Nicolas-Alexandre- Jean Cou
ty dit La Rose.
Les dépuités furent Sébastien Collet, sj-ndlc et Jean Baptiste Baudesson, « greffier de la mimicipalité et des justices seigneui-iales des lieux. »
Arcli. révol. de lieim's, ibid. : E. 35 : Cahier de 5 feuillets cotés et paraphés par le greffier Baudesson. (Les trois premiers feuillets sont la reproduction du procès-verbal signé par tous les habitants). — F. 80 : Procès-verbal résumé sans les noms des habitants.
SoLRCES DOC. AGC. — .ircfi. de la Marne G. 581 : administration de la communauté; — C. 850 : tailles (1720); — C. 954 : remises d'impositions; — C. 1034 : capitation; — C. 1835-2891-2936 : église et presbytère (1754-1789); — C. êS35 : rôles des tailles (1702-1775); — D. 101-224 : dîmes de Rocquincourt au collège des Bons-Enfants de Reims; — E. 122 à 124 : famille du curé de Gourcy, Debar, seigneur de Fagnièrcs, Vitry-la-Ville, Cheppes et Vanault-lo-Chatel 1062-1789) : — G. 1-38 : terres affermées avec le moulin de l'archevêché; — G. I.-142, 150, 152, 230, 256. 306-95: biens de l'archevêché; étal de la paroisse, visite, enquête de 1774. — Arch. du chapitre métropolitain : \° layette 24, liasse 37 : trésorerie, seigneurie, rentes, terres et dîmes; 2° village, susccns (1 liasse).
HiiiLioGRAi'iiiL;. — H. Jadart .' Le château de Rocquincourt près Conrcy. [Revue de Champaç/ne et Briè, septembre-octobre 1911).
CAHIER
Extrait du cahier pour répondre à la lettre, et règlement du Roy, du 2U janvier 1789, et à V ordonnance de Monsieur le Grand Bailly de Vermandois, siège royal et présidial de Reims et Monsieur le Lieutenant audit siège du 17 février
Pour
la convocation des Etats Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et pour le présenter à l'Assemblée des Trois-Etats, le lundy 16 mars prochain, à huit heures précises du matin, en l'Eglise des Révérends Pères Prêcheurs à Reims.
Plaintes et doléanceSj premie7^ (sic)
La communauté n'a pas de deniers communaux, au contraire elle a une maison du maitre d'école à charge d'entretien, laquelle maison sera dans peu sujette à une nouvelle réparation.
En la présente année, la communauté, aura à payer, une somme de douze-cent-soixante livres, pour la réparation à la nef de l'église du lieu, par adjudication faite devant Messieurs les Députés du bureau intermédiaire de Reims (1).
La fabrique n'a que cinquante livres de revenu annuel.
Des eaux étrangères appelées froid, qui filtrent le long d'un petit ruisseau, causes des grandes pertes sur le territoire de Rocquincourt ot Courcy, occasionnent des gelées sur grains, et les vignes, et noyent les bois brossailles.
Pour le Tiers-Etât
Il seroit nécessaire de diminuer aux cultivateurs, qui font naitre toutes les productions nécessaires à la vie, par leurs travaux pénibles, les impositions royales, qui depuis si longiems qu'ils en sont fatigués, car ils sont les pères nourriciers de tout le peuple.
Il seroit nécessaire de ne payer la dixme que des quatre gros grains, le seigle, le froment, l'avoine et l'orge, et qu'elle soit égale partout.
Tous les autres vittailles et semailles devroient être franches de dixmes a meublé ou non (2), à cause qu'ils ne sont que pour l'usage des animaux.
(1) Arch. de la Marne, c. iSS5 : Rôle et répartition des 1.342 ll\Tes 14 sols à lever sur la paroisse pour réparations à l'église (1789).
(2) Cette phrase semble dire : « les dîmes sur les biens meubles ou non meubles » ; — se dit encore pour « usufruit ». (Godefrot : Dict. ibid. — voir Coutume des trois haiîliages de Lorraine, II, 1059, éd. de 1604).
COURGY ET ROCQUINGOURT 535
Tous les cultivateurs devroient être déchargé d'un treizième de toutes impositions, pour la dixme que leurs héritages aux décimateurs et tout ameublé (1) payent.
Et chargé les décimateurs de payer au Roy la treizième partie de toutes les impositions pour les dixmes qu'ils perçoivent.
