SITUATION GÉNÉRALE ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE DES DEUX BAILLIAGES

Situation des deux bailliages : leur création, leurs coutumes, les présidiaux. — Le duché -pairie de Château -Thierry et le domaine royal de Sézanne. — Les élections dont ils dépendent ; les diocèses. — Aspect de leur territoire. — Le règlement du 24 janvier 1789 réunit, pour la convocation des Etats généraux, deux bailliages de la Champagne, qui, cependant, n'avaient aucun rapport entre eux et dont les usages, les coutumes, étaient parfois très différents (1).

Le bailliage de Chàtillon-sur-Marne, créé par ordonnance de François Ier, en date du mois de juin 1523, enregistrée au Parlement le 17 juillet suivant (2), ressortissait sans moyen au Parlement de Paris et, pour les cas présidiaux, au présidial de Château-Thierry dans la généralité de Soissons ; il fut rattaché le 23 février 1771 au Conseil supérieur de Chàlons, créé après la

(1) L'indication portée au tableau annexé au règlement du 24 janvier 1789 (Brette : Recueil sur lu convocation des États généraux, t. I, p. 99) ne veut pas dire qu'en 1(>14 les bailliages de Sézanne et de Châtillon furent réunis pour la convocation. Il semble, au contraire, que le bailliage de Cbàtillon-sur-Marne, qui dépendait déjà du présidial de Château-Thierry, prit part aux opérations du bailliage de cette dernière ville ; d'ailleurs, un ecclésiastique d'une paroisse du ressort du bailliage de Châtillon, le curé de Dormans, François Palmarot, fut député du Clergé du bailliage de Château-Thierry aux États généraux de

(2) Par cette ordonnance, l'ancienne prévôté royale de Châtillon fut érigée en bailliage royal en même temps que les prévôtés d'Épernay, Château- Thierry et Fismes (Arch.jud. de la Marne: fonds du bailliage de Châtillon, non classés).

VI PREFACE

suppression du Parlement de janvier de cette même année (1) ; il était régi par la coutume de Vitrv-en-Perthois, de la juridiction de laquelle il avait dépendu comme prévôté royale jusqu'au xvie siècle.

Le bailliage de Sézanne, érigé dès 15(37, avait été démembré de celui de Meaux ; il portait ses causes en appel au Parlement de Paris et, pour les cas présidiaux, dépendait du présidial de Provins (2), dans la généralité de Paris ; il était régi par la

(1) Arch. nat. Xah l'i'.H et 15W-Î5M.— En supprimant le Parlement, le Roi

ne s'était pas seulement proposé de mettre un terme à l'agitation qu'entretenait dans le royaume son esprit d'opposition ; il avait aussi pensé se rendre aux vœux du peuple en réformant deux abus dont l'un était l'excessive étendue du ressort du Parlement de Paris qui obligeait les justiciables à venir de près de cent cinquante lieues se consumer en frais dans la capitale, et l'autre, la vénalité des charges de judicature , source de l'excessive taxation des épices. Pour atteindre ce double résultat, Louis XV établit dans les six villes d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont-Ferrand, de Lyon et de Poitiers, un tribunal de justice sous la dénomination de Conseil supérieur, qui « devait connaître au souverain et en dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages qui formaient son arrondissement... ». Cliacun des membres de ce Conseil avait — et c'était une innovation, un traitement lixe variant de <>,000 livres pour le premier président, à 2,00(1 pour les conseillers, et à 1,000 pour les substituts, « moyennant quoi lesdits officiers ne pouvaient en aucun cas percevoir aucun droit, sous aucune dénomination quelconque à titre de vacations, épices ou autrement (23 février 1771). » — Le Conseil supérieur de Cbàlons, qui fut installé le 17 mais 1771 et dont le règlement est du 29 juin, embrassait dans sa circonscription les bailliages de Bar-le-Duc, Châlons-sur-Marne, Châtillon-sur- Marne, Cbaumont, Clermont-en-Argonne, Epernay, Langres, Saint-Dizier, Sainte- Ménebould, Troyes, Vitry-le-Francois, Virey-sous-Bar, c'est-à-dire toute la généralité, sauf les bailliages de Reims et de Sézanne. (Isambert : Recueil des <inc. lois, t. XXII, p. 512 et suiv. — Ponsignon : Hisl. de la Champagne et de la Brie, t. III. p. 336.)

