fondamentales n'admeùtent point d'exi)erts exclusifs, l'ordonnaîice de liiejT a prévu à ces inconvt'nients ; elle veut, article 9 du titre 21, que les parties conviennent d'experts, elile ne donne au juge le droit d'en nommer que quand les parties refusent d'en convenir.
C'est cette loi impérieuse qui fait la base des des
habitants pour empêcher une troisième visi (1) ou les
parties ne sont i)oint divisées, et ou au contraire elles sont parfaitement d'accord.
Vous ête^ aujourd'hui, Messieurs, les protecteurs nés du peuple champenois, les communautés de Faverolles et Coémy seraient-elles moins heureuses sous vos auspices que sous la loi des intendants où les habLtants de Serzy et de Prin, dans une espèce bien moins favorable ont obtenus la cassation d'une adjudication faite en la subdélégation de Fismes, et l'autorisation d'un marché conclu avec un ouvrier de campagne sûr un nouveau devis dressé par cet ouvrier.
Les communautés y ont gagné plus de moitié, le curé se trouve beaucoup mieux et solidement logé que par le superbe édifice projeté par l'archiitecte qui n'a pas eu lieu.
Nous foi-ons ici encore quelques réflexions soimiises à vos lumières. Toutes réparations sont urgentes, uji toit ouvert entraîne par le filtrement des eaux, la pourriture des bois et la chute des murs, il faut donc de la célérité dans les réparations pour prévenir la ruine 'totale des édifices et la ruine des communautés. Le bon accord, c-ette harmonie qui lie tous les citoyens ne i)eut-il pas hâter les rétablissements loi-sque le curé et ceux qui lui doivent le logement sont parfaitement d'accords. Quel inconvénient résulte-t-il de permettre aux municipalités de traiter directement des ouvrages en présence des propriétaires intéressés ou eux dûmeiift appelés. Si dans l'assemblée les intéressés sont d'accord, on ne voit par pourquoi il serait nécessaire de remplir des formes dispendieuses et toujours nuisibles par les délais qu'elles entraînent. Présenter une requête au bureau, communiquer la requête à l'Inspecteur des ponts et chaussées, le retard que cet exoert metrtra à faire la visite et son plan, la remise au bureau, le renvoi à la commission, l'autorisation pour l'adjudication, les publications, l'attache de M. l'Intendant sont autant d'entraves à la célérité qu'exigent des réparations, souvent même on sait plus où sont les pièces par le peu d'harmonie qui règne dans les différents
(1) Ici le manuscrit est déchiré.
GORMIGY -l,Sl
dei^rés ûa juridiction et les commis qui eu sout eliurgés, on renvoie les communautés dt' l'ilate à Hérotle et pendant ce temips un édifice qui était bon II réparer devieiit si désastreux qu'il faut le démolir. Les conmiu-
oauléis somt de l'administration ne doivent pas trouver moins. . . .
la loi de MM. les intendants qui (1).
Ne «erait-il pas plus avautaj,^eux d'autoriser les municipalités lorsque, comme dans l'espèce, les parties sont d'accord à convenir d'un expert avec ie curé, dresser un plan, faire un devis qui sur le ohamp serait autorisé en présence des propriétaii-es intéressés ou eux dûment appelés. On pourrait même déléguer un des Messieurs du bureau pour assister aux adjudications qui se feraient sur les lieux et où les ouvriers sont plus à portée de connaître ce qu'ils entreprennent et les habitants plus à portée de parer à des adjudicataii-es avides, qui s'entendent et se lient pour vexer les communautés.
Ce ne serait que dans le cas d'une discussion de curés, d'habitants et de propriétaires que l'on suivrait méthodiquement la grande règle, qui dans tous les cas doit se reporter à l'ordonnance de 1667, comme la plus propre ù la conservation et au maintien des droits des cltojens.
GOHAN
La Comtnuiiaulé de Côhan ciléc par les bailliages de Reims et de Soissons, i'uL défaillante à l'assemblée de Reims el companil à Soissons (2).
Cohan ai)i)arteïmit à l'élection de Soissons et au diocèse de Soissons, doyenné de Fère en Tardenois.
Aujourd'hui la coiiumune fait partie du canton de Fère-en-Tardenois, arrondissement de Cliâteau-Thierry (Aisne).
COIIMIGY
SIÏUATK)N ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 Ueues de Reims » (3).
(1) Ici le manuscrit est déchiré.
(2) Le curé Jean Dovival -cité le 28 février 1789 par l'huissier Egée, se fit représenter à l'assemblée de Reims par Amariton Lejeune. L'archevêque de Reims, seigneur de Cohan, (pour la partie située sur le bailliage de Reims), fut tité au domicile do Antoine Grazalœiiil son receveur ; — et la citation, pour la paioissc, fut remise au même Grazalœuil, syndic municipal.
(3) Connicy avait comme paroisse annexe Sapigncul et comme hameau formant communauté séparée La Neuville la Cuva, qui tous deux présentèrent un cahii'r. (V. ci-après, pages 687 et 915). — Le terroir de Cormicy est d'environ 3 quarts de lieue de diamètre.
Outre Reims, Cormicy était considérée, avec Donchery. dans la partie prdennai.se comme lune des deux villes du bailliage de Reims.
— G^ûéralité de Châlons, électioo de Reims, couittune de Reims ; —
ciiocèsp de Reims, doyenné d'Hermoïiviile, paroisse Saint-Cyr et Sainte Juliette à la présentation de l'abbé de Saint Detiis de Reims, conjointement avec le chapitre de cette abbaye ; — eaux et forêts de B«imâ i — siège d'un grenier à sel (1).
Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.
— Dmoml) rement de IttS. — 240 feux roturière et 1 ecclésiastique. —
Population : 246 hommes, 387 femmes, 96 garçons et 79 filles, soit 808 hiibitants ; — 700 communiants (2).
Recensement de 1911 : (Avec La Neuville-la-Cuve et Sapigneul) : 1188 habitants.
— Seigneur. — L'archevêque de Reims (3).
— Cure. — Lambert Destez, chanoine régulier de Saint-Augus>tin (4),
prieur-curé.
— Territoire : 2272 arpents de terres labourables, 327 de vignes, 245 de
bois, 168 de terres d'usage (.5). — Récoltes : 3564 arpents de froment (4 V2 p. 1), 34.129 de seigle (4 p. 1), 18.906 d'avoine (3 p. 1), 1920 de sarasin (12 p. 1) ; — 877 muids de vin (438 en 1773). — 17 laboureurs ayant charrue, 49 chevaux, 150 bêtes à cornes, 600 bêtes à laine. — Foire et marché.
— Impositions. — En 1702 :principâl de la taille et frais de collecte :
2554 livres 6 sols pour 241 contribuables (7 exempts docit la maîtresse d'école).
En 1750 : 2173 livres 11 sols 9 deniers.
En 1775 : taille et capitation reunies : 5605 livres 9 sols.
En 1789 : taille 2391 1. ; imp. ace, : 1926 L ; capitatation : 1808 1. ; total : 6125 Uvres.
(1) La juridiction du grenier à sel de Cormicy comprenait un président, un grainetier, un contrôleur, un procureur du roi et un greffier.
(2) « Le plus grand nombre des paroissiens de Cormicy sont les vignerons ; il y a aussi quelques laboureurs ». (Enquête de 1774).
(3) L'archevêque fut cité le 2 mars par l'huissier Delvincourt au domicile de Louis Lhabit, boulanger, son fermier.
(4) Né à Harricourt près de Buzancy, le 5 avril 1733, Lambert Destez était curé de Cormicy d'ipuis le 21 mai 1768. Le 22 mars 1772, il eut l'intention de permuter avec Pierre Stanislas de Rochery, chanoine comme lui, de l'ordre de Saint Augustin, curé de Neu^-y, au diocèse de Troyes, (Arcli. de la Marne, G. I. 246, f° 38) fait que les historiens de Cormicy et les biographes de ce prêtre n'ont pas noté ; — mais cette permutation n'eut cependant pas lieu. — Il comparut en personne à l'assemblée de 1789.^ Il refusa le serment, émigra en Allemagne et revint mourir dans sa famille en 1811 à Brieulles-sur-Bar.
(5) « La communauté a des aisances et des biens communaux sur lesquels la fabrique n'a aucun droit ». (Enquête de 1774).
CORMIGY -483
Dîmes. — Les religieux de Saint Denis pour 13 parts dans 32 ; les religieux de Saint Thierry pour 11 et le prieur curé pour 8. Il n'y a point à Gonnicy de menue dîme. Le prieur prend sur la -totalité 20 septiers 2 quartels de seigle et 4 septiers 2 quartels d'avoine. Le maître d'ôcole a aussi 24 yuarteis de seigle sur la dîme (1).
ANALYSE Dl' PROCES- V6RBAL (9 mars 1789). — La ville de Cormicy était composé de 269 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut !u et publié le S mars 1789 (2). — L'assemblée des habitants eut lieu le lendemain 9, à 8 heures du matin, en l'hôtel de l'Arquebuse « à défaut d'hôtel de ville » sous la présidence de Jean Ba!>tis'^e Matjduit avocat en parlement, prévôt de la prévôté et cbatellenle de Cormicy, assisté de Jean Saguet, greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de Jacques Nicolas Mauduit, no-taire, Georges Deligny, laboureur, Jean Baptiste Richepin, sergent royal, Louis Loiseau, perruquier, Jean-Nicolas Collet, vigneron, Sébastien Queudière, laboureur, Jean-Baptiste Le Gît, huissier royal, Louis Lhabit, boulanger, Jean- Baptiste Thevenard, tonnelier, Nicolas De Lescaut, marchand, Claude Marteau, menuisier, Nicolas Joseph François, syndic, Pierre Devouge, secrétaire-greffier, .tous échevins et notables composant le corps municipal de la ville ; — et encore : Jean Louis Marie Le Roux, marchand, François La Cliapelle, Jean Gabriel François, Jean Baptiste Thoraé, Louis Féart, Georges Queudière, Claude Regnard, Pierre Deligny, Sébastien Collet, Pierre Bracquemart, Jean Baptiste Desprez, Antoine Muzard, Nicolas de Messe, Jean Baptiste Juneau, Jean Nicolas Loiseau, Pierre Taillot, Sebastien Regnard, Jean Gabriel Moret, Jean Baptiste Moret, Nicaise Le Orocq, Pierre Georget, Mathieu IMoret,. Jean Baptiste Beaudoin, Pierre Moret, Claude Marteau, Louis Bosserel, Nicolas Fisceaux, Regnaud de Barre, Jean Pierre Boileau, Jean Baptiste T^e Crocq, Jacques Drigïiy, Louis Maillet, Nicolas La Bove, Nicaise Desjardins, Jean Bap- •tiste Griffon, Clautle Derozière l'aîné, Jean Antoine Sohyer, Henry Moret, Antoine Cliari)entier, Jenu-fîrégoire Jaunet, Regnaud Vigreux, Pierre Maillet, Jean Baptiste de Lescaut, Gabriel Griffon, Claude Renard le Jeune, Jean Huyet, Jean-Baptiste Sohyer, Etienne Desjardins, Pierre- Ponce Sloret le jeune, Nicolas François, Jean Henry de Suage, Jean-Baptiste de Barre, Looiis Regnard, Jean Baptiste Cornu, Nicolas de Suage,
(1) Pour le reste de la notice sur la dîme de Cormicy voir ses annexes : La NeuvlUe-la-Cuve et Saplgneul, cl-aprês. — « Il y avait à Cormicy un hôpital pour les pauvres et malades ; son revenu d'environ 800 1. a été cédé à THôtel-Dieu de Reims pour G lit-s destinés aux malades de Cormicy ; le reste aux réparations, au paiement d'une sœur d'école et au logement des pauvres et malades de la paroisse. — Ces biens sont administrés par le prieur curé, le prévôt et le procureur fiscal ». CEnqufte de 1774).
