‹ Département de la Marne, 1. sér. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 92 sur 141 · BOURGES · texte numérisé non relu

BOURGES

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 5 lieues de Reims » (2).

— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — dio-

cèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Saint Riifin et Saint Valère, à la présentation du toui-naire du Ciiapitre métropolitain ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'liui commune du caniton de Fismes, arrondissement de Reims.

— Dénoml)rement de i77'3. — 44 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 no-

(1) Mis pour « censitaires », nom que les coutumes donnent à celui qui possède à ciiarge de c&)is un bien roturier nommé censive, dépendant d'une seigneurio.

(2) « Nul hameau dépendant de la paroisse, le di-imètre de son étendu? est d'environ 300 pas. » (Enquête de 1774).

IIOIRGES fiOl:,

ble. — Population : 91 imiiimo, T»; uiiimes, 13 garçon.s, 16 filles, soit : 196 habitants. — 130 communiants (1).

Recensement de WU : 134 habitants.

— Seigneur. — Henri-Georges-Antoine Maréchal de Montclin (2).

— Curé. — Henry Bouzin (3).

— Territoire : 495 arpents de terres labourables, 10 de jardins, 12 de prés,

50 de vignes, 20 de bois, 30 de terres incultes. — Récoltes : 2.000 boisseaux de froment (1 1/3 pour 1), 450 de seigle (1 % pour 1), 240 d'orge (2 pour 1), 4.200 d'avoine (3 pour 1), 600 de sarrasin (3 pour 1). 75 muids de vin (50 en 1773). — 4 laboureurs ayant rluirrue. — 20 chevaux,: 44 bêtes à cornes, 300 bêtes îi laine.

— hnpositious : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :

378 livres 17 soLs pour 50 feux.

En 1750 : 539 livres 16 sols.

Ivn 1774 : tiUlle et capitai^iori réunies : 919 livres 18

sols 6 deniers.

En 1789 : taille : 494 livres; impositions acc-essoires :

393 livres ; capitation : 373 livres ; total : 1.265 livi-es.

— Dîmes. — Le curé seul pour tout.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (8 mars 1789). — La commut.auté d'Hourges était composée de 50 feux. — L'avis poui* la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le l*""" mars 1789 (4). — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Moigne.\ux, syndic, assisté de Simon Petit, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Fluchard, Pierre Mittiaux, Lié I.<enbla, Joseph Pérot, Jean-Baptiste Gadiot, Pierre Dayard, François Bocquillon, Louis aiittiaux, Nicolas Gérin, Louis Ferlin, Pierre Lemblet, Joseph Herblot, Antoine Soyeux, Louis Daublin. — Les députés furent : Nicolas (5) Aubert et Jean Bocquili^^x qui ne figurent pas dans l'énumération ci-dessus, mais qui signent le procès-verbal.

(1) « Les paroissiens sont laboureurs, vignerons et carriers (sir). » (Enquête <le 1774).

(2) Le seigneur fut cité le l"' mars par l'huissier Egée, au domirile de Jean-Pierre Aubert, son fermier. Le précédent seigneur M. de Bely (1774), résidait à Hourges.

(3) Né à Hauilrccy le .3 janvier 1729, il était curé à Hourges depuis le 18 août 1772. — Il fut représenté à l'assemblée par Machaux, curé de Champi&ny, d'après procuration passée devant Dabancourt, notaire à. Reims, le 16 mars 1789. Il refusa le serrtient et émlgra. Rentré en l'an X, 11 devint curé de Romain où il mourut le 16 niars 1S14.

(!) La cibition avait été remise le !'■• mars par l'huissier Egée à Claudo Moipnoaux, syndic.

(:>) On avait d'abord .nis .lean-Pierre Aubert.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 48 : Cahier de 2 pages cotées et paraphées par le greffier Petit. — F. 122 : Procès-verbal.

Sources doc. agg. — Arch. de la Marne C. 867 : taille (1720) ; — C. 1604 : corvées; — C. 1854 : église et presbytère (1762); — C. 2259 : rôles des tailles (1707-1774). — G. I. 257 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV 1830 : adminisiration de la paroisse.

CAHIER

Nous sindic, membres du bureau de la municipalité, et habitans de la communauté d'Hourges, sont pour obéir aux ordres de la majesté portés par la lettre du vingt-quatrième janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf pour la convocation et tenue des Etats Généraux du royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant gênerai du bailliage et siège présidial de Reims, à nous signifié par Jean Charles Egée, premier huissier audiencier au siège et présidial de Reims et y demeurant ; a été publié au prône de la messe paroissiale par Monsieur le Curé le premier du présent mois et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le mêyne jour à l'issue de la messe de paroisse au devant de La principale porte de l'église, à l'effet de procéder à la rédaction du cayer de doléances, plaintes et remontrances que la dite communauté auroit à représeiité pour l'utilité particulière de la j^rov'nce de Champagne, nous, habitants et sindic de la communauté, sommes assemblés ledit jour, hmf mars, au son de la cloche, en la forme et au lieu accoutumé où nous avons dressés les articles qui suivent, scavoir :

Article premier

Contre l'exportation (1)

Que l'immense exportation qui d'un côté a été faite des grains, et de l'autre, la dureté de l'avarice à fermier (sic) les greniers aux nécessités de la province, expose ses habitants à la plus triste indigence si le ministère n'arrêtoit pas à l'avenir le cour de ces abus.

(1) Tous ces titres en ilaliq\ie sont en marge et d'une autre écriture.

iiouluiEs 665

Article 2^

Les biens eyi partie des Nobles en roture ne paient rien

Le clergé et la Noblesse ont la graisse de la terre, le peuple est chargé jusque là qu'il paye encore les anciennes impositions des biens en roture, jusqu'à ce qu'il paye la dîme du pénible revenu, il est encore chargé des presbitères et des églises.

Article S"

Suppression des aides

La suppression des aides et des gabelles ne pourroient qu'amélioré les finances au même temps qu'il soulageroir considérablement le peuple, lequel trouveroit dans la liberté, des espérances et industi'ie du commerce, des aisances, des facilités et des ressources, qu'il ne trouveroit pas sur la gêne des gabelles et des aides.

Article 4«

Soldats chargés du travail des routes

Que les troupes au service de la Majesté, perdent en temps de paix le goût du travail pour lequel il sont nés, et ce seroit obligé beaucoup le peuple de les charger au moins en temps do paix de l'entretien des chemins publics à la décharge de leur famille.

Pour être lesdits articles ci-dessus et de l'autre part porté ■ aux pieds du trône par nos députés en représentant, suppliant sa majesté au nom de son amour poui" son peuple, de vouloir bien prendre en considération les respectueuses remontrances de ses soumis et fidèles sujets.

Fait et arrêté en notre dite assemblée le huitième de mars mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, et avons signé

BOCQUILLION. — MiTTIAUX. — MiTTIAUX. — FERLIN.

— Perot. — Petit, greffier, etc

(15 signatures.)

ISLES-SUR-SUIPPES

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues de Reims ».

— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Reims ; — dio-

cèse de Reims, doyenné de Lavannes, paroisse de Saint-Remi, à la présentation de l'abbé de Saint Rémi de Reims ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reims.

■ — DénomlyremeiU de 1113 — 60 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 111 hommies, 111 femmes, IS garçons, 19 filles, soit : 250 habitants. 175 à 180 communiants (1).