Les mêmes dixmes devroient être supprimées.
Il seroit nécessaire de réduire les grosses voitures à trois mil en hiver et quatre mil en été, les charriots à quatre mil en hiver et six mil en été.
Les postes, diligences et messageries royales, en seroient soulagés (.t la dépense des grandes routes, ponts et chaussées, s'adjugeroit à plus bas prix, c'est la tranquilité de l'Etat et le bien public.
Les sergents priseurs devroient être supprimés de sa charge. Les héritiers, dans une succession, majeurs ou mineurs, leurs droits tournent en grands frais, plus que du double des frais de justice seigneuriale, c'est l'intérêt des familles de le supprimer.
Tous les papiers terriers devroient être à la charge des seigneurs, ces leurs ancêtres en partie qui ont établi les droits seigneuriaux du temps jadis sur leurs vassaux, quand les lois n'étoient pas encore réglées, ces grands personnages étoient des souverains sur leurs terres, et fasoient soumettre le peuple à leur obéissance.
Les lots et ventes devroient être supprimés à cause que les seigneurs ne fournissent plus d'hommes tous aniiés et équipés à leurs comptes, pour les troupes du roy.
La chasse ne devroit être permise qu'au Roy, et particulièrement sur les seigneurs qui louent leur chasse, ou qui ne respectent pas les empouilles, qu'ils y chassent en tems défendu, ils devroient déchoir de leurs droits de chasse.
Les gibiers des seigneurs mangent et rongent les empouilles voisines des bois et les seigneurs se refusent d'en payer les dommages-intérêts, et les particuliers par respect n'osent pas les plaider.
Il seroit nécessaire de réformer les droits de marchés,
(1) Voir la note 2 de la page précédente.
halles et vicomtes, cela engagerait les marchands de vendre à plus bas prix, et particulièrement en la ville de Reims, ce] seroit l'avantage du public.
Il seroit nécessaire que les aides soient supprimées, et que chacun après sa boisson réglée, paye au roy, un prix fixe par poinçon ayant égard au prix du vin du cru de leurs^ endroits, c'est le profit du roy et du public.
Il seroit nécessaire de supprimer les employés des gabel-J les, c'est le profit du Roy, et de diminuer le sel de son impôts c'est l'intérêt public.
Il seroit nécessaire de supprimer les employés et de mettn le tabac à meilleur prix.
Il seroit nécessaire que tous les poids, jauges et mesures quelconques soient égales dans chaque province.
Il seroit nécessaire de supprimer la milice et qu'elle soitj lirée en argent, car cela cause bien du trouble, et le roj auroit tous hommes de bonne volonté et elles ne devroient être tirée que dans une grande nécessité de guerre.
Pour le bien de l'Etat et soulager le Tiers Etat, il seroit nécessaire de réduire, au profit du Roy, annuellement le tiers des revenus des archevêques, évêques, abbés, des chapitres,^ des corps et communautés ecclésiastiques, rentes, réguliers et séculiers des deux sexes, et généralement les revenus de celles de tous les curés qui ne sont pas gradués, qui font valoir, qui loue des dixmes ou qui font commerce par leurs domestiques et gens de journées.
Et sur les Seigiieurs, les Noblesses en campagne, qui ont des fiefs et qui acchepte des biens à des roturiers, qui deviennent franc d'impositions au préjudice du Roy, et à la charge des particuliers. Il seroil nécessaire que la totalité de leurs biens et dépendance payent la taille au Roy et autres impositions (1).
En conséquence, pourquoy, c'est tous les seigneurs, noblesses, archevêques, évêques, abbés, chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, rentes séculiers, réguliers des deux sexes et les curés, et les décimateurs qui jouissent et
(1) Ces phrases, ainsi coupées, sont reproduites telles qu'elles existent au manuscrit.
COURCY ET ROGQUINCOURT 537
possèdent et ont tous les plus beaux biens et revenus, et qui profitent de tous le suc de la terre, et eux-même qui nagent dans l'abondance et les plaisirs et plusieurs d'entre eux tombent dans l'erreur, comme ceux qui n'ont pas fait d'études.
Tandis que tanr de pauvres pères de famille, leurs femmes et leurs enfans sont sans assistance et particulièrement de ne savoir ni lire, ni écrire, qui ne connaissent pas les principaux mystères dr la religion, à cause de leurs pauvreté et doléances, c'est cependant eux qui fournissent des hommes de troupes au Roy, ils doivent y avoir des écoles gratuites pour eux.