(2) La citation avait été remise le 2 mars par riiuissler Delvlncourt, h Nicolas Joseph François, procureur s3Tidlc.
Jean Simon' Goux, Patrice Thomé, Joseph Bernier le jeune, Jean Bapriste Collet, Jean Baptiste Lefèvre, Joseph Lambert, Cir Sohyer, Nicalre Plistat, Regnauld Derozière, Jean Baptiste BoUeau, Jean -Baptiste Carlet, Claude Derozière le jeune, Nicolas Lamour, Pierre Besotteau l'ainé, Jean- Baptiste Gardan, Jean Louis Sohyer, Jean-Baptiste Herbelot, Regnauld Le Gros l'aîné, Eegcauld Thomé, Cir Moreau, Jean Baptiste François, Antoine Bonpère, Jean Gabriel Sohier, Jacques Lefèvre, Jean François Ive Crocq, Jean Eaould Moreau, Jean Charles Goux, Cir Malot, Jean Baptiste Charpen>tier, Jean Baptiste Malot, Nicolas Mennesson, Etienne Philippe, Jean Petit, Pierre Collet, Jacques Gatinois, Jean Baptiste Derozière, Cir Pierre Cornu, Jean Baptiste Vigreux, Etienne Ghatelot, Alexis Le Clex'C, Louis Le Gaj-, Jean Baptiste Regcault Sohyer, Claude Raime, Charles Louis Delamarre, Nicolas Vincent Le Crocq, Jacques Charles Vasseur, Jean-Christophe Quentin, Pierre Petitfils, HM)polite Drouët, Jacques Thomé, Nicolas Herblot, Clément Goubrai, François Beaujet, Pierre- Ponce :Moret, Simon Gouibron, Amould Besotteau, Pierre Bridoux, Jean Bonpère, Simon Moreau', Jean Yuamet, Hubert Bonché, Claude Bochet, Noël Bridons, Jean Bridoux, René Grassière, Pierre Parisot, Antoine Regiiard, (ïeorges Huyart, Nicolas Machy, Nicaise Bridoux, Nicaise Lambert, Claude de Lescaut, Pierre Georget, Nicaise Allard, Jean Baptiste Hoch€>t, Nicolas Chevallot, Antoine Pagot, Cir Pierre Sohyer, Jean Baptiste Sohyer, Gérard Benardon, Gteorges Plistat et Patrice Moreau. — Les qxMtre députés de la ville furent : Georges Deligny, laboureur, Jean- Marie Le Roux, marchand, Jean Nicolas Collet, vigneron et Nicolas Joseph François, sjudic de la communauté. (117 signatures comprises dans Tous les noms énuniérés ci-dessus).
Arch. révoL de Reims, ibul. : E. 31 : Cahier de 4 pages cotées et paraphées au bas par le président Mauduit. — F. 74 : Procès-verbal.
Sources doc. .\cc. — Arclt. de la Marne C. 233 : Châtellenie de Cormicy; Contribution pour le Sacre de Louis XYI : — C. 375 : Maladies épizootiques: — C. 388 : prix des grains et fourrages vendus au marché de Cormicy (1788-1789) ; — C. 410 : droits sur les grains ; — C. 579 .• administration de la communauté : organisation de la municipalité (1); usages; contestation avec les habitants de Cauroy lès Hermonvill eu sujet du droit de parcours; procès avec l'archevêque pour les droits seigneuriaux ; démolition de « La Porte de
(1) Le règlement rendu au Conseil d'Etat le 17 septembre 1783, composait le Conseil de Cormicy de 13 officiers électifs : trois êche\'îns, 8 notables, \m procureur syndic et un secrétaire greffier, ces 2 derniers officiers n'ayant pas voix délibérative dans les assemblées. Les notables devaient être choisis dans les différents corps de la population ainsi qu'il suit : deux dans les officiers du grenier à sel et de la prévôté seigneuriale, deux dans les commensaux, bourgeois vivant noblement ou exerçant les arts libéraux, deux dans les principaux artisans, devix dans les laboureurs et vignerons propriétaires.
GORMIGY 4J^5
l't Bai-i'c '■: l'.'paialion au grenier à sel; octroi; droit de petit aide ; revenus palrimoniaux ; — C. 954 : remises d'impositions ; C. 977 et 995 : officiers du grenier à se! ; — C. 1034 : capitation ; C. 1SU3 : bâtiments du grenier à sel ; — C. 1505 : recherches de salpêtres; — C. 1603 : corvées (1781-1783); — G. 1723 : atelier de charité (1780) ; — C. 1834-2891-2936 : église (1763-1790) ; — C. 2232 : rôles des tailles (1702-1775); — C. 2389 : don gratuit de 1400 1*^ (1759); — C. 2638 : régie de Tenregistrement : bureau de Gormicy (1771-1773); — C. 2928 : réparations à l'église (21 août 1788); — E. 1002 : procès pour les dîmes; — G. I. 67 à 72 : chàtellenie de Gormicy, seigneurie de l'archevêque, justice, chasse, droits divers de la prévoté et chàtellenie, assises, plaids généraux, domaines, bois, cens et surcens; droits de bourgeoisie, droits de village, etc.; — G. I. 156-157 : terrier de la chàtellenie; — G. I. 160 : ibid. t. VIII folios 336-353 : pian de la Ville; — G. I. 163 : acie concernant le temporel; — G. I. 226 : chapelle Saint-Gervais de Gormicy (1781) ; — G. I. 246 : permutation enh-e les curés Destez et de Rocliery des cures de Gormicy et de Neuvy (22 mars 1772) ;
— G. I. 256 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774; — G. I. 306 : invenlaire des titres de l'archevêché : Gormicy, folios 131 à 143 (1320 à 1709); — G. I. 309 : Ibid. p. 683 : layette 38, liasse 142 : fiefs mouvants de la chàtellenie de Gormicy; — G. IV. 1829 : église et fabrique (1651-1683); — Arch. du chapitre métropolUam : 1" bail d'une vigne de prébende (1 liasse); 2° fabrique (1 liasse):
— niblio. (te Reims C. R. t. I. n" 689-7 bis et 7 ter; t. V, n" 1302 : arrêt du grand Conseil, condamnant les habitants de Gormicy à payer le droit de vinage à l'archevêque de Reims, 1668; — arrêt sur le prieuré de Gormicy de 1709 'exirail in-)°); arrêt de 1661 concernant le droit de bourgeoisie.
BiTîMOGRAPiiiE. — Grandrémy (Tabbé) : Connicij. La \euviUe-Sapigneul (Reims, Michaud, 1904, in-8»).
CAHIER
Plaintes, doléances et remontrances des habitants de la ville de Corynicy à ^présenter aux Etats-Généraux de 1789.
Les habitants de la ville de Gormicy demandent : i 1° (1)
{Voir le cahier de Cauroy ?Av HcrmonriUc).
(1) Les articles 1-2-4-5-7-9-10-11-12-13-14 sont la copie idenUque de ceux du cahier de Cauroy-les-Hermonvllle ci-dessus. Ces deux cahiers sont d'ailleurs été rédig-és par Jacques Nicolas Maudult, le prévôt de la Chàtellenie de Cormicy dont dépendait Cauroy. Nous avons laissé les autres articles dont la rédaction présente certaines modifications.
{Voir le cahier de Cauroy lès Hcrmonville).
Particulièrement la ville de Cormicy demande pour elle à ce que les droits d'entrées, don gratuit, octrois municipaux soient supprimés, attendu que Coraiicy est un endroit cultivateur et non de consommation, et qu'il n'y a ny commerce, ni manufacture, ni bourgeoisie.
(Voir le cahier de Cauroy lès HennonvUle).
{Yolr le cahier de Cauroy lès JSermonviUe).
Qu'une partie des fonds destinés pour les grandes routes seules entretenues jusqu'aujourd'huy soit aussi employés à entretenir les chemins de traverses de village à village et ceux adjacents aux grandes routes, chemins essentiels, l'agriculture et la traite des denrées et productions, maintenant de tous côtés impraticables.
{Voir le cahier de Cauroy lès Hcrmonville).
Qu'il soit fait une réforme et une amélioration dans la justice et dans les procédures, tant criminelles que civiles, et une augmentation dans le nombre et dans la solde de la maréchaussée pour la sûreté publique des campagnes ; suppression des huissiers priseurs, personnes qui rongent les successions et empêchent la liberté de la vente des meubles: qu'il soit établi dans chaque province une cour souveraine.
(Voir le cahier de Cauroy lès Hermonvilh).
GORMICY 4^7
{Voir le cahier de Cauroy les Jiermonville) (1).
Il»
{Voir le cahier de Cauroy lès Hermonvillc).
{Voir le cahier de Cauroy lès HermonviUe).
{Voir le cahier de Cauroy lès Hcrmonvtllr) .
{Voir le cahier de Cauroy lès Hermonvillc).
Que les droits de contrôle soient simplifiés et d'une perception plus facile ; qu'on en ôte les ambiguïtés qui s'augmentent tous les jours, qu'à cet effet le tarif de 1722 soit réformé et modifié et que la ville de Cormicy soit comprise dans la quatrième classe dudit tarif où elle avait toujours été, excepté depuis 15 ans qu'elle a été portée par les fermiers généraux de la troisième classe.
Que la dite ville soit aussi déchargée de la contribution exigé-e de ses habitans par M. l'Archevêque de Reims, aux droits du sacre des roys, droit supporté par la ville de Reims et les sept châtellenies dépendantes de l'archevêché, droit pour lequel ils ont payé au dernier sacre 6000 1., elle n'avoit payé au sacre de Louis XV que 3000 1., à celui de Louis XIV
(1) Voir l'article correspondant du cahier de Cauroy. Il y avait eu autrefols un hôpital à Cormicy en 1719 ; sur les revenus de cet établissement, on donnait 200 livres à une dos deux sœurs de l'Enfant-Jésus chai-gée du service, l'autre avait 15 écus sur une fondaUon de Mlle de Saint Pouplct (Baunt, t. II, p. 30).
que 1500 1., droit au surplus qui ne peut être plus à la charge de Cormicy que de toute la Nation (1).
Les habitants de Cormicy payent à M. l'Archevêque des^ droits de vinage qui se montent à 28 poinçons de vin (2) , droit de bourgeoisie, droit de mesurage sur les grains, tous lesquels sont loués la somme de 3.000 1., qui est une charge pour la ditte ville de Comiicy, qui espère que les Etats généraux auront égard à cette charge, vu qu'ils n'en tirent aucun produit.
Que le droit de mesurage soit réduit et payé en argent au lieu d'être payé en nature.
Que la libei'té de la chasse soit accordée à tous les habitants.
Les habitans de Cormicy au surplus se réfèrent au cahier général du Tiers Etat du bailliage royal de Reims, le tout sauf à augmenter ou à corriger dans le cours des Etats généraux.
Fait et arrêté à l'assemblée tenue par devant Jean-Baptiste Mauduit, avocat en Parlement, prévôt de Cormicy, assisté de Jean Saguet notre greffier, ladite assemblée tenue en l'Hôtel de l'Arquebuse de cette ville de Cormicy prise à défaut d'hôtel de ville et a été ledit cahier paraphé par première et dernière page par nous, juge susdit et soussigné, signé de nous, de notre greffier et des habitans qui savent signe]", cejourd'huy neuf mars mil-cept-cent-quatre-vingtneuf, neuf heures du matin.
