livres; capitation: 2.888 livres; to^al

livres.

— Dîmes. — A l'archevêque pour un tiers de la dîme des grains et des

vins; et à l'abbesse- de .Saiot-Pierre-les-Danies pour les 2 autres. Le curé a un préciput de 5 pièces de vin sur l'abbesse de Saint- Pierre et un de S pièces sur l'archevêque. — Le maître d'<ecole en a aussi une. Quand ces neuf pièces de préciput sont prises sur la dîme, on compte ce qu'il en resfte, et la dixième partie de cette dîme appartient eticore au curé, le reste est divisé en 3 tiers : un à l'archevêque et deux à l'abbesse. — Le curé a un préciput de 27 septiers de seigle mesure au marc de Reims, plus 27 septiers d'avoine, mesurvi d'Hermon ville, plus un ceîit de pailles de seigle

figure nulle part et de Montarcy fils qui fit défaut, — comparurent en personne à l'assemblée de Reims ou se firent représenter. — Les douze citatifcns furent délivrés par l'huissier Delvincourt, à tous, le 4 mars, sauf à Clicquot de Toussicourt le 3 et à V^'aubert à Reims, le 12 mars, en son domicile parlant 'à sa pei^sonne. — Les autres furent délivrés, savoir : 2" à Clicquot « parlant à Xlcolas Daur.eau, son commis à Toussicourt; 3° à D'Avesnes « parlant à Jean Vallet, son concierge ; 4° à De Mougeot, au domicile de Nicolas Lefèvre, laboureur, son fermier ; 5° à De Marmande, en son château « parlant à Robert Dufour, son locataire ; 6° de Montarcy père, au domicile de Nicolas Lefèvre, laboureur, son fermier ; 7° de Montarcy fils, au même Nicolas Lefèvre ; 8» aux religieux de S.aint-Remi. en leur château d'Hermonville « parlant à la veuve Nicolas Faucheron, leur concierge » ; 9" aux chanoines du chapitre, au domicile de Jean-Henry-Françoit; Missa, laboureur, leur feiTnier ; 10» à l'abbesse de Saint-Pierre-les-Dames, au domicile de Henry Picotin, laboureur, son fermier; 11° au commandeur du Temple, au domicile de Nictjlas Picotin le jeune, laboureur son fermier; 12" au chanoine Bida, deux citations, l'une comme seigneur, l'autre comme chapelain de la chapelle Saint-Jean, au domicile de Jean-Antoine-Nicolas Grassière, Bon fermier.

(1) Né à Estrebay le 10 mai 1744, J.-B. Goujon était curé d'Hermonville depuis le 24 avril 1788 ; auparavant a\ait été vicaire de la même paroisse depuis 1772. (Voir l'historique de la fondation du vicariat d'Hermonville, — enquête de 1774) et curé de Bouvancourt de 1784 à 1788. Il comparut en personne à l'assemblée. En 1791, il prêta le serment et vécut tranquille à Hermonville pendant la Révolution ; mais devenii suspect sous le Directoire, il dut s'enfuir. Il rentra en l'an X. fut nommé en vendémiaire an XIII, cviré d'Oyes et Montgi\Toux près de Sézanne et mourvit le 6 octobre 1806.

