VIII PREFACE
duché-pairie de Château-Thierry, que le Roi Charles IX avait fait, le 8 février 1566, ériger pour son frère François, duc d'Alençon, puis d'Anjou, -- qui, plus tard, sous Louis XIII, fut donné à Frédéric-Maurice de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, compromis dans la conspiration de Cinq-Mars,
Jean de Rossey, lieutenant général de M. le Bailli de Troyes. Elle fut réformée et publiée le 29 octobre 1509, par les soins de MM. Thibault Baillet et Roger Barme, suivant leurs lettres de commission, en date, à Blois, du 28 septembre. — Elle a été commentée et annotée par Jean Rochette, conseiller en la prévosté de Troyes, en 1596; par l'avocat Pierre Pithou, en 1600, 1609, 1630 ; par Louis Le Grand, conseiller au présidial de Troyes, en 1681, 1737 : par Laurent Marcilly, conseiller du Roi, bailli, lieutenant [général de Pont-sur- Seine, en 1768. {Bibl. de Reims, N, 2386 à 2397.)
Il est souvent parlé, dans les cahiers de doléances, des droits et des obligations imposées par ces coutumes, notamment de la grave question de Vallodialité, c'est-à-dire de la liberté accordée aux propriétaires des terres, de les céder, de les léguer et de les aliéner sans être tenus d'aucuns droits, d'aucuns cens au seigneur. Or, la coutume de Meaux était censnclle, reconnaissait le droit de cens ; — celle de Troyes, au contraire, était expressément allodiale. de franc-alleu ; celle de Yitry, enfin, renfermait des dispositions incompatibles avec la règle « nulle terre sans seigneur », et certains auteurs prétendaient même qu'elle était allodiale ; — d'où une source de conflits et de contestations dont on retrouve l'écho daus les cahiers des communautés. (Anselme Pkhson : De l'allodialilê en Champagne, thèse, Paris, Bonvalot, 1907, in-8°). — La question de l'allodialité de la coutume de Vitry est exposée dans le cahier de Condé-sur-Marne (cf. Bailliage de Chàlons, p. 195) ; et en note on trouve des renseignements sur les décisions rendues à cet égard, et des détails bibliographiques, notamment la description du recueil des pièces imprimées in-f" de la Bibliothèque de Reims (carton X, 2432), coutenant entre autre document le « Mémoire important en faveur du franc-alleu de la coutume de Vitrv' par les habitants de Damery et Cumières contre le sieur Levaillant, seigneur de Damery en 1743. (Bourgeois : Histoire de Damera, p. 60 et suiv. — Voir aussi : Bibl. de Reims, fonds Deullin non classé : Les mémoires relatifs au procès des habitants de Dormans et Vincelles contre Jacques Boucot, seigneur de Dormans, en 17(51-1762, pour ces mêmes droits de lods et ventes, etc. ; voir le cahier de Dormans : Bailliage de Châlillonsur-Marnc. - Auguste Nicaise : Le journal de:; Etals tenus à Vitry -le -François en ll'i'i, rédigé par Berlin du Roeheret ; Chàlons, imp. Martin, et Paris, Aubry, Durand et Dumoulin, 1864, in-12, etc.)
J'ai dit plus haut qu'au sein même des pays régis parla coutume censuelle de Meaux, il existait une locale particulière, celle des anciennes châtellcnies royales de Sézanne, Tréfols et Chantemerlc, qui prétendait être franche île tout droit de cens. Dans les communautés du ressort de ces anciennes juridictions, comme par exemple à Sézanne, Barbonne, Courcemain, Esclavolles, Euvy, Fontaine-Denis, Chantemerle, La Celle-sous-Chantemerle, Potangis, Saron-sur-Aube, Gave, Pleurs, Marigny, etc., on invoquait une charte de franchise accordée en 1318 par le roi Philippc-le-Long (voir les cahiers de ces communautés, cf. Bailliage de Sézanne, p. 22, 82, 169, 225, 251, 267, 293, 303, 347, 469, 563, 579, 651), sur laquelle la locale particulière s'était établie, et on luttait depuis plusieurs siècles contre les seigneurs qui cher-
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emprisonné, puis gracié, et qui, en 1642, l'accepta en échange de mi principauté de Sedan (1).