Signé : Mauduit. — Lachapelle. — Thomé. — François. — Féart, etc.. — Mauduit, prévôt de CoiTTiicy. — Saguet.
(116 signatures).
(1) Voir la préface, pour l'historique de ce droit.
(2) Arrêt du grand Conseil condamnant les habitants de Cormicy à payer le droit de vinage à l'archevêque de Reims, 1663. (Bibl. de Reims, C. R. t. V, n» 1302).
GORMONTREUIL 4^9
CORMONTREUIL
SITUATION ADMINISTRATIVE ET EOONOilIQUE. — « A 1/2 lieue de Reims » (1).
— Géniéralité de Oluilons, élection de Reims, coutume de Reims ; —
diocèse de Reims, doj-enné de Vesle, paroisse Saint André à la présentation de l'abbé d'Hautvillers (2>; eaux et forêts de Reims. Aujourd'hui commune du 3," canton de Reims, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de niS. — 138 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 198 iiommes, 220 femmes, 45 garçons et 32 filles, soit 495 liabitants. — 340 communiants (3).
Recensement de 1911 : 788 habitants.
— Seigneurs. — 1° L'abbaye de Saint Herre le^ Dames de Reims ;
2° Le chapitre de l'Eglise collégiale de Saint Symphorien de Reims ; 3° Le chapitre de l'Eglise collégiale de Saint Timothée de Reims ; 4" La Sainte Chapelle de Paris (4).
— Cure. — Nicolas Jobart (5).
— Territoire : 515 arpents de terres labourables, ^1 de pn^, 168 de vignes,
1 de bois (6). -*- Récoltes : 260 boisseaux de froment (2 pour 1), 3.431 de seigle (2 1/3 pour 1), 304 d'orge (2 pour 1), 4.072 d'avoine (2 Vi pour 1), 90 de sarrasin (6 pour 1), 138 muids de vin (34 en 1773). — 6 laboureurs ayant charrue. — 38 chevaux. — 126 l>êtes h cornes. — 99 bêtes à laine.
(1) « Il y a une lerme appelée Nuisement, appartenant à l'abbosse de
Salnt-Pieri-e-les-Dames de Reims distante de la paroisse d'un quart de lieue
Le diamèti'c de l'étendue de la paroisse d'une extrémité à l'autre est d'un quart de lieue, non comprise la fei-me susdite ». (Enquête de 1774).
(2) L'enquête de 1774 et Bauny, en 1782, indiquent la Sainte Chapelle de l'ari.s qui pcssédait uno partie de.»^ terres.
(3) « Ils sont laboureurs et vignoron.s » Le caractère ajoute le curé est
« l'amour du travail », ils sont sur pieds pour ainsi dire nuR et Jour pour se procurer à peine les choses nécessaires à la vie (Ibld.).
(4) Les 4 seigneurs ecclésiastiques de Cormontreull furent cités le 7 mars par riuiissler Egée, au dî)mlclle de Philippe Lemolne, procureur flscail' ^de tous quatre.
(5) Né à Reims (paroisse St Timothée) le 5 août 1737, il était curé de Cormontreull depuis le 8 février 1765. — Il comparut eu personne à l'assemblée. — Il refu.sa le seimont. émigra en Belgique en 1792. Rentré en l'an X, il reprit sa cure et mourut le 7 Juin 1817.
(6) « Il y a des aisances ou lieux communs Ils consistent en prés, marais et quatre terrières dégradées où sont plantés quelques saules et peupliers dont la coupe se loue à peu près tous les ans la somme de 270 ll\Tes. Les chaiges sont l'entretien de la nef. de l'église^ de la sacristie, du presbytère, des murs du cimetière et de l'école et les frais royaux ». (Enquête de 1774).
— Impositions. — En 1702 : priiK-ipal de la taille et frais de collecte :
632 livres 1 sol 6 deniers.
En 1750 : 924 livres 5 sols pour 101 contribuables.
En 1774 : taille et capitation réunies : 2.303 livres 3 deniers.
En 1789 : taille 1.218 livres; impositions accessoires : 981 livres ; capitation : 920 livres; total 3.119 livres.
— Dîmes. — A l'abbesse de la Sainite Chapelle pour une grande partie,
le reste se partage entre le curé de Taissy, le. chapitre de Reims, la fabrique de Saint Syniphorien, les religieux de Saint Rémi et l'abbaye de Saint l'ierre. Le curé n'a que sa portion congrue (1).
ANALYSE DU PROCES-A'ERBAL (8 mars 1789). — La communauté de Cormontreuil était composée de 128 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fuit lu et publié le 8 mars 1789 (1>. — Le même jour les liabitants se réiinirent « en l'auditoire du lieu » sous la présidence de Philipfpe Lemolne, procureur d'office et sjmidic de l'assemblée municipale de la communauté de Cormontreuil. Le procès verbal constate la présence de Jean Quicheron, vice^lieu tenant en- la justice de Cormontreuil; Jean-Baptiste Ohardonnet l'aîné, André Quicberon, Jean- Baptiste Rousseau, Renault Lefèvre, Toussaint-Iyemoine, Henry Bailly, Claude Liévin, Pierre Damieo, Pierre Chardonnet le jeune, Jean -Nicolas Carolet, Joseph Multeau, Renault Notaire, Heni-y Damien, Jean Lefèvre, Gabriel Lié%Tn, Nicolas Bonhomme, Etienne Rousseau, Jean-Baptiste- Etienne Rousseau, Pierre-Guillaume Georgin, Remy Notaire, Jean-Bapti.ste Quicheron, Jean-Pierre Damien, François Notaire, Henry-Etienne Damien, Louis Floquet, Antoine Même, Claude-Nicolas Ravelet, Jean Hazard, Jean-Baptiste Liévin, Antoine Chardonnet, Jean-Pierre Chardonnet, Charles Raucourt, Jean-Baptiste Chardonnet le jeune, Martin Quentin, Nicolas Mai-guet, Jacob Boucton, Thomas Chardonnet, Claude Marguet, Pierre Chardonnet l'aimé, Aelxis Lefèvre, Nicolas Hamé, Jean :Machinet, Jean-Baptiste Lantenois, Etienne Liévin, Sébastien Carolet, Gérard Gaillart, Etienne Bo<3q, Toussaint Chardonnet l'aîné, .Jean-Baptiste-Robert Montlaurent, Nicolas Robert, Etienne Damien, Pierre Liévin, Pierre Périn, Gabriel Malfteau, André Lemoine, Jean-Baptiste Lalique, Pierre, Lemoine, Pierre-Raoul Georgin, Etienne Dupont, Nicaise Liévin, Joseph Stinque, Augustin Dubois, Nicolas Arnoult, Louis Liévin, Nicolas Liévin.
(1) 11 y a : ajoute Bauny, une chapelle domestique dans la maison de campagne du Sémln,aire.
(2) La citation avait été remise le 7 mars par l'huissier Egée à Philippe Lemoine, syndic municipal.
CORMONTREUIL 491
Louis Lemoine et encore d'après les signatures Poinsiuet, Remj- Charpentier. — Les députés furent : Jean-Baptiate Chardonnet et Jean-Baptiste Rousseau.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 32 : Cahier de 6 feuillets cotés et paraphés par le Lemoine- — F- 75 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 580 : administration de la communauté; usages; chemin de Cormontreuil à Reims; — C. 848 : Taille (1720); — C. 954 : Remises d'impositions; — C. 1034 : capitation; — C. 1603 : corvées (1772-1780) ; — C. 1834-2936 : cloche (1788); — C. 1964 : incendie (1789); — C. 2233 : rôles des tailles (1702-1774); — C. 2693 : bois communaux (1788); — D. 111 à 113 et 156 et 175 : prés et maison au collège des Bons-Enfants de Reims; — E. 381 : biens de la famille de la Motte de la Tournelle de Reims. — Arch. du chapitre métropolitain : surcens, cure : 1 liasse. — Arcli. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain : paroisse (2 liasses). — Arch. de la nouvelle congre dation du clKipifre métropolitain : paroisse (1 liasse). — Arch. du chapitre Saint-Sijinpltoricn : paroisse (liasse (f*)- — G. I. 285-306 : Biens de l'archevêché. — Etat de la paroisse, visite, enquête de 1774.
Bibliographie. — Jadart (Henri) : Cormonlreuilliana. Historiettes, légendes et trarlitions du village de Cormontreuil près Reims (Arcis-sur- Aube, 1904, in-8»).
CAHIER
Cahier des jAaintes, doléances et ^remontrances de la communauté de Cormontreuil en l'année mil sept-cent-quatrevingt-neuf.
Ce présent cahier contenant six pages cotées et paraphées par première et dernière page par moy Philippe Lemoine, sindic de la communauté de Cormontreuil.
Le Moine, sindic
Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Comiontreuil pour être présenté à l'Assemblée des trois états qui doit se tenir dans la ville de Reims, en l'église des R. R. P. Prêcheurs, le seize INIais mil sept-cent quatre-vingt-neuf.
Sa Majesté voulant bien nous permettre de porter aux pieds de son trône, nos plaintes, doléances et remontrances, nous lui exposons avec vérité, droiture et simplicité, plein
492 BAILLIAGE DE HtEIMS
de confiance en sa bonté, sa justice et sa sagesse, nous espérons qu'aidée des conseils de son vertueux et éclairé ministre et des ceux des plus notabl-es de son royaume composans les Etats Généraux de la Nation, elle employera les moyens les plus efficaces pour apporter un prompt remède à nos maux eu nous délivrant de l'esclavage sous lequel nous tiennent asservis la ferme, les finances, et ce nombre effrayant de privilèges qui nous écrasent depuis sy longtemps.
Nous avons donc l'honneur de représenter très humblement à sa Majesté.
Justice
Article premier. — Changement dans la procédure civile et criminelle pour procurer la justice prompte et avec moins de frais.
Art. 2. — Que les présidiaux soient augmentés pour juger en dernier ressort.
Art. 3. — Suppression des cours souveraines pour les contrebandiers, élection, grenier à sel, traites foraines ou bien que ces justices soient réunies en une seule pour connaître de ce qui auroit rapport aux impôts.
Art. — Suppression totale des justices seigneuriales.
Finances
Art. 5. — Suppression des droits de contrôle sous quelques dénominations que ce fut, droit de scel et petit scel, droit de centième denier, et insinuation ainsy que du franc-fief, comn"!e étant un impôt considérable et inapréciable qui était arbitraire, chaque commis se croj^ant législateur et ne prenant pour guide que ses idées fiscales. —
Art. 6. — Comme l'établissement du contrôlle est pour assurer la date des actes, il faudrait sy on voulait le conserver que chaque acte se payât que sinq sols d'enregistrement, quand il y en auroit plusieurs, la grande quantité et tout le royaume y étant astreint, le domaine n'y perdroit point.
Art. 7. — Suppression du papier et parchemin timbré.
Art. 8. — Suppression des droits d'aydes et d'entrées et du trop bû qui est une vexation qui fait rougir l'humanité.
GOriMONTREUIL 493
Ali;. 9. — Que le sel soit égal partout le royaume, puisqu'il est de première nécessité et qu'il nef revienne qu'à (1) sols la livre.
Art. 10. — Que le tabac soit commerçable et que l'on puisse le cultiver en France, il est inutile d'aller porter de l'argent de l'acquisition à l'étranger pour s'en procurer, puisque la France peut le produire, se serait pour lors une branche de commerce de plus.
Art. 11. — Que les douanes soient portées aux frontières et qu'il n'y ait que les marchandises venant de rétran.q,er qui soient assujettis aux droits et, une fois entrées dans le royaume, qu'elles soient commercâles (sic).