HERMONVILLE 649

et un' cent d'avoine. — L'aix-hevwiue a un précLput de 3 ,«epftiers de froment. La Fabrique a un préciput de 4 septiers de seigle. Le maître d'école a un précLput de 0 quartels et demi de froment et 6 quartels et demi de seigle (1).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (12 mars 1789). — La com,munautié d'Herraonvllle étaLt composée de 250 feux. — L'avis ixvur la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 12 mars 1789 (2). — Le même jour, à midi, les habitants se réunirent sous la présidence de Ix)uis Le Camus, « lieutenant en la justice d'Hermou ville, eo la seigneurie de Messieurs les religieux, prieur et couven.t de l'abbaye royale et archimastère (sic) de Saint Remy de Reims », assisté de Jean-Baptiste Carré, greffier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Missa, Nicolas Grassière, François Grégoire, Nicolas Lefèvre dit lilissa, Jean-Baptiste Picotin, Jean-Barthélemy Poncelet, Jean-l3aptiste MaUot, Jean Brodeur et Michel Picotin, sj'mtlic, tous officiers municipaux de la communauté ; — ■ Nicolas Nicotin l'aînié Nicolas Bracquemart, Michel de Saint-Pierre, Nicaise Primot, Jean Malot, Antoine Maltot, Jean- Baptiste Decuty, Michei Antoine Polon<îeaux,j Jean-Louis Poloneeaux, André Primot, Ponce-Louis. Harlaut, Jean -Antoine-Nicolas Grassière, Jean -Henry -François Missa, Jeari-Hubent Richepin, Guillaume Forest, Jean-Baptiste Bourin, Louis Malot, Nicolas l'icotin le jeune, Jean-Baptiste Vigreux, Etienne Petit, Jean-Baptiste Landois, François Lefèvre, Pierre Giraut, Anttoine Jobart, Nicaise Carré, Pierre Mambré; Ixiuis Tonppé, Jean-Baptiste I^efèvre, Nicolas Jobart, Nicolas Lefèvre, Jean-Lefèvre-Pot'^aufeux, Nicoilas Corot, Jean de Saint-Pierre, Jean Grassière, Pierre Boivin, Nicolas Grégoire, Jean Delahaye, Jacques Maltot, Noël Choubry, Pieri^î-Nicolas Pétaut, Guillaume Pénoche, Philippe Bonnaire, Antoine Marteau, Lié Poteaufeux, Remy Prudhomme, Jeau-Louis Polonceaux, Michel-Antoine Polonceaux, Pierre T^efèvre, Noël Lurette, Nicolas Polonceaux, Jean-Baptiste Daubin, Joseph Poulin, Pieire Gen^ais, Jean-Baptiste Malot, Ponce Detouche, Jean-Oharles Villain, Nicolas Livernaux, Jean- Joseph Bourgeois^ Antoine Lefèvre, Jean -Baptiste Poncelet, Jean Degalle et Nicaise Malot — Les trois di;'putés furent : Jean-Bqiptiste Miss.\, Nicolas Geassière et Jean-Baptiste Maltot. — Après la clôture du pnK'ès-verbal, on iit la mention suivante : « Eit îi cet instant, le « sieur Jean-Baptiste Picotin, présent audit acte, a dit qu'après en avoir « entendu la lecture, et en sa qualité de procureur fiscal en la justice « de la seigneurie de Folle-Peine, audiit Hermonville, et chargé de pou- « voir de IMonsieur Davenne et Monsieur de Mougeot d'Hermonvllle, sei- « gneurs en partie de ladite seigneurie de Folle-Peine, il proteste contre « la prééminence que Messieui's les reliirioux de Saint-Remy prétendent

(1) « 11 y a, ajoute Baxiny, une chapelle dans la maison des relisieux de Saint-Romy, où ils disent la messe quand ils sont en vendantes ».

(2) La citation avait été remise le 4 mars par l'huisBier Dclvincourt à Miclicl Picotin syndic.

« avoir sur les seigueries d'Hermonville, de quoy il nous a demandé aote « que nous lui avons accordé, san.s que ladite protestation puisse pré- '? judicier à la dite convocation, et sans préjudice de tous droits réserviés « à cet égard, ainsi que celui des seigneurs qui nous ont établies, et a <■< ledit Picotin signé ».

La communauté d'Hormonville, citée également à Châtillon-sur-Marne, fut défaillante à l'assemblée du Tiers-Etat de ce bailliage (Cf. Bailliage de ChôiiUon-sur-Marne, p. 188).

Arch. révol. de Reims, ibid. : E. 46 : Cahier de 4 pages cotées et paraphées en haut et signées en bas par le président Le Camus. — F. 118 : Procès-verbal. '

Sources doc. acg. — Arch. d^ la Marne C. S75 : maladies épizootiques; — C. 610 : administration de la communauté; établissement d'un conseil de 12 notables (1) ; transaction avec les seigneurs pour les terres usagères; — C. 867 : taille (1720); — C. 955 : remises d'impositions; — C. 1034 : capitation; — C. 1505 : recherche du salpêtre; — 'C. 1604 : corvées (1779); — C. 1606 : corvées de Toussicourt (1786) ; — C. 1724 : atelier de charité; chemin d'Hermonville et Marzillv à Reims (1782-1790) ; — C. 1853-2891 : église et presbytère (1755-1788): — C. 1956 : incendie (1783-1786); — C. 1970 : grêle (1781); — C. 2257 : rôle des tailles (1702-1775); — D. 116 et 174 : maison au collège des Bons-Enfants; — E. 685 : seigneurie d'Hermonville et de Toussicourt : famille de Mougeot (1746- 1792). — Arch. du chapitre métropolitain : mairie, co-seigneur, vignes, surcens (1 liasse). — Arch. de l'ancienne congrégation du chapitre métropolitain : paroisse (liasse 3^). — Arch. de la nouvelle congrégation du chapitre métropolitain : paroisse (liasse f*). — Arch. du chapitre Saint-Symphorien : paroisse (liasse l""*). — Arch. de Vabhaye de Saint-Remi : liasses 101, 102, 103, 104 : seigneurie, justice, domaine, cens, vinage, lods et ventes, plaids généraux, etc. G. I. 142, 152, 160, 256 : biens de l'archevêché, état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV, 1839 : administration de la paroisse (1746-1794).