Recensement de 1911 : 651 habitants.

— Seigneur. — Les religieux de Saint Rémi de Reims (2).

— Ct(ré. — Joseph Franquinet (3).

— Territoire : 1.547 arpents de terres labourables, 13 de jardins, 5 de

prés, 58 de bois, 276 de terres d'usages, 276 de terres incultes. — Récoltes : 1.980 boisseaux de froment (4 pour 1), 12.975 de seigle (3 pour 1), 1.440 d'orge (3 pour 1), 9.200 d'avoine (3 pour 1), 2.000 de sarrasin (10 pour 1). — 12 laboureurs aj-ant charru^. — M chevaux, 60 bêtes à c-ornes, 600 bêtes à laine.

— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte :

281 livres 8 sols 6 deniers.

En 1750 : 545 livres 5 sols pour 57 contribuables. En 1774 : taille et capitation réunies : 1.705 livres

S sols.

En 1789 : taille : 772 livres; impositions accessoires :

623 livres ; capitation : 583 livres ; total : 1.978 livres.

— Dîmes. — Les religieux de Saint Rémi pour les trois quarts et le curé

pour l'autre.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (10 mars 1789). — La communauté d'Isies-sur-Suippe était composée de 70 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1^' mars 1789 (4). —

(1) Laboureurs et manœuvres pour la plupart ; « leur dêTaut, ajoute le curé, est de n'avoir aucune dévotion, ce qui regarde le procureur fiscal. » (Enciuête de 1774). • -i j-

(2) Les religieux de Saint-Remi furent cités le 26 février, au domicile lOe Jean-Baptisre Husson, leur fermier, par l'huissier Delvincourt.

(.3) Il était curé d'Isles sur Suippe depuis le 25 juillet 1776. Il compiarut en personne à l'assemblée. Il prêta le serment.

(4) La citation avait été remise le 26 février par l'huissier Delvincourt, au domicile de Claude Le Maiteleur, Jaboureur et procureur synAc.

ISLES-SUR-SUIPPES (i07

Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Le Mar- TKLEi'R, sjiidic luuîiicipal. — I^e procès-verbal coti&^ate la présence de Pierre Hurault, Hilaire Vannier, Jean-Baptiste Marteleur, membres de la municipalité; Jean-Baptiste Husson, Etienne Petré, Jean-Baptiste Marteleur le jeune, Simon Tatat, Charles Joffroy, Jean Détouche, Nicolas Dexnogue, Simon Petré, Pierre FranqtLinet, Jeati-Baptiste Mothé, Jean-Baptiste Lebey, François Gangand, Claude Bertrand, Pierre Bertrand, François Bugnoii et François Landouzy, et aussi d'après les signatures, Jean Lallemant, Guillaume Noiret, Remy Galland. — Les députés furent : Claude Le Makiiîleur et Pierre Hurault.

Arcli. révol. de Reims, ibicl. : E. 49 : Cahier de 5 pages cotées et signées au bas par le syndic Le Marteleur. — F. 134 : Procès-verbal. SoiRCES non. .\cc. — Àrch. de la Marne C. 612 : administration de Itt communauté; prés communaux, rue du Piclet et descente de l'abreuvoir; — C. 867 : taille (1720); — C. 955 : remises d'impositions: — C. I0S4 : capilation; — C. 1568 : travaux des routes;

— C. 157S : ponL d'Isle; — C. 1604 : corvées (1765-1778); — C. 1725 : atelier de cluirité (1775); — C. 1760 : tourbière (1771);

— C. 1971-1980 : inondation de fév. 1784; — C. 2260 : rôles des tailles (1702-1774). — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain : paroisse 3(« liasse). — Arch. de l'abbaye de Saint- Herni : liasses 110, 111, 112, 113, 114 : seigneurie, justice, rivière, doniaine, moulin, dîmes, cure, église, cens, etc. — G. I. S5S : état (le la paroisse, visite, enquête de 1774.

CAHIER

Cahier de la communauté d'Isle sur Suippes, Election de Reims, Province de Champagne, dépendant du siège royal et présidial de Reims.

Les habitans du dit lieu assemblés en la manière accoutumée, après que lecture leur a été faite par le sindic de la lettre de Sa Majesté, portant règlement pour la convocation des Etats généraux du vingt quatre janvier dernier, leur a été faites, ensemble de l'ordonnance de Monsieur le Président lieutenant général civil et criminel, enquêteur et examinateur au Baillage de VeiTnandois, et des notions qui leur ont été adressées, ont pour l'exécution des dites lettres et ordonnances, votés tous d'une voix unanime.

Savoir :

Qu'ils remercient bien sensiblement sa Majesté de la bonté qu'elle a d'assembler ses états généraux pour faire le bien et la tranquillité de son peuple.

Qu'ils reconnaissent très volontiers et avec zèle la det de l'Etat comme étant nationale.

Comme étant français, le bien de la France doit être égal] la dette doit en être de même, la terre, qui est une mère' nourrice, devroit être examinée dans toutes les provinces et que les habitans propriétaires suivant le climat, désir(3nt que le rapport des dites provinces entre au trésor royal sans frais, ce qui mettroit dans peu de temps l'Etat tranquille.

Impôt public au Tiers Etat

Le tiers état d'Isle observe qu'il suppoi*te seul l'impôt général, continuel et personnel de la taille, capita+ion, industrie et accessoires tant personnel que réel ; tandis que les exempts à titre de privilège, quoique possesseurs de la majeure et de la meilleure partie des biens de la terre qu'on pourroit dire le lait et la graisse, que l'impôt d'icelle terre devroit être commun avec le clergé et la noblesse.

Le vingtième est encore supporté par le tiers état, le peu de bien qu'il possède ne manque pas [d'être] connus, la noblesse dont à la vérité les biens y sont assujettis ne sont pas toujours exactement déclarés, il n'y a donc point à l'égard de justes proportions entre ces deux ordres.

On observe que le tiers état ne peut au delà de ce qu'il paie sans succomber, si donc les impôts qu'il a supporté jusqu'alors, n'ont pas suffi pour mettre le gouvernement [à mêm.e] de faire face à la dépense et à quelques malversations malheureuses et inévitables, dans tous les états n'ont pas pu même empêcher de contracter des dettes immenses, comment suffiront-ils maintenant poui- réparer le passé ?

Impôt unique du Clergé

Le clergé est exempt de toutes les impositions du tiers état et mêm.e de la noblesse, il ne paye que les décimes, savoir si à son égard elle compenseroit les impositions à faire supporter aux deux autres ordres; dans ce cas il n'y auroit qu'à laisser au susdit clergé la faculté de s'imposer lui même et comme il l'a fait jusqu'à ce jour.

La communauté d'Isle observe à cet égard qu'il n'y a point d'égard ni même de raison pour accorder cette liberté

ISLES-SUR-SUIPPES CGQ

au Cierge , parce que les charges de l'état sont des droits civils que le Clergé doit payer, non pas comme ecclésiastiques mais comme citoyens et doivent pour l'exemple acquitter les premiers, poi'ter par les dits exem.ples les deux autres ordres de les suivre dans cette obligation.