Art. 12. — L'exportation des grains défendue hors du royaume.
Art. 13. — Suppression de la corvée et pour la remplacer que chaque voiture de telle nature que ce fut, à chaque entrée de villes ou bourgs seulement soient assujettis à payer deux sols de droits d'entrée.
Art. 14. — Suppression de tous les droits de péages et de stellages, comme nuisibles au commerce.
Art. 15, — Pour remplacer les droits dont on demande la suppression qu'ils soient mis l'impôt territorial en nature sur toutes les biens immeubles, sans aucune exemption même les biens du domaine et que chaque paroisse soit chargée de les adjuger par année.
Art. 16, — Suppression de l'intendant et de ses subdélégués dans la Champagne et qu'elle soit mise en pays d'Etat, comme la province de Dauphiné,
Art, 17. — Que les Etats généraux se tiennent tous les cinq ans, et que l'on ne puisse mettre d'impôt sans leur consentement.
Art. 18 — Suppression sur les droits de chasse surtout dans les temps ou les grains viennent en maturité et ainsy que les vignes, et que les chasseurs faisans dans les cam-
(l) 1>L' cliiflre n'est pas indiciué.
pagnes des dégâts considérables et ruine les espérance d\ cultivateur.
Alt. 19. — Que les ministres des finances soient tenus de rendre un compte public tous les ans, ainsy que tous les administrateurs des finances.
Art. 20. — Que les décimateurs soient tenus de faire les réparations à l'église et du presbitaire, comme étans les décimes imposés originairement pour cet effet.
Art. 21. — Suppression du juré-priseur de Reims.
Art. 22. — Que tous les droits de cens, surcens et lots et ventes, et droits seigneuriales qui ne seroient point fondés sur des bons titres, ou bien que les conditions pour lesquelles ils ont été imposés n'existant plus, ils soient supprimés et que dans le cas d'existence, ils puissent être remboursés sur le pied du denier de la valeur de l'objet aujourd'huy existant.
Art. 23. — Que les pères et mères de famille se trouvent surchargés par les dépenses qu'occasionne le tirage de la milice, une taxe d'un écu sur la tête de chaque garçon en âge de tirer pourroit y suppléer et les délivrer de ces dépenses.
Art. 24. — Que toute imposition payée, droit de ferme acquittés, dépenses et nécessaire pour faire valoir nos héritages prélevés, il ne nous reste que la dixième partie du produit que nous en retirons, nos représentants aux Etats généraux en donneront la preuve.
Art. 25. — Que la situation de notre village sur Vesle, une demie lieue de Reims, y a toujours attiré un certain nombre de bourgeois de la dite ville de Reims, la plupart privilégiés qui, non content de leur maison de campagne, cherchent tous les jours à s'agrandir par des acquisitions de maisons et terres, ce qui exite (sic) par conséquent que l'augmentation du prix des maisons et des terres, qui surcharge d'imposition tous les habitans.
Clergé Art. 26. — Que tous les curés soient à portion conginie et que la moindre ne puisse être que de ^1)
(1) Phrase inachevée.
CORMOYEUX ET ROMERY 495
Art. 27. — Qu'aucun ecclésiastique ne puisse posséder qu'un canonicat, qu'une cure ou qu'un bénéfice.
Art. 28. — Que les moines qui ont plus de douze cent livres de revenu chacun soient tenus de payer une pension militaire, ou bien de les nourrir et loger.
Nous a\ons arrêté le présent cahier des plaintes, doléances et remontrances à Cormontreuil, ce huit mars mil-septcent-quatre-vingt-neuf.
Signé : Lefevre, greffier. — Jean-André QuiCHÉRON. — Ravelet. — Renaud Lefèvre. — Henry Da- MIEN, etc.. — Lemoine, syndic.
(31 signatures ) .
CORMOYEUX ET ROMERY
SITUATION AD.MINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « A 4 lieues
(le Reims » (1).
— (;énér;ili.',é de Chftlons, élection tle Reims, eii partie coutume de Reims
et en partie coutume de Vitrj- ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne ; — à Cormoyeux, paroisse Saint Cltment, à la présenta- •tioii de l'abbé d'Hautvillers ; — à Roniery, église Saint Laurent, siège d'une vicairie de tolérance dépendant de la paroisse de Cor- UKiyeux (2) ; maîtrise des eaux et forêts de Reims.
— Aujourd'hui, depuis 1905 : deux communes distinctes : Cormoyeux et
Romory, toutes deux du canton d'Ay, arrondissement de Reims (3).
— Dcvoinhrcmnit <Jr 1773. — 139 feux roturiers (4) et 2 ecclésiastiques.
(1) « L'étendue de la paroisse a 3 quarts de lieue. Il n'y a d'autre hameau considérable que RomeiT distant d'un bon quart de lieue de la paroisse. Les chemins sont difficiles et traversés par des ruisseaux sans ponts. II p- a 2 moulins et 2 fermes dont l'une est éloignée d'une demi-licue >•■.
(2) Depuis 1748 on avait accordé la messe aux habitants de Romery dans la chapelle. — Le vicaire s'appelait en 1774, Simon Merlit, il desservait Romcrj- depuis 1766 et était alors âgé de 33 ans CEnquéte de 1774).
(3) Par décret du 3 janvier 1905 le territoire de Cormoyeux-Romcrî" a été divisé en deux communes.
(4) Dont 60 à Romery (enquête de 1774).
496 BAILLIAGE DE R.EIMS
— Population : 219 liomiues, 222 femmes, 55 garçons et 54 filles, soit : 350 liabitants ; eu tout, 340 comimuniaiits dou't 160 à Romery (l).
Recensomcnt de 1911 : Cormoyeux : 170 habitants. — Roanery : 146 habitants.
— ■ Beiyiiieurs. — Alphonse-Huibert de Lattier de Bayane, auditeur de rotte, abbé de l'abbajie royale de Saint Pierre d'Hautvillers (2).
— ■ Curé : Antoine Paumule (3).
— Territoire : 194 arpents de terres labourables, 6 de jardins, 39 de prés,
257 de vignes, 20 de terres d'usage (4). — Récoltes : 2.496 boi.sseaux 'de froment (4 pour 1), 2.713 d'avoine (4 % pour 1); 937 muids de vin (750 en 1773). — 3 laboureurs ayant charrue. — 59 chevaux, 74 bêtes à cornes.
— Imposithns : En 1713 ; principal de la taille et frais de collecte : 722
livres 8 sols 9 deniers pour 99 contribuables. En 1750 : 1.003 livres 9 sols pour 119 contribuables. En 1775 : taille et capitation réunies : 1.175 Uvres
18 sols pour 145 contribuables.
En 1789 : taille 1.016 livi-es ; impositions accessoires : 819 livres; capitation 708 livres; total : 2.603 livres.
— Dîmes. — % à l'abbé d'Hautvillers et % au curé à qui l'abbé, outre
sa moitié paie encore 10 écus de préciput.
(1) « Les paroissiens sont durs, laborieux, attachés à la terre, mercenaires, aimant le vin, joueurs, blasphémateurs, depuis le plus petit jusqu'au plus grand, s'embarrassant peu de l'éducation de leurs enfants pourvu qu'ils travaillent. Ils sont vignerons, charbonniers, vendeurs d'oignons et de raves qu'ils vont chercher à la ville (Epernay) pour gagner leur vie ». (Enquête' ^,e 1774, rep. pour Cormoyeux). — « Un peu républicainB, aimant l'indépendance le jeu, le vin, les danses et les plaisirs, vifs; pétulants, emportés et aussi joueurs et blasphémateurs qu'à Cormoyeux. Ils s'attachent surtout à la vigne et au labourage » (ibid. rep. pour Romery).A propos des pèlerinages surtout de celui de Saint Gorgon à Romer>^ « il est, dit le curé, plus abusif qu'édi- « fiant », donnant lieu à des scènes scandaleuses. - — Il signale aussi un « abus à reformer : Presque à tous les mariages, ,fin de la messe, cinq ou « 6 jeunes étourdis empoignent violemment l'épousée et la portent indécem- « ment sur un âne et la conduisent le dos tourné vers la tête, le spectacle « ridicule par tout le village, ce qui occasionne souvent des- débats,, des « coups, accompagnés d'injures, de querelles, de jurements, blasphèmes, quand « l'époux prétend s'y opposer. »
(2) L'abbé d'Hautvillers fut cité le 4 mars par l'huissier Egée au domicile de Pierre Lallement, sergent en la police de Romery et Cormoyeiix, demeurant à Romery.
(3) Né a Marseille le 15 avril 1736, il était curé de la paroisse depuis le mois de novembre 1782. — Il comparait en personne à l'assemblée. Il prêta le serment, devint curé de Mareuil sur Ay et mourut le 31 juillet 1815.
(4) « Il n'y a point d'autres aisances qu'une pâture commune partagée depuis peu entre la communauté d'Hautvillers et celle de Cormoyeux, abBtration faito de l'ancienne ». (Enquête de 1774).
GORMOYEUX ET ROMERY - 497
AN.\iLYSE DU PROCEiS-VERBiAL (8 mars 1789).— La communauté de Oormoyeux et Romery était composé de 129 feux. — L'avis pour la convocaticn des Etals Généraux fut lu et publié k la paroisse par M. le Ouré, et à l'annexe par M. le vicaire le 8 mars (1). — Lé même jour 'es habitants se réunirent « au lieu ordiuaire des asserabU'es » sous la présidence de Jean Louis Gorgon Gonel, syndic de la municipalité et « ciiargé de pouvoirs » de M. Ritier, bailli de la seigneurie d'Hautvillers'. — Le procès-verbal constate la présence de François-Pierre Pougneaux, Nicolas-Remy Pougneaux, Jacques-Timotliée Dasse, Pierre Lallement, Jean-Baptiste Dufaux, Jean-Pierre Mailliard, Olément-IVIarie Mailliard, Léonard Parinet, Pierre Aima, Louis-Calixte Faubert, Roibert Deîonnois. Clément Faubert, Claude Faubert, Rémi Pougneaux, Clément Doublet, Jérôme Girot, J.-Jacquas Martin, J.-Jacques Brun, François Lefranc, Charles Thibault, Jean-Baptiste Appillon, Nicolas-Pierre Dupr<é, Jean-Louis Debaune, François Richoux, Jean-Baptiste Fenat l'aîné, Louis- André Bouvry, J.-Pierre Fenat, liemi LétO'ffé, Louis Ftna-t, Jean-Baptiste Maingaut l'aîné, François Pougneaux, Jean-Gorgon-Hyacin'the Gonel, Jean-Baptiste Harvois, Clément Richoux, Jean-Baptiste Faubert, Nicolas Bouvry, Pierre Thiafin, Jean-Pierre Vert, Jean Appillon, Clément Dasse l'aîné, Pierre Tarillon, Clémeiiit Dasse le jeune, Jean-Baptiste Jobin, Remy Finat, Jean-Baptiste Delonnois, Jean-Pierre Lallement, greffier et autres « dit le document », dont d'après les signatures : Claude Vert, Nicolas Buiron, Biaise Lecourt, A. Linas, Lechapt, Jean-Baptiste Gonel, deux autres Gonel, Pierre Tribauli*:, Pierre Villette, Lanuque. — Les députés furent : Claude Veet et Nicolas Biheon.
Arch. révol. de Reims, ibiJ. : E. 33 : Cahier de il pages avec couverlure et noiice) cotées et paraphées par Lalllement, greffier. — F. 76 ; Procôs-verbal. y.