Il seroit nécessaire que l'impôt territorial ait lieu au 40*^ et que tous les biens payent à toutes impositions sans exception de rang, qualités et conditions puisque Dieu les a créées, sans distenguetion (sic) .
Il seroit nécessaire que tous les marchands, commerçants, traficants, domiciliés ou non, étrangers, de leur imposé une taxe suivant leurs commerces et trafics, et à tous autres corps de métiers et arts qui ne payent pas encore.
Tl seroit nécessaire de réformer sur le corps des chapitres, leurs droits de dixmes aux deux tiers au profit du roy.
Pour raison qu'ils font réduire les flèches et clochers aux deux tiers de leurs hauteurs anciennes qui ont été établies à la gloire de Dieu, en criant de loin c'est là un tel village.
Les prêtres anciennement vivoient pauvrement, sobrement et étoient habillé de même, et aujourd'huy on ne les connoit presque pas pour des prêtres et plusieurs consomment leurs revenus en dépenses superflus.
Il seroit nécessaire d'établir au profit du roy, une imposition sur les dames de modes extraordinaires, sur -leur élevant, et sur les dames et demoiselles qui porteront des coiffures extraordinaires, car c'est par la femme que tout le mal est entré dans le monde et Dieu a puny notre premier père de luy avoir obéy.
Du tems du règne du roy Clovis, les lois étaient barbares et depuis qu'il s'est rendu à la loy catholique, l'on a vu la bénédiction de Dieu sûr les armes de France, cette loy, mérite d'être gardée et respectée, et les personnes qui se rendront à la loy catholique de les récompenser.
Le présent cahier, fait et arrêté et signé comme celuy qui est déposé au Greffe de la communauté et le présent pour copie, cejourd'huy dimanche huit mars mil sept-cent-quatrevingt-neuf, excepté Emery Laurent Ville, lieutenant, qui s'est retiré de l'assemblée.
Signé : S. Collet, sindic. — J. Torchet, municipaux. — Thiéry LOCHERON, municipaux. — Nicola<5
PoiNCiNET, adjoint. — Delahaye, adjoint, etc
Baudesson.
(43 signatures.)
GOURMELOIS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A une cîemi lieue de l'église de Beaumont-sur-Vesle, sa paroisse » (1).
— Généralité de Châlons, élection de Reims, canton de Reims ; —
doyenné de Vesle, paroisse Saint Maur, annexe de l'église de Beaumont-sur- Vesle ; eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui commune du canton de Verzy, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1113. — 24 feux roturiers. — Population : 30 hom-
mes, 25 femmes, 7 garçons et 7 filles, soit : 69 habitants. —
79 communiants (2). ^;
Rencensement de 1911 : 09 habitants. ■^^
— Seigneur. — Charles-Antoine de Beaumont d'Autichamps, abbé de
Saint-Basle, chanoine de TEglise de Paris (3)
— Curé. — (V. Beaumont-sur- Vesle).
Territoire : 1.243 arpents de terres labourables, 3 de jardins, 36 de prés, 55 de vignes, 5 de bois, 9 de terres d'usage et 138 de terres incultes. — Récoltes : 1.228 boisseaux de froment (S pour 1), 10.380 de seigle (3 pour 1), 1.200 d'orge (3 pour 1), 8.050 d'avoine (3 pour 1), 736 de sarasin (8 pour 1) ; — 90 muids de vin (45 en 1773). — 20 laboureurs ayant charrue. — 24 chevaux, 50 bêtes à cornes, 300 bêtes à laine.
(1) « l/'étendue du secours peut être de 150 toises de longueur et 80 toises en largeur. Il n'y a point de hameaux en dépendant » (Enquête de 177 4).
(2) « Laboureur et quelques manœuvres... » le curé ajoute : « Je crois le peuple bon, etc. » '.ibid.)
(3) Voir la notice sur Verzj\ — L'abbé de Saint-Basle fut cité le 6 mars par l'huissier Egée parlant à « Jacques Minet, son procureur fiscal. »
COURMELOIS 539
— limpositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :
229 livres 11 sols.
, En 1750 : 511 livres 12 sols 3 deniers.
