Chapitre

De la Noblesse.— Art. 1er.— Que l'édit de 1750 (2) portant établissement d'une noblesse militaire, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les nobles entreront de plein droit au service en qualité d'officier, et les non nobles ne pourront prétendre à cette qualité qu'après deux ans de service comme soldat, caporal ou sergent (3).