SoiRCES DOC. .\f:c. — Arclt. de la Marne C. 580, 676 et 2936 : adminie'tration de la communauté; révocation d'un syndic; comptes des syndics: — C. 848 : taille (1720); — C. 1663-2945 : corvées (1776- J780): — c. 1673-1674 : participation de Romery et Cormoyeux à. la construclion du pont de Damery: — C. 1834 : église et presby- 1(^re de Cormoyeux (1769-1782); — C. 1893 : église et presbytère de Romery (1752-1786); — C. 1955 : incendie de 1769; — C. 1964 : inoemlie (1789); — C. 2130 : consiruction de la caserne de maréclKiussée d'Epernav (1700) ; — C. 2233 : rôle des tailles (1702-1775) ; — E. 1002 : éiat-civil (1695) ; — G. I. 254 : biens de l'archevêché ; état de la paroisse, visite, enquête de 1774 ; — G. ÎV. 1829 .- ndminisiration de la paroisse (1676-1792).
(1) La citation avait été remise le 4 mars par l'iiuissier Egée à Gorgon Gonel, syndic nuinicipal, demeurant à Romery.
CAHIER
Cayer des doléances et remontrajices des habitans de la Paroisse de Cormoyeux et Romery. du ressort du bailliagei de Reims.
Nous soussignés, habitans de la paroisse de Cormoyeux Romery voulant répondre à l'estime et à la confiance dont sa Majesté nous a honorés, nous sommes assemblés pour dresser et arrêter entre nous le présent cayer de nos doléances et remontrances.
Cormoyeux et Romerj^ se trouvent les plus malheureux, les plus foulés et les plus chargés des villages de la province de Champagne ; il semble qu'il y ait une espèce de: fatalité attachée à leur sort ; Ceux-même qui par état et parj devoir auroient dus les protéger et les soulager, se sont le; plus attachés à leur perte, at à leur ruine ; les clécimateurs^ qui ne se sont jamais fait connaître à Cormoyeux et ai Romery que par leur dureté dans la perception de la dixme, les onéreuses gênes, entraves et conditions qu'ils sont par-j venus, par leur crédit, à faire établir, par les procès rui-] neux qu'ils n'ont cessé de susciter par leur. odieuse et insatiable avarice.
M'" Les abbés d'Hautvillers, seigneurs de Cormoyeux et Romery, loin d'aider et de protéger les justiciables ont toujours cherché à les accabler en voulant sans droit, sans titres, contre le texte précis des coutumes et en employant les voyes les plus iniques, établir des droits seigneuriaux oui ont toujours excité la réclamation et fait la matière de procès transmis aux habitans actuels par leurs ancêtres et n'ont cessé de les miner par les frais immenses qu'ils ont occasionnés et qu'ils occasionnent encore aujourd'huy.
Tel est le projet et l'énoncé des doléances que Cormoyeux et Romery ont formé pour ne point abuser des instans précieux de l'assemblée, ils le feront le plus succintement possible, et, pour plus de clarté, ils les diviseront en trois arti-: clés.
GORMOYEUX ET ROMERY 499
Dans le premier ils traiteront ce qui concerne les décimateurs et le seigneur.
Dans le second ils agiteront ce qui concerne les impots, toutes les finances et sa réforme.
La justice occupera tout le troisième.
Décimateurs et Seigneurs
Cormoyeux et Romeiy, écrasés sous le poids d'une dixme énorme par sa quotité, effrayante par sa prestation a toujours .excité la réclamation de ces deux villages qui, foibles, sans crédit, sans protection a constamment succombé sous la puissance des abbés d'Hautvillers, toujours d'une grande naissance et d'un crédit immense.
La dixme est une portion des fruits de la terre affectée aux Ministres des autels, qui sont les curés ; la dixme se paye déduction faite des frais de culture et semences, et elle varie à proportion des plus ou moins de frais et dépenses ; personne n'ignore que la culture de la vigne coûte des frais immenses, aussi la dixme des vignes partout elle est moins forte que celle des autres espèces de biens, témoin Ay, où la dixme est à la quarantième, Pierry à la trentième, dans ces deux endroits l'abbaye d'Hautvillers a les dixmes ; à Epernay et à Mardeuil la dixme est à la trentième, à Vauciennes, à Damery, Fleury-la-Rivière, tous pays (lui entourent Cormoyeux et Romery, la dixme est à la vingt-unième ' ; dans la Montagne de Reims, la dixme ne se paye qu'à la soixantième ; et dans tous les endroits la dixme des grains est à la treizième, parce que les cultures et semences n'approchent pas à beaucoup près des frais et dépenses qu'occasionne la culture des vignes ; à Cormoyeux et Romery la dixme des vignes est à la onzième, tandis que celle des terres dont les frais de la culture sont peut de chose en comparaison de ceux des vignes et celle des Prés qui ne coûte rien est à la treizième.
Cette quotité de la onzième provient de ce que l'Abbaye d'Hautvillers a été mcendiée en entier et que nos ancêtres, bons catholiques et ignorans ont fait un sacrifice considérable et consenti, pour contribuer à la reconstruction du Monastère de donner un supplément de dixme. C'est-à-dire
de payer la onzième partie du produit de leurs vignes, tant que le Monastère ne seroit rétabli. Les religieux dans ces tems d'ignorance et de barbarie aussi fins, et aussi rusés, que les habitans étoient de bonne foi et confiants en eux ont cherché à jouir longtems de ce que la bienveillance et la commisération des habitans leur accordoit et ont prolongé la reconstruction totale de leur Monastère assez de tems pour acquérir la prescription ; alors ils ont levé le masque et aux moyens de leur crédit et de leurs protections,, fait pour ainsi dire légitimé comme droit une concession qui n'étoit que pour un tems et un simple acte de générosité, de bonté et de compassion. Mais les communautés étant mineures, ces actes si anciens qu'ils soyent ne peuvent leur nuire et elles sont toujours à même d'en demander l'anéantissement et de payer la dixme à la même quotité comme tous les pays voisins où l'abbaye d'Hautvillers a les dixmxes.
Les foibles habitants opprimés par la puissance des abbés ont été obligés de baisser la tête et de subir le joug.
Cette grande victoire obtenue par les abbés n'a pu satisfaire leur avidité.
De droit la dixme est querable et non rendable et doit se percevoir sur le champ.
Aller chercher la dixme sur le champ étoit une gêne, un embarras et une dépense ; pour s'affranchir de tout cela, les seigneurs abbés, religie,ux et décimateurs de Cormoyeux et Romery ont imaginé que les habitans iroient chercher des tonneaux dans leur abbaye et qu'ils percevroient la dixme dans les caves et celliers, de manière que les habitans sont obligés de faire les pressurages des vins de Dixmes à leur frais et être responsables de la pei-te du vin s'il s'en trouve, et cette nouvelle gêne et dépense pour les habitans est encore une augmentation de dixme.
Le produit des dixmes doit être employé à l'entretien et décoration des églises, à l'entretien et pension des ministres des autels qui sont les curés et vicaires, qui pour la plupart n'en profitent pas, ou du moins très foiblement dans la même proportion, à peu près, que des sommes immenses
CORMOYEUX ET ROMERY 7)01
levées sur le peuple par les fermiers, il en entre dans les coffres du Roy.
L'Entretien des églises et des curés remplie, partie du surplus du produit des dixmes, doit être employé au soulagement des pauvres. 11 n'en est rien à Cormoyeux et Romery. Le titulaire actuel de l'abbaye d'Hautvillers ne donne rien du tout, quoiqu'il perçoive moitié d'une dixme si onéreuse. En vain dans ces dernières années où la misère a été poitée à son comble, s'est-on adressé à son régisseur; jamais on n'a pu rien obtenir.
Voyant toutes ces pressantes sollicitations sans effet, plusieurs curés de la dépendance de l'abbaye se sont réunis, pour écrire en commun à M. l'abbé de Bayanne et tacher d'émouvoir sa charité envers les pauvres ; ils n'en ont eu point de réponse, son cœur de bronze ne pouvant s'émouvoir qu'au son de l'or est sourd à la voix qui lui demande des sommes modiques pour remplir un devoir indispensable que lui impose son état et sa qualité.
Telles sont les plaintes et doléances de Connoyeux et Romery sur les dixmes, ils en demandent le redressement : Et, attendu que les dixmes sont destinées à l'entretien des Curés et des églises, demandent l'abolition des dixmes, à la charge par tous les endroits de faire à leurs curés une I)ension suffisante pour se soutenir avec la décence et la dignité de son état et dans le cas ou on ne jugeroit pas convenable d'abolir les dixmes, en ce cas faire sur les dixmes, des règlements clairs, nets et précis, qui arrêtent et préviennent tous les procès, fixer par tout la quotité et la prestation de la dixme, de manière que le décimateur ait son droit et le décimable ne soit pas foulé, attribuer aux Congruistes une pension au moins de douze cent livres et abolir tous leurs honoraires et rétributions, les sacremens et autres cérémonies Ecclésiastiques devant s'administrer gratis.
Seigneur
Cormoyeux et Romeiy se trouve actuellement écrasé par le seigneur abbé d'Hautvillers pour raison de lods et ventes.
Les seigneurs qui originairement n'avoient aucun droit de lods et ventes s'en sont faits peu à peu par l'aliénation qu'ils ont fait de quelques parties de leurs domaines et qu'ils ont chargé de lods et ventes ; en cas de vente, ils ont chargé de leurs affaires et sous régies les notaires et autres officiers publics qui, dépendants absolument d'eux dont ils attendoient leur bien être et leur fortune, les ont secondés dans cette partie do tout leur pouvoir, mais tout cela ne f aisoit que des titres isolés, qui lioient et affectoient quelques parties des héritages de la seigneurie, mais ne pouvoient lier tout le globe (sic) qui conservoit toujours sa franchise et sa liberté. Ces reconnoissances partielles et particulières annonçoient la franchise et nuisoient plus aux vues des seigneurs qu'elles ne le servoient.
Ils avoient soin de ne mettre dans leurs Justices, que des gens affidés, cependant dans le nombre des Juges, il s'en est trouvé dont les sehtimens nobles et généreux n'ont pu se prêter aux vues iniques des seigneurs, convaincus de l'injustice des demandes et prétentions des seigneurs.
M. l'abbé d'Hautvillers en cette qualité de seigneur a foraié des demandes en condamnation de lods et ventes, son Juge, tout favorable qu'il lui étoit, ne voyant pas sa demande juste a ordonné qu'il justifiât des titres et, pour prévenir le sort qui l'attendoit, a donné sa démission.
Cette prétention du seigneur d'Hautvillers fait maintenant la matière d'un procès au Parlement,
Pour éviter de pareils crimes de léze-confiance de la part des Juges, M. l'abbé d'Hauvillers a pris le parti de nommer pour son bailly son régisseur, qualité dans la prohibition de la loy ; nous agiterons cette question dans la réforme de la Justice.
Quant à présent nous nous bornerons à rendre compte des vexations odieuses que cette nomination a occasionnées, et à en demander justice.
Pour ce, il faut remonter à l'origine du procès qui a commencé sur la fin de la possession de l'abbaye d'Hautvillers par Mgr IL' Archevêque de Reims; sur la démission de Mons^- de Taillerand, l'abbaye a été mise aux œconnomats.
GORMOYEUX ET ROMERY 503
ensuite l'abbaye a été donnée à M. de Bayanno qui en jouit encore. Sous M. de Bayanne, sur l'appel de sentence du juge du lieu est intervenu sentence qui a accueilli la prétention de M. l'abbé d'Hautvillers et condamne les habitans à payer tous les lods et ventes qu'ils peuvent devoir. Appel de cette sentence par les habitans de deux paroisses dépendantes de la seigneurie de Hautvillers.