Dans cet ordre du Clergé, il seroit à désirer que les curés de chaque paroisse, jouissent d'un bénéfice honnête, qu'il n'ait point d'égard aux intérêts de la campagne, que souvent leurs droits pour des portions de dîmes qu'ils possèdent qui est pour lors leur bénéfice, souvent leur fait négliger leur devoir pastoral, conséquemment leur zèle et leurs applications qu'ils ont de voir leurs ouailles et de les connoître, avec l'excédent de leurs bénéfices, pourroient subvenir à assister les pauvres nécessiteux de leurs paroisses, et qu'ils ne puissent aspirer à acquérir aucun bien que leurs devoirs ne permet pas.

Il n'en est point de même des ecclésiastiques cloîtrés, Messieurs les Religieux de Saint Remy de Reims, seigneurs d'Isle.

Les habitants et communauté du dit Isle, représentait que ces seigneurs possèdent un moulin de trois tournures, décimateurs en propre, ont fait depuis bi^•n des arnées supporter à leurs vassaux des droits qu'ils ne croient point devoir ; comme de payer la dîme des poulets et de toutes autres volailles, même des agneaux et des norcs, les dits habi':ans ne paient des pareils droits, auxquels ils les assujettissent, qu'à regret, ne croyant point les devoir; ils ne voudroient point intenter un procès en refusant de payer et n'ayant point la force de les soutenir, ils croient en être victimes.

Pour surcroît ses dits seigneurs exigent encore des droits r^eigneuriaux ; dans ces dits droits, il y a des habitans assujettis les uns plus que les autres, pourquoi disent ces derniers puisque chacun répond à leui- justice payer un droit qu'ils ne croient point devoir, ne justifiant point de titre réel ; c'est pourquoi", ne voulant point succomber dans un pi-ocès, se croient encore victime

C'est encoi-e la représentation que la communauté fait à leur digne monarque que ces dits seigneurs ont aussi depuis

bien des années, assujettis leurs vassaux, des droits de lots et ventes qui est de huit livres cinq sols p^i- cents livres, ce qui augmente infiniment l'acquisition ; par exemple un pauvre particulier fera l'acquisition d'un terrain inculte qui ne vaudroit point cinq sols, y fera bâtir une petite chaumière, quelque fois sera revendue en peu de tems, l'acquéreur sera tenu à ses droits de vente et passera quelquefois à plusieurs mains, ainsi toujours payer les lots et ventes ; quelle erreur.

Les habitans et communauté d'Isles désireroient que le bâtiment et entretien de la maison curiale ainsi que la nef de l'Eglise soient à la charge des dits Seigneurs décimateurs.

Enfin dans l'a^griculture, il y a dans l'enceinte du terroir d'Isle un espace de terrain contenant plus de cent cinquante arpents de terrain inculte et infructueux. Ce terrain étant empouillé en bois qui est si rare dans le pays, que depuis bien des années le bois est devenu mort et que les places sont devenues désertes. Quelques particuliers, depuis bien des années, ont défriché ce bois à fer de lancé (sic) (1) et après bien des travaux et des dépenses sont parvenus à y ensemencer leur terrain remis en railture, en sarrazin ou avoine pour remettre ce terrain en état de faire une nouvelle plantation de bois ; les décimateurs ont voulu prendre dans les récoltes la treizième partie des empouilles comme en terre commune, ce que les dits habitants ne crurent point devoir, puisque les bois ne payoient point et qu'ils en supportent la taille comme bois réel.

N'entendent aussi les laboureurs ne payer la dîme qu'au quinze comme étant ci devant pour les orges et avoine au lieu qu'ils paient actuellement au treize.'

Ils désireroient aussi de ne payer que les quatre gros grains, que les autres grains, comme lentille, dravière (2), sarrazin, comme étant pour la nourriture des bestiaux, leur semble de droit ne point devoir.

Dans les aijdes Il seroit à désirer qu'ils soient supprimés, car en repré

(1) A Coup de lance, terme employé en Aitois ; mesure de terre pour la coupe des bois (Godefrot : Dict., iMd.).

(2} Blé de sarrasin ; terme employé en Champagrie.

ISLES-SUR-SUIPPES 671

sentant l'abus et la dépense exorbitante, chaque royaliste (sic ne peut que gémir de ce qu'il est obligé de supporter.

Par ce moyen, ils désireroient que le sel qui est à quatorze sols la livre soit remis partout le royaume également à un taux plus modique; y quelque distance d'icy au duché de Mazarin, les représentants voyent leurs voisins, jouir du privilège de ne le payer que le quai:t. C'est à cet excédent que quelques malheureux pères de famille s'immisseroient de s'en procurer au dit duché ou d'ailleurs qui se trouve être contrebande, par ce moyen sont frauduleux, s'ils sont pris par les employés de la ferme, ils seront condamnés à des amendes exorbitantes, ne pouvant point y satisfaire, seront condamnés à servir comme forçat au préjudice d'une famille, pour lesquels ils voulaient leur procurer les aliments de la vie, ils se voyent abandonner femme et enfants sans commisération du côté de la ferme; que si le sel étoit à plus bas prix ces accidents n'arriveroient point.

Pour les vins, il sembleroit juste aux représentants que les droits soient payés par le vigneron après en avoir reconnu la quantité, fin des récoltes, et que chaque acheptaur soit libre d'enlever et disposer de ses achapts comme il lui plairoit, pour ce il seroit nécessaire de supprimer les commis aux aydes et l'état en seroit plus florissant et le peuple moins fatigué.

Eaux et Forêts

C'est encore la réflexion que font les représentans pour les chasses, des seigneurs jaloux du gibier, commettent des 'iardes en propres, et la maîtrise de sa part des traveriers (1) le plus souvent gens sans aveux, qui roulent dans les campagnes, orgueilleux de leurs prétendus pouvoirs, batteront et détruiront les empouilles sans craindre de faire des dégâts, que des propriétaires n'oseroient se plaindre, ou se plaignent ne sont point écoutés, et pour ce, être écoutés il i'a adroit appeler un procès qui viendroit à préjudice ; c'est , pourquoi ils se voient toujours vexés ; par hasard un de leurs chiens viendroit à s'échapper dans les campagnes, le garde

(1) Celui qui lève le droit de travers ou de passage (Godefrot : Dirf. ibid.).

seigneurial ou traversier ne manquera pas de déclarer procèsverbal et condamner à l'amende plus ou moins comme il plairoit au Maître particulier des dites eaux et forêts, sans pouvoir se justifier ; ou de suivre un procès qui viendroit à préjudice, c'est pourquoy ils se voient ravager et détruire leurs campagnes sans pouvoir se plaindre; pourquoy à des moines intéresser leurs vassaux à ce point puisque le gras n'est point perniis à leur ordre.

Dans la Justice

Il seroit à désirer que ce droit de sergent priseur soit^ éteint' comme abusif à la nation, qui cause des embarras, joint aux dépenses que des pauvres particuliers ont à subir, ne pouvant disposer du peu de mobilier qu'ils seroient obli- . gés de vendre ou pour leurs nécessités urgentes ou pour faire droit à des mineurs.

Contrôles et insinuation

Les droits de contrôle et insinuations des actes excessivement augTnentés depuis leur création, forment aujourd'hui un code qui est devenu un espèce de labyrinthe dans lequel les préposés eux-mêmes sont souvent très embarassés, et les conduit à l'arbitraire, et fondent d'autant plus les peuples à faire des- Réclamations à cet égard, et que celles qu'il a faites jusqu'à présent ont toujours été inutiles.

