Chapitre
De la Police. — Art. 1er. — Qu'il sera donné des lois somptuaires pour arrêter les progrès du luxe qui s'est étendu jusque dans les campagnes ;
2. — Qu'il sera établi dans la province de Champagne des magasins ou greniers publics dans lesquels seront conservés les grains des années d'abondance pour être distribués à prix modique et servir à la subsistance du peuple dans les années de disette.
'A. — Que l'exportation des grains chez l'étranger ne sera permise que quand les Etats provinciaux jugeront à propos de la demander ;
4. — Qu'il sera aussi établi dans ladite province des ateliers de charité pour occuper les pauvres non valides et prévenir les dangereux effets de la mendicité (.H) ;
(1) L'édit du Roi du mois de septembre 1769, registre au parlement le 4 du même mois et relatif aux bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Paris, portait que ces bailliages et senéehaussées ne pourraient ■< connaître en dernier ressort des causes pures, personnelles, non procédantes de contrats passés sous le scel royal, et qui n'excéderont pas la somme de 4(1 livres. » {Recueil d'édits et d'arrêts: Bibliothèque de Reims. X, '2301, t. xxn, table de 1769, p. 4. — Arch. jud. du Palais de justice de Reims.) — Cet édit ne se trouve pas rapporté dans le recueil d'Isambert.
(2) Le chapitre « de la justice » comprenait un onzième article rayé sur l'original du cahier et qui était ainsi conçu :
« Qu'il sera établi à Troyes, ville capitale de la Champagne, séjour des « anciens souverains, où ils tenaient leurs Grands Jours, une cour de justice « pour y juger en dernier ressort et en toutes matières civile, criminelle et de « police, les contestations des habitants de la Champagne, et que dans ladite « cour la justice y sera administrée sans frais. »
(3) Voir à ce sujet, à la préface (pages xx-xxi). l'état des ateliers'de charité, dans le bailliage de Châtillou-sur-Marne.
CHATILLON-Sl'K-MAUNE 1")
5. - Que la liberté individuelle des sujets de Sa Majesté sera assurée par la suppression des lettres de cachet el des ordres arbitraires, sauf à établir des formes promptes pour s'assurer de la personne d'un citoyen, lorsque la sûreté publique, l'honneur des familles l'exigeront ; l'exéeution de ces formes sera confiée aux officiers de police ;
6.-- Qu'il sera établi, si l'ait n'est, dans toutes les villes de la province, et notamment dans le chef-lieu de chaque bailliage, des prisons sûres, saines el commodes pour les prisonniers tant civils que criminels, et que la dépense de ces prisons, ainsi que celles pour les auditoires royaux, seront ordonnées par les Etats provinciaux et imposées sur tous les propriétaires et habitants de la province, sans distinction, sans préjudice des prisons seigneuriales pour lesquelles les seigneurs seront tenus de se conformer aux règlements faits à cet égard (1) ;
7. — Que la maréchaussée sur le pied militaire sera supprimée et qu'il sera établi dans les lieux nécessaires, des officiers de robe courte pour faire exécuter les ordres de la police dans chaque arrondissement (2) ;
Et dans le cas où l'on ne jugerait pas à propos de supprimer la maréchaussée qui n'est pas assez nombreuse pour veillera la sûreté et à la police des différentes villes et commu-
(1) Arch. de la Marne, C, Î784-. — Prison royale de Châtillon-sur-Marne.
Arch. de la Marne, C, -2011. Cette question a été traitée récemment par M. Demogue, professeur de droit criminel à la Faculté de Lille, dans son étude sur la criminalité et la répression en Champagne au XVIIIe siècle (Reims, imp. Mon ce, 1909, p. (il? à 90). — La prison de Châtillon appartenait pour deux cinquièmes au Roi et pour le surplus au duc de Bouillon ; les officiers du bailliage en avaient la surveillance et nommaient le geôlier, qui ne recevait aucun gage.