Bibliographie. — Demaisox (Louis) : Les Archives de la commune d'Hermonville antérieures à 1790 (Reims, imp. coopérative, 1890, br. . in-8»).

CAHIER

Plaintes, doléances et remontrayices des habitants du village et communauté d'Hermonville, présentés aux Etats- Généraux de 1789.

(1) Ce Conseil était divisé en trois classes, chacune de 4 habitants, la première prise parmi les bourèeois, gens d'affaires et laboureurs ; la deuxième parmi les marchands artisans et vignerons-propriétaires ; la troisième parmi les vignerons tâcheui'S et manouvriers.

IIERMONVILLE , Or) l

Représentent très humblement les habitants et communauté d'Hermonville soussignés assemblés pour procéder à la rédaction du cahier selon les ordres de sa Majesté.

Art. 1^' Qu'ils voient avec la plus grande peine la crise de l'Etat et qu'ils désirent de tous leurs cœurs contribuer à la dissiper.

Que, sans déroger au rang et à la naissance, les trois ordres devroient se réunir pour la liquidation des dettes de l'Etat et y concourir chacune selon ses forces.

Que. pour remédier aux besoins de l'Etat, ils pensent qu'il conviendroit d'asseoir sur tous les biens ecclésiastiques, nobles et roturiers, privilégiés et autres, un seul et unique impôt proportionné aux besoins de l'Etat et à la valeur des dits biens.

Que la classe la plus indigente des sujets du Roy est malgré cela la plus chargée d'impôts et la plus fatiguée des frais royaux.

Que l'impôt sur les manouvriers de la campagne sous le titre d'industrie leur en enlève un quart de leur travail, tandis qu'ils manquent de bras pour se nourrir, leurs femmes et leurs enfants.

Que le sel, quoique d'une première nécessité, est d'un prix fort au dessus des forces d'ini quart au moins de la Nation.

Que l'impôt sur le vin des non privilégiés est exhorbitant et trop fatiguant pour le vigneron qui est continuellement dans la servitude d'une foule de lois obtenue sur requête et dont il est toujours dupe.

Observant les dits habitants que pour le bien de la Nation entière, il seroit bon et essentiel de faire une réforme sur les droits des domaines et singulièrement dans leur perception.

Que les charges des huissiers-priseurs soient supprimées, c'est une gangrène qui mine particulièrement les successions par les frais de transport, voyage et vaccations très coûteux et très préjudiciable et gênant pour le peuple, comme aussi faire une réfoi*me dans la manière dont les autres huissiers, trouvent les moyens de multiplier les frais de procéddure.

Que par l'impôt proportionnel le roy verra tripler ses revenus, l'Etat se raffermira, sur un fondement solide et pourra nous délivrer des deux fléaux de la Nation, les aides et les gabelles ainsi que le droit onéreux des petites aides (1).

Que les trop fréquents et trop considérables enlevées de fromoit, seigle et orge, en ont tellement exhaussé le prix et les ont rendus si rares que peu de personne peuvent y atteindre, et qu'ils sont menacés d'une famine prochaine.

Qu'une partie des fonds destinés pour les grandes routes et entretien d'icelles soient aussy employés pour l'entretien des chemins de traverse de village à village, chemins essentiels à l'agriculture, et maintenant de tout côtés impraticables et qui préjudicient aux empouilles.

Que la diversité et multiplicité des loix sont la source d'une infinité de procès très coûteux, et qu'un code de législation simple, unifoiTne et bien éclairé empêcheroit la ruine de beaucoup de familles,

Que le sort des curés de campagne à portion congrue est fort au dessous des besoins de leur état, qu'ils sont trop pauvres pour secourir ceux de leur paroisse et qu'il est nécessaire de les mieux traiter.

(1) L'observation pour le droit de petites aides a été ajoutée. Ce droit était perçu au profit de la ville de Reims. (Voir la préface).

HEFi.MoNVll.l.i; {\'.)'^

Que les habitants des paroisses soient aussy déchargés du logement des curés, entretiens et reconstructions des églises paroissiales et mises à la charge des décimateurs, comme de tout ce qui concerne le service divin et l'administration des sacrements et de supprimer aussy toute espèce de casuels.