Mais comme Connoyeux et Romery ne se trouvant pas assez de force pour soutenir un procès si considérable au Parlement sans protection et sans crédit contre un jeigneur d'une grande naissance et d'un crédit immense, ont été obligés de baisser la tête et de subir le joug (1).
Finances-Impôts
Connoyeux et Romery, quoique gémissant sous le poids des ioipôts dont ils sont accablés, ne se permettent d'autres réflexions que de faire sentir combien l'assiette et perception des Impôts est coûteuse et onéreuse au peuple, surtout la partie des aides par l'immensité d'employés qu'il y a dans cette partie et les revenus et émolumens considérables attachés aux premières places et celles des gabelles et des domaines, celles des tailles, des vingtièmes et capitations, le sixième de la taille et capitation, imposé pour les corvées et grands chemins, dont tous les emplois sont très lucratirn^ ^t tous payés par les publiques par les sommes immenses que l'on en tire et dont il n'entre dans les coffres du Roy qu'une très faible partie.
Demander et insister sur la suppression de tous ces Impôts, consentir à l'établissement d'un impôt unique simple et facile dans sa perception qui verse directement et sans frais dans les coffres du Roy les mêmes sommes que ceux dont on demande la suppression : Auxquels impots contribuei'ont et seront sujets généralement et également tous les sujets du roy, au prorata de leurs possessions, de leurs fortunes, de leur état, de leur industrie, ou de leur commerce, sans aucune distinction de Clergé, de Noblesse, de charges, de privilèges quelconque dont on demande l'entière suppression.
(1) Pour ce procès de lods et ventes, voir la préface.
Si l'assemblée des Etats Généraux ne juge pas à propos d'abolir les impots cy-dessus, en ce cas Cormoyeux et Komeiy demande la suppression des gros manquants, et les contraintes décernées par les gabelles pour raison de sel non livré au grand bureau, en général comme étant injuste.
Les gros manquants est un impôt de l'invention des fermiers, qui non contents des droits énormes qu'on leur paye sur les vins que l'on vend en gros et en détail les seuls qui doivent des droits, ils ont encore ambitionnés sur ceux que le particulier consomme, et sont parvenus à le faire établir ; comme le vin fraye et est susceptible d'un entretien considérable, et diminue beaucoup, surtout aux soutirages, il eut été barbare et inhumain d'y assujettir tous les vins trouvés à l'inventaire, en établissant ce droit on a en conséquence accordé à chaque particulier une certaine quantité et cette quantité est fixée suivant l'état, la condition et le nombre des pièces de vin que l'on récolte ; passé cette quantité fixée il faut payer sans rémission ; les accidens qui peuvent subvenir, les circonstances particulières dans lesquelles on peut se trouver, rien n'y fait. S'il est juste (ce que nous n'accordons pas, puisque nous réclamons contre cet impôt mais nous parlons d'après l'établissement de cet impôt), s'il est juste, disons-nous, d'accorder à une personne de tel état, seul et avec son épouse une certaine quantité franche, 11 est injuste de n'accorder à telle autre personne de même condicion, de même état, mais surchargé de huit ou dix enfants et de domestiques que la même quantité ; et sur les différentes représentations faites à ce sujet, les réponses des traitans ont été si grossières, si dures, si barbares qu'on auroit honte de les coucher sur le papier.
Les droits d'aides n'étant pas dus que sur les vins vendus en gros et en détail, c'est donc mal à propos, et par un abus de crédit que l'établissement du gros manquants dont on demande la suppression en ce lieu.
Les fermiers, qui ne se conduisent que par l'intérêt, ont fait établir les gros manquants pour une prétendue trop . grande consommation et, par une contradiction inconcevable, dont ils sont seuls capables, ont fait établir un mipot pour défaut de consommation dans les sels, de sorte que si je
CORMOYEUX ET ROMERY 505
consomme à leur compte trop de vin, je paierai un droit, et si je ne consomme pas, à leur compte, assez de sel, leur marchandise, je serai obligé de payer et sans égard aux circonstances, aux positions, et aux facultés, on décerne des mandats ou ordres.
On est fixé pour le sel à raison du nombre de bouches qui composent une maison.
C'est sur le rôle des bouches que se fait la taxe.
Dans les ménages qui se trouvent au rôle des bouches, le plus grand nombre est composé de pauvres manouvriers et journaliers qui vivent la plus part du tems chez leurs maîtres et bourgeois, qui font par cette raison une consommation beaucoup plus considérable que celle à laquelle ils sont côtés, mais à laquelle les fermiers, que l'intérêt et non la justice guide, n'ont aucun égard ; et ces pauvres malheureux, pour les jours qu'ils ne sont pas employés, vont, quand ils ont de quoi, chercher un regrat, ce qui leur fait, de sorte qu'ils ne sont jamais en état et n'ont jamais besoin d'aller au grand bureau.
Mais au moyen de plus grande consommation qui se fait chez le bourgeois et gros propriétaire qui sont toujours obligés d'avoir des manouvriers, toute la consommation fixée si fait encore davantage et c'est une odieuse avidité qui dirige les fermiers, c'est pourquoi il faut les arrêter dans leurs vexations, CoiTnoyeux et Romery demandent et insistent sur la suppression du gros manquant et des contraintes et mandats sur le sel.
Observations Générales
Tout le monde est convaincu qu'un royaume ne peut subsister sans impots, La Majesté du trône, l'obligation de rendre la Justice, et autres établissements dans le royaume en imposîent la loi.
Les impots que Ton perçoit en France sont énormes, et
l'affreuse misère qui est, générale ; Cormoyeux et llomeiy
jugent les autres par eux-mêmes. Il y a actuellement quatre
rôles existans dans la dite paroisse et il y a plus de quatre
. ans que la mis^ère no permet pas de les vuider malgré
l'exactitude des collecteurs qui sont presque toujours accompagnés de garnisons (sic) et de recors.
Sa Majesté, dont la bonté paternelle se maniff^ste, en est tellement convaincue que depuis plusieurs années, elle fait exactement des remises sur les tailles, on seroit poi-té à en demander la réduction ; mais la circonstance particulière où se trouve l'Etat ne le pei*met pas ; aussi Cormoyeux et Romery se borneront-ils, comme ils l'ont fait au commencement de cet article, à demander la suppression des Impots, dont la perception est ruineuse, et l'établissement d'un Impôt unique, d'une perception simple et facile, point coûteuse qui en soulageant les peuples conservera à l'Etat son même revenu. Peut être que le revenu conservé en son entier ne sera pas encore suffisant et qu'il faudra venir au secours de l'Etat, mais l'extrême misère du peuple ne permettant "pas d'établir un nouvel Impôt ni d'augmenter l'impôt unique que l'on propose d'établir en remplacement de ceux dont on propose la suppression, par l'impossibilité où l'on seroit de payer, détermine Cormoyeux et Romeiy à faire la proposition suivante qui est de réformer le Clergé et de mettre en réserve tous les bénéfices simples, tels qu'abbayes. Prieurés, Prévotés et Chapellenies vacantes, et celles qui vaqueront par la suite pour le produit qui en proviendra, être em^ployé au soulagement de l'Etat et ce seulement jusqu'à l'acquit des charges de l'Etat et de faire régir ces bénéfices non par les économats dont les frais de régie absorbent ordinairement le produit, mais par une commission particulière et désintéressée que nommeront les Etats.
Ils proposent que l'on ordonne l'exécution des Canons qui défendent à tous Ecclésiastiques de posséder deux bénéfices, et que ceux qui s'en trouveront pourvus de plusieurs seront tenus d'opter dans le délai de six mois, celui qu'ils jugeront à propos de garder, pour ceux qu'ils abandonneront être mis en réserve, ou y être pourvu dans les cas où ce ne seroit pas un bénéfice, par le Collateur, et que dans le cas ou il négligeroit ou refuseroit d'opter dans le dit délai et icelui passé, alors tous ces bénéfices seroient mis en réserve jusqu'à l'instant de son option, ou il sera rétabli dans le
GORMOYEUX ET ROMERY \y{y}
bénéfice qu'il aura opté, sans espérance de restitution des frais et émolumens perçus dans le tems qui sera écoulé depuis l'expiration des six mois jusqu'au jour de l'option lesquels frais, revenus et émolumens resteront à la masse.
Il s'est introduit un abus considérable qui est pour augmenter les revenus d'un archevêché ou d'un évéché d'y réunir des abbayes.
Cormoyeux et Romery proposent donc d'annuler toutes ces réunions et de mettre dès l'instant actuel toutes ces abbayes en réserve.
La dignité épiscopale demande une certaine représentation et peut-être que quelques-unes de ces réunions sont justes pour suppléer au peu de revenus d'un archevêché ou d'un évêché, qui privé du revenu de la réunion, n'auroit peut-être pas suffisamment pour se soutenir avec la décence et grandeur qu'exige la dignité de sa place. Ce n'est pas là l'intention de Cormoyeux et Romery de l'en priver ; aussi proposent-ils à l'assemblée d'affecter aux primaties, archevêchés et évéchés des revenus suffisants pour pouvoir se se soutenir avec toute la décence que demande la dignité de leurs places, telles par exemple de 80.000 livres aux primats, 60,000 livres aux archevêques et aux évêques, suivant l'importance des Villes, et l'étendue de leurs diocèses, des revenus qui ne pourront pas être moins que 20.000 livres et plus haut de 80.000 livres, et que dans le cas oii les sièges n'auroient pas ces revenus, de le leur compléter des sonmies tirées de la Caisse des bénéfices rnis en réserve ; mais aussi de faire rentrer dans cette même caisse ce que les sièges se trouveroient avoir de revenus au delà de la somme fixée cy-dessus, toutes lesquelles règles n'auront lieu que jusqu'à l'entier acquittement des charges de l'Etat.
Par ce moyen on parviendroit à parvenir au secours de l'Etat, sans fouler le peuple ni nuire à personne.
Règlement
L'avidité des gros commerçants et des personnes puissantes leur fait faire des spéculations intéressées, qui occasionnent la rareté des commestibles de première nécessité, les
508 BAILLIAGE DE RiEIMS
font porter à un prix exorbitant auquel le peuple déjà foulé par les impôts de toute espèce ne peut atteindre, comme on a le malheur de l'éprouver dans l'instant actuel. C'est ce qu'occasionne l'exportation des grains généralement quelconque, exportation qui ne devroit être permise qu'au préalable, il n'ait été fait par toutes les assemblées provinciales du royaume des visites et calculs exacts de tous les grains qui sont dans leurs provinces, avec le dénombrement des habitans et la quantité de grains qu'il faut pour nourrir chaque habitant, dont elles dresseront un procés-verbal qu'elles seront tenues d'envoyer au Gouvernement, lequel Gouvernement ne pourra permettre l'exportation hors du royaume que de la quantité excédente la provision pour deux ans, laquelle quantité sera fixée par le même règlement, et ce sous les peines les plus graves que les états jugeront à propos d'infliger.
De la Justice
Les habitans de Cormoyeux et Romery uniquement occupés du travail des champs ne sont pas en état de discuter ni de critiquer tous les abus qui se commettent dans les couns supérieures, ils ne scavent ce qui se passe que par les mémoires des faits très volumineux qu'on leur envoyé, ils y voyent une infinité de droits de consultations, d'avis, de requêtes sur appel, réponses et répliques, griefs de réponses, etc. Ils y voyent des demandes incidentes, des demandes en règlement, une infinité de petits actes et brouilleries inutiles, dans tous les faits répétés une infinité de fois, sans qu'il en résulte aucun avantage pour l'instruction de la cause ; ils voyent enfin des droits de secrétaire, de Greffe, d'Epices, de retraits, etc. Ils se perdent dans ce labyrinthe immense et par l'immensité des sommes qu'on leur fait payer, ils jugent des abus énormes qui s'y sont introduits et de toute la réforme dont ils sont susceptibles, mais cette réforme est au-dessus de leurs forces, aussi se bornent-ils de la dénoncer à l'assemblée et de la supplier de veiller à cette réforme.