Ci) La maréchaussée de la généralité de Châlons se composait de 170 cavaliers répartis en 34 brigades; le prévôt général, résidant à Châlons, avait sous ses ordres cinq lieutenants, dont deux à Châlons et les trois autres â Reims, Troyes et Langres. De Châlons dépendaient 15 brigades, dont une â Epernay et une â Dormans. (Arch. de la Marne, C, 1320 à 13'if).)— En 1780, ou construisit des casernes de maréchaussée dans ces deux villes. Les états de répartition des dépenses nous apprennent quels étaient les villages placés sous la surveillance de l'une ou de l'autre de ces brigades : la maréchaussée de Dormans avait Châtillon-sur-Marne, Dormans, Anthenay, Baslieux, Champvoisv, Courthiézv, Cuchery, Cuisles, Festigny. Igny-le-.Iard, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle Œuilly, Olizy, Rinson-Orquigny, Passy-Grigny, Reuil, Soilly, Troissy, Vandiéres, Verneuil, Villers-sous-Châtillon, et Vincelles. Celle d'Kpernay : Bel val, La Neuville-aux-Larris, Boursault, Damery, Fleury-la-Rivière, Nanteuil-la- Fosse, Saint-Imoges et Venteuil. (Arch. de la Marne, C, 212S ci 2130.)
nautés de cette province, seront, les députés, chargés de proposer aux Etats généraux de faire ordonner qu'il sera envoyé un régiment dans chacune [des] grosses villes des provinces où l'état-major ainsi que moitié du régiment séjournera et que l'autre moitié dudit régiment sera répartie par deux ou quatre soldats dans chaque paroisse, communauté ou ville, à raison de leur population, pour veiller à la sûreté publique et faire observer les règlements de police, lesquels soldats seraient changés tous les six mois.
Art. 6 du Chapitre 3(1). Et dans le cas où les Etats
généraux, conjointement avec Sa Majesté, ne jugeraient pas à propos d'ériger la Champagne en pays d'Etat, sera, le Roi, supplié pour remplacer tous les impôts actuellement existants et dont on demande la suppression, de déterminer un seul et unique impôt territorial, soit en nature, soit en argent, sur chacun arpent de terre, pré, vigne et bois, lequel impôt tiendra lieu de tous les autres, et à cet effet chaque propriétaire tenu de fournir une déclaration exacte et sincère, de lui signée, de toutes ses propriétés, et dans le cas où ladite déclaration serait reconnue fausse, que les biens non déclarés soient confisqués au profit du Roi; et pour les particuliers non propriétaires ainsi que les marchands et négociants, ils seront imposés par addition à la capitation en raison de leurs industries, commerces et facultés.
Dobsen, Delacroix, Pécheux, Neveux, Hacquart,
Héloin, Galssart, etc
Godinot, lieutenant général.
(G-4 signatures.)
AIGUIZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Village du
Tardenois, sur la petite rivière de Semoigne, entre Goussancourt,
diocèse de Soissons, et Romignv, diocèse de Reims ; à 3 lieues de
Fère, 1 de Ville-en-Tardenois, 2 de Châtillon, et 9 S. E. de Soissons. »
- Généralité de Soissons, élection de Soissons, subdélégation
(1) Article ajouté, à la tiu, par le rédacteur du cahier, l'avocat Dobsen.
Aic.rizv 17
d'Oulchy-le-Château, coutume de Vitry ; diocèse de Soissons,
doyenné de Fère-en-Tardenois, paroisse Saint-Crépin et Sainl-Crépinien, à la présentation du chapitre de Soissons; — maîtrise des eaux et forêts et direction de Soissons; - département («les aides) de Braisne ; grenier à sel de Fère, mesure de Châtillon.
Aujourd'hui, hameau de la commune de Villers-Agron, canton de Fère-cn-Tardenois, arrondissement de Château-Thierry (Aisne) (1).
— Dénombrement : 1 <S feux. — Recensement de 1906 : (avec Villers- Agron).
— Seigneur : De Blécourt de Semerville (2). - Curé : Antoine Ourdry.