Observant les dits habitants que l'indemnité de dédomagement de l'article cy-dessus peut avoir lieu, non seulei^i Mit sur le produit des dixmes, mais encore sur certains fonds ecclésiastiques, tel par exemple le bénéfice d'une chapelle dite de saint Jean en la paroisse d'Hermonville, qui est possédée par un bénéficier étranger qui n'est d'aucune utilité, pourquoy il seroit utile de réunir cette chapelle à la cure, d'ailleurs toutes les cures, étant l'objet de la destination particulière de tous les biens d'églises (1).

Que pour prévenir la mendicité il seroit bon d'ordonner à tous les pauvres de ne point sortir [de] leur village sur peine de punition et, pour subvenir à leur besoin, il conviendroit d'établir dans chacune paroisse un bureau de charité, présidé par M. le Curé, qui en auroit l'administration, conjointement avec deux principaux de chaque ordre, savoir : deux officiers publics, deux laboureurs et deux vignerons, qui scauront distingué la vraye pauvreté d'avec la fénéantise, et d'après cela régleront les secours qui devront être accordés, ce bureau, qui exigera des fonds proportionnés aux besoins, outre la charité que tout paroissien aisé voudront bien s'imposer, on pourroit aussy ordonner lors de certains événements comme mariages, mortuaires, il y auroit une rétribution en faveur des pauvres, et aussy que les amandes prononcées pour tous les délits quelconques seront employés en partie au soulagement des pauvres.

(1) La chapelle dont parlent lés habitants était « la chapelle séculière sous rinvocatlon de Saint Jean », possédée en 1789 par un des seigneurs ecclésiastiques d'Hermonville, le chanoine du chapitre Bida dont le frère Vincent Blda, curé de Marvaux, était le titulaire. (Enquête de 1774 : charges et revenus de cette chapelle).

Qu'il ne soit plus payé en cour de Rome aucune dispense pour les mariages, qu'on pourroit ne permettre absolument qu'à ce)i;ain degré et que, si on croit devoir les assujettir à une taxe quelconque, elle soit modérée en faveur des bureaux de charité.

Les habitants d'Hermonville se réfèrent au surplus au cahier général du tiers état du bailliage royal de Reims, le tout sauf à augmenter ou corriger dans le cour des Etatsgénéraux.

Fait et arrêté audit Hermonville en l'assemblée convoquée à cet effet, en conformité de l'ordonnance, par nous habitants, cejourd'hui douzième mars mil-sept-cent-quatrevingt-neuf.

Signé : F. GRÉGOIRE. — Nicolas Lefêvre. — Bourgeois. — Brodeur. — Harlaut, etc.. — L. Camus.

(48 Signatures.)

HELTREGIVILLE

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 4 lieues (le Reims » (1).

— Généralité de Châlous, élection de Reims, coutume de Reims ; — dio-

cèse de Reims, doyencié de Lavannes, paroisse Sainte-Marie-Madeleine, à la présentation du toumaire du chapitre métropolitain ; eaux et forêts de Reims.

Aujourd'hui commune du canton de Bourgogne, arrondissement de Reim.*.

— Dénamlrement do In 3. — 80 feux rotui-iers et 1 eccîésiastiaue. —

Population : IfiO hommes, 170 femmes, 30 garçons et 40 filles, soit: 400 habitants. — Environ 300 communiants (2).

RecensemepA de 1911 : ô02 habitants.

(1) « Il existe un hameaii appelé A'audêtré, distant d'un quart de lieue chemins de Champagne praticable en tous temps. La rivière de Suippe se passe sur un pont, à pied, à cheval, en voiture. Le terroir a une lieue de longueur, sur une demie Ueue de largeur ». (Enquête de 1774).

(2) Ils sont occupés au travail des champs ef de laine pour la manufacture de Reims (ibid.). Le curé .signale qu'ils sont peu dévots...

HEUTRÈGIVILLE 655

— Sciijneur. — I^e Chapitre de Reims pour une partie ; — JIorie-Louis-

Josepli Béguin de Sausseuii, seigneur de Seiles pour l'autre (1).

— Curé. — Pierre Perseval (2).

— Territoire : 2.225 arpents de terres labourables, 27 de prés, 55 de bois,

92 de terres d'usage (3). — Récoltes : 1.980 boisseaux de froment (4 pour 1), 15.570 de seigle (3 pour 1), 1.920 d'orge (4 pour 1), 1G.090 d'avoine (3 pour 1), S.820 de sarrasin (10 pour 1). — 23 laboureurs ayant charrue. — 40 chevaux, 100 bêtes à cornes, 500 bêtes à laine.