Mais si les habitans de Cormoyeux et Romery sont, faute de connaissance, hors d'état de donner des moyens de
GORMOYELX ET ROMERY 509
réforme pour les Justices supérieures, il n'en est pas de même malheureusement des Justices inférieures, ce qui va faire le sujet des réflexions suivantes.
Mais avant, disons deux mots sur les tribunaux extraordinaires et d'attribution : L'Immensité des Impots a nécessité l'établissement des Juridictions pour connoître des contestations qui s'élèvent à ce sujet ; Les impots étant établis partout et de diff"érentes espèces, il a fallu différentes Juridictions, de là les Elections, Traites et Grenier à sel. tous les officiers de ces Juridictions sont attachés ou gens des fermiers par les privilèges qui leur accordent, mais tous ces officiers étoient astreints par la loy à des formalités qui gênoient les fermiers, qui, aspirans à une autorité despotique et arbitraire, ne pouvoient être servi à leur gré par les Juges.
Aussi ont-ils cherché à ôter à ces Juridictions la connoissance de bien de délits qu'ils ont eu le crédit de faire attribuer à une commission particulière, connue à Reims, sous le nom de Chambre ardente, chambre de sang, dont les officiers depuis le Président jusqu'au garde, qui fait la capture, sont gagés par les fermiers et par conséquent ne manquent pas de sévir rigoureusement contre ceux qui ont le malheur de tomber dans leurs mains, fléau d'autant plus terrible que l'accusé n'a pas le droit de se défendre et que les juges participent dans les confiscations qu'ils ordonnent.
Si on supprime les impots qui occasionnent les procès dont la connaissance est attribuée, soit à la commission ou aux trois tribunaux des élections, traites foraines et Grenier à sel, la suppression des sièges suit naturellement.
Si on les conserve avec des modifications, alors Cormoyeux et llomery demandent que tous ces tribunaux, dont les officiers n'ont presque rien à faire, soient réunis en un seul.
lies ordonnances du royaume défendent aux seigneurs d'avoir pour officiers de justice leurs femiiers, receveurs ou autres qui leur soient attachés sous peine de privation de leurs justices et de 1000 livres d'amende. Cependant, au mépris de ces lois, l'abbé d'Hautvillers, seigneur de Romery
et de Connoyeux a pour son bailly son régisseur, avait pour greffier un homme chargé par les économats du recouvrement de certains droits communs avec le seigneur, ce qui a occa<sionné des abus énormes.
Cormoyeux et Romery réclament contre ces griefs et demandent l'exécution des anciennes ordonnances, que les abus qui en ont résultés soient déclarés nuls, et que les frais qu'on a exigés des assignés pour ces objets leur soient rendus par le greffier.
Que les anciennes taxes faites pour les greffiers soient exécutées, si mieux n'aime l'assemblée en faire de nouvelles, claires et précises, auxquelles les greffiers seront tenus de s'astreindre et de mettre leurs reçus aux bas des expéditions qu'ils délivrent, et que les procédures soyent simplifiées et que cette multiplicité d'écritures qui ruinent ceux qui ont le malheur d'y avoir recours soient visées par les juges pour savoir si elles sont essentielles et ensuite taxées.
Il arrive souvent qu'un huissier de mauvaise foi souffle les copies des exploits et que le débiteur n'est instruit des poursuites qu'on lui fait que par la saisie de ses meubles, que ces mêmes huissiers dans un seul voyage parcourent plusieurs villages, que dans les mêmes villages, ils donnent plusieurs exploits, sur chacun desquels ils ne manquent jamais de mettre, exprés transportés et exigent le voyage entier de chacun des assignés, tandis qu'il devroit être supporté en commun. Cormoyeux et Romery dont la misère expose à tous ces abus, supplie l'assemblée de les prendre en considération et d'employer les moyens les plus efficaces pour y apporter un prompt remède.
Des rentrées de fonds qui manquent, des pertes qui surviennent, des accidents qui arrivent, mille circonstances particulières empêchent de tenir ses engagements ; un créancier dur et sans égard envoie un huissier de 10, 12, 15 ou 20 lieues, et par là double souvent la dette de son débiteur ; on demande que l'on remédie à cet abus en ordonnant que les poursuivants soient tenus de se servir de l'huissier royal, le plus voisin de la demeure du débiteur et s'il y en envoie d'autres, qu'il ne soit ta.xé que comme l'huissier lé plus prochain.
GORMOYEUX ET ROMERY 511
Ck)rmoyeux et Romery dépendent de la Justice d'Hautvi'llers et n'a pas le moindre officier de Justice chez lui et le peu d'union qui règne entre ceux d'Hautvillers, fait que tout est dans le plus grand désordre ; il n'y a pas la moindre police. Depuis plusieurs années on n'a fait aucune visite de fours ni de cheminées et par ce défaut on s'est vu plusieurs fois dans le risque d'être brûlés.
On demande que l'exercice de la police soit attribuée au corps de la municipalité, qui à cet effet sera érigé en corps de Justice avec tous les pouvoirs nécessaires pour l'exercer et droit de nomination d'un sergent pour l'exécution de leur jugement, ou au moins obliger le seigneur à tout ce qui est cy dessus ordonné.
Observent Cormoyeux et Romery que dans les biens ruraux il se commet de petits délits, quelquefois involontaires, dont l'objet ne monte pas à B livres, que le Garde dans son rapport ne fait qu'annoncer le délit ; que pour en obtenir la réparation on est forcé de faire une procédure et une visite judiciaire dont les frais montent à 10 ou 12 fois l'objet du délit, ce qui ruine en frais et occasionne des inimitiés et des haines dangereuses dans la paroisse ; que, pour remédier à cet inconvénient, les gardes empouilles soient autorisés même obligés lors de leur rapport d'annoncer et circonstan-cier tout le délit et de l'évaluer à sa juste valeur et que d'après l'évaluation du garde, le plaignant puisse contraindre celui qui l'aura commis à lui restituer ou à lui payer la valeur, sans qu'il soit besoin d'autre visite.
Les habitants de Coi'moyeux et de Romery pénétrés de la plus vive reconnaissance pour les bontés de Sa Majesté et de l'attention qu'elle apporte à procurer leur soulagement se feront toujours un devoir de seconder ses vues bienfaisantes, et de lui être parfaitement soumis :
Signé : Bouvry. — Gérôme Giraut. — Gonel. — Harvois. — Biaise Lecourt. — Remy Pougniot.
— Charles Thibault. — Alma. — Louis-Calixte Faubert. — Clément RiCHOU. — Clément Dasse
— Louis-André BouvRY. — Jean-Baptiste Faubert. — François Pougneaux. — Jean-Baptiste
512 BAILLIAGE DE RlEIMS
GoNEL. — DuPRÉ, — Jean Vert. — Lechapt. — Pierre Tribaut. — Lanuque. — GONEL. — Pierre VILLETTE. — RiCHOUX. — Buiron, député. — P.; Lallement. — Clément Doublet. — Gonel, sindicj — Lallement, greffier. — C. Vert.
(29 signatures.)
GOULOMMES-L A-MOxNT A GNE
SI'i'UATIOX AJJMINISTRATIVE ET E0ONO3IIQUE. — « A 2 heures de Reims » (!)■.
— Généralité de Clvâlons, électicn de Reims, contiime de Reims ; —
diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint Rémi à la présentation de l'abbé de Saint Rémi de Reims (2), maîtrise •des eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du caniton de Ville-e;i-Tardenois, arrondissement de Reims.
— nénomlrement de 1113 : 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —
Population : 105 hommes, S7 femmes, 15 garçons, 28 filles, soit : 235 habitants, 160 communiants (3).
Recensement de 1911 : 224 habitants.
— Seiiineurs. — 1° Les religieux de Sai-.it Rémi (4) ; 2° Alphonse-Oscar-
Emmanuel-François de Mireraont, chevaliei-, seigneur de Berrieux, etc. (5).
— Curé. — Eititiine Labe (6).
(1) « Il n'y a points d'hameaux : l'étendae du diamftti-e de la paroisse peut avoir environ 200 pas. ;> (Enquête de 1774).
(2) M. Longron indique par erreur : « le chapitre cathêdral de Châlons. »
(3) « Le caractère des paroissiens est assez tranquille, excepté quelquesuns ;.... ils sont un peu intéressés et ils n'ont pas absolument tort pour pouvoir vivre. — A Coulomme.<-, il n'y a qu'un seul laboureur, le reste est vignerons ». (Enquête de 1774).
(4) Les religieux de Saint Rémi furent cités le 2 mars par l'huissier Egée au domicile de Jacques Dravigny. leur procureur fiscal.
(5) Sur François de Miremont, voir le cahier de Aougny (Bge de Châtil- Imi, p. 216) et aussi Auménancourt-le-Grand, Brouillet, Cernay, etc. (v. ci-dessus p. 232, 359, 377). Il fut cité pour sa terre de Coulommes le 2 mars, par l'huissier Egée au domicile de Cousin Jérôme, son receveur.
En 1750, le Chapitre est aussi indiqué comme seigneur (Arch. de la Marne, C. 2234).
(6) Né à Beine le 11 janvier' 1733, il était curé de Coulommes depuis le 5 novembre 1763. — Il comparut en personne à l'assemblée. — Il refusa le serment, émigra et revint mourir à Beine le 12 février 1810.
GOULOMMES-LA-MONTAGNE r>13
Territoire : 216 ari)ents de terre labourable, 4 de jardins, 8 de prés, 198 de vignes, 62 de bois. — Récoltes ; 1.34fi boisseaux de froment (3 pour 1), 747 de seigle (3 pour 1), 216 d'oiye (3 pour 1), 1.851 d'avoine (3 Vz pour 1), 214 muMs de vin (107 en 1773). — 1 laboui'eur ayant eliarrue. — 22 chéveaux, 50 bêtes à cornes.
Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte : 606 livres 5 sols.
En 1750 : 1.044 livres 9 sols pour 67 contribuables (1).
En 1775 : taille et capitation remues : 1.732 livres (9 exempts).
600 livres; capitation : 619 livres; total : 2.099 livres.
Dîiiu's. — Aux reliffieux de Saint Rémi de Reims pour la grosse et menue. Le cur^é n'a que sa portion congrue.
ANALYSE DU PROOES-VERBAL (12 mars 1789). — La communauté de Coulommes-en-Montagne, était composée de 60 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars (2). — Le 12, les habitants se réunirent « en l'audi<toire ordinaire du village ■» sous la présidence de Jean-Baptiste Dorigiiy, Jacques-Remy Desjardins, I-aurent Vuilleret, échevins et juges en la justice de Coulommes, « en présence de Pierre Doxue, assistés de Jean-Baptiste Cousin, greffier ordinaire et Jtrôme Cousin, sergent en la justice ». — Le procès-verbal constate en outre la présence de Pierre Bardoux, Pasquier Desjardins, Jacques Machurée, Pierre Vuaflard., Balthazard Guyon, Remy "Braconnier, Nicolas Bardoux, Jean Harel, Lié-André Post, Pierre Dravigny l'aîné, Nicolas Dr;:vigny, Henry Laplanche, Jean Beuzard, Louis Dravigny, Thomas Pointilliard, Lié Dorigny, Hubert Bardoux, .Jean Dravigny dit Cadet, Jacques Dravigny Vaîné, Jacques Dravigny le jeune, François Lecourbe, Léonard Cachet, Etienne Briet, Pierre Dravigny le jeune, Thomas Roze, Thomas Draveny dit Gailliard, Jean-Baptiste Dravigny le .leune, Jean Briet, Etienne Renard, Clirisitophe Beuzard. Jean Desjardins, Pierre Dravigïiy, dit Létoffé, Pierre Vuilleret, Jean Mingon, Jean Dravigny l'aîné, Jean-Baptiste Dravigny l'aînié, Gérard Dravigny, Pierre Dorigny, .Tean-Baptiste Dorigny le jeune, Jean-Baptiste Roze, Jérôme Courtin, ,\iitoine Couranrt, Thomas Dravigny l'aîné, Thomas Dravigny le jeune, Brice Brié, Gérard Dravigny. — Les députés furent : Pierre Bakl'oux et Pasquier Desjardins.