— Territoire : « 9 charrues ; terres à bœufs difficiles à labourer et produisant 3 1 froment, 1/4 méteil et seigle ; 1 arpent de vignes au seigneur, 40 arpents de bois et un moulin. »
— Impositions : Taille de 1781 à 1787 : 440 livres (en 1782) à 520 livres (de 1783 à 1787). — En 1788: taille: 520 livres; impositions accessoires : 435 livres ; capitation : 380 livres ; total : 1,335 livres.
— Dîmes : « 1/3 aux dames de Longueau (3) de Reims; 1/3 au curé; 1,3 à L'Hôtel-Dieu de Soissons ; l'abbé d'Orbais (4) a 1/6 sur la totalité. Le même abbé a 1/10 sur la dîme de Forzy (5), dont moitié appartient au seigneur du lieu et l'autre moitié à l'Hôtel-Dieu de Soissons et au curé. Ce dernier a toutes les novales et menues dîmes partout. »
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — Le village d'Aiguizy-Berthenay était composé de 15 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 25 février 1789. — Les habitants se réunirent le même jour sous la présidence de Nicolas Larangot, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Martinet, Nicolas Legros, Jean - François Nivcrd, Michel Olivier, Claude Brugnon, Pierre Franquet, Claude Lachambre. Charles Jean, qui tous le signèrent. — Il fut écrit par Brugnon, le greffier. — Les députés désignés furent : Nicolas Martinet et Jean-François Niverd.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 2: procès-verbal; — B, 2 : Cahier de 4 pages cotées et paraphées par Larangot.
(1) Aiguizy, qui formait autrefois une paroisse avec Berthenay, fut, par décret de l'Assemblée nationale du 16 mars 1790, attribué comme commune au département de la Marne, canton de Ville-en-Tardenois ; mais dans l'état de l'an II, elle fait officiellement partie du département de l'Aisne, district de Château-Thierry, canton de Coulonges ; enfin, par ordonnance royale du 2 juin 1819, elle fut unie à Villers-Agron.
(2) L'état des tailles de 1788 indique <( M. de Henneville. » Ci) Voir le cahier de Baslieux, page 3(î.
(4) Voir le cahier de Boursault, page 71.
(3) Les trois hameaux voisins d'Aiguizy, Berthenay et Forzy sont rattachés aujourd'hui à Villers-Agron.
18 BAILLIAGE DE CHAT1LLOX-SUR-MARXE
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, E, '16 : Ferme de Berthenay, paroisse d'Aiguizj-, au seigneur d'Anthenay. — L, 8 : Abbaye de Longueau, dîmes, église (1212-1751). — Arch. de l'Aisne, C, 560 et 580 : Rôles de la contribution pour les travaux des routes (1788-1789). — E, 209 : Plans de la terre et seigneurie d'Aiguizy (1) (1785).
CAHIER
Cahier de remontrances de la communauté du Tiers état d'Aiguizy-Berthenay compris aux rôles d'impositions dudit lieu.
1er Article. — Des Privilégiés. — Sous ce nom de privilégiés, nous comprenons non seulement la haute noblesse, mais en général tous ceux qui jouissent de certaines exemptions pécuniaires ; ainsi nous ne les confondrons pas ; nous traiterons de chaque espèce séparément.
2. — De la haute Noblesse. — Nous respectons cette ancienne noblesse qui fait le lustre et le soutien de l'Etat ; nous ne voulons pas qu'on les dépouille de leurs privilèges, mais nous espérons qu'ils voudront bien venir au secours de l'Etat, et qu'étant plus puissants que les autres sujets du royaume ils seront aussi plus généreux.
3. — De la Noblesse plus moderne. — Nous voulons qu'on examine scrupuleusement les raisons qui leur ont mérité ce titre. Si ce sont des services signalés, tels que d'avoir sauvé l'Etat d'un péril imminent ; alors, par reconnaissance, nous les plaçons au rang de la haute noblesse. Si, au contraire, leur titre ne porte que sur des faveurs, alors, sans les dépouiller de tous leurs privilèges, nous voulons qu'on les restreigne au point de n'avoir qu'une très petite part aux privilèges des nobles.
