Chapitre 1er

Concernant la Noblesse. — Que les édits, règlements portant l'établissement d'une noblesse militaire seront ponctuellement exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, que les nobles entreront de plein droit au service en qualité d'officiers, et les roturiers ne pourront prétendre à celte qualité qu'ils n'aient eu deux ans de service comme soldat, caporal ou sergent ; que même les nobles pourront, sans déroger à leur noblesse, faire le commerce soit en gros, soit en détail, et exercer l'agriculture tant en propriété qu'en admodiation (3).