L'assujettissement à ces droits de tous les actes publics, notamment à ceux qui tendent à l'assurance et conservation de la propriété de chaque citoyen, du repos et de la tranquilité des familles, à multiplier parmi les peuples les actes sous seing privé, qui péchant par la foi-me ou par le défaut d'expression, sont souvent dans le cas d'être déclarés nuls, de donner ouverture à des doubles et triples droits et à des procès sans nombre.

Il seroit donc à souhaiter pour l'intérêt public et général que ces droits fussent totalement supprimés ou qu'ils puis-* sent [être] simplifiés et réduits à un taux tel que l'on puisse en général faire et passer des actes authentique? à peu de frais, au lieu d'actes sous-seing privé ; ce seroit alors un service a rendre au peuple que de prohiber certains actes sousseing privés.

JANVRY 673

Biens Communaux

Il y a quelques biens communaux sur le terroir d'Isle, les habitans réclament l'administration sans frais, pour le peu qu'il s'en trouve on est obligé de l'adjuger devant un subdélégué ou quelque substitué de sa part, lequel enlève une partie des deniers tant pour l'adjudication que pour la rédaction de compte.

Ce seroit donc un bien à des communautés, tant pour les frais d'icelle, qu'on est obligé de supporter, que ces biens communaux soient administrés sans frais, sauf à faire apparoir ces dits comptes devant qui il appartiendroit.

Il seroit encore nécessaire que les gardes étalons soient supprimées, comme étant à préjudice à l'Etat et nuisible au peuple.

Fait et arrêté le dit jour et an que dessus par tous les habitans d'Isle assemblés comme dit est, lesquels ont signés après lecture faite, lesquels assurent sa Majesté de l'obéissance qu'ils auront toujours à ses volontés et d'être très respectueusement ses très humbles, très fidèles et très soumis sujets.

Signés : Etienne Petré. — Gangand. — Joffroy. — Jean Lallemant. — Guillaume BiZEL. — HURAULT. — Petré, etc.

(15 signatures.)

Vu et vérifié par nous sindic municipal le présent juste et conforme à l'original ce jourd'huy quinze mars mil sept cent quatre vingt neuf. LE Marteleur.

JANVRY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 2 lieues 1/2 de Reims ».

— GénôraMté de Châloiis, élection de Keiinis, eoutuine de Reims; — tUocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Saint Rémi à la pré- .sentatioii de ril)hé de INIoireiiKnu (1) ; eaux c-t forêts de Reims.

(1) L'abbaye d'hommes de Moiremont (près de Sainte Ménehould), au diocèse de Châlons, fut fondée au 8' siècle, sîTus l'invocation des saints Calocer et Paithemus ; luinée au 9" siècle, elle fut rétablie comme abbaye de l'ordre

de Saint-Honoit en 1074.

Aujourd'hui commune du cantjon. de Ville-en-Tardenois, arroawiisseiiien t de Reims.

— Dénomiremient d:^ ni.i. — 60 feux roturiers, 1 ecclésiastique. —

Population : S5 h!.mimes, 90 femmes, 14 garçons, 20 filles, soit :

209 habitants. — 136 comintmlants (1).

Recensement de 1911 : 126 habitaints.

-- Seigneur. — L'archevêque de Reims, abbé de Salnt-Remi (2) ; —

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque d'Aulun, abbé de

l'abbaye royale de Saint Denis (3) ; — le chapitre de Reims (4)

— Curé. — François Denis (5).

— TerrUoirj : 193 ai-petits de terres labourables, 10 de jardins, 33 de prés, 77 de vignes, 59 de bois, 4 de terres incultes (6). — Récoltes : 5(50 boisseaux de froment (3 p. 1), 477 d'orge (3 p. 1), 2.821 d'avoine (4 p. 1), 249 muids de vin (186 en 1773). — 2 laboureurs ayant cl)arrue. — 25 chevaux, 42 bêtes à cornes.

— Ivipositions : En 1702, principal de la taille : 206 liv^res.

En 1750 : principal de la taille et frais de collecte :

571 livres 10 sols 2 deniers (3 exempts). En 1774 : taille et capitatioc réunies : 919 livres

18 sols 6 deniers.

En 1789 : taille : 611 livres; impijsitions accessoires :

492 livres; capitation : 462 livres; total : 1.565

Jivr^.

(1) Peu de laboureurs, presque tous vignerons. — Le curé avait de graves difficultés avec les habitants ; 11 y est fait allusion dans sa réponse ; 11 a eut se taire, ditril, mais malgré cela, il peint le caractère de ces paroissiens avec passion, disant que « tout est vil et méchant ». — Il rapporte une anecdote, une coutume qu'il blâme. Si on ne tient pas de foires et marchés dans le cimetière, dit-il, il s'y commet quelque chose de plus criant : c'est que dans des mariages, fin de la messe, les jeunes libertins se saisissent de l'épousée, commettent les plus grandes indécences et les plus grossières dérisions ; sur la porte on tient foire et marché sans qu'on puisse venir à bout de lea réprimer. Le pourquoi ! c'est qu'on n'est gouverné que par des justices ecclésiastiques qui, de toutes, sont toujours les plus mal adrrdnistrées ». Plus loin il ajoute encore : « ...on méprise le rituel parce qu'il n'est pas homologué ; on craint peu la juridiction ecclésiastique qu'on a laissé en quelque^ façon languir et pour ainsi dire anéantir par les entreprises des tribunaux séculiers et tout va de mal en pire. » (Enquête de 1774 ; réponse du curé J.-B. Caron.) — Le curé signale aussi les confrairies de Saint Point ou Saint Ponce et de Saint Hubert, dont les cérémonies sont plutôt des jours de debaucb.fi ; on exorcise avec une clef provenant du couvent de Saint Hubert, les bêtes en danger d'avoir la rage, ce que heureusement, dit-Il, ne s'est jamais produit. — Il p.arle encore du pèlerinage de la chapelle de Saint-Mamers « pour les jeunes enfants travaillés par des coliques ». « L'office du saint est indécent. »

(2) L'arcûievôque de Reims, comme abbé de Saint Rémi fut cité le 4 mars par l'huissier Egée au domicile de Nicolas Peton, son lieutenant

(3) A\ préface, p. XV. — L'abbé de Saint Denis fut cité le 1" mars, au domicile du même Nicolas Peton, son lieutenant;.

(4) Le chapitre de Reims fut également cité au domicile du même Peton, lieutenant des chanoines. — Arch. de la Marne, C. 311 : Echange de portion de seigneurie entre le chapitre de Reims et le marquis de Termes.

(5) Né à Murvuux le 7 -janvier 1737, il était curé de Janviy depuis 1782. -— Il fut représenté à l'assemblée par Gérardin, curé de Gueux, d'après pouvoir d-u 10 mars 1789. — Il refusa le serment en 1791 ; mais il parait s'être soumis dans la suite. • ' '

(fe) « Il y a des biens communaux à la paroisse : ils consistent en 30 quartels de prés loués par de\4ant le subdélégué à 3 particuliers qui se subdivisent ordinaii-ement en 15 par chacun 10 quartels. (Enquête de 1774).