Sézanne, au contraire, était domaine royal, engagé en 1722 «à Jacques-Louis d'Ancezune, duc de Caderousse, puis après la mort de son fils, en 17(17, au marquis de Marivaux (17r>!S), et enfin à Claude-Marie de Saulle, conseiller en la Cour des Monnaies (1774), malgré les réclamations de la famille du duc de Gramont. héritière des Caderousse (2).
choient à percevoir, malgré le privilège de franc-alleu invoqué, les impôts seigneuriaux, et notamment le droit de lods et ventes. Le duc de Caderousse, seigneur engagiste du domaine de Sézanne et Conflans-sur-Seine, avait même obtenu gain de cause par arrêt du parlement du 2(5 juillet 1756, qui avait déclaré que « la coutume locale de Sézanne était sans autorité, que tout le territoire qui se trouvait compris dans l'enclave de ladite coutume locale était régi parla coutume générale de M eaux où le franc-alleu n'avait pas lieu sans titre » (Arch. de la Marne, C, 3.'!/". - Ibid.. C, .'>'/'/ : Procès avec la communauté de Conflans-sur-Seine) ; et, depuis cet arrêt, les autres paroisses de l'ancienne prévôté de Chantemcrle, telle que Barbonne, par exemple, n'avaient osé engager de procès contre les seigneurs. (I. Champy : à la suite de sa Coutume de Meaux, donne » la locale du bailliage de Sézanne et des châtellenies de Tréfols et Chantemerle », p. 396. — Marcilly : Coutume de Troyes, contient, p. (il."), une « Consultation sur le franc-alleu de la coutume locale de Chantemerle dans le comte de Champagne », qui, en 1764, a été publié à part (imp. Prault, in-8° de 20 pages), et donne, à la suite, des détails sur les droits de jurée et de triage dont parle le cahier de Fontaine-Denis, p. 293. - Milï.ard : Histoire de Sézanne, t. II, p. 138 à 141, rapporte le récit des procès du duc de Caderousse contre la locale de Sézanne en 1756, et les consultations de Barbonne a la suite de l'arrêt. — Edmond Faocheux, médecin à Allemant : Le franc-alleu dans les bailliages de Sézanne, Tréfols et Chantemerle ; un procès au XVIIe siècle : Reims, Almanach Matot-Braine, 1895, p. 254. — Guillemot : Histoire de Faux-Fresnay, p. 182. — Corda : Dict. des factums, t. V, p. 629. - Manuscrit : Joly de Fi.kcry, 1790, f"s 244 à 293 : Mémoires sur les procès de Sézanne.)
Nous devons ajouter enfin, sur cette question des coutumes, que deux paroisses du ressort du bailliage de Sézanne, celles de Boissy-le-Repos et Corfélix (cf. Bailliage de Sézanne, p. 110 et 209), appartenant à la justice seigneuriale de l'abbaye de Faremoutiers, dans la prévoté royale de Tournan, ressortissant de la prévôté du Châtelet de Paris, suivait, pour cette raison, la coutume de Paris. (Longnon : Dict. topog., ibid.. p. XLVI1. - Coirtalon : Topog. hist. du diocèse de Troues, ibid... t. III, p. 273 et 280.)
(l)Voir le cahier de Chàtillon-sur-Marne. (Arch. de la Marne. E, 55). - Brettf. : Recueil de documents relatifs éi la convocation des Etats généraux, ibid., t. III, p. 151.)
(2) La terre de Sézanne, érigée en comté, et celle de Conflansqui en dépendait, étaient domaine royal; ce comté avait été, dés 1500, engageva Jacques de Crussol.
Depuis, il était passé dans les mains de la marquise 'de Beuvron, qui avait commencé les premiers procès relatifs à l'abolition du franc-alleu dans ces domaines, puis aux fils du ministre Henri de Guénégaud. marquis de
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Les bailliages de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne étaient situés à l'ouest de la généralité de Châlons, à laquelle ils appartenaient dans leur ensemble ; mais quelques-unes des communautés de leur ressort se trouvaient cependant comprises dans les généralités voisines de Paris et de Soissons.
