Chapitre premier

De l'Eglise. -- Art. 1er. -- Le Roi sera très humblement supplié d'ordonner que les ecclésiastiques, dans quelque ordre qu'ils soient constitués, ne pourront posséder qu'un seul bénéfice à charge ou sans charge d'âmes, compatibles ou incompatibles, sujets ou non à résidence; sinon les bénéfices dont ils auront été pourvus après l'avoir été du premier, demeureront vacants et impétrables, et ce nonobstant toutes dispenses et dérogations à ce contraires ;

2.— Que le sort des curés, et surtout des curés de campagne, sera amélioré et porté au moins à 1,200 livres de revenu non compris les offrandes, oblalions, fondations, creux de la fabrique et casuel, et sera, le revenu des cures excédant 1,200 livres, réduit à ladite somme et réparti sur celles dont le revenu est moindre, et en cas d'insuffisance, il y sera pourvu sur le revenu des dimes ou aulres bénéfices du diocèse ;