JANVRY C)77)

— Dîmes. — Au chapitre pour 14 ; au curé de Rosnay et Janvry pour 14 ; à l'abbé d'Hautvillers pour 2/16"^; à l'abbé de Saint Rémi iwur 2/16'; ù celui de Saint Thierry pour 1/16^; au chapitre de Saint SjTuphorien pour 1/16^; à l'Hôtel Dieu de Reims pour 1/16* et à la nouN-elle congrégation de Reims pour l/W. — Le curé jouit d'un préciput de 4 septiers de froment et 4 septiers d'avoine.

, ANALYSE DU PROCES-VERBAL (8 Mars 1789). — La communauté de Ja'ivry était composée de 62 feux. — I/avis pour la convocatioai des Etats Généraux fut lu et publié le 8 mars 1789 (1). — Le même jour, les habitants se réunirent .sous la présidence de Nicolas Peton, lieuftenant. — • J^e procès-verbal constate la présence de Nicolas Boniface, Remy Ferlin, Jean-Baptiste Ferlin, Pierre Lambot, Gérard Gilbert, Jean Balanine, gre(ffier, Jean-An-toine Brioland, CJiaude AUart, Nicolas Moroy, Nicolas Ferlin, Jean- Antoine Maxcilliez, Pierre-Remy Gilbert, et encore d'après les sig^iatures : Claude Bardoux, Vincent Moroy, Pierre-Simon, Gilbert Balanne, Jean-Baptiste Labitte, T. Lamhlot, Lajambre, Pierre Moroy, Denize, Pierre Boutroux, J. Brioland, P.îerre-Remi Ferlin, Antoime Gilbert, Jean-Baptiste Martin, Gérard Denis, Remy Gilbert, sjTidic. — Les députés furent : Remy Ferlin et Nicolas Boniface. syndic, N. Ferlin. — Les députés furent : Remy Ferlin et Nicolas Bom-

4rch. révol. de Behns . ih\d. : E. 50 : Cahier de .3 feuillets cotés et paraphés par le président Nicolas Peton. — F. iS6 : procès-verbal. SuiRCES uoc. \rc. — Arch. de la Marne G. 317 : échange de seigneurie: — C. S64 : épidémies; — C. 613 : administration de la communauté; établissement d'un conseil de 12 notalDJes (2); usages communaux; — C. >i6') : taille (1720); — C. 1S5o : église et presbytère (1750) ; — C. li$61 : rôles des tailles (1702-1774) ; — E. 381 : hieus ie la fannlJc de La Motte de la Tournelle de Reims; — E. 519 : Vignes à Simon-J.-B. Levesque de Vandières, conseiller au Paf-lement d'- Metz (1778). — Àrch du chapUre métropolitain : seigneurie, dîmes, église, etc. (-4 liasses). — Arch. de VAhhaiie de St-Iiemi : liasse 109 : seigneurie. — G. I. 257 : état de la paroisse, visite, enauêle de 1774.

CAHIER

Paroisse de Janvry, élection de Reims, corps et communauté, étant assemblés le huit Mars de l'année mil sept cent quatre vingt neuf, l'heure de midy, par la voix de notre sindic ; Nous, dits officiers municipaux et tous

(1) La citation avait été remise le 1" Mars par l'huissier Egée à Remy ' iilbcrt, syndic. ^

(2) Ce conseil était pris par moitié dans ctiaciine des classes de la pojfulation, la première comprenant les laboureurs et vignerons propriétaires, et la seconde les vignerons lâcheurs et manou^wle^s.

les autres habitans de la dite communauté, s'étant présentés à l'audience ordinaire, par devant le sieur Nicolas Péton, lieutenant en la seigneurie du dit lieu, ont déclaré les dits corps et habitants de la dite communauté que, pour plaintes et doléances qu'ils ont à représenter à sa Majesté et aux états généraux suivant les ordonnances qui ont été envoyés par notre puissant roi. Nous voulons bien nous rendre humbles et obéissants le seize Mars prochain...

Par devant Monsieur Jouvant lieutenant particulier au siège royal et présidial de Reims pour le baillage de Vermandois, et promettons que nos dits députés, choisis dans la dite communauté, rapporteront fidèlem.ent toutes les plaintes et doléances. Par devant nous, autres officiers municipaux, il leur a été présenté en la dite assemblée cidessus, que pour le territoire et possessoir de notre petite communauté, étant de si médiocre valeur pour le revenu de biens appartenant aux habitans, attendu que le noble et privilégié jouisse du cœur des biens le plus de valeurs de notre dit territoire.

En même temps nous représentons que ces dits privilégiés possèdent environ le tiers de vigne de notre' dit terroir, sur quoi nous représentons, qu'ils ne paient aucun denier ni aucun droits Royaux pour satisfaire à nos dits rôles d'impositions, pour plaintes et doléances; nous représentons à sa Majesté et à ces Messieurs commis à cet effet que nos rôles d'impositions nous font conétre (sic) environ les deux tiers sur impôt, sur quoi nous ne connaissons ce qui a attribué cet effet, pour les dites impositions à nous connues et vouloir à bien qui plaise à sa Majesté de nous gouverner suivant les anciens usages de nos prédécesseurs.

Nous nous plaignons encore que les bureaux des aydes est trop exorbitant, suivant les impôts, ajouté non compris le sol pour livre qui est dû aux fermiers généraux pour l'augmentation, jauge, courtage, courtier jaugeurs, huit sols pour livre; tout cela en augmenté outre à la connoissance de nos dits habitans, sur quoi nous demandons à sa Majesté qu'il lui plaise de vouloir bien considérez que les impôts sont très, forts (1).

(1) En marge, mention d'une autre écriture : « aydes supprimés ».

jANvnv 077

Nous représentons qu'il s'y trouve dans notre royaume un grand nombre de commis qui sont plus nuisibles que utiles, attendu que tiers des aides ne suffit presque que pour leur nourriture et aliments, nous justifions que tous ces commis ne cherchent qu'à séduire le peuple.

Nous représentons que Monseigneur L'archevêque de Reims, en qualité d'abbé de Saint Remy de Reims, seigneur en partie du dit Janvry, repette (sic) les pressoirs banneaux sans en avoir aucun titre que des cœuillérés, faits par les officiers de la Justice, sur quoi nous demandons qu'ils nous soit fait Justice pour cet effet. Que le dit Seigneur perçoit aussi huit livres par cent de droits de vente (1), des acquéreurs qui achètent des biens, les dits seigneurs comme dixme perçoivent deux seizième de la dixme de notre territoire, sans y contribuer aucun frais, ni délibérer aucun denier pour impositions.

De même les Messieurs du chapitre de l'Eglise métropolitaine de Reims, aussi seigneurs en partie de ce lieu IDerçoivent de même huit livres par cent de droits de vente et un quart de nos dixmes et ne contribuent à aucune imposition accessoire.

Nous représentons que tous les seigneurs de nos environs nous accablent dans toute saison, aux moissons et dans le temps des semailles, par une quantité de pigeons qu'ils nourrissent dans leurs colombiers, font un grand tort.

Pour le clergé ecclésiastique, perçoivent des revenus de leurs cures pour ne contribuer à aucune imposition.