4. — De la Noblesse acquise. — Peut-être ne nous exprimonsnous pas assez clairement : par noblesse acquise, nous entendons celle qu'entraînent après elles certaines places que l'on achète à prix d'argent ; nos petites villes fourmillent de ces petits nobles qui, avec 25 ou 30,000 livres une fois payées, jouissent depuis longtemps d'une rente qui les a remboursés au centuple, et d'exemptions qui leur produisent une double
(1) En 1785, la terre et seigneurie d'Aiguizy appartenait à Jean-Anne d'Haudoire d'Aigreville, vicaire général du diocèse de Soissons, prieur de Savigny, abbé commendataire de l'abbaye royale de Saiut-Yved de Braisne.
AK.ll/V 19
rente ; en sorte que leur argent, qui n'aurait dû leur rapporter que 1,000 lianes, en rapporte le double.
Nous désirons qu'on rave du catalogue des privilégiés, tous les nobles de eetle classe el qu'ils soient sujets aux mêmes charges que le Tiers état.
ô. — Des Nobles mixtes. - Nous rangeons dans celte classe toutes personnes qui jouissent de places où sont attachés des privilèges et qui forment un corps d'autant plus à charge à l'État que leur nombre est plus grand que celui de la véritable noblesse et qu'ils sont, pour l'ordinaire, plus riches ; nous désirons qu'en laissant à ces personnes le rang qui les distingue du reste du Tiers état, leurs biens rentrent dans l'ordre commun et soient sujets à toutes impositions royales.
(3. — Des Nobles d'Etat. — Par nobles d'État, nous entendons les abbés, les religieux, les chanoines, etc. Le vœu public est qu'on donne à chaque curé 1,200 livres, et que, s'il possède audelà, ses biens rentrent dans l'ordre de la roture ; nous en disons de même des autres privilégiés ecclésiastiques : nous désirons qu'on accorde à ebaque religieux, abbé, chanoine, 1,200 livres, et que le reste de leurs biens rentre dans l'ordre commun, comme aussi nous désirons qu'on observe strictement les anciennes lois de l'Église qui défendent de posséder plus d'un bénéfice, et que les maisons des religieux et religieuses soient composées de douze personnes au moins, les autres de trente.
7. — Des Aides. — Depuis longtemps nous gémissons sous la tyrannie de ces harpies publiques connues sous le nom de commis aux aides. Nous en demandons la suppression entière et, pour les remplacer, l'on pourrait charger les notables de chaque paroisse de faire le relevé des récoltes après la vendange, et alors, suivant le cru du pays, imposer telle somme par pièce ou imposer sur les arpents de vigne ayant égard au sol et à la qualité du vin (1).
8. — De la Ferme du Sel et du Tabac— L'État fait des pertes considérables dans la perception de ces "deux fermes. Les employés, qui, la plupart du temps, jouissent de privilèges» coûtent cher à l'Etat. Nous désirons la suppression de ces
(1) Nous donnons, à la préface, des renseignements single projet de suppression des aides présenté à rassemblée d'élection d'Épernay en 1787.
deux Termes, et l'Etat ne pourrait que gagner en mettant un impôt personnel.
9. — De la Taille el des Impositions accessoires, Capitalion, Cornées. — L'on pourrait supprimer les tailles et impositions accessoires en réunissant le tout en un seul impôt en argent, savoir tant par arpent, et quant à ceux qui ne possèdent rien en propriété, on pourrait les imposer à la capitation au prorata de leur industrie.
Quant aux corvées, nous en demandons l'abolition comme servitude, et pour l'entretien des chemins, nous proposons de faire payer à chaque roulier et à chaque voiture un droit qu'ils paieraient au prorata de la route qu'ils auraient à faire et de la pesanteur de leur fardeau.