Ainsi, les 131 communautés d'habitants du bailliage de Sézanne appartenaient : 75 à l'élection de Sézanne (1) ; 3e.) à celle de Troyes (2) ; 7 à celle de Châlons -sur -
Plancy, qui l'avait acheté en 1700 et qui passa ensuite, en 1722, à leur neveu, Jacques- Louis-Cadart d'Ancezunc, créé duc de Caderousse en 1663 par le pape Alexandre III, et qui descendait, par les femmes, de Jacques de Crussol. (le fut son fils, André-Joseph, maréchal de camp des armées du Roi, qui lui succéda en 1752 comme seigneur de Sézanne, en faveur de qui fut rendu l'arrêt définitif du Parlement de Paris du 26 juillet 1756, lui donnant gain de cause contre la coutume de Sézanne. Le duc de Caderousse mourut sans enfants, en 1767, léguant le duché de Caderousse, le comté de Sézanne, la baronnie de Tort et autres terres à son cousin Marie-Philippe-Guillaume de Gramont, marquis de Vachères. (Dauphin Meunier : La comtesse de Mirabeau, p. 352.)
Mais, malgré les prétentions du duc de Gramont, l'État reprit son domaine qui n'était point bien de famille, et l'engagea, le 24 mai 1768, à Jean-Jacques de Liste, chevalier, marquis de Marivaux, brigadier des armées du Roi, chevalier de Saint -Louis, et enfin, le 17 août 1774, à Claude -Marie de Saulle, conseiller du Roi en la Cour des Monnaies, qui le rétrocéda au Roi le 3 août 177!). (Arch. de la Marne. G, 119k. — Mileard : Histoire de Sézanne, t. II, p. 137 et suiv., et 200. — Cf. Bailliage de Sézanne : cahier de Conflanssur-Seine, page 196.)
(1) Élection dk Sézanne. — Sézanne, Alleinanche-et-Launav, Allemant, Anglure, Bannay, Barhoune, Baudement, Bergères-sous-Montmirail, Boissyle-Repos et Biffontaine, Broussy-le-Grand, Brouss3T-le-Petit, Broyés, Champguyon, Charleville, Chichey, Corfélix, Courbetaux, Courgivaux, Escardes, Esternay, Fayel, Fontaine-Denis, Gave, Granges-sur-Aube, Joiselle, La Cellesous-Montmirail, La Cliapelle-Lasson, Lachy, La Noue, Le Gault, Le Meix- Saint-Epoing, Les Essarts-lés-Sézanne, Le Thoult, Linthelles, Linthes, Maclaunav, Marcilly-sur-Seine, Marigny, Marsangis, Mécringes, Mœurs, Mondement, Montgivroux, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Morsains, Neuvy, Nuisy, Oyes et Saint-Gond, Péas, Pleurs, Queudes, Beuves, Réveillon, Rieux, Saint-Loup, Saint-Prix, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Bemy, Saint-Saturnin, Sarou-sur-Aube, Saudoy, Soigny, Soizy-aux-Bois, Soyer, Thaas, Tréfols, Verdey, Yilleneuve-la-Lionne, Villeneuve-lès-Charleville, Ville neuve-Sain t- Vistre, Villevotte, Vindey, Youarces ; — soit toute l'élection de Sézanne, sauf Trosnay défaillante, Bagneux et Saint-Just du bailliage de Sens. — Sézanne avait 4 rôles d'impositions séparés, un pour la ville et trois pour les faubourgs Goyez, Notre-Dame et de Broyés ; — Montenils était pour les impositions réunie à La Celle-sous-Montmirail et Villevotte à Villeneuve-Saint-Vistre, ce qui donne bien le chiffre de 79 indiqué sur le registre des tailles de 1788 et 17X9. (Arch. de la Marne, C, 804 et 2732.)