— Impositions : Bu 1702 : priîicipal de la taille et frais de collecte :

593 livres 7 sols 6 deniers.

En 1750 : 1.285 livides 18 sols pour 94 coii.tribuables. En 1775 : taille et capitation réunies : 2.5S0 livres

4 sois.

821 livres ; capitation : 770 livres ; total : 2.610 livres.

— Dîmes. — Au commandeur de Boult et Merlan pour 1/24^; à la Fabri-

que de la paroisse pour 1/16^ sur la totalité. Pour le resfte au Chapitre de Reims pour 1/4 ; à la Fabrique de la Cathédrale de Reims pour 1/5 ; à l'Hôtel Dieu de Reims pour 1/4 et au Curé pour 1/4. La fabrique du lieu a seule les dîmes sur certains triages et les religieux de Saint-Denis de Reims seuls sur un i)etit triage appelé « Les Commelles ». Le curé jouit seul de la même dîme qui lui esit contestée par l'Hôtel Dieu pour un quart.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — (15 mars 1789). — La communauté d'Heutrégiville était composée de 108 feux. — L'avis pour la convocation des Etats Généraux fut lu et publié le 15 mars 1789 (4). — Le même jour,^ les habitamts se réunirent « au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées », sous la- présidence de Pierre Caiixia, syndic de la communauté. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Briiuoiit, Pierre Jot, Albert Haixly, Jacques Gillet, Ponce-Cbarles Carré, Pàgobert Pétré, Nicolas Briment, Jeau-Baptiste Qùen.tin, Jean-Rigobert

(1) Nulle trace de citation des deux seigneurs. Béguin de Sausseuii naquit à Reims (par. St-Hilnire) le 5 avril 1746, il émigra sous la Révolution et mourut célibataire à l'étranger. — Ses biens furent vendus en 1793. (V. Saint- MasmcB pour les parts diverses de ces seigneuries. — Ai-ch. de la Marne, E. 39. — NicoL : Histoire de Pont-Faverger, p. 356.)

(2) Né à Ecueil le 4 avril 1745. il était curé d'Heutrégiville depuis 1781 remplaçant Rémi Pothier, qui devint chanoine de Laon. Il comparut en personne à l'assemblée. II prêta le serment et resta à Heutrégiville où il mourut le 13 juillet ÎS27 ;\ 83 ans. Il av: it t!ê^!■fl\i Im pivoissc pendant plus de 44 .ans.

(3) « Il y a des aisances en bien communs qui consistent en prés, marais et terres hautes. Le revenu peut être estimé environ 500 livres. Ils servent à entretenir les pont, nefs de l'église, cimetière et à payer les frais de la communauté » (Enquête de 1774).

(4) La citation avait été remise le 9 mars par l'iniis-sicr Paul-.Vrnoult Cliéruy au syndic Pierre Caillia.

Pétré, Jean Gillet, Jacques-Nicolas Gillet, Pierre Manichon, Jean-Baptisti Caillart, Jean -Baptiste Pierret, Nicolas Salaire, Thierry Combert. — Les députés furent : Pierre Caii.lia. syndic (1) et Jean-Baptiste Brimoxt.

Arch. révol. dp Reims, ibicl. : E. 47 : Cahier de 8 pages simplement cotées. — F. 120 : Procès-verbal.

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne C. 611 : administration de la communauté; élection d'un syndic; adjudication des usages; pétition à ce sujet (1789); construction d'une chaussée et d'un pont; — C. 867 : taille (1720); — C. 955 : remises d'impositions; — C. 1604 : corvées (1773-1781) ; — C. 1606 : corvées de Yaudetré (1786) ; — C. 1687 : pont (1772) ; — C. 1690 ■: pont de Vaudetré (2) (1757-1788); — C. 1854 : presbytère (1780-1789); — C. 1953 : incendie (1786-1787) ; — C. 2258 : rôles des tailles (1702-1775) ; — C. 1651-2694-2695-2946 : chaussée de Vaudetré : pierres extraites (1788-1790). — Arch. du chapitre métropolitain : 1° co-seigneurie; dîmes; église, etc. (3 liasses); 2° fabrique (1 liasse). — G. I. 135, 258, 306 et 309 : biens de l'archevêché, état de la paroisse, visite, enquête de 1774. — G. IV, 1839 : administration de la paroisse.

Bibliographie. — Abbé Bosc ; Notice historique sur Ueutrégiville, publiée en 1906 par M. l'abbé Alfred Chevalier (Reims, Matot-Braine, 1906; — publiée dans les almanachs de 1906 à 1910).