10. — Chemins de communication. — Plusieurs villages, et en particulier Aiguizy, ne peuvent se défaire de leurs denrées parce que les chemins qui communiquent de villages à autres sont très mauvais. Nous voudrions que les Etats généraux prissent un arrangement pour faciliter l'exploitation des denrées d'un village à autre (1 ).
11. — De la Justice. — Nous désirons qu'on fasse une réforme dans le Code, tant civil que criminel, et nous voulons qu'il ne soit jamais permis de prolonger un procès plus longtemps que six mois et que l'on condamne les officiers de justice à dédommager les parties plaignantes lorsque ledit terme sera expiré avant que l'affaire soit jugée. Nous voudrions aussi que les places au barreau ne fussent plus vénales, mais au concours, et qu'aucun praticien ne pût occuper qu'une place.
12. — Du Luxe. — Le luxe lait tous les jours des progrès ; l'on ne peut plus distinguer le domestique d'avec le maître, le seigneur d'avec l'artisan, ce qui ruine les familles et l'Etat. Nous demandons qu'on fasse des lois sompluaires, surtout sur les bijoux, en sorte qu'un laquais ne puisse pas porter autant d'or et d'argent sur lui qu'en eût porté, il y a cinquante ans, le plus grand seigneur; nous en disons de même des habits et des meubles.
Fait, résumé, arrêté, signé en l'assemblée du Tiers état
(l)ArcTi. de l'Aisne, C, 500 et 580.
d'Aiguizy-Berthenay, présidée par Nicolas Larangot, syndic de la municipalité dudit lieu, ce 25 février 17<su.
Charles Jean, Martinet, Olivier, Niverd, Lachamrre, LEGROS, Claude BRUGNON, greffier, FRANQUET.
Vu et vérifié ledit cahier contenant douze articles en quatre pages, coté et paraphé par première et dernière page.
Larangot, syndic.
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. - « Village de la Champagne, aux confins de cette province et du Tardenois, sur le bord d'une montagne, entre Olizy et Passy-Grigny, à t lieue de Chàtillon, 2 de Dormans, 4 d'Épernay et de Fère et 10 S. E. de Soissons. »
— Généralité de Châlons, élection d'Epernay, coutume deVitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Châtillon-sur-Marne, paroisse Saint- Svmphorien, à la présentation du chapitre cathedra! de Soissons ; — grenier à sel et direction d'Épernay ; département (aides) et mesure de Chàtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 30 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 06 hommes, 55 femmes, 9 garçons et 7 filles, soit 137 habitants. — Recensement de 1906 : 159 habitants.
— Seigneur : Alexandre-Denis Bocquet d'Anthenay, écuyer, conseiller du Roi, président, trésorier au bureau des finances et Chambre des domaines de la généralité de Châlons (1).
— Curé : Pierre Vcrgeat (2).
— Territoire: 1,500 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 38
(1) Bocquet d'Anthenay naquit à Ay le 2 décembre 1748, se maria à Reims (paroisse Saiut-Hilaire), le 11 décembre 1775, à Françoise-Félicité Sutaine, et mourut à Epernay le 13 décembre 1829;
Il lit défaut à l'Assemblée de la noblesse des bailliages réunis de Sézanne et Chàtillon, mais comparut à celle de Chàlons-sur-Marne, après avoir, par excès de scrupules, demandé l'avis de Necker et de Barentin, garde des sceaux, qui répondirent, les 14 et lô mars 178'.), que la noblesse lui était acquise. Il obtint le 17 janvier 1817 des lettres royales confirmât ives. (Arch. de ta Marne : fonds des États généraux non classés : Baillicuje de Châlons : dossier A. — Menu : Pierre Biston, avocat à Épernay, Châlons-sur-Marne. 1891, in-12.)