Pour ce qui est des communautés des religieux et religieuses et autres privilégiés possèdent des biens les plus nombreux, sont également affranchis de tous impôts ; ces communautés des religieux et religieuses souvent sont en petit nombre, ont des revenus qui peuvent servir à la subsistance de trois ou quatre cent ménages de campagne ; raison qui est la cause que la plupart se détournent de leurs devoirs, ne sachant que faire de leurs revenus, sont occupés journellement à la construction des beaux édifices; des Maisons ecclésiastiques qu'elles étaient, ils en font des palais.

(1) En mar{;c, mention d'une autre écriture : « ppte sur les lots et ventes ».

Si les religieux et religieuses eut été pensionnés au nombre de leurs maisons, verserez le reste de leurs revenus dans caisse du trésor royal, cela mettrez sa Majesté en état de soulager le reste de son peuple (1) .

A ce qu'il nous a été représenté par tous nos habitants, qu'indépendamment, ils ne pouvoient suffire aux portions du sel attendu que le prix est trop exorbitant (2).

Nous nous plaignons de tous fermiers et laboureurs de nos environs, attendu que nous autres pauvres artisans, ne peuvent avoir de grains pour de l'argent, au rapport aux enlevées qu'ils si font, c'est bien là ce qui est la cause que beaucoup de pères de laisser jeûner leurs familles (3).

Pour ce qui regarde l'état de tous les habitants de notre paroisse et communauté, sont tous manouvriers travaillant à la culture de la vigne, tant pour eux que pour des bourgeois, roturiers, nobles, privilégiés n'ayant point d'autres ressources pour la subsistance de leur vie, auxquels sont obligés d'engager une partie de leurs biens à des créanciers, attendu qu'ils ne peuvent résister aux impositions dues à leur présent rôle, comme nous avons parlé ci-devant sur notre présent cahier.

Signé : Nicolas Boniface. — Rémi Ferlin. — Claude Allart. — Moroy. — Pierre Gilbert. — Claude Bardoux. — Deniz. — Pierre Boutroux, etc — Remy Gilbert, sindic. — Balanne, greffier.

(34 signatures.)

Ce présent livre contient trois feuillets, est paraphé par

moi Nicolas Péton, lieutenant en la justice de Janviy, ce jourd'huy quinze Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Nicolas Peton.

(1) Cette orthographe fantaisiste est textuelle.

(2) En marge : « Sel à diminuer ».

(3) En marge : « bled trop cher ; fermier dur ».

JONGfîERY-SUR-VESLE 67-.^

JONCIIERV-SIR-VESLE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues de Reims » (1).

— GénéraJité de Ohâlons, élection de Reims, coutume de Reims ; —

diocèse de Reims, doyenné de Fismes, paroisse Saint Georges à la présentation du tournaire du chapitre métropolitain de Reims ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Fismes, arrondissement de Reirtis.

— Dénombrement de 177S. — 81 feux roturiers, 1 ecclésiastique, 1 noble.

— l'opulation . 114 liommes, 148 femmes, 17 garçons, 20 filles, ' soit : 299 habitaïUs. — 219 communiants (2). Rccensemeni de 1911 : 631 habitants.

— Seigneur. — Le chapitre de l'église métropolitaine de Reims (3).

— Curé. — Thomas Coffin (4).

— Territoire : 346 arpents de terres labourables, 14 de jardins, 28 de

prés, 5 de vignes, 46 de bois, 11 de terres d'usage (5), 37 de terres' incultes. — Récoltes : 1632 boisseaux de froment (4 pour 1), ' 1863 de seigle (3 pour 1), 179 d'orge (4 pour 1), 2160 d'avoine i (4 pour 1), 140 de sarrasin (8 pour 1). — 9 muids de vin (6 en 1773). — 9 laboureurs ayant charrue. — 50 chevaux, 40 bétes à cornes, 250 bêtes à laine. — Marchés tous les samedis ; 4 foires : le l""" lundi de carême, en juin, en septembre et en décembre.

— Impositions : En 1702, principal de la taille et frais de collecte :

684 livres 9 sols 6 deniers pour 61 contribuable;^.

(1) « Point de hameaux, la plus grande ligne à considérer est d'un bon quart d'heure et demie depuis le moulin de JoncheiT. isolé au bord de la rivière de A'esie jusqu'à Vendeuil, entre lesques deux points se trouvent Jonchery, le moulin isolé d'Irval et la ferme et château du même nom aussi isolé. » (Enquête de 1774).

(2) « Ils sont la plupart laboureurs et vignerons; le partage (de leurs héritages est une source intarissable de discordes entr'eux ; quelques-uns sont sabotiovj ; plusieurs aubergistes et taverniers ; aux maux insépai-ables de ces deux derniers états, 11 faut joindre ceux qu'occasionne une grande route ; trop de p;uKsants, qui no sont pas sans péché, jettent des pierres à mes ouailles qui, pas plus innocentes qu'eux, les leur renvoyent avec une adresse malheureuse » et le curé Methains se lamentent sur le peu de piétié, la dissipation, etc. ». (Enquête de 1774).

(3) Le chapitre fut cité le !•■■ Mars par l'huissier Egée, au domicile de Nicolas Clausson, le procureur fiscal des chanoines.

(4) Né le 1<" octobre 17.31, il étiit curé de .Jonchery depuis le mois ^'octobre 178G ; il avait été auparavant curé de Marfaux et était prêtre du diocèse depuis le 6 juin 1768. — Il fut représenté à l'assemblée par |Labe. curé de Coulommes, d'après pouvoir du 14 mars (1789. — Il refusa le sei-ment, et émigra : rentré en l'an X, il devient curé de Ch.amer>' et mourut le 22 avril 1812. '

(5) « Comme biens communaux, beaucoup de prés, appelés prés-maraJs qui longent la Vc.sle en remontant à Reims : mais ils sont chargés d'une

rente de 160 livres en faveur de l'Hôtel de Ville de Reims >. (Enquête de 1774).

En 1750 : 1139 livres 4 sols 9 deniers.

En 1774 : taille et capitation réunies : 2208 livres

18 soLs. En 1789 : 986 1., imp. ace. : 794 1. ; capitation :

745 1. ; total : 2525 1.

— Dîmes. — Le chapitre de Reims pour les grosses, le curé j)our les menues avec un préciput sur les premières ; — La totalité de la dîme en vin perçue .sur la 40* pièce appartient au curé seul (i).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL (10 mars 1789). — La communauté ide Jonchery sur Vesle était composée de 106 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et putilié le 8 mars 1789 (1). — Le 10, les habitants se réunirent sous la ixrésidence de Jean-Paul Sagxjet (2) lieutenant en la justice de Joncherj' sur Vesle. — Le procèsverbal constate la présence de Gilles Le Bourcq, Jean Chapron, Nicolas Olausson, Pierre Huyart, Nicolas Huyart^ Jacques Lecrivain, Pierre Le Roy, Nicolas Lallemant, Gabriel Defond, syndic, Antoine Persin, Marie Jean Baptiste Remy Prévoteau-Perrier, Michel-Louis Herbemont dit Beaumont, Jean Baptiste Carré, Jean Baptiste Daumont, Philippe Déjardin, et encore les signatures de Lemoine, Poné. — Les députés furent Michel Louis Herbemont dit Beaumont, directeur et maître des postes, et Marie Jean Baptiste Remy Prévoteau, laboureur.