(1) « Il n'y a p^int d'aisances ». (Enquête de 1774).
(2) La citation avait ôté délivrée le 2 mars par l'huissier Egée, à Jérôme <"ousin, .«yndic nniniiinal.
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 34 : Cahier de 13 pages numérotées par des grandes lettres de A à N non cotées ni paraphées quoique cette mention soit portée apr(''s les signatures, par Jean-Baptiste Cousin, greffier. — F. 77 : Procès-verbal.
Sources doc. acc. — ArcU. de la Marne C. 310 : dime des vins; — C. 580 : administration de la communauté ; — C. 848 : taille (1720) ; — C. 1835 : église et presbytère (1764-1779) ; — C. 2234 : rôles des tailles (1702-1775); — D. 173 : vignes au collège des Bons-Enfants; — E. 378 : propriété et vignes de Gh.-Louis-Remy de la Motte de la Tournelle de Reims (1788). — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain : paroisse (liasse 2). — Arch. de l'abbaye de Saint-Remi : liasses 76, 77, 78 et 79 : seigneurie, justice, cens, terres, prés, dîmes du pain et du vin, fief de Belleaucourt; — G'. I. 254 : biens de l'archevêché; état de la paroisse, visite, enquête de 1774.
CAHIER
Cahier de doléances, plaintes et remontrances du Tiers Etat de la paroisse et communauté de Coidommes-en-Montagne, régit pour tout le village et terroir par la coutume\ de Reims, ressort du hailliage royal au greffe duquel se\ dépose les registres de ladite 2^ciroisse, maîtrise eaux et forest, élection, grenier à sel, subdélégation et maréchaussée de Reims, généralité de Champagne.
Pour être porté par les députés de ladite communauté, en ladite ville de Reims, le lundy seize mars 1789, en l'assemblée Quy doit se tenir ledit jour du Tiers Etat dudit bailliage, en conséquence de la lettre du roy et du règlement annexé du ving-t-quatre janvier précédent pour la convocation et assemblée des Etats généraux du royaume et de l'ordonnance rendue audit bailliage le dix-huit février, le tout notifié au sindic, habitant et communauté dudit village de Coulommes du huit mars par exploit de Egée, huissier royal de la dite ville, du même jour, publié à la messe paroissiale dudit lieu et à l'issue de la dite messe au devant de la principale porte et entrée de l'église et affichée à la dite porte en la manière ordinaire et accoutumée.
Sur les Impôts publics. Impôt général
Le Tiers Etat de Coulommes observe qu'il supporte seul l'impôt général continuel et perpétuel de la taille, capitation,
COULOMMES-LA-MONTAGNE 515
industrie et accessoires tant personnel que réel, tandis que les deux autres ordres de l'Etat, le clergé et la noblesse en sont exempts à titre de privilégiés, quoique possesseur de la majeure et de la meilleure partie des biens du royaume, il y a plus, c'est que les privilégiés acquérants des biens sortant du Tiers Etat, ce qui arrive très fréquemment, les biens auparavant tailliables cessent de l'être dans leurs mains, ce qui forment une surcharge de plus pour les autres biens restant au Tiers Etat, ne lui étant fait aucune diminution ni déduction sur le marc de cet impôt général restant toujours le même pour le Tiers^ Etat qui sont seul contribuable.
Une autre reflection C'est que des choses destinées à être affermées ou admodiées au Tiers Etat, tel que les dixmes et autres exploitations sont très souvent possédées à ce titre par des privilégiés exempt de l'impôt général dont il s'agit, nouvelle surcharge pour le Tiers Etat (1) .
Impôts particuliers Les vingtièmes sont supportées par le Tiers Etat dont en général le peu de bien qu'il possède ne manque pas d'être connu, les nobles dont les biens sont pareillement assujettis ne sont pas toujours aussi exactement connus et déclarés, alors il n'y a plus à cet égard de juste proportion entre ses deux ordres pour leurs contributions à cet impôt particulier, le Clergé est encore exempt, reste à savoir si à leur égard les décimes qu'ils payent à l'Etat peuvent leur en tenir lieu.
Autres impots divers L'Impôt du droit d'aide aujourd'huy très augmenté et très compliqué, outre qu'il cause des grands embarras on y met beaucoup d'entrave dans la manutantion, la vente et l'exportation des vins, nécessite par sa perception à une dépense énorme à prélever sur son produit, par conséquent sur le peuple; le clergé et la noblesse ont encore des privilèges particuliers d'exemption relativement à ce droit.
(1) Les liablUnts de Coulomfnes et Pargmy avaient plaidé contre les religieux de l'abbaye de Saint Rémi pour contester leur droit de percevoir la dîme de vin sur kur territoire. Une sentence du bailliage du 21 mars 1733 et) un arrêt du Parlement du 2 septembre 1738 maintinrent les religieux dans ce droit. (Bihlio. de Reims, C. R. t. I, n"" 656-8 et 876-3 et 5).
De cette imposition il existe contre le seul Tiers Etat de présSomption de fraude appelée droit de vin trop bû, droit généralement considéré comme blessant la liberté des citoyens et ne devant son existence qu'à des temps malheureux où le Tiers Etat se trouvent souvent et en voici l'explication ; en l'année 1782, la récolte a été passablement abondante, mais de peu de qualité, il y a eu beaucoup de citoyens dans le vignoble qui ont été obligés de faire leur boisson de cette récolte, en l'année 1783 et 84 n'ayant pu en faire la vente faute de qualité, une partie de ces citoyens qui ont vendu leurs récoltes de 1783 et 84 sans aucune réserve de boisson, attendu qu'il étoit de bonne qualité et bojine vente et quy leur est accordé quatie poinçons de vin par chacune année, par chacun ménage pour leur boisson et la 5^ partie du restant de sa récolte pour recoulage et remplages, cela n'a pas empêcher de prélever des sommes im.menses pour les droits de ces vins trop bû de la récolte 1782, qui ont été consommés en 1783 et 84, sans vouloir tenir compte des boissons de ces deux récoltes à eux accordés n'ayant pas pu faire entendre leur réclamation (1).
L'impôt de la gabelle dans ce lieu comme à Coulommes des grandes gabelles oîi le sel est taxé à quatorze sols la livre est une charge très onéreuse pour le peuple surtout les pères de famille, et relativement à une classe (2) de première nécessité, tandis qu'une partie des nobles jouissent du droit de fî-anc sallée et cette surcharge se fait d'autant plus sentir que dans le même royaume, dans une même province et souvent dans des paroisses voisines comme dans les duchés de Rethel, le sel ne se paye en plusieurs endroits que le cinquième ou au plus le quart du prix cy-dessus.
Droit de contrôle et insinuation
Les droits de contrôle des actes et insinuation excessivement augmentés depuis leur établissement forment aujourd'huy un code qui est devenu une espèce de labirente (sic). dans lequel les préposés eux-mêmes sont très embarassés, ce
(1) Voir la préface au sujet de ces contestations concernant ce droit de ^os manquant.
(2) Sic, mis pour « chose »,
GOULOMMES-LA-MONTAGNE 7) 1 7
qui les conduit souvent à l'arbitraire, l'assujettissement à ces droits de tout ces actes publiques, notamment de ceux qui tendent à l'heureuse conservation de la propriété de chaque citoyen, du repos et de la tranquilité de famille et multiplie parmi le peuple les actes sous simple privée qui, péchant par la forme et par le défaut d'expression, sont souvent dans le cas d'être déclarés nuls, de donner ouverture à des doubles et triples droits et à des projets (1) sans nombre, il seroit donc à souhaiter pour l'intérêt général, ou que ces droits fussent totallement supprimés ou qu'ils fussent simplifiés ou réduits à un taux tel que l'on puisse généralement faire et passer des actes authentiques à peu de frais, au lieu d'être sous simple privée.
De la Législation
Il seroit à souhaiter que l'on puisse parvenir à une seule loi, un seul poids et une seule mesure.
Etat ecclésiastique (2)
Les curés sont tous tirés du Tiers Etat, il n'y a pas de pères de famille qui pour parvenir à faire son fils prêtre ne sacrifie une partie de sa fortune, même au détriment de ses autres enfants, la plupart de ces utiles ecclésiastiques sont à portion congrue, les dixmes qui leur étaient anciennement affectées sont à la possession du haut clergé, le cri général s'élève en faveur des curés pour que le haut clergé leur fasse un meilleur sort, d'après leurs immenses revenus, les vœux du peuple sont général et il est à souhaiter qu'en faisant aux curés un sort de douze à quinze cents livres et particulièrement à des curés qui ont deux églises, et par conséquent deux messes à dire les fêtes et dimanches, en supprimant pour toujours les droits et rétributions curiales appelés casuels, nouvelles charges pour le peuple et avilisantes pour leurs ministères (3).
(1) Sic, pour « procès » évidemment.
(2) En marge, d'une nutre écriture, sûrement celle du commissaire d<.' l'assemblée du "Tiers du bailliage : « Augmentation des curés à portion congrue : 1200 1. ».
(3) En marge : « Casuel supprimé ».
bl8 BAILLIAGE DE REIMS
Administration de la Justice (1)
La justice dans les campagnes est en général mal administrée, faute d'y avoir des juges à résidances et d'y rencontrer des gens instruits, cependant cette justice est due au i)euple et sans elle tous les désordres peuvent arriver.
Simplifier et diminuer les droits sur les écritures
Les procédure devroit être simplifiée, les droits qui se perçoivent dans les justices royales ne font qu'aug-mentés et multipliés les frais pour ceux qui ont le malheur d'avoir des procès dont le plus grand nombre sont des gens du Tiers Etat, accablés de misères et hors d'état de rem.plir leurs engagements, il arrive que leurs dettes avec les frais sont souvent doublées et triplées (2).
L'établissement des jurés-priseurs est une gêne et une surcharge extrême, la suppression en est généralement demandée et désirée (3).
Administration de communauté d'habitant
Les comptes des sindics se rendent à la subdélégation, on y percevoit cy-devant quarante-cinq sols pour un compte de sindic qui avoit exercé l'espace de six années, et aujourd'huy l'on exige quatre livres dix sols pour le même objet et l'on oblige les communautés à faire rendre les comptes de sindic tous les ans, nouvelles charges pour les communautés (4).
Telles sont les très humbles et très respectueuses doléances, plaintes et remontrances du tiers état de la paroisse et communauté de Coulommes-en-Montagne, suppliant sa Majesté d'y avoir tel égard que de raison.
(1) En marg3
(2) En marg-e
(3) En marge
« Etablir par les seigneurs des juges instruits ».
« Simplifier et diminuer les droits sur les écritures ». « Huissiers-priseurs supprimés ».
(4) En margrc le mot « réglé