(2) Pierre Vergeat fit parvenir à l'Assemblée du clergé des « doléances particulières » que nous reproduisons à la préface. (Voir aussi le procès-verbal et le cahier du Clergé.)
de prés, 45 de bois, 73 de terres d'usage. — Récoltes : 2,766 boisseaux de froment (1 2 pour 1); 5,533 (3 pour 1) d'avoine. — 7 laboureurs ayant charrue. — 73 chevaux ; 108 bêtes à cornes; 695 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3> 4'' ; de la capitation et des impositions accessoires : 31 sols pour livre de la taille. — De 1779 à
1788 : taille : 415 livres (en 1780) à 500 livres (en 1779 et 1788). — En
1789 : taille : 500 livres ; impositions accessoires : 402 livres ; capitation : 378 livres ; total : 1,280 livres (avec les 6 deniers pour livre de la taille, droits de quittances, 4 deniers pour livre de la capitation et accessoires, rejet : 1,307' 10s) ; — revenus imposables : 2,970 livres, déduction faite de 70 livres de rentes passives. — (Taille principale au taux commun de l'élection : 446 livres) (1).
— Dimes : « Au chapitre cathédral de Soissons, [aux dames de Longucau (2) de Reims, aux religieux d'Orbais (3) et à l'abbé du Val- Secret (4). Le curé a un tiers sur la totalité pour portion congrue avec supplément ».
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — Le village d'Anthenay était composé de 3<> feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le L1 mars 1 789. — Les habitants se réunirent le même jour sous la présidence de Félix-Louis Héloin, bailly, juge d'Anthenay, assisté de son greffier ordinaire, Grenet. — Le procès-verbal constate la présence de Claude-Henry Chardonnet, procureur syndic ; Louis Brugnon,' Philippe Savoie, Nicolas Bertilleux fils, Jean-Baptiste Pincenet, Nicolas Bertilleux père, et François Lefort, « dont quatre laboureurs et deux bourgeois » ; — Claude Norget père, Jean Philippe, Pierre Ligour, Claude Norget fils, Jean-Louis Lacert, Charles Dair, Bemi Dérouillât, Jean Bouchet, Charles Leveau, François Joyaux, Claude-Symphorien Sauvage, Joseph Bideaux, Jean-Baptiste Leveau, Jacques Ancir, Pierre Darviller, Claude Dousset, tous manouvriers ; — Jean-Gabriel-Joseph Cazé, greffier.— Les députés désignés furent : Louis Brugnon et Nicolas Bertilleux père.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, :i : procès-verbal. — h, 3 : cahier de trois pages cotées et paraphées par Héloin.
Sources doc. acc. ■- Arch. de la Marne, C, .">/'/ : Arrêt du Con-
(1) <( Cette communauté, ajoutent les officiers de l'élection, a des usages et peut supporter son imposition. » (Ai eh, de la Marne, C, 796.)
(2) Voir le cahier de Baslieux, page 3(5. Ci) Voir le cahierjte Boursault, page 71.
(4i Abbaye d'hommes, ordre de Prémontré, située dans un petit vallon à une demi-lieue X. de Château-Thierry sur la route de Soissons ; elle fut fondée par Thibault IV en 1130 et placée d'abord dans le château de la ville, puis transférée en 1140 dans le lieu où elle se trouvait au moment de la Révolution ; cette maison comprenait ',) à 10 religieux qui possédaient 6 cures dans le diocèse de Soissons.
A M h i:\ay 23
set! concernant les liions usagés d'Anthenay. — ('., 526 : Administration de la communauté ; rivalité entre la classe des laboureurs el celle des manouvriers au sujet de la municipalité ; demande an partage des terres communes (1) ; décisions à ce sujet ; comptes des syndics. — (', 816-951 : Impositions. C, t799 : Église et presbytère. — C, ?1(>!) : Requêtes pour décharges de taille (1785). — E, h6 à '/,s : Biens du seigneur Bocquet d'Anthenay ; ferme de Berthenay, vignes, etc. — L, !) à // : Abbaye de l.ongucau : domaines, terres, prés (1271-1784) ; dîmes (XII1 S.-1664) ; rente duc par le seigneur (1292-1772).
Cahier des remontrances et demandes du Tiers état du village el communauté d'Anthenay, pour satisfaire au règlement fait par le Roi par sa déclaration rendue le 24 janvier 1789.