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 51 : Cahier de 3 pages cotées et paraphées par le président Saguet. — F. 127 : procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. Si 8 : réparations au pont; — \ C. 615 : administration de la communauté; création d'un conseil (3); réparation de la chaussée, du moulin et du pont; — C. 869 : laijle 11720); — C. 95ti : remises d'impositions; — C. 1034 : capitation; — C. 1604 : corvées (1779); — C. 1637 : réparations de la roule de Fisnies à Jonchery (1774); — C. 1687 : pont (1751-1781); — C. 1857 : église et presbytère (1750-1788) ; — C. 2261 : rôles des tailles (1702-1774); — G. 1." 150-306-307 : rentes et biens de l'archevêché. — G. I. 257 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774. Arch. du chapitre métropolitain : 1° layette 35, liasse 87; hôpital (1233) ; 2° vicomte, seigneurie, dîmes, etc. (16 liasses) ; 3° fabrique (i liasse). — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain : 3* liasse : paroisse.

(1) « Il y <" eu, autrefois, dit en 1774, le curé Méthaina, vme maladrerie dont les revenus ont été affectés ou réunis à l'HÔtel-Dieu de FIsmes.à la condition que leurs malades pauvres seraient reçus dans le susdit Hôte.l Dieu, ce qu'on leur refuse ,MM. les administrateurs ayant fait réponse que la remise avait été faite sans charge aucune en faveur des pauvres malades de Jonchery, ce que j'ai peine à croire, ajoute le curé... ». (Enquête de 1774).

(2) La citation avait été remise le fr Mars, par l'huissier Egée, au syndic Gabriel Defond.

(3) Ce conseil appelé « bureau d'administration » était composé de 12 notables, savoir 6 laboureurs ou ai-tisans de la première classe et 6 manouvriers ou ^^gnerons-tâcherons ou artisans de la seconde classe. Ce bureau était renouvelable annuellement, par sixième, dans chacune des deux catégories.

JONGIIERY-SUR-VESLE 681

CAHIER

Nous sindic, Membre du bureau de la Municipalité et habitans de Jonchery-sur-Vesle soussignés, pour obéir aux ordres de sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles, le vingt-quatre Janvier mil sept cent quatre-vingtneuf pour la convocation et tenue des Etats Généraux du Royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance du Monsieur le lieutenant général du grand Bailliage de Vermandois siégeant à Reims, à nous signifié par Egée huissier au dit Reims, lu et publié au prône de la messe paroissiale le huit de Mars de la présente année ; lus aussi et publiés le même jour par notre procureur sindic et affiché à la porte principale de l'Eglise, à l'effet de procéder incontinent à la Rédaction du cahier des doléances, plaintes et remontrances que la communauté du dit Jonchery auroit à présenter pour les hutilités (sic) particulières de la Province de Champagne ; nous habitans susdits, nous somme assemblés le dit jour au son de la cloche en la forme et au lieu ordinaire, oîi étant nous avons dressés les articles qui suivent.

Savoir :

Grains. — Pain trop cher (1)

1" Que l'immense exportation qui d'un côté a été faite des grains, et de l'autre la dureté de l'avarice à feiTner set greniers aux nécessités de la Province, expose ses habitans à la plus triste indigence, si le ministère, n'arrétoit pas à l'avenir le cours de ces abus.

Privilégiés à charges. — Presbitère

2" Le clergé et la noblesse ont la graisse de la terre, le peuple les charges ; jusque là qu'il paie encore les anciennes mipositions des biens acheptés en nature, jusque là

(1) Ces mentions en italique sont écrites en mnrge d'une autre main, sans doute celle du commissaire de l'assemblée du bailliage ; elles sont les résumés de chaque aiticle.

A partir de cet endroit, le cahier de Jonchei-j- est autant dire la reproduction df celui d'Hourges que Saguet a' encore Inspiré. (V. la préface).

qu'en payant la dîme de ses pénibles revenus, il est encore chargé des presbytaires et des églises.

Suppression des aides et gabelles

3" La suppression des aides et gabelles ne pourroient qu'améliorer les finances, en même tems qu'elle soulageroit considérablement les peuples, lesquels trouveroient dans la liberté des épargnes et l'industrie du commerce des aisances, des facilités et des ressources qu'ils ne trouvent pas sous la gêne des gabelles et des aides.

Charger les troupes de l'entretien des chemins 4^ Que les troupes au service de sa Majesté perdent en' tems de paix le goût du travail pour lequel les soldats sont nés et que ce seroit obliger beaucoup le peuple que de les charger au moins en temps de paix de l'entretien des chemins publics à la décharge de leurs familles.

Pour être les dits articles portés au pied du trône par nos députés ou représentants, suppliant sa Majesté au nom de son amour pour son peuple, de vouloir bien prendre en considération les très respectueuses remontrances de ses soumis et fidèles sujets, soi^ssignés les jours et au susdit après ;^ lecture faite.

Signé : Prévoteau-Perrier. — Boucher. — I/E- MOiNE. — Beaumont. — Joseph Le Bourcq. etc.. — — Carré, greffier de la municipalité. — Saguet. (24 signatures).

JONQUERY

SITUATION administrative ET ECONOMIQUE. — « A 4

lieues de Keims » (1).

— Généralité de Châlons, élection de Reims, en partie coutume de Reims, et en partie coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint Martin, à la présentation du tournaire du chapitre métropolitain de Reims ; eaux et forêts de Soissons.

(1) « Il n'y a comme distance d'une extrémité à Tautre de la paroisse, que la portée d'une carabine » (Enquête de 1774).

JONQUERY 68^^

Aujourd'hui comTnuune du canton de Châtillon-sur-Mame, arrondissement de Reims.

— Dénom'brrment de 1113. — 35 feux roturiers et 1 ecclésiastique. —

Population : 54 hommes, 56 femmes, 11 garçons, 8 filles, soit 129 habitants. — 105 communiants (1).

Recenscm.ivit de 19J1 : 105 habitants.

— Seigneur. — L'abbesse de l'abbaye royale du Val-de-Grâce à Paris (2).

— Curé. — Guillaume Collardeaux (3), licencié, gradué à théologie.

— Territoire : 533 arpents ûe terres labourables, 5 de jardins, 29 de

prés, 46 de vigne, 108 de bois (4). — Récoltes : 6352 boisseaux de froment (3 i^ pour 1), 7260 d'avoine (4 pour 1). — 141 muids de vin (94 en 1773). — 3 lalwureurs ayant ckarrue. — 22 chevaux, 47 bêtes à cornes.

. — Impositions : En 1702, principal de la taille et frais de collecte : 325 livres.

En 1750 : 297 livres 9 sols pour 37 contribuables.

En 1775 : taille et capitation réunies : 624 livres 8 sols.

En 1789 : taille 277 livres, imp. ace. : 223 1.; capitation : 209 1.; total : 709 livres.

— • Dunes. — Au curé pour 3/3 outre 90 ai-pents de terres novales ; au chapitre de Reims pour les 2 autres en donnant au curé 170 livres.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL, (10 mars 1789). — La communauté de .Tcnquery :était composée de 38 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 1" Mars 1789 (5). — Le 10, les habitanls de réunirent sous Ja présidence de Jean Baptiste CT-KirexT, « ancien praticien en la prévôté de Romigny et justice de Jonquery pour l'absence de M. le Bailly de ladite prévôté j>. — Le procès-verbal constate la présence de Remy Mimin, Julien Mimin, Claude

(1) « Les habitants ont un fonds de religion, sont chastes, ennemis de In fourberie, mais caballstes pour le moindre Intérêt et adonnés au vin quand les années sont abondantes. Ils sont laboureurs, vignerons et manouvriers. » (Enquête de 1774).