En 1775 : taille et capitation réunies : 918 livres 17 sols 6 deniers pour 57 contribuables.
En 17S9 : taille : 360 livres; impositions accessoires :
290 livres ; capitation : 272 livres ; to-tal : 922 livres.
— Dîmes. — A l'abbé de Saint-Basle. Le curé n'a aucun préciput ni
novales (1).
ANALYSE DU PROaBS-VEKBAL (12 mars 1789). — La communauté de Courmelois, « annexe de Beaumont-sur-Vesle », étai/t composée de 24 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié par « le curé de Beaumont et Courmelois » le 8 mars (2). — Le jeudi 12, les habitants se réunirent sous la présidence de François CiTAMi-Exois, juge. — • ÏjQ procès- verbal cimstate (€o renvoi) la présence de Ambroise Poinsenet, Ponce-Ambroise Lapie, Simon Saucouit, Pierre Chézy, Pierre Arnould, Simon Chenu, Simon Mazingand, Antoine Guillaume, Charles-Louis Guillaume, Nicolas-Ilemy Gayet, Pierre Chaudron, l'hilippe Gérardin, Pierre Minet, François Boisse, Jean-Baptiste Carangot. — Les déput'és furent : Ponce-Ambroise L^vpie et Ambroise Porx-
SENET,
Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 36 : Cahier de 2 pages non cotées ni paraphées. — F. 81 : Procès-verbal.
Sources doc. .a.cc. — Arch. de la Marne C. 581 : administration de la communauté; usages: — C. 850 : taille (1720); — C. 1836 : beffroi du clocher (1779-1780) ; — C. 2236 : rôles des tailles (1702- 1775). — G. I. 285 : biens de .l'archevêché; état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV-18S0 : administration de la paroisse.
CAHIER
Cahier de doléances, des plaintes et remontrances des habitans de Courmelois, annexe de Beaumont-sur-Vesle, au sujet de la tenue des Etais Généraux pour l'année rail septcent-quatre-vingt-neuf.
(1) « Il y a, dit Bauny, une chapelle domestique dans le jardin do M. Villot, anc. chanoine et ccolâtre de l'église de Reims, résidant à Courmelois ; elle n'est point fondée. »
(2) La citation avait été remise le 6 mars par l'huissier Egé3 à .Ambroise Poincenet, syndic municipal.
1. Que les habitans de Courmelois se plaignent que ne possédant pas plus d'un quart de leur terroir, ils soient si chargé de grands frais de sa Majesté, tandis que le seigneur et les religieux de Saint-Basle, tous gens d'église possédant les deux tiers de ce qu'il lui a de meilleur en bien et ayant encore de forts revenus, sont exempts de tous frais et autres impositions, que même ils sont les décimateurs des revenus des dixmes, ils ne soient pas chargé aux réparations des Eglises, propitaire (sic) , clauture de simitière, viie que les dixmes sont accordées pour le service divin.
2. Que l'on trouve grand abus que des villages sirconvoisins ne payent le sel que cinq sols la livre, vue que d'autre? le payent quatorze sols, ce qui donne lieu à des personnes de frauder les droits du Roy, vue la grande erreur entre l'un et l'autre, et que les gardes employés à cet effet venoit troubler des braves familles en faisant des recherches, culbutant tout ce qu'il lui avait dans des maisons et même des particuliers ayant fait la salaison de leurs porcs, il venoit dérangé tout ce qu'il lui avoit dans leur salloir, et mettoit ces gens-là, dans le cas de perdre le tout avant qu'il ne soit parfaitement salle.
3. Que les droits pour le vin étant par trop augmentés (1) qu'un pauvre particulier se faisant que très peu de vin, tandis que les seigneurs et religieux de Saint-Basle en faisant de grande quantité et le vendant de grands prix., étant exempts des droits, et si le pauvre vigneron, vendoit son vin de grand prix, sa retourneroit plus de les deux-tiers pour la cour des aides, que nous demanderions et tout autre qu'il soit supprimé ayant trop de personnes employées à cet effet (2).
4. Que le pauvre monde n'ayant pas pour s'occuper et si dans le cas le seigneur vient à louer leur ferme ou autre chose semblable, le monde est envieux de faire valoir le bien des seigneurs et souvent sont les victimes de leurs travaux, en mangeant le peu de bien qu'il possédoit pour venir à bout de payer la location d'une ferme qu'ils ont louée trop chère.