(2) Ces différents degrés de juridictions des deux bailliages ne sont pas douteux ; nombreux sont les documents des arebives de l'Intendance de Châlons et des archives judiciaires de la Marne, qui constatent le l'ait : notamment un état détaillé « contenant les villes et communautés de la province et frontière de Champagne, les différentes juridictions qui y sont établies et où les appellations ressortissent >■, état dressé le 0 décembre 171)7 et qui constate que Sézanne était le siège «d'un bailliage royal ressortissant au « présidial de Provins dans les deux cas de l'édit et hors de ces cas au Parle- « ment de Paris, d'une police ressortissant au Parlement de Paris, d'une « élection, d'un grenier à sel dépendant tous deux de la Cour des aides de « Paris, d'une maîtrise des eaux et forêts allant en appel à la Table de marbre « du Palais à Paris, et enfin d'une prévôté royale rattachée au bailliage « royal »; — que d'autre part, Châtillou-sur-Marne était le siège « d'un bailliage <( réuni à la prévoté, lesquels ressortissaient au Présidial de Château-Thierry « dans le cas de l'édit et hors de ces cas au Parlement de Paris ; d'une police. .. d'une mairie royale ressortissant également au Parlement de Pans ». Le

l'ill I \( I Vil

coutume de Meaux ei avait une locale particulière (1). De son siège ressortissait l'ancienne prévôté de Chantemerle et celle rie Tréfols. (Voir ces cahiers pages 169 et (icS.'L)

Chàtillon était compris, comme Épernay, dans l'étendue du

même état mentionne en outre que, dans l'étendue de ces deux juridictions,

Barbonne et Tréfols étaient chefs-lieux d'une prévôté royale dépendant du bailliage île Sézanne ; et Dormans d'une mairie royale allant directement au Parlement de Paris, t.ireh. de la Marne, C, lï'iO.)

L'état des ressorts et arrondissements annexé aux lettres patentes du mois de juillet 178S pour l'organisation des grands bailliages de Châlons et de Langrcs, projet qui, comme on le sait, ne fut pas appliqué, indiqué (p. 25) (pie le bailliage de Sézanne doit être ■< distrait du Présidial de Provins » pour être rattaché à celui île Châlons, et plus loin (p. 26), que le bailliage de Chàtillon-sur- Marne doit être « distrait du Présidial de Château-Thierry » pour être compris désormais dans celui de Reims. (Lettres patentes en forme d'édit, portant règlement définitif des ressorts et arrondissements des grands bailliages de Châlons et de Langres, et créations et suppressions des différents sièges dans l'étendue du ressort de ces tribunaux. — Imp. à Châlons, in-8° de 3(i pages.)

Nous pourrions multiplier ainsi les preuves et les documents. Mais nous nous contenterons de renvoyer aux cahiers de doléances des communautés d'hahitauts des deux bailliages, dont un graud nombre réclament contre ces différents degrés de juridictions qui sont relevés très nettement dans leurs plaintes. C'est ainsi que dans le bailliage de Sézanne, Allemant (p. 43) et Saint-Loup (p. 010), pour ne citer que ceux-là, demandent que « de la justice « seigneuriale, ils (les habitants) passent au bailliage de Sézanne, sans être « obligés d'aller au bailliage de Broyés, puis de Sézanne à Provins pour les cas « royaux, et de là au Parlement » ; que, dans le bailliage de Chàtillon, les villages de la région septentrionale limitrophes, situés à peu de distance de Reims, tels que Aubilhj, Bligny, Gueux, Joug, Premecg, Prouilly (voir ces cahiers), insistent « pour n'avoir à subir qu'un seul degré de juridiction au .. lieu de trois, qu'ils sont dans le cas d'éprouver en assignant sur les lieux, .< allant par appel à Chàtillon et de là à Château-Thierry ou au Parlement. »

(1) La coutume de Vilry, rédigée une première fois en 1481, fut revue et publiée le 15 octobre 150!) par Thibault Baillct et Roger Barme, en vertu de lettres patentes à eux données à Blois le 18 septembre 1501». Elle a été commentée et annotée en 1587, 1625 et 1020, par Charles du Molin, docteur èsdroicts; en 1051 et 1070, par Charles de Salligny, avocat en parlement, et en 1722, par Estienne Durand, avocat à Rethel-Mazarin. tliibl. de Reims. X, 2420 à 2431.)

La coutume de .Meaux fut publiée le 5 octobre 1509 par les soins de M Thibault Baillet, conseiller du Roi, président en sa cour de Parlement, commissaire désigné par lettres patentes données à Blois le 18 septembre 1509. — Elle a été commentée et annotée par les avocats I. Champy, de Sézanne, en 1682, et Jean Bobé en 1083. (Bibl. de Reims, X, 2352 et 2353.)

Toutes les communautés du bailliage de Sézanne, à part peut-ét.e Lurey (v. ]). 447). appartenaient à la coutume de Meaux.

La coutume de Troyes, — que certaines communautés du bailliage de Sézanne prétendaient suivre, — fut rédigée le 5 mars 1493, en vertu de lettres patentes de Charles Vil en date, à Montils-lès-Tours, du 28 janvier 1493, à