(2) Élection de Troyes. -- Allibaudières, Angluzelles et Courcelles, Bethon, Bouchy-lerBepos, Boulages, Bricot-la-Ville, Champfleury, Champignysur-Aube, Chantemerle. Charny-le-Bachot, Chàtillon-sur-Morin, Conflans-
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Marne (1) ; 1 (Uuùlre) à celle de Bar-sur-Aube; 1 (Trouan-le- Petit), à celle de Vilry-le-François ; dans la généralité deChâlons-
sur-Marne ; 7 à l'élection de Provins (2), et 1 (Plessis-
Barbuise) à celle de Nogent-sur-Seine, dans la généralité de Paris. Les 70 communautés d'habitants du bailliage de
Chatillon- SUR- Marne appartenaient : .'H à l'élection d'Épernay (3); 30 à l'élection de Reims (4), dans la généralité de Chàlons-sur-Marne ; 10 à l'élection de Laon (5), et 5 à
l'élection de Soz\s\s-o/i.s (6), dans la généralité de Soissons.
An point de vue ecclésiastique, le bailliage de Sézanne était ainsi réparti : les 75 paroisses ou annexes de l'élection de
sur-Seine, Courcemain, Dosnon, Esclavolles, Faux-Fresuay, Fontaine-sous- Montaiguilloa, Grandville, Herbisse, L'Abbaye-sous-Plancy, La Celle-sous- Chantcmerle, La Forestière, Les Essarts-le-Vicomte, Longueville, Lurey, Montceaux-lès-Provias, Montgenost, Nesle-la-Reposte, Ormes, Plancy, Potangis, Saint- Bon, Salon, Semoiues,Viâpres-le-Grand, Viâpres-le-Petit,Villenauxe, Yilliers-aux-Corneillcs, Villiers-Herbisse. — Pour les impositions, Champigny était réunie à Viâpres-le-Petit ; Ghampfleuryà Salon. — L'élection se composait de 2B1 communautés ayant rôle séparé. (Arch. delà Marne, C.805 e/2732.)
(1) Élection de Chalons-si h-Mahne. -- Bannes, Connantre, Corroy, Euvy, Fére-Champenoise, Gourgançon, Ognes. — L'élection de Châlons comprenait, en 1789, 184 communautés d'habitants ; celle de Vitry 1(54 et celle de Bar-sur-Aube 185. (Arch. de la Marne, (1, 2732.)
(2) Élection de Provins. - Lcscherolles, Maisoncelles, Moutils et Pierrelez, Saint-Genest, Saint-Mars, Saint-Martin-du-Bochet, Vieux-Maisons.
(3) Élection d'Épernay.— Châtillon-sur-Marne, Anthenay, Baslieux-sous- Châtillon, Bel val, |Binson| Orquigny, Boursault, Champvoisy, Comblizy, Courthiézy, Cuchery, Cuisles, Damery, Dormans, Festigny, Iguy-le-Jard, La Neuville-aux-Larris, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Neslc-le-Repons, Œuilly, Passy-Grigny, Beuil, Soilly, Suizy-le-Fraiïc, Troissy, Yandiéres, Venteuil, Verneuil, Ville-en-Tardenoi.s, Villers-sous-Châtillou, Vincelles. — Les communautés de Belval et La Neuville-aux-Larris étaient réunies à Cuchery pour les impositions. — L'élection d'Épernay comprenait 82 communautés d'habitants. (Arch. de la Marne, C, 7.%' et 2732.)
(4) Élection de Reims. — Aougny, Aubilly, Biiguy, Bouilly, Chamery, Champlat, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Ecueil, Faverolles, Fleury-la- Biviére, Gueux, Jouy, Lageiy, Lhéry, Magneux-Iés-Fismes, Méry, Nanteuilla-Fosse, Olizy, Onrezy, Pourcy, Prémecy, Pria, Prouilly, Sainte-Euphraise, Saint-Imoges, Serzy-Maupas, Trcslou, Unchair. - L'élection clc Reims comprenait 371 communautés d'habitants. (Ibid., C, 2732.)
(5) Élection de Laon. — Berry-au-Bac, Bouffignereux, Geruicourt, Juvincourt-le-Graud, Maizy-sur-Aisne, Oulchei, Pargnan, Bevillon, Rouc\\ Vassogue. — L'élection de Laon comprenait, en 1788, 33(5 communautés. (Arch. de l'Aisne, C, 232.)
((5) Election de Soissons. — Aiguizy, MervaL Serval, Yézilly, Villers- Agron. — L'élection de Soissons comprenait 237 communautés. (Arch. de l'Aisne, C, 232.)