(2) L'abbesse du Val de Grâce fut citée le 26 février, par l'huissier Egée, au domicile de Remy Mimin, son fermier.

(3) Xi'' ver.s 1716, il était cui-é de Jonquery depuis le 5 octobre 1751, avait été vicaire ;\ Bourgogne. — Il fut leprésenté à l'assemblée par Didier, curé d'.Vsfeld, d'après procuration passée devant LeBlanc, notaire à Ville-en-Tardenois, le 12 mars 1789. — Il prêta le serment en 1791. — Agé et infirme il se retira dans les Ardennes.

(4) « Très peu de biens communaux. Cependant, tous les 2 ans, chaque ménage reçoit de la vente de 2 arpens de bois, 35 verges vendus à son profit, à peu près 4 ou 5 li\'Tes, poiu* ce, point d'autres charges que payer le garde et entretenir les foî^sés » (Enquête de 1774).

(ô) Iva citation avait été remise le 26 février, p-ir Thrissler Egée, au s>-ndlc Jean-Pierre Quénot

Chatelin, Jean Pierre Quénot, syndic, Hilaire Labrone, Nicolas Lelarge, Jean Massonot, Jean Baptiste Herbe, Pierre Liégé. Claude Patrant, Pierre Lelarge, Louis Létoffé, Charles Vincent, Claude Maingot, Sébastien Duval, Pierre Cossin, Louis Bazin, Antoine Guillot. — Les députés furent : Remy Mimin et Claude Chatelin.

Arch. révol. de Reims, ibkl. : E. 5£ : Cahier de 6 pages non cotées ni paraphées. — F. 428 : procès-verbal.

Sources docc. acc. — Arch. de la Munie C. 860 : taille (1720) ; — C. 955 : remises d'impositions; — C. i034 : capitation; — C. 1604 : corvées (1777); — C. 1857 : église, presbytère et cimetière (1752-1771); — C. 2128 : construction de la caserne de maréchaussée de Dormans; — C. 2262 : rôles des tailles (1702-1775). — Arch. du chapitre métropolitain : dîmes, cure, église (1 liasse). — G. I. 254 : état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV 1840 : administration de la paroisse (1676-1786).

CAHIER

Cahier de plaintes, de doléances et remoyitrances, à faire à Vasseniblée des Etats Généraux tenue à Reims le seize Mars 1789, de la part des habitants de la communauté de Jonquerij.

Etat ecclésiastique ^

1^' Chapitre. — Que les curés renonçassent aux dîmes, même en location, pour ce il faudroit augmenter les portions congrues, les porter au moins à douze cents li\T:es, et les obliger à renoncer à tous casuels, et ne s'occuper que de leur ministère.

2° Qu'il n'y ait qu'une seule collégiale dans chaque diocèse, les autres y réunies, ainsi qu'une partie des chapelles, et qu'il n'y ait aussi dans chaque diocèse qu'une ou deux maisons religieuses de chaque ordre, pourvue suffisamment de sujets, pour en acquitter les charges et fondations, et vivre conformément à leur règle, les autres supprimés, les biens en dépendant en économats, ce qui seroit à la suite presque suffisant pour l'aug-mentation des portions congrues.

JONQUERY 685

Noblesse

1^' Chapitre. — Qu'il y ait une égalité d'imposition relative aux facultés de chaque citoyen, sans distinction de rang, ni d'ordre, abolir tous les .privilèges relatifs à cet objet.

2" Conserver l'ancienne noblesse et, à mérite égal, lui donner la préférence sur les roturiers.

3" Ne plus créer de Noblesse transmissible, mais n'accorder, que la noblesse personnelle.

Justice

1^" Chapitre. — Que les Justices seigneuriales soient supprimées, ou s'ils subsisr:ent encore que le ministère prenne des arrangements pour que la police dans les campagnes soit mieux observée, pour ce il conviendroit qu'il y ait dans chaque paroisse un procureur fiscal ou un substitut, au moins un quelqu'un qui puisse en imposer.

2" Qu'aux endroits ou paroisses, où il n'y a pas de Seigneurs sur les lieux, que le curé, puisse y veiller, et sur sa plainte ou déclaration qui sera toujours secrète, que le substitut soit obligé de s'infonner des contrevenants et faire observer les lois de Dieu et du Prince.

3" Abolir les droits de ,roi sur les procédures, excepté le contrôle des pièces essentielles dont les droits seront modiques.

4" Faire une taxe pour les huissiers, ne passer en taxe que les exploits signés du juge, ou curé du lieu où ils auroient été distribués.

5° Exiger d'eux qu'ils tiennent un registre jour par jour, du nombre des exploits donnés et du lieu où ils les auroient distribués.

Ce registre «seroit arrêté tous les samedis, le soir par le juge du lieu du domicile de l'huissier.

Impositions

V' Chapitre. — Qu'il n'y ait que deux sortes d'impositions sur les fonds, celle du propriétaire et celle de l'exploitant, celle du propriétaire et du vigneron exploitant en

argent, celle des autres propriétaires en argent ou en nature, selon que l'assemblée des Etats le trouvera plus expédient. 2' Echanger en capitation proportionnelle à une faculté du citoyen l'impôt du sel, laisser le tabac et sel libres.

3° Au lieu de l'impôt sur les corvées, établir des barrières où seroit payé un droit pour l'entretien des routes, droit dont les personnes à pied et à cheval seroient exemptés attendu qu'ils ne dégradent pas les chemins.

4" Supprimer les droits d'entrés, celui des barrières en tiendroit lieu, il seroit perçu par les chefs stationnaires des routes publiques.

5° Rendre ces règlements généraux pour toutes les provinces, laisser une libre circulation et par ce moyen supprimer tous droits d'aides, de gabelles, commis et gardes.

6° Il est de la dernière conséquence pour le public, surtout pour les pauvres, que le ministère fasse scrupuleuirement la recherche des monopoleurs en tous genres, il en fasse un exemple; ils causent par leurs trafics criminels, la cherté du bled, du bois, etc.

7° Il est à observer que le terrain du villa<^e est extrêmement difficile à cultiver et qu'il faut jusqu'à six ou sept "hevaux pour une charrue, ainsi que deux per-^onnes qu'il fi. ut pour l'occuper, et le terrain d'un bien petit rapport.

8° Les vignes situées sur le terrain du dit vil' âge, le vin Ci ai y croît est de la dernière qualité et d'un r.oyen rapport, oiioique cela, beaucoup coûteux, et que chaque arpent de vigne après avoir examiné la dépense coûte par chaque année, tant façon ordinaire qu'extraordinair -, que fumier, bâtons et frais de vendange, la dépense monte au moins à la somme de cent cinquante livres dont le prix du vin, d.'^ns les années les plus communes, est de quinz^? à dix-huit ^vres.

Nous Jean-Baptiste Clément, ancien praticien en la Justice de Jonquery pour l'absence de Monsieur le Bailly en icolle, et habitants assemblés au lieu ordinaDV afin de f( conformer aux ordres reçus de sa Majesté, et de M. 1q grand b,*iilly de Vermandois siège présidial de Reim.s. nous ont

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