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances du Tiers Etat du village d'Heutrégiville, ressort du bailliage de Reims, commune de Vermandois, maitmse, élection grenier à sel, subdélégation et diocèse dudit Reims, généralité de Champagne pour être porté par ses députés, en ladite ville de Reims, le lundy 16 mars présent mois, en l'assemblée générale qui doit se tenir à huit heures du matin, en l'église des Révérends Pères Prêcheurs, des trois Etats libres et généraux du bailliage de la ditte ville de Reims, en conséquence de la lettre du Roy, et du règlement y annexé du 2U janvier dernier, pour la convocation et assemblée des trois états généraux du royaume qui doit se tenir à Versailles le 27 avril de la présente année, le tout notifié au sindic et habitans, et communauté dudit Heutrégiville, par

(1) Piei're Caillia, qui était brasseur, fut le premier maire d'Heutrégiville (31 janvier 1790)

(2) Sur le pont de Vaudetré et les incidents auxquels sa construction donna lieu, voir le procès-verbal de l'assemblée d'élection de Reims et la préface.

HEUTRÈGIVILLE 657

e.xploit de Paul Arnould Chénuj, huissier royal à Reims, du neuf mars de la présente année 1789.

Situation du village d'Heutrégiville

Il est situé sur la rivière de Suippe, à quatre lieux de Reims, cinq de Rethel, et dix de Chââlons, il est composé de cent-huit feux, les habitans ne possèdent que des terres labourables et quelques bois broussailles.

Description du, sol

Le terroir qui environne ledit village contient environ 2.307 septiers de terres et environ 80 septiers de bois broussailles, que les habitans sont seuls propriétaires et il n'y a toujours que les deux tiers de cette quantité qui sont empouillées, attendu que la solle de versaines (1) au terme du pays ne s'empouille pas.

Revenu du sol

Le septier de terre empouillée en voyen (sic) (2) peut rapporter tout au plus 30 1. de revenu par an, attendu qu'on ne peut jamais y semer de gros grains, parce que le terroir est si ingrat qu'il seroit assez difficile d'en trouver un, aussi ingrat dans toute la Champagne, ainsi fixant le revenu de chaque septier de terres à 30 1., ce qui fait pour le tiers qu'on empouillo chaque année, en voyen (sic) la somme de 23.070 1.

L'autre tiers qu'on empouille en mars, comme avoine, orge, sarra: in, etc, ne produit un revenu au plus juste apprécié que 20 1. chaque septier par an, ce qui fait un produit de la somme de 15.380 1.

Lesquels deux produits joints ensemble forment un total de la somme de 38.450 1.

Dé2yenses Les décimateurs pour la dixme, qui sont Messieurs du Chapitre de l'église Métropolitaine de Reims pour moitié, Hôtel-Dieu de la ditte ville pour un quart, M"" le Commandeur du Temple pour un vingt quatrième, et la fabrique

(1) Sol de vcrsaine, terre qui se repose après avoir donné deux récoltes ; I' ire prépaiéî pour !a semence. En Clianipagne et en Lorraine, les ternies « versaine » ou « jachère » s'employaient l'un et l'autre pour désigner la terre laissée on fiiclic pendant l'hiver poui- préparer l'assolement.

(2) Mis pour « in iiKivcnni- ».

Gr>S BAILLIAGE DE REIMS

dudit Heiitrégiville, le reste, ces dits décimatears ont la treizième partie des empouilles, attendu que percevant la treizième gerbe, cependant ils ne payent ny taille, ni capitation, ni d'impositions accessoires, ni vingtièmes, ni corvée, ny labour, ni semence, ni siage (1), ni fumer les terres, ce droit forme une somme de 2958 1.

Pour fumer un septier de terre, il en coûte 108 1. et ce à répéter tous les dix-huit ans, de manière que le septier de terre coûte par an 6 L, ce qui fait une somme de 4614 1.

Pour le labour, il en coûte par chaque septier en voyen la somme de 7 1. et en mars 5 1. ce qui fait pour la paire 12 1. et cela fait une somme de 9.228 1.

Pour la semence il faut cinq quartels de grains, mesure au mars par septier ; estimé les années l'une rapportant l'autre 12 1. la paire, ce qui fait une somme de. . 9.228 1.

Pour le siage de chaque septier de terre, il en coûte 3 1. ce qui fait une somme de 4614 1.

Toutes lesquelles sommes de dépenses mises ensemble, font celle de 30642 1.

De plus nous payons pour taille, capitation et autres impositions accessoires la somme de 2664 1.

Pour l'imposition du vingfième 700 1.

Pour la contribution de la corvée 436 L-

Pour la gabelle du sel 5880 1.

Plus nous payons à Messieurs du Chapitre de l'église métropolitaine de Reims, comme seigneurs en partie dudit lieu, une somme de 100 1. par an, pour droits seigneuriaux qu'ils perçoi\»ent sur une partie des terres et maisons dépendant de leur seigneurie cy 100 1.

Toutes ces sommes réunies ensemble font

celle de cy 40422 1.

Et le revenu n'est que de la somme de 38450 1.

Nou- sommes donc en erreur de la somme de 1S72 1.

C'est donc par ce détail «y-dessus qu'on peut juger que

(1) Siage : faucher les grains ; s'emploie aussi pour les bois (Godefrot ; Die. ibid). — Mis peut-être aussi pour « sillage ».

HEUTRÈGIVILLE 659

les impositions sont estimées plus que la valeur des revenus du bien.

Impôts particuliers au Tiers Etat

Le tiers état d'Heutrégiville observe qu'il supporte seul l'impôt général continuel et perpétuel de la taille, capitation, industrie et accessoires, tant personnel que réel, tandis que les autres ordres qui sont le Clergé et la Noblesse, qui en sont exempts à titre de privilégiés, quoique possesseurs de la majeure et meilleure partie des biens du royaume.

Biens communaux

11 reste en outre sur le terroir dudit Heutrégiville une quantité environ de 300 septiers de terres usages, qui appartiennent à la communauté dudit lieu, qui ne s'empouillent que tous les trois ans, et même tous les six ans, en avoine, lesquelles terres sont si mauvaises, que les ayant louées, il y a quelqu'années, coupon par coupon "de la contenance chacun de neuf quai-tels, une partie des dits coupons n'ont été loués que trois sols le coupon ; et l'autre partie a été louée quatre et cinq sols le coupon et de la même contenance, c'est ce qui donne lieu de croire, que notre terroir est donc comme il est dit cy-devant une des plus ingrats de toute la Champagne et qu'il doit être considéré pour les impositions (1).

Il y a environ encore 30 à 40 septiers, tant prés que marais appartenant à y celle communauté qui se louent tous les ans et les deniers qui en proviennent sont employés aux charger, de la communauté, qui sont ponts, presbitaires, maison d'école, nef d'église, murs du cimetière, les autres charges qui surviennent, de sorte que ces revenus ne sont pas suffisants pour l'entretien de toutes ses charges, puisque la communauté a été obligé de faire un emprunt de plus de cent louis en 1786, dont elle n'est pas encore quitte (2).

(1) Lbs habitants d'Heutrégiville demandent, cette même ann<Se 1789, h l'administration que « les terresr usagères dudit Heutrégiville, consistant en 500 stticrs, éloignées du village d'une demie lieue et d'autant plus difficile aux amendements et à une meilleure culture, cessent d'être annuellement partagées au marc la livre de la taille entre tous les habitants, cette jouiscunce trop bornée empêchant les terres d'être bien cultivées. Ils concluent à ce que les terres, mises en lots de tiois sctiers soient louées à long terme, soit 18, 27 ou 36 ans ». {Arch. de la Jl/ar?ié, C. 611).

C2) /l)c7i. de la Marne, C. 611 et 1606.

Pour mieux prouver les faits cy-dessus énoncés sur l'ingratitude de notre terroir, nous citons encore ce qui suit :

Il y a une ferme appartenant à M' le Marquis de Terme, j seigner de Roné (1), laditte ferme consiste environ 180] septiers de terres, et 4 septiers de bois, broussailles, fut mis] aux affiches en 1780, elle a resté inculte pendant un an,< faute de fermier ; attendu que personne n'en vouloit, et, après un an de vacance elle fut louée par devant notaire royal, à Pierre Caillart, laboureur en ce lieu, la somme de 120 1. C'est ce qui fait bien connaître par ce bail, que le terroir est très ingrat, les habitans demandent, vu l'exposé cy dessus, de diminuer le taux des impositions.

Droits que perçoivent M" du Chapitre en propriété Ils jouissent en propriété des moulins et foulerie situé sur la rivière dudit lieu, qu'ils louent 1450 livres et exempts de toutes réparations.

De plus ils reçoivent un droit dans une censé appartenant à la cure dudit lieu, ce droit monte à 45 livres.

Lesquelles sommes jointes ensemble font 1495 livres, qui étant réunis avec leur part du produit des dixmes et les droits seigneuriaux font une somme total de... cy 3074 livres, surquoi ils sont tenus de payer à M'^ le Curé du lieu la moitié de la portion congrue, et cette moitié est de la somme de 350 livres.

De plus, ils sont chargés des entretiens et réparations du cœur de l'église dudit lieu.

Le peu de produit que font les habitans est si peu considérable qu'il est de l'impossibilité d'augmenter les impôts, en continuant en la forme usitée de leurs assiettes et perceptions en différents rolles, c'est ce qui cause des dépenses excessives, lesquels impôts, de la manière qu'ils sont perçus et répartis, ne peuvent jamais rentrer en entier dans les coffres de sa Majesté et qu'il n'y rentre pas plus de moitié et peut-être encore moins de ce que paye le peuple. Qu'au contraire, pour pouvoir satisfaire aux besoins de l'Etat, ce seroit d'adopter l'impôt territorial, qui est le seul qui puisse être proportionné au revenu de chaque particulier ; et l'impôt personnel qui seroit réparti sur un chacun,

(1) Voir le cahier de Rosnay, ci-après, page 862.

HEUTREGIVILLE C}C)\

selon son état, commerce et faculté, alors le tout seroit dans une égalité parfaite et donneroit une aisance et une facilité au peuple pour s'acquitter du tribut qu'il doit à son souverain ; car l'impôt territorial se percevant sur toutes les productions du sol, et cela étant fait aux moissons, personne ne seroit poursuivis pour s'en acquitter ; lesquelles poursuites par la voye actuelle s'accroient très souvent du double envers les indigents; et l'impôt personnel étant réparti par les municipalités sur chaque individu de leurs districts et sans frais, le tout seroit exactement versé dans les coffres du Roy, par la voye que sa Majesté jugeroit à propos indiquer aux dites municipalités et le tout sans frais, ce qui rendroit à l'Etat au moins le double de ce que lui fournit la voye ordinaire, il pourroit soulager le peuple de près de moitié.

L'impôt qui remplace la corvée pourrait encore acquérir de la diminution pour le tiers état, si le clergé et la Noblesse y contribuoient, car étant les plus riches propriétaires du royaume, l'utilité des grandes routes est plus à leurs avantages qu'à celui du Tiers Etat.

Quant à la gabelle, le vertueux et respectable Ministre qui n'a cessé de rechercher tous les moyens pour la diminution du prix du sel, nous impose silence à cet égard (1).

Quant à la maîtrise des eaux et forêts, il seroit à désirer que l'honorable assemblée des Etats Généraux puisse obtenir une modération sur cet objet, et fixer quelle est la nature du bois, qui doit être soumise à son administration.

Les droits du contrôle étant si considérables qu'il seroit à souhaiter qu'il y eut un iDeu de diminution dans cette partie.

Le nombre des huissiers étant si considérable qu'il faut absolument pour qu'ils puissent vivre de leur état qu'ils vexent et tyrannisent le peuple, et malheureusement toujours dans la partie la plus indigente, pourquoi il faudroit en diminuer le nombre et supprimer les huissiers priseurs, (lui font un nouveau genre de vexation et de tyrannie pour le peuple, et surtout pour les pauvres orphelins.

Un nouveau règlement pour toutes les procédures seroit

(1) Voir à la préface le projet do Neckcr concernant les g-abellep.

encore des plus nécessaires pour accélérer les affaires, que souvent les officiers du second ordre éternisent et encore un tarif réglé pour les frais.

Pour arrêter toutes les disputes et procès entre les seigneurs et les censilaires (sic) (1) , qui ne s'éternisent que trop souvent, il seroit fort à souhaiter qu'il y eut une loi ferme et stable, qui interdit la connoissance de ces affaires aux juges sulbaternes, et avant qu'aucun seigneur puisse exigei* de ses censilaires, aucun droit de cens que, par un acte authentique, il fut reconnu possesseur de ces droits, comme par l'enregistrement de ses titres dans une cour souveraine fait contradictoirement avec tous ses censilaires, ou procureur-général et spécial de leur part.

Il seroit à souhaiter qu'il n'y eût qu'un seul poid et une seule mesure dans tout le royaume, ou au moins dans chaque province ;

A tout ce qui est dit cy-devant nous nous en rapportons aux lumières des Etats Généraux.

Tels sont les vœux des soussignés habitans d'Heutrégiville, assemblés en vertu du règlement des Etats Généraux.

Signé : P. Caillia, sindic. — J. B. Brimont. — P. C. Carré. — Jacques Gillet. — Jean Gillet, etc.... (17 